PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 3 mai 2017

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 3 mai 2017 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 3 MAI 2017

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 5 avril, 7 avril et 13 avril 2017

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 -  DE – Bus

Adjuger un contrat pour la fourniture de pièces, accessoires et outils électroniques divers (STM‑5239-01-16-33)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de pièces, accessoires et outils divers pour l'entretien de ses autobus, ses voitures de métro et ses équipements divers. Ces produits sont consommés par le service électronique de chaque secteur de la STM dont Réseau des Autobus (RDA), Entretien du matériel roulant (EMR) et Entretien des équipements fixes (EEF).

Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de la STM et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien majeur bus, en collaboration avec la chaîne d'approvisionnement.

3.2 -  DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Exercer l’option de renouvellement du contrat de fourniture de bureau et de cartouches d’encre (STM‑4644-10-13-02)

La STM désire renouveler les contrats d'acquisition de fournitures de bureau et de cartouches d'encre.

Depuis déjà plusieurs années, la STM favorise la décentralisation pour ce type d'approvisionnement, puisqu'elle n'a pas à soutenir les coûts d'un magasin central ainsi que les frais directs de manutention et d'expédition. L'approvisionnement en articles de bureau doit, par conséquent, être effectué par un tiers. Les contrats portent sur la fourniture de l'ensemble des articles de papeterie et des accessoires de bureau, qui font partie de la consommation courante (ex: papier, crayons, clés USB, cartouches originales et réusinées, etc.) pour les nombreux points d'approvisionnement de la Société. L'appel d'offres est divisé en deux blocs (articles de bureau et cartouches laser réusinées), parce que le marché est ainsi segmenté.  

Ces contrats permettent entre autres de fournir tous les effets de bureau requis pour livrer l'offre de service promise et de maîtriser les finances par la gestion du contrat.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction Chaîne d'approvisionnement.

3.3 -  DE – Technologies de l’information et innovation

Exercer l’option de renouvellement du contrat de fourniture de produits Cisco (STM‑4431-01-13-68)

La Direction exécutive technologies de l'information et innovation doit acquérir des produits de télécommunication de marque CISCO, pour réaliser leurs programmes d'entretien périodique et pour réaliser les différents projets d'affaires. Les programmes d'entretien périodiques servent à remplacer certains équipements désuets ou en fin de vie utile afin de maintenir l'intégrité du réseau de télécommunication actuel.

Les réseaux de télécommunication de la STM formant la base de l'infrastructure technologique. Ces réseaux desservent divers sous réseaux et communautés d'affaires de la STM notamment, réseau d'exploitation VP, domotique, IBus, téléphonie IP et bureautique corporatif.

Ce dossier aidera à améliorer l'expérience client, puisque les systèmes de télécommunication sont requis dans plusieurs réseaux et permettent de livrer l'offre de service promise, d'assurer la qualité du service et un parcours client prévisible.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs et de la Division ingénierie TRCP de la Direction exécutive des technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.4 - DE – Bus

Adjuger des contrats pour la fourniture de pièces de rechange pour diverses marques de véhicules (STM‑5007-02-15-47)

La STM possède une flotte de véhicules de services et de minibus pour le transport adapté de diverses marques de fabricant de véhicules, soit : GM, Ford, Dodge / Jeep, Mazda, Mercedes, Toyota, Freighliner et International.

L'achat des pièces de rechange est requis dans le cadre de l'entretien des véhicules de services et des minibus pour le transport adapté. Ces pièces sont commandées au fur et à mesure des besoins par trois (3) utilisateurs, soit : Centre de transport Adapté, l'Atelier de carrosserie ainsi que l'Atelier des camions de service.  Très peu de ces pièces sont inventoriées étant donné les courts délais de livraison et de la grande variété de pièces qu'il faudrait tenir en inventaire.

Ces pièces de rechange sont essentielles à la réparation et à la maintenance des véhicules de services et par le fait même sont directement reliées à l'amélioration de l'expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction entretien centre de transport en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.5 - DE – Capital  humain, approvisionnement et affaires juridiques

Exercer l’option de renouvellement du contrat pour la fourniture d'uniformes & la gestion du programme d'uniformes de la STM (STM-3534-06-08-25)

Compte tenu des différentes conventions collectives des employé(e)s de bureau, chauffeurs d'autobus, Fraternité des constables et agents de la paix et employés d'entretien, la STM s'est engagée à fournir aux employé(e)s régis par ces conventions tous les uniformes et articles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions à tous les vingt-quatre (24) mois, et de leur fournir pour la plupart, un nouvel uniforme complètement redessiné. Ce nouvel uniforme devait plaire aux employés, améliorer l'expérience client et ne pas générer de coûts supplémentaires pour la STM.

En plus de trouver un fournisseur d'uniformes, la STM désirait aussi se départir de la gestion du programme d'uniformes de la STM, de l'entreposage et de la distribution des uniformes auprès de ses employés.

Le nouvel uniforme comporte aussi l'avantage d'être confectionné dans des matières et avec des coupes mieux adaptés aux besoins des employés et projette aussi une image de professionnalisme auprès de la clientèle. De plus, l'octroi de ce contrat à long terme incluant son renouvellement avantage la STM au niveau des prix versus l'amalgame de petits contrats à plus court terme qui étaient donnés par le passé.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat pour la mise en place de mesures préférentielles pour bus sur l’axe Notre-Dame Est (STM‑5627-12-16-34)

La STM a pour objectif prioritaire l'amélioration de l'expérience client. Dans cette optique, la STM a pris l'engagement d'améliorer son service d'autobus afin d'offrir un réseau performant et efficace. La STM, en collaboration avec la Ville de Montréal, a mis en place son programme de Mesures Préférentielles pour Bus (MPB), qui vise à accorder la priorité aux autobus sur le réseau routier à l'aide de différentes mesures réduisant les impacts négatifs de la congestion routière. Le programme MPB consiste à mettre en place 375 km de voies dotées de mesures préférentielles sur une soixantaine d'axes du réseau de bus de la STM et est divisé en deux phases : 1) la mise en place de voies réservées, l'installation de feux prioritaires en rappel (feux «chandelle»), la modification de géométrie ou de signalisation; 2) l'implantation d'un système de feux prioritaires avec détection des autobus en temps réel relié à un système de transport intelligent (STI). Ainsi, en facilitant la circulation des autobus, les mesures préférentielles permettent d'offrir un service plus régulier et ponctuel et la possibilité d'offrir plus de service avec le même nombre de véhicules tout en bonifiant la qualité des services offerts et en réinvestissant les économies générées.

L'axe Notre-Dame Est a été ciblé afin d'accueillir des MPB suite à une caractérisation et un diagnostic effectué sur l'axe, qui ont permis d'identifier différentes problématiques touchant la circulation des autobus. Dans un premier temps, la solution proposée consiste à mettre en place trois tronçons de voies réservées, en direction ouest seulement, afin d'améliorer la circulation des autobus. Les tronçons visés par le présent contrat sont : 1) 26e Avenue à l'avenue Lesage (secteur Pointe-aux-Trembles); 2) avenue George-V à la rue Beaurivage (secteur Mercier) et 3) avenue Papineau à la rue Berri sur le boulevard René-Lévesque (secteur Ville-Marie). Prévus pour l'été 2017, les travaux pour l'implantation de ces voies réservées, qui s'étendront sur 6,5 km, comportent principalement du marquage au sol et l'installation de panneaux de signalisation latéraux. En étant priorisé sur des voies réservées, les risques de retard dû à la congestion seront diminués ce qui permettra d'améliorer le service d'autobus sur l'axe Notre-Dame Est, qui sera plus performant.

4.2 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection de pavages et travaux électriques (STM‑5690-02-17-62)

Dans le cadre de son programme d'immobilisation, la STM prévoit investir au cours des prochaines années dans ses installations et ses équipements. La rénovation de ses actifs est une condition de base pour fournir une offre de service de qualité.

À cet effet, la STM doit procéder à la réfection de pavage et de travaux électriques à trois endroits:

  • au stationnement des employés du centre de transport St-Laurent;
  • à la boucle du débarcadère d'autobus à la station du métro Jolicoeur;
  • à la boucle du terminus d'autobus près de l'intersection de la 100e Avenue et l'avenue Bureau.

4.3 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection de la toiture du centre de transport Anjou  (STM‑5696-02-17-34)

La réfection de la toiture et de l'enveloppe du centre de transport Anjou (Projet IFR-03836), dans le cadre du Programme d'entretien majeur des infrastructures (PEMI), est requise pour les besoins de mise aux normes, tel que préparé par la Division ingénierie infrastructures.

Afin de prolonger la durée de vie du bâtiment et de continuer à livrer le service de bus, il est primordial de procéder à la réfection des toitures ainsi qu'à la remise en état de l'enveloppe aux endroits appropriés. Ces actions contribueront à la pérennité des installations et garantiront que le service de bus soit livré dans la portion Est de l'île de Montréal.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats pour le projet Côte-Vertu et le Bureau de projets MPM-10 (STM-5632-01-17-90)

Dans le cadre du projet Côte-Vertu et du Bureau de projets MPM-10, des services professionnels sont requis pour supporter les services d'estimation internes de la STM.  Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

  • Étude;
  • Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
  • Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
  • Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
  • Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

La réalisation d'estimations à différentes étapes de réalisation de projets de construction permet de maîtriser les finances, entre autres, sur les aspects suivants : planification et élaboration d'un budget, contrôler les coûts, avoir une meilleure compréhension des inducteurs de coûts, obtenir des suggestions de piste d'optimisation des coûts, identifier les d'éléments influençant à la hausse de prix, minimiser les risques de surcoût, obtenir des recommandations et des mécanismes avantageux afin d'offrir un projet de qualité selon un budget ciblé.

5.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats pour le Bureau de projets Équipements fixes métro (BPÉFM) (STM-5633-01-17-90)

Dans le cadre du Bureau de projets Équipements fixes Métro, des services professionnels sont requis pour supporter les services d'estimation internes de la STM.  Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

  • Étude;
  • Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
  • Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
  • Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
  • Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

La réalisation d'estimations à différentes étapes de réalisation de projets de construction permet de maîtriser les finances, entre autres, sur les aspects suivants : planification et élaboration d'un budget, contrôler les coûts, avoir une meilleure compréhension des inducteurs de coûts, obtenir des suggestions de piste d'optimisation des coûts, identifier les d'éléments influençant à la hausse de prix, minimiser les risques de surcoût, obtenir des recommandations et des mécanismes avantageux afin d'offrir un projet de qualité selon un budget ciblé.

5.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats pour le Bureau de projets Infrastructures métro, service de gestion des actifs, des études et coordination de projets et divisions Études techniques et Ingénierie infrastructures (STM-5634-01-17-90)

Dans le cadre des livrables du Bureau de projets infrastructures métro, service de gestion des actifs, des études et coordination de projets et divisions Études techniques et Ingénierie infrastructures, des services professionnels sont requis pour supporter les services d'estimation internes de la STM.  Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

  • Étude;
  • Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
  • Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
  • Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
  • Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

La réalisation d'estimations à différentes étapes de réalisation de projets de construction permet de maîtriser les finances, entre autres, sur les aspects suivants : planification et élaboration d'un budget, contrôler les coûts, avoir une meilleure compréhension des inducteurs de coûts, obtenir des suggestions de piste d'optimisation des coûts, identifier les d'éléments influençant à la hausse de prix, minimiser les risques de surcoût, obtenir des recommandations et des mécanismes avantageux afin d'offrir un projet de qualité selon un budget ciblé.

5.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats pour le Bureau de projets Infrastructures surfaces et le projet Vendôme (STM-5635-01-17-90)

Dans le cadre du Bureau de projets infrastructures surfaces et du projet Vendôme, des services professionnels sont requis pour supporter les services d'estimation internes de la STM.  Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

  • Étude de préfaisabilité et de faisabilité;
  • Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
  • Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
  • Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
  • Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

La réalisation d'estimations à différentes étapes de réalisation de projets de construction permet de maîtriser les finances, entre autres, sur les aspects suivants : planification et élaboration d'un budget, contrôler les coûts, avoir une meilleure compréhension des inducteurs de coûts, obtenir des suggestions de piste d'optimisation des coûts, identifier les d'éléments influençant à la hausse de prix, minimiser les risques de surcoût, obtenir des recommandations et des mécanismes avantageux afin d'offrir un projet de qualité selon un budget ciblé.

5.5 - DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Exercer l’option de renouvellement du contrat de services professionnels juridiques en santé et sécurité au travail (STM-4963-01-15-10)

La STM désire renouveler un contrat de services professionnels à une firme d'avocats spécialisés en droit de la santé et sécurité du travail, notamment en matière de représentation devant les divers tribunaux administratifs ou judiciaires, de conseils dans l'orientation et la conduite de dossiers, d'émission d'opinions juridiques, d'accompagnement lors de démarches auprès de tiers externes, ainsi que des services de diffusion de formation ou de séances d'information dans ce domaine auprès du personnel de la STM qui œuvre dans les dossiers en santé et sécurité du travail.

La STM prévoit octroyer, dans la majorité des cas, des mandats ponctuels de type forfaitaire, ce que nous estimons représenter 80 % des besoins. Pour les autres cas, ne répondant pas aux cas de type forfaitaire, il s'agira de « mandats à taux horaire ».

Ce contrat permet de maîtriser la bonne gestion des ressources financières de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe de gestion de la présence au travail et la Direction chaîne d'approvisionnement.

5.6 -DE – Expérience client et activités commerciales

Adjuger un contrat de services professionnels pour une agence de promotion (STM-5586-11-16-25)

La mise en place d'activités de partenariats et de promotion (mesures tarifaires TBC ou 1er mois gratuit, promotion OPUS en ligne, etc.) requiert le déploiement d'équipes terrain. Les besoins sont récurrents, mais non-continus et exigent la disponibilité de plusieurs ressources sur de courtes périodes. Il est donc souhaitable d'engager une firme externe qui sera en mesure de fournir, à des taux horaires compétitifs, les effectifs requis pour mener à bien l'activation ou la promotion.

En plus des activations terrain, les services professionnels d'une agence de promotion sont requis pour le développement de programmes promotionnels, le recrutement et la formation des équipes terrain ainsi que la gestion de concours ou autres services généraux. Ces activités visent à recruter, fidéliser et faire connaître nos services dans le but d'améliorer l'expérience globale des clients. 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture et l’installation d’un système radio d’exploitation métro (SREM) (STM‑5420-06-12-42)

Le projet TCPE (Télécommunications et contrôle des procédés d'exploitation) de la Phase 4 du programme Réno-Systèmes prévoit le remplacement du Système radio d'exploitation métro (SREM) et de son système d'enregistrement.

Le SREM est basé sur une technologie développée en 1985 et le soutien technique sur le produit ne sera bientôt plus disponible. De plus, plusieurs composants importants du système sont désuets et ne sont plus disponibles sur le marché.

La fourniture et l'installation des équipements actifs de l'infrastructure radio souterraine et en surface sont prévues dans le présent contrat. La fourniture des radios portables et mobiles fera l'objet d'un contrat d'approvisionnement distinct.

8.2 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture de câbles moyenne tension (Éclairage-Force) (STM‑5649-01-17-87)

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, la STM prévoit le remplacement des câbles triphasés  éclairage-force sur la ligne 1 Ouest, soit entre le garage Angrignon et la station Lionel-Groulx, correspondant à une distance totale d'environ 15 km. Les câbles de la ligne 1 Ouest cheminent dans des massifs de conduits de chaque côté du tunnel et chacun d'eux est constitué de trois conducteurs monophasés de calibre 2/0. Ils permettent le raccordement en série des postes secondaires de distribution (PSD), lesquels assurent notamment l'alimentation électrique pour le chauffage, la ventilation, les escaliers mécaniques, les équipements de vente et perception, les loges, les pompes et l'éclairage de la station et du tunnel.

Les câbles existants ont dépassé leur fin de vie utile. Ainsi, le report du remplacement des câbles éclairage-force augmenterait la probabilité de bris de câbles et de perte d'alimentation des PSD, ce qui pourrait compromettre l'exploitation du métro et entraîner une dégradation du service à la clientèle.

L'appel d'offres prévoyait deux scénarios pour les câbles moyenne tension :

  • Scénario A : FOURNITURE DE CÂBLES MOYENNE TENSION 25 kV;
  • Scénario B : FOURNITURE DE CÂBLES MOYENNE TENSION 15 kV.

Hydro-Québec a manifesté son intention de convertir son réseau de distribution de 12 kV À 25 kV. La STM ne souhaite pas retarder le remplacement des câbles qui sont actuellement en fin de vie utile et souhaite devancer une conversion future du réseau de distribution. Ainsi le scénario retenu par la STM est le Scénario A pour la fourniture de câbles moyenne tension 25 kV.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 - RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS

11.1 - DE – Planification, finances et contrôle

Prolonger la ligne 178 – Pointe-Nord / Île-des-Sœurs (DEV2017-10)

Le secteur de l'Île-des-Sœurs représente un territoire particulier de Montréal de par son insularité. Son réseau de transport collectif est constitué de quatre lignes d'autobus (12, 21, 168 et 178) qui forment un lien direct avec l'île et plus particulièrement avec les modes lourds (métro et/ou train). Cependant, la complexité du réseau restreint les déplacements des usagers même à l'intérieur du secteur : des liens bidirectionnels sont manquants et obligent des correspondances ou de longues distances de marche. Aussi, comparativement aux secteurs environnants, la part de marché du transport collectif vers le centre-ville à partir de l'Île-des-Sœurs est plus faible. Soulignons notamment la problématique vécue par les usagers de ch. du Golf, qui désirent se rendre au centre-ville, durant la pointe du matin, avec la 168, dont les autobus sont déjà à capacité à ce niveau du parcours.

L'accès à Place du Commerce, zone commerciale et d'emplois majeure du secteur, est particulièrement limité puisque les trois lignes qui la desservent ne circulent que dans une direction. Ainsi, la majorité des quartiers (du Golf, Berlioz et Pointe-Nord) ne peuvent seulement que s'y rendre ou bien en revenir.

La ligne 178 - Pointe-Nord / Île-des-Sœurs dessert la Pointe-Nord, notamment le Campus Bell, à partir du centre-ville. Elle y assure le lien avec les gares Centrale et Lucien-L’Allier, ainsi que les stations de métro Lucien-L’Allier et Bonaventure. Le service est offert durant les jours de semaine (de 6h à 18h30, du lundi au vendredi). En termes de développement, la 178 représente une opportunité de bonification du réseau de l'Île-des-Sœurs pour créer des liens bidirectionnels en transport collectif.

11.2 - DE – Planification, finances et contrôle

Prolonger la ligne 170 - Keller (DEV2017-11)

Le terminus de la ligne 170-Keller est situé dans un secteur résidentiel dense de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville, à l'intersection de la rue Toupin et du boulevard Gouin Ouest. Or, la ligne offre un haut niveau de service durant les heures de pointe. Par conséquent, au cours des dernières années, il a été convenu de ne pas s'immobiliser au terminus afin d'éviter toute nuisance au voisinage. Toutefois, ceci entraine de nombreuses contraintes pour le Service des opérations de la STM et rend la planification du service complexe.

Le terminus en direction nord (Keller/Laurentien) n'est pas le même que celui en direction sud (Toupin/Gouin Ouest) selon la période de la journée ce qui est source de confusion pour la clientèle (le matin, le soir et les jours de fins de semaine). D'autre part, au niveau de l'exploitation, de nombreuses heures de services bus improductives sont induites par cette situation.

Enfin, il est à noter que plusieurs demandes nous ont été faites par les résidents du quartier (aux alentours de la rue Jean-Bouillet) afin d'améliorer l'accès au transport pour ce secteur résidentiel à proximité de la ligne 170-Keller. Environ 300 résidents du secteur sont à une distance de plus de 500 mètres de la ligne 170-Keller ou de la 468-Express Pierrefonds/Gouin donnant accès à la station de métro Côte-vertu (ligne orange).

11.3 - DE – Planification, finances et contrôle

Améliorer la desserte du Parc-du-Mont-Royal – Lignes 11 et 711 (DEV2017-12)

Les modifications de parcours proposées proviennent de trois besoins distincts :

  1. Terminus ouest de la 711 : des faits nouveaux nous amènent à réviser le parcours approuvé précédemment. Le terminus proposé sur la rue Clanranald face au parc Macdonald ne faisait pas consensus auprès des élus du secteur concerné.
  2. Axe Saint-Joseph : des faits nouveaux nous amènent à réviser le parcours approuvé précédemment. En effet, en raison de l'apport touristique que suscite la présence de la ligne 11 sur l'avenue du Mont-Royal, la Société de développement de l'avenue du Mont-Royal et les élus de l'arrondissement ont demandé à la STM de maintenir la ligne 11 sur cet axe.
  3. Axe Parc : au niveau opérationnel, certains virages depuis (et vers) l'avenue du Parc étaient problématiques en termes de sécurité et de variabilité des temps d'attente aux feux de circulation.

11.4 - DE – Planification, finances et contrôle

Prolonger la ligne 55 – Boulevard St-Laurent (DEV2017-13)

La STM reçoit régulièrement des demandes de la part de la clientèle pour prolonger cette ligne au-delà de Chabanel jusqu'au boulevard Henri-Bourassa. Ce changement éliminerait les besoins de correspondances entre les lignes 55 et 53 en plus de fournir un lien autobus continu le long du boulevard Saint-Laurent. Cela améliorerait également l'accessibilité de/vers l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 - DE – Technologies de l’information et innovation

Renouveler le bail pour le site de radiofréquence iBus – Hôpital Ste-Anne (STM-5676-02-17-105)

Pour l'exploitation de son système radio Bus, la STM a signé avec la Ville une « Entente de co-exploitation site radio fréquence » par laquelle les parties conviennent d'exploiter ensemble le site de radio fréquence dans l'abri d'équipements situé sur le toit et à l'intérieur de l'édifice principal de l'Hôpital.

Cette demande vise l'exercice de l'option de renouvellement prévue à l'Entente, afin de permettre à la STM de poursuivre l'exploitation des équipements radio Bus à partir de l'Hôpital jusqu'au 30 novembre 2022.

Le site de radiocommunication situé à l'Hôpital est requis afin d'assurer le relais dans la transmission des communications voix pour le réseau des bus. Ce site a été loué dans le cadre du projet iBus, qui consiste à la mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'information aux voyageurs (ci-après « SAEIV »), d'un système de radiocommunication voix, ainsi qu'à l'aménagement de diverses infrastructures nécessaires à l'implantation, au support et à l'opérationnalisation du SAEIV.

Le maintien du site de radiocommunication à l'Hôpital contribue à l'amélioration de l'expérience client, puisque ce site fait partie du projet iBus, qui a pour objectif d'optimiser la gestion de la livraison du service et d'améliorer l'efficience et l'efficacité du processus de l'information en temps réel à la clientèle.

12.2 - DE – Expérience client et activités commerciales

Approuver une entente d'utilisation de la carte OPUS comme identifiant BIXI

La STM et ses partenaires BIXI se sont donné comme objectif de développer et déployer des initiatives favorisant l'intermodalité entre le mode actif qu'est BIXI et le transport collectif afin de promouvoir la mobilité intégrée.

C'est dans ce même esprit que la STM et ses partenaires OPUS (AMT, RTC, RTL, STL, ST Lévis et AQTIM) ont donné leur accord en 2016 à la réalisation d'un projet pilote pour tester une solution d'utilisation de la carte OPUS comme identifiant aux stations BIXI (CA-2016-02).

Un projet pilote a ainsi été mené du 1er août au 15 novembre 2016, à quinze stations du centre-ville.

Le pilote s'étant bien déroulé, les partenaires envisagent favorablement d'étendre la solution à l'ensemble des bornes BIXI. De plus, il est prévu de procéder à un projet pilote visant à tester une solution similaire aux points d'ancrages avant de déployer à tous les points.

12.3 - DE – Métro

Exercer l’option de renouvellement du bail pour la location d’un espace de type industriel situé boulevard St-Michel (STM-5695-02-17-105)

Les travaux majeurs à la station Snowdon ont nécessité la relocalisation de différents services à l'automne 2013, dont la Section entretien spécialisé de la Direction exploitation des stations. Le Local Additionnel 2 a été loué afin de relocaliser des employés, équipements, matériels et véhicules. Le bail pour cet espace viendra à échéance le 12 septembre 2017. Le chantier de la station Snowdon se termine et la Section entretien spécialisé réintégrera ses espaces à la station Snowdon. Le Local Additionnel 2 ainsi libéré devient disponible.

La Direction entretien équipements fixes (ci-après « EÉF »), Section service aux stations, souhaite utiliser l'espace libéré du Local Additionnel 2 pour y localiser une équipe d'électriciens, du matériel et des véhicules. Également, la Section entretien spécialisé conservera une superficie d'environ 1 750 pieds carrés du Local Additionnel 2, pour fins d'entreposage.

Le Local Additionnel 2 convient aux besoins de EÉF. L'aménagement est optimal, l'immeuble est situé près des grands axes routiers, l'édifice regroupe déjà plusieurs services STM et le loyer est compétitif. Également, le bail actuel contient une option de prolongation du Local Additionnel 2 jusqu'au terme du bail initial soit le 14 septembre 2022. En prolongeant le bail du Local Additionnel 2, la STM bénéficie d'une réduction du loyer de base pour un autre espace occupé par la Section mécanique Métro (économie de 0,95 $ / p.c. pour une superficie de 11 224 p.c.) jusqu'à l'échéance.  Si l'option de prolongation n'est pas exercée, le Bail prévoit l'obligation pour la STM de construire un mur de division à ses frais et de remettre en état le Local Additionnel 2. Ainsi, le renouvellement du Bail pour le Local Additionnel 2 contribue à maîtriser les finances.

12.4 - DE – Métro

Approuver et ratifier le partenariat avec la corporation d’Urgences-santé

La présence du personnel paramédical dans les différentes stations du métro désignées assure aux usagers, une prise en charge médicale rapide durant les heures desservies.

Pour faire face à l'augmentation des incidents liés aux personnes malades et blessées, un projet pilote a été initié en 2005 en partenariat avec la Corporation d'Urgences-santé; ce projet pilote a permis de réduire significativement les temps d'intervention pour ce type d'incidents et le nombre d'ambulances. Les résultats de ce partenariat pour les années 2009 à 2016 indiquent que les temps d'intervention sont à la baisse dans les stations désignées.

En renouvelant le partenariat, la STM bénéficiera d'une prise en charge médicale rapide dans les stations désignées et de la réduction des temps d'intervention alors que la Corporation d'Urgences-santé pourra réduire le nombre d'ambulances.

12.5 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Obtenir un permis d’occupation du domaine public dans le cadre du projet Garage Côte-Vertu (STM-5637-01-17-84)

Dans le cadre du projet du GCV, un garage souterrain sera construit afin de garer des trains et d'intégrer un atelier d'entretien pour lesdits trains. Cette infrastructure sera raccordée par un tunnel à la station Côte-Vertu. 

Le GCV sera raccordé par un tunnel de raccordement à la station Côte-Vertu. Une sortie de secours pour les employés, avec un accès en surface, sera construite dans ce tunnel.  Cette structure « SA08 » est nécessaire afin de répondre à la norme NFPA-130 en matière d'évacuation des lieux par le personnel présent lors d'un incident. Afin de construire le SA08, il sera nécessaire d'acquérir les droits de propriétés « Zone A » auprès de la Ville et d'obtenir un permis d'occupation permanent « Zone B » et temporaire « Zone C » auprès de l'Arrondissement. 

Cette nouvelle structure est nécessaire au fonctionnement du GCV qui permettra de garer des trains de métro, ce qui se traduira par une augmentation de capacité sur la ligne 2 - Orange, permettant l'augmentation de l'offre de service directement en lien avec l'amélioration de l'expérience client.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 - Vérification générale

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels en audit interne et autres services (STM-5619-12-16-40)

À travers des travaux d'audit interne, le vérificateur général est responsable de fournir aux membres du conseil d'administration, par l'entremise de son comité d'audit, et à la direction de la Société, des opinions indépendantes, professionnelles et objectives attestant que les activités de la Société sont réalisées dans le respect des principes de saine gestion (efficience, efficacité, économie et environnement), et ce, en conformité avec les lois, les règlements et les encadrements de la Société.

Pour mener à bien ce mandat, le vérificateur général peut requérir des ressources externes spécialisées en technologie de l'information, en gestion de projets, en développement durable, en ingénierie, en gestion de risques, en optimisation des processus ou ayant une expertise dans un domaine spécialisé. Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.

13.2 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels en arpentage (STM-29 04 02 S60)

Dans le cadre de la phase 4 du programme Réno-Systèmes et de la phase 1 du programme Accessibilité des stations, le BPEFM requiert des services professionnels spécialisés en arpentage pour effectuer les interventions nécessaires afin de compléter les différents livrables. 

Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.

Par souci d'efficacité, la même grille d'évaluation sera utilisée pour l'ensemble des appels d'offres requis pour ce type de services professionnels pour l'ensemble des besoins ponctuels de différents projets à l'intérieur de la Direction Exécutive Ingénierie Projets Majeurs.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS

14.1 - Vérification générale

Modifier le document « Le Vérificateur général – statut, mandat et pouvoirs »

Le document « Le vérificateur général - statut, mandat et pouvoirs » a été adopté le 2 mai 2012 et n'a fait l'objet d'aucune modification depuis cette date.

Compte tenu des nombreux changements aux normes professionnelles de l'Institute of Internal Auditors (IIA) et de CPA Canada, auxquelles le Service de la vérification générale de la STM adhère, ainsi qu'au sein de la STM, il y a lieu d'effectuer quelques modifications à ce document.

14.2 - Secrétariat corporatif

Modifier la charte d'un comité d'Audit du conseil d’administration

Le 8 mars 2006, le conseil créait le «COMITÉ DE VÉRIFICATION» (résolution CA-2006-045). La dernière mise à jour de sa charte a eu lieu en juillet 2016.  Il est proposé de procéder à une nouvelle mise à jour de manière à mieux répondre aux besoins d'audit de la Société.  Cette mise à jour aura une incidence positive sur la gouvernance de la Société en permettant d'y inclure une nouvelle responsabilité découlant des meilleures pratiques dans le domaine de l'Audit.

14.3 - DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Renouveler la police d’assurance Biens

La police d'assurance multirisque des biens de la STM vient à échéance le 31 mai 2017.

Cette police d'assurances vise à couvrir les risques de dommages causés à l'ensemble des biens de la STM pour une couverture maximal de 405 000 000$.

Il est donc requis de procéder au renouvellement de cette police pour la période du 31 mai 2017 au 31 mai 2018.

14.4 - DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Renouveler la police d’assurance Responsabilité civile

La police d'assurance responsabilité civile excédentaire de la STM vient à échéance le 31 mai 2017. La STM, en tant qu'opérateur d'un réseau de transport en commun, dont les services de métro ne sont pas visés par le régime étatique d'indemnisation de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, se doit de souscrire à une police d'assurance responsabilité civile pour couvrir les risques de préjudice qu'elle peut causer dans le cadre de ses opérations. 

Notre courtier d'assurance, AON Parizeau Inc. a renégocié avec Les Souscripteurs du Lloyd's, le renouvellement de la police d'assurance avec une prime fixe de 300 000 $  plus la taxe provinciale de 9 %.

Il est donc requis de procéder au renouvellement pour la période du 31 mai 2017 au 31 mai 2018.

14.5 - Secrétariat corporatif  DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Approuver le mandat de la commission et nommer les commissaires dans le cadre de la consultation publique – Projet Lionel-Groulx

La STM désire réaliser le projet Lionel-Groulx ayant pour objet la construction d'un poste électrique à cette station.  

Pour ce faire, la STM doit obtenir un règlement du Conseil d'agglomération de Montréal édictant les règles d'urbanisme que la Société doit respecter pour la réalisation des travaux de ce projet.

Pour obtenir ce règlement, la STM doit au préalable, réaliser une consultation publique conformément à sa Politique corporative  « Consultation publique - réseau du métro » (PC 1.14).

14.6 - Secrétariat corporatif

Nommer un membre externe à siéger sur le comité technique Gouvernance, éthique et développement durable du conseil d’administration

La modification de la composition du comité technique Gouvernance, éthique et développement durable de la Société est devenue nécessaire afin de nommer un membre externe du comité Gouvernance, éthique et développement durable du conseil d'administration.

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