PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 6 mai 2015

PROJET - RÉSUMÉ DES DOSSIERS
PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
MERCREDI 6 MAI 2015

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société
tenues les 1er et 2 avril 2015

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Bus

Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat d’achat de diverses pièces de marque GM, ACDelco, Ford, Motocraft, Raybestos, Moog, Performance Friction et Spicer Dana (STM-4483-03-13-47)

En juin 2013, la STM a autorisé l'adjudication de contrats d'une durée de trente-six (36) mois chacun, pour l'achat de diverses pièces de véhicules de marques GM et ACDELCO (bloc 1) ainsi que les pièces de marques FORD et MOTOCRAFT (bloc 2), qui sont requises dans le cadre de l'entretien des véhicules de service et des minibus.

L'enveloppe budgétaire autorisée pour le bloc 1 est désormais insuffisante. Le contrat se terminant le 14 juillet 2016, il est nécessaire de procéder à une augmentation de l'enveloppe budgétaire, et ce, afin d'assurer l'approvisionnement de ces pièces, jusqu'à la fin du contrat.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement, la Division de l'ingénierie autobus ainsi que la Direction du transport adapté.
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser une augmentation des enveloppes budgétaires et l’exercice des options de renouvellement prévues au contrat d’acquisition de services de télécommunication Internet et RNIS (STM-4185-01-12-68)

Pour soutenir les opérations, la STM utilise les services de liens Internet large bande et d'accès ainsi que des liens RNIS voix et données.

Ces services remplissent des fonctions essentielles, par exemple de fournir les liens pour le système Vente et perception, Accès 5 pour les firmes de taxis, www.stm.info (portail STM info), ainsi que les liens pour les centres de contacts clients (Transport adapté, Autobus, Service à l’utilisateur (SAU), Service à la clientèle (SAC)) et le système de téléphonie du métro.

Ces services sont présentement assurés par Vidéotron s.e.n.c. via le contrat STM-4185-01-12-68 se terminant le 31 décembre 2015. Le contrat est d'une durée de trois (3) ans avec une option de renouvellement de deux (2) ans supplémentaire.
 


4.2 DE – Services techniques

Adjuger un contrat de services pour la réfection du pavage – station Lasalle (IFR-02838)

À la station Lasalle, une allée en pavage de 7,6 mètres par 220 mètres, appartenant à la STM, est séparée de la rue Caisse par un mail central et dessert plusieurs lignes de bus.

La dernière réfection complète du pavage fut réalisée en 1993 et a atteint sa fin de vie utile. Des travaux de réparation ponctuelle du pavage sont requis depuis quelques années pour maintenir opérationnelle cette allée.

À la suite de l'état de détérioration avancée du pavage à la station Lasalle, il faut procéder à la réfection complète de cette allée incluant une partie du drainage et procéder à des réparations ponctuelles de trottoirs.
 

4.3 DE - Services techniques

Adjuger un contrat de nettoyage CVAC (chauffage, ventilation et air climatisé) 2015-2017 (IFR-03067)

Le projet répond au besoin de procéder à l'entretien des systèmes et des conduits de ventilation installés à la STM. Ces systèmes assurent la ventilation de locaux utilisés soit par les employés STM ou soit par la clientèle. Le programme d'entretien des systèmes comporte de nombreuses opérations dans le but de les maintenir dans un bon état pour assurer une qualité d'air adéquate. Le nettoyage de l'intérieur des conduits de ventilation est une opération effectuée de façon périodique qui doit s'exécuter selon les normes applicables spécifiées.
 

4.4 DE - Services techniques

Adjuger un contrat pour l’enlèvement de l’isolant thermique giclé dans le garage St-Denis (IFR-02483)

La vétusté des infrastructures au Centre de transport St-Denis oblige la Division ingénierie infrastructure (DII) à procéder régulièrement à des travaux correctifs. Dans l'aire de stationnement, la présence d'isolant thermique giclé se détériore grandement et occasionne des délais et des coûts supplémentaires lors de travaux d'entretien. Le but souhaité par ces travaux est d'éviter de perturber les opérations du centre lors de travaux d'entretien, d'assurer le maintien de l'actif du centre de transport et la santé et sécurité des travailleurs.
 

4.5 - DE - Services techniques

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services pour le transport et l’élimination des matières dangereuses en vrac pour la STM (STM-4444-02-13-60)

La Société, par ses activités, produit des solutions détergentes usées, des eaux huileuses et des boues contaminées par des hydrocarbures, considérés, en raison de leurs propriétés, comme étant des matières dangereuses. La STM n'a pas les installations et les autorisations requises pour éliminer ou pour traiter ces matières dangereuses. Aussi, l'enlèvement des matières dangereuses, accumulées dans les réservoirs et les réseaux de drainage des installations de la STM, assure la disponibilité opérationnelle des équipements, tels que les vérins, les laveurs de pièces d'autobus et de métro.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction Entretien des infrastructures et la Direction Ingénierie Infrastructures.
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - DE – Planification, marketing et communications

Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation de diverses études pour les mesures préférentielles pour bus pour le corridor Papineau (STM-4971-01-15-10)

La STM recherchait une firme de consultants disposant d’une expertise en mesures préférentielles pour bus, en aménagement du territoire, en gestion des feux de circulation, en analyse de circulation et en surveillance de chantier, dont le mandat consistera à réaliser les études et travaux connexes de toutes les étapes de réalisation des MPB, pour l’étude du corridor Papineau.
Ces étapes comprennent les études préparatoires et l’élaboration des concepts MPB, l’avant-projet (impacts, plans et devis préliminaires et estimation), l’élaboration des plans et devis définitifs et bordereaux, (et autres activités nécessaires à l’obtention des autorisations des autorités locales et gouvernementales), et la surveillance des travaux (bureau et terrain).

Le mandat sera fait en partenariat avec la Ville de Montréal et les arrondissements concernés. Les représentants municipaux seront participants à part entière tout au long du projet. Lorsque requis, et dans un esprit d’intégration, l’Adjudicataire travaillera de concert avec les autres disciplines du service de la Planification et du développement de la STM  et de la Direction des transports de la Ville de Montréal ou les directions des travaux publics des arrondissements concernés. Toute technologie à installer au niveau des systèmes de feux de circulation devra obtenir au préalable l’aval des services techniques des villes impliquées.

La coordination du projet sera assurée par le responsable d’axe de la STM, en collaboration avec le représentant de la Ville de Montréal, ainsi que le chargé de projets de l’Adjudicataire.  Les rapports produits par l’Adjudicataire permettront à la STM de présenter ces projets aux milieux (concertation et approbation) et au MTQ pour financement (subvention).
 

5.2 - DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels d’une firme d’évaluateurs pour différents projets immobiliers (STM-3913-10-10-50)

La STM a besoin des services d'une firme d'évaluateurs agréés pour des mandats liés à des questions immobilières de différentes natures.

Les évaluateurs ont principalement pour tâche de préparer des évaluations immobilières et des rapports de recherche de terrains et de sites potentiels pour supporter les nouveaux projets de centres de transport, de terminus ou autres bâtiments requis par la STM.  Ils doivent, notamment, établir la valeur marchande des bâtiments et la valeur locative d'espaces locatifs, agir à titre de conseiller, élaborer des stratégies d'acquisition, rechercher des terrains et des espaces locatifs, négocier, déterminer les enveloppes budgétaires, etc.
Pour répondre à de nombreux projets liés à sa croissance, il est important que la STM dispose d'une firme d'évaluateurs agréés disponible rapidement et le cas échéant, d'un fournisseur de relève.
 


5.3 - Vérification générale

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour l’audit des états financiers consolidés de la STM (STM-4150-11-11-68)

Suite à la terminaison prochaine du contrat pour la vérification pour la période de 2014, il y a lieu, pour l'année 2015, de procéder à la nomination d'une firme qui assurera la vérification externe, laquelle aura pour mandat d'émettre une opinion professionnelle sur les états financiers consolidés de la STM et sur les états financiers consolidés de sa filiale Transgesco SEC. À ce mandat, s'ajoutent les services professionnels pour les mandats spéciaux.
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

6.1 - DE – Gestion des projets majeurs

Autoriser des modifications contractuelles (lot#3) au contrat pour la fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal (STM-3909-10-10-38)

À l'automne 2010, la STM a octroyé un contrat de gré à gré au Consortium Bombardier Alstom (nommé CBA ci-après) pour l'acquisition des 468 voitures (52 trains) de métro MPM-10 pour une valeur totale de 1 190 462 364,00 $, taxes en sus.
En cours de réalisation du contrat, des modifications contractuelles se sont avérées nécessaires. Conformément à la nouvelle politique de gestion PG.4.10  - Modifications aux contrats octroyés par la société et gestion des réserves pour contingences de contrat, la présente demande vise à faire autoriser un lot de modifications.
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 - DE – Gestion des projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réalisation des travaux de contrôle d’accès et vidéosurveillance TCO (tableau de contrôle optique) PSD (postes secondaires de distribution) DAT (distributrices automatiques de titres) – Groupe 1 de 2 (STM-9290350-C06)

Le projet TCPE (télécommunications et contrôle des procédés d'exploitation) de la phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit augmenter la vidéosurveillance et le contrôle d'accès de certains locaux qui sont critiques aux opérations du métro. Le présent contrat vise principalement les locaux abritant les TCO et les PSD. De plus, il est prévu d'augmenter la surveillance des DAT en ajoutant des caméras de surveillance. Le contrôle d'accès sera harmonisé et intégré au système de contrôle d'accès (SCA) déjà existant tandis que les nouvelles caméras ajoutées seront intégrées au système de surveillance vidéo (SSV) déjà en exploitation.
Ces travaux visent l'installation de caméras et de leurs équipements de capture vidéo ainsi que l'installation des équipements de contrôle d'accès permettant de sécuriser les portes de locaux qui hébergent des équipements vitaux pour l'exploitation du métro.
 

8.2 -DE – Gestion des projets majeurs

Autoriser l’exercice de l’option no.1 du contrat pour la fourniture de ventilateurs pour postes de ventilation mécanique (STM-9290330-A08)

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, ce contrat consiste à fournir quatre (4) ventilateurs et participer à leur mise en service pour munir deux (2) postes de ventilation mécanique (PVM) du métro. Ce contrat prévoit deux options de deux (2) ventilateurs supplémentaires à ceux prévus au contrat de base et l'exercice de ces options est valide jusqu'en 2016. La présente demande vise l'exercice partiel de l'option 1 du contrat afin de fournir deux (2) ventilateurs pour le PVM Bishop.
Les PVM permettent de contrôler les déplacements d'air dans les tunnels et les stations de métro. Ils sont essentiels pour la ventilation confort (température et qualité de l'air), la ventilation d'urgence (incendie, etc.) et la ventilation des chantiers de nuit (évacuation des émanations des véhicules de transport de nuit, des poussières, etc.).
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS

10.1 - DE – Finances et contrôle - DE - Métro

Adopter le règlement R-156 autorisant un financement pour le projet « Acquisition de terrains et honoraires professionnels »

De modifier le PTI 2015-2017, pour y inscrire dans la section Réseau du métro sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures », le projet « Acquisition de terrains et honoraires professionnels pour la construction d'un garage et d'un quai à la station Côte-Vertu ».
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 - DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser une enveloppe budgétaire pour des coûts d’entretien et réparations avec Place Dupuis Commercial Trust et 888 De Maisonneuve Commercial Trust (STM-5016-02-15-36)

Les locaux concernés par la présente demande ont été loués pour des besoins en espaces supplémentaires pour la direction Sûreté et contrôle dans le cadre des travaux majeurs effectués à la station Berri-UQAM.
La gestion d'espaces de bureaux loués requiert un budget devant permettre le paiement de dépenses courantes d'entretien et de réparations. Pendant la durée du bail, des demandes des occupants et des besoins constatés par l'administrateur nécessitent d'entretenir ou de réparer certaines composantes de l'aménagement par le bailleur. Ces dépenses sont nécessaires au maintien des aménagements et au bon fonctionnement des équipements dans les locaux loués. Le bail de location ainsi que la résolution CA-2013-285 ne couvrent pas cette dépense, laquelle fait l'objet de la présente demande.
 

12.2 - DE – Services techniques

Approuver la collaboration de la STM avec l’Université de Montréal pour le projet de raccordement du vestibule de la rampe mobile de l’Université à l’entrée Est de l’édicule de la station Université-de-Montréal

L'Université de Montréal requiert la collaboration de la STM dans le cadre du projet majeur de rénovation de la rampe mobile à proximité de la station de métro Université-de-Montréal. Le projet a pour but de construire un lien piétonnier entre le vestibule à la base de la rampe mobile et la sortie de métro. Ce réaménagement permettra d'éviter à la clientèle de sortir à l'extérieur dans les deux directions (vers le campus de la montagne et vers la station de métro).
Cette collaboration demande le support technique des équipes impactées de la STM (ingénierie, exploitation, prévention incendie, etc.) pour assurer la validation des propositions techniques pour les prochaines étapes (concept et mesures transitoires) jusqu'à la mise en œuvre du projet.  Il est nécessaire de formaliser la collaboration de la STM pour exercer le rôle propriétaire dans ce projet compte tenu des exigences techniques du réseau du métro et des mesures transitoires qui seront nécessaires pendant la période de construction pour le maintien du service à la clientèle.  En plus du rôle propriétaire, une coordination est à prévoir pour les travaux de mise à niveau de la station.
 

12.3 - DE – Bus

Accepter des mandats pour l’acquisition de minibus pour le transport adapté pour diverses sociétés de transport du Québec pour la période 2016-2019 (STM-4665-11-13-47)

La STM désire acquérir des minibus pour le transport adapté pour la période de 2016-2019. L'appel d'offres en cours précise que le prix doit faire l'objet d'un ajustement maximum de 10 % en fonction d'une marge préférentielle établie sur la valeur canadienne ajoutée.
Conformément à l'article 89 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la STM peut recevoir mandat de toute société de transport qui désire acquérir des minibus pour le transport adapté, de procéder pour et en son nom, à l'appel d'offres public.
Il est donc requis d'approuver un critère qui consiste en un ajustement du prix des minibus de base d'un maximum de 10 % en fonction de la valeur canadienne ajoutée, ainsi que d'accepter les mandats des sociétés de transport participantes.
 

12.4 - DE- Ressources humaines et services partagés

Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour des travaux imprévus au bail de location d’un local industriel au 5757 Cypihot

Le 2 décembre 2014, lors de la prise de possession du local pour entreprendre des travaux d'aménagement, afin de loger temporairement l'usine Crémazie, nous avons constaté que certains travaux imprévus étaient requis pour l'installation d'une nouvelle entrée électrique.
À cet effet, une enveloppe budgétaire additionnelle est nécessaire pour réaliser les travaux requis.
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 - DE – Services techniques

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels en évaluation de la dispersion atmosphérique (STM-5013-02-15-10)

La STM est à la recherche d'une firme spécialisée en études de la dispersion atmosphérique des émissions de contaminants pour l'assister dans ses demandes de permis, relatives à l'assainissement de l'atmosphère, en vertu du règlement 2001-10 de la CMM, (Communauté Métropolitaine de Montréal), pour ses installations. Plus spécifiquement, le mandat consistera à compléter des demandes de permis à déposer à la Ville de Montréal.
Il est demandé que l'Adjudicataire fournisse l'expertise requise à la STM jusqu'à l'acceptation finale des documents de demande de permis par la Ville de Montréal.
 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

14.1 - Secrétariat général - DE – Affaires juridiques

Approuver le renouvellement de la police d’assurance multirisques biens pour la période du 31 mai 2015 au 31 mai 2016

La police d'assurance multirisques des biens de la STM vient à échéance le 31 mai 2015.
Le courtier d'assurance BFL Canada risques et assurances inc. a renégocié la police d'assurance des biens avec plusieurs compagnies d'assurance.
Il est donc requis de procéder au renouvellement de celle-ci pour la période du 31 mai 2015 au 31 mai 2016.
 

14.2 - Secrétariat général - DE – Affaires juridiques

Approuver le renouvellement de la police d’assurance responsabilité civile excédentaire  pour la période du 31 mai 2015 au 31 mai 2017

La police d'assurance responsabilité civile excédentaire de la STM vient à échéance le 31 mai 2015. La STM, en tant qu'opérateur d'un réseau de transport en commun, dont les services de métro ne sont pas visés par le régime étatique d'indemnisation de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, se doit de souscrire à une police d'assurance responsabilité civile pour couvrir les risques de préjudice qu'elle peut causer dans le cadre de ses opérations.
Le courtier d'assurance, BFL Canada risques et assurances Inc. a renégocié avec Les Souscripteurs du Lloyd's, le renouvellement de la police d'assurance pour une période de deux ans à une prime fixe de 370 000 $ par année plus la taxe provinciale de 9 %.
Il est donc requis de procéder au renouvellement pour la période du 31 mai 2015 au 31 mai 2017.
 

14.3 - DE – Planification, marketing et communications

Approuver le projet-pilote pour un forfait touristique incluant le transport collectif

Tourisme Montréal et la Vitrine ont récemment invité la STM à participer à un projet pilote d'un an pour un tout nouveau produit touristique montréalais, le Passeport MTL.
Il s'agit d'un forfait permettant l'accès à des attraits touristiques et incluant systématiquement le transport collectif. Le produit sera offert en deux éditions, soit le Passeport MTL et le Passeport MTL CULTUREL (d'autres déclinaisons pourraient s'ajouter). Chaque édition sera disponible en deux versions, soit 24H et 72H.
La Vitrine, partenaire de Tourisme Montréal et point de vente autorisé des titres STM depuis mars 2014, assurera la vente des titres de transport et leur intégration dans le forfait Passeport MTL.

Résumé des dossiers présentés (projet) en format PDF
 

Haut de page