Mes alertes Procès-verbal adopté du 24 novembre
PROCÈS-VERBAL
14 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique le LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 à 8 h 00.
PARTICIPENT À LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Monsieur Carl Desrosiers, directeur général, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale, monsieur Luc Tremblay, directeur exécutif – Finances et contrôle et monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint.
Tous les membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 8 heures, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2014-279 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 NOVEMBRE 2014
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2014-280 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 27 OCTOBRE 2014
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 27 octobre 2014.
CA-2014-281 ADOPTER LE BUDGET 2015 AUX FINS DE L’ARTICLE 116 DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN (RLRQ, c. S-30.01)
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter le BUDGET de la Société de transport de Montréal pour l’exercice financier 2015 pour des revenus et dépenses équivalant à 1 438 253 000 $ selon le document joint à la présente recommandation et de le transmettre à la Ville de Montréal pour fins d’approbation par le conseil d’agglomération de Montréal.
CA-2014-282 ADOPTER LA GRILLE TARIFAIRE 2015 POUR LE TRANSPORT DES CLIENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 90 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la GRILLE TARIFAIRE autobus métro ainsi que la grille applicable au transport adapté qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2015 en remplacement de toute grille antérieure;
2° d’autoriser la validité du titre 2 passages aux points d’entrée situés hors de Montréal, notamment aux stations de métro à Longueuil et Laval.
CA-2014-283 METTRE EN PLACE UN NOUVEAU SERVICE DE TAXI COLLECTIF DANS L’ARRONDISSEMENT SAINT-LAURENT
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de mettre en place un nouveau service de taxi collectif dans l’arrondissement Saint-Laurent (taxi Côte-Vertu Ouest);
le tout pour un nombre total pour la Société d’environ 2000 courses par année.
Note au procès-verbal
Madame Marie Plourde, après avoir exprimé ses réserves sur la grille tarifaire CA-2014-282, a demandé que soit noté au procès-verbal qu’elle a voté en faveur de celle-ci essentiellement par solidarité au conseil d’administration et qu’elle souhaite la tenue d’une réunion d’orientation du conseil d’administration sur la recherche de nouvelles sources de financement.
CA-2014-284 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 8 h 32.
Les résolutions CA-2014-279 à CA-2014-284 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
