PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 8 novembre 2017

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 8 novembre 2017 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1  - DE – Bus

Adjuger un contrat pour l’acquisition de pièces de rechange pour le système de radio communication Harris (STM‑5660-01-17-66)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin d'acquérir diverses pièces de rechange pour les systèmes de radio communication Harris installés dans ses autobus.

Ces pièces de rechange servent à l'entretien et à la réparation des systèmes de radio communication actuels.

L'acquisition des pièces de rechange pour radio communication Harris permet d'effectuer les activités d'entretien et contribue à la livraison du service, et par le fait même, contribue à l'amélioration de l'expérience client.

Les prévisions ont été évaluées par la division planification opérationnelle de la direction entretien majeur Bus, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.2 - DE – Bus

Adjuger un contrat pour l’acquisition de pièces de réparation et d’entretien du système de graissage centralisé Groeneveld (STM‑5589-11-16-66)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin d'acquérir diverses pièces de sous-composants ainsi que les diverses graisses installées dans ses autobus.

Ces pièces de rechange et les graisses servent à l'entretien et à la réparation des systèmes de graissage centralisé Groeneveld.

L'acquisition des pièces de sous-composants ainsi que les graisses permettent d'effectuer les activités d'entretien et contribuent à la livraison du service, et par le fait même, contribue à l'amélioration de l'expérience client.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien majeur Bus, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.3 - DE - Métro 

Adjuger un contrat pour la fourniture de collecteurs pour les induits de moteur de traction des voitures de métro MR-73 (STM‑5825-06-17-47)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de nouveaux collecteurs pour remplacer ceux qui ne sont plus réparables. L'acquisition de nouveaux collecteurs est requise afin de poursuivre la réparation d'induits et de carcasses de moteur de traction des voitures de métro MR-73 et va permettre la prolongation de la durée de vie des moteurs de traction des voitures de métro MR-73.

Ces acquisitions permettent d'effectuer les activités d'entretien, contribuent à la livraison du service planifié et à la réduction du déficit de maintien des actifs afin d'améliorer l'expérience client.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division ingénierie matériel roulant métro de la Direction ingénierie.

3.4 - DE – Métro

Adjuger un contrat pour l’acquisition de marches pour des escaliers mécaniques de marque Orenstein et Koppel (STM-5697-02-17-47)

La STM exploite plus de soixante (60) escaliers mécaniques de marque Orenstein & Koppel (O&K) d'âge, de générations et de conditions différentes. Afin d'assurer la continuité de ses activités, elle a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses escaliers mécaniques du métro, notamment, des marches d'escaliers mécaniques. Ces achats contribuent à la livraison du service planifié et à la réduction du déficit de maintien des actifs afin d'améliorer l'expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service aux stations de la Direction entretien des équipements fixes et la Division gestion matière, entreposage et distribution de la Direction de la chaîne d'approvisionnement.

3.5 - DE – Technologies de l’information et innovation

Octroyer un contrat pour l’acquisition de produits Microsoft via le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) (STM-5859-08-17-09)

La STM a acquis des produits Microsoft par l'entremise du programme « Microsoft Select Plus » qui offre différentes solutions développées par Microsoft (applications, systèmes, serveurs et autres services).

Le contrat Select est pour l'acquisition de licences d'une version spécifique, la mise à jour à une version plus récente implique une nouvelle acquisition. Pour la STM ceci inclus la majorité de nos besoins pour l'infrastructure et le développement tels que supporter l'évolution et les projets des plateformes pour le transport bus et métro, supporter l'exploitation et la croissance des bases de données SQL et la fondation orchestrateur Biztalk. Pour certains besoins spécifiques, un contrat de support peut y être ajouté.

La mise à jour des solutions technologiques utilisées par la STM est un élément clé afin d'assurer le maintien des actifs, l'efficacité des processus et la maîtrise des finances.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes technologiques de la Direction exécutive - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Direction - Chaîne d'approvisionnement.

3.6 - DE – Bus

Adjuger un contrat d’achat regroupé pour l’acquisition de vitres et pare-brise (STM‑5423-06-16-66)

Dans le cadre des travaux d'entretien, il est requis de remplacer les vitres et pare-brise de nos autobus.

Afin d'assurer la continuité de leurs activités, les sociétés de transport participantes ont besoin de ces pièces de rechange pour l'entretien des autobus.

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, ce contrat favorise l'économie d'échelle et facilite le processus d'approvisionnement pour les sociétés participantes. La STM est responsable du processus d'adjudication global, conformément à la convention-cadre, et chaque société de transport est responsable de l'émission de ses commandes, de la gestion des livraisons et des paiements.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par chaque société participante : STM, RTC, RTL, STL, STSaguenay, STTR, STS, STO et STLévis. Pour la STM, les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien majeur BUS, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.7 - DE – Technologies de l’information et innovation

Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le contrat de renouvellement et acquisition de licences et d’assurance logicielle via une entente Entreprise (EA) avec Microsoft (STM‑5299-01-16-68)

La STM a octroyé le 6 juillet 2016, un contrat pour le renouvellement et l'acquisition de licences et d'assurance logicielle (Résolution CA-2016-213).

La volumétrie, les besoins en licences et le plan de déploiement se sont précisés dans la préparation à la mise en œuvre des projets. L'enveloppe budgétaire autorisée en juillet dernier sera insuffisante pour répondre aux besoins des projets jusqu'à la fin du contrat prévu le 1er octobre 2019.

L'augmentation de l'enveloppe budgétaire est nécessaire afin de pouvoir poursuivre et compléter le déploiement des projets: "Employé numérique SGT et la mise à niveau du service de courriel" qui ont été entamés et débuter les projets: "Outils de développement pour la mise à niveau de la commande centralisée du métro, l'outil de gestion des équipements mobiles embarqués pour le projet Extra et la base de données des indicateurs d'indice de performance au transport adapté (TA), qui eux vont contribuer à miser sur l'approche partenariale dans les relations de travail.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes technologiques de la Direction exécutive - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Direction - Chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de démantèlement et récupération des rebuts (STM-5648-01-17-42)

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes (ci-après RS3), ce contrat fait partie du livrable « Intégration des équipements RS3 » dans le projet Télécommunications et contrôle de procédés d'exploitation (TCPE). Il inclut les travaux en lien avec le démantèlement et le nettoyage des équipements déclassés afin de libérer l'espace dans les locaux techniques du 2111 Berri (bâtiment Providence).

Le contrat consiste au démantèlement et à la récupération des équipements déclassés du bâtiment Providence incluant l'ancienne roulotte, l'équipement du Computer Room Exploitation Métro (CREM - Salle d'ordinateur Exploitation Métro), l'équipement du Master Terminal Unit (MTU - Unité maître d'acquisitions de données). Différents câbles désuets font aussi partie des composantes à retirer.

Ces travaux sont requis pour sécuriser les systèmes en exploitation, faciliter le dépannage des systèmes actuellement en fonction et pour libérer les espaces plancher. L'expérience client sera améliorée par l'ajout du Centre de contrôle de relève qui contribue à augmenter la disponibilité du métro.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - DE – Expérience client et activités commerciales

Adjuger un contrat de services professionnels pour une agence de communication (STM-5780-05-17-25)

Le contrat pour des services généraux de marketing, de communication et de design venant à terme le 3 octobre 2017, la STM désire avoir encore recours aux services d'une firme offrant des services en stratégie d'expérience client, communication (traditionnelle et interactive) et en design, afin de l'accompagner dans sa démarche stratégique auprès de la clientèle et de ses partenaires d'affaires, de même qu'auprès de la population montréalaise et des leaders d'opinion.

La firme assistera la STM afin d'élever la marque au niveau de l'expérience client et aussi voir à l'évolution de son image de marque et de son positionnement, de même que dans la planification et le déploiement de diverses activités de communication marketing, incluant le design et la planification média, notamment pour ses « campagnes de motivation et de valorisation à l'utilisation du transport collectif ».

Il importe de savoir que la STM possède sa propre équipe de création. Les deux équipes travailleront en synergie, afin de préserver l'uniformité de l'ensemble des communications. La STM ne désire pas modifier ses normes graphiques, mais plutôt planifier la prochaine étape de son image de marque.

Dans le cadre de l'appel d'offres pour une agence de communication, des services professionnels sont requis pour répondre  aux besoins mentionnés ci-dessus.

5.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels d’arpentage (STM-5764-01-17-69)

Dans le cadre des programmes du Bureau de projets Équipements fixes Métro (BPÉFM), notamment Réno-Systèmes et programme Accessibilité métro, des services professionnels spécialisés en arpentage sont requis pour effectuer les interventions nécessaires pour réaliser les différents livrables, notamment pour le remplacement ou la remise à neuf des équipements fixes en fin de vie utile du métro et pour rendre accessibles des stations du métro pour la clientèle à mobilité réduite, contribuant ainsi à améliorer l'expérience client.

Ce champ d'expertise couvre notamment les relevés d'infrastructures et des éléments architecturaux, la production de plans et descriptions techniques des sites sur lesquels la STM vise à réaliser des travaux de construction ainsi que l'émission de certificats de localisation.

Ces relevés, plans et descriptions techniques des infrastructures sont requis afin d'assurer la qualité et la conformité des projets réalisés par le BPEFM.

Ces mêmes services sont aussi requis pour les projets Complexe Crémazie et Centre de transport Bellechasse.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de rétro-installation de la signalétique dans 4 stations (STM-5806-06-17-10)

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements mécaniques et électriques, et ce, notamment dans les structures auxiliaires du métro.

Dans le cadre du présent projet, le contrat consiste principalement à la réalisation des travaux d'architecture, d'électricité et d'installation de la signalétique dans les stations Angrignon, Jolicoeur, Lionel-Groulx et Préfontaine. Grâce à la rétro-installation de la nouvelle signalétique, l'information sera plus claire, mieux présentée et plus facile à comprendre permettant ainsi d'améliorer l'expérience client. Le projet permettra au client de s'orienter plus aisément, qu'il soit un utilisateur régulier ou occasionnel, un touriste ou une personne vivant avec une déficience visuelle, motrice ou intellectuelle.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10  - RÈGLEMENTS

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Autoriser la conclusion d’un bail pour la location d’un espace locatif (local 6820) situé à la Place Bonaventure (STM-5853-07-17-84)

Le local 6820 est nécessaire aux négociations des quatre (4) conventions collectives de la STM qui sont présentement en cours dans ledit local (entretien, chauffeurs, 2850 et professionnels) et des négociations des deux (2) autres conventions collectives (commis et constables et agents) qui suivront à l'automne 2018 et qui se poursuivront au cours de l'année 2019.

De plus, en sus desdites négociations, le local 6820 permet d'obtenir une zone tampon pour les divers projets de réaménagement, créer des salles de réunions, si requis, et/ou combler d'autres besoins de la STM, et ce, jusqu'à la complétion du futur Complexe Crémazie, où des espaces locatifs de la Place Bonaventure seront libérés, permettant l'utilisation de ceux-ci à d'autres fins.

II est requis d'autoriser la Directrice de la chaîne d'approvisionnement à mettre fin à l'occupation du local 6820, advenant que le besoin ne soit plus requis, tel que la relocalisation de certains groupes d'employés de la Place Bonaventure au futur Complexe Crémazie avant la date maximale prévue aux baux, ce qui permet de maîtriser les finances en limitant le paiement du loyer en fonction de la durée réelle du besoin.

12.2 - DE – Bus

Approuver la convention-cadre ATUQ 2018

Les sociétés de transport en commun du Québec (ci-après appelées « sociétés de transport ») ont un nombre important d'acquisitions de biens et services à réaliser durant l'année 2018. Afin d'optimiser le processus d'acquisition, les sociétés de transport ont décidé de se regrouper dans le cadre de la Convention. Cette Convention a pour but de consolider les cinq (5) contrats regroupés pour l'année 2018, de donner et d'accepter des mandats relatifs aux différents appels d'offres mentionnés à l'annexe 1 de la Convention.

Les objectifs de ces regroupements sont, d'une part, de globaliser les besoins et, d'autre part, d'échanger entre les sociétés de transport, afin d'obtenir les meilleures offres de soumissionnaires dans le but de bien maîtriser les finances publiques et rendre efficaces nos processus d'acquisition pour les neuf (9) sociétés. Suite aux résultats des années précédentes, il est recommandé d'approuver la Convention pour l'année 2018.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels en laboratoire pour le bureau de projets infrastructures métro (BPIM) (STM-5908-09-17-83)

La STM a pour objectif d'accroître la qualité des services de transport collectif auprès de sa clientèle. La volonté d'améliorer les déplacements des autobus se traduit, entre autres, par la proposition de voies rapides pour les bus. De plus, la rénovation de ses actifs, réalisée en partie par le Bureau de projets Infrastructures Métro (BPIM) est une condition de base pour fournir une offre de service de qualité. Ainsi, dans le cadre de différents projets pilotés par le BPIM, dont les projets de réfection de membrane d'étanchéité et le Service Rapide par Bus (SRB) Sauvé / Côte-Vertu, des services professionnels sont requis pour des services de laboratoire. La firme sélectionnée via un appel d'offres public réalisera des activités liées au contrôle de la qualité des matériaux et des travaux incluant des essais et analyses de laboratoire ainsi que des études environnementales.

Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.

Système Rapide par Bus (SRB) - Sauvé / Côte-Vertu

Ce projet consiste à implanter un Système Rapide par Bus (SRB), infrastructure permanente, en fonction 24h/24h et 7 jours/7, utilisée exclusivement par des bus, sur l'axe Sauvé / Côte-Vertu. Le tronçon de 4.7 km du SRB Sauvé / Côte-Vertu commence à la station de métro Côte-Vertu et se termine à la station de métro Sauvé, en passant sur le boulevard de la Côte-Vertu et la rue Sauvé. Le projet comprend l'implantation en rive d'une voie réservée, la mise en place de feux prioritaires aux carrefours, la bonification des arrêts d'embarquement et de débarquement (info client, etc.) et l'insertion de mesures pour augmenter la sécurité de l'axe. Les services de laboratoire sont requis pour le contrôle de matériaux lors de la mise en œuvre des travaux ainsi que pour la caractérisation environnementale des sols et des parcelles de terrain que la STM doit acquérir.

Programme Infrastructures Métro

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux, structuraux et électromécaniques ainsi que la réfection de membrane pour certaines stations. Les services de laboratoire sont requis principalement pour le contrôle des matériaux lors de la mise en œuvre des travaux.

13.2 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Adopter le système générique de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour le recrutement de ressources temporaires (STM-5928-07-17-40)

La STM doit recourir à des agences de recrutement pour combler différents postes temporaires au niveau administratif ou professionnel.

Le recours au personnel temporaire s'effectue normalement lorsque la STM ne dispose pas de toutes les expertises spécialisées afin de réaliser divers projets, lorsque le processus de dotation interne et externe n'est pas concluant ou lors d'absences à court terme pour des motifs tels que la maladie, les congés ou les vacances.

Ce service contribue au maintien de l'offre et de la qualité du service, et à la mise en service accélérée de projets liés directement à une expérience client améliorée.

Par souci d'efficacité, la même grille d'évaluation sera utilisée pour l'ensemble des appels d'offres requis pour ce type de services.

13.3  DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour un contrat à exécution sur demande pour des travaux de construction (STM-5909-09-17-83)

Un contrat à exécution sur demande est requis pour réaliser des travaux de construction par un entrepreneur général pour une période maximale de trois (3) ans.

L'entrepreneur général devra : fournir la main-d'œuvre qualifiée et en quantité suffisante en tenant compte qu'il peut être appelé à travailler sur plusieurs interventions en même temps; approvisionner et fournir, au besoin, les matériaux requis non fournis par la STM; l'outillage, la machinerie, les véhicules et autres accessoires qui sont nécessaires pour l'exécution des travaux.

L'entrepreneur général sera appelé à exécuter des travaux d'envergure variable principalement pour des livrables du Bureau de projets Infrastructures métro. L'enveloppe contractuelle sera aussi disponible pour les travaux de même nature réalisés par la

STM. Ces services seront retenus en fonction des besoins, par le biais de demandes de services ponctuelles donnant le détail du mandat concerné et la mise en œuvre sera assurée en régie contrôlée ou en mode forfaitaire.

Ce contrat permettra à la STM de réagir rapidement lorsque les besoins de la STM impliquent une mise en œuvre des travaux à l'intérieur d'un court délai tout en respectant le cadre légal régissant les acquisitions de la STM.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS

14.1 -  DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Approuver le choix de limite d’assurance par lésion – année 2018 – CNESST

Il est recommandé de procéder, pour l'année de cotisation 2018, au choix de la limite par lésion de 900 % le salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CNESST.

Ce choix est le plus judicieux puisqu'il nous permet par une saine gestion des dossiers de lésions professionnelles de maîtriser les finances.

Le coût du volet assurance au choix de la limite par lésion de 900 % inclus dans la cotisation CNESST pour 2018 sera approximativement de 400 879 $.

Le tout pour un montant total pour la société de : 400 879 $ TTI.

14.2  - DE – Métro

Autoriser un projet pilote pour le transport des skis et planches à neige durant les heures de pointe

Dans le but d'améliorer l'expérience client, un projet pilote est souhaité afin de mesurer l'impact du transport des skis, planches à neige et autres objets similaires en heures de pointe. Le projet pilote nécessite une dérogation au règlement R-036 qui interdit, à son article 11 f), le transport des skis, planches à neige, traineaux et autres objets similaires en heures de pointe. Tel que prévu à l'article 11f) les skis devront demeurer attachés pour des raisons de sécurité. Plus particulièrement, des données sont requises quant aux impacts au niveau de :

  • Expérience client
  • Fluidité
  • Sécurité

Ce projet permettra une meilleure mobilité de notre clientèle.

Haut de page