Recommandations au CA du 4 juin 2014 - Suite

Voir première partie des recommandations du 4 juin 2014

Recommandations signées en formation PDF

RECOMMANDATION : STM-4602-09-13-39

D’AUTORISER un projet de contrat de gré à gré pour une durée de trente-six (36) mois, avec la firme Xerox Business Solutions (France) S.A.S, (ci-appelé Xerox.FR), pour l’acquisition de biens et services pour le système de vente et perception, pour un montant pour la STM de 16 361 111,66 $, plus les taxes de
2 450 076,47 $, pour un montant maximum de 18 811 188,13 $, lequel sera rédigé en des termes substantiellement conformes au projet de contrat. Le projet de contrat prévoit deux (2) options de renouvellement d’une durée vingt-quatre (24) mois chacune.

Le montant du contrat de trente-six (36) mois pour l’ensemble des AOT (STM, RTL, STLévis, RTC, STL, AMT, AQTIM) de 24 235 588,25 $, plus les taxes de 3 629 279,34 $, pour un montant maximum de
27 864 867,59 $, le tout comme détaillé à l’annexe « Suite de la rubrique intitulée Recommandation ».

D’ACCEPTER les mandats à recevoir du Réseau de transport de Longueuil (RTL), de la Société de transport de Lévis (STLévis), du Réseau de transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Laval (STL), de l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT) et de l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM), pour négocier et conclure, en leurs noms et pour la Société de transport de Montréal, le contrat avec Xerox.FR, pour l’acquisition de biens et services pour le système de vente et perception, le tout conditionnel à la réception des mandats des AOT précédemment mentionnées.

Le contrat comprend les cinq (5) volets suivants :

• Volet 1  « Intégration » : réfère au rôle d’intégrateur de Xerox.FR et à sa responsabilité de s’assurer que les composants logiques et physiques qui s’ajoutent au système de vente et perception s’intègrent adéquatement à celui-ci.
• Volet 2 « Entretien du Système VP » : réfère au rôle de Xerox.FR  d’assurer l’entretien correctif, préventif et adaptatif des composants logiciels TI du système de vente et perception.
• Volet 3 « Entretien des équipements VP » : réfère à la réparation des composants informatiques et au soutien technique du système de vente et perception.
• Volet 4 « Acquisition d’équipements » : réfère à l’acquisition des AOT auprès de Xerox.FR des équipements de vente et perception tels que : Borne de Rechargement (BR), Centre de Service (CS), Distributrice Automatique de Titres (DAT), Système Intégré de Vente en Loge (SIVL), Terminal Point de Vente (TPV) et vérificateurs portables.
• Volet 5 « Acquisition de pièces de rechange » : réfère à l’acquisition de pièces de rechange pour assurer la maintenance des équipements de vente et perception.

Pour la STM, il est recommandé :

• D’APPROUVER le volet 2 « Entretien du Système VP* », pour un montant pour la STM de 9 425 239,80 $, plus les taxes de 1 411 429, 66 $, pour un montant maximum de 10 836 669,46 $;
• D’APPROUVER le volet 3 « Entretien des équipements » pour un montant pour la STM de 448 550,60 $, plus les taxes de 67 170,45 $, pour un montant maximum de 515 721,05 $;
• D’APPROUVER le volet 4 « Acquisition d’équipements » pour un montant pour la STM de 5 449 628,99 $, plus les taxes de 816 081,94 $, pour un montant maximum de 6 265 710,93 $, conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt;
• D’APPROUVER le volet 5 du contrat qui, pour un montant pour la STM de 1 037 692,28 $, plus les taxes de 155 394,42 $, pour un montant maximum de 1 193 086,70 $.

Pour l’Association Québécoise du Transport Inter-Municipal et Municipal (AQTIM), il est recommandé :

• D’APPROUVER le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 89 053,13 $, plus les taxes de 13 335,57 $, pour un montant maximum de 102 388,83 $.
• D’APPROUVER le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant de 140 970,62 $, plus les taxes de 21 110,35 $, pour un montant maximum de 162 080,97 $.
• D’APPROUVER le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant de 16 500 $, plus les taxes de 2 470,87 $, pour un montant maximum de 18 970,88 $.

Le tout pour un montant maximum de 283 440,68 $ toutes taxes incluses.

Pour l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT), il est recommandé :

• D’APPROUVER le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant avant taxes de 151 096,20 $, plus les taxes de 22 626,65 $, pour un montant maximum de 173 722,86 $.
• D’APPROUVER le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant avant taxes de 5 064 678,23 $, plus les taxes de 758 435,56 $, pour un montant maximum de 5 823 113,79 $.
• D’APPROUVER le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant avant taxes de 214 500 $, plus les taxes de 32 121,37 $, pour un montant maximum de 246 621,38 $.

Le tout pour un montant maximum de 6 243 458,03 $ toutes taxes incluses.

Pour la Société de transport de Laval (STL), il est recommandé :

• D’APPROUVER le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 28 215,25 $, plus les taxes de 4 225,23 $, pour un montant maximum de 32 440,48 $.
• D’APPROUVER le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant avant taxes de 84 144,00 $, plus les taxes de 12 600,56 $, pour un montant maximum de 96 744,56 $.
• D’APPROUVER le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange » pour un montant avant taxes de 4 400,00 $, plus les taxes de 658.90 $, pour un montant maximum de 5 058,90 $.

Le tout pour un montant maximum de 134 243,94 $ toutes taxes incluses.

Pour le Réseau de transport de Longueuil (RTL), il est recommandé :

• D’APPROUVER le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 90 220,38 $, plus les taxes de 13 510,50 $, pour un montant maximum de 103 730,88 $.
• D’APPROUVER le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant avant taxes de 405 253,32 $, plus les taxes de 60 686,68 $, pour un montant maximum 465 940,00 $.

Le tout pour un montant maximum de 569 670,88 $ toutes taxes incluses.

Pour le Réseau de transport de la Capitale (RTC), il est recommandé :

• D’APPROUVER le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 71 194,20 $, plus les taxes de 10 661,33 $, pour un montant maximum de 81 855,53 $.
• D’APPROUVER le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant 1 103 599,92 $, plus les taxes de 165 264,08 $, pour un montant maximum de 1 268 864,01 $.
• D’APPROUVER le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant de 90 802,81 $, plus les taxes de 13 597,72 $, pour un montant maximum de 104 400,53 $.

Le tout pour un montant maximum de 1 455 120,07 $ toutes taxes incluses.

Pour la Société de Transport de Lévis (STLévis), il est recommandé :

• D’APPROUVER le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 53 533,65 $, plus les taxes de 8 016,66 $, pour un montant maximum de 61 550,31 $.
• D’APPROUVER le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant de 189 490,92 $, plus les taxes de 28 376,27 $, pour un montant maximum de 217 867,19 $.
• D’APPROUVER le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant de 76 823,96 $, plus les taxes de 11 504,39 $, pour un montant maximum de 88 328,35 $.

Le tout pour un montant maximum de 367 745,85 $ toutes taxes incluses.

*Compte tenu du fait que le système central est une propriété de la STM, l’entente ne lie que la STM et Xerox Business Solutions (France). Le partage des coûts d’utilisation du système est refacturé aux autres AOT utilisatrices par le biais d’une entente parallèle : « Entente relative au partage des coûts d’exploitation du système intégré de vente des titres et de perception des recettes du transport en commun ». Tel que détaillé dans cette entente, la quote-part du contrat d’entretien, payée par chacune des AOT, est établie en fonction du nombre d’équipements, de la valeur de ceux-ci et du nombre de transactions annuelles.

D’AUTORISER le chef de la Division solution vente et perception de la Direction des technologies de l’information à émettre toute commande inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 2 du présent contrat.

D’AUTORISER le chef de la Section service aux utilisateurs de la Direction des technologies de l’information à émettre toute commande inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 3 du présent contrat.

D’AUTORISER le chef de la Division exploitation systèmes et services aux utilisateurs de la Direction des technologies de l’information à émettre toute commande égale ou supérieure à 25 000,00 $, et inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 3 du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute commande égale ou supérieure à 75 000,00 $, et inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 2 et 3 du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute commande supérieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 2 et 3 du présent contrat.

D’AUTORISER le chef de la Division exploitation et consolidation du système OPUS de la Direction vente et perception et revenus voyageurs à émettre toute commande inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 4 du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur de vente et perception et revenus voyageurs de la Direction exécutive finances et contrôle à émettre toute commande égale ou supérieure à 25 000,00 $, et inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 4 du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif et trésorier de la Direction exécutive finances et contrôle à émettre toute commande égale ou supérieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 4 du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur de la chaîne d’approvisionnement à émettre toute commande de biens émise pour fin de mise en inventaire dans le cadre du volet 5 du présent contrat.

D’AUTORISER la résiliation du contrat d’entretien des équipements de vente et perception STM-4253-05-12-39 qui avait été renouvelé lors de la séance du 5 mars 2014 (Résolution CA-2014-048), considérant la conclusion de ce nouveau contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :   18 811 188,13 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

En 2003, la STM signe, suite à un appel d'offres public (STM-2557-02-02-50), un contrat avec la firme ASCOM MONETEL SA, appelé aujourd’hui Xerox.FR portant sur l‘acquisition et l’entretien d’un système de vente et de perception incluant les équipements et les logiciels requis pour son fonctionnement.

Afin de maintenir opérationnel l’ensemble des fonctionnalités de ce système et de combler les besoins en terme d’équipements et de pièces de rechange, la STM a retenu les services de Xerox.FR, notamment pour :

• l’entretien des équipements informatiques du système de vente et perception, dont le contrat est renouvelé pour une durée de douze (12) mois (Résolution CA-2014-048) et se termine en mars 2015;
• la fourniture de pièces de rechange pour le système de vente et perception, dont le contrat a été prolongé jusqu’en juillet 2014 (Résolution CA-2014-049);
• l’entretien du système de vente et perception prévu dans le contrat initial, dont le contrat a été prolongé jusqu’en juillet 2014 (Résolution CA-2014-047);
• l’acquisition d’équipements supplémentaires fabriqués par Xerox.FR qui composent le parc billettique déployé, suite au contrat initial.

Afin d’assurer une efficacité opérationnelle et de maintenir les services rendus par Xerox.FR, les AOT désirent octroyer un seul contrat global pour l’acquisition de divers biens et services requis auprès de Xerox.FR.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction des technologies de l’information, la Direction vente et perception et revenus voyageurs, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4602-09-13-39 (octroi de contrat gré à gré)
Acquisition de biens et services pour le système de vente et perception

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La Loi sur les sociétés de transport en commun, R.L.R.Q. c.-S.30.01 – ci-après « LSTC », stipule dans les articles suivants, des exceptions permettant de contracter en de gré à gré avec un fournisseur :

• article 101.1, paragraphe 10b :« découle de l’utilisation d’un logiciel ou d’un progiciel et vise la protection de droits exclusifs tels les droits d’auteurs, les brevets ou les licences exclusives », applicable au volet 2 « Entretien du Système».
• article 101.1, paragraphe 5 : «est l’entretien d’équipements spécialisés qui doit être effectué pas son fabricant ou son représentant», applicable au volet 3 « Entretien des équipements VP ».
• article 101.1, paragraphe 10a : «découle de l’utilisation d’un logiciel ou d’un progiciel et vise à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants» applicables au  volet 1 «Intégration», volet 4 «Acquisition d’équipements» et volet 5 «Acquisition de pièces de rechange».

Le projet de contrat «acquisition de biens et services pour le système de vente et perception» peut bénéficier de ces trois exceptions, car Xerox.Fr, à titre de fabricant et d’intégrateur du système de vente et perception, est le seul à pouvoir fournir les biens et services reliés à cette solution de vente et perception tout en garantissant la compatibilité avec le système actuel, assurant la pleine intégrité des données et la sécurité des transactions.

L’estimation de contrôle était de 19 690 815,32 $ toutes taxes incluses, ce qui représente un écart de 879 627,19 $ (4.5 % favorable).

Le présent projet de contrat a été rédigé par une équipe de représentants de la Direction des technologies de l’information, de la Direction chaîne approvisionnement, de la Direction vente et perception et revenus voyageurs et de la Direction des affaires juridiques.

Historique des contrats précédents

INFORMATIONS FINANCIÈRES (VOIR ANNEXE FINANCIÈRE)

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014 à juillet 2017

Subvention :    

La portion relative au financement du volet 4 « Acquisition des équipements », est conditionnelle à l’obtention du règlement d’emprunt.

RECOMMANDATION : STM-4009-03-11-40

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., pour la pratique 3 « SAP Info de gestion », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, pour un montant de 840 000,00 $, plus les taxes de 125 790,00 $, pour un montant maximum de 965 790,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH) à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 3 « SAP Info de gestion », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., pour la pratique 7 « Processus T.I. », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, pour un montant de 600 000,00 $, plus les taxes de 89 850,00 $, pour un montant maximum de 689 850,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise GROUPE CONSEIL FX INNOVATION à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 7 « Processus T.I. », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’entreprise DMR, UNE DIVISION DE FUJITSU CONSEIL (CANADA) INC. à agir à titre de deuxième fournisseur de relève pour la pratique 7 « Processus T.I. », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise RÉVOLUTION LINUX INC., pour la pratique 8 « Logiciels libres », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, pour un montant de 600 000,00 $, plus les taxes de 89 850,00 $, pour un montant maximum de 689 850,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC. à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 8 « Logiciels libres », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’entreprise SAVOIR-FAIRE LINUX INC. à agir à titre de deuxième fournisseur de relève pour la pratique 8 « Logiciels libres », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4009-03-11-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER les chefs de division de la Direction des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service entre 25 000,00 $ et 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service égale ou supérieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 2 345 490,00 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 29 juin 2011, la STM a adjugé, pour une période de trente-six (36) mois, des contrats relatifs à des services spécialisés en technologies de l’information afin d’obtenir des ressources spécialisées dans les pratiques : « Informatique générale », « SAP Générale », « SAP Info de gestion », « Risques et sécurité », « Processus TI », « SAP entretien des actifs », « SAP RH » et « Logiciels libres » (CA-2011-208).

La STM demande l’exercice de l’option de renouvellement prévue au contrat STM-4009-03-11-40 pour des « Services spécialisés en technologies de l’information », pour une période de vingt-quatre (24) mois, afin de poursuivre les projets en cours et réaliser de nouveaux projets dans les pratiques « SAP Info de gestion », « Processus T.I. » et « Logiciels libres ».

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction des technologies de l’information.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Justification de la levée d’option

La STM doit poursuivre certains projets en cours de réalisation et réaliser de nouveaux projets. Il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement, puisque les ressources actuellement en poste permettent à la STM d’éviter les coûts liés au transfert de connaissances que peuvent engendrer de nouvelles ressources, ce qui peut retarder d’autant les projets en cours. L’augmentation des coûts se limite à l’IPC.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 2 345 490,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 15 603 332,15 $ toutes taxes incluses.

OBJET :

STM-4009-03-11-40 (option de renouvellement)
Titre : Services spécialisés en technologie de l’information

INFORMATIONS FINANCIÈRES

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de   07-2014   à   07-2016

RECOMMANDATION : STM-4240-04-12-40

D’AUTORISER l’augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat STM-4240-04-12-40, adjugé au conseil d’administration du 5 septembre 2012 (CA-2012-235), pour des services spécialisés en technologie de l’information, pour la pratique 5 « SAP RH », pour un montant de 500 000,00 $, plus les taxes de 74 875,00 $, le tout pour un montant maximum de 574 875,00 $ toutes taxes incluses.

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., pour la pratique 5 « SAP RH », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014, pour un montant de 3 280 000,00 $, plus les taxes de 491 180,00 $, pour un montant maximum de 3 771 180,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4240-02-12-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise GROUPE SAPERGY CONSULTATIONS INC. à agir à titre de fournisseur de relève pour la pratique 5 « SAP RH », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4240-04-12-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise Cofomo Inc., pour la pratique 1 « Informatique générale », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014, pour un montant de 7 104 257,50 $, plus les taxes de 1 063 862,56 $, pour un montant maximum de 8 168 120,06 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4240-02-12-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise GFI Solutions d’affaires Inc. à agir à titre de fournisseur de relève pour la pratique 1 « Informatique générale », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4240-04-12-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER les chefs de division de la Direction des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service entre 25 000,00 $ et 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service égale ou supérieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 12 514 175,06 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 5 septembre 2012, la STM a adjugé, pour une période de vingt-quatre (24) mois, des contrats relatifs à des services spécialisés en technologies de l’information afin d’obtenir des ressources spécialisées dans les pratiques : « Informatique générale » et « SAP RH » (CA-2012-235).

Pour la pratique « SAP RH », l’enveloppe budgétaire est insuffisante pour compléter les projets en cours, avant l’échéance du contrat en date du 5 septembre 2014. Afin de respecter ses échéanciers, la STM demande une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour poursuivre ses travaux, jusqu’à l’exercice de l’option de renouvellement pour la pratique 5 « SAP RH ».

De plus, la STM demande l’exercice de l’option de renouvellement prévue au contrat STM-4240-04-12-40 pour des « Services spécialisés en technologies de l’information », pour une période de vingt-quatre (24) mois, afin de poursuivre les projets en cours et réaliser de nouveaux projets dans les pratiques « Informatique générale » et « SAP RH ».

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction des technologies de l’information.

OBJET :

STM-4240-04-12-40 (option de renouvellement)
Titre : Services spécialisés en technologie de l’information

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Justification de l’augmentation budgétaire

La STM a plusieurs projets en cours de réalisation qui ne peuvent être reportés. L’arrêt des travaux aurait pour effet d’engendrer des coûts importants pour la STM. L’augmentation budgétaire permettra à la STM de poursuivre ses travaux jusqu’à l’exercice de l’option de renouvellement pour la pratique 5 « SAP RH ».
Le montant demandé à titre d’augmentation budgétaire est de 574 875,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 12 462 784,11 $ toutes taxes incluses.

Justification de la levée d’option

La STM doit poursuivre certains projets en cours de réalisation et réaliser de nouveaux projets. Il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement, puisque les ressources actuellement en poste permettent à la STM d’éviter les coûts liés au transfert de connaissances que peuvent engendrer de nouvelles ressources, ce qui peut retarder d’autant les projets en cours. L’augmentation des coûts se limite à l’IPC.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 11 939 300,06 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat, y compris l’augmentation budgétaire, à un total de 24 402 084,17 $ toutes taxes incluses.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 06-2014   à 09-2016

RECOMMANDATION : STM-4390-11-12-40

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUES CGI INC. pour la pratique 2 « SAP Générale », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, pour un montant de 2 400 000,00 $, plus les taxes de 359 400,00 $, pour un montant maximum de 2 759 400,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4390-11-12-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH) à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 2 « SAP Générale », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4390-11-12-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise OKIOK DATA LTÉE, pour la pratique 6 « Risques et sécurité informatique », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, pour un montant de 651 400,00 $, plus les taxes de 97 547,15 $, pour un montant maximum de 748 947,15 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4390-11-12-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUES CGI INC. à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 6 « Risques et sécurité informatique », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4390-11-12-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’entreprise BELL CANADA à agir à titre de deuxième fournisseur de relève pour la pratique 6 « Risques et sécurité informatique », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4390-11-12-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise SAVOIR-FAIRE LINUX INC., pour la pratique 9 « Supervision et métrologie de système TI », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, pour un montant de 400 000,00 $, plus les taxes de 59 900,00 $, pour un montant maximum de 459 900,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4390-11-12-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER les chefs de division de la Direction des technologies de l’information à émettre toute demande de service pour le département des T.I. inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service pour le département des T.I. entre 25 000,00 $ et 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service pour le département des T.I. égale ou supérieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le chef de division ingénierie TRCP à émettre toute demande de service pour le département TRCP inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif des services techniques à émettre toute demande de service pour le département TRCP égale ou supérieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 968 247,15 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 3 avril 2013, la STM a adjugé, pour une période de dix-huit (18) mois, des contrats relatifs à des services spécialisés en technologies de l’information afin d’obtenir des ressources spécialisées dans les pratiques : « SAP Générale », « Risques et sécurité informatique » et « Supervision et métrologie de systèmes TI » (CA-2013-059).

La STM demande l’exercice de l’option de renouvellement prévue au contrat STM-4390-11-12-40 pour des « Services spécialisés en technologies de l’information », pour une période de vingt-quatre (24) mois, afin de poursuivre les projets en cours et réaliser de nouveaux projets dans les pratiques « SAP Générale », « Risques et sécurité informatique » et « Supervision et métrologie de systèmes TI ».

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction des technologies de l’information.

OBJET :

STM-4390-11-12-40 (option de renouvellement)
Titre : Services spécialisés en technologie de l’information

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Justification de la levée d’option

La STM doit poursuivre certains projets en cours de réalisation et réaliser de nouveaux projets. Il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement, puisque les ressources actuellement en poste permettent à la STM d’éviter les coûts liés au transfert de connaissances que peuvent engendrer de nouvelles ressources, ce qui peut retarder d’autant les projets en cours. L’augmentation des coûts se limite à l’IPC.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 3 968 247,15 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 8 437 440,37 $ toutes taxes incluses.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juin 2014   à juin 2016

SUBVENTION :  

Le programme Réno-Infrastructures phase I a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement;

Le présent contrat visant les travaux d’injection fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase I dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

RECOMMANDATION : Art 12.1

D’OCTROYER un contrat à la compagnie de Déménagement et de Transport LIPARI Limitée, pour la location d’un espace d’entreposage d’environ 2 000 pieds carrés, pour un terme de cinq (5) ans, du 1er septembre 2014 au 31 août 2019, pour l’entreposage de transformateurs électriques et de cabinets, pour un loyer pour le terme de 154 400,00 $, plus les taxes de 23 121,40 $, pour un montant maximum de 177 521,40 $, le tout selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet de contrat annexé à la présente, sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner plein effet à la présente.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 177 521,40 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM possède un parc de dix (10) transformateurs et de deux (2) cabinets électriques, qu’elle doit entreposer dans un site sec, chauffé et accessible. Ces équipements, de diverses capacités, sont présentement entreposés à Pointe-Claire chez  Compagnie de Déménagement et de Transport LIPARI Limitée (ci-après « Lipari »). Le terme du contrat vient à échéance le 31 août 2014. 

Cette recommandation vise à octroyer un nouveau contrat de location d’espace pour l’entreposage de transformateurs et de cabinets électriques, pour un terme de cinq (5) ans, du 1er septembre 2014 au 31 août 2019, avec une clause de résiliation sur préavis de trois (3) mois.

OBJET :

Contrat de location d’un espace de 2 000 pieds carrés dans l’entrepôt de la compagnie Lipari à Pointe-Claire, du 1er septembre 2014 au 31 août 2019.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM possède un parc de transformateurs électriques de diverses capacités et des cabinets électriques qu’elle doit entreposer dans un entrepôt chauffé. Les équipements de ce parc, essentiels au bon fonctionnement du métro, sont utilisés pour remplacer des équipements défectueux sur le réseau. L’équipement défaillant doit être remplacé rapidement afin d’assurer la livraison du service. La STM ne peut entreposer ces équipements dans ses entrepôts car elle n’a ni l’espace disponible, ni les équipements, ni le personnel pour manipuler ces pièces d’équipements volumineuses étant donné les manipulations particulières requises.

La STM ne pourrait considérer de commander les équipements au fur et à mesure de leur défaillance, puisque le délai de livraison pour ce type d’équipement est long. Il faut prévoir plus de six (6) mois pour la préparation des devis, l’appel d’offres, l’octroi du contrat et la fabrication, qui à elle seule, peut prendre de huit (8) à douze (12) semaines. La STM a besoin d’avoir des équipements disponibles rapidement.

Le contrat d’entreposage convenu avec Lipari est pour une durée de cinq (5) ans, du 1er septembre 2014 au 31 août 2019, au loyer total pour le terme de 154 400,00 $, plus les taxes de 23 121,40 $, pour un montant maximum de 177 521,40 $ toutes taxes incluses. Le loyer comprend une couverture d’assurance des biens pour une valeur de 1 million de dollars. La valeur des équipements entreposés est de 1,4 M $.

La valeur du contrat est conforme aux estimés budgétaires d’un montant de 178 000,00 $.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Lipari encourage ses clients à adopter la facturation en ligne plutôt que le papier. Il a mis sur place un programme de gestion des matières résiduelles dans ses bureaux et ses entrepôts. Il contribue à réduire la consommation énergétique de son bâtiment par des mesures, telles que la limitation de l'ouverture des portes en hiver.

LISTE DES ANNEXES

1. Inventaire des équipements

INFORMATIONS FINANCIÈRES

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 1er septembre 2014 au 31 août 2019

RECOMMANDATION : Art 12.2

De modifier l’entente de résiliation et de rétrocession du 21 décembre 2007 concernant les biens relatifs au prolongement du métro sur le territoire de la Ville de Laval avec L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT, telle que modifiée les 29 février 2008, 31 mars 2008, 31 octobre 2008, 30 juin 2009, 30 juin 2010, 30 juin 2011, 30 juin 2012 et 30 juin 2013, afin de reporter la date du 30 juin 2014 prévue aux articles 6.1 et 6.3 de l’entente au 30 juin 2015.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre de bonnes relations entre les divers intervenants au dossier et afin d’éviter que l’AMT ait à présenter une perte sur disposition d’actif pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2007, la Société avait accepté de rétrocéder les biens relatifs au prolongement du métro sur le territoire de la Ville de Laval à l’AMT le 21 décembre 2007.

L’entente prévoyait que les parties s’engageaient à ce que les pourparlers puissent se concrétiser au plus tard le 29 février 2008. Devant l’impossibilité de terminer les négociations à la satisfaction de toutes les parties, huit (8) reports ont été approuvés par les parties, dont le dernier a été approuvé le 7 juin 2013 pour reporter la date du 30 juin 2013 au 30 juin 2014.

Des discussions sont présentement en cours entre la STM, l’AMT, le ministère des Finances et le ministère des Transports pour compléter le dossier. Compte tenu qu’il reste certains aspects financiers à convenir entre les parties, il ne sera pas possible de procéder à l’entente de cession avant le 30 juin 2014. Il a donc été convenu entre les représentants des parties de reporter encore une fois le délai au 30 juin 2015.

Objet:

Modification à l'entente de rétrocession du contrat de cession des biens relatifs au prolongement du métro vers le territoire de la Ville de Laval avec l'AMT - Avenant no. 9

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

L’AMT et la Société signaient un acte de cession des biens relatifs au prolongement du métro vers Laval en avril 2007, et ce, à titre gratuit, tel que prévu à l’article 47 de la Loi sur l’Agence métropolitaine de transport (A-7.02).

Afin d’éviter que l’AMT, qui a conservé la dette relative à la construction de ce prolongement, fasse une perte pour disposition d’actif au 31 décembre 2007, il a été requis de rétrocéder les biens et de résilier l’acte de cession avant le 31 décembre 2007. Le conseil d’administration approuvait cette résiliation le 20 décembre 2007 (CA-2007-290) et une entente portant la date du 21 décembre 2007, était signée par la Société et l’AMT, avec l’intervention du ministère des Transports et du ministère des Finances.

L’entente de résiliation prévoit que la STM peut exploiter ce prolongement comme si elle en était propriétaire, en attente d’un nouvel acte de cession qui sera signé lorsque les modalités financières auront été convenues entre l’AMT, la STM, le ministère des Finances, le ministère des Transports et la Ville de Montréal. Les parties avaient convenu initialement que les pourparlers se termineraient pour le 29 février 2008.

Compte tenu de la complexité du dossier et des nombreuses étapes à franchir avant d’être en mesure de signer une nouvelle entente entre la Société et l’AMT, les parties à l’entente convenaient une première fois de reporter la date du 29 février au 31 mars 2008 (CA-2008-043). Les pourparlers n’ayant pas abouti, la Société approuvait sept (7) autres reports de date (CA-2008-070, CA-2008-253, CA-2009-134, CA-2010-186, CA-2011-169, CA-2012-179 et CA-2013-166). La dernière résolution reportait la date du 30 juin 2014.

Toutes les parties impliquées ont signé des avenants confirmant ces reports d’échéancier.

Les discussions ont repris en mars dernier avec les représentants de la Société, de l’AMT, du ministère des Transports du Québec, du ministère des Finances, le Contrôleur des Finances et de la comptabilité gouvernementale et de la Ville de Montréal. Comme il reste toujours à régler certains aspects financiers, il a été convenu entre les parties de reporter une fois de plus, la date du 30 juin 2014 au 30 juin 2015.

Le dossier a été présenté au Comité des Finances du 24 avril 2014.

LISTE DES ANNEXES

Projet d’avenant no. 9

RECOMMANDATION : STM-4758-04-14-25

D’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels pour l’évaluation des risques électriques permanents » :

- Compréhension du mandat 5 points
- Compétence et expérience du soumissionnaire 20 points
- Expertise de l’équipe proposée 25 points
- Méthodologie, approche et plan de travail 25 points
- Compétence, expérience et disponibilité du chargé de projet 15 points
- Capacité de relève 10 points
/100

D'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat.

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM s’est doté d’un plan d’action 2012-2020 en matière de santé et sécurité du travail, aligné avec le plan 2020 de la STM. Le calendrier de réalisation prévoit le développement d’un programme de prévention des risques électriques. Des comités sectoriels sont actuellement à l’œuvre pour adresser les risques par direction de l’entretien. Le consultant supportera les comités de travail pour les diagnostics des risques et la recherche de moyens de prévention et de correction.

OBJET :

STM-4758-04-14-25 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)
Services professionnels pour l’évaluation des risques électriques permanents

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).

La grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation. L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation.

Suite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres public sera lancé afin de sélectionner une ou des entreprises aptes à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.

Le prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).  Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.

Le contrat sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

RECOMMANDATION : Art 14.1

D’ACQUÉRIR, de gré à gré ou par expropriation, le lot no 1 064 628 du cadastre du Québec, immeuble ayant front sur la rue Towers dans l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, requis pour la construction du poste de ventilation mécanique Saint-Mathieu dans le cadre du programme Réno-Systèmes, et dans ce dernier cas, d’obtenir les autorisations requises par la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) et par la Loi sur l’Expropriation (RLRQ, c. E-24) pour procéder par expropriation, le tout en contrepartie d’une indemnité à verser aux expropriés en fonction notamment d’une évaluation devant être préparée par un évaluateur agréé et déterminée par le Tribunal administratif du Québec en l’absence d’une entente entre les parties.

D’OBTENIR de l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, un permis d’occupation du domaine public permanente pour la partie du poste de ventilation mécanique située en tréfonds de la rue Towers et du boulevard De Maisonneuve Ouest, telle que montrée au plan joint à la présente recommandation pour en faire partie intégrante, ainsi qu’un permis d’occupation du domaine public pour la période de construction du poste de ventilation mécanique sur une partie de la rue Towers (lot no 1 066 460 du cadastre du Québec) et des ruelles situées sur le côté et en arrière de la propriété à acquérir (lots nos 1 066 459 et 3 138 582 du cadastre du Québec).

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectifs d’améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d’urgence (incendies, évacuation de produits nocifs, etc.), la ventilation confort (température et qualité de l’air) et la ventilation des travaux de nuit (transport avec véhicules diesel, travaux de soudure, etc.). Le projet vise aussi à rendre les installations conformes à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et à rendre les installations conformes au règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Un nouveau poste de ventilation doit être construit sur le lot no 1 064 628 du cadastre du Québec. Pour ce faire, il est recommandé de procéder par expropriation, ou de gré à gré le cas échéant, pour acquérir cette propriété.

La STM demandera aussi à l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, un permis d’occupation du domaine public permanente pour la partie de la galerie de ventilation qui sera construite en tréfonds sous la rue Towers, reliant le puits de ventilation au tunnel du métro et un permis d’occupation temporaire du domaine public pour la période de construction du poste de ventilation mécanique sur la partie de la rue et des ruelles qui seront touchées par ces travaux.

OBJET :

9 290 330-A04 Acquisition par expropriation ou de gré à gré d’un immeuble sur la rue Towers et obtention d’un permis d’occupation du domaine public de l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal pour le
PVM St-Mathieu

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Au centre-ville, les sites potentiels d’implantation sont très difficiles à trouver. La rareté des terrains et les constructions qui s’y trouvent présentent un défi. Le site visé pour l’implantation du poste de ventilation mécanique se trouve sur le lot no 1 064 628 du cadastre du Québec. Sur ce lot est construite une résidence, jumelée de deux logements, inhabitée depuis environ 4 ans, laquelle porte le numéro 1423 de la rue Towers. Cette propriété a une superficie, selon le cadastre, de 142,14 mètres carrés.

Il est donc nécessaire d’acquérir cette propriété, soit de gré à gré, soit par expropriation. Dans le premier cas, si une entente intervient, l’offre d’achat sera présentée au conseil d’administration pour approbation. Pour procéder par expropriation, il est requis d’obtenir l’autorisation du conseil d’agglomération de la Ville de Montréal, de même qu’un décret gouvernemental. Une demande sera acheminée au ministère des Transports du Québec une fois l’autorisation obtenue du conseil d’agglomération pour la rédaction et l’adoption d’un tel décret, compte tenu des délais nécessaires avant l’obtention d’un tel décret et de l’incertitude quant aux négociations pour l’acquisition de cette propriété.

La galerie de ventilation du futur poste de ventilation St-Mathieu sera quant à elle située en tréfonds du boulevard De Maisonneuve Ouest et de la rue Towers, le tout tel que montré au plan joint comme annexe à la présente recommandation.

Afin de pouvoir occuper cet espace, il est nécessaire d’obtenir de l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, un permis d’occupation permanente du domaine public à cet endroit.

Finalement, il y a lieu d’obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public sur une partie de la rue Towers et des ruelles portant les nos 1 066 459 et 3 138 582 du cadastre du Québec, pour la période requise pour les travaux de construction, soit pour une période d’environ 24 mois.

Consultations

Arrondissement de Ville-Marie
Secrétariat et Affaires juridiques

RECOMMANDATION : Art. 14.2

D’adjuger à SSQ Groupe Financier, le contrat pour la souscription d’une police d’assurance couvrant les employés non syndiqués de la STM et les employés de la STM membres du Syndicat des professionnelles et professionnels de la STM (SEPB 610), pour les régimes collectifs d’assurance salaire longue durée, d’assurance soins dentaires, d’assurance maladie et d’assurance vie de base et d’assurance vie facultative, au coût pour l’employeur pour chacune des deux premières années contractuelles, soit du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, de 6 377 483 $ (toutes taxes actuelles incluses). 

Par la suite, pour la période du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2019, les taux seront fixés annuellement en fonction de l’expérience du régime, le tout sujet à des taux maximums garantis et ce, aux conditions mentionnées dans la demande de soumission et dans la soumission produite par l’adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 37 924 469 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Les régimes collectifs sont actuellement souscrits auprès de Desjardins Sécurité Financière.

Ayant pris effet le 1er juillet 2009, suite à un appel d’offres public tenu au printemps 2009, cette police d’une durée de cinq (5) ans se termine le 30 juin 2014.  Donc, un appel d’offres public s’imposait pour la mise en vigueur d’un nouveau contrat en date du 1er juillet 2014.

Nous devons assurer ces régimes afin de ne pas laisser les employés sans protection à compter du 1er juillet 2014.

OBJET :

Régimes collectifs d'assurance des employés non syndiqués de la STM et employés de la STM membres du Syndicat des professionnelles et professionnels de la STM (SEPB 610)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Le contrat des régimes mentionnés en rubrique vient à échéance le 30 juin 2014.  Un appel d’offres public s’imposait pour la mise en vigueur d’un nouveau contrat en date du 1er juillet 2014.

Une annonce a été placée dans le Journal de Montréal, le 31 mars 2014, et des vérifications ont été effectuées par la suite afin de s’assurer que le marché de l’assurance avait pris connaissance de cet appel d’offres public.

Huit (8) assureurs ont pris possession du cahier des charges et le 28 avril 2014, date de l’ouverture des soumissions, quatre (4) assureurs, soit SSQ Groupe Financier, La Capitale, Desjardins Sécurité Financière et Financière Sun Life ont présenté une soumission.

Les soumissions présentées ont été analysées par les actuaires de la firme Normandin Beaudry afin de déterminer, conformément à l’encadrement posé par les articles pertinents de la Loi sur les sociétés de transport en commun, la soumission la plus basse, conforme au cahier des charges.

Sur la base des résultats de leur analyse, la firme Normandin Beaudry recommande à la STM d’accorder le contrat au soumissionnaire conforme ayant présenté la soumission la plus basse soit SSQ Groupe Financier.  Le rapport d’analyse de la firme Normandin Beaudry est en annexe.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : du 1er juillet 2014   au 30 juin 2019