Recommandations au CA du 3 décembre 2014 - Suite

Recommandations signées format PDF

Recommandations première partie

RECOMMANDATION STM-3389-06-07-03

D’AUTORISER une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le contrat de location de fibres optiques noires pour le STMnet, adjugé à VIDÉOTRON, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu’au 4 septembre 2017, pour un montant de 971 003,00 $, plus les taxes de 145 407,70 $, pour un montant maximum de 1 116 410,70 $ toutes taxes incluses, conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-3389-06-07-03 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 116 410,70 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour soutenir les opérations, la STM utilise les services de location avec entretien de fibres optiques noires pour le STMnet, afin de relier des sites (ex. : centres de transport, bureaux de projets, métro, etc.) à son réseau informatique corporatif.

Ces services sont présentement assurés par VIDÉOTRON via le contrat-cadre STM-3389-06-07-03, se terminant le 4 septembre 2017. Le contrat est d’une durée de dix (10) ans avec une option de renouvellement de dix (10) ans supplémentaires.

Suite à une réévaluation des besoins, effectuée par la Direction des technologies de l’information, en collaboration avec la Direction de la chaîne d’approvisionnement, l’enveloppe budgétaire autorisée s’avère insuffisante pour  couvrir les frais reliés aux services qui seront rendus jusqu’à la fin du contrat.

OBJET :

STM-3389-06-07-03 (Augmentation de l’enveloppe budgétaire)
Titre de l’appel d’offres : Contrat de location de fibres optiques noires pour le STMnet

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-3389-06-07-03	CA-2007-163	1 368 357,18 $	5 septembre 2007 au 4 septembre 2017	Contrat de base

La présente recommandation vise à autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat. Il restera une (1) option de renouvellement de dix (10) ans.

Justification de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire

Lors de l’appel d’offres, nous avions opté pour un contrat d'une durée de dix (10) ans, avec une option de renouvellement de dix (10) ans supplémentaires, afin de réduire les frais d’activation et de mise en place qui ne pouvaient être rentabilisés par un fournisseur, sur une courte période. En effet, le fournisseur devait effectuer les travaux d’infrastructure nécessaires pour passer la fibre optique dans des conduits souterrains de la Ville et, au besoin, installer de nouveaux conduits et faire de nouveaux raccordements.

Notre estimation du besoin, au moment de l’appel d’offres, était de quatorze (14) circuits. Le coût total d’un circuit est calculé par un coût au kilomètre ($/KM). Au cours des années 2007 à 2014, plusieurs demandes d’ajout de circuits, non prévues, ont été requises. Nous sommes actuellement à vingt-six (26) circuits. Ces ajouts furent nécessaires pour répondre à la création de différents bureaux de projets (iBus, relève OPUS, etc.) ainsi que le déménagement de certaines activités. Il était difficile de prévoir tous ces ajouts lors de l’estimation de contrôle effectuée en 2007.

L’augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat vise à maintenir et à assurer la disponibilité des services de réseaux informatiques, pour les vingt-six (26) circuits existants. Elle vise également à nous permettre de répondre aux nouveaux besoins connus à ce jour ainsi que les ajouts futurs.

Le montant, pour la présente augmentation de l’enveloppe budgétaire, est de 1 116 410,70 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 2 484 767,88 $ toutes taxes incluses.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce contrat permet de maintenir les activités quotidiennes et d’accroître la performance de la STM (Chantier 4 du plan de développement durable 2020 – optimiser la contribution économique et la performance de la STM).

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	39000
Compte	595160
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 116 410,70 $	$	$	1 116 410,70 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : du 1er janvier 2015 au 4 septembre 2017

	2015	2016	2017	TOTAL
(A) Base**	364 126,13 $	364 126,12 $	242 750,75 $	971 003,00 $
(B) TPS	18 206,31 $	18 206,31 $	12 137,54 $	48 550,15 $
(C) TVQ	36 321,58 $	36 321,58 $	24 214,39$	96 857,55 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	418 654,02 $	418 654,01 $	279 102,68 $	1 116 410,70 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	36 367,10 $	36 367,10 $	24 244,74 $	96 978,93 $
(F) Montant net (D-E)	382 286,92 $	382 286,91$	254 857,94$	1 019 431,77 $

RECOMMANDATION STM-4874-09-14-68

D’OCTROYER à l’entreprise GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE (GIRO), un contrat de support et d’entretien du progiciel HASTUS, pour une période de trente-six (36) mois, soit du 1er mars 2015 au 28 février 2018, pour un montant de 1 227 518,93 $, plus les taxes de 183 820,96 $, pour un montant maximum de 1 411 339,89 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du contrat de support et d’entretien nº 919-1 de GIRO INC.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 411 339,89 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM doit acquitter annuellement les coûts de support et d’entretien du progiciel HASTUS, depuis 2003.
Le contrat de support et d’entretien engage le fournisseur à :

• affecter du personnel à la résolution de défectuosités du système;
• offrir un support téléphonique, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h;
• offrir une banque allant jusqu’à cent (100) journées/personne/année à l’usage de la STM (banque de jours cumulables d’année en année);
• rendre disponibles, sans frais, les correctifs au progiciel développé par GIRO.

Le contrat de support et d’entretien est essentiel pour maintenir la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et la performance du progiciel ainsi que son évolution.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions transport de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4874-09-14-68 (Octroi)
Contrat de support et d’entretien du progiciel HASTUS pour les années 2015 à 2017

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La règle d’adjudication

L’entreprise GIRO INC., en tant que propriétaire unique des codes sources du progiciel HASTUS, est la seule pouvant fournir à la STM un support et un entretien compatible avec ce progiciel. En vertu, notamment, de l’article 101.1 paragraphe 10a de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ/CQLR, chapitre S-30.01), il est possible pour la STM d’octroyer un contrat de gré à gré, lorsque « l’objet de ce contrat découle de l’utilisation d’un progiciel ou d’un logiciel et vise à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants ».

Option (s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

L’estimation

L’estimation de contrôle, basée sur les anciens prix payés, est de 1 411 000,00 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 1 411 339,89 $, toutes taxes incluses, est donc supérieur de 339,89 $ (0,024 % défavorable).

Le dernier prix payé

Le prix pour la première année du contrat représente un écart défavorable de 1,26 % par rapport au dernier prix payé par la STM.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents
Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4622-09-13-68	CA-2014-018	409 285,71$	1er mars 2014 au 28 février 2015	Contrat de base

Il n’y avait aucune option de renouvellement prévue à ce contrat.

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	39400
Compte	552170
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 411 339,89 $	$	$	1 411 339,89 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mars 2015 à février 2018

	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	360 470,58 $	427 132,19 $	439 916,16 $	1 227 518,93 $
(B) TPS	18 023,53 $	21 356,61 $	21 995,81 $	61 375,95 $
(C) TVQ	35 956,94 $	42 606,44 $	43 881,64 $	122 445,01 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	414 451,05 $	491 095,24 $	505 793,61 $	1 411 339,89 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	36 002,00 $	42 659,83 $	43 936,63 $	122 598,46 $
(F) Montant net (D-E)	378 449,05 $	448 435,41 $	461 856,98 $	1 288 741,43 $

RECOMMANDATION STM-4160-11-11-68

D’AUTORISER l’exercice de la première option de renouvellement pour le contrat de services de parution d’avis publics, adjugé à l’entreprise LE JOURNAL DE MONTRÉAL, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er  février 2015, pour un montant de 82 626,66 $, plus les taxes de 12 373,34 $, pour un montant maximum de 95 000,00 $, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4160-11-11-68 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 95 000,00 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), la STM doit retenir les services d’un journal qui est diffusé sur son territoire, afin d’y publier différents avis, notamment :

• Les avis d’appels d’offres publics (représentant la majorité du budget alloué aux avis publics);
• Tout autre avis divers prescrit par la Loi (circuits d’autobus, avis d’assemblée, calendrier annuel et comités de consultation).

Toutes les demandes de parution sont gérées par le Secrétariat général de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Secrétariat général, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4160-11-11-68 (Première option de renouvellement)
Services de parution d’avis publics pour la STM.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication
Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4160-11-11-68	CA-2012-011	420 000,00 $	02/2012 au 01/2015	Contrat initial

Le conseil d’administration de la STM a adjugé, lors de sa séance tenue le 1er février 2012 (Résolution CA-2012-011), un contrat de services de parution d’avis publics à l’entreprise LE JOURNAL DE MONTRÉAL.

Ce contrat comporte deux (2) options de renouvellement, pour une durée de douze (12) mois chacune. La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la première option de renouvellement, devant débuter le 1er février 2015.

En considérant l’augmentation maximale actuelle, se limitant à 1,15 % selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) – Statistique Canada, il est plus avantageux pour la STM d’exercer cette première option de renouvellement que de relancer le processus d’un nouvel appel d’offres, puisque, suite à une analyse du marché, celle-ci a démontré que la STM aurait à envisager des augmentations de coûts pour ces services.

À titre indicatif, la STM n’a aucun engagement d’acquérir le montant indiqué à la recommandation.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 95 000,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 515 000,00 $ toutes taxes incluses.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	13200
Compte	594330
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	95 000,00 $	$	$	95 000,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de février 2015  à janvier 2016

VENTILATION DES COÛTS
	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	75 741,11 $	6 885,56 $	82 626,66 $
(B) TPS	0,00 $	3 787,06 $	344,28 $	4 131,33 $
(C) TVQ	0,00 $	7 555,18 $	686,83 $	8 242,01 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	87 083,35 $	7 916,67 $	95 000,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	7 564,65 $	687,70 $	8 252,34 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	79 518,70 $	7 228,97 $	86 747,66 $

RECOMMANDATION STM-4444-02-13-60

D’AUTORISER une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat de « Services pour le transport et l’élimination des matières dangereuses en vrac », adjugé à l’entreprise VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC., pour un montant de 846 800,00 $, plus les taxes de 126 809,00 $, le tout pour un montant maximum de 973 609,00 $ toutes taxes incluses.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 973 609,00 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 5 juin 2013, le Conseil d’administration a autorisé l’adjudication d’un contrat de « Services pour le transport et l’élimination des matières dangereuses en vrac », pour une période de vingt-quatre (24) mois (Résolution CA-2013-148). Sont considérées comme matières dangereuses, au sens de la loi, les matières qui sont contaminées par des hydrocarbures (huiles, eaux huileuses, eaux de lavage, etc.).

L’enveloppe budgétaire est insuffisante pour compléter le contrat en cours, avant l’échéance du contrat prévue, soit le 30 juin 2015. Afin de respecter cette échéance, la STM demande une augmentation de l’enveloppe budgétaire, permettant ainsi la poursuite des travaux, et ce, jusqu’à la fin du contrat.

Les prévisions des besoins ont été évaluées conjointement par la Direction chaîne d’approvisionnement et la Direction entretien des infrastructures.

OBJET :

STM-4444-02-13-60 (augmentation d’enveloppe)
Titre : Services pour le transport et l’élimination des matières dangereuses en vrac

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication
Contrat	Autorisation	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4444-02-13-40	CA-2013-148	1 921 557,00 $	1er juillet 2013 au 30 juin 2015	Contrat de base

Le contrat prévoit une option de renouvellement, pour une durée de 12 mois.

Justification de l’augmentation budgétaire

La STM possède un camion de pompage et elle effectue habituellement une partie des travaux de pompage. Cependant, le camion de pompage a dû être à l’arrêt pendant plusieurs mois, obligeant la STM à une surconsommation des services de pompage avec l’Adjudicataire. De plus, certains besoins méconnus, au moment de l’appel d’offres, ne pouvaient être considérés (comme les besoins du nouveau Centre de transport Stinson, qui n’était pas en opération au moment de l’appel d’offres).

Le montant demandé, à titre d’augmentation budgétaire, est de 973 609,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 2 895 166,00 $ toutes taxes incluses.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Une saine gestion des matières dangereuses permet à la STM de se conformer aux lois et règlements environnementaux et contribue à réduire l’empreinte écologique de la STM. Ce contrat contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable, édictés au Chantier 5 – Réduire notre empreinte écologique, du Plan DD 2020 de la STM.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	Type U
Compte	552220
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	973 608,30 $	$	$	973 608,30 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 1er janvier 2015 à 30 juin 2015

VENTILATION DES COÛTS
	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	846 800,00 $			846 800,00 $
(B) TPS	42 340,00 $	0,00 $	0,00 $	42 340,00 $
(C) TVQ	84 468,30 $	0,00 $	0,00 $	84 468,30 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	973 608,30 $	0,00 $	0,00 $	973 608,30 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	84 574,15 $	0,00 $	0,00 $	84 574,15 $
(F) Montant net (D-E)	889 034,15 $	0,00 $	0,00 $	889 034,15 $

RECOMMANDATION STM-4703-01-14-10

D’ADJUGER à l’entreprise CIMA + S.E.N.C., le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, un contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie civil, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 2 978 405,00 $, plus les taxes de 446 016,15 $, pour un montant maximum de 3 424 421,15 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public  STM-4703-01-14-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 424 421,15 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Afin de répondre à une charge de travail accrue dans les disciplines de structure et de génie civil, la STM a procédé à un appel d’offres public pour recruter les services d'une firme spécialisée, dont le mandat sera la préparation des études, des plans, des devis, des documents contractuels et la surveillance des travaux associés aux projets qui lui seront attribués. Actuellement, le groupe de la Section génie civil de la Division ingénierie infrastructures est très sollicité par divers projets majeurs en cours (MPM-10, Bureaux de Projets) ainsi que par les demandes de support provenant des groupes opérationnels de la Division études techniques et le corporatif.

Dans ce contexte, la Section génie civil veut bénéficier d’un processus lui permettant d’octroyer des mandats, à une firme sélectionnée, afin de maintenir son offre de service face à ses partenaires internes. Lorsque requis, la firme sélectionnée travaillera de concert avec les autres disciplines d’ingénierie à la Division ingénierie infrastructures, et la coordination sera assurée par le mandataire STM ainsi que par le chargé de projets de la firme en question.

OBJET :

STM- 4703-01-14-10 (Adjudication)
Services professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie civil

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le conseil d’administration de la STM a approuvé, lors de sa séance tenue le 2 avril 2014, le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, par critères de sélection détaillés dans les documents de l’appel d’offres STM-4703-01-14-10 ainsi que la composition du comité de sélection (Résolution CA-2014-088).

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le quatre (4) septembre 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 29 septembre 2014.

Analyse des soumissions et processus d’adjudication

Quinze (15) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et six (6) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Cinq (5) ont obtenu le pointage intérimaire de 70 %.

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, soit CIMA + S.E.N.C., pour un montant de 3 424 421,15 $ toutes taxes incluses.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle, pour ce contrat, était de 3 273 585,45 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 3 424 421,15 $ toutes taxes incluses, est donc supérieur de 150 835,70 $ (4 % défavorable).

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents
Contrat	Autorisation	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation (juin 2011 à juin 2014)	Nature de l’autorisation	Adjudicataire
STM-3862-07-10-18	CA-2011-196	4 327 799,00 $	36 mois	Contrat de base	DESSAU Inc.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Il a été prévu, dans le critère d’évaluation (expérience de la firme) de mesurer l’expertise de celle-ci en développement durable, en demandant des exemples de projets qui le démontrent.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	84855
Compte	Type « U »
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	3 424 421,15 $	$	$	3 424 421,15 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de décembre 2014 à décembre 2017

VENTILATION DES COÛTS
	2014	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	595 681,00 $	2 382 724,00 $	2 978 405,00 $
(B) TPS	0,00 $	29 784,05 $	119 136,20 $	148 920,25 $
(C) TVQ	0,00 $	59 419,18 $	237 676,72 $	297 095,90 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	684 884,23 $	2 739 536,92 $	3 424 421,15 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	59 493,64 $	237 974,56 $	297 468,20 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	625 390,59 $	2 501 562,36 $	3 126 952,95 $

RECOMMANDATION STM-4792-05-14-31

D’ADJUGER à GROUPE GEYSER INC., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la construction et l’aménagement de nouveaux laboratoires et de bureaux administratifs (lot C01) pour le projet « Modifications – Atelier de grande révision Youville (GRY) », dans le cadre de l’acquisition du matériel roulant MPM-10, pour un montant de 3 030 000,00 $, plus taxes de 453 742,50 $, pour un montant total de 3 483 742,50 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4792-05-14-31 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 483 742,50 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le remplacement des trains MR-63 par des trains MPM-10 engendre des modifications significatives aux activités d’entretien effectuées à l’atelier de grande révision Youville (GRY). Les modifications se justifient notamment par les éléments suivants :

• L’approche modulaire de réparation des composantes associée au type de trains boa;
• La présence d’une plus grande quantité de composantes électriques et électroniques dans cette génération de trains ; et
• L’implantation d’un système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO).

L’objectif du projet «Modifications – Atelier de grande révision Youville (GRY) est d’adapter les infrastructures et d’installer les équipements et les bancs d’essai pour permettre la réalisation des activités d’entretien de grande révision des voitures de métro MR-73 et MPM-10.

La présente recommandation concerne l’octroi d’un contrat pour réaliser l’aménagement des laboratoires MR-73 et MPM-10 ainsi que l’agrandissement de la mezzanine (bureaux administratifs) de la direction Entretien matériel roulant (EMR).

OBJET :

Bureau de projet MPM-10 - Adjudication d'un contrat
Appel d'offres STM-4792-05-14-31 Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY)
Lot C01 – Construction et aménagement de nouveaux laboratoires et de bureaux administratifs

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 6 octobre 2014 dans le quotidien « Le Journal de Montréal » ainsi que  par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 6 novembre 2014.

Vingt-trois (23) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et sept (7) d’entre elles ont présenté une soumission. Les sept  (7) soumissions ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Groupe GEYSER inc., le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 3 030 000,00 $, avant taxes.

L’estimation de contrôle pour la réalisation du contrat est de  3 909 427,11 $, avant taxes.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3	Total
Centre
Compte	551140	551140	551140
Ordre interne	256180	320130	401488
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-042-4		R-128-A
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	2 669 472,30$	43 698,55$	770 571,65$	3 483 742,50 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015 à octobre 2015

VENTILATION DES COÛTS
	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	3 030 000,00 $			3 030 000,00 $
(B) TPS	151 500,00 $	0,00 $	0,00 $	151 500,00 $
(C) TVQ	302 242,50 $	0,00 $	0,00 $	302 242,50 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	3 483 742,50 $	0,00 $	0,00 $	3 483 742,50 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	302 621,25 $	0,00 $	0,00 $	302 621,25 $
(F) Montant net (D-E)	3 181 121,25 $	0,00 $	0,00 $	3 181 121,25 $

SUBVENTION :

R-042-4 :  Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, le sous-projet "Modification des ateliers et équipements métro" du projet  majeur MPM-10 a été admis à une subvention de 75% des dépenses admissibles selon les modalités du programme d’aide  en vigueur. La division Soutien exploitation et projets du service Budget et investissements confirme que cette subvention  a été autorisée le 12 juillet 2012.

R-128-A : Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, une demande  de subvention finale rétroactive  a été soumise au MTQ le 24-04-2013 dans le cadre du programme PAGTCP. La demande est en cours d’évaluation par le MTQ. De plus, un avis d’octroi de ce contrat sera envoyé au MTQ d’ici peu.

RECOMMANDATION 2831-09-03-50

AUTORISER la firme TÉTRA TECH à titre de sous-traitant du Groupement DST dans le cadre du contrat 2831-09-03-50 Services professionnels pour le bureau de projet - Acquisition de voitures de métro.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : S.O.   $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du contrat 2831-09-03-50 Services professionnels pour le bureau de projet - Acquisition de voitures de métro, ci-après appelé «Contrat», la firme AECOM, membre du Groupement DST a modifié sa structure corporative et a fermé ses divisions Bâtiments et Eau.  De ce fait, le Groupement DST désire faire autoriser la firme Tétra Tech comme sous-traitant afin de poursuivre certains services en cours pour le projet MPM-10.

Selon les termes et conditions du contrat 2831-09-03-50, toute sous-traitance du contrat ou d’une partie de celui-ci doit être autorisée par la STM.

OBJET :

Autorisation d’un sous-traitant  (Contrat 2831-09-03-50 Services professionnels pour un bureau de projet pour l’acquisition de voitures de métro

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le 6 septembre 2006, la STM a adjugé le Contrat au Groupement DST (résolution CA-2006-193).

La firme AECOM, membre du Groupement DST, a fermé ses divisions Bâtiments et Eau en date de juillet 2014.  Afin d’assurer la continuité des services rendus pour les mandats en cours dans le cadre du Contrat par les ressources d’AECOM provenant de ces divisions,  une entente de sous-traitance est intervenue entre AECOM et la firme Tétra Tech.

Tel que précisé dans une correspondance du Groupement, cette entente de sous-traitance avec Tétra Tech est à caractère temporaire jusqu’à la finalisation des mandats en cours pour le projet MPM-10.   Cette entente permet d’assurer les services des ressources d’AECOM qui sont maintenant rendues à l’emploi de Tétra Tech.

L’article 36 du Contrat prévoit que :

« Le contrat ou toute partie de celui-ci ne peut être sous-traité ou cédé, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la STM au préalable, laquelle pourra assujettir cette autorisation de conditions qui pourraient inclure la responsabilité solidaire de l’Adjudicataire quant à l’exécution des obligations du présent contrat.  …»

Conformément aux termes et conditions du Contrat, l’autorisation de la STM doit être obtenue pour la sous-traitance d’une partie du contrat à Tétra Tech, tel que demandé par le Groupement DST.

Il est à noter que la firme Tétra Tech., dont le siège social est en Californie, fournit des solutions dans les domaines des services-conseils, de l’ingénierie et des services techniques à l’échelle mondiale. Elle est une entreprise diversifiée où œuvrent des employés détenant une expertise en sciences, en recherche, en ingénierie, en construction et en technologie de l'information.  Tétra Tech compte 14 000 employés et possède plus de 330 bureaux à travers le monde.

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, le sous-projet «Acquisition du matériel roulant» du projet majeur MPM-10, a été admis à une subvention de 75% des dépenses admissibles selon les modalités du programme d’aide en vigueur.  La division Soutien exploitation et projets du service Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 15 novembre 2010.

RECOMMANDATION STM-29 00 10 C40

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Ondel Inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la fourniture et l’installation des équipements requis pour améliorer la robustesse du système d’alimentation traction du réseau du métro en vue de l’augmentation de l’offre de service et de l’arrivée des trains Azur ainsi que pour des travaux de remplacement d’équipements dans le cadre du programme Réno-Systèmes pour un montant de 8 832 241,92 $, plus les taxes applicables de 1 322 628,23 $, soit un montant total de 10 154 870,15 $, conformément aux conditions mentionnées aux documents d’appel d’offres n° STM-29 00 10 C40 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer les options, dont les détails sont décrits en annexe, totalisant un montant maximal de 5 436 572,96 $, plus les taxes applicables de 814 126,80 $, soit un montant total de 6 250 699,76 $.

D’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer les options suivantes selon les besoins requis et conformément aux conditions prévues aux documents d’appel d’offres :

• D’autoriser un montant de 19 243,00 $, plus les taxes applicables de 2 881,64 $, pour un montant total de 22 124,64 $, afin d’exercer, si requis, l’option 1 du contrat relativement à la fourniture et l’installation d’un cabinet extérieur pour le transformateur du PR des Seigneurs. L’exercice de l’option pourra être autorisé advenant le cas où la STM ne peut obtenir les autorisations et les permis nécessaires à la construction d’un agrandissement au poste actuel pour permettre l’hébergement du nouveau transformateur à l’intérieur.
• D’autoriser un montant de 4 658 811,00 $, plus les taxes applicables de 697 656,95 $, pour un montant total de 5 356 467,95 $, afin d’exercer, si requis, l’option 2 du contrat. L’option 2 du contrat prévoit la fourniture et l’installation de cinq (5) onduleurs traction. L’exercice de l’option pourra être autorisé en fonction des conclusions finales qui seront tirées de l’étude en cours portant sur le besoin et la quantité d’ondulateurs requis. La levée de l’option portera uniquement sur le nombre d’ondulateurs requis.
• D’autoriser un montant de 41 642,00 $, plus les taxes applicables de 6 235,89 $, pour un montant total de 47 877,89 $, afin d’exercer, si requis, l’option 3 du contrat relativement à la fourniture de matériel didactique et à la diffusion de la formation. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la direction exécutive Métro, en fonction des types d’équipement qui seront fournis par l’Adjudicataire.
• D’autoriser un montant de 716 876,96 $, plus les taxes applicables de 107 352,32 $, pour un montant total de 824 229,29 $, afin d’exercer, si requis, l’option 4 du contrat relativement à la fourniture de pièces de rechange. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la direction exécutive Métro, en fonction des types d’équipement qui seront fournis par l’Adjudicataire.

D’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 16 405 569,91 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La mise en service des futurs trains AZUR contribuera à réaliser une augmentation progressive de l’offre de service, tel que prévu au Plan stratégique 2020 de la STM. Cette augmentation de l’offre de service entraînera une augmentation progressive de la demande d'énergie électrique du système traction du métro. Afin d’assurer la robustesse de ce système, il est requis d'ajouter quatre (4) nouveaux postes de redressement (PR) de même que la fourniture et l’installation des équipements connexes dans six (6) PR existants du réseau du métro.

Dans le cadre du programme Réno-Systèmes, le contrat visé par la présente recommandation inclut la fourniture de relais de protection pour les PR de l’ensemble du réseau, la fourniture et l’installation d’un transformateur pour le PR des Seigneurs ainsi que l’installation de deux (2) postes secondaires de distribution à la station Berri-UQAM.

OBJET :

Appel d’offres public STM-29 00 10 C40 – Fourniture et installation équipements PR

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un appel d’offres public a été publié dans le « Journal de Montréal » et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le lundi 8 septembre 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le mercredi 22 octobre 2014 à 15 h. Douze (12) firmes se sont procuré les documents d’appel d’offres et, de ce nombre, quatre (4) firmes ont présenté une soumission jugée recevable et conforme.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences des documents d’appel d’offres sont des firmes œuvrant dans le domaine des ouvrages majeurs en électricité ainsi que des entrepreneurs généraux. Un grand nombre d’entreprises étaient susceptibles de répondre à cet appel d’offres.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Les quatre soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

L’estimation de contrôle interne pour le contrat de fourniture et installation d’équipements PR est de 13 809 930,15 $ (incluant les options) avant taxes et contingences. La plus basse soumission conforme est de 14 268 814,88 $ (incluant les options) avant taxes et contingences.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pour la mise aux rebuts des équipements, l’Adjudicataire est assujetti à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) de même qu’au règlement (L.R.Q., c. Q-2, r. 15.2) pour la récupération des matières dangereuses.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre			37300
Compte	567140	567140	567140
Ordre interne	256900	290310
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-042-4	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	15 257 277,75 $	1 100 414,27 $	47 877,89 $	16 405 569,91 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de décembre 2014 à décembre 2018

VENTILATION DES COÛTS
	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	2 591 844,31 $	11 676 970,57 $	14 268 814,88 $
(B) TPS	0,00 $	129 592,22 $	583 848,53 $	713 440,75 $
(C) TVQ	0,00 $	258 536,47 $	1 164 777,81 $	1 423 314,28 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	2 979 973,00 $	13 425 596,91 $	16 405 569,91 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	258 860,46 $	1 166 237,44 $	1 425 097,89 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	2 721 112,54 $	12 259 359,47 $	14 980 472,02 $

SUBVENTION :

Imputation 1 : suite à une évaluation du dossier par le MTQ, le sous-projet « Modification des ateliers et équipements métro » du projet  majeur MPM-10 a été admis à une subvention de 75 % des dépenses admissibles selon les modalités du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif (PAGTCP) en vigueur. La division Soutien exploitation et projets du service Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

Imputation 2 : la phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION STM-9 290 320-C46

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Alta Construction (2011) ltée », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour les travaux de construction des infrastructures d’accessibilité universelle de la station Rosemont pour un montant de 8 493 007,39 $ plus les taxes applicables de 1 271 827,86 $, soit un montant total de 9 764 835,25 $, conformément aux conditions mentionnées aux documents d’appel d’offres no STM-9 290 320-C46 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

Il est recommandé d’autoriser l’exercice de l’option 2 du contrat relativement à la construction d’un deuxième puits de ventilation naturelle (PVN), lors de l’adjudication du contrat, permettant ainsi d’améliorer la ventilation naturelle de la station, pour un montant de 234 612,00 $, plus les taxes applicables de 35 133,15 $, pour un montant total de 269 745,15 $.

Il est recommandé d’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer l’option 1 du contrat relativement à la fourniture de matériel didactique et à la diffusion de la formation sur les contrôles des ascenseurs et sur les panneaux de contrôle des registres motorisés, pour un montant de 143 910,00 $, plus les taxes applicables de 21 550,52 $, pour un montant total de 165 460,52 $. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la Direction exécutive Métro.

Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 10 200 040,92 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du projet Accessibilité de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, il est prévu de rendre accessible universellement la station Rosemont. Cette station a été choisie en raison des critères d’évaluation mis en place par le comité sur l’accessibilité du métro de Montréal, soit l’achalandage, l’intermodalité, la répartition équitable sur le territoire (liée à la réalisation d’autres projets) et le voisinage des stations (hôpitaux, écoles, tourisme, culture, …).

Les travaux comprennent notamment l’agrandissement de l’édicule, la modification de l’infrastructure de la station, la fourniture et l’installation des nouveaux équipements afin de répondre aux fonctions identifiées dans l’envergure du projet (ascenseurs, volets motorisés, portes papillon motorisées, caméras de surveillance, postes téléphoniques mains libres, équipements de sonorisation, signalétique en station, inverseurs automatiques et niches d’assistance). Tous les nouveaux équipements seront supervisés par la salle de contrôle.

De plus, le présent contrat inclut le remplacement des niches sur les quais et l’ajout de demi-niches d’assistance universellement accessibles pour les stations Côte-Vertu, Bonaventure et Henri-Bourassa. Les demi-niches se retrouvent sur le parcours des voyageurs entre les quais et les sorties de station. Ces travaux sont identifiés dans le plan d’investissement de la phase 3.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 320-C46 – Construction des infrastructures Rosemont

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication
Un appel d’offres public a été publié dans le « Journal de Montréal » et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le jeudi 11 septembre 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le vendredi 24 octobre 2014 à 15 h. Treize (13) firmes se sont procuré les documents d’appel d’offres et, de ce nombre, six (6) firmes ont présenté une soumission jugée recevable et conforme.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences des documents d’appel d’offres sont des entrepreneurs généraux œuvrant dans le domaine de la construction. Un grand nombre d’entreprises étaient susceptibles de répondre à cet appel d’offres.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Les six (6) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

L’estimation de contrôle pour ce contrat de construction est de 7 879 781,93 $ (incluant les options) avant taxes et contingences. La plus basse soumission conforme est de 8 871 529,39 $ (incluant les options) avant taxes et contingences.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Accessibilité universelle de la station Rosemont.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre		37300
Compte	551140	551140
Ordre interne	290320
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	10 080 420,93 $	119 619,99 $	$	10 200 040,92  $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015   à juillet 2016

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	4 879 341,16 $	3 992 188,23 $	8 871 529,39 $
(B) TPS	0,00 $	243 967,06 $	199 609,41 $	443 576,47 $
(C) TVQ	0,00 $	486 714,28 $	398 220,78 $	884 935,06 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	5 610 022,50 $	4 590 018,42 $	10 200 040,92 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	487 324,20 $	398 719,80 $	886 044,00 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	5 122 698,30 $	4 191 298,62 $	9 313 996,92 $

SUBVENTION :

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

FINANCEMENT

Le présent contrat fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R 122 dont l’autorisation a été accordée par le conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-198) et par le MAMROT le 16 mars 2011 (AM268883).

RECOMMANDATION 9 290 320-A06

1. a) Autoriser l’acquisition, auprès de la Ville de Montréal, de plusieurs parties du lot 2 333 647 du cadastre du Québec, situées dans l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie, selon ce qui suit :

i. Une superficie d’environ 386 mètres carrés pour le rehaussement de l’édicule, soit du toit situé à une altitude d’environ 70,104 mètres jusqu’à une altitude d’environ 73,880 mètres, montrée en turquoise au plan annexé à la présente recommandation;

ii. Une superficie d’environ 41,7 mètres carrés pour l’agrandissement de l’édicule, soit du sol situé à une altitude d’environ 68,750 mètres jusqu’à une altitude d’environ 73,880 mètres, montrée en jaune au plan annexé à la présente recommandation;

iii. Une superficie d’environ 90 mètres carrés pour l’agrandissement de la station en tréfonds, soit à partir d’une altitude d’environ 57,690 mètres jusqu’à une altitude d’environ 62,690 mètres, montrée par un hachuré rouge au plan annexé à la présente recommandation.

1. b) Autoriser l’obtention des servitudes suivantes auprès de la Ville de Montréal, dont le fond servant est constitué de plusieurs parties du lot 2 333 647 du cadastre du Québec :

i. Une servitude de non-construction et d’entretien sur la partie montrée en turquoise au plan annexé à la présente recommandation;

ii. Une servitude de non-construction et d’entretien sur la partie montrée en jaune au plan annexé à la présente recommandation;

iii. Une servitude de passage et de non-construction sur la partie montrée en vert au plan annexé à la présente recommandation;

iv. Une servitude de limitation de poids sur la surface supérieure de la partie montrée par un hachuré rouge au plan annexé à la présente recommandation.

Les parties du lot 2 333 647 faisant l’objet de la présente recommandation seront déterminées lors de l’opération cadastrale qui sera effectuée avant la signature de l’acte de vente par les parties.

Le tout pour un montant 325 000,00 $, plus les taxes de 48 668,75 $, pour un montant total de 373 668,75 $ toutes taxes incluses, payable à la Ville de Montréal à la signature de l’acte de vente.

2. D’approuver la demande d’autorisation à la Ville de Montréal selon les termes contenus dans le projet joint à la présente recommandation;

3. D’autoriser les signataires pour la Société de transport de Montréal de signer tout acte et document requis pour l’acquisition de ces parties de lot et l’obtention des servitudes de la Ville de Montréal dont il est question dans la présente recommandation, ainsi que pour obtenir les droits de propriété des volumes où sont construites les infrastructures actuelles de la station de métro Rosemont.

Autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :      373 668,75 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du programme Réno-Systèmes, le projet Accessibilité a pour objectif de permettre l’accessibilité universelle de certains édicules du métro. La station Rosemont a été ciblée en raison des critères d’évaluation mis en place par le comité sur l’accessibilité du métro de Montréal, soit achalandage, intermodalité, répartition équitable sur le territoire, opportunité liée à la réalisation d’autres projets et  voisinage des stations (hôpitaux, écoles, tourisme, culture, …).

Cet édicule est situé directement au‐dessus de la zone de perception, il est donc possible de l’agrandir à cet endroit pour y installer un ascenseur vitré et permettre aux voyageurs de se rendre directement à la mezzanine. Deux ascenseurs vitrés seront aussi ajoutés pour permettre l’accès aux quais directions Côte‐Vertu et Montmorency.

Pour ce faire, il est requis d’agrandir l’édicule de la station donnant sur un terrain appartenant à la Ville de Montréal et d’obtenir les droits immobiliers requis.

OBJET :

9 290 320-A06 – Acquisition de parties de terrain adjacentes à la station Rosemont et acquisition de servitudes nécessaires à l’exploitation de la station de métro – Construction d’infrastructures relatives à l’accessibilité.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La Ville de Montréal est propriétaire du lot 2 333 647 du cadastre du Québec situé à l’intersection Sud-Est du boulevard Rosemont et de la rue St-Denis et limité à l’est par la rue St-Vallier dans l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie. L’édicule de la station Rosemont est localisé sur une partie des lots 2 333 647 et 3 859 088 du cadastre du Québec pour laquelle la STM détient entre autres un droit d’occupation tel que prévu à l’item 109A de l’« INVENTAIRE IMMOBILIER DU RÉSEAU DU MÉTRO AU 1ER JANVIER 1970 » et constaté par une cession publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal sous le numéro 4 175 750.

Le projet consiste d’une part, à agrandir l’édicule existant pour une superficie approximative de 386 mètres carrés pour le rehaussement de l’édicule, 41,7 mètres carrés pour l’agrandissement de l’édicule pour les marquises et la partie où sera installé un ascenseur et 90 mètres carrés en tréfonds pour l’agrandissement de la station de métro. Des servitudes de non-construction, de passage et de limitation de poids seront aussi accordées par la Ville de Montréal pour une exploitation adéquate de l’édicule et de la station de métro.

Prix d’achat du volume de l’agrandissement, des servitudes et du rehaussement de l’édicule existant (partie du lot 2 333 647) :

Les volumes acquis et les servitudes représentent un montant approximatif de 325 000,00 $, plus les taxes. La superficie définitive sera déterminée à la fin de la construction de l’agrandissement de l’édicule de la station de métro Rosemont, laquelle sera constatée lors de l’opération cadastrale requise avant la signature de l’acte de vente avec la Ville de Montréal.

Occupation temporaire de la partie de terrain à acquérir

Jusqu’à la signature de l’acte de vente, il est requis de signer une demande d’autorisation pour l’utilisation temporaire des parties de lot devant être cédées à la STM sur une partie du lot 2 333 647 du cadastre du Québec, et pour l’aire de chantier avec la Ville de Montréal. Cette occupation temporaire est sans frais pour la STM et la demande d’autorisation sera présentée au comité exécutif de la Ville pour être entérinée.

Cession du droit de propriété dans les volumes occupés par les infrastructures actuelles de la station de métro et de l’édicule

Également, compte tenu que les droits immobiliers de la STM sur les infrastructures actuelles de la station de métro et de l’édicule consistent en un droit d’occupation, la Ville verra à céder, sans frais pour la STM, un droit de propriété sur les volumes occupés par les infrastructures de la STM, et ce, en même temps que les droits immobiliers prévus dans la présente recommandation pour l’agrandissement de l’édicule et de la station pour la rendre accessible universellement.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’accessibilité universelle de la station Rosemont est un élément de développement durable.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 - Plan montrant les parties devant être acquises de la Ville de Montréal;
Annexe 2 - Plan d’implantation des emplacements à être utilisé par la STM dans le cadre des travaux du projet;
Annexe 3 - Projet de demande d’autorisation avec la Ville de Montréal.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	547150
Ordre interne	290320
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	373 668,75 $	$	$	373 668,75 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 2014   à 2016

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**			325 000,00  $	325 000,00 $
(B) TPS	0,00 $	0,00 $	16 250,00 $	16 250,00 $
(C) TVQ	0,00 $	0,00 $	32 418,75 $	32 418,75 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	0,00 $	373 668,75 $	373 668,75 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	0,00 $	32 459,38 $	32 459,38 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	0,00 $	341 209,37 $	341 209,37 $

SUBVENTION

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

FINANCEMENT

Le présent contrat fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R 122 dont l’autorisation a été accordée par le conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-198) et par le MAMROT le 16 mars 2011 (AM268883).

RECOMMANDATION STM-4727-02-14-21

D’ADJUGER à Groupe Axino inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection de la station Jean-Drapeau (Projet 03.01.04.45 Lot C36) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1 ainsi que du programme Réno-Systèmes phase 3, pour un montant de 5 415 000,00 $ plus taxes applicables de 810 896,25 $, soit un montant total de 6 225 896,25$ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4727-02-14-21 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, telle que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 6 225 896,25 $ TTIREQUÉRANT :

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité. Le programme Réno-Systèmes est quant à lui dévolu au remplacement des équipements d’exploitation du métro ainsi qu’à l’accessibilité des stations de métro.

Les travaux visés par la présente recommandation touchent la réfection de la station Jean-Drapeau, dont notamment la réfection des finis de plancher de l’édicule et l’installation d’une membrane d’étanchéité, la réfection de la toiture et des solins, la réfection des entrées est et ouest de la station ainsi que la construction de nouvelles sorties d’urgence aux côtés sud et nord, l’ajout de persiennes avec volet motorisé, le démantèlement et la reconstruction des loges et du commerce, la réfection de marches des escaliers fixes, la réfection de locaux techniques, la réfection de la distribution électrique 600 volts et moins incluant l'éclairage dans l'ensemble de la station ainsi que la réfection de certaines canalisations de drainage, de bassins de pompage et de canalisation d'eau domestique. À l’exception des travaux des loges et des puits de ventilation naturelle qui seront financés par le programme Reno-Systèmes, l’intégralité du projet sera imputée au programme Réno-Infrastructures.

OBJET :

Bureau de Projets Infrastructures Métro – Réno-Infrastructures phase 1 – Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4727-02-14-21 – Projet 03.01.04.45 Lot C36 – Jean-Drapeau – Réfection de la station

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 3 septembre 2014 dans le quotidien « Le journal de Montréal ». Les documents d’appel d’offres ont été publiés le 4 septembre 2014 par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 21 octobre 2014.

Dix-sept(17) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et sept (7) d’entre elles ont présenté une soumission. Sept (7) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Groupe Axino inc, le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 5 415 000,00 $, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle réalisée par la firme Macogep pour ces travaux de réfection de la station Jean-Drapeau, avant taxes et contingences de réalisation, est de 4 919 614,72 $.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le présent appel d’offres comprend une section de devis relative aux engagements de la politique de développement durable. Cette dernière traite de la gestion et élimination des matériaux de rebut de construction / démolition.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140	551140
Ordre interne	210445	290331
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-121	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	5 093 536,22 $	1 132 360,03 $	$	6 225 896,25 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015   à janvier 2016 
 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**		5 144 250,00 $	270 750,00 $	5 415 000,00 $
(B) TPS	0,00 $	257 212,50 $	13 537,50 $	270 750,00 $
(C) TVQ	0,00 $	513 138,94 $	27 007,31 $	540 146,25 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	5 914 601,44 $	311 294,81 $	6 225 896,25 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	513 781,97 $	27 041,16 $	540 823,13 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	5 400 819,47 $	284 253,65 $	5 685 073,12 $

SUBVENTION

Pour l’imputation 1 : le programme Réno-Infrastructures phase I a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Pour l’imputation 2 (Réno-Systèmes phase 3) : la phase 3 du programme Réno-Systèmes a été confirmée admissible  le 12 juillet 2012 par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada.

FINANCEMENT

Pour l’imputation 1 : Le présent contrat fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase I dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

Pour l’imputation 2 (Réno-Systèmes phase 3) : le présent contrat fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R 122 dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-198) et par le MAMROT le 16 mars 2011 (AM268883).

RECOMMANDATION STM-4824-07-14-64

D’ADJUGER à Geroplex Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection de 7 structures auxiliaires (2015) (Projet 03.0107.51-C08 Lot C08) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 2 707 800,00 $ plus taxes applicables de  405 493,05 $, soit un montant total de 3 113 293,05 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4824-07-14-64 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 113 293,05 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité et ce, notamment dans les structures auxiliaires du métro.

Pour chaque structure auxiliaire visée par le contrat, les travaux prévus en 2015 visent principalement la réfection du béton dans l'ensemble du puits, le remplacement de l'éclairage et de l'ensemble de la distribution 600V et moins, le remplacement des canalisations de drainage, le remplacement des paliers, échelles et autres métaux ouvrés ainsi que le déplacement des équipements existants afin de permettre l'exécution des travaux.

OBJET :

Bureau de projets Infrastructures métro – Réno-Infrastructures phase 1 - Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4824-07-14-64 – Projet 03.01.07.51 Lot C-08 Réfection de 7 structures auxiliaires (2015)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 26 septembre 2014 dans le quotidien «Le journal de Montréal». Le document d’appel d’offres été publié le 29 septembre 2014 par voie électronique dans «SÉ@O». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 28 octobre 2014.

Quatorze (14) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et cinq (5) d’entre elles ont présenté une soumission. Les cinq (5) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Geroplex Inc., le plus bas soumissionnaire conforme au montant de 2 707 800,00 $, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle de la firme externe pour ces travaux de réfection de sept (7) structures auxiliaires, avant taxes et contingences de réalisation, est de 2 228 843,52 $.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne	210751
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-121
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	3 113 293,05 $	$	$	3 113 293,05  $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de décembre 2014   à  avril 2016 
 

VENTILATION DES COÛTS

	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	1 748 300,00 $	959 500,00 $		2 707 800,00 $
(B) TPS	87 415,00 $	47 975,00 $	0,00 $	135 390,00 $
(C) TVQ	174 392,93 $	95 710,13 $	0,00 $	270 103,05 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	2 010 107,93 $	1 103 185,13 $	0,00 $	3 113 293,05 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	174 611,47 $	95 830,07 $	0,00 $	270 441,53 $
(F) Montant net (D-E)	1 835 496,46 $	1 007 355,06 $	0,00 $	2 842 851,52 $

SUBVENTION

Le programme Réno-Infrastructures phase I a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement

Le présent contrat vise la réfection de 7 structures auxiliaires et fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase I dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

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