PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 2 mars 2016

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 2 mars 2016 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS
PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
MERCREDI 2 MARS 2016

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques 

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 février 2016 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture d'huile de marque Total pour les ponts des voitures de métro Azur (STM-5183-10-15-54)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin d'une huile de marque Total pour utilisation dans les différentiels de marque « Texelis ». Cette huile est utilisée exclusivement pour les nouvelles voitures de métro Azur.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.2 DE - Bus

Exercer les options de renouvellement du contrat de fourniture de fluide d’échappement diesel (achat regroupé) (STM 4317-08-12-54)

Pour assurer la continuité de leurs activités, les sociétés de transport participantes ont besoin de fluide d'échappement diesel (FED), pour le fonctionnement de leurs autobus, ainsi que l'optimisation de la performance des moteurs. Le FED est un réactif chimique à base d'urée et une fois injecté dans le flux d'échappement, il permet de réduire les oxydes d'azote.

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, ce contrat favorise l'économie d'échelle et facilite le processus d'approvisionnement pour les Sociétés participantes. La STM est responsable du processus d'adjudication global, conformément à la convention-cadre, et chaque société de transport est responsable de l'émission de ses commandes, de la gestion des livraisons et des paiements.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par chaque Société participante. Pour la STM, les prévisions de consommation ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien majeur Bus, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.3  DE - Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture de chaînes pour des escaliers mécaniques Orenstein & Koppel (STM 5230-12-15-56)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour assurer l'entretien de ses escaliers mécaniques Orenstein & Koppel du métro de la STM, notamment, les chaines qui actionnent les marches d'escaliers et permettent un mouvement ascendant ou descendant de celles-ci.

Il est recommandé de s'approvisionner en pièces d'origine Orenstein & Koppel, afin de s'assurer de la compatibilité entre les chaines et le modèle d'escalier mécanique qui est de marque Orenstein & Koppel.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service aux stations de la Direction entretien des équipements fixes et la Division gestion matière, entreposage et distribution de la Direction de la chaîne d'approvisionnement. 

3.4 DE – Bus

Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de fourniture de faisceaux de radiateur (STM-4165-12-11-16)

Afin d'assurer la réparation des radiateurs installés sur les diverses générations d'autobus urbains, la STM fait fabriquer selon spécifications techniques différents faisceaux de radiateur. Les faisceaux faisant l'objet du contrat sont fabriqués à partir de cuivre, de zinc et d'étain.

Les prévisions de consommation ont été évaluées par la division Planification opérationnelle du Réseau des autobus en collaboration avec la division Gestion des matières, entreposage et distribution de la Chaîne d'approvisionnement.

3.5 DE – Bus

Adjuger des contrats pour la fourniture de pièces de moteur pour autobus urbain (achat regroupé) (STM-4789-05-14-54)

Pour assurer la continuité de leurs activités, les sociétés de transport participantes ont besoin de pièces de rechange pour la réparation et l'entretien des moteurs de marque Cummins pour autobus. Ces pièces sont essentielles pour le maintien des garanties prévues aux contrats d'achats d'autobus.

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, ce contrat favorise l'économie d'échelle et facilite le processus d'approvisionnement pour les Sociétés participantes. La STM est responsable du processus d'adjudication global, conformément à la convention-cadre, et chaque société de transport est responsable de l'émission de ses commandes, de la gestion des livraisons et des paiements.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par chaque Société participante. Pour la STM, les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement. 

3.6 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs DE - Bus

Adjuger des contrats pour l’acquisition de plateformes et nacelles élévatrices (STM 5191-11-15-02)

L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière d'équipements véhiculaires. Il s'agit uniquement de plateformes et nacelles élévatrices.

Division gestion du parc: la présente demande vise l'acquisition de douze (12) équipements de levage à être remplacés. Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement et additions 2012-2016 des véhicules de service. Six (6) plateformes et six (6) nacelles élévatrices serviront au remplacement d'équipements lesquels, ayant dépassés leur durée de vie et demandant d'importants coûts d'entretien, exposent la STM à des difficultés quant à l'obtention de pièces de rechange.

Direction entretien des infrastructures: la présente demande vise l'acquisition de quatre (4) nouveaux équipements de levage en addition au parc actuel pour fins d'entretien des infrastructures en hauteur (bâtiments et équipements de production), soit trois (3) plateformes et une (1) nacelle élévatrice. Ces équipements serviront à éviter les nombreuses locations qui sont présentement effectuées dans le cadre des entretiens planifiés, des réparations et des projets d'entretien majeur des infrastructures.

La définition des besoins a été évalués par la Division gestion du parc de la Direction entretien centre de transport ainsi que la Direction entretien des infrastructures en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement. 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Planification, finances et contrôle

Octroyer un contrat pour l’acquisition, l’installation et la programmation des feux prioritaires et le remplacement des contrôleurs (STM-5232-12-15-33)

Dans le cadre de la mise en place du programme MPB, la STM et la Ville de Montréal prévoient mettre en place des Mesures Préférentielles pour Bus (MPB) sur 375 km de voie. Les MPB comprennent des voies réservées, mais également des feux prioritaires pour bus aux feux de circulation sur près de 1 000 intersections. Les feux prioritaires comprennent des feux chandelles en temps fixe dans une première phase et une détection en temps réel permettant d'allonger le feu vert dans une deuxième phase.

Ces mesures comprennent la mise en place de feux prioritaires pour bus (feux chandelles) et le remplacement des contrôleurs de feux de circulation lorsque ceux-ci ne peuvent accepter les systèmes de priorité pour bus.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Planification et développement des réseaux.

4.2 DE – Métro

Adjuger un contrat de services pour la collecte des matières recyclables du métro (STM-5122-08-15-60)

Les services sont requis dans le cadre de la gestion « clé en mains » du processus de collecte sélective des matières résiduelles recyclables dans les stations de métro. L'entreprise retenue réalisera la collecte sélective des matières résiduelles recyclables autres que putrescibles (fibres, plastique et contenants de plastique, de verre et de métal) provenant des quatre (4) principales zones de génération, c'est-à-dire les zones clientèle, commerciale, espaces administratifs et personnel de l'Entretien sanitaire. L'entreprise retenue réalisera aussi des audits de caractérisation des matières. 

4.3 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat d’acquisition, de maintenance et de support, et exercer l’option pour l’intégration  d’un gestionnaire d’API (Interface de programmation d’application) (STM-5173-10-15-40)

Le Transport adapté fait face à une croissance importante de la demande. Le projet Extra Connecte a pour objectif de supporter cette croissance, d'optimiser les coûts par déplacement et d'améliorer l'expérience client. Afin de supporter l'implantation de ce projet, la STM doit faire l'acquisition d'un gestionnaire d'API afin de permettre une communication bidirectionnelle avec les fournisseurs de services externes (ex : compagnies de taxi). Cette fondation technologique sera aussi utilisée pour d'autres projets d'intégration avec des partenaires de la STM.

Un gestionnaire d'API permet :

  • une gestion des accès et de la conformité simple et efficace.
  • un échange d'information sécurisé avec les partenaires en temps réel.
  • une vue complète de l'intégration technologique et meilleure gouvernance des API.
  • une simplification de la maintenance.
  • une réduction de la dépendance directe avec les fournisseurs externes.
  • un suivi de la disponibilité des services technologiques (monitoring).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

Aucun dossier présenté dans cette rubrique 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

Aucun dossier présenté dans cette rubrique 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

Aucun dossier présenté dans cette rubrique 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Modifier l’offre d’achat pour l’acquisition d’une parcelle de terrain pour le poste de ventilation mécanique Bishop (STM-9 29 03 30-A04)

Le 5 février 2014, le conseil d'administration de la STM autorisait dans sa résolution CA-2014-037, l'offre d'achat entre la STM et Modico pour l'acquisition d'une parcelle de terrain en tréfonds et hors-sol, dans le but d'y construire le poste de ventilation mécanique Bishop.

Suite à la finalisation des plans et devis du projet de construction du poste, la STM doit modifier les parties de terrain à acquérir. La STM estime également que la durée des travaux sera supérieure à ce qu'elle avait initialement anticipée dans l'offre d'achat. L'examen de la nature des sols au cours de la période de vérification diligente, nécessite de revoir l'échéancier de construction du PVM, qui passe d'une durée maximale de trente (30) mois, telle qu'initialement planifiée, à une durée maximale de quarante-huit (48) mois, entraînant un ajustement au niveau du montant payé pour la servitude d'occupation temporaire et autres indemnités à verser.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat de réfection de structures auxiliaires du métro (STM-5119-07-15-64)

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité et ce, notamment dans les structures auxiliaires du métro.

Pour chaque structure auxiliaire visée par le contrat, les travaux prévus visent principalement la réfection du béton dans l'ensemble du puits, le remplacement de l'éclairage et de l'ensemble de la distribution 600V et moins, le remplacement des canalisations de drainage, le remplacement des paliers, échelles et autres métaux ouvrés ainsi que le déplacement des équipements existants afin de permettre l'exécution des travaux. Les structures auxiliaires concernées par ces travaux sont: Coolbrook, Decelles, Outremont, Boyer, Greene, Isabella, Roy et University. 

9.2 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Octroyer un contrat de services professionnels pour la restauration d’œuvres d’art (STM-5065-05-15-10)

Dans 53 des 68 stations du réseau du métro, on dénombre 85 projets artistiques. Avec ses oeuvres d'art, sculptures, vitraux et installations, le métro de Montréal est une vaste galerie d'art. Ces oeuvres font partie intégrante du patrimoine architectural et artistique de la STM, des Montréalais et des Québécois.

Dans le but de maintenir l’intégrité du patrimoine architectural et artistique de la STM en bon état, de redonner à cette collection d’une valeur inestimable sa beauté et son charme et de permettre à la STM de démontrer sa volonté de maintenir en état des actifs qui, bien que de nature artistique, font partie du patrimoine au même titre que les actifs immobiliers, des interventions d'entretien et de restauration sont requises.Ces interventions font soit partie du carnet de commande de la Direction Ingénierie Infrastructures (DII) ou sont incluses au programme Réno-Infrastructures piloté par le Bureau de projets Infrastructures Métro (BPIM). 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS 

10.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs  DE – Planification, finances et contrôle

Adopter le règlement R-164 autorisant le financement de 7 140 545 $ pour le programme d’installation de dispositifs anti-refoulement et tuyauterie pour compteurs d’eau

Modification du Programme triennal d'immobilisations 2016-2018

Afin de pouvoir adopter un règlement d'emprunt pour financer le projet "Programme d'installation de dispositifs anti-refoulement et tuyauterie pour compteurs d'eau", il y a lieu de modifier le PTI 2016-2018.

Autorisation d'emprunt pour le "Programme d'installation de dispositifs anti-refoulement et tuyauterie pour compteurs d'eau"

La raison d'être de ce projet est de mettre à niveau les réseaux d'eau dans les bâtiments STM pour que ceux-ci demeurent  conformes à la règlementation de la Ville de Montréal et au Code de sécurité du Québec.

Le service de la dette annuel brut du projet pourrait être d'un maximum de 902 414$ à partir de 2016 basé sur un taux d'intérêt de 4,5% amorti sur une période de 10 ans.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

11.1  DE – Planification, finances et contrôle

Modifier le parcours des lignes 21-Place du Commerce, 58-Wellington et 71-Du Centre (DEV2016-01)

Le vieillissement des infrastructures dans la grande région métropolitaine a amené la Ville de Montréal et le ministère des Transports, à investir massivement au cours des prochaines années augmentant de la sorte le nombre de chantiers urbains.

Les grands projets résidentiels et organisationnels génèrent également des chantiers majeurs et des bouleversements sur le réseau routier artériel et local.

La STM travaille étroitement avec la Ville de Montréal, le MTQ et autres instances organisationnelles pour identifier le parcours d'autobus pendant et après les travaux.  Régulièrement, à la fin du chantier, le parcours dérouté devient le parcours officiel de la ligne de bus.

Ainsi, le présent rapport vise à recommander l'approbation de parcours de plusieurs lignes qui ont été modifiées lors la modification du sens unique sur la rue Gilberte-Dubé.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 DE – Métro

Approuver l’entente avec la ville de Laval pour la surveillance des installations de la STM sur le territoire lavallois

À l'occasion de l'ouverture des stations de métro situées sur le territoire de la Ville de Laval, la Société a fait désigner les agents de la paix relevant du service de protection des citoyens de la Ville de Laval comme inspecteurs de la Société. Les agents de la paix de la Ville de Laval pouvaient ainsi, dans le cadre de leur mandat général, voir à l'application des règlements de la Société, soit plus particulièrement les règlements R-036, R-037 et son successeur le règlement R-105. À l'époque, les parties s'étaient entendues sur leurs obligations respectives notamment d'assurer la fluidité et la sécurité publique du réseau. L'entente initiale, étant d'une durée de 44 mois, s'est terminée le 31 décembre 2010. Celle-ci fut ensuite renouvelée pour différentes périodes jusqu'au 30 avril 2015.

Les Parties ont décidé de convenir d'une nouvelle entente pour une période de deux ans, soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2017

12.2  DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser une entente de partenariat avec Les Alouettes de Montréal pour la saison 2016

La STM et les Alouettes font évoluer leur relation depuis 18 ans. Cette entente de partenariat vise à inciter les amateurs de football à se déplacer en transport collectif pour assister aux matchs mais aussi à établir la STM comme le meilleur choix de transport pour tout déplacement.

Depuis 18 ans, la STM offre un service de navettes gratuit lors des matchs des Alouettes entre les stations de métro Square-Victoria et McGill, et le Stade Percival-Molson.

Il a été évalué au fil des années de rendre le service payant mais l’impact opérationnel en procédant ainsi devenait inadéquat tant au niveau de la qualité du service que de la satisfaction clientèle (volume élevé en peu de temps et distance trop courte pour justifier un 3,25 $). Une moyenne de 6000 partisans en 1h45 doit être déplacée pour se rendre au Stade Percival-Molson. De plus, malgré cela, la STM serait tenue d’ajouter du service sur le réseau régulier. En privilégiant un service de navette, tout le monde y gagne : Les partisans jouissent d’une expérience TC agréable; le partenaire peut faire la promotion du TC et ainsi se positionner vert; et la STM offre un service rapide et efficace et ne congestionne pas son réseau régulier.

12.3 DE – Expérience client et activités commerciales

Modifier le projet pilote de forfait touristique incluant le transport collectif

Le CA a autorisé en mai 2015 une entente avec la Vitrine Culturelle pour un projet pilote d'un an visant l'intégration du transport collectif dans un forfait touristique, en collaboration avec Tourisme Montréal. L'entente prévoit des tarifs préférentiels consistant en un rabais de 50% sur le tarif du titre 1 jour 24H, et la création d'un laissez-passer 4 jours consécutifs vendu à un tarif correspondant à 50% du tarif du titre 3 jours.

Le Passeport MTL et son édition culturelle furent lancés le 22 juin et le 10 septembre 2015 respectivement. Afin de mieux répondre aux besoins exprimés par la clientèle visée, les partenaires de la STM, La Vitrine et Tourisme Montréal, souhaitent apporter des modifications à leurs forfaits en prévision de la saison touristique 2016. Ceci requiert un ajustement aux produits STM offerts et une prolongation du pilote pour permettre le déploiement des efforts de mise en marché pendant une saison touristique complète.

12.4 DE – Bus

Renouveler le bail pour la location de locaux situés sur la rue De Maisonneuve Est (STM-5268-01-16-36)

Les espaces de bureaux de la suite 1000 sont occupés par le personnel de la Direction logistique et planifications organisationnelle, 34 postes, le personnel de la Direction opération centre de transport et réseau, 7 postes, le personnel de la Section planification opérationnelle assignations, 13 postes, pour un total de 44 postes à cet étage.

Les bureaux de la suite 802 sont occupés par le personnel de la Division études techniques, 18 postes. Les espaces sont pourvus notamment de salles de rencontre, d'une salle de listes, de cafétérias et autres locaux.

L'ensemble des locaux sont toujours requis pour la bonne marche des activités des services en place.

12.5  DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Amender le bail pour la location d’espaces à bureaux situés sur la rue De Maisonneuve Est (STM-5270-01-16-36)

La Direction du projet de réfection du 2000 Berri en collaboration avec les services occupants de l'immeuble, ont révisé les paramètres de mise en œuvre du chantier pour la réalisation des travaux du bâtiment. Devant l'obligation de maintenir des conditions d'occupation conformes aux exigences prévues par les normes et pratiques, et devant la nécessité d'établir des contraintes importantes pour les entrepreneurs, la relocalisation du personnel a été envisagée.

Ainsi, la direction du projet a comparé les risques et délais qu'occasionnent une cohabitation du groupe des 75 employés prévu demeurer dans l'édifice en périphérie des zones de chantier, et le coût d'une relocalisation à l'extérieur. Les résultats montrent que les avantages que procure la relocalisation du personnel sont suffisamment importants pour recommander la location de locaux additionnels pour le bénéfice du projet.

Compte tenu qu'il est possible de louer un étage additionnel dans l'immeuble du 800 De Maisonneuve Est, la Direction du projet souhaite ajouter l'espace additionnel aux espaces déjà loués pour le même terme et conditions afin d'y relocaliser les 75 employés concernés.

12.6 DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser un bail pour la location d’espaces à bureaux aménagés situés sur la rue De Maisonneuve Est (STM-5269-01-16-36)

Dans le cadre du projet Vision Chaîne d'approvisionnement et RDA, la STM va mettre en place une équipe de professionnels qui seront mandatés à concevoir et mettre en œuvre les solutions performantes et évolutives pour supporter les processus de la chaîne d'approvisionnement et de production.

Les démarches sont en cours pour sélectionner un partenaire en intégration de solution en technologie de l'information qui accompagnera la STM durant la définition et la réalisation de ce projet. L'équipe de projet est estimée à environ 30 ressources.

Conséquemment, des locaux sont requis pour l'installation de l'équipe de projet pour le 1er octobre 2016.

Les locaux proposés dans l'immeuble du 800 De Maisonneuve Est, la suite 2101, rencontrent les exigences de la Direction chaîne d'approvisionnement.

12.7  DE – Ressources humaines et services partagés

Amender le bail pour la location d’espaces à bureaux aménagés situés sur la rue Crémazie Est (STM-5267-01-16-36)

La Division formation requiert deux salles de cours pour les besoins en formation pour les employés du Plateau Youville.

Le local 090 du 255 Crémazie Est est loué à cette fin depuis avril 2012. La localisation à proximité du Plateau Youville est essentielle afin de limiter le temps de déplacement des employés. Le local est requis jusqu'à la livraison des installations de formation dans le bâtiment Crémazie prévu pour 2018.

La Direction des ressources humaines a confirmé le besoin pour le terme de deux (2) ans et neuf (9) mois.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 DE – Expérience clients et activités commerciales

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels de surveillance, de synthèse et d’analyse des médias imprimés et électroniques (STM-5243-01-16-40)

La STM aspire à l'amélioration continue de son image publique et désire être informée de ce qui est écrit, dit, publié et diffusé à son sujet. La surveillance, la synthèse et l'analyse de toutes ces informations permet à la STM de mesurer la perception du public et de réagir promptement à tout événement ou crise médiatique. La revue de la presse écrite et le résumé des médias électroniques constituent des outils de gestion des plus utiles et appréciés. Ces outils permettent à la STM de mesurer la satisfaction de sa clientèle, de saisir les tendances globales du milieu du transport et de mieux planifier ses orientations, communications et stratégies d'affaires publiques.

13.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les travaux de démolition et de reconstruction des façades au 2000 Berri (STM-5266-01-16-83)

Les travaux de démolition et de reconstruction des façades du 2000 Berri consistent à l'enlèvement complet des murs extérieurs et la fenestration sur les 4 façades de l'édifice, l'enlèvement des plafonds, de la distribution électrique et la distribution d'air en fonction des relevés sur place sur les 7 étages du bâtiment ainsi que l'enlèvement d'amiante aux endroits identifiés. De plus, à ce contrat sont inclus les travaux de reconstruction d'un nouveau mur extérieur préfabriqué à haute performance énergétique.

13.3  DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels en estimation de projets et contrats (STM-5326-02-16-64, STM-5334-02-16-21, STM-5333-02-16-31 et STM-5337-02-16-82)

Des services professionnels sont requis pour supporter les services d'estimation internes de la STM présents aux Bureaux de projets Équipement fixes Métro, Infrastructures Métro et MPM-10 ainsi qu'aux projets majeurs Vendôme, Garage Côte-Vertu et Crémazie. De plus, les divisions Ingénierie Infrastructures et Études techniques ont des besoins en estimation pour des projets de réfection et de mise aux normes des infrastructures, des équipements fixes et du matériel roulant. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés. Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

  • Étude de préfaisabilité;
  • Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
  • Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
  • Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
  • Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

Ces services sont requis pour une période minimale de trois (3) ans (à laquelle peut s'ajouter deux (2) périodes de renouvellement d'une année chacune).

Par souci d'efficacité, la même grille d'évaluation sera utilisée pour les quatre (4) appels d'offres requis pour ce type de services professionnels.

13.4 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels en analyse de la valeur pour le projet Vendôme (STM-5340-02-16-28)

Dans le cadre du projet de construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et d'un lien piétonnier jusqu'au CUSM, des services professionnels sont requis pour l'analyse de la valeur du projet.  Les composantes du projet sont optimisées de manière à satisfaire le besoin identifié au juste coût, ce qui maximise les chances de respecter le budget imparti.  Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés. 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

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