Recommandations au CA du 2 juillet

Recommandations signées en format PDF

RECOMMANDATION : STM-4715-02-14-02

D'ADJUGER aux entreprises mentionnées ci-dessous, le contrat pour l’acquisition de divers petits véhicules routiers, fourgonnette, fourgonnettes légères, fourgonnette nacelle et fourgonnettes toit surélevé, pour un montant de 647 893,86 $, plus les taxes de 97 022,10 $, pour un montant de 744 915,96 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4715-02-14-02 et des soumissions produites par les Adjudicataires.

Adjudicataires

Valeur (avant taxes)

Taxes

Valeur total (taxes incluses)

Albi Ford Lincoln Joliette inc.

      539 453,00 $

   80 783,09 $

          620 236,09 $

Lestage et Fils Ltée

        38 833,00 $

     5 815,24 $

            44 648,24 $

Automobiles Léveillé inc.

        69 607,86 $

   10 423,77 $

            80 031,63 $

Total                               

      647 893,86 $

   97 022,10 $

          744 915,96 $

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 744 915,96 $ TTI

REQUÉRANT :


ENTRETIEN AUTOBUS

Nom : Renée Amilcar
Titre : Directrice

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : André Poisson
Titre : Directeur exécutif


EXPOSÉ DU BESOIN :

Ces acquisitions ont pour objectif le maintien des actifs et de répondre aux nouveaux besoins en matière de véhicules de service. Il s’agit uniquement de véhicules routiers.

Vingt (20) acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement et additions 2012-2016 des véhicules de service. Elles sont financées par le règlement d’emprunt R-140. Cinq (5) de ces acquisitions serviront au remplacement de véhicules qui, en raison de leur âge économique, de l’état de la carrosserie, de la condition mécanique ou du type d’utilisation, doivent être remplacés, alors que quinze (15) de ces acquisitions sont des véhicules en addition au parc, pour répondre à de nouveaux besoins et processus d’affaires à travers (4) directions de l’entreprise.

OBJET :

STM-4715-02-14-02 Acquisition de divers petits véhicules routiers, fourgonnette, fourgonnettes légères, fourgonnette nacelle et fourgonnettes toit surélevé pour la STM.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres :

Un appel d’offres public a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 12 mars 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres. Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 7 avril 2014.

Le marché:

L’appel d’offres ci-présent était destiné à des concessionnaires automobiles spécialisés dans la vente de véhicules d’usage général.

Processus d’adjudication :

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger au plus bas soumissionnaire conforme sur le prix total offert par modèle de véhicule (numéro de devis technique), incluant les options choisies et l'escompte de paiement, et ce, conformément au document d’appel d’offres STM-4715-02-14-02.  Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Analyse des soumissions :

Quatorze (14) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Huit (8) d’entre elles ont déposé une offre pour au moins un des items demandés aux documents d'appel d'offres. 

Estimation :

L’estimation de contrôle, pour ce contrat, était de 900 000,00 $ toutes taxes incluses incluant les différentes options. Le prix soumis de 744 915,96 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 155 084,04 $ (17,2 % favorable). Cela s’explique par le fait que la STM ne s’est pas prévalu de certaines options. Également, pour la fourgonnette nacelle, nous n’avons pu l’adjuger parce qu’aucune offre n’a été déposée.

Aussi, pour l’ensemble de ces véhicules nous remarquons une légère augmentation de 1,3 % par rapport aux derniers prix payés.

Comparatif pour les véhicules de service :

Comparatif pour les véhicules de service :

 Type de véhicule

# Devis et montant unitaire avant taxes et options

Historique

Tous les montants sont avant taxes

Quatre (4) fourgonnettes à toit surélevé de série 3500 à carrosserie allongée et de PNBV de 9900 lbs maximum.

Deux (2) remplacements

Deux (2) additions

DEV-V-74-0107R2

31 998 $ par Albi Ford Joliette Inc.

Nombre de soumissionnaires : 5

Nombre de soumissionnaires conformes : 4

  • Aucun historique d’achat pour cette fourgonnette à toit surélevé de  modèle Ford Transit 350.  
  • Cette  nouvelle fourgonnette à toit surélevé sur le marché ouvre la concurrence dans sa catégorie de capacité de charge et de volume cargo.

Une (1) fourgonnette à carrosserie régulière à 5 places.

Un (1) addition

DEV-V-74-0103R2

30 398$ par Lestage et fils Ltée.

Nombre de soumissionnaires : 4

Nombre de soumissionnaires conformes : 1

  • Aucun historique d’achat pour cette fourgonnette. C’est la première fois que l’on achète ce modèle, soit Dodge Ram ProMaster 1500.  
  • Cette nouvelle fourgonnette sur le marché ouvre la concurrence dans sa catégorie de capacité de charge et de volume cargo.

Onze (11) fourgonnettes légères de modèle Ford Transit Connect  deux (2) places et sept (7) places assises

Deux (2) remplacements

Neuf (9) additions

DEV-V-74-0193R4

27 280$ par Albi Ford Lincoln Joliette Inc.

Nombre de soumissionnaires : 3

Nombre de soumissionnaires conformes : 3

  • Appel d’offres : STM-4558-06-13-02 en lien avec le devis DEV-V-74-0193R3.
  • Année d’acquisition : 12/2013
  • Fournisseur : Albi Ford Joliette Inc.
  • Dernier prix payé : 26 910 $
  • Écart : Augmentation de 1,4 %.

Deux (2) automobiles hybrides de modèle Toyota Prius.

Deux (2) additions

DEV-V-74-0141R0

26 559 $ par Automobiles Léveillé Inc.

Nombre de soumissionnaires : 2

Nombre de soumissionnaires conformes : 1

  • Aucun historique d’achat pour ce petit véhicule de modèle Toyota Prius. Nous avons déjà acheté la Toyota Prius V qui est un modèle de plus grande capacité.
  • Pour la Toyota Prius, nous bénéficions d’un crédit admissible pour la subvention gouvernementale, d’un montant de 500,00 $ avant taxes par véhicule.

Une (1) automobile sous-compacte  modèle Toyota Yaris Hatchback LE.

Un (1) addition

DEV-V-74-0156R3

17 489,70 $ par Automobiles Léveillé Inc.

Nombre de soumissionnaires : 2

Nombre de soumissionnaires conformes : 1

  • Appel d’offres : STM-4475-03-13-02 via le devis DEV-V-74-0156R3.
  • Année d’acquisition : 06/2013
  • Fournisseur : Houle Toyota
  • Dernier prix payé : 17 476 $
  • Écart : Non significatif

Une (1) automobile écoénergétique  de modèle Mazda CX-5 GX.

Un (1) remplacement

DEV-V-74-0254R0

27 990 $ par Albi Ford Lincoln Joliette Inc.

Nombre de soumissionnaires : 1

Nombre de soumissionnaires conformes : 1

  • Première acquisition pour ce petit véhicule, modèle de base Mazda CX-5 GX, répondant aux besoins des employés du métro de la section « Pompes et ventilation ».  

Le modèle Mazda CX-5 GS avait été acheté, dans le passé, adapté aux  besoins des chefs d’opérations et chefs d’incidents.


PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Sonia Thibodeau
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4 fourgonnettes à toit surélevé

  • Ford Transit 350 RARS :

La fourgonnette à toit surélevé tel que le Ford Transit 350 à moteur à essence.

Elle remplace le fourgon tronqué 4500 à essence plus gros et plus énergivore. En effet, le fourgon tronqué possède un poids nominal brut de 14,000 lbs tandis que le PNBV du Ford Transit plus compacte est de 9,900 lbs soit 29 % moins lourd.

11 fourgonnettes légères

  • Ford Transit Connect XL 2014 :

C’est une fourgonnette cargo de petit gabarit. Elle consomme entre 9.6 L (ville) à 7.4 L (route) au 100 km pour un total de 8.6 L/100 km combiné, grâce à un moteur de 2.5 L de 4 cylindres.

Cette petite fourgonnette sert de véhicule cargo aux employés de maintenance et à certains contremaîtres. L’intensité des émissions de GES est de 198 gr/km (*) de CO². Ce véhicule est plus performant que le Dodge Caravan (véhicule comparatif) qui émet 232 gr/km de soit une diminution de 17 % par véhicule.

1 véhicule

  • Toyota Yaris hatchback LE 2014 :

C’est notre standard STM pour petit véhicule de faible cylindrée. Il consomme entre 6.8 L (ville) à 5,6 L (route) au 100 km pour un total de 6,3 L/100 km combiné, grâce à un moteur de 1.5 L de 4 cylindres.

Son intensité des émissions de GES est de 140 gr/km (*) de CO².  Ce véhicule est ajouté à notre parc et servira aux déplacements des contremaîtres du métro. Il remplace le Jeep Patriot dont l’intensité produit 191 gr/km, soit une diminution de 27 %.

2 véhicules

Hybride

  • Toyota Prius 2014 :

C’est un véhicule hybride. Il consomme entre 3,7 L (ville) à 4,0 L (route) au 100 km pour un total de 3,8 L/100 km combiné, grâce à un moteur de 1.8 L de 4 cylindres.

Ce véhicule hybride servira aux contremaîtres du métro sur le plateau Youville. Son intensité d’émission de GES  est de 87 gr/km (*) de CO². Il remplace la mini-fourgonnette Dodge Caravan qui a une intensité de 239 gr/km, soit une réduction de 63 %.

1 véhicule

Technologie Skyactive

  • Mazda CX-5 GX 2014 :

C’est un véhicule multi segment avec la technologie skyactive où le poids de chaque pièce a été réduit et le rapport de compression a été augmenté à 13 :1, afin de diminuer la consommation. Il consomme entre 8.3 L (ville) à 6.2 L (route) au 100 km, pour un total de 7.4 L/100 km combiné, grâce à un moteur de 2.0 L de 4 cylindres.

Son intensité des émissions de GES est de 159 gr/km (*) de CO². Ce véhicule remplace la Jeep Patriot qui produit 191 gr/km, soit une réduction de 17 %.

(*) Selon le Ministère des Ressources naturelles du Canada

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

547150

547150

Multiple

Ordre interne

271401

271402

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-140

R-140

R-140

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

151 402,53 $

57 556,49 $

535 956,95 $

744 915,96 $

 
 


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Juillet 2014   à Décembre 2014

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
647 893,86 $
0,00 $
0,00 $
647 893,86 $
(B) TPS
32 394,69 $
0,00 $
0,00 $
32 394,69 $
(C) TVQ
64 627,41 $
0,00 $
0,00 $
64 627,41 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
744 915,96 $
0,00 $
0,00 $
744 915,96 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
72 980,70 $
0,00 $
0,00 $
72 980,70 $
(F) Montant net (D-E)
671 935,26 $
0,00 $
0,00 $
671 935,26 $

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85 % des dépenses admissibles, selon les modalités du programme SOFIL (Société de financement des infrastructures locales du Québec). La Division soutien exploitation et projets de la Direction budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 11 mars 2013.

Toutefois, pour les 15 véhicules en addition au parc, une demande de subvention finale a été soumise au MTQ le 9 avril 2014, dans le cadre du programme SOFIL. La demande est en cours d’évaluation par le MTQ.

RECOMMANDATION : STM- 4734-03-14-47

D’ADJUGER à l’entreprise GMS TECHNOLOGIES INC., un contrat pour l’acquisition de systèmes de vidéosurveillance pour autobus et de pièces de rechange, pour une période de trente-quatre (34) mois, pour un montant de 2 675 075 $, plus les taxes de 400 592,48 $, pour un montant maximum de 3 075 667,48 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public
STM-4734-03-14-47 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’ADJUGER à l’entreprise GMS TECHNOLOGIES INC., un contrat de service informatique pour les systèmes de vidéosurveillance pour autobus, pour une période maximale de soixante (60) mois débutant après la fin des livraisons des systèmes, pour un montant de 66 625,00 $, plus les taxes de 9 977,09 $, pour un montant maximum de 76 602,09 $ et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.  


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 152 269,58 $ TTI


REQUÉRANT :

ENTRETIEN BUS
Nom : Renée Amilcar
Titre : Directrice
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

BUS
Nom : André Poisson
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

La Société souhaite acquérir des systèmes de vidéosurveillance pour ses autobus, afin de répondre aux différents besoins opérationnels. En augmentant le nombre d’autobus équipés de ce système, cela permet une flexibilité lors de la planification d’utilisation des autobus sur le réseau.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation de la direction chaîne d’approvisionnement, ainsi que le Réseau des autobus (RDA).


OBJET :

STM-4734-03-14-47(Adjudication)
Acquisition de systèmes de vidéosurveillance pour autobus urbain


DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres
Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 5 mai 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 2 juin 2014.

Le marché

Plusieurs fournisseurs peuvent répondre à l’appel d’offres, car il existe un grand nombre de fabricants et de distributeurs de système de vidéosurveillance pour autobus.

L’analyse des soumissions

Dix-sept (17) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et cinq (5) d’entre elles ont déposé une offre. Suite aux analyses de conformité juridique et technique, il s’est avéré que quatre (4) soumissionnaires ont été déclarés non conformes. Seul le quatrième plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise GMS TECHNOLOGIES INC., a été déclaré conforme.

La règle d’adjudication

La règle d’adjudication pour cet appel d’offres était la suivante : le soumissionnaire conforme en fonction du prix total offert le plus bas, incluant l’escompte de paiement.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

L’estimation

L’estimation de contrôle était de 3 076 271,10 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 3 152 269,58 $, toutes taxes incluses, est donc supérieur de 75 998,48 $ (2,5 % défavorable).

La STM n’a jamais fait l’adjudication d’un contrat pour l’acquisition de systèmes de vidéosurveillance. Les systèmes présentement  installés dans les autobus ont été acquis via le contrat d’achat d’autobus.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION
 
Nom : Nathalie Lessard
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

547150

000000

77600

Ordre interne

279012

161001     

568230

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

2 555 894,25 $

519 773,24 $

76 602,09 $

3 152 269,58 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014    à mai 2022

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
469 815,00 $
1 309 312,50 $
962 572,50 $
2 741 700,00 $
(B) TPS
23 490,75 $
65 465,63 $
48 128,63 $
137 085,00 $
(C) TVQ
46 864,05 $
130 603,92 $
96 016,61 $
273 484,58 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
540 169,80 $
1 505 382,05 $
1 106 717,74 $
3 152 269,58 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
52 921,37 $
147 484,89 $
108 427,06 $
308 833,32 $
(F) Montant net (D-E)
487 248,43 $
1 357 897,16 $
998 290,68 $
2 843 436,26 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la Division soutien exploitation et projets de la Direction budget et investissements, une demande  de subvention amendée a été soumise au MTQ, le 15 janvier 2014, dans le cadre du programme SOFIL. La demande est en cours d’évaluation par le MTQ.

RECOMMANDATION : STM-4106-09-11-40

Il est recommandé d’autoriser des modifications au contrat « Acquisition et mise en service d’un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) » (STM-4106-09-11-40), adjugé à la firme INIT INNOVATIONS EN TRANSPORT (CANADA EST) INC., afin d’ajuster la portée du contrat aux besoins de la STM.

Les modifications couvrent des crédits totalisant (2 595 786,97 $), plus les taxes de (96 321,87 $), soit un crédit total de (2 692 108,83 $).

Les modifications couvrent des ajouts pour un coût de 874 468,11 $, plus les taxes de 32 448,89 $, soit un coût total de 906 917,00 $.

Le tout résultant en un crédit net de (1 721 318,86 $), plus les taxes de (63 872,98 $), soit un crédit total de (1 785 191,84 $).

REQUÉRANT :

Projet iBUS
Nom : Donald Desaulniers
Titre : Directeur de projets principal
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Gestion des projets majeurs
Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif


EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du projet d’acquisition et de mise en service d’un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV), INIT INNOVATIONS EN TRANSPORT (CANADA EST) INC. a été mandatée par la STM afin d’implanter la solution sur l’ensemble du réseau bus de la STM.

Le Bureau de projet de la STM a convenu avec l’Adjudicataire de certains changements afin d’ajuster la portée du contrat aux besoins révisés de la STM. La révision des besoins touche le nombre de véhicules devant être modifiés dans le cadre du contrat, le choix de certaines technologies ainsi que des précisions aux interfaces corporatives avec le système SAEIV.

OBJET :

Modifications au contrat d'acquisition et de mise en service d'un SAEIV (contrat STM-4106-09-11-40)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Durant la revue de conception de la solution, le Bureau de projet de la STM et INIT INNOVATIONS EN TRANSPORT (CANADA EST) INC. conviennent que des modifications doivent être apportées au contrat initial, afin de réaliser une solution répondant adéquatement aux besoins et permettre l’avancement du projet pour respecter les échéanciers convenus entre les parties.

Cette série de modifications inclut notamment la diminution du nombre de véhicules devant être modifiés, des demandes de dérogation technologiques avec solution équivalente acceptée et d’ajouts fonctionnels mineurs, mais nécessaires à la bonne gestion opérationnelle.

La démarche utilisée pour ces modifications repose sur des présentations et recommandations aux parties prenantes, appuyées par des demandes de modification, des preuves de concept, lorsqu’applicable, ainsi que des demandes de changement documentées selon les règles en vigueur.

Contractuellement, l’exercice a débouché sur un lot de modifications au contrat qui ont nécessité plusieurs mois de négociation.

Étant donné la valeur de certaines modifications et la négociation d’une entente globale intervenue entre les parties, cette dernière est soumise pour être autorisée par le conseil d’administration, le tout conformément à la PG.4.10 - Modifications aux contrats octroyés par la Société et gestion des réserves pour contingences de contrat.


LISTE DES ANNEXES

A) Historique des modifications au contrat STM-4106-09-11-40

PRÉPARÉ PAR :

Division Approvisionnement projets et construction
Nom : Philippe Gamelin
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

Chaîne d’approvisionnement
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES
 

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

77600

     

Compte

     

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R114

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

-1 485 850.46 $

-299 341.37 $

      $

      $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85 % des dépenses admissibles, selon les modalités du programme SOFIL. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 8 novembre 2012.



RECOMMANDATION : STM-4742-03-14-68


D’ADJUGER à l’entreprise CDW CANADA INC., un contrat pour l’acquisition de logiciels d’infrastructure et d’assurance logicielle de Microsoft pour le service des technologies de l’information (STI), pour une période qui débutera à la date d’adjudication et qui se terminera le 31 décembre 2016, pour un montant de 1 581 914,40 $, plus les taxes de 236 891,68 $, pour un montant maximum de 1 818 806,08 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres public STM-4742-03-14-68 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’ADJUGER à l’entreprise CDW CANADA INC., un contrat pour l’acquisition de logiciels de bureautique, de logiciels d’infrastructure, de licences d'accès client (CAL) et d’assurance logicielle de Microsoft pour l’ingénierie TRCP, pour une période qui débutera à la date d’adjudication et qui se terminera le 31 décembre 2016, pour un montant de 944 213,25 $, plus les taxes de 141 395,93 $, pour un montant maximum de 1 085 609,18 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres public STM-4742-03-14-68 et à la soumission produite par l’Adjudicataire

D’AUTORISER le chef de la Section infrastructure de la Direction des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI).

D’AUTORISER le chef de la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la Direction technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI).

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI).

D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service, dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI).

D’AUTORISER le chef de la Section réseautique de la Division ingénierie TRCP à émettre toute demande de service inférieure à 25 000 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour la Division ingénierie TRCP.

D’AUTORISER le chef de la Division ingénierie TRCP à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour la Division ingénierie TRCP.

D’AUTORISER le directeur exécutif des services techniques à émettre toute demande de service, dans le cadre du présent contrat, pour la Division ingénierie TRCP.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 2 904 415,26 $ TTI


REQUÉRANT :


TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur

INGÉNIERIE TRCP

Nom : Luc Martineau
Titre : Chef de division


DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS
Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

SERVICES TECHNIQUES 
Nom : François Chamberland
Titre : Directeur exécutif
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM recherche les services d’un fournisseur de logiciels de bureautique, de logiciels d’infrastructure, de licences d'accès client (CAL) et d’assurance logicielle de Microsoft, afin de répondre aux besoins de croissance et d’évolution de son infrastructure actuelle et des projets en cours.

Les licences seront commandées en fonction des besoins de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la Direction technologies de l'information et par la Division ingénierie TRCP de la Direction services techniques, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4742-03-14-68 (Adjudication)
Acquisition de logiciels d’infrastructure de Microsoft

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le 2 mai 2014, un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal et sur SEAO, le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 20 mai 2014.

Analyse des soumissions

Sept (7) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres.
Trois (3) entreprises ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise CDW CANADA INC., est conforme. Les escomptes en pourcentage soumis sont fermes pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication

La règle d’adjudication est la règle du plus bas soumissionnaire conforme sur le prix total offert, incluant l’escompte de paiement, et qui satisfait à l’ensemble des exigences indiquées dans les documents d’appel d’offres.

Option(s) de renouvellement

Le présent contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle pour ce contrat, basé sur des prix pour des produits similaires au Centre de services partagés du Québec (CSPQ), était de 2 543 745 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 2 904 415,26 $, toutes taxes incluses, est donc supérieur de 360 670,26 $ (14,18 % défavorable). Cet écart s’explique par le fait que les prix pour les produits similaires trouvés au CSPQ n’ont pas la même durée d’assurance logicielle (un an au CSPQ en comparaison de trois ans dans l'appel d’offres). De ce fait, la STM a sous-estimé le contrat.

Dernier prix payé

Aucune comparaison n’est possible entre le prix soumis actuel et d’anciens prix payés, puisque les prix obtenus sont pour des produits différents et un type de contrat différent avec Microsoft (Select Plus niveau D). Il n’existe aucun historique de contrats pour les produits demandés dans cet appel d’offres avec le type de contrat exigé.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION
Nom : Mario Cournoyer
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT   
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

Type « U »

77600

     

Compte

Type « U »

552170

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 818 806,08 $

1 085 609,18 $

      $

2 904 415,26 $

 

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014 à décembre 2016

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
667 993,23 $
1 061 892,23 $
796 242,19 $
2 526 127,65 $
(B) TPS
33 399,66 $
53 094,61 $
39 812,11 $
126 306,38 $
(C) TVQ
66 632,32 $
105 923,75 $
79 425,16 $
251 981,23 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
768 025,21 $
1 220 910,59 $
915 479,46 $
2 904 415,26 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
75 244,76 $
119 614,73 $
89 691,11 $
284 550,59 $
(F) Montant net (D-E)
692 780,45 $
1 101 295,86 $
825 788,35 $
2 619 864,67 $

RECOMMANDATION : STM- 4708-01-14-59

D’ADJUGER à l’entreprise DELLNER INC. un contrat pour l’acquisition de pièces d’accouplement d’attelage pour les voitures de métro, pour une période de douze (12) mois, pour un montant de 597 232,50 $ US, plus les taxes de 89 435,57 $ US, pour un montant total de 686 668,07 $ US toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4708-01-14-59 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 686 668,07 $ US TTI  


REQUÉRANT :


CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT  
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS
Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif


EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l’entretien de ses voitures de métro, notamment des pièces d’accouplement d’attelage.

Les pièces d’accouplement d’attelage pour les voitures de métro sont principalement de marque d’origine Dellner et sont utilisées depuis le début des opérations du métro à Montréal. Il est impératif de s’approvisionner de pièces d’origine pour la plupart des pièces de rechange des attelages.

Les prévisions de la demande ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant.


OBJET :

STM-4708-01-14-59 (adjudication de contrat)
Acquisition de pièces d’accouplement d’attelage pour les voitures de métro


DÉMARCHE ET CONCLUSION


La démarche de l’appel d’offres

L’appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 25 mars 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 23 avril 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux fabricants et distributeurs de pièces d’accouplement d’attelages de voitures de métro. Les fournisseurs doivent être en mesure de respecter les spécifications de la STM.

L’analyse des soumissions

Un seul soumissionnaire a déposé une offre, soit DELLNER INC. Son offre a été déclarée recevable. Le prix en dollar américain est ferme pour une durée de douze (12) mois.

La règle d’adjudication

Comme le prévoit la règle d’adjudication, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme en fonction du prix unitaire offert, incluant l’escompte de paiement, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres.

Option(s) de renouvellement

Aucune option de renouvellement prévue au contrat.

Estimation

L’estimation de contrôle pour ce contrat était de 754 808,56 $US toutes taxes incluses. Le prix soumis de 686 668,08 $US, toutes taxes incluses, est donc inférieur de 68 140,49 $ (9 % favorable). Le montant soumissionné est inférieur de 1,85 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Cet écart s’explique par la tendance à la baisse des matières premières.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat

Résolution

Valeur totale du contrat pour la STM

Période couverte

Adjudicataire

STM-4708-01-14-59

CA-2011-160

1 238 314,24 $CAN TTI (*)

13 juin 2011 au 12 juin 2014

Dellner inc.

(*) Les prix étaient en dollars américains, mais le contrat a été autorisé en dollar canadien.


PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION
Nom : Elizabeth Lescano
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

00000

     

     

Compte

161001

     

     

Ordre interne

000000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

686 668,07 $ US

      $

      $

686 668,07 $ US


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014   à juillet 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
248 846,88 $
348 385,63 $
0,00 $
597 232,50 $
(B) TPS
12 442,34 $
17 419,28 $
0,00 $
29 861,63 $
(C) TVQ
24 822,48 $
34 751,47 $
0,00 $
59 573,94 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
286 111,70 $
400 556,38 $
0,00 $
686 668,07 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
28 030,86 $
39 243,20 $
0,00 $
67 274,06 $
(F) Montant net (D-E)
258 080,84 $
361 313,18 $
0,00 $
619 394,01 $

RECOMMANDATION : STM- 4750-03-14-59

D’ADJUGER des contrats pour l’acquisition de pièces de rechange pour les portes voyageur des voitures de métro entreprises indiquées ci-dessous, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 254 794,25 $, plus les taxes de 38 155,44 $, pour un montant maximum de 292 949,69 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4750-03-14-59 et aux soumissions produites par les Adjudicataires.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 292 949,69 $ TTI 

REQUÉRANT :


CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS
Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif


EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l’entretien de ses voitures de métro, notamment des pièces pour les portes voyageur des voitures de métro.
Les pièces de rechange pour les portes voyageur sont utilisées dans le cadre du projet de réparation de seuils de porte MR73.

Les prévisions de la demande ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant.

OBJET :

STM-4750-03-14-59 (adjudication)
Fourniture de pièces de rechange pour les portes voyageur des voitures métro

DÉMARCHE ET CONCLUSION


La démarche de l’appel d’offres

L’appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 17 avril 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 12 mai 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux fabricants et distributeurs de pièces de rechange pour les portes voyageur de voitures de métro et en mesure de respecter les spécifications de la STM.

L’analyse des soumissions

Quatre (4) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre, qui ont été jugées conformes. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

La règle d’adjudication

Comme le prévoyait la règle d’adjudication, il est recommandé d’adjuger les contrats aux plus bas soumissionnaires conformes en fonction du prix unitaire offert, par item, incluant l’escompte de paiement, selon les termes et conditions de l’appel d’offres.

Option(s) de renouvellement

Aucune option de renouvellement prévue au contrat.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION   
Nom : Elizabeth Lescano
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

00000

     

     

Compte

161001

     

     

Ordre interne

000000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

292 949,69 $

      $

      $

292 949,69 $

 

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014   à juillet 2016

  2014 2015 2016 TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
248 846,88 $
348 385,63 $
0,00 $
597 232,51 $
(B) TPS
12 442,34 $
17 419,28 $
0,00 $
29 861,63 $
(C) TVQ
24 822,48 $
34 751,47 $
0,00 $
59 573,94 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
286 111,70 $
400 556,38 $
0,00 $
686 668,08 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
28 030,86 $
39 243,20 $
0,00 $
67 274,06 $
(F) Montant net (D-E)
258 080,84 $
361 313,18 $
0,00 $
619 394,02 $

RECOMMANDATION : STM-4524-05-12-39

D’AUTORISER une modification au contrat entre la STM et GARIVAL INC., pour les services d’entretien des logiciels et équipements T.I. du système de boîtes à perception pour autobus, octroyé en juillet 2013, afin d’y inclure la Société de transport de Laval (STL) et le Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL), pour un montant additionnel de 102 932 $, plus les taxes d’un montant de 15 414,07 $  pour un montant de 118 346,07 $, portant le montant total du contrat à 1 227 527 $, plus les taxes d’un montant total de 183 822,17 $ pour un montant maximum de 1 411 349,17 $.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 118 346,07 $ TTI



REQUÉRANT :

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Lors du conseil d’administration du 3 juillet 2013, la STM a octroyé un contrat à l’entreprise GARIVAL INC., pour l’entretien des logiciels et des équipements T.I. des boîtes à perception pour autobus (Résolution CA-2013-190).

Le contrat d’entretien couvre, notamment, tous les logiciels développés par GFI-GENFARE, dans le cadre de la solution de vente et perception ainsi que le matériel T.I. déployé dans les locaux et les centres de transport de la STM. Le montant de la recommandation inclut l’entretien préventif, correctif et adaptatif.

Un amendement au contrat est requis afin d’inclure la Société de transport de Laval (STL) et le Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL), afin qu’ils bénéficient des mêmes services que la STM.

OBJET :

Contrat de gré à gré STM-4254-05-12-39
Modification du contrat « Entretien des logiciels et équipements T.I. du système de boîtes à perception pour autobus »

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le contrat a été octroyé le 3 juillet 2013 à la firme GARIVAL INC., pour l’entretien des logiciels et des équipements T.I. des boîtes à perception pour autobus. Le contrat est d’une durée de deux (2) ans et comprend trois (3) options de renouvellement de douze (12) mois chacune.

La STL et le CITL utilisent, comme la STM, des boîtes à perception de la firme GFI-GENFARE. Seul GARIVAL INC.dispose du droit accordé par GFI-GENFARE pour assurer le support de ses produits au Canada. La STL et le CITL doivent disposer du même support que la STM. En vertu d’un accord entre les AOT et la STM, celle-ci agit comme exploitant de la Solution Vente et perception. À cette fin, la STM réalise les contrats nécessaires afin d’assurer le support de l’ensemble de la Solution vente et perception.

La modification du contrat, visant à étendre les services de la firme GARIVAL INC. à la STL et au CITL, est conforme à la Politique de Gestion PG.4.10. – Modifications aux contrats octroyés par la Société et gestion des réserves pour contingences de contrat, puisque la modification demandée :

  • ne change pas la nature du contrat.
  • vise à corriger une situation qui survient en cours d’exécution du contrat et qui n’avait pas été prévue ou déterminée au moment de son attribution.
  • constitue un accessoire au contrat : est accessoire ce qui est intimement lié à l’objet du contrat et est nécessaire à sa réalisation.
  • si elle était exécutée par un autre fournisseur, elle nuirait à l’exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours.


Il est donc recommandé d’autoriser une modification au contrat, afin d’inclure la STL et le CITL. Ce montant additionnel sera assumé par ces deux (2) AOT. La refacturation aux AOT se fait en vertu de « l’Entente relative au partage des coûts d’exploitation du système de gestion des boîtes à perception GFI » conclue entre ces dernières et la STM. Cette entente sera modifiée afin de refléter ce contrat.


PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Mikaël Guillon
Titre : Chef de section services et biens directs
 

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

39800

     

     

Compte

552170

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

118 346,07 $

      $

      $

118 346,07 $


RECOMMANDATION : STM-4397-11-12-02

D’AUTORISER une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le contrat de service de transport collectif par taxi de l’Île de Montréal, adjugé à L’ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE, pour la période du 1er août 2014 jusqu’au 10 avril 2015, pour un montant de 271 796,48 $, plus les taxes de 40 701,52 $, pour un montant maximum de 312 498,00 $ toutes taxes incluses, conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4397-11-12-02 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 312 498,00 $ TTI


REQUÉRANT :

TRANSPORT ADAPTÉ

Nom : Mario Gagnon
Titre : Directeur


DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

BUS
Nom : André Poisson
Titre : Directeur exécutif


 
EXPOSÉ DU BESOIN :


Les contrats de service de transport collectif par taxi sont en cours, et ce, jusqu’en avril 2015. 
Le service de taxi collectif a pour but de fournir à une clientèle n’ayant pas accès au réseau régulier d’autobus de la STM, des services de transport par taxi ou par mini fourgonnette. La STM a donc mis en service plusieurs dessertes de taxis collectifs dans l’ouest de l’Île de Montréal et à l’Île des Sœurs.

Dans le but de structurer la gestion administrative et contractuelle de ces contrats, il fut proposé de regrouper l’ensemble de ces contrats en un appel d’offres public global où les contrats ont été adjugés par bloc, selon le secteur à desservir et la disponibilité d’offres de services des fournisseurs. Ce processus nous aura permis de regrouper les dix (10) dessertes du transport collectif.

Suite à une réévaluation des besoins effectuée par la Direction du transport adapté, en collaboration avec la Division planification et développement des réseaux, l’enveloppe autorisée pour l’ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE est insuffisante pour couvrir les frais reliés aux services rendus, jusqu’à la fin de ce contrat.


OBJET :

STM-4397-11-12-02
Services de transport collectif par taxi de l’Île de Montréal.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le conseil d’administration autorisait, lors de sa séance tenue le 3 avril 2013, l’adjudication de contrats pour les services de transport collectif par taxi de l’Île de Montréal, (Résolution CA-2013-058), pour un montant total de 573 644,00 $ TTI, pour une durée de deux (2) ans.

Le contrat adjugé à l’ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE était au montant de 383 054,00 $. À mi-contrat, le bilan d’achalandage des dessertes opérées par l’ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE démontre des résultats d’achalandage non anticipés par rapport au contrat initial, portant ainsi à une réévaluation des besoins. Un montant additionnel de 312 498,00 $ TTI est donc requis, portant ainsi la valeur total de ce contrat à 695 552,00 $ toutes taxes incluses. La valeur globale de l’ensemble du dossier est de 886 142,00 $ toutes taxes incluses.

Les six (6) dessertes :

  • Senneville
  • Sainte-Anne-de-Bellevue (quartier Ste-Marie)
  • Ile Bizard
  • Rue Normand
  • Baie-d'Urfé
  • Chemin de l’Anse à l’Orme

Face à cette situation, il est recommandé d’autoriser l’augmentation de l’enveloppe budgétaire pour les dessertes attribuées à l’ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE, afin d’assurer la continuité des services fournis et pour mener à terme le contrat, soit jusqu’en avril 2015.


PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION
Nom : Sonia Thibodeau
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

63103

     

     

Compte

553150

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

312 498,00 $

      $

      $

312 498,00 $



RECOMMANDATION :STM-4395-11-12-47

D’AUTORISER la résiliation du contrat de service de location de camion de lavage haute pression avec réservoir intégré, adjugé à l’entreprise BLEU PÉLICAN SAINTE-THÉRÈSE (9066-2685 QUÉBEC INC.), le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres STM-4395-11-12-47.
 

REQUÉRANT :

EXPLOITATION DES STATIONS
Nom : Marie-Claude Léonard
Titre : Directrice

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

MÉTRO
Nom : Dominique Lemay
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Initialement, en 2007,  dans le cadre de l’opération « Métronet », en tant que partenaire de la Ville de Montréal, la STM s’est dotée d’un plan d’action pour la saison estivale, afin d’assurer sa collaboration et ainsi contribuer à l’amélioration de la propreté de la ville. Depuis 2008, la STM a pris l’initiative de continuer d’offrir, pour la période estivale, ce service supplémentaire de nettoyage pour ses édicules du centre-ville. L’objet du contrat est la location de cinq (5) camions de lavage, pour une durée de douze (12) semaines annuellement.

Suite à une révision de son offre de service, la Direction exploitation des stations a décidé de mettre fin à cette prestation supplémentaire de l’entretien de ses édicules. La STM assurera l’entretien de ses édicules via son programme d’entretien régulier, avec les équipements déjà existants à la STM.

OBJET :

Appel d'offres public STM-4395-11-12-47
Résiliation du contrat de service de location de camion de lavage haute pression avec réservoir intégré

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le conseil d’administration de la STM, lors de la séance tenue le 6 mars 2013, a autorisé l’adjudication, à l’entreprise BLEU PÉLICAN SAINTE-THÉRÉSE (9066-2685 QUÉBEC INC.), d’un contrat pour la location de cinq (5) camions de lavage haute pression avec réservoir intégré (Résolution CA-2013-026), pour une durée maximale de cinq (5) ans, dont la première année du contrat a été effectuée.

Le contrat prévoyait une clause de résiliation unilatérale (clause 52). Le motif de la résiliation du contrat fait suite à la révision de l’offre de service. En effet, il n’est plus requis d’offrir le service supplémentaire de nettoyage d’édicule pour la période estivale. Le service de nettoyage sera effectué par le programme d’entretien régulier.

Pour cette raison et conformément aux termes et conditions du contrat, il est recommandé d’autoriser la résiliation unilatérale du contrat de service de location de camion de lavage haute pression avec réservoir intégré.

Historique du contrat

Contrat

Résolution

Valeur totale du contrat (incluant options renouv. et tti)

Période couverte

Options prévues

Options renouvel-
lement (utilisées ou non)

Montant déboursé année 1

incluant les taxes

Historique du contrat

STM-4395-
11-12-47

CA-
2013-026

448 402,50 $

2013-
2017

-                 Possibilité de résiliation unilaté-
rale (clause 52)

n/a

95 923,64 $


PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Nathalie Lessard
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juin 2013 à septembre 2017

RECOMMANDATION : STM-4241-04-12-25

D’EXERCER l’option de renouvellement du contrat de service d’installation des horaires d’Infobus avec l’entreprise C.F.C. 2000 INC., pour une période de douze (12) mois débutant le 1er août 2014, pour un montant de 83 841,60 $, plus les taxes de 12 555,28 $, pour un montant maximum de 96 396,88 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres STM-4241-04-12-25 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.



LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 96 396,88 $ TTI

REQUÉRANT :

COMMUNICATIONS ET SERVICE À LA CLIENTÈLE

Nom : Isabelle Trottier
Titre : Directrice


DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


PLANIFICATION, MARKETING ET COMMUNICATIONS

Nom : Denise Vaillancourt

Titre : Directrice exécutive

EXPOSÉ DU BESOIN :


L'Infobus a pour fonction d'informer la clientèle sur les heures de passage des autobus aux quelque cinq mille cent (5 100) emplacements (sur les arrêts d'autobus, dans le métro et dans certains abribus) dispersés sur le territoire de la STM. La Société prévoit que les horaires, les parcours d'autobus et les plans du réseau seront modifiés annuellement, en tout ou en partie, à quatre (4) reprises.

Le mandat confié à l'Adjudicataire, dans le cadre du présent contrat, se résume au changement des horaires et parcours d'autobus. De plus, le nettoyage des Infobus est requis pendant la période d'installation des horaires. Le nettoyage consiste à enlever les autocollants et les graffitis ainsi qu’à nettoyer la saleté excessive qui empêche la lecture de l’information de l’horaire sur les cadres et sur les schémas de parcours des Infobus.

OBJET :

STM-4241-04-12-25 (première des deux options de renouvellement)
Service d’installation des horaires d’Infobus

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Le Directeur général de la STM, le Président et le Vice-président du conseil d’administration de la STM autorisaient, en juillet 2012, l’adjudication du contrat de service d’installation des horaires d’Infobus (No. d’autorisation DG-12-125). Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, le contrat a été adjugé au soumissionnaire conforme ayant soumissionné le prix le plus bas.

La présente recommandation vise la levée de la première des deux (2) options de renouvellement, pour une période de douze (12) mois débutant le 1er août 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres.

Nous considérons qu’il est plus avantageux de lever l’option que de repartir en appel d’offres. L’Adjudicataire offre un excellent service, à des prix avantageux pour la STM.
Depuis l’adjudication du contrat en juin 2012, le tout porte le contrat actuel à un montant total de 279 984,36 $ toutes taxes incluses.


PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Élaine Thibodeau
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

38200

     

     

Compte

553370

     

     

Ordre interne

000000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

 96 396,88 $

      $

      $

96 396,88 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 1er août 2014   à 31 juillet 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
17 467,00 $
66 374,60 $
0,00 $
83 841,60 $
(B) TPS
873,35 $
3 318,73 $
0,00 $
4 192,08 $
(C) TVQ
1 742,33 $
6 620,87 $
0,00 $
8 363,20 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
20 082,68 $
76 314,20 $
0,00 $
96 396,88 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
1 967,53 $
7 476,64 $
0,00 $
9 444,17 $
(F) Montant net (D-E)
18 115,15 $
68 837,56 $
0,00 $
86 952,71 $

RECOMMANDATION : STM-4698-01-14-68


D’ADJUGER à l’entreprise Société TELUS Communications, un contrat pour l’acquisition d'une infrastructure et de services pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI), pour une période qui débute à la date d’adjudication et se termine soixante (60) mois après l’acceptation finale de la solution par la STM, pour un montant de 2 950 836,46 $, plus les taxes de 441 887,76 $, pour un montant maximum de 3 392 724,22 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres public STM-4698-01-14-68 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.


D’AUTORISER le chef de la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la Direction technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.


D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.


D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service, dans le cadre du présent contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 392 724,22 $ TTI

REQUÉRANT :

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS   
Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :


La STM désire acquérir les équipements et les logiciels requis ainsi qu‘obtenir les services d’un intégrateur afin de procéder au développement, à l’implantation, à l’exploitation et à l’entretien d’une solution corporative de Centre de Contact Client (CCC) et de réponse vocale interactive (RVI).
Le but de cette implantation est d’effectuer une migration des services du Centre de Contact Client afin d’adresser la désuétude technologique des composantes logicielles et matérielles. La solution proposée devra reprendre toutes les fonctionnalités actuelles en les optimisant, lorsque possible.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions clients et développement applicatif de la Direction technologies de l'information, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4698-01-14-68 (Adjudication)
Acquisition d'une infrastructure et d'un contrat de services pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le 4 avril 2014, un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal et sur SEAO, le système électronique des appel d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 28 mai 2014.

Analyse des soumissions

Dix-huit (18) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres.
Trois (3) entreprises ont déposé une offre. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS, est conforme. Les prix et les taux horaires sont fermes pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication

La règle d’adjudication de l’appel d’offres est celle du plus bas soumissionnaire conforme sur le prix total offert, incluant l’escompte de paiement, et qui satisfait à l’ensemble des exigences indiquées dans les documents d’appel d’offres.

Option(s) de renouvellement

Le contrat prévoit deux (2) options de renouvellement de douze (12) mois chacune, pour la section « Exploitation » et « Options » du contrat, et peuvent être prises individuellement ou simultanément.

Estimation

L’estimation de contrôle pour ce contrat a été basée sur une étude de marché, effectuée par la STM. Le montant estimé, incluant les options de renouvellement et les options systèmes, était de 8 669 500,00 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 6 075 936,35 $ toutes taxes incluses, incluant les options de renouvellement et les options systèmes est donc inférieur de  2 593 563,65 $ (29,92 % favorable).

Cet écart s’explique par le fait que l’estimation initiale a été réalisée sur les différentes plateformes de centres de contact client disponibles sur le marché. Ne pouvant savoir quels manufacturiers les soumissionnaires utiliseraient, l’estimation a été basée sur le prix le plus élevé des plateformes disponibles sur le marché.

Dernier prix payé

Aucune comparaison n’est possible entre le prix soumis actuel et d’anciens prix payés, puisque les contrats précédents n’étaient pas de même nature. L’acquisition du système actuel faisait partie d'un contrat de dix (10) ans, qui englobait plusieurs services : téléphonie filaire, téléphonie cellulaire, téléavertisseurs, liens Internet et centre contact client. Il est donc impossible de faire la comparaison de ce service spécifiquement.


DÉVELOPPEMENT DURABLE


Les équipements informatiques, mis aux rebuts par la STM, sont récupérés par l’Adjudicataire et recyclés, en privilégiant la gestion des équipements, selon la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation).

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION
Nom : Mario Cournoyer
Titre : Administrateur de contrats
 

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT 
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

39200

Type « U »

     

Compte

595160

Type « U »

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

2 952 944,84 $

439 779,38 $

      $

3 392 724,22 $

 


VENTILATION DES COÛTS


Période couverte par le contrat : de juillet 2014 à décembre 2019

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
240 226,00 $
482 044,18 $
2 228 566,28 $
2 950 836,46 $
(B) TPS
12 011,30 $
24 102,21 $
111 428,31 $
147 541,82 $
(C) TVQ
23 962,54 $
48 083,91 $
222 299,49 $
294 345,94 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
276 199,84 $
554 230,30 $
2 562 294,08 $
3 392 724,22 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
27 059,78 $
54 298,91 $
251 032,39 $
332 391,07 $
(F) Montant net (D-E)
249 140,06 $
499 931,39 $
2 311 261,69 $
3 060 333,15 $

RECOMMANDATION : STM-4636-10-13-40

D’ADJUGER à l’entreprise TELUS SOLUTIONS D’AFFAIRES, un contrat pour des services techniques pour le projet de migration Windows et Office de la STM, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 593 135,00 $, plus les taxes de 88 821,97 $, pour un montant maximum de 681 956,97 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4636-10-13-40 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

D’AUTORISER le chef de division exploitation des systèmes et livraison des SAU à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de services inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de services, dans le cadre du présent contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 681 956,97 $ TTI


REQUÉRANT :

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :


La STM doit mettre à niveau le système d’exploitation Windows et la suite bureautique Office de Microsoft sur tous les postes de travail de ses employés. Ces postes de travail sont actuellement dotés de la plateforme d’exploitation Windows XP et Office 2000/2003. Les postes de travail seront migrés à Windows 7 et Office 2013.


La migration à Windows 7 vise à assurer la compatibilité des diverses applications corporatives, logiciels commerciaux et fichiers de données bureautiques (bases de données, chiffriers, etc.).
La STM recherche les services d’une firme spécialisée pour l’aider à mener à terme le projet de migration Windows et Office, pour réduire son risque au niveau de la non-disponibilité de ressources spécialisées et afin d’utiliser l’expérience d’une firme reconnue en migration de postes et conversion de données bureautiques.


Les responsabilités de l’Adjudicataire sont la validation et finalisation sur place de la migration du poste de travail, incluant les installations locales de logiciels et de périphériques ainsi que le support premier niveau. L’Adjudicataire est aussi responsable de faire la conversion de certains fichiers bureautiques complexes.

 

OBJET :

STM-4636-10-13-40 (Adjudication)

Services techniques pour le projet de migration Windows et Office de la STM

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 14 mai 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 30 mai 2014.


Le marché


Le marché est composé de plusieurs entreprises en technologies de l’information.

Analyse des soumissions


Seize (16) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres, une seule a déposé une offre. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise TELUS SOLUTIONS D’AFFAIRES est conforme. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication


La règle d’adjudication est la règle du plus bas soumissionnaire conforme.

Option(s) de renouvellement


Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle pour ce contrat était de 2 058 052,50 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 681 956,97 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 1 376 095,53 $ (66,86 % favorable).

Aucune comparaison n’est possible entre le prix soumis actuel et d’anciens prix payés, puisqu’il n’existe aucun historique de contrats précédents, celui-ci étant une première.
 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

551440

     

     

Ordre interne

325550

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-144

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

681 956,97 $

      $

      $

681 956,97 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014  à  juillet 2016

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
150 000,00 $
300 000,00 $
143 135,00 $
593 135,00 $
(B) TPS
7 500,00 $
15 000,00 $
7 156,75 $
29 656,75 $
(C) TVQ
14 962,50 $
29 925,00 $
14 277,72 $
59 165,22 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
172 462,50 $
344 925,00 $
164 569,47 $
681 956,97 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
16 896,45 $
33 792,90 $
16 123,16 $
66 812,51 $
(F) Montant net (D-E)
155 566,05 $
311 132,10 $
148 446,31 $
615 144,46 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été classé non admissible à une subvention selon les modalités du programme d'aide de la SOFIL. Le projet ne présente pas les caractéristiques correspondantes aux technologies décrites dans la section 3.2.3 Projets présentant un caractère innovateur sur le plan technologique.

RECOMMANDATION : STM-4722-02-14-52

D’ADJUGER à Provencher Roy + Architectes Associés Inc., soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage, le contrat pour les services professionnels concernant la reconstruction du complexe Crémazie et des mesures transitoires pour un montant total de 6 373 304,00 $ plus taxes applicables de 954 402,27 $, soit un montant total 7 327 706,27 $ toutes taxes incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4722-02-14-52 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 7 327 706,27 $ TTI


REQUÉRANT :


GESTION DES PROJETS MAJEURS

Nom : Jocelyn Leblanc
Titre : Directeur de projets

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


GESTION DES PROJETS MAJEURS 
Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du présent appel d’offres, la STM recherche des firmes de professionnels en architecture et ingénierie pour réaliser les plans et devis détaillés, les estimations de coûts de construction et de contrôle ainsi que les services durant la construction incluant la surveillance en résidence des travaux pour le projet de reconstruction du Complexe Crémazie.

Ces services sont prévus autant pour la réalisation des travaux requis dans un bâtiment permettant la relocalisation temporaire d’un certain nombre d’activités que pour la construction du nouveau Complexe Crémazie.

OBJET :

Infrastructures RDA - Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4722-02-14-52 – Projet # 060001 Lot # 104005 - 104007 - Services professionnels pour la reconstruction du Complexe Crémazie et des mesures transitoires

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Lors de l’assemblée du 6 novembre 2013, le conseil d’administration a approuvé un système de pondération et d’évaluation des offres ainsi que les membres du comité de sélection.

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 27 février 2014 dans le quotidien « Le Journal de Montréal ». Le document d’appel d’offres a été publié le 27 février 2014 par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 14 avril 2014.

Trente-quatre (34) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et trois (3) d’entre elles ont présenté une soumission. Les trois (3) soumissions ont été jugées conformes et recevables. Les trois (3) soumissions ont obtenu le pointage intérimaire minimal de 70%.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Provencher Roy + Architectes Associés Inc., ayant obtenu le plus haut pointage suite à l’application du système d’évaluation et de pondération des offres, au montant de 6 373 304,00 $ avant taxes.

L’estimation de contrôle de la STM pour la réalisation du contrat, avant taxes et contingences, est de 9 814 703,00 $, tel qu’indiqué dans le rapport d’analyse des soumissions joint à la présente recommandation.



DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le projet vise l’obtention d’une accréditation LEED Or.


INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

Compte

551130

     

     

Ordre interne

280000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-143-B

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

7 327 706,27 $

      $

      $

7 327 706,27$


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Juin 2014   à Février 2019

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
2 689 456,72 $
2 709 860,41 $
973 986,87 $
6 373 304,00 $
(B) TPS
134 472,84 $
135 493,02 $
48 699,34 $
318 665,20 $
(C) TVQ
268 273,31 $
270 308,58 $
97 155,19 $
635 737,07 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
3 092 202,87 $
3 115 662,01 $
1 119 841,40 $
7 327 706,27 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
302 948,48 $
305 246,81 $
109 712,80 $
717 908,08 $
(F) Montant net (D-E)
2 789 254,39 $
2 810 415,20 $
1 010 128,60 $
6 609 798,19 $


SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été ciblé pour une subvention selon les modalités du programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes. Sa qualification reste à ce jour à être confirmée par le MTQ. Une demande de subvention sera déposée au MTQ à la réception des documents requis. Plusieurs discussions ont eu lieu avec le MTQ dont une avec le ministre le 20 juin 2014 qui nous permettent de croire que le projet sera priorisé par le MTQ.
 

RECOMMANDATION : STM-4705-01-14-10

D’ADJUGER à l’entreprise AECOM CONSULTANTS INC., le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, trois (3) contrats de services professionnels pour la réalisation de diverses études pour les mesures préférentielles pour bus (MPB), pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 1 244 261,00 $, plus les taxes de 186 328,08 $, pour un montant maximum de 1 430 589,08 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4705-01-14-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 430 589,08 $ TTI

REQUÉRANT :

PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX

Nom : Marc Bélanger
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

PLANIFICATION, MARKETING ET COMMUNICATIONS

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice exécutive

EXPOSÉ DU BESOIN :

Un des objectifs du Plan de développement de la STM et du Plan de transport de Montréal est d’augmenter l’achalandage et les parts de marché du transport en commun. Cette augmentation passe par l’amélioration de la qualité des services, dans le but d’offrir une alternative performante à l’automobile. Entre autres stratégies, la STM désire améliorer la satisfaction de la clientèle en implantant des mesures préférentielles pour bus (MPB), afin de réduire de 15 à 30 % les temps de déplacements des clients sur les artères à fort achalandage.

La STM recherchait une firme de consultants disposant d’une expertise en gestion dynamique des feux de circulation, en aménagement du territoire, en mesures préférentielles pour bus et en transport, apte à offrir ses services pour un mandat consistant à réaliser les études et travaux connexes de toutes les étapes des MPB, pour différents axes. Ces étapes vont des études préparatoires et de l’élaboration du concept, à l’avant-projet (impacts et plans/devis préliminaires), à l’élaboration des plans/devis définitifs (et autres activités nécessaires à l’obtention des autorisations des autorités locales et gouvernementales) et à la surveillance des travaux.

OBJET :

STM-4705-01-14-10 (Adjudication avec comité de sélection)
Services professionnels pour la réalisation de diverses études pour les mesures préférentielles pour bus (MPB)


DÉMARCHE ET CONCLUSION


La démarche de l’appel d’offres

Le conseil d’administration de la STM a approuvé, lors de sa séance tenue le 2 avril 2014, le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire obtenant le meilleur pointage final, par critères de sélection détaillés dans les documents de l’appel d’offres STM-4705-01-14-10, ainsi que la composition du comité de sélection (Résolution CA-2014-085).

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 4 avril 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 2 mai 2014.

Analyse des soumissions et processus d’adjudication

Quatorze (14) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et huit (8) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Ces huit (8) soumissions ont obtenu le pointage intérimaire de 70 %.

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger les contrats au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final distinct pour chacun des trois (3) blocs, soit AECOM CONSULTANTS INC. qui a obtenu le meilleur pointage pour chacun des trois (3)  blocs, pour un montant total de 1 430 589,08 $ toutes taxes incluses.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle totale, pour les trois (3) blocs, était de 1 448 685,00 $ toutes taxes incluses. Le prix total soumis des trois (3) blocs, de 1 430 589,08$ toutes taxes incluses, est donc inférieur de 18 097,06 $, soit (1 % favorable).

Historique des contrats précédents

Aucune comparaison n’est possible, puisque les mesures préférentielles sont propres à chacun des axes visés et sont difficilement comparables entre elles.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'implantation de mesures préférentielles, qui a pour objectif d’accroître la satisfaction de la clientèle et d’augmenter l’achalandage, contribue à atteindre les cibles fixées au chantier 1 du plan de développement durable 2020 de la STM. Par ailleurs, ces mesures permettent de réduire l'empreinte écologique de la Société, en évitant l'émission de gaz à effet de serre d’environ 4 056 tonnes par année.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

 Nom : Sandra Simard
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

Compte

551130

     

     

Ordre interne

Multiples

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 430 589,08 $

      $

      $

1 430 589,08 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014   à juillet 2017

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
311 065,25 $
497 704,40 $
435 491,35 $
1 244 261,00 $
(B) TPS
15 553,26 $
24 885,22 $
21 774,57 $
62 213,05 $
(C) TVQ
31 028,76 $
49 646,01 $
43 440,26 $
124 115,03 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
357 647,27 $
572 235,63 $
500 706,18 $
1 430 589,08 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
35 039,32 $
56 062,91 $
49 055,05 $
140 157,29 $
(F) Montant net (D-E)
322 607,95 $
516 172,72 $
451 651,13 $
1 290 431,79 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la Division soutien exploitation et projets de la Direction budget et investissements, ce projet a été ciblé pour une subvention, selon les modalités du programme régulier en vigueur (PAGTCP). Cette qualification devra être confirmée par le MTQ. Une demande de subvention finale sera déposée au MTQ d’ici peu.

RECOMMANDATION : STM-4691-12-13-10

D’ADJUGER à l’entreprise WSP CANADA INC., le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, un contrat de services professionnels pour la réalisation de diverses études en caractérisation environnementale de terrains, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 2 358 061,40 $, plus les taxes de 353 119,69 $, pour un montant maximum de 2 711 181,09 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4691-12-13-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 2 711 181,09 $ TTI

REQUÉRANT :

INGÉNIERIE INFRASTRUCTURES

Nom : Michel Beaumont
Titre : Chef de division

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

SERVICES TECHNIQUES

Nom : François Chamberland
Titre : Directeur exécutif


EXPOSÉ DU BESOIN :

Afin de répondre aux divers besoins, plusieurs études de caractérisation environnementale doivent être réalisées sur les terrains de la STM, dans la période 2014-2017. Ces études sont nécessaires afin de respecter la législation en vigueur concernant la gestion des terrains contaminés et d’améliorer la connaissance de l’état environnemental de nos terrains, en réponse aux exigences du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCS) concernant l’évaluation du passif environnemental de la STM.

Pour répondre à ces besoins, la STM souhaite s’adjoindre les services d’une firme en environnement. Cette dernière doit être spécialisée dans les domaines de l’évaluation et de caractérisation environnementale des terrains (études de type Phase I, Phase II, Phase III et rédaction des plans de réhabilitation) ainsi que dans le domaine de la surveillance environnementale, lors de projets de construction. La firme doit également se spécialiser ou s’adjoindre les services d’un sous-traitant spécialisé, dans le domaine géotechnique.

Dans ce contexte, la Section environnement désire bénéficier d’un processus lui permettant d’octroyer rapidement des mandats, à la firme sélectionnée, afin d’effectuer les études environnementales et géotechniques nécessaires. La firme sélectionnée travaillera de concert avec la Section environnement de la Direction exécutive services techniques ainsi que ses partenaires. 

OBJET :

STM-4691-12-13-10 Adjudication avec comité de sélection
Services professionnels pour la réalisation de diverses études en caractérisation environnementale de terrains

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le conseil d’administration de la STM a approuvé, lors de sa séance tenue le 5 mars 2014, le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire obtenant le meilleur pointage final, par critères de sélection détaillés dans les documents de l’appel d’offres public STM-4691-12-13-10, ainsi que la composition du comité de sélection (Résolution CA-2014-061).

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 10 avril, ainsi que sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec, le 11 avril 2014. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 6 mai 2014.

Analyse des soumissions et processus d’adjudication

Vingt-trois (23) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et neuf (9) d’entre elles ont déposé une offre. Une soumission a été jugée non conforme, suite à l’analyse technique. Six (6) ont obtenu le pointage intérimaire de 70 %.

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, soit WSP CANADA INC., pour un montant de 2 711 181,09 $ toutes taxes incluses.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle, basée sur les derniers prix payés pour ce contrat, était de 3 607 835,02 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis, de 2 711 181,09 $ toutes taxes incluses, est donc inférieur de 896 653,93 $ (25 % favorable). Cet écart s’explique par de très bas prix soumissionnés à certains items du bordereau des prix. 

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat

Résolution

Valeur totale du contrat (incluant options renouv. et tti)

Période couverte

Options de renouvellement (utilisées ou non)

STM-3883-09-10-18

CA-2011-149

3 042 980,00$

Juin 2011 à juin 2014

(36 mois)

N/A


DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les études de caractérisation environnementale sont nécessaires afin de respecter la législation en vigueur concernant la gestion des terrains contaminés et d’améliorer la connaissance de l’état environnemental de nos terrains. Ces études permettront également d'atteindre la cible fixée au chantier 5 du plan de DD 2020 de la STM, soit d'améliorer le système de gestion environnemental.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Sandra Simard
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

Type « U »

     

     

Compte

551160

     

     

Ordre interne

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

2 711 181,09 $

      $

      $

2 711 181,09 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juillet 2014   à juillet 2017

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
382 126,90 $
955 653,80 $
1 020 280,70 $
2 358 061,40 $
(B) TPS
19 106,35 $
47 782,69 $
51 014,04 $
117 903,07 $
(C) TVQ
38 117,16 $
95 326,47 $
101 773,00 $
235 216,62 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
439 350,41 $
1 098 762,96 $
1 173 067,74 $
2 711 181,09 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
43 043,93 $
107 647,71 $
114 927,48 $
265 619,11 $
(F) Montant net (D-E)
396 306,48 $
991 115,25 $
1 058 140,26 $
2 445 561,98 $

RECOMMANDATION : STM-9 293 310-A09

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Milrail inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la fourniture de câbles 750 V pour un montant de 1 249 039,20 $, plus les taxes applicables de 187 043,62 $, pour un montant total de 1 436 082,82 $, conformément aux termes et conditions mentionnés aux documents de l’appel d’offres STM-9 293 310-A09 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’autoriser le directeur de projets principal, Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer l’option no 5, articles 5.1 à 5.5, du contrat pour les achats de câbles 750 V classe G et classe I, de supports à câbles et de tourets supplémentaires, pour un montant maximum de 1 722 479,20 $ plus les taxes applicables de 257 941,26 $, pour un montant total de 1 980 420,46 $, sous réserve de la condition suivante :

L’augmentation d’envergure de la phase 3 du programme Réno-Systèmes associée au livrable de remplacement des câbles 750 V dans 17 postes de redressement des lignes 1 Est et 1 Ouest est approuvée, en tout ou en partie, au comité de pilotage du programme Réno-Systèmes.

Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 416 503,28 $ $ TTI

REQUÉRANT :

Bureau de projets Équipements fixes – Métro

Nom : Donald Desaulniers
Titre : Directeur de projets principal

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Gestion des projets majeurs
Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif

 
EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du projet Énergie de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, il est prévu de remplacer des câbles 750 V dans les galeries de câbles des postes de redressement (PR) du réseau initial. D’autre part, le projet Amélioration du système d’alimentation électrique traction du métro prévoit notamment, l’ajout de quatre PR sur les lignes 1, 2 et 4 du métro. L’ajout de ces PR nécessite l’installation de nouveaux câbles du même type que ceux des PR du réseau initial. Le contrat de base, visé par la présente recommandation, prévoit l’achat de câbles et de supports de câbles pour les deux livrables décrits précédemment.

Par ailleurs, compte tenu des prévisions budgétaires favorables de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, il est probable que le comité de pilotage demande de poursuivre, en partie ou en totalité, le remplacement des câbles 750 V dans 17 PR du réseau prolongé. Ce livrable pourrait alors faire l’objet d’une augmentation d’envergure de la phase 3 du programme Réno-Systèmes. Dans cette éventualité, les câbles et les supports de câbles requis pour couvrir les besoins de ce livrable ont été prévus en option au contrat faisant l’objet la présente recommandation.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 310-A09 – Fourniture de câbles 750 V

DÉMARCHE ET CONCLUSION


La démarche d’appel d’offres

Un appel d’offres public a été publié dans le quotidien « Le journal de Montréal » et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le mardi le 29 avril 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le 20 mai 2014 à 15h. Dix (10) firmes se sont procuré le document d’appel d’offres et de ce nombre, trois (3) firmes ont présenté des soumissions.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences des documents d’appel d’offres sont des manufacturiers et des distributeurs qui s’approvisionnent auprès de plusieurs manufacturiers localisés au Canada ou à l’international. Au moins cinq (5) manufacturiers et distributeurs connus étaient susceptibles de répondre à cet appel d’offres.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Des trois soumissions déposées, seule la soumission présentée par « Milrail Inc. » est conforme. Les soumissions d’« Anixter Inc. » et de « Westburne », division de « Rexel », ne sont pas conformes.

La stratégie d’approvisionnement pour ce type de contrat vise à payer le juste prix en utilisant des clauses d’indexation pour ne payer que l’inflation réelle du marché. Ces clauses consistent à exclure du prix de base toute spéculation relative à la variation du prix du cuivre et à la variation du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain pour la période du contrat, soit deux ans pour le contrat de base et deux ans pour l’option.

L’estimation de contrôle interne est de 2 907 433,60 $ (avant taxes).

PRÉPARÉ PAR :

Division Approvisionnement projets et construction
Nom : Alban Boulay
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

Chaîne d’approvisionnement   
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

566060

566060

     

Ordre interne

290310

256900

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-122

R-042-4

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

$2 524 686,45 $

891 816,83 $

      $

3 416 503,28 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juin 2014   à décembre 2017

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
450 878,00 $
1 033 798,00 $
1 486 842,40 $
2 971 518,40 $
(B) TPS
22 543,90 $
51 689,90 $
74 342,12 $
148 575,92 $
(C) TVQ
44 975,08 $
103 121,35 $
148 312,53 $
296 408,96 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
518 396,98 $
1 188 609,25 $
1 709 497,05 $
3 416 503,28 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
50 788,25 $
116 450,11 $
167 482,39 $
334 720,75 $
(F) Montant net (D-E)
467 608,73 $
1 072 159,14 $
1 542 014,66 $
3 081 782,53 $

SUBVENTION :  

La phase 3 du programme Réno-Systèmes (R-122) a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et Investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, le sous-projet « Modification des ateliers et équipements métro » (R-042-4) du projet  majeur MPM-10 a été admis à une subvention de 75 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme d’aide  en vigueur. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention  a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION : STM-9 290 310-C38

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Les Services Électriques Blanchette Inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la fourniture et l’installation d’étagères à câbles et de câbles à la station Crémazie pour un montant de 3 548 407,58 $ plus les taxes applicables de 531 374,04 $, pour un montant total de 4 079 781,62 $, conformément aux conditions mentionnées aux documents d’appel d’offres no STM 9 290 310-C38 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.
Il est recommandé d’exercer l’option 3 du contrat pour la fourniture de câbles de contrôle et télécontrôle pour un montant maximal de 25 863,65 $ plus les taxes applicables de 3 873,08 $, pour un montant total de 29 736,73 $.

D’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro à exercer l’option 1 du contrat pour le remplacement d’étagères à câbles et de câbles à la station Henri-Bourassa, pour un montant maximum de 1 837 921,77 $ plus les taxes applicables de 275 228,79 $ pour un montant total de 2 113 150,56 $. L’exercice de l’option pourra être autorisée après l’évaluation de la performance de l’Adjudicataire à respecter les échéanciers et sa capacité à ne pas impacter l’exploitation du métro.

D’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro à exercer l’option 2 du contrat pour le retrait de câbles TCPE pour un montant maximal de 115 500,00 $ plus les taxes applicables de 17 296,12 $, pour un montant total de 132 796,12 $. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention de l’autorisation de l’Exploitant à retirer certains câbles de contrôle désaffectés mais actuellement conservés à titre de solution de replis pour la commande centralisée.

D’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 6 355 465,03 $ TTI

REQUÉRANT :

Bureau de projets Équipements fixes – Métro

Nom : Donald Desaulniers
Titre : Directeur de projets principal

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Gestion des projets majeurs

Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif


EXPOSÉ DU BESOIN :

Le projet Énergie de la phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit le remplacement des étagères à câbles et des câbles dans quatre (4) stations de métro du réseau initial. En amont et en aval des stations du réseau initial (1966), des étagères à câbles sont présentes de chaque côté du tunnel et se prolongent en station sous les pierres de quai. Elles servent de support et de protection mécanique pour le câblage des équipements fixes du métro, notamment les câbles de basse tension, de TCPE (télécommunications et contrôle des procédés d’exploitation), d’asservissement, de télécommande, de rupteurs, de télécontrôle du système « Traction » et du système de contrôle des trains.

Certaines étagères à câbles et une partie du câblage ont atteint leur fin de vie utile. En outre, les infiltrations d’eau en tunnel et sous les pierres de quai ont engendré des accumulations de minéraux autour des câbles, compromettant l’intégrité de leur gaine extérieure. De la même manière, certaines étagères à câbles ainsi que leurs supports sont endommagés par la corrosion. Cette dégradation des étagères à câbles et des câbles risque de provoquer des bris de câbles ou des affaissements de certaines sections d’étagères à câbles, pouvant provoquer des arrêts de service. Le remplacement des étagères à câbles et des câbles en tunnel et en station permettra donc d’améliorer  la fiabilité d’exploitation du métro.

Le contrat faisant l’objet de la présente recommandation vise le remplacement des étagères à câbles et des câbles dans deux (2) stations de métro et les sections de tunnel adjacentes du réseau initial, soit les stations Crémazie et Henri-Bourassa.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 310-C38 – Fourniture et installation d’étagères à câbles et de câbles (Crémazie, Henri-Bourassa)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un appel d’offres public a été publié dans le «Journal de Montréal» et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le mardi 15 avril 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le 21 mai 2014 à 15h. Neuf (9) firmes se sont procuré les documents d’appel d’offres et de ce nombre, huit (8) firmes ont présenté une soumission, dont sept (7) sont conformes.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences des documents d’appel d’offres sont des firmes qui œuvrent dans le domaine des ouvrages majeurs en électricité et des entrepreneurs généraux. Un grand nombre d’entreprises étaient susceptibles de répondre à cet appel d’offres. 

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Sept (7) soumissions sur huit (8) ont été jugées conformes. Celle qui a été jugée non conforme ne comportait pas de prix.

L’estimation de contrôle interne pour le contrat de fourniture et installation d’étagères à câbles et de câbles est de 4 760 350,52 $ avant taxes et contingences. La plus basse soumission conforme est de 5 527 693,00 $.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le recyclage des câbles remplacés est prévu au contrat, de sorte que l’Adjudicataire remettra les câbles à la STM qui en disposera selon les règles et recueillera les bénéfices.

PRÉPARÉ PAR :

Division Approvisionnement projets et construction 
Nom : Yohann Chatel
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

Chaîne d’approvisionnement
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

551140

566060

     

Ordre interne

290310

290310

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-122

R-122

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

6 325 728,30

29 736,73 $

      $

6 355 465,03 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014   à août 2016

  2014 2015 2016 TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
921 515,50 $
2 764 546,50 $
1 841 631,00 $
5 527 693,00 $
(B) TPS
46 075,78 $
138 227,33 $
92 081,55 $
276 384,65 $
(C) TVQ
91 921,17 $
275 763,51 $
183 702,69 $
551 387,38 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
1 059 512,45 $
3 178 537,34 $
2 117 415,24 $
6 355 465,03 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
103 802,27 $
311 406,81 $
207 446,84 $
622 655,92 $
(F) Montant net (D-E)
955 710,18 $
2 867 130,53 $
1 909 968,40 $
5 732 809,11 $

SUBVENTION :  

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et Investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION : STM-4733-03-14-52

D’ADJUGER à Axiome Construction Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection de l’édicule University de la station McGill (Projet 03.01.02.42 Lot C15) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 1 336 000,00 $ plus taxes applicables de 200 066,00 $, soit un montant total de 1 536 066,00 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4733-03-14-52 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, telle que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 536 066,00 $ TTI

REQUÉRANT :

GESTION DES PROJETS MAJEURS

Nom : Pierre Vézina
Titre : Directeur principal

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

GESTION DES PROJETS MAJEURS
Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité.

Les travaux visés par la présente recommandation touchent la réfection de l’édicule University de la station McGill, dont notamment le remplacement partiel de la dalle de béton, l’ajout d’une grille gratte-pied et d’un bassin de récupération drainé sous la grille, le remplacement de finis de plancher et de plafond, d’appareils d’éclairage, ainsi que de la fenestration et des portes papillons.

OBJET 

Bureau de Projets Infrastructures Métro – Réno-Infrastructures phase 1 – Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4733-03-14-52 – Projet 03.01.02.42 Lot C15 – Réfection de l’édicule University – Station McGill


DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 14 avril 2014 dans le quotidien « Le journal de Montréal ». Les documents d’appel d’offres ont été publiés le 14 avril 2014 par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 16 mai 2014.

Dix-sept (17) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et cinq (5) d’entre elles ont présenté une soumission. Les cinq (5) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Axiome Construction Inc., le plus bas soumissionnaire conforme au montant de 1 336 000,00 $, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle interne pour ces travaux de réfection de l’édicule University de la station McGill, avant taxes et contingences de réalisation, est de 1 361 303,00 $.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le présent appel d’offres comprend une section de devis relative aux engagements de la politique de développement durable. Cette dernière traite de la gestion et élimination des matériaux de rebut de construction / démolition.

PRÉPARÉ PAR :

Division Approvisionnement projets et construction, Chaîne d’approvisionnement  
Nom : Benjamin Charruyer
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

Chaîne d’approvisionnement
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

547150

     

     

Ordre interne

210242

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-121

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 536 066,00 $

      $

      $

1 536 066,00 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014   à décembre 2014

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
1 336 000,00 $
0,00 $
0,00 $
1 336 000,00 $
(B) TPS
66 800,00 $
0,00 $
0,00 $
66 800,00 $
(C) TVQ
133 266,00 $
0,00 $
0,00 $
133 266,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
1 536 066,00 $
0,00 $
0,00 $
1 536 066,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
150 491,05 $
0,00 $
0,00 $
150 491,05 $
(F) Montant net (D-E)
1 385 574,95 $
0,00 $
0,00 $
1 385 574,95 $

Subvention :

Le programme Réno-Infrastructures phase I a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement :

Le présent contrat visant la réfection de l’édicule University de la station McGill fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase I dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

Suite des recommandations

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