Zone fournisseurs

Règlement et code de conduite

Avis aux fournisseurs : sollicitation sur les lieux de travail de la STM

La STM est toujours ouverte à considérer de nouvelles opportunités d’affaires avec ses fournisseurs. À cet égard, nous désirons vous rappeler que la sollicitation directe auprès d’employés de la STM, sur les lieux de travail, est interdite. 
Voici la marche à suivre pour nous faire part d’un produit ou d’un service :

Faites parvenir le détail de votre proposition d’affaires à l’adresse courriel : fichier.fournisseur@stm.info. Un représentant de la Chaîne d’approvisionnement prendra connaissance de toutes les propositions reçues et transmettra l’information aux personnes concernées. Vous serez contacté uniquement si le besoin se précise.

Nous vous remercions de votre collaboration!

Autorisation de contracter par l’Autorité des Marchés Publics

Le seuil du montant des contrats et sous-contrats publics de services pour lesquels toute entreprise
devra au préalable obtenir une autorisation de contracter est de 1 M $. Pour les contrats et sous-contrats de travaux de construction, le seuil est de 5 M $. Le calcul de ces seuils applicables inclut le montant de la dépense qui serait engagée si toutes les options de renouvellement étaient exercées.

Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site de l'AMP

Liste des appels d'offres

Texte important

La liste des contrats attribués par la STM est disponible sur le site du seao.ca

Séao - Système éectronique d'appel d'offres

Liste des appels d'offres publics de la STM de 2020

Liste des appels d'offres publics de la STM de 2019

Liste des appels d'offres publics de la STM de 2018

Plaintes dans le cadre de contrats publics

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ c. A-33.2.1), toute personne intéressée à participer au processus d’adjudication, de qualification d’entreprises ou d’homologation de biens peut porter plainte auprès du Vérificateur général de la STM.

La personne intéressée doit démontrer qu’elle a l’intention de réaliser le contrat et qu’elle en a la capacité.

Pour être recevable, une plainte doit :

  • porter sur un contrat visé;
  • porter sur le contenu des documents de demande de soumissions disponibles dans le SEAO;
  • être fondée sur le fait que les documents de demande de soumissions publiques :
    • prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents; ou
    • prévoient des conditions qui ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou
    • prévoient des conditions qui ne sont pas conformes au cadre normatif de la STM.

De plus, toute personne intéressée peut manifester son intérêt à conclure un contrat avec la STM, à la suite de la publication dans le SEAO d’un avis d’intention pour conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique lorsque la valeur est égale ou supérieure au seuil d’un appel d’offres public. Elle doit signifier son intérêt au Vérificateur général de la STM et démontrer qu’elle est en mesure de réaliser le contrat en fonction des besoins et des obligations énoncés dans cet avis.

Vous devez suivre les instructions de la procédure Traitement des plaintes lors d’adjudication ou d’attribution d’un contrat.   

Contrats

Liste des contrats de 2017 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.

Liste des contrats de 2018 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.

Vous êtes un de nos fournisseurs?

Voici les détails concernant le mode de paiement et la facturation.

À l’exception des paiements en devises étrangères, le paiement s’effectue obligatoirement par transfert de fonds électroniques au fournisseur, qui doit compléter le « Formulaire pour le transfert électronique de fonds »  prévu à cet effet. Ce mode de paiement constitue le mode de paiement le plus rapide et le plus fiable pour les deux parties. Les paiements pour des fournisseurs aux États-Unis s’effectuent par chèques. Pour le reste du monde, les paiements s’effectuent par virements internationaux.

Note : si le fournisseur n’accorde pas d’escompte de paiement, le terme de paiement standard appliqué sera : net 30 jours.

Le fournisseur n'a droit à aucun paiement pour un bien et/ou service livré qui n'a pas été spécifié et autorisé dans une commande officielle de la STM.

IMPORTANT : le cas échéant, à moins d’indication contraire aux documents contractuels de la STM  (appel d’offres, contrat de gré à gré, etc.), la facturation doit suivre les modalités suivantes :

Présentation de la facture

Le paiement de toute somme exigible s’effectue sur présentation de facture(s) accompagnée(s) des pièces justificatives requises par la STM. Toute facture doit afficher, de façon claire :

  • Le numéro de la facture (un numéro unique à chaque facture);
  • La date de la facture;
  • Les prix facturés avec et sans taxes;
  • Les montants des taxes applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS)) indiqués séparément;
  • Les numéros d'identification relatifs à la TVQ et la TPS;
  • Le numéro de commande de SEPT (7) chiffres débutant par UN (1) (1XXXXXX) ou de DIX (10) chiffres débutant par QUARANTE-CINQ (45) (45XXXXXXXX) transmis préalablement par la STM;
  • Le code STM, le numéro de manufacturier, le numéro de distributeur (s'il y a lieu) et la description du bien livré et/ou du service rendu;
  • Les termes de paiement doivent apparaître clairement sur la(les) facture(s). Si le fournisseur accorde un escompte, il doit être établi pour une période minimale de DIX (10) jours.

Note : la STM se réserve le droit de refuser toute facture qui n’est pas conforme aux exigences précitées. Toute facture comportant des erreurs de taux et/ou de calculs pourra aussi être refusée et retournée au fournisseur, pour correction(s).

 

Envoi des factures par courriel - instructions

Par souci environnemental et pour accélérer le traitement des factures nous recommandons fortement à nos fournisseurs de nous transmettre leurs factures par courriel

Assurez-vous que l’information suivante figure sur la facture :

  • le numéro de commande transmis par la STM;
  • le numéro de la facture;
  • la date de la facture;
  • les taxes applicables, indiquées séparément, avec leur numéro d’inscription;
  • le montant total de la facture;
  • la description du bien livré ou du service rendu.

Si votre facture concerne des services rendus, envoyez votre facture par courriel à l’adresse courriel qui vous a été fournie par le demandeur.

Si votre facture concerne des biens, envoyez votre facture par courriel à facture.comptesapayer@stm.info

Vous pouvez vous référer à la commande pour confirmer l’adresse d’envoi.

L’envoi des factures doit respecter les conditions suivantes :

  • la facture doit être en pièce jointe;
  • l’adresse de comptes à payer est RÉSERVÉE UNIQUEMENT à l’envoi de factures et d’états de compte. Aucun message contenu à l’intérieur des courriels ne sera traité;
  • chaque pièce jointe doit contenir une seule facture, mais une facture peut compter plusieurs pages;
  • un courriel peut contenir plusieurs pièces jointes;
  • le fournisseur qui envoie une facture ou un état de compte par courriel s'engage, sur demande de la STM, à être en mesure de fournir un original papier de la facture pendant une période de sept ans à partir de la date de la facture ou de trois ans après la fin du contrat, selon la plus tardive de ces dates;
  • Seules les factures en format PDF sont acceptées et seront traitées (ne pas envoyer de fichier ZIP, Word ou Excel);
  • IMPORTANT : si votre contrat prévoit aussi l’envoi d’un exemplaire (papier ou électronique) de vos factures à un autre intervenant à la STM, vous devez continuer à faire cet envoi;
  • Vous ne recevrez aucune confirmation par courriel de la réception de votre envoi. Par ailleurs, si le contenu de celui-ci ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus (ex. : une facture par pièce jointe), les factures ne seront pas traitées et aucun autre courriel ne vous sera envoyé pour vous en informer ;
  • Vous pouvez envoyer un état de compte, une fois par mois en format PDF, seul ce format est accepté ;
  • Ne retournez pas des factures déjà envoyées, si requis nous vous contacterons afin d’obtenir une copie.

En envoyant une facture à cette adresse courriel, votre entreprise s’engage à respecter les conditions ci-dessus.

Veuillez contacter les CAP à l’adresse courriel suivante : compte.apayer@stm.info

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