PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 1er février 2017

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 1er février 2017 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 1er FÉVRIER 2017

ARTICLE 1 Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 7 décembre 2016

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture de pièces d’accouplement d’attelage pour voitures de métro (STM-5374-04-16-66)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro MR-73 ainsi que des remplacements systématiques pour sa prolongation de durée de vie, notamment, des pièces d'accouplement d'attelage.

Les pièces d'accouplement d'attelage pour les voitures de métro MR-73 sont d'origine Dellner Coupler et sont utilisées depuis le début des opérations du métro à Montréal. Ces pièces servent à joindre les wagons du métro, d'où leur importance sur la sécurité des passagers et sur le maintien de l'offre de service.

Ces pièces sont conservées en inventaire et sont considérées comme des pièces d'usures qui doivent être remplacées régulièrement ou de façon systématique.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.2 DE – Planification, finances et contrôle

Exercer l’option de renouvellement des contrats de fourniture de cartes à puce occasionnelles (CPO) dans le cadre des achats regroupés de la STM (STM-4752-03-14-25)

La présente demande s'inscrit dans le cadre du système de vente et perception de la STM. Les cartes à puce occasionnelles (CPO) (unitaires, unitaires pré-encodées et en rouleaux) servent pour les opérations de vente et de perception de titres de la STM, de l'AMT et des autres autorités organisatrices de transport en commun (AOT) participantes au système de vente et de perception des titres exploités par la STM. Suite à une décision de la STM concernant l'élargissement de l'utilisation des cartes à puce occasionnelles (CPO), ce titre de transport est devenu de plus en plus populaire auprès de notre clientèle, contribuant ainsi à améliorer l'expérience client, et sa consommation ne cesse d'augmenter d'année en année. Ce renouvellement de deux (2) ans est basé sur une consommation annuelle moyenne de 14 500 000 CPO pour le total des AOT concernées et de l'AMT.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Exploitation et consolidation du système OPUS de la Direction Vente et perception et Revenus voyageurs, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.3 DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Augmenter l’enveloppe budgétaire et exercer l’option de renouvellement du contrat de fourniture de produits certifiés « Écologo » pour les soins cutanés (STM-4151-11-11-16)

La STM offre à ses employés différents produits pour les soins cutanés. Il s'agit de savons doux pour les mains, le corps et les cheveux, de savons industriels pour les mains utilisés par les différents corps de métier, de crèmes protectrices avant et après travail et de produits antiseptiques pour les mains.

L'utilisation des produits pour les soins cutanés par le personnel de la STM permet d'offrir un environnement propre et sécuritaire contribuant au maintien de leur santé et sécurité et fait partie intégrante du pilier «Attirer, développer et mobiliser les talents».  

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Chaîne d'approvisionnement.

3.4 DE – Technologies de l’information et innovation

Adjuger un contrat de renouvellement des souscriptions Autodesk (STM-5508-09-16-68)

Les logiciels Autodesk sont des produits de conception ou développement assisté par ordinateur (CAO/DAO) utilisés majoritairement par les projets majeurs et les services d'ingénierie de la STM depuis plusieurs années. Ces produits sont utilisés pour la conception et la modification des plans et dessins concernant aussi bien les bâtiments de la STM que le matériel roulant (autobus et métro).

Le renouvellement des souscriptions est essentiel afin d'avoir accès aux mises à jour logicielles et ainsi maintenir la sécurité, la performance et l'évolution des logiciels.

Ce dossier aidera à améliorer l'expérience client, puisque ces logiciels sont utilisés par le bureau des projets majeurs et l'ingénierie qui eux travaillent sur des projets qui en grande partie améliorent l'expérience client.


3.5 DE – Bus - DE – Métro

Adjuger des contrats pour l’acquisition de chariots élévateurs électriques (STM-5221-12-15-02)

La STM désire faire l'acquisition de cinq (5) chariots élévateurs, de ce nombre quatre (4) seront remplacés et une (1) addition pour répondre aux besoins des ateliers de la direction EMR s'ajoutera au lot. Dans le cas des quatre (4) remplacements, deux (2) chariots serviront à la réception des pièces pour les autobus au centre Cipyhot, tandis que les deux (2) autres seront utilisés pour les pièces du métro destinées à l'atelier de la Voie ainsi qu'à Viau.

Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement 2012-2016 des véhicules de service et s'inscrivent dans une démarche de maintien des actifs.

Pour l'addition, celui-ci répond à un nouveau besoin spécifique, soit d'opérer dans les allées étroites pour des interventions sur les nouvelles voitures du métro Azur. Il est non inscrit au plan de remplacement et addition 2012-2016, alors il sera financé en dehors du projet.

Les chariots élévateurs servent entre autres à livrer l'offre de service promise ainsi qu'au maintien des actifs en bon état et va permettre également d'améliorer l'efficacité et l'efficience opérationnelle.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction entretien centre de transport en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture de ventilateurs industriels pour postes de ventilation mécanique (STM-5422-06-16-87)

Dans le cadre de la phase 4 du programme Réno-Systèmes, la STM prévoit la mise à niveau de certains postes de ventilation mécanique (PVM) pour le métro de Montréal. À cet effet, la STM doit acquérir des ventilateurs pour équiper ces postes de ventilation mécanique (PVM) incluant deux (2) ventilateurs pour le garage Côte-Vertu. Le contrat comprend la fourniture et la livraison des ventilateurs et ses composantes, la formation, les pièces de rechange, l'outillage spécialisé et l'assistance technique.

Ces systèmes de ventilation contribuent à améliorer l'expérience client, car ils permettent de répondre à trois besoins :

  • La ventilation de confort - Régularise la température ambiante pour la clientèle du métro et apporte de l'air frais dans le réseau du métro pour les usagers.
  • La ventilation de nuit - Permet l'apport d'air frais pour les travailleurs de nuit, chargés des travaux quotidiens d'entretien tels que de la soudure ou autres.
  • La ventilation d'urgence - Permet, en cas d'incident, de contrôler les mouvements de fumée et de fournir une route d'évacuation sécuritaire aux usagers du métro, ainsi qu'une voie d'accès dégagée aux pompiers.

8.2 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Autoriser les termes de l’acte de vente pour l’acquisition d’un terrain dans le cadre de la construction du poste de ventilation mécanique Saint-Grégoire (STM-29 03 30-A02)

Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation des travaux de nuit. La ventilation confort assure une température plus agréable en station en réduisant l'effet de chaleur et en améliorant la qualité de l'air.

Le projet vise aussi à rendre les installations conformes à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et à rendre les installations conformes au règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Ainsi, dans le cadre de ce projet, un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Laurier et Rosemont.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture d’appareils de voie pour la station Viau et le centre d’attachement (STM-5452-06-16-64)

La STM doit augmenter son parc de convois de véhicules de travaux. Pour ce faire, les places de stationnement dans les centres d'attachement doivent être augmentées.

Le projet «Station Viau et centre d'attachement» permettra d'agrandir la capacité du centre souterrain, où sont stationnés les véhicules chargés de l'entretien du métro la nuit, afin d'augmenter la capacité d'accueil de six convois supplémentaires. Cela diminuera notamment le temps de déplacement des véhicules de travaux et optimisera ainsi l'entretien du réseau et l'expérience client.

Dans ce contexte, la STM cherche un manufacturier capable de fabriquer des appareils de voie requis pour le centre d'attachement Viau, et ce, en se conformant aux différentes exigences contractuelles.

9.2 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la construction des infrastructures à la station Du Collège (STM-5500-08-16-69)

La réalisation du projet de garage Côte-Vertu qui va accueillir les trains AZUR supplémentaires, nécessite la fermeture de la station Côte-Vertu, temporairement pour 10 à 14 semaines durant l'été 2018. Le plan de mesures transitoires prévoit entre autres le rabattement de plusieurs lignes d’autobus de la station Côte-Vertu vers la station du Collège et des navettes entre les deux stations.

L'accès universel au réseau du métro le plus proche est situé six (6) stations plus loin, soit à Snowdon.

Le présent projet vise à rendre universellement accessible la station Du Collège grâce à l’installation de deux ascenseurs à l’édicule nord. Le premier relie le rez-de-chaussée de l’édicule à la mezzanine et au quai en direction Côte-Vertu, tandis que le second relie la mezzanine au quai en direction de Montmorency.

Pour implanter l’ascenseur au rez-de-chaussée, il est nécessaire d’agrandir l’édicule du côté du boulevard Décarie.

Ce projet d’envergure a été approuvé par toutes les instances compétentes, tant à l’interne qu’à l’externe de la STM.

9.3 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Approuver les termes et conditions d'une offre d'achat d’un terrain dans le cadre de la construction du Garage Côte-Vertu et du poste de ventilation mécanique (STM-5271-01-16-84)

Dans le cadre du projet du GCV, un garage souterrain sera construit afin de garer des trains et d'intégrer un atelier d'entretien pour lesdits trains. Cette infrastructure, à être construite dans l'arrondissement Saint-Laurent, sera raccordée par un tunnel à la station Côte-Vertu. Afin de voir à la construction du GCV, il est requis d'acquérir la superficie requise en tréfonds du lot 1 976 572 « Parcelle B1/B2 » et d'obtenir une servitude de limitation de poids, et ce, afin de protéger les installations souterraines de la STM.

Pour les besoins de ce garage souterrain, un poste de ventilation mécanique, associé à une sortie de secours pour les employés, sera construit avec un accès en surface à l'extrémité du garage. Cette structure est nécessaire afin de répondre à la norme NFPA-130 en matière de ventilation d'urgence et d'évacuation des lieux par le personnel présent lors d'un incident. Afin de construire le SA09, il est nécessaire d'acquérir les droits de propriétés et démembrements de droits de propriétés afférents, à savoir, les Parcelles A,D,E représentées au plan P-1 joint aux présentes, en plus de verser une compensation monétaire et l'indemnité y étant associées.

Cette nouvelle structure est nécessaire au fonctionnement du GCV qui permettra de garer des trains de métro ce qui se traduira par une augmentation de capacité sur la ligne 2 - Orange permettant l'augmentation de l'offre de service directement en lien avec l'amélioration de l'expérience client.

9.4 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Créer une servitude de passage requise pour l'entretien et réparation du futur poste de ventilation mécanique du Garage Côte-Vertu (STM-5620-12-16-84)

Dans le cadre du projet du GCV, un garage souterrain sera construit afin de garer des trains et d'intégrer un atelier d'entretien pour lesdits trains. Cette infrastructure, à être construite dans l'arrondissement Saint-Laurent, sera raccordée par un tunnel à la station Côte-Vertu. 

Pour les besoins de ce garage souterrain, un poste de ventilation mécanique « SA09 », associé à une sortie de secours pour les employés, sera construit avec un accès en surface à l'extrémité du garage. Cette structure est nécessaire afin de répondre à la norme NFPA-130 en matière de ventilation d'urgence et d'évacuation des lieux par le personnel présent lors d'un incident.  Afin d'accéder au SA09 à partir de la rue, pour les fins éventuelles d'entretien et de réparation, il est nécessaire de créer une servitude de passage en faveur de la STM.

Cette nouvelle structure est nécessaire au fonctionnement du GCV qui permettra de garer des trains de métro, ce qui se traduira par une augmentation de capacité sur la ligne 2 - Orange permettant l'augmentation de l'offre de service directement en lien avec l'amélioration de l'expérience client.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

11.1 DE – Planification, finances et contrôle

Mettre en service durant les fins de semaine la ligne 419 – Express John-Abbott (DEV2017-01)

Le Zoo Ecomuseum de Sainte-Anne-de-Bellevue a approché la STM en 2014 afin d'améliorer la desserte en transport collectif pour sa clientèle de l'ouest de l'île (20% de sa clientèle) et celle du centre de l'île (30%) à partir du terminus Fairview et du terminus MacDonald. La cible est plus particulièrement la clientèle des fins de semaine d'été, plus importante que les autres jours de l'année et qui n'a actuellement pas la possibilité de se rendre à l'Ecomuseum en transport collectif puisqu'il n'y a pas de desserte offerte par la STM.

Avec plus de 115 000 visiteurs par année et une prévision de près de 750 visiteurs par jour de fin de semaine d'été en 2017, le parc espère transférer une partie de sa clientèle de l'île dans le transport collectif et bien évidemment attirer une nouvelle clientèle. Par ailleurs, il est ouvert à l'année de 9h à 17h et les heures de plus forte affluence sont de 10h à 15h durant les fins de semaine.

La ligne 419 - Express John-Abbott dessert l'Ecomuseum avec un arrêt dans chaque direction sur chemin Sainte-Marie et est en service de 6h à 18h30 en semaine seulement. Desservant également le terminus Fairview et le CÉGEP John Abbott, à proximité du terminus MacDonald, il s'agit du service privilégié à mettre en place pour le parc durant les fins de semaine.

11.2 DE – Planification, finances et contrôle

Améliorer la desserte du Parc Jean-Drapeau (DEV2017-02)

La Société du Parc Jean-Drapeau prévoit des travaux d'aménagement sur l'île Sainte-Hélène pour les années 2017 et 2018 impliquant la fermeture de stationnements sur l'île Notre-Dame et de l'accès à la passerelle du Cosmos durant les événements du parc. Ces mesures auront un impact significatif sur les déplacements piétons et véhiculaires sur et entre les îles.

Dans la définition de son plan de circulation durant les travaux, le Parc a soutenu son positionnement en faveur du transport collectif avec la mise en place de voies réservées au transport collectif (et véhicules de service et d'urgence) pour nos circuits d'autobus existants.

Ainsi, la STM souhaite offrir un service adéquat à partir de la station de métro Jean-Drapeau vers les différentes attractions du Parc : offrir une accessibilité complète tout en supportant l'augmentation d'achalandage en lien avec les travaux.

La ligne 777 - Le Casino, reliant la station de métro Jean-Drapeau au Casino de Montréal, est en service de 9h jusqu'à 30 minutes avant la fermeture du métro. Afin d'offrir une meilleure accessibilité, la plage horaire de desserte devrait être revue.

11.3 DE – Planification, finances et contrôle

Mettre en service la ligne 711 – Parc-du-Mont-Royal / Oratoire et modifier la ligne 11 – Parc-du-Mont-Royal / Ridgewood (DEV2017-03)

Le Parc-du-Mont-Royal est une destination prisée des Montréalais et des touristes, particulièrement l'été. Avec l'avènement du métro en 1966, la ligne qui le desservait avait été prolongée de l'avenue du Parc à la station de métro Mont-Royal. Toutefois, aujourd'hui, le dynamisme de l'avenue du Mont-Royal et la hausse de l'utilisation de l'automobile occasionnent souvent des problématiques de congestion sur cette artère, causant des irritants pour nos clients se rendant au Parc-du-Mont-Royal.

Parallèlement, la STM reçoit régulièrement des demandes afin d'améliorer le service à destination du Parc-du-Mont-Royal. De pair avec le 375e anniversaire de Montréal, il a été demandé à la STM d'aller de l'avant avec ce projet.

La STM voit également dans ce projet une opportunité d'améliorer l'accessibilité au Parc-du-Mont-Royal pour les Montréalais résidant le long de la branche ouest de la ligne Orange du métro.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 DE – Expérience client et activités commerciales

Renouveler le bail pour le studio de photo de la STM (STM-5577-11-16-105)

En décembre 2012, la STM autorisait la signature d'un bail de sous-location d'un espace commercial de 3 096,45 pieds carrés, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 1717, rue Berri, pour une période de cinq (5) ans débutant le 1er mars 2013 et se terminant le 28 février 2018, dans le but d'y loger l'entreprise mandatée par la STM pour la prise de photos et la préparation de cartes d'identité pour les bénéficiaires de tarifs réduits du réseau de transport de la STM.

Le local répond à l'ensemble des critères recherchés par la STM. Le local est accessible aux personnes à mobilité réduite et est situé à proximité du centre de services BERRI-UQAM, ce qui permet d'offrir une gamme complète de services à nos clients. La superficie du local permet de gérer une partie de la file d'attente à l'intérieur même du local. Ceci est un avantage important pour la STM, puisque la présence d'un grand nombre d'étudiants lors de certaines journées risque moins d'incommoder les commerces voisins.

Le maintien des opérations du studio de photo de la STM au 1717, rue Berri contribue à l'amélioration de l'expérience client. En effet, le local est situé à un emplacement central et facile d'accès pour les bénéficiaires de tarifs réduits.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 DE – Expérience client et activités commerciales

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour une agence de promotion (STM-5586-11-16-25)

La mise en place d'activités de partenariats et de promotion (mesures tarifaires TBC ou 1 mois gratuit, promotion OPUS en ligne, etc.) requiert le déploiement d'équipes terrain. Les besoins sont récurrents, mais non-continus et exigent la disponibilité de plusieurs ressources sur de courtes périodes. Il est donc souhaitable d'engager une firme externe qui sera en mesure de fournir, à des taux horaires compétitifs, les effectifs requis pour mener à bien l'activation ou la promotion.

En plus des activations terrain, les services professionnels d'une agence de promotion sont requis pour le développement de programmes promotionnels, le recrutement et la formation des équipes terrain ainsi que la gestion de concours ou autres services généraux. Ces activités visent à recruter, fidéliser et faire connaître nos services dans le but d'améliorer l'expérience globale des clients.

13.2 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des travaux d’aménagement intérieur – Réfection du 2000 Berri (STM-5569-11-16-10)

Les travaux d'aménagement intérieur du 2000 Berri touchent l'ensemble du bâtiment, principalement les sept (7) étages intérieurs, mais aussi quelques espaces extérieurs. Le projet vise essentiellement une reconfiguration des espaces de travail ainsi que la mise à niveau des composantes électriques et mécaniques incluant une réfection majeure du système électromécanique dédié au confort thermique du 4e étage, le remplacement des panneaux électriques et de leur distribution sur les sept (7) étages et un nouveau système de chauffage, ventilation et air climatisé (C.V.A.C.) sur les sept (7) étages. Un réaménagement des espaces extérieurs de la ruelle et de l'entrée principale du bâtiment seront aussi visés dans les travaux de ce livrable.

Les travaux d'aménagement intérieur du 2000 Berri permettront d'assurer la pérennité du bâtiment, d'intégrer de meilleures pratiques de développement durable, d'obtenir une meilleure efficacité énergétique et de diminuer les coûts d'entretien. Aussi, la résolution des problèmes opérationnels permettra de répondre aux besoins d'efficacité des différents secteurs, de créer un meilleur environnement de travail et de qualité de l'air ambiant ainsi que d'améliorer la synergie entre les équipes de travail et la mobilisation des employés.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

14.1 DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Nommer le secrétaire corporatif et directeur Affaires juridiques à titre de membre pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN)

Madame Sylvie Tremblay siège sur le Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) à titre de membre nommé par la Société.

Le départ à la retraite madame Tremblay, le 31 janvier 2017, crée une vacance au sein dudit Comité que la Société souhaite combler en désignant Sylvain Joly, secrétaire corporatif et Directeur Affaires juridiques, pour y siéger à titre de membre nommé par la Société, en remplacement de madame Sylvie Tremblay.

14.2 DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Nommer le secrétaire corporatif adjoint et le directeur Excellence opérationnelle à titre de membres pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992)

La Société souhaite changer la composition du Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992) en remplaçant Sylvain Joly par Christian Portelance, Secrétaire corporatif adjoint et Christian Maheux par Michel Lefebvre, Directeur Excellence opérationnelle, pour siéger sur ledit Comité à titre de membres nommés par la Société.

14.3 DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Approuver les mesures de remplacement temporaire aux comités de retraite de la STM

Mettre en place des mesures de bonne gouvernance permettant le remplacement temporaire de personnes nommées par la Société pour siéger au sein des comités de retraite de la STM dans l'éventualité où l'une d'elles est dans l'impossibilité d'assister à une réunion desdits comités.

Ces mesures sont demandées afin de pallier des besoins ponctuels de remplacement des personnes nommées par la Société lorsque l'une d'elles est dans l'impossibilité d'assister à une assemblée de l'un ou l'autre des comités de retraite.

Les comités de retraite étant composés chacun de près d'une vingtaine de personnes, il devient difficile de reporter une assemblée en raison de conflits d'horaire ponctuel d'un membre.

Ces mesures ont également pour objectif d'assurer le quorum et/ou la représentativité de la Société au sein des comités de retraite de la STM, tel que prévu au texte des règlements de régimes respectifs.

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