Ordre du jour de l'assemblée extraordinaire du conseil d’administration du 7 février 2019

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 FÉVRIER 2019

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société

ARTICLE 2 -  DE – Planification et finances

Autoriser une entente concernant les services de transport collectif 2017-2018-2019 entre l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et la Société de transport de Montréal (STM)

ARTICLE 3 - DE – Planification et finances

Instituer le régime d’emprunt 2019 et abroger la résolution CA-2018-184

ARTICLE 4 - Secrétariat corporatif

Levée de l’assemblée




 

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