PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 4 novembre

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 4 novembre en format PDF


Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.


RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue
le 7 octobre 2015

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour la fourniture de systèmes d’entreposage et de rangement (STM-4265-05-12-56)

Afin d'assurer la continuité des activités, les départements d'entretien et de maintenance de la STM ont besoin de meubles industriels de marque Rousseau, Lista et Kleton, pour l'entreposage de leurs outils et l'aménagement de leurs aires de travail.

Ces meubles permettent l'optimisation du rangement. De par leurs aspects sécuritaires, durables, ergonomiques et flexibles, ces systèmes de rangement et d'entreposage sont utilisés depuis plusieurs années à la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Gestion des matières, entreposage et distribution en collaboration avec les différents secteurs d'activités de la STM.

3.2 DE - Bus

Adjuger des contrats pour l’acquisition d’automobiles, bennes ouvertes (camionnettes) et fourgonnettes (STM-5073-05-15-02)

L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière de véhicules de service. Il s'agit uniquement de véhicules routiers. Au total, la présente demande vise l'acquisition de douze (12) véhicules à être remplacés.

Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement et additions 2012-2016 des véhicules de service. Douze (12) de ces acquisitions serviront au remplacement de véhicules qui, en raison de leur âge économique, de l'état de la carrosserie, de la condition mécanique ou du type d'utilisation, doivent être remplacés.

Les prévisions des besoins ont été évalués par la Division Gestion du parc de la direction Entretien centre de transport en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.3 DE - Bus

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de fourniture de pièces de réparation et d’entretien du système de graissage centralisé « Groeneveld » (STM-4097-08-11-16)

Afin d'assurer la réparation et l'entretien du système de graissage centralisé installé sur les différentes générations d'autobus urbains, la STM doit s'approvisionner en diverses pièces telles que pompes, injecteurs, filtres, raccords, etc. Ces pièces sont tenues en inventaire dans les divers magasins du Réseau des autobus de la STM.

Les prévisions de consommation ont été évaluées par la division Planification opérationnelle du Réseau des autobus en collaboration avec la division Gestion des matières, entreposage et distribution de la Chaîne d'approvisionnement. Les prévisions de consommation ont été ajustées afin de prendre en compte l'augmentation de la flotte d'autobus, le nombre de kilomètres parcourus et les plans d'entretien.

3.4 DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement des contrats pour la fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés de la STM (STM-4508-04-13-25)

En vertu des différentes conventions collectives, la STM s'est engagée à fournir gratuitement les souliers et bottines de travail, lorsque requis. La Direction chaîne d'approvisionnement doit rendre disponible des souliers et bottines de travail à environ 3 300 employé(e)s par année.

Le choix des modèles et des marques a été fait par la Direction chaîne d'approvisionnement et approuvé par la Division santé et sécurité du travail, en conformité avec la Loi sur la Santé et Sécurité au travail.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement des contrats pour des services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM (STM-4372-10-12-40)

La direction des Ressources humaines désire obtenir les services de firmes spécialisées en recrutement de personnel afin de combler des postes temporaires de personnel de bureau. Les postes concernent principalement les employés de soutien, notamment le secrétariat (général, juridique, médical), le service à la clientèle, la comptabilité et la réception, etc.

La convention collective du syndicat du personnel administratif, technique et professionnel SCFP 2850, prévoit un mécanisme de remplacement et d'octroi de postes temporaires. Pour une période d'une durée inférieure à un (1) mois, la STM peut embaucher du personnel d'agence. Pour une période de moins de six (6) mois, la STM doit offrir le poste aux salariés réguliers du service, ensuite aux salariés avec un droit de rappel et, par la suite, peut embaucher du personnel d'agence.

Par conséquent, les gestionnaires effectuent ces demandes lors d'absences à court terme pour des motifs tels que maladie, congés ou vacances.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation de mesures préférentielles pour bus sur l’axe Sauvé-Côte-Vertu (STM-4501-04-13-10)

La STM recherche une firme de consultants disposant d’une expertise en Mesures Préférentielles pour Bus (MPB). Plus spécifiquement, la firme aura pour mandat de mettre en place des mesures afin d'augmenter la performance des bus et d'améliorer l'expérience client sur l'axe Sauvé/Côte-Vertu. L'axe Sauvé/Côte-Vertu s'étend entre les stations de métro Côte-Vertu et Sauvé, sur le chemin de la Côte-Vertu et la rue Sauvé. La zone d'étude pour le présent contrat s'étend du boulevard Marcel-Laurin à la rue Saint-Hubert.

La firme devra, au cours de son mandat, colliger l'ensemble des informations actuelles sur ce projet, produire le rapport d'avant-projet définitif puis produire les documents d'appel d'offres (plans et devis) pour construction (réalisation du projet). Le contrat inclut également la surveillance des travaux lors de la mise en place des MPB.

Le projet sera fait en partenariat avec la Ville de Montréal et les deux arrondissements concernés soient Ahuntsic-Cartierville et Saint-Laurent. Lorsque requis, et dans un esprit d'intégration, la firme travaillera de concert avec les autres disciplines du service de la Planification et du développement des réseaux de la STM et les divers services de la Ville de Montréal, dont la direction des transports ainsi que toutes les directions techniques impliquées au niveau des arrondissements concernés.

La coordination du projet sera assurée par le chargé de projet de la firme en collaboration avec le représentant de la Ville de Montréal, ainsi que le chargé de projets de la STM.

5.2 DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser l’exercice de 2 options de renouvellement pour la diffusion du programme de développement du leadership (Leaders à bord 1 et 2) pour les gestionnaires de la STM (STM-4204-02-12-23)

La STM désire optimiser la performance organisationnelle par le développement des compétences de gestion de ses gestionnaires de 1er et 2e niveau.

Le but du programme est de consolider le style de gestion des gestionnaires afin, entre autres, de développer la mobilisation des employés vers l'atteinte des objectifs de la STM au moyen d'une approche pédagogique dans l'action avec des activités qui favorisent le transfert de l'apprentissage en milieu de travail.

Le programme de développement du leadership est également aligné sur les objectifs stratégiques de la STM et adapté à son contexte.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

6.1 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection d’un système de manutention de bogies (Lot C09) (STM-5118-07-15-31)

Le remplacement des trains MR-63 par des trains MPM-10 engendre des modifications aux activités d'entretien effectuées à l'atelier de grande révision Youville (GRY). Des travaux de réfection sont requis sur le système de manutention de bogies permettant le déplacement des bogies des trains MR-73 et MPM-10 du rez-de-chaussée vers le sous-sol de l'atelier GRY pour leur entreposage, et ce, afin d'améliorer la fiabilité dudit système.

La présente demande concerne l'adjudication d'un contrat pour la réfection du système de manutention de bogies utilisé à l'atelier GRY. Le contrat comprend la conception, la fabrication, la pose et la mise en service des pièces et composants du système.

6.2 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour des travaux divers de structure, de mécanique et d’électricité pour le projet: Modifications – Atelier de grande révision Youville (GRY) (STM-5106-07- 15-31)

Le remplacement des trains MR-63 par des trains MPM-10 engendre des modifications aux activités d'entretien effectuées à l'atelier de grande révision Youville (GRY). Des travaux de réfection sont requis sur le système de manutention de bogies permettant le déplacement des bogies des trains MR-73 et MPM-10 du rez-de-chaussée vers le sous-sol de l'atelier GRY pour leur entreposage, et ce, afin d'améliorer la fiabilité dudit système.

La présente demande concerne l'adjudication d'un contrat de construction comprenant divers travaux de structure, de mécanique et d'électricité afin de réaliser la réfection du système de manutention de bogies.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la construction des infrastructures à la station Place-d’Armes (STM-9290320-C47)

Dans le cadre du projet Accessibilité de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, il est prévu de rendre accessible universellement la station Place-d'Armes. Cette station a été choisie en raison des critères d'évaluation mis en place par le comité sur l'accessibilité du métro de Montréal, soit l'achalandage, l'intermodalité, la répartition équitable sur le territoire (liée à la réalisation d'autres projets) et le voisinage des stations (hôpitaux, écoles, tourisme, culture, …).

Les travaux comprennent notamment la réalisation des infrastructures devant recevoir les deux (2) ascenseurs, incluant leurs structures métalliques ainsi que les composants architecturaux et autres autour des puits d'ascenseurs et des salles mécaniques ascenseurs. Les travaux comprennent aussi la fourniture et l'installation des nouveaux équipements afin de répondre aux fonctions identifiées dans l'envergure du projet (caméras de surveillance, postes téléphoniques mains libres, équipements de sonorisation, signalétique en station et inverseurs automatiques). Tous les nouveaux équipements seront supervisés par la salle de contrôle.


Note: la fourniture et l'installation des deux (2) ascenseurs font déjà partie d'un contrat de préachat STM- 9 290 320-C40 adjugé lors de la séance du conseil d'administration du 1er mai 2013 (CA-2013-114).

8.2 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Autoriser des modifications au contrat adjugé pour la réfection du poste de district (PD) Snowdon (STM-9290310-C41)

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, le contrat faisant l'objet de la présente demande prévoit notamment le remplacement des équipements électriques du poste de district Snowdon. Les travaux consistent principalement à sécuriser l'alimentation électrique du métro et à réduire le nombre de bris d'équipements électriques pouvant influencer le service aux usagers, en remplaçant les équipements existants. Ces équipements, installés à la fin des années 70, doivent être remplacés puisqu'ils ont dépassé leur fin de vie utile. Un poste de district est une installation critique pour le réseau du métro, car il assure la distribution de l'énergie électrique de traction (alimentation électrique des trains) et d'éclairage-force (alimentation électrique des charges auxiliaires) à partir de l'alimentation électrique d'Hydro-Québec.

Les changements visés par la présente demande sont rendus nécessaires afin de respecter les besoins essentiels d'exploitation et d'entretien du métro.

Des contingences supplémentaires sont requises afin de couvrir ces changements au contrat.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat de fourniture de cadres et de portes papillons – phase 3 (STM-5036-04-15-64)

Cette demande vise l'adjudication d'un contrat en vue de réaliser un préachat de cadres et de portes papillon, qui sont requis dans le cadre des travaux de réfection d'édicules, afin d'en assurer la disponibilité lors des travaux, d'assurer une uniformité dans la fabrication et de bénéficier d'un meilleur prix.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 DE – Bus

Approuver la convention cadre de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) 2016

Les Sociétés de transport en commun du Québec (ci-après appelées « Sociétés de transport ») ont un nombre important d'acquisitions de biens et services à réaliser durant l'année 2016. Afin d'optimiser le processus d'acquisition, les Sociétés de transport ont décidé de se regrouper dans le cadre de la Convention. Cette Convention a pour but de consolider les douze (12) contrats regroupés pour l'année 2016, d'octroyer et d'accepter des mandats relatifs aux différents appels d'offres mentionnés à l'annexe 1 de la Convention.

Les objectifs de ces regroupements sont, d'une part, de globaliser les besoins et, d'autre part, d'échanger entre les Sociétés de transport afin d'obtenir les meilleures offres de soumissionnaires.

Suite aux résultats des années précédentes, il est recommandé d'approuver la Convention pour l'année 2016.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels d’actuariat dans le cadre de mandats portant sur les régimes de retraite de la STM (STM-5146-09-15-10)

La STM requiert les services professionnels d'une firme d'actuariat afin de l'accompagner dans les changements à apporter à ses deux régimes de retraite suite à l'adoption de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ c.S-2-1-1). Cette firme accompagnera également la STM dans les discussions et échanges portant sur les régimes de retraite dans le cadre du renouvellement des conventions collectives; elle sera appelée à exercer un rôle-conseil auprès de la STM en matière de retraite durant toute la durée du contrat.

13.2 DE – Bus DE – Ressources humaines et services partagés

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour un système d’aide à l’exploitation pour le transport adapté de la STM (STM-5123-08-15-40)

Le service du transport adapté de la STM offre un service de transport en commun de porte-à-porte pour les personnes à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure de prendre le transport en commun régulier. Afin de soutenir la forte croissance de ce service, la STM doit implanter un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) pour l'exploitation de la flotte de minibus du transport adapté.

Le SAE doit permettre l'exploitation du service et l'information à la clientèle en temps réel. Le SAE inclura entre autre un système central de répartition, la localisation en temps réel des minibus, la transmission de feuilles de route à l'intention des chauffeurs, ainsi que les modifications ponctuelles à celles-ci, la communication bidirectionnelle de messages et de statuts entre les systèmes du transport adapté, etc.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

14.1 DE – Planification, finances et contrôle

Instituer le régime d’emprunts 2016

Un régime d'emprunts est institué afin de prévoir le financement des dépenses d'investissements prévues au programme de financement.

Le programme de financement a été mis à jour dans le cadre de la préparation du PTI 2016-2017-2018, pour tenir compte des besoins futur en matière de financement et de refinancement.

Il est donc proposé d'adopter une nouvelle résolution instituant un régime d'emprunts afin d'assurer, au cours de l'année 2016, la réalisation des transactions financières optimales nécessaires au financement des dépenses d'investissements.

14.2 DE – Planification, finances et contrôle

Adopter les grilles 2016 des taux de location bus et métro ainsi que leur renouvellement annuel

Cette demande a deux objectifs. Le premier est la mise à jour et l'amélioration de la grille des bus. De plus, une nouvelle grille de taux est aussi annexée pour le service du métro (voitures).

Le deuxième objectif est le renouvellement annuel des deux grilles bus et métro pour le 1er janvier.

Les taux bus et métro sont utilisés pour la location, les réclamations et les analyses internes.

14.3 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Autoriser une modification à la servitude de la prise d’air neuf – Place Dupuis Commercial Trust – Station Berri-UQAM (STM-990032-C17)

Suite à des travaux majeurs à la station Berri-UQAM, notamment à l'accès et à l'édicule qui fait partie de la propriété de Fiducie Dupuis du côté du boulevard De Maisonneuve Est, entre les rues Saint-André et Saint-Hubert, les parties ont convenu d'apporter certaines modifications à la servitude existante afin de permettre l'installation, le maintien, l'entretien, la réparation et le remplacement d'une nouvelle prise d'air neuf permettant ainsi à la STM d'améliorer la qualité de l'air de la station Berri-UQAM.

Le passage du conduit de ventilation menant à la prise d'air neuf passe en grande partie sur la propriété de Fiducie Dupuis et nécessite une nouvelle servitude.

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