Procès-verbal adopté du 8 juillet 2015

Procès-verbal adopté du 8 juillet 2015

PROCÈS-VERBAL

14 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 8 JUILLET 2015 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Edward Janiszewski à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

Madame Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE


Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle sept (7) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.

À 18 h 25, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2015-181 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 JUILLET 2015

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.


CA-2015-182 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 3 JUIN 2015

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 juin 2015.


CA-2015-183 ADJUGER UN CONTRAT
ROBSEN POWER SYSTEMS INC.
FOURNITURE DE BATTERIES AU PLOMB POUR UN SYSTÈME D’ALIMENTATION STATIQUE SANS COUPURE (ASSC)
STM-5005-02-15-56

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à ROBSEN POWER SYSTEMS INC., un contrat de fourniture de batteries au plomb pour un système d'alimentation statique sans coupure (ASSC), pour la période du 15 juillet 2015 au 14 juillet 2016, au montant de 132 000,00 $, plus les taxes de 19 767,00 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 151 767,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5005-02-15-56).

IMPUTATION

Imputation

Compte

563220

Ordre interne

134004573

CA-2015-184 ADJUGER UN CONTRAT
PLAS-TECH INC.
FOURNITURE DE PELLICULES MULTICOUCHES ANTI-GRAFFITIS POUR LES VOITURES DE MÉTRO
STM-4890-10-14-54

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à PLAS-TECH INC., un contrat pour la fourniture de pellicules multicouches anti-graffitis pour les voitures de métro pour une période de dix-huit (18) mois, au montant de 514 500,00 $, plus les taxes de 77 046,37 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 591 546,37 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4890-10-14-54).

IMPUTATION

Imputation

Centre

00000

Compte

161001

Ordre interne

000000

CA-2015-185 ADJUGER UN CONTRAT
TILLY INDUSTRIES INC.
FOURNITURE D'EMBOUTS FROTTEURS DE VOITURES DE MÉTRO
STM-4891-10-14-54

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à TILLY INDUSTRIES INC., un contrat pour la fourniture d'embouts frotteurs de voitures de métro, pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant de 386 436,00 $, plus les taxes de 57 868,79 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 444 304,78 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4891-10-14-54).

IMPUTATION

Imputation

Centre

00000

Compte

161001

Ordre interne

000000

CA-2015-186 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ET EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SOLHYDROC INC.
FOURNITURE DE BÉTON AUTO-PLAÇANT EN SAC POUR ASSISES D’APPAREILS DE VOIE DU RÉSEAU INITIAL
STM-4318-08-12-54
RÉSOLUTION CA-2013-265


VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire pour le contrat adjugé à SOLHYDROC INC., pour la fourniture d'un mélange de béton auto-plaçant en sac pour assises d'appareils de voie du réseau initial, à compter du 10 juillet au 31 octobre 2015, au montant de 49 896,00 $, plus les taxes de 7 471,93 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à SOLHYDROC INC. pour la fourniture d'un mélange de béton auto-plaçant en sac pour assises d'appareils de voie du réseau initial, pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er novembre 2015 jusqu'au 31 octobre 2017, au montant de 161 164,08 $, plus les taxes de 24 134,32 $;

3° cette enveloppe supplémentaire et l’option de renouvellement porteront le montant total maximum adjugé à l’entreprise SOLHYDRO INC. à 529 505,96 toutes taxes incluses;

le tout pour un montant total pour la Société de 242 666,33 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4318-08-12-54).

IMPUTATION

Imputation

Centre

00000

Compte

161001

Ordre interne

000000

CA-2015-187 ADJUGER UN CONTRAT
GROUPE CFR (C.F.R. DORCHESTER INC.)
FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE LAVAGE ROTATIF INDUSTRIEL
STM-4996-02-15-82


VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GROUPE CFR (C.F.R. DORCHESTER INC.), un contrat pour la fourniture d'un système de lavage rotatif industriel, au montant de 339 350,00 $, plus les taxes de 50 817,66 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 390 167,66 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4996-12-15-82).

IMPUTATION

Imputation

Compte

567140

Ordre interne

280003

Règlement d’emprunt

R-143-B

CA-2015-188 ADJUGER UN CONTRAT
GROUPE CFR  (C.F.R. DORCHESTER INC.)
FOURNITURE DE BASSINS DE TREMPAGE INDUSTRIELS À AGITATION VERTICALE
STM-4997-02-15-82

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GROUPE CFR (C.F.R. DORCHESTER INC.), un contrat pour la fourniture de bassins de trempage industriels à agitation verticale, au montant de 508 408,00 $, plus les taxes de 76 134,10 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 584 542,10 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4997-02-15-82).

IMPUTATION

Imputation

Compte

567140

Ordre interne

280003

Règlement d’emprunt

R-143-B

CA-2015-189 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SERRUBEC INC.
FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ET ACCESSOIRES
STM-4387-11-12-16
RÉSOLUTION CA-2013-181

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à SERRUBEC INC. pour la fourniture de dispositifs de verrouillage et accessoires à compter du 12 juillet 2015 jusqu'au 11 juillet 2017, au montant de 458 716,68 $, plus les taxes de 68 692,82 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 527 409,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4387-11-12-16).

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

00000

Compte

161001

Ordre interne

000000

CA-2015-190 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ADJUGÉS À
GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS ET ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC.
ACQUISITION DE MOBILIERS ET DE CHAISES DE BUREAU
STM-4536-05-13-02
RÉSOLUTIONS CA-2013-235 ET CA-2014-220

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS pour l’acquisition de mobiliers et de chaises de bureau, à compter du 3 septembre 2015 jusqu'au 2 septembre 2016, au montant de 271 500,00 $, plus les taxes de 40 657,13 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC. pour l’acquisition de mobiliers et de chaises de bureau, à compter du 3 septembre 2015 jusqu'au 2 septembre 2016, au montant de 139 500,00 $, plus les taxes de 20 890,12 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 472 547,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4536-05-13-02).

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

Type U

Compte

Type U

Ordre interne

568110

CA-2015-191 MODIFIER LE CONTRAT
LOGISTIK UNICORP INC.
FOURNITURE D’UNIFORMES ET GESTION DU PROGRAMME D’UNIFORMES
STM-3534-06-08-25
RÉSOLUTIONS CA-2013-027, CA-2014-044 ET CA-2014-074

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’approuver la modification de la clause 35.2.8 au contrat de fourniture d'uniformes et de gestion du programme d'uniformes de la STM adjugé à la firme LOGISTIK UNICORP INC.;

2° d’approuver une modification au contrat de fourniture d'uniformes et de gestion du programme d'uniformes de la STM, adjugé à la firme LOGISTIK UNICORP INC., afin d'ajouter et modifier certains items d'uniformes des employé(e)s de la STM, pour un montant de 395 250,53 $, plus les taxes de 59 188,77 $, pour un montant supplémentaire total de 454 439,30 $, le tout à l'intérieur de la contingence attribuée à ce contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 454 439,30 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3534-06-08-25).


CA-2015-192 AUTORISER L’EXERCICE DE LA DEUXIÈME OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SERVICE D’INSTALLATION DES HORAIRES D’INFOBUS
C.F.C. 2000 INC.
STM-4241-04-12-25
RÉSOLUTION CA-2014-162 ET DG-12-125

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur généra

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de service d’installation des horaires d’Infobus, adjugé à C.F.C. 2000 INC., à compter du 1er août 2015 jusqu’au 31 juillet 2016, pour un montant de 66 251,80 $, plus les taxes de 9 921,21 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 76 173,01 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4241-04-12-25).

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

38200

Compte

553370

Ordre interne

000000

CA-2015-193 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
GARIVAL INC.
ENTRETIEN DES LOGICIELS ET D’ÉQUIPEMENTS TI DU SYSTÈME DE BOÎTES À PERCEPTION POUR AUTOBUS
STM-4254-05-12-39
RÉSOLUTIONS CA-2013-190 ET CA-2014-159

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de gré à gré « Entretien des logiciels et équipements TI du système de boîtes à perception pour autobus », octroyé à l'entreprise GARIVAL INC., du 18 juillet 2015 au 17 juillet 2016, au montant de 840 136,00 $, plus les taxes de 125 810,37 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 965 946,37 $, toutes taxes actuelles incluses.

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

39000

Compte

552170

CA-2015-194 ADJUGER UN CONTRAT
USINAGE USI-MAX INC.
RÉPARATION PAR SOUDURE DE MARCHES D'ESCALIERS MÉCANIQUES
STM-4852-08-14-56

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à USINAGE USI-MAX INC., un contrat de réparation par soudure de marches d'escaliers mécaniques pour la période du 15 juillet 2015 au 14 juillet 2017 au montant de 864 666,00 $, plus les taxes de 129 483,73 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 994 149,73 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4852-08-14-56).

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

72250

Compte

563310

CA-2015-195 ADJUGER DES CONTRATS
GSF CANADA INC., 9077-5685 QUÉBEC INC. ET ENTRETIEN MCGILL INC.
SERVICES DE NETTOYAGE DE VITRES ET DE TAPIS POUR LA TOUR GR ET LES CENTRES DE TRANSPORT DE LA STM
STM-4551-06-13-25

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques et du directeur exécutif - Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GSF CANADA INC., un contrat de service de nettoyage de tapis à la tour GR et au 2000 Berri (bloc 1), pour la période du 8 juillet 2015 au 7 juillet 2018, au montant de 25 899,60 $, plus les taxes de 3 878,47 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin des contrats;

3° d’adjuger à 9077-5685 QUÉBEC INC., un contrat de service de nettoyage de vitres pour la tour GR et les centres de transport de la STM (bloc 2), pour la période du 8 juillet 2015 au 7 juillet 2018, au montant de 103 920,00 $, plus les taxes de 15 562,02 $;

4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin des contrats;

5° d’adjuger à ENTRETIEN MCGILL INC., un contrat de service de nettoyage de vitres pour le centre de transport Stinson de la STM (bloc 3), pour la période du 8 juillet 2015 au 7 juillet 2018, au montant de 39 955,00 $, plus les taxes de 5 983,26 $;

6° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin des contrats;

le tout pour un montant total pour la Société de 195 198,35 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4551-06-13-25).

 
IMPUTATION 1
IMPUTATION 2
Imputations

Centres

69500

84700

Ordre interne

552190

552190

Montants

29 778,07 $

165 420,28 $

CA-2015-196 ADJUGER UN CONTRAT
COOP DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE L'OUEST MÉTROPOLITAIN
SERVICE DE TRANSPORT PAR TAXI POUR LES SECTEURS SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE (QUARTIER SAINTE-MARIE),
QUARTIER SAINTE-MARIE (TERMINUS MACDONALD) ET ILE BIZARD
STM-4999-02-15-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à COOP DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE L'OUEST MÉTROPOLITAIN, un contrat de services de transport collectif par taxi pour les secteurs Sainte-Anne-de-Bellevue (Quartier Sainte-Marie), Quartier  Sainte-Marie (Terminus Macdonald) et Ile Bizard pour une période de onze (11) mois, à compter du 10 août 2015, pour un montant de 145 883,02 $, plus les taxes de 21 845,98 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 167 729,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4999-02-15-02).

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

63103

Compte

553150

CA-2015-197 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
LABORATOIRE D'ANALYSES S.M. INC.
SERVICES POUR L'ÉCHANTILLONNAGE DES EFFLUENTS DES CENTRES DE TRANSPORT, DES ATELIERS ET DE LA CHAUFFERIE
STM-4724-02-14-60

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à LABORATOIRE D'ANALYSES S.M. INC. pour des services d'échantillonnage des effluents des centres de transport, des ateliers et de la chaufferie de la STM, à compter du 15 septembre 2015 jusqu'au 14 septembre 2016, au montant de 115 151,00 $, plus les taxes de 17 243,86 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 132 394,86 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4724-02-14-60).

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

84860

Compte

552190

CA-2015-198 AUGMENTER LA RÉSERVE POUR CONTINGENCES DU CONTRAT
PROCOVA INC.
TRAVAUX AU 2000, RUE BERRI – LABORATOIRE SOUS-SOL ET 1ER ÉTAGE
IFR-02713
RÉSOLUTION CA-2014-131

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat, pour le contrat de l'appel d'offres IFR-02713 « 2000 Berri  - Laboratoire sous-sol et 1er étage » autorisé le 4 juin 2014.


CA-2015-199 ADJUGER UN CONTRAT
LVM, UNE DIVISION D'ENGLOBE CORP.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉOTECHNIQUE ET EN INGÉNIERIE DES MATÉRIAUX
STM-4975-01-15-10

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à LVM, UNE DIVISION D'ENGLOBE CORP., un contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en géotechnique et en ingénierie des matériaux, pour la période de juillet 2015 à juillet 2018, au montant de 367 700,00 $, plus les taxes de 55 063,08 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 422 763,08 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4975-01-15-10).

 
IMPUTATION
Imputation

Centre

Type U

Compte

551590

CA-2015-200 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
COFOMO INC. ET ACCEO SOLUTION INC.
SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
STM-4240-04-12-40
RÉSOLUTIONS CA-2012-235 ET CA-2014-135

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat adjugé à COFOMO INC. à titre de fournisseur principal et à ACCEO SOLUTION INC. à titre de fournisseur de relève pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique 1 intitulée "Informatique générale", pour un montant de 3 700 000,00 $, plus les taxes de 554 075,00 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 4 254 075,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4240-04-12-40).

IMPUTATION

Imputation

Centre

Type U

Compte

551440

CA-2015-201 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
MACOGEP INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'ESTIMATION DE COÛTS
STM-3977-02-11-18
RÉSOLUTION CA-2011-217

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser le renouvellement du contrat adjugé à MACOGEP INC., pour des services professionnels pour l'estimation de coûts, pour une période de 24 mois avec effet au 8 juillet 2015, au montant de 1 715 291,00 $, plus les taxes de 256 864,83 $;

le tout pour un montant total de 1 972 155,83 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3977-02-11-18).


CA-2015-202 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
GROUPE ALTUS, FIRME D’ÉVALUATEURS AGRÉÉS
SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION
STM-3913-10-10-50
RÉSOLUTION CA-2014-200

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une enveloppe budgétaire additionnelle pour le contrat adjugé à GROUPE ALTUS, FIRME D’ÉVALUATEURS AGRÉÉS, agissant en tant qu’expert en évaluation pour le compte de la Société de transport de Montréal dans le cadre de l’acquisition des propriétés requises pour la construction du centre de transport Stinson pour un montant maximum de 90 000,00 $, plus les taxes de 13 477,50 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 103 477,50 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-3913-10-10-50).

IMPUTATION

Imputation

Compte

551190

Ordre interne

279015

Règlement d’emprunt

R-109-1

CA-2015-203 ADJUGER DES CONTRATS
COFOMO INC., ACCEO SOLUTIONS INC. ET INFORMATIQUE PROCONTACT INC.
SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
STM-5014-02-15-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à COFOMO INC., le contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information pour le projet Plan de maintien de la Solution OPUS et, conditionnellement à l'approbation du règlement d'emprunt R-155, pour le projet EXTRA : Connecte, à titre de fournisseur principal pour le bloc 1, pour une période de soixante-douze (72) mois, au montant de 7 750 801,80 $, plus les taxes de 1 160 682,57 $;

2° d’adjuger à ACCEO SOLUTIONS INC., le contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour le projet Plan de maintien de la Solution OPUS et, conditionnellement à l'approbation du règlement d'emprunt R-155, pour le projet EXTRA : Connecte, à titre de fournisseur de relève pour le bloc 1, pour une durée de soixante-douze (72) mois;

3° d’adjuger à COFOMO INC., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information pour le projet Plan de maintien de la Solution OPUS et, conditionnellement à l'approbation du règlement d'emprunt R-155, pour le projet EXTRA : Connecte, à titre de fournisseur principal pour le bloc 2, pour une période de soixante-douze (72) mois, au montant de 2 581 177,65 $, plus les taxes de 386 531,35 $;

4° d’adjuger à INFORMATIQUE PROCONTACT INC., pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour le projet Plan de maintien de la Solution OPUS et, conditionnellement à l'approbation du règlement d'emprunt R-155, pour le projet EXTRA : Connecte, à titre de fournisseur de relève pour le bloc 2, pour une durée de soixante-douze (72) mois;

5° d’autoriser le directeur des technologies de l'information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

6° d’autoriser le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service, dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l'information (STI);

le tout pour un montant total pour la Société de 11 879 193,37 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5014-02-15-40).

 
IMPUTATION 1
IMPUTATION 2
Imputations

Centre

Type U

Type U

Compte

551440

551440

Règlement d’emprunt

R-151-A

R-155

Montants

5 390 530,44 $

6 488 662,93 $

CA-2015-204 ACCEPTER L’OFFRE DE PRÊT D’INVESTISSEMENT QUÉBEC POUR LE PROJET D’ACQUISITION DE QUATRE TRAINS
RÉSOLUTION CA-2015-107

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’accepter l'offre de contribution financière d'INVESTISSEMENT QUÉBEC sous forme de prêt sans intérêt, selon les conditions et termes mentionnés à ladite offre et à ses annexes, le tout tel que plus amplement détaillé dans l'offre de prêt et ses annexes jointes à la recommandation pour en faire partie intégrante;

2° d’autoriser Luc Tremblay, directeur général et Sylvie Tremblay, secrétaire générale et directrice exécutive Affaires juridiques à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution;

3° de désigner Jean-François Plante, gestionnaire de la trésorerie, afin d'agir à titre de responsable des comptes d'accès pour le service en ligne "mon compte" au nom de la STM.


CA-2015-205 AUTORISER L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SUR LA RUE TOWERS ET L’OBTENTION DE PERMIS D’OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC DE L’ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE POUR LE POSTE DE VENTILATION MÉCANIQUE ST-MATHIEU
STM-9290330-A03

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’acquisition, de gré à gré, de madame Rammi Bagga et monsieur Soni Arvind, du lot no 1 064 628 du cadastre du Québec, avec  immeuble portant le numéro 1423 de la rue Towers dans l'arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, requis pour la construction du poste de ventilation mécanique Saint-Mathieu dans le cadre du programme Réno-Systèmes, le tout pour un montant de 675 000 $;

2° d’autoriser le cas échéant, le paiement de la TPS et de la TVQ au montant de 101 081,25 $;

3° d’approuver les termes et conditions de l'offre d'achat jointe à la recommandation, incluant le dépôt de 75 000,00 $ qui sera placé en fidéicommis chez le notaire choisi par la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») pour procéder à la transaction;

4° d’autoriser le directeur de projets principal du programme Réno-Systèmes à signer tout document indiquant que la STM n'est pas satisfaite, le cas échéant, du résultat des vérifications qu'elle doit effectuer en vertu de l'offre d'achat, et en conséquence, qu'elle ne désire plus acquérir l'Immeuble, le tout conformément aux mécanismes prévus à l'offre d'achat;

5° d’autoriser l'obtention, sans frais, d'un permis d'occupation permanente du domaine public de la Ville de Montréal, arrondissement de Ville-Marie, pour la construction de la galerie de ventilation en tréfonds d'une partie des lots  1 066 460 (rue Towers) et 1 066 459 (ruelle) du cadastre du Québec et du boulevard de Maisonneuve, selon le plan joint à la recommandation;

6° de permettre aux signataires de la STM de signer tout permis d'occupation du domaine public, l'acte de vente ainsi que tout autre document requis afin de compléter la transaction envisagée;

le tout pour un montant total pour la Société de 776 081,25 $, toutes taxes actuelles incluses.

 
IMPUTATION
Imputation

Compte

547150

Ordre interne

290339

Règlement d’emprunt

R-122

CA-2015-206 ADJUGER UN CONTRAT
CONSTRUCTION DEMATHIEU & BARD (CDB) INC.
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DU POSTE DE VENTILATION MÉCANIQUE ST-DOMINIQUE
STM-9290330-C49

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION DEMATHIEU & BARD (CDB) INC., un contrat de construction des infrastructures du poste de ventilation mécanique St-Dominique, au montant de 7 914 000,20 $, plus les taxes de 1 185 121,53 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 9 099 121,73 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290330-C49).

 
IMPUTATION
Imputation

Compte

551140

Ordre interne

290330

Règlement d’emprunt

R-122

CA-2015-207 ADJUGER UN CONTRAT
CONSTRUCTION GENFOR LTÉE
AGRANDISSEMENT DE LA SALLE TCPE AU CENTRE 2000
STM-9290350-C11

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION GENFOR LTÉE, un contrat de construction pour l'agrandissement de la salle TCPE au Centre 2000 - phase 1 pour la période du 10 juillet 2015 au 15 janvier 2016 au montant de 822 777,73 $, plus les taxes de 123 210,97 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option pour la formation sur les commutateurs de transfert automatique au montant forfaitaire de 1 973,77 $, plus les taxes applicables de 295,57 $;

3° d’autoriser le directeur de projets principal, Gestion des projets majeurs, Bureau de projets Équipements fixes Métro à exercer l'option du contrat pour la réalisation de travaux de structure (solution 1), soit pour la fourniture et l'installation des dormants de bois afin de supporter le refroidisseur de liquide au toit au montant forfaitaire de 2 000,00 $ plus les taxes applicables de 299,50 $ pour un montant total de 2 299,50 $;

4° d’autoriser le directeur de projets principal, Gestion des projets majeurs, Bureau de projets Équipements fixes Métro à exercer l'option du contrat pour la réalisation de travaux de structure (solution 2), soit pour la fourniture et l'installation des supports en acier galvanisé pour le refroidisseur de liquide au toit au montant maximal (unitaire) de 7 248,50 $ plus les taxes applicables de 1 085,47 $ pour un montant maximum de 8 333,97 $.

L'exercice de l'une (solution 1) ou de l'autre (solution 2) option pourra être autorisé après l'obtention des résultats de l'auscultation par géoradar de la dalle de béton au toit, laquelle est prévue au plus tard le 31 juillet 2015;

5° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 948 258,04 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290350-C11).

 
IMPUTATION
Imputation

Compte

551140

Ordre interne

290350

Règlement d’emprunt

R-122

CA-2015-208 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-157 AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX DOLLARS (1 381 846 $) POUR FINANCER DEUX PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU AUTOBUS

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société est notamment propriétaire de plusieurs bâtiments où est effectué l’entretien des autobus (ci-après appelés « Centres de transport ») ainsi que d’un centre de carrosserie majeur (ci-après appelé « Centre de carrosserie Legendre »);

ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à une mise à niveau des compresseurs alimentant en air comprimé les différents outils et équipements pneumatiques servant à l’entretien pour le réseau de surface (autobus) ayant atteint leur fin de vie utile aux Centres de transport Anjou, Saint-Michel, Saint-Denis, Lasalle, Saint-Laurent et Legendre;

ATTENDU qu’il y a lieu d’effectuer une modification de la passerelle et de l’éclairage des chambres à peinture du Centre de carrosserie Legendre;

ATTENDU que ces projets sont prévus au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 » de la Société dans la section « Réseau des autobus » sous les rubriques "Machinerie, équipements et outillages" ainsi que "Patrimoine immobilier et infrastructures";

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de ces projets est de UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX DOLLARS (1 381 846 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation des projets prévus au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation de ces projets et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe A étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX DOLLARS (1 381 846 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de CENT TRENTE-HUIT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE DOLLARS (138 184 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

VU le rapport du directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle et du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre PTI 2015-2017, autorisant l’ajout du projet « Mise à niveau des compresseurs – Réseau surface autobus sous la rubrique "Machinerie, équipements et outillages" ainsi que du projet « Modification de passerelle et de l’éclairage des chambres à peinture – Carrosserie Legendre » sous la rubrique "Patrimoine immobilier et infrastructures" pour un montant total de 1 381 846 $, frais financiers inclus;

2° d’adopter le règlement R-157 AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX DOLLARS (1 381 846 $) POUR FINANCER DEUX PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU AUTOBUS, pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toutes subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de CENT TRENTE-HUIT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE DOLLARS (138 184 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.


CA-2015-209 REGLEMENTS MODIFIANT LES REGLEMENTS R-010, R-018, R-090, ET R-106 AFIN DE DIMINUER LEUR POUVOIR D’EMPRUNT, DE TRANSFÉRER LES SOMMES FINANCÉES EN TROP AU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS ET PROCÉDER À LA FERMETURE DE CES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter le Règlement R-010-2 modifiant le règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet «vente et perception» dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par le règlement R-010-1, autorisant un emprunt de cent trente-sept millions sept cent vingt-cinq mille dollars (137 725 000 $), afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à quarante-neuf millions huit cent soixante-seize mille dollars (49 876 000 $) et de transférer une somme de vingt-huit millions trois cent cinquante-sept mille cent quatre-vingt-dix-sept dollars et quatre-vingt-dix-huit cents (28 357 197,98 $) au «solde disponible des règlements d’emprunt fermés», le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-018-1 modifiant le règlement R-018 autorisant un emprunt de douze millions cinq cent soixante mille dollars (12 560 000 $) pour le financement de l’acquisition et l’aménagement du 2000 de la rue Berri à Montréal, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à douze millions quatre-vingt-quatorze mille dollars (12 094 000 $) et de transférer une somme de soixante-quinze mille dollars et dix-huit cents (75 000,18 $) au «solde disponible des règlements d’emprunt fermés», le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’adopter le Règlement R-090-1 modifiant le règlement R-090 autorisant un emprunt de dix-huit millions deux cent neuf mille deux cent soixante-seize dollars (18 209 276 $) concernant le financement d’une partie des dépenses non capitalisables nécessaires à l’implantation du projet «vente et perception», afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à neuf millions de dollars (9 000 000 $) et de transférer une somme de vingt-huit mille quatre cent soixante-quinze dollars et vingt-cinq cents (28 475,25 $) au «solde disponible des règlements d’emprunt fermés», le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;
4° d’adopter le Règlement R-106-1 modifiant le règlement R-106 autorisant un emprunt de deux cent cinquante-quatre millions cent treize mille sept cent onze dollars (254 113 711 $) pour financer l’acquisition d’autobus urbains à plancher surbaissé pour remplacer 410 autobus urbains à plancher surbaissé de première génération, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à dix millions de dollars (10 000 000 $) et de transférer une somme de cinq millions trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-cinq dollars et quatre-vingt-huit cents (5 387 565,88 $) au «solde disponible des règlements d’emprunt fermés», le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

5° de procéder à la fermeture des règlements d’emprunts R-010, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2, R-018, tel que modifié par le règlement R-018-1, R-090, tel que modifié par le règlement R-090-1 et R-106, tel que modifié par le règlement R-106-1.


RÈGLEMENT R-010-2
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-010 CONCERNANT LE FINANCEMENT DES SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS DU PROJET «VENTE ET PERCEPTION» DANS LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-010-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE CENT TRENTE-SEPT MILLIONS SEPT CENT VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (137 725 000 $), AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À QUARANTE-NEUF MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE DOLLARS (49 876 000 $) ET DE TRANSFÉRER UNE SOMME DE VINGT-HUIT MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX HUIT CENTS (28 357 197,98 $) AU «SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS»


ATTENDU que, le 16 avril 2002, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-010 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CENT UN MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (101 650 000 $) POUR LE FINANCEMENT DES SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS DU PROJET «VENTE ET PERCEPTION» DANS LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE MONTRÉAL» (CA-2002-068) (ci-après appelé le «Règlement R-010»), lequel Règlement R-010 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, le 7 juin 2005, la Société adoptait le règlement R-010-1 modifiant le Règlement R-010 afin d’augmenter le montant de l’emprunt à CENT TRENTE-SEPT MILLIONS SEPT CENT VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (137 725 000 $) (CA-2005-130A), lequel règlement R-010-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi (les règlements R-010 et R-010-1 étant ci-après appelés le «Règlement R-010») ;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-010 ont été terminés, mais que la Société a reçu une subvention au comptant à imputer au Règlement R-010, permettant ainsi de diminuer le montant dudit Règlement R-010 ;

ATTENDU que la Société a emprunté QUARANTE-NEUF MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE DOLLARS (49 876 000 $), alors que les dépenses réelles non subventionnées imputées au Règlement R-010 font en sorte qu’une somme de VINGT-HUIT MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX-HUIT CENTS (28 357 197,98 $) a été financée en trop;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le Règlement R-010 à QUARANTE-NEUF MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE DOLLARS (49 876 000 $) et de transférer la somme de VINGT-HUIT MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX-HUIT CENTS (28 357 197,98  $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-010-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-010, tel que modifié par le règlement R-10-1 et le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-010, tel que modifié par le R-10-1 et le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de quinze (15) ans, un montant en principal n’excédant pas QUARANTE-NEUF MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE DOLLARS (49 876 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Une somme de VINGT-HUIT MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX-HUIT CENTS (28 357 197,98 $) est transférée au solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-018-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-018 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DOUZE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (12 560 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION ET L’AMÉNAGEMENT DU 2000 DE LA RUE BERRI À MONTRÉAL, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À DOUZE MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DOLLARS (12 094 000 $) ET DE TRANSFÉRER UNE SOMME DE SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS ET DIX-HUIT CENTS (75 000,18 $) AU «SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS»


ATTENDU que, le 4 septembre 2002, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-018 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DOUZE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (12 560 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU 2000 DE LA RUE BERRI À MONTRÉAL» (CA-2002-160C) (ci-après appelé le «Règlement R-018»), lequel Règlement R-018 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-018 ont été terminés à moindre coût, mais que la Société a emprunté DOUZE MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DOLLARS (12 094 000 $), alors que les dépenses réelles imputées au Règlement R-018 font en sorte qu’une somme de SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS ET DIX-HUIT CENTS (75 000,18 $) a été financée en trop ;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le Règlement R-018 à DOUZE MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DOLLARS (12 094 000 $) et de transférer la somme de SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS ET DIX-HUIT CENTS (75 000,18 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-018-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-018, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-018, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de vingt (20) ans, un montant en principal n’excédant pas DOUZE MILLIONS QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DOLLARS (12 094 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Une somme de SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS ET DIX-HUIT CENTS (75 000,18 $) est transférée au solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-090-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-090 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DIX-HUIT MILLIONS DEUX CENT NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE DOLLARS (18 209 276 $) CONCERNANT LE FINANCEMENT D’UNE PARTIE DES DÉPENSES NON CAPITALISABLES NÉCESSAIRES À L’IMPLANTATION DU PROJET «VENTE ET PERCEPTION», AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À NEUF MILLIONS DE DOLLARS (9 000 000 $) ET DE TRANSFÉRER UNE SOMME DE VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET VINGT-CINQ CENTS (28 475,25 $) AU «SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS»

ATTENDU que, le 7 novembre 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-090 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DIX-HUIT MILLIONS DEUX CENT NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE DOLLARS (18 209 276 $) CONCERNANT LE FINANCEMENT D’UNE PARTIE DES DÉPENSES NON-CAPITALISABLES NÉCESSAIRES À L’IMPLANTATION DU PROJET «VENTE ET PERCEPTION» (CA-2007-228) (ci-après appelé le «Règlement R-090»), lequel Règlement R-090 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-090 ont été terminés à moindre coût, mais que la Société a emprunté NEUF MILLIONS DE DOLLARS (9 000 000 $), alors que les dépenses réelles imputées au Règlement R-090 font en sorte qu’une somme de VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET VINGT-CINQ CENTS (28 475,25 $) a été financée en trop;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le Règlement R-090 à NEUF MILLIONS DE DOLLARS (9 000 000 $) et de transférer la somme de VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET VINGT-CINQ CENTS (28 475,25 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-090-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-090, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-090, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de TROIS (3) ans, un montant en principal n’excédant pas NEUF MILLIONS DE DOLLARS (9 000 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Une somme de VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET VINGT-CINQ CENTS (28 475,25 ) est transférée au solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-106-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-106 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MILLIONS CENT TREIZE MILLE SEPT CENT ONZE DOLLARS (254 113 711 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION D’AUTOBUS URBAINS À PLANCHER SURBAISSÉ POUR REMPLACER 410 AUTOBUS URBAINS À PLANCHER SURBAISSÉ DE PREMIÈRE GÉNÉRATION, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À DIX MILLIONS DE DOLLARS (10 000 000 $) ET DE TRANSFÉRER UNE SOMME DE CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-CINQ DOLLARS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTS (5 387 565,88 $) AU «SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS»


ATTENDU que, le 15 mai 2008, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-106 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MILLIONS CENT TREIZE MILLE SEPT CENT ONZE DOLLARS (254 113 711 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION D’AUTOBUS URBAINS À PLANCHER SURBAISSÉ POUR REMPLACER 410 AUTOBUS URBAINS À PLANCHER SURBAISSÉ DE PREMIÈRE GÉNÉRATION» (CA-2008-134) (ci-après appelé le «Règlement R-106»), lequel Règlement R-106 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-106 ont été terminés, mais que la Société a reçu une subvention au comptant à imputer au Règlement R-106, permettant ainsi de diminuer le montant dudit Règlement R-106 ;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de DIX MILLIONS DE DOLLARS (10 000 000 $), alors que les dépenses réelles non subventionnées imputées au Règlement R-106 font en sorte qu’une somme de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-CINQ DOLLARS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTS (5 387 565,88 $) a été financée en trop;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le Règlement R-106 à DIX MILLIONS DE DOLLARS (10 000 000 $) et de transférer la somme de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-CINQ DOLLARS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTS (5 387 565,88 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-106-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-106, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-106, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de quinze (15) ans, un montant en principal n’excédant pas DIX MILLIONS DE DOLLARS (10 000 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Une somme de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-CINQ DOLLARS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTS (5 387 565,88 $) est transférée au solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


CA-2015-210 REGLEMENTS MODIFIANT LES REGLEMENTS R-025, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLEMENTS R-025-1 ET R-025-2, R-041, R-083 ET R-089, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLEMENTS R-089-1 ET R-089-2, AFIN DE DIMINUER LEUR POUVOIR D’EMPRUNT ET PROCÉDER À LA FERMETURE DE CES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter le Règlement R-025-3 modifiant le règlement R-025, tel que modifié par les règlements R-025-1 et R-025-2, autorisant un emprunt de onze millions trois cent quinze mille dollars (11 315 000 $) pour le financement des équipements et de l’implantation du module PM du logiciel SAP, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à dix millions cent dix-sept mille dollars (10 117 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-041-1 modifiant le règlement R-041 autorisant un emprunt de cinq cent quatre-vingt-quatorze mille dollars (594 000 $) pour le financement de la mise aux normes du poste de ventilation Bousquet, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à trois cent mille dollars (300 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’adopter le Règlement R-083-1 modifiant le règlement R-083 autorisant un emprunt de un million neuf cent trente et un mille cent dollars (1 931 100 $) pour financer la mise à niveau du logiciel SAP R/3, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à un million cinq cent mille dollars (1 500 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° d’adopter le Règlement R-089-3 modifiant le règlement R-089, tel que modifié par les règlements R-089-1 et R-089-2, autorisant un emprunt de vingt-deux millions cent vingt-neuf mille sept cent soixante-treize dollars (22 129 773 $) pour financer des projets de sécurité dans les réseaux du métro et des autobus, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à quatre millions trois cent quatre-vingt-dix mille dollars (4 390 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

5° de procéder à la fermeture des règlements d’emprunts R-025, tel que modifié par les règlements R-025-1, R-025-2 et R-025-3, R-041, tel que modifié par le règlement      R-041-1, R-083, tel que modifié par le règlement R-083-1 et R-089, tel que modifié par les règlements R-089-1, R-089-2 et R-089-3.


RÈGLEMENT R-025-3
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-025, TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS R-025-1 ET R-025-2, AUTORISANT UN EMPRUNT DE ONZE MILLIONS TROIS CENT QUINZE MILLE DOLLARS (11 315 000 $) POUR LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET DE L’IMPLANTATION DU MODULE PM DU LOGICIEL SAP, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À DIX MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE DOLLARS (10 117 000 $)


ATTENDU que, le 21 janvier 2003, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-025 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS DE DOLLARS (7 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET DE L’IMPLANTATION DU MODULE PM DU LOGICIEL SAP» (CA-2003-020) (ci-après appelé le «Règlement R-025»), lequel Règlement R-025 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, le 4 mai 2004, la Société adoptait le règlement R-025-1 afin de diminuer la période de financement à cinq (5) ans (CA-2004-115), lequel règlement R-025-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi ;

ATTENDU que, le 8 mars 2006, la Société adoptait le règlement R-025-2 afin d’augmenter le montant total de l’emprunt à ONZE MILLIONS TROIS CENT QUINZE MILLE DOLLARS (11 315 000 $) (CA-2006-054), lequel règlement R-025-2 a reçu toutes les approbations requises par la Loi (le Règlement R-025 et les règlements R-025-1 et R-025-2 étant ci-après appelés le «Règlement R-025») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-025 a été complété à moindre coût;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de DIX MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE DOLLARS (10 117 000 $) et qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-025;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-025-3 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-025, tel que modifié par les règlements R-025-1 et R-025-2 et le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-025, tel que modifié par les règlements R-025-1 et R-025-2 et le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de cinq (5) ans, un montant en principal n’excédant pas DIX MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE DOLLARS (10 117 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-041-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-041 AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DOLLARS (594 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA MISE AUX NORMES DU POSTE DE VENTILATION BOUSQUET, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À TROIS CENT MILLE DOLLARS (300 000 $)


ATTENDU que, le 2 juillet 2003, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-041 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE DOLLARS (594 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA MISE AUX NORMES DU POSTE DE VENTILATION BOUSQUET» (CA-2003-154) (ci-après appelé le «Règlement R-041»), lequel Règlement R-041 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-041 a été complété à moindre coût;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de TROIS CENT MILLE DOLLARS (300 000 $) et qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-041;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-041-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-041, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-041, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas TROIS CENT MILLE DOLLARS (300 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-083-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-083 AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION NEUF CENT TRENTE ET UN MILLE CENT DOLLARS (1 931 100 $) POUR FINANCER LA MISE À NIVEAU DU LOGICIEL SAP R/3, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $)

ATTENDU que, le 7 mars 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-083 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION NEUF CENT TRENTE ET UN MILLE CENT DOLLARS (1 931 000 $) POUR FINANCER LA MISE À NIVEAU DU LOGICIEL SAP R/3» (CA-2007-046) (ci-après appelé le «Règlement R-083»), lequel Règlement R-083 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-083 a été complété à moindre coût;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $) et qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-083;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-083-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-083, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-083, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de cinq (5) ans, un montant en principal n’excédant pas UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-089-3
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-089, TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS R-089-1 ET R-089-2, AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-DEUX MILLIONS CENT VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS (22 129 773 $) POUR FINANCER DES PROJETS DE SÉCURITÉ DANS LES RÉSEAUX DU MÉTRO ET DES AUTOBUS, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE (4 390 000 $)

ATTENDU que, le 5 septembre 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-089 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE ONZE MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE CINQ CENT QUATORZE DOLLARS (11 474 514 $) POUR FINANCER LES PROJETS DE SÉCURITÉ DANS LES RÉSEAUX DU MÉTRO ET DES AUTOBUS» (CA-2007-172) (ci-après appelé le «Règlement R-089»), lequel Règlement R-089 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, le 12 décembre 2007, la Société adoptait le règlement R-089-1 modifiant le Règlement R-089 afin d’augmenter le montant de l’emprunt à SEIZE MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (16 388 857 $) (CA-2007-280), lequel a reçu toutes les approbations requises par la Loi ;

ATTENDU que, le 7 mai 2008, la Société adoptait le règlement R-089-2 modifiant le Règlement R-089, tel que modifié par le règlement R-089-1, afin d’y ajouter des projets et d’augmenter le montant de l’emprunt à VINGT-DEUX MILLIONS CENT VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS (22 129 773 $) (CA-2008-116), lequel a reçu toutes les approbations requises par la Loi (le Règlement R-089 et les règlements R-089-1 et R-089-2 étant ci-après appelés le «Règlement R-089») ;

ATTENDU que tous les projets prévus au Règlement R-089 ont été complétés, mais que la Société a reçu une subvention au comptant à imputer au Règlement R-089, permettant ainsi de diminuer le montant dudit Règlement R-089 ;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE DOLLARS (4 390 000 $) pour les dépenses non-subventionnées, et qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-089;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-089-3 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-089, tel que modifié par les règlements R-089-1, R-089-2 et le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-089, tel que modifié par les règlements R-089-1 et R-089-2 et le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de cinq (5) ans, un montant en principal n’excédant pas QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE DOLLARS (4 390 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


CA-2015-211 REGLEMENTS MODIFIANT LES REGLEMENTS R-007, R-020, TEL QUE MODIFIE PAR LE R-020-1, ET LE R-040, AFIN DE MODIFIER LEURS OBJETS, DE DIMINUER LEUR POUVOIR D’EMPRUNT ET PROCÉDER À LA FERMETURE DE CES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter le Règlement R-007-1 modifiant le règlement R-007 autorisant un emprunt de douze millions cent cinquante mille dollars (12 150 000 $) pour le financement de la réhabilitation du centre de transport Mont-Royal, afin de modifier les objets du règlement et de diminuer le montant du règlement d’emprunt à six cent mille dollars (600 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-020-2, modifiant le règlement R-020, tel que modifié par le règlement R-020-1, autorisant un emprunt de deux millions six cent quarante-deux mille quatre cents dollars (2 642 400 $) pour le financement de divers projets en immobilisation, afin de modifier les objets du règlement et de diminuer le montant du règlement d’emprunt à cinq cent mille dollars (500 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’adopter le Règlement R-040-1 modifiant le règlement R-040 autorisant un emprunt de deux millions cinq cent cinquante-six mille dollars (2 556 000 $) pour le financement du programme de remplacement des équipements de production, pour l’acquisition d’équipements et pour la fabrication d’outillage spécialisé, afin de modifier les objets du règlement et de diminuer le montant du règlement d’emprunt à un million cinq cent mille dollars (1 500 000 $) $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° de procéder à la fermeture des règlements d’emprunts R-007, tel que modifié par le règlement R-007-1, R-020, tel que modifié par les règlements R-020-1 et R-020-2 et   R-040, tel que modifié par le règlement R-040-1.


RÈGLEMENT R-007-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-007 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DOUZE MILLIONS CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (12 150 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE DE TRANSPORT MONT-ROYAL, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À SIX CENT MILLE DOLLARS (600 000 $)

ATTENDU que, le 3 avril 2002, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-007 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DOUZE MILLIONS CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (12 150 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE DE TRANSPORT MONT-ROYAL» (CA-2002-057) (ci-après appelé le «Règlement          R-007»), lequel Règlement R-007 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que seul les dépenses concernant le remplacement des vérins d’autobus ont été imputées au Règlement R-007, alors que les autres projets n’ont pas été effectués ou les dépenses imputées audit Règlement R-007;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de SIX CENT MILLE DOLLARS (600 000 $) et
qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-007;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-007-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-007, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-007, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de vingt (20) ans, un montant en principal n’excédant pas SIX CENT MILLE DOLLARS (600 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Les projets prévus à l’annexe A du Règlement R-007 sont retranchés dudit Règlement R-007, sauf quant au projet visant le remplacement des vérins d’autobus;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-020-2
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-020, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-020-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS SIX CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE CENTS DOLLARS (2 642 400 $) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À CINQ CENT MILLE DOLLARS (500 000 $)

ATTENDU que, le 9 octobre 2002, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-020 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (2 760 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION» (CA-2002-202) (ci-après appelé le «Règlement R-020»), lequel Règlement R-020 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, le 6 juin 2007, la Société adoptait le règlement R-020-1 modifiant le Règlement R-020 afin de diminuer le montant de l’emprunt à DEUX MILLIONS SIX CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE CENTS DOLLARS (2 642 400 $) (CA-2007-122-B), lequel règlement R-020-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi (les règlements R-020 et R-020-1 étant ci-après appelés le «Règlement R-020») ;

ATTENDU que seul les dépenses concernant certains projets prévus à l’annexe A-1 du      R-020 ont a été imputées au Règlement R-020, alors que les autres projets n’ont pas été effectués ou les dépenses imputées audit Règlement R-020, le tout selon l’annexe A-2 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de CINQ CENT MILLE DOLLARS (500 000 $) et qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-020;
PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-020-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-020, tel que modifié par le règlement R-020-1 et le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-020, tel que modifié par le règlement R-020-1 et le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas CINQ CENT MILLE DOLLARS (500 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du Règlement R-020, tel que modifié par le règlement R-020-1 et le présent règlement;»

ARTICLE 3 Les projets prévus à l’annexe A-1 du Règlement R-020 sont modifiés conformément à l’annexe A-2 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


ANNEXE A-2

RÈGLEMENT R-020-2
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-020, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-020-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS SIX CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE CENTS DOLLARS (2 642 400 $) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À CINQ CENT MILLE DOLLARS (500 000 $)

Description

Montants

incluant taxes nettes de ristournes*

totaux

  1. Remplacement des groupes électrogènes :

Biens et services :

  1. remplacement d’équipements de production à l’Atelier Villeray :

Biens et services :

  1. Programme de réfection de fenestration, portes et cadres :

Biens et services :

  1. Programme de réfection des finis de plancher :

Biens et services :

Sous-total :

Frais financiers :

Sous-total 

Grand total:

35 893,31 $

263 477,51 $

124 632,76 $

51 954,35 $

24 042,07 $

475 957,93 $

24 042,07 $

500 000 $

RÈGLEMENT R-040-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-040 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-SIX MILLE DOLLARS (2 556 000 $) POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION, POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS ET POUR LA FABRICATION D’OUTILLAGE SPÉCIALISÉ, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER
LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $)

ATTENDU que, le 2 juillet 2003, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-040 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-SIX MILLE DOLLARS (2 556 000 $) POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION, POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS ET POUR LA FABRICATION D’OUTILLAGE SPÉCIALISÉ» (CA-2003-153) (ci-après appelé le «Règlement R-040»), lequel Règlement R-040 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que seul les dépenses concernant certains projets prévus à l’annexe A du R-040 ont a été imputées au Règlement R-040, alors que les autres projets n’ont pas été effectués ou les dépenses imputées audit Règlement R-040, le tout selon l’annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU que la Société a emprunté une somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $) et qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-040;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-040-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-040, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-040, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Les projets prévus à l’annexe A du Règlement R-040 sont modifiés conformément à l’annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


ANNEXE A-1

RÈGLEMENT R-040-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-040 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-SIX MILLE DOLLARS (2 556 000 $) POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION, POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS ET POUR LA FABRICATION D’OUTILLAGE SPÉCIALISÉ, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $)

Description

Montants

incluant taxes nettes de ristournes*

totaux

  1. Programme de remplacement des équipements de production :

Biens et services :

  1. Outillage spécialisé pour les APS de série 16000, 17000 et 18000 :

Biens et services:

  1. Outillage spécialisé pour les APS de série 21000 et plus :

Biens et services :

  1. Acquisition d’un système d’éalignement dynamique :

Biens et services :

Sous-total :

Frais financiers :

Sous-total 

Grand total:

443,18 $

369 867,12 $

1 055 701,57 $

3 209,53 $

70 778,60 $

1 429 221,40 $

70 778,60 $

1 500 000 $

CA-2015-212 ADOPTION DU REGLEMENT R-159 AUTORISANT L’UTILISATION D’UN MONTANT DE 407 644,72 $ PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES REGLEMENTS D’EMPRUNT FERMES POUR L’AFFECTER A DIVERS REGLEMENTS D’EMPRUNT, DU REGLEMENT R-072-1, MODIFIANT LE REGLEMENT R-072, AFIN D’ANNULER LE POUVOIR D’EMPRUNT ET D’AUTORISER L’UTILISATION D’UN MONTANT DE 210 044,43 $ PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES REGLEMENTS D’EMPRUNT FERMES, ET DU REGLEMENT R-121-2, MODIFIANT LES REGLEMENTS R-121 ET R-121-1 AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU REGLEMENT D’EMPRUNT A 229 000 000 $ ET D’AUTORISER L’UTILISATION D’UN MONTANT DE 21 000 000 $ PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES REGLEMENTS D’EMPRUNT FERMES

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter le Règlement R-159 autorisant l’utilisation d’un montant de quatre cent sept mille six cent quarante-quatre dollars et soixante-douze cents (407 644,72 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, pour l’affecter à divers règlements d’emprunt, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-072-1, modifiant le règlement R-072, autorisant un emprunt de un million cent quatre-vingt-onze mille cinq cents dollars (1 191 500 $) pour financer divers projets en immobilisation pour des bâtiments de la direction exécutive – réseau des autobus, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de deux cent dix mille quarante-quatre dollars et quarante-trois cents (210 044,43 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’adopter le Règlement R-121-2 modifiant le règlement R-121, tel que modifié par le règlements R-121-1, autorisant un emprunt de deux cent cinquante millions de dollars (250 000 000 $) pour le financement de la première phase du programme de réfection des infrastructures du réseau du métro (Programme Réno-Infrastructures 1), afin de diminuer le montant de l’emprunt à deux cent vingt-neuf millions de dollars (229 000 000 $) et d’y affecter un montant de vingt et un millions de dollars (21 000 000 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° de procéder à la fermeture du règlement d’emprunt CA-116, tel que modifié par les règlements R-013, R-013-1, R-013-2, R-013-3 et R-013-4.

AUTORISANT L’UTILISATION D’UN MONTANT DE QUATRE CENT SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET SOIXANTE-DOUZE CENTS (407 644,72 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS, POUR L’AFFECTER À DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT


ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») a fermé plusieurs règlements d’emprunt et que l’excédent des emprunts effectués par la Société conformément aux règlements d’emprunt concernés a été transféré dans le solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

ATTENDU qu’une somme de QUATRE CENT SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET SOIXANTE-DOUZE CENTS (407 644,72 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés est requise afin de l’utiliser pour financer les dépenses excédentaires de certains règlements d’emprunt fermés, le tout selon l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-159 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à affecter un montant total de QUATRE CENT SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET SOIXANTE-DOUZE CENTS (407 644,72 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, aux règlements d’emprunt indiqués à l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante et pour les montants indiqués en regard de chacun de ces règlements 

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


ANNEXE A

RÈGLEMENT R-159
AUTORISANT L’UTILISATION D’UN MONTANT DE QUATRE CENT SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET SOIXANTE-DOUZE CENTS (407 644,72 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS, POUR L’AFFECTER À DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

Règlements concernés :

Règlement R-007, tel que modifié par le règlement R-007-1, autorisant un emprunt de SIX CENT MILLE DOLLARS (600 000 $) pour le financement de la réhabilitation du centre de transport Mont-Royal (ci-après le «R-007») ;

Règlement CA-116, tel que modifié par les règlements R-013, R-013-1, R-013-2, R-013-3 et R-013-4, autorisant un emprunt de CENT SOIXANTE-TREIZE MILLIONS HUIT CENT QUARANTE-NEUF MILLE DOLLARS (173 849 000 $) pour le financement de la première phase du programme de maintien du patrimoine des équipements fixes du métro (Programme Réno-Systèmes) et autorisant l’affectation d’une somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE DOLLARS (2 928 293 $) provenant de l’excédent du financement de ce règlement au règlement R-058, tel que modifié (ci-après le «R-013») ;

Règlement R-020, tel que modifié par les règlements R-020-1 et R-020-2, autorisant un emprunt de CINQ CENT MILLE DOLLARS (500 000 $) pour le financement de divers projets en immobilisation (ci-après le «R-020») ;

Règlement R-025, tel que modifié par les règlements R-025-1, R-25-2 et R-025-3, autorisant un financement de DIX MILLIONS CENT DIX-SEPT MILLE DOLLARS (10 117 000 $) pour le financement des équipements et de l’implantation du module PM du logiciel SAP (ci-après le «R-025») ;

Règlement R-040, tel que modifié par le règlement R-040-1, autorisant un emprunt de UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $) pour le financement du programme de remplacement des équipements de production, pour l’acquisition d’équipements et pour la fabrication d’outillage spécialisé (ci-après le «R-040») ;

Règlement R-041, tel que modifié par le règlement R-041-1, autorisant un emprunt de TROIS CENT MILLE DOLLARS (300 000 $) pour le financement de la mise aux normes du poste de ventilation Bousquet (ci-après le «R-041») ;

Règlement R-083, tel que modifié par le règlement R-083-1, autorisant un emprunt de UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS (1 500 000 $) pour financer la mise à niveau du logiciel SAP R/3 (ci-après le «R-083») ;

Règlement R-089, tel que modifié par les règlements R-089-1, R-089-2 et R-089-3, autorisant un emprunt de quatre millions trois cent quatre-vingt-dix mille dollars (4 390 000 $) pour finances des projets de sécurité dans les réseaux du métro et des autobus (ci-après le «R-089»).

Règlements

A

Montant approuvé

B

Dépenses totales excédentaires

C

Dépenses en excédent (A-B)

Provenance R-038 **

Disponible

1 083 509,80 $

R-007

600 000 $

603 432,75 $

3 432,75 $

CA-116

*170 920 707 $

170 925 443,01$

4 736,01 $

R-020

500 000 $

686 469,54 $

186 469,54 $

R-025

10 117 000 $

10 130 713,21 $

13 713,21 $

R-040

1 500 000 $

1 578 218,00 $

78 218,00 $

R-041

300 000 $

382 266,05 $

82 266,05 $

R-083

1 500 000 $

1 506 806,85 $

6 806,85 $

R-089

4 390 000 $

4 422 002,31 $

32 002,31 $

Total :

407 644,72 $

Balance au solde disponible des règlements d’emprunt fermés concernant le règlement R-038 :

675 865,08 $

*Sur le 173 849 000 $ autorisé au R-013, il faut tenir compte de la somme de 2 928 293 $ en excédent des dépenses réellement imputées au R-013, qui a été affectée au règlement R-058, tel que modifié par le R-058-1. Le montant des dépenses imputées aux objets du R-013 représente 170 920 707 $.

**Règlement R-038, tel que modifié par le règlement R-134, autorisant un emprunt de 3 347 000 $ pour l’achat de véhicules de services, de plate-forme élévatrice et d’un véhicule avec grue-pompe, et transférant un montant de 1 486 771,10 $ au solde disponible des règlements d’emprunt fermés.


RÈGLEMENT R-072-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-072 AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENTS DOLLARS (1 191 500 $) POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION POUR DES BÂTIMENTS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE  – RÉSEAU DES AUTOBUS, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE DEUX CENT DIX MILLE QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (210 044 43, $ ) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 3 mai 2006, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-072 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENTS DOLLARS (1 191 500 $) POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION POUR DES BÂTIMENTS DE LA DIRECTION EXÉCUTIF – RÉSEAU DES AUTOBUS» (CA-2006-127) (ci-après appelé le «Règlement R-072»), lequel Règlement R-072 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-072 ont été complétés, mais que la Société a reçu une subvention au comptant à imputer au Règlement R-072, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE CINQ CENTS DOLLARS (1 191 500 $) ;

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de DEUX CENT DIX MILLE QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (210 044,43 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-072, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

ATTTENDU que de la somme transférée de UN MILLION QUATRE-CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-ET-ONZE ET DIX CENTS (1 486 771,10 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-038 concernant l’achat de véhicules de services, de plate-forme élévatrice et d'un véhicule avec grue-pompe, tel que modifié par le règlement R-134, une balance de SIX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ DOLLARS ET HUIT CENTS (675 865,08 $) peut être affectée aux dépenses effectuées en regard du Règlement R-072;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-072-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-072, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-072 est abrogé.

ARTICLE 3 Une somme de DEUX CENT DIX MILLE QUARANTE-QUATRE DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (210 044,43 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-038, tel que modifié par le règlement R-134, autorisant un emprunt de TROIS MILLIONS TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE DOLLARS (3 347 000 $) pour l’achat de véhicules de services, de plate-forme élévatrice et d'un véhicule avec grue-pompe, et ayant transféré un montant de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET ONZE DOLLARS ET DIX CENTS (1 486 771,10 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés», est affectée aux fins prévues au règlement R-072, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans ;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

RÈGLEMENT R-121-2
MODIFIANT LE REGLEMENT R-121, TEL QUE MODIFIE PAR LE REGLEMENT R-121-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE DU PROGRAMME DE REFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RESEAU DU METRO (PROGRAMME RENO-INFRASTRUCTURES 1), AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DE L’EMPRUNT A DEUX CENT VINGT-NEUF MILLIONS DE DOLLARS (229 000 000 $) ET D’Y AFFECTER UN MONTANT DE VINGT ET UN MILLIONS DE DOLLARS (21 000 000 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES REGLEMENTS D’EMPRUNT FERMES

ATTENDU que, le 30 juin 2010, la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») adoptait le règlement R-121 intitulé «RÈGLEMENT R-121 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 1)» (CA-2010-197) (ci-après appelé le « Règlement R-121»), lequel Règlement R-121 a reçu toutes les approbation requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après la «Loi»);

ATTENDU que, le 3 décembre 2014, la Société adoptait le règlement R-121-1 afin d’augmenter la durée des emprunts pour une durée maximale de vingt (20) ans (CA-2014-311), le règlement R-121-1 ayant reçu toutes les approbations requises par la Loi (le Règlement R-121 et le règlement R-121-1 étant ci-après appelés le «Règlement R-121»);

ATTENDU qu’un montant de VINGT ET UN MILLIONS DE DOLLARS (21 000 000 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés peut être affecté au Règlement-121 selon le tableau joint à l’annexe 1 au présent règlement pour en faire partie intégrante, permettant ainsi de réduire le montant de l’emprunt en conséquence;

ATTENDU que les montants indiqués en regard des projets prévus à l’annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante sont des estimations, si un montant indiqué à l’annexe A-1 pour un des éléments des divers projets s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu à un autre projet prévu à l’annexe A-1, dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-121-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-121, tel que modifié par le règlement R-121-1 et le présent règlement;

ARTICLE 2 Une somme de VINGT ET UN MILLIONS DE DOLLARS (21 000 000 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés est affectée aux dépenses effectuées dans le cadre du Règlement R-121, tel que modifié par le R-121-1 et le présent règlement, selon les montants indiqués à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 L’article 2 du règlement R-121, tel que modifié par le règlement R-121-1 et le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter pour un terme d’une durée maximale de vingt (20) ans, un montant en principal n’excédant pas DEUX CENT VINGT-NEUF MILLIONS DE DOLLARS (229 000 000 $), dont le produit doit être utilisé exclusivement pour les fins du règlement   R-121, tel que modifié par le règlement R-121-1 et le présent règlement, et plus amplement indiquées à l’annexe A-1 pour faire partie intégrante du règlement R-121, tel que modifié par le règlement R-121-1 et le présent règlement, l’annexe A étant jointe au règlement R-121 étant remplacée par ladite annexe A-1»;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

ANNEXE 1
MODIFIANT LE REGLEMENT R-121, TEL QUE MODIFIE PAR LE REGLEMENT R-121-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE DU PROGRAMME DE REFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RESEAU DU METRO (PROGRAMME RENO-INFRASTRUCTURES 1), AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DE L’EMPRUNT A DEUX CENT VINGT-NEUF MILLIONS DE DOLLARS (229 000 000 $) ET D’Y AFFECTER UN MONTANT DE VINGT ET UN MILLIONS DE DOLLARS (21 000 000 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES REGLEMENTS D’EMPRUNT FERMES

Provenance du montant affecté aux dépenses effectuées dans le cadre du R-121-2

Montant à affecter aux dépenses effectuées dans le cadre du R-121, tel que modifié

Balance du solde disponible des règlements d’emprunt fermés en regard des règlements visés par le R-121-2

Dépenses R-121-2

R-038, tel que modifié par le règlement R-134, autorisant un emprunt de 3 347 000 $, pour l’achat de véhicules de services, de plate-forme élévatrice et d’un véhicule avec grue-pompe, et ayant transféré un montant de 1 486 771,10 $ au solde disponible des règlements d’emprunt fermés.

Il reste une balance de 465 820,65 $ au solde disponible en regard du R-038, tel que modifié.

465 820,65 $

0 $

R-064, tel que modifié par le règlement R-135, autorisant un emprunt de 1 900 000 $, pour le financement du bureau de projet «Autobus» relativement à l’acquisition des autobus 2008-2012, et ayant transféré un montant de 61 121,44 $ au solde disponible des règlements d’emprunt fermés.

61 121,44 $

0 $

R-006, tel que modifié par le règlement R-136, autorisant un emprunt de 1 200 000 $ pour financer divers travaux dans les tunnels du métro ainsi qu’au garage Angrignon, et ayant transféré un montant de 106 361,47 $ au solde disponible des règlements d’emprunt fermés.

106 361,47 $

0 $

R-010, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2, autorisant un emprunt de 49 876 000 $ concernant le financement des systèmes et équipements du projet «Vente et perception» dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, et transféré un montant de 28 357 197,98 $ au solde disponible des règlements d’emprunt fermés.

La somme de 28 357 197,98 $ transférée au solde disponible en regard du R-010, tel que modifié, n’a pas encore été utilisée.

20 366 696,44 $

7 990 501,54 $

Total des sommes affectées aux dépenses effectuées dans le cadre du Règlement R-121, tel que modifié :

21 000 000 $

ANNEXE A-1

AU RÈGLEMENT R-121-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-121, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-121-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 1), AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À DEUX CENT VINGT-NEUF MILLIONS DE DOLLARS (229 000 000 $) ET D’Y AFFECTER UN MONTANT DE VINGT ET UN MILLIONS DE DOLLARS (21 000 000 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

Projet

Montant estimé

Total

A-Accessibilité

Pose de tuiles avertissantes et de bandes de signalisation sur les escaliers fixes.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

8 525 668 $

217 000 $

Sous-total A :

8 742 668 $

B-Réfection des composantes électriques

Remplacement de conduits et filage, de tubes fluorescents, de ballasts magnétiques, des appareils au mercure et au sodium.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

32 351 000 $

2 530 000 $

Sous-total :

34 881 000 $

Utilisation du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant des règlements R-038, tel que modifié, R-064, tel que modifié, R-006, tel que modifié et R-010, tel que modifié, conformément à l’annexe 1 jointe au règlement R-121-2

(21 000 000 $)

Sous-total B:

13 881 000$

C-Réfection des stations

Réfection des édicules, des finis architecturaux et de la mécanique, remplacement de la membrane bitumineuse extérieure sur le dessus de la voûte, remplacement du système de toiture aux stations Angrignon et Préfontaine, réfection du système de drainage de la voûte.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

47 921 544 $

9 628 375 $

Sous-total C :

57 549 919 $

D-Réfection des structures auxiliaires

Remplacement des composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

11 173 450 $

1 058 000 $

Sous-total D :

12 231 450 $

E-Réfection du tunnel

Réfection du béton des murs et de la voûte du tunnel, du radier et du drain existant sous le radier.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

4 924 000 $

851 000 $

Sous-total E :

5 775 000 $

Projet

Montant estimé

Total

F-Restauration d’œuvres d’art

Restauration d’une dizaine d’œuvres d’art.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

1 800 000 $

200 000 $

Sous-total F :

2 000 000 $

Projet

Phase 3

Montant estimé* *

Total *

G-Réfection des systèmes d’alarme incendie

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

1 560 250 $

230 000 $

Sous-total G :

1 790 250 $

H-Programme d’injection

Mise en place d’une démarche d’injection continue et d’injection sur divers sites.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

1 328 994 $

171 006 $

Sous-total H :

1 500 000 $

I-Réfection à la station de métro McGill

Réfection majeure de la station, soit architecturale, structurale, mécanique et électrique.

Biens et services :

Main-d’œuvre interne :

35 694 919 $

575 000 $

Sous-total I :

36 269 919 $

Total des items des coûts directs (items A à I) :

139 740 206 $

Frais incidents :  Services IAGC, études, évaluation, gestion et contrôle des coûts, autres services professionnels, frais du bureau de projets, incluant les locaux, aménagements locatifs, fournitures de bureau, main-d’œuvre interne, etc.

52 159 827 $

Sous-total Frais incidents :

52 159 827 $

Total coûts directs et frais incidents :

191 900 033 $

Contingences du Programme :

Taxes nettes de ristournes :

12 055 515 $

17 716 573 $

Sous-total contingences et taxes :

29 772 088 $ 

Total avant frais financiers :

221 672 121 $

Frais financiers :

7 327 879 $

Sous-total Frais financiers :

7 327 879 $

GRAND TOTAL

229 000 000 $

CA-2015-213 REGLEMENT R-108-1, ABROGEANT LE REGLEMENT R-108 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 14 429 600 $ POUR FINANCER L’ACQUISITION D’ABRIBUS

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-108 n’est plus sous la responsabilité de la Société de transport de Montréal (la «Société»), il ya lieu de l’abroger puisqu’aucune dépense ne sera imputée par la Société à ce règlement.

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter le Règlement R-108-1 abrogeant le règlement R-108 autorisant un emprunt de quatorze millions quatre cent vingt-neuf mille six cents dollars (14 429 600 $) pour financer l’acquisition d’abribus, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements.


CA-2015-214 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-158 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $) POUR FINANCER LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE DU 2000 BERRI

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que dans la poursuite de ses fins et en vue de l’accomplissement de son mandat, la Société doit voir au maintien sécuritaire de ses infrastructures, protéger l’intégrité de ses installations et prolonger la durée de vie de ses structures et équipements;

ATTENDU que la Société est propriétaire l’édifice du 2000 Berri à Montréal (ci-après « l’Édifice ») depuis le 15 novembre 2002;

ATTENDU que l’Édifice présente d’importantes infiltrations d’eau et d’air entrainant une détérioration prématurée de l’enveloppe extérieure, que la fenestration a atteint sa fin de vie utile, que la capacité de distribution électrique est pratiquement atteinte, que le système mécanique du 4e étage a atteint sa fin de vie utile, que le système de distribution d’air des autres étages n’est pas adéquat, que la capacité en termes d’occupation d’espaces est atteinte et que les blocs sanitaires doivent être ajustés en fonction de l’accessibilité universelle;

ATTENDU que des travaux doivent être effectués pour le maintien et l’amélioration des infrastructures de l’Édifice et qu’il doit également faire l’objet d’un réaménagement;

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de services professionnels, des contrats d’acquisition de matériaux et d’équipements, des contrats de fabrication ou des contrats de construction;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;

ATTENDU que le projet « Rénovation de l’édifice du 2000 Berri » est prévu sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de TROIS MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE NEUF CENT DOLLARS (3 123 900 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

VU le rapport du directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre PTI 2015-2017, autorisant l’ajout du projet « Rénovation de l’édifice du 2000 Berri » sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructure » pour un montant total de 31 239 000 $, frais financiers inclus;

2° d’adopter le règlement R-158 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $) POUR FINANCER LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE DU 2000 BERRI, pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toutes subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4o que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de TROIS MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE NEUF CENT DOLLARS (3 123 900 $)  provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.


RÈGLEMENT R-158
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $) POUR FINANCER
LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE DU 2000 BERRI


ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que dans la poursuite de ses fins et en vue de l’accomplissement de son mandat, la Société doit voir au maintien sécuritaire de ses infrastructures, protéger l’intégrité de ses installations et prolonger la durée de vie de ses structures et équipements;

ATTENDU que la Société est propriétaire l’édifice du 2000 Berri à Montréal (ci-après « l’Édifice ») depuis le 15 novembre 2002;

ATTENDU que l’Édifice présente d’importantes infiltrations d’eau et d’air entrainant une détérioration prématurée de l’enveloppe extérieure, que la fenestration a atteint sa fin de vie utile, que la capacité de distribution électrique est pratiquement atteinte, que le système mécanique du 4e étage a atteint sa fin de vie utile, que le système de distribution d’air des autres étages n’est pas adéquat, que la capacité en termes d’occupation d’espaces est atteinte et que les blocs sanitaires doivent être ajustés en fonction de l’accessibilité universelle;

ATTENDU que des travaux doivent être effectués pour le maintien et l’amélioration des infrastructures de l’Édifice et qu’il doit également faire l’objet d’un réaménagement;

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de services professionnels, des contrats d’acquisition de matériaux et d’équipements, des contrats de fabrication ou des contrats de construction;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;

ATTENDU que le projet « Rénovation de l’édifice du 2000 Berri » est prévu sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de TROIS MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE NEUF CENT DOLLARS (3 123 900 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-158 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de VINGT (20) ANS, un montant en principal n’excédant pas TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE DOLLARS (31 239 000 $) dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de TROIS MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE NEUF CENT DOLLARS (3 123 900 $)  provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son adoption;

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.


ANNEXE 1

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

RÈGLEMENT R-158
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE  DOLLARS (31 239 000 $) POUR FINANCER LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE 2000 BERRI

Projet

Montant estimé

Total

Rénovation de de l’édifice 2000 Berri

Biens et services :

Main-d'œuvre interne :

20 578 113 $ $

3 735 001 $ $

Sous-total (avant inflation, contingences et frais financiers et après taxes) :

24 313 114 $ $

Contingences :

Inflation :

Taxes nettes de ristourne :

3 646 967 $

1 195 551 $

1 235 891 $

$

Sous-total :

30 391 523 $

Frais financiers :

847 477 $

GRAND TOTAL :

31 239 000 $ $

CA-2015-215 APPROUVER L’EXERCICE D'UNE OPTION D'ANNULATION D'UN BAIL
LES CONSTRUCTIONS 2001 INC.
STM-5069-05-15-36

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver la fin du bail de location d'espace de bureaux intervenu entre la Société de transport de Montréal et LES CONSTRUCTIONS 2001 INC., pour la location des locaux 253 et 259 situés au 5000, rue d’Iberville à Montréal, de manière à mettre fin au bail le 31 juillet 2015.

CA-2015-216 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR DÉVELOPPER ET RÉALISER UNE ÉTUDE SUR L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL À LA STM
STM-4799-05-14-25

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR DÉVELOPPER ET RÉALISER UNE ÉTUDE SUR L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL À LA STM  :

  • Présentation et compréhension du mandat 15 points
  • Expérience de la firme 15 points
  • Méthodologie 20 points
  • Qualité des livrables 30 points
  • Capacité à animer une session sur la présentation des résultats  et la mise en œuvre d’un plan d’action 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-217 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR DES TRAVAUX D'ARPENTAGE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES (LOT S05) DANS LE CADRE DU PROJET MODIFICATIONS - AUTRES ATELIERS ET GARAGES
STM-5071-05-15-31

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général


PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR DES TRAVAUX D'ARPENTAGE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES (LOT S05) DANS LE CADRE DU PROJET MODIFICATIONS - AUTRES ATELIERS ET GARAGES :

  • Présentation de l'offre et compréhension du mandat 10 points
  • Expérience de la firme 15 points
  • Expérience et compétence du chargé de projet 20 points
  • Expérience et compétence des ressources techniques 25 points
  • Méthodologie et plan de travail 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-218 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL ÉDICULE À LA STATION DE MÉTRO VENDÔME ET RACCORDEMENT DU LIEN PIÉTONNIER DU CUSM
STM-5076-05-15-28

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL ÉDICULE À LA STATION DE MÉTRO VENDÔME ET RACCORDEMENT DU LIEN PIÉTONNIER DU CUSM :

  • Compréhension du mandat 5 points
  • Expérience pertinente de la firme 10 points
  • Qualification et expérience du directeur de projet 15 points
  • Qualification et expérience des gestionnaires 10 points
  • Qualification et expérience des ressources spécialisées 30 points
  • Approche, méthodologie de travail et échéancier 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-219 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DE NOTAIRE
STM-5075-05-15-10

VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS DE NOTAIRE :

  • Compréhension du mandat 10 points
  • Expérience du notaire 25 points
  • Expérience du notaire de relève 20 points
  • Méthodologie et rapport 25 points
  • Expérience de l'équipe dédiée au mandat 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-220 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION DU GARAGE SOUTERRAIN À LA STATION CÔTE-VERTU
STM-5070-05-15-55


VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION DU GARAGE SOUTERRAIN À LA STATION CÔTE-VERTU  :

  • Compréhension du mandat 5 points
  • Évaluation de l'expérience du soumissionnaire 10 points
  • Qualifications des gestionnaires 20 points
  • Qualifications des surintendants construction 15 points
  • Qualifications de l'ingénieur Structure et du spécialiste des sols 15 points
  • Qualifications de l'ingénieur Installations motorisées 5 points
  • Qualifications de l'ingénieur Télécommunication 5 points
  • Qualifications de l'ingénieur Contrôle de trains 5 points
  • Qualifications des autres membres de l'équipe 15 points
  • Services spécialisés 5 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-221 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’APPLICATION MOBILE POUR TÉLÉPHONES INTELLIGENTS
STM-5105-06-15-25


VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS D’APPLICATION MOBILE POUR TÉLÉPHONES INTELLIGENTS  :

  • Compréhension du besoin d’affaires 10 points
  • Expérience de la firme (technologie et transport, application       mobile, partenariat, accessibilité) 20 points
  • Plan de travail et méthodologie 10 points
  • Compétence de l’équipe de projet (technologie et transport, application mobile, marketing, accessibilité) 20 points
  • Solution proposée 30 points
  • Qualité du service 10 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-222 APPROUVER LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE CORPORATIVE PC 2.18 INTITULÉE RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver la mise à jour de la politique corporative PC 2.18 intitulée « Régime de congé à traitement différé » dont une copie est jointe en annexe.


CA-2015-223 NOMMER MADAME LINDA LEBRUN À TITRE DE TRÉSORIÈRE DE LA SOCIÉTÉ À COMPTER DU 8 JUILLET 2015

VU la recommandation du président du conseil d’administration

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de nommer madame Linda Lebrun à titre de trésorière de la Société à compter du 8 juillet 2015


CA-2015-224 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 35.

Les résolutions CA-2015-181 à CA-2015-224 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 8 JUILLET 2015 À 17 h 30

QUESTION 1

M. Andrea Cudini
T.A.

Monsieur s’inquiète de la privatisation du transport adapté car, selon lui, la sécurité et la qualité du service offert par les partenaires privés ne sont pas aussi satisfaisantes qu’avec les employés de la STM. Il suggère de prendre modèle sur la Société de transport de Laval qui a engagé ses propres sous-traitants.

Le président

Il répond que la STM est très fière de l’excellent travail des employés du T.A.. Une grande vigilance est toutefois portée au service donné par l’industrie du taxi et lorsque des plaintes sont déposées par la clientèle, des interventions sont immédiatement entreprises et des formations supplémentaires sont données.

QUESTION 2

M. Renato Carlone

Président du syndicat Monsieur explique qu’en 15 ans, la part du transport adapté offerte par les employés de la STM est passée de 37 % à 11 %. C’est un service de qualité qui est offert et qui est grandement apprécié de la clientèle. Le syndicat demande donc à la Société et au gouvernement d’inverser la tendance et de donner une plus grande proportion du service du transport adapté à l’interne. Le syndicat s’offre de collaborer avec la direction générale et le conseil d’administration à la recherche de solutions satisfaisantes pour toutes les parties.

De plus, il demande l’assurance que le transport adapté restera un service public.

Le président

Le conseil d’administration et la direction générale sont et seront toujours les défenseurs des employés de la STM, et le transport adapté de la STM restera un service public.
Le directeur général Il appuie les propos du président à savoir que les employés de la STM font un excellent travail et qu’il n’est nullement question de privatiser le service. L’importante croissance actuelle du T.A. a un poids financier énorme sur la Société et le gouvernement, et pour faire face à cette situation en respectant le cadre financier, il n’y a eu d’autre choix que de se tourner vers l’industrie du taxi où le coût de revient est moins élevé.

L’appel au dialogue est entendu et, s’il y a moyen de trouver des solutions qui permettent de maintenir la qualité du service à la clientèle en absorbant la croissance tout en respectant les balises financières, les discussions sont les bienvenues.

QUESTION 3

M. Pierre-Guy Sylvestre

Syndicat SCFP Au nom du syndicat SCFP 1983, il demande à la direction de la STM et au conseil d’administration de faire les efforts nécessaires afin que la croissance future de la demande pour le transport adapté soit partagée entre les minibus, la STM et l’industrie du taxi. Un recul important de la proportion des déplacements fait par les chauffeurs du TA au profit de l’industrie du taxi est constaté. De plus, la croissance de la subvention du gouvernement est insuffisante pour faire face à l’explosion de la demande. Par ailleurs, les démarches entreprises par le syndicat auprès du ministre des Transports du Québec n’a pour l’instant donné aucun résultat.

Finalement, il est demandé à la STM de favoriser l’expertise à l’interne en augmentant le nombre de chauffeurs du transport adapté et de travailler avec le syndicat afin de trouver des solutions.

Le président

Il convient que cette problématique doit être discutée avec le syndicat et qu’il est nécessaire de sensibiliser le gouvernement. Une étude a été commandée par l’ATUQ pour démontrer l’impact économique des personnes utilisant le transport adapté (maintien à domicile, scolarisation etc.). Les résultats seront rendus publics.

Le directeur général

Il accueille favorablement l’offre de discussions. Alors que la majorité des sociétés de transport du Québec se sont mises à impartir les services de TA, la STM a conservé tous ses chauffeurs. À son tour, il demande que des propositions de solution lui soient soumises dans le respect des enjeux budgétaires.

Le vice-président

Il conclut en précisant que le déplacement en minibus a un coût nettement supérieur à celui effectué en taxi. Il dit attendre des employés du TA une proposition innovatrice offrant un service interne plus concurrentiel pour aller chercher une partie de cette croissance.


QUESTION 4

M. Daniel Leroux


Syndicat 1983 Monsieur décline son droit de parole.

QUESTION 5

Mme Claire Lebel

Madame demande que le terminus de la ligne 110 soit déplacé et positionné plus près de la station de métro.

Son deuxième point concerne une chauffeure de la ligne 112 qui, selon elle, conduit de façon dangereuse mettant en danger la sécurité des passagers, ne respecte pas les horaires, se montre impolie, n’abaisse pas la rampe et ne la débarque pas à l’endroit prévu de l’arrêt. Elle a déjà fait des plaintes mais n’a reçu aucune réponse. Elle a entrepris diverses démarches auprès de la police, du bureau de M. Poëti, de l’ombudsman et finalement au bureau de M. Luc Tremblay, sans réel résultat.

Le président

Concernant ces 2 demandes, une vérification sera effectuée et un suivi lui sera fait.
Le directeur général Il rencontrera madame immédiatement après cette assemblée.


QUESTION 6

M. Craig Sauvé
Conseiller de ville

Dans un premier temps, monsieur félicite le directeur général pour sa nomination.
Il souhaite connaître la vision de la STM pour augmenter l’offre et la qualité du service, et par le fait même, le financement du transport collectif. La STM prévoit-elle la privatisation de certains services? Des coupures de services et des hausses de tarif sont-elles prévues? Est-il prévu d’augmenter les revenus par le biais des activités de Transgesco.

Le président

Il confirme qu’il n’est pas question de privatiser quelque service que ce soit à la STM.


Le directeur général

La STM souhaite évidemment des revenus supplémentaires mais dans le respect de l’expérience du client, et Transgesco est en effet une des solutions capables d’y parvenir. L’agglomération de Montréal s’avère être également un support important.

Finalement, aucune coupure de service n’est planifiée dans le prochain budget, bien au contraire des efforts seront consacrés à l’augmentation de l’achalandage dans le respect de la qualité du service offert à la clientèle.

QUESTION 7

M. Khalid

T.A. Monsieur remercie tout d’abord tous les chauffeurs du TA de l’industrie du taxi pour la qualité de leur travail. Il explique les difficultés qu’ils rencontrent lorsqu’il faut embarquer 2 fauteuils motorisés dans un minivan, et il souligne leur efficacité et leurs efforts pour installer les clients.
Il demande si des solutions seraient considérées pour faciliter la tâche des chauffeurs de taxi.
Par ailleurs, il salue la mise en service de l’application SIRTA qui facilite grandement le processus de réservation, mais il souhaiterait pouvoir utiliser ce service pour ses réservations en tant qu’usager ambulant, c'est-à-dire 3 ou 4 heures avant le déplacement, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le président

Il prend note des observations de monsieur et invite M. Gagnon à répondre à cet intervenant.

Mario Gagnon

Concernant le 1er point, il est conscient des difficultés rencontrées pour l’embarquement de 2 fauteuils motorisés dans un même taxi accessible. Malheureusement, lors des admissions, les besoins en aide à la mobilité du client ne sont pas connus. Lorsque le client en fait part, il est alors possible de prévoir un déplacement avec un minibus, véhicule plus spacieux.

Pour la 2ème question, la réservation le jour même avec SIRTA n’est malheureusement pas possible parce que l’offre de service à la STM se trouve être à l’heure actuelle le refus 0 avec réservation la veille. La technologie future permettra peut-être de faire des réservations le jour même en respectant les mêmes critères.
 

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