Recommandations au CA du 3 septembre 2014 - suite

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RECOMMANDATION STM-4784-05-14-64

D’ADJUGER à Hulix Construction, le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection des escaliers fixes de la station Place-Saint-Henri (Projet 03.01.05.52 Lot C22) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant forfaitaire de 346 923,00 $ plus taxes applicables de 74 753,69 $, soit un montant forfaitaire total de 398 874,72 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4784-05-14-64 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 398 874,72 $ TTI
 

REQUÉRANT :

GESTION DES PROJETS MAJEURS

Nom : Pierre Vézina
Titre : Directeur principal

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

GESTION DES PROJETS MAJEURS

Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité.

Ces travaux visent notamment la réfection des escaliers fixes et de leurs paliers à la station Place-Saint-Henri. Ces escaliers sont situés aux édicules St-Jacques Nord et St-Jacques Sud.

OBJET :

Bureau de projets Infrastructures métro – Réno-Infrastructures phase 1 - Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4784-05-14-64 – Projet 03.01.05.52 Lot C-22 Place-Saint-Henri – Réfection des escaliers fixes

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 18 juin 2014  dans le quotidien « Le Journal de Montréal ». Le document d’appel d’offres a été publié le 18 juin 2014 par voie électronique dans « SÉ@O». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 9 juillet 2014.

Huit (8) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et quatre (4) d’entre elles ont présenté une soumission. Les quatre (4) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Hulix Construction, le plus bas soumissionnaire conforme au montant forfaitaire de 346 923,00 $, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle de la firme externe pour ces travaux de réfection des escaliers fixes de la station Place-Saint-Henri, avant taxes et contingences de réalisation, est de 499 189, 92 $.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le présent appel d’offres comprend une section de devis relative aux engagements de la politique de développement durable. Cette dernière traite de la gestion et élimination des matériaux de rebut de construction / démolition.

PRÉPARÉ PAR :

Division Approvisionnement projets et construction, Chaîne d’approvisionnement

Nom : Yassine Boussikouk
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

Chaîne d’approvisionnement

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

547150

     

     

Ordre interne

210552

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-121

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

398 874,72 $

      $

      $

      $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014 à  décembre 2014

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
346 923,00 $
0,00 $
0,00 $
346 923,00 $
(B) TPS
17 346,15 $
0,00 $
0,00 $
17 346,15 $
(C) TVQ
34 605,57 $
0,00 $
0,00 $
34 605,57 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
398 874,72 $
0,00 $
0,00 $
398 874,72 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
39 078,45 $
0,00 $
0,00 $
39 078,45 $
(F) Montant net (D-E)
359 796,27 $
0,00 $
0,00 $
359 796,27 $

Subvention :

Le programme Réno-Infrastructures phase I a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement :

Le présent contrat visant la réfection des escaliers fixes de la station Place-Saint-Henri et fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase I dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

RECOMMANDATION STM-4803-06-14-64

D’ADJUGER à Construction Céleb Ltée, le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la correction des goulottes à la station de métro Préfontaine (Projet 03.01.06.51 Lot C19) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant maximal de 923 000,00 $ plus taxes applicables de 138 219,25 $, soit un montant maximal total de 1 061 219,25 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées au document d’appel d’offres STM-4803-06-14-64 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 061 219,25  $ TTI

REQUÉRANT :

GESTION DES PROJETS MAJEURS

Nom : Pierre Vézina
Titre : Directeur principal
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

GESTION DES PROJETS MAJEURS

Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité.

Ces travaux visent principalement la correction des goulottes et des conduits de drainage à la station de métro Préfontaine. Plus particulièrement, ils comprennent le remplacement de sept (7) goulottes existantes,  l’ajout d’une nouvelle goulotte, l’installation de nouvelles conduites de drainage, l’injection de fissures (époxy et polyuréthane), la réparation du béton de la voûte en station et des éléments structuraux dans les sous-quais.

OBJET :

Bureau de projets Infrastructures métro – Réno-Infrastructures phase 1 - Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4803-06-14-64 – Projet 03.01.06.51 Lot C-19  – Préfontaine – Correction des goulottes

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 20 juin 2014 dans le quotidien « Le journal de Montréal ». Le document d’appel d’offres a été publié le 23 juin 2014 par voie électronique dans « SÉ@O ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 16 juillet 2014.

Sept (7) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et quatre (4) d’entre elles ont présenté une soumission. Les quatres (4) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Construction Céleb Ltée, le plus bas soumissionnaire conforme au montant de 923 000,00 $ avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle de la STM pour ces travaux de correction des goulottes et autres travaux connexes, avant taxes et contingences de réalisation, est de 1 092 258,68 $.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le présent appel d’offres comprend une section de devis relative aux engagements de la politique de développement durable. Cette dernière traite de la gestion et élimination des matériaux de rebut de construction / démolition.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT  PROJETS ET CONSTRUCTION, CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Myriam Charron-Geadah
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT     

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

547150

     

     

Ordre interne

210651

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-121

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 061 219.25 $

      $

      $

      $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 10 septembre 2014 à 27 février 2015 

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
609 180,00 $
313 820,00 $
0,00 $
923 000,00 $
(B) TPS
30 459,00 $
15 691,00 $
0,00 $
46 150,00 $
(C) TVQ
60 765,71 $
31 303,55 $
0,00 $
92 069,25 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
700 404,71 $
360 814,55 $
0,00 $
1 061 219,25 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
68 619,87 $
35 349,63 $
0,00 $
103 969,49 $
(F) Montant net (D-E)
631 784,84 $
325 464,92 $
0,00 $
957 249,76 $

Subvention :

Le programme Réno-Infrastructures phase 1 a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement :

Le présent contrat visant la réfection des goulottes et des conduits de drainage à la station de métro Préfontaine fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase1 dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

RECOMMANDATION STM-4798-05-14-21

D’ADJUGER à Rainmaker Construction Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le réaménagement de l’édicule de la station Vendôme (Projet 03.98.01.41 Lot C01) pour un montant forfaitaire de 1 127 270,55 $ plus taxes applicables de 168 808,77 $ soit un montant forfaitaire total de 1 296 079,32 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4798-05-14-21 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 296 079,32 $ TTI
 

REQUÉRANT :

GESTION DES PROJETS MAJEURS

Nom : Pierre Vézina
Titre : Directeur principal
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

GESTION DES PROJETS MAJEURS    

Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Compte tenu de l’augmentation d’achalandage générée par l’implantation du CUSM au campus Glen, plusieurs mesures de mitigation doivent être mises en place pour gérer les flux de voyageurs à l’intérieur de la station, faciliter la circulation et d’éventuelles évacuations en cas d’urgence. Les travaux de réaménagement de l’édicule de la station Vendôme consistent principalement à construire un nouvel escalier (4 volées) pour lier la mezzanine du changeur à la passerelle, démolir l’escalier existant pour construire un nouvel escalier reliant la mezzanine au corridor menant à la gare Vendôme, démolir une dalle pour construire un nouvel escalier reliant le changeur à l’édicule et réaliser des travaux connexes en électricité.

OBJET :

Bureau de projets Infrastructures métro – Adjudication d’un contrat - Appel d’offres STM-4798-05-14-21– Projet 03.98.01.41 Lot C01 –  Réaménagement de l’édicule – Vendôme

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié dans le quotidien « Le Journal de Montréal » le 30 mai 2014. Le document d’appel d’offres a été publié le 30 mai 2014 par voie électronique dans « SÉ@O». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 11 juillet 2014.
Dix-sept (17) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et huit (8) d’entre elles ont présenté une soumission. Les huit (8) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.
Il est recommandé d’adjuger le contrat à Rainmaker Construction Inc., le plus bas soumissionnaire conforme au montant forfaitaire de 1 127 270,55 $, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle réalisée par la STM pour ces travaux de réaménagement de l’édicule de la station Vendôme, avant taxes et contingences de réalisation, est de 1 468 422,00 $.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le présent appel d’offres comprend une section de devis relative aux engagements de la politique de développement durable. Cette dernière traite de la gestion et élimination des matériaux de rebut de construction / démolition.

PRÉPARÉ PAR :

Division Approvisionnement projets et construction, Chaîne d’approvisionnement

Nom : Yassine Boussikouk
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

Chaîne d’approvisionnement

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

547150

     

     

Ordre interne

294102

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 296 079,32 $

      $

      $

1 296 079,32 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014 à mai 2015 

VENTILATION DES COÛTS
  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
(A) Base**
383 272,00 $
743 998,55 $
0,00 $
1 127 270,55 $
(B) TPS
19 163,60 $
37 199,93 $
0,00 $
56 363,53 $
(C) TVQ
38231,38 $
74 213,86 $
0,00 $
112 445,24 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
440 666,98 $
855 412,34 $
0,00 $
1 296 079,32 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
43 172,91 $
83 806,23 $
0,00 $
126 979,14 $
(F) Montant net (D-E)
397  494,07 $
771 606,11 $
0,00 $
1 169 100,18 $

SUBVENTION :

Dans une lettre du 12 juin 2014, le Ministère des Transports du Québec (MTQ) confirme la subvention pour les mesures transitoires à la station Vendôme jusqu’à hauteur de 3 334 373 $, auquel s’ajoutent les taxes, versée au comptant, relativement au financement des mesures d’atténuation liées à la congestion routière due aux chantiers routiers dans la grande région de Montréal.

RECOMMANDATION STM-4820-07-14-10

D’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels pour la réalisation de l’avant-projet définitif et des plans et devis définitifs de mesures préférentielles pour bus sur l’axe Notre-Dame Est».

Compréhension du mandat 10 points
Méthodologie et approche 30 points
Plan de travail 30 points
Compétence et expérience du chargé de projet 15 points
Compétence et expérience de la firme et de l’équipe 15 points
   /100 points

D'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : N/A  $ TTI

REQUÉRANT :

PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX

Nom : Marc Bélanger
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

PLANIFICATION, MARKETING ET COMMUNICATIONS

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice exécutive

EXPOSÉ DU BESOIN :

Un des objectifs du Plan de développement de la STM et du Plan de transport de Montréal est d’augmenter l’achalandage et les parts de marché du transport en commun. Cette augmentation passe par l’amélioration de la qualité des services, dans le but d’offrir une alternative performante à l’automobile. Entre autres stratégies, la STM désire améliorer la satisfaction de la clientèle en implantant des mesures préférentielles pour bus (MPB), afin de réduire de 10 à 20 % les temps de déplacements des clients sur les artères à fort achalandage.

La Société recherche une firme de consultants qui dispose d’une expertise en génie civil (conception et construction d’infrastructures urbaines), en gestion dynamique des feux de circulation, en aménagement du territoire, en mesures préférentielles pour bus et en transport, dont le mandat consistera à réaliser l’avant-projet définitif ainsi que les plans et devis définitifs.

Un avant-projet préliminaire a déjà été élaboré pour la conception d’une voie réservée pour bus sur l’axe Notre-Dame Est, entre les rues Frontenac et Sainte-Catherine. Le nouveau mandat consistera à poursuivre l’élaboration du concept préliminaire, afin d’obtenir un concept définitif et définir les impacts et mesures de mitigation, ainsi que de préparer les plans et devis définitifs en vue de la réalisation du projet (implantation de la voie réservée permanente) pour bus sur la rue Notre-Dame Est, dans l’emprise appartenant au Ministère des Transports du Québec (MTQ). La firme pourra également être appelée à réaliser d’autres activités requises pour l’obtention des autorisations des autorités locales et gouvernementales, notamment des estimations de coûts.

OBJET :

STM-4820-07-14-10 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)
Services professionnels pour la réalisation de l’avant-projet définitif et des plans et devis définitifs de mesures préférentielles pour bus sur l’axe Notre-Dame Est

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).

La grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation.  L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation.

Suite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres public sera lancé afin de sélectionner une entreprise apte à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.

Le prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).  Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.

Le contrat sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'implantation de mesures préférentielles, qui a pour objectif d’accroître la satisfaction de la clientèle et d’augmenter l’achalandage, contribue à atteindre les cibles fixées au chantier 1 du plan de développement durable 2020 de la STM. Par ailleurs, ces mesures permettent de réduire l'empreinte écologique de la Société, en évitant l'émission de gaz à effet de serre d’environ 4 056 tonnes par année.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Sandra Simard
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT


 Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

RECOMMANDATION STM-4740-03-14-40

D’AUTORISER le directeur général de la STM à acheminer une demande de dérogation au Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à l’article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), afin de permettre à la Société d’octroyer de gré à gré un contrat pour les services d’un acquéreur pour le traitement des transactions par débit, dans le cadre du projet Opus en ligne, le tout conditionnellement à la réception des mandats des AOT concernées, afin de permettre une telle demande de dérogation en leurs noms.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : N/A

REQUÉRANT :

VENTE ET PERCEPTION & REVENUS VOYAGEURS

Nom : Isabelle St-Louis
Titre : Directrice

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

FINANCES ET CONTRÔLE  

Nom : Luc Tremblay
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

D’ici la fin de l’année 2014, la STM et les AOT, membres de la communauté OPUS (STL, RTC, RTL, AMT, ST Lévis, CIT Laurentides, CIT Lanaudière, CIT le Richelain, CIT Sorel-Varennes, CIT Chambly, CIT Le Roussillon, CIT Haut-St-Laurent, CIT La Presqu'île, OMT Ste-Julie, CIT Vallée du Richelieu et CIT Sud-Ouest), désirent mettre en place une solution de vente et de recharge de titres de transport par internet (la Solution OPUS en ligne) intégrée au Système OPUS.

La STM, mandataire des AOT, a publié un appel d’offres public le 10 avril 2014, pour la fourniture des services d’un acquéreur pour le paiement des transactions à distance via les cartes débit (interac). Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 28 mai 2014 et aucune des deux (2) soumissions reçues n’a pu être jugée conforme.

OBJET :

STM-4740-03-14-40 - Titre de l’appel d’offres : Services d’un Acquéreur pour le traitement des transactions par débit en ligne

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

En avril 2014, la STM a lancé un appel d'offres pour retenir les services d'un acquéreur pour le traitement des transactions par débit en ligne (STM-4740-03-14-40). L’appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 10 avril 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 28 mai 2014.

Les services d'un acquéreur permettront aux AOT d'accepter les paiements par carte de débit via une plateforme d'achat en ligne.

La STM agit en tant que mandataire des autres AOT, pour l'acquisition des services d'acquéreur pour les transactions débit.

Le marché

Le marché est relativement restreint et composé de quelques entreprises spécialisées du domaine bancaire.

L’analyse des soumissions

Six (6) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres, deux (2) d’entre elles ont déposé une offre et aucune de ces deux (2) soumissions reçues ne peut être considérée conforme, considérant les exceptions contractuelles qui sont prises par les soumissionnaires quant aux documents de l’appel d’offres.

Conclusion

Selon l’historique d’acquisition de la STM dans ce marché, l'industrie bancaire n’adapte pas ses conventions contractuelles pour répondre aux obligations d'approvisionnement auxquelles sont assujettis les organismes publics.

En conséquence, la STM demande l’autorisation d’acheminer une demande de dérogation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, afin d’octroyer de gré à gré un contrat pour les services d’un acquéreur pour le traitement des paiements par carte débit, dans le cadre du projet OPUS en ligne, le tout tel que prévu à l’article 103 de la  Loi sur les sociétés de transport et conformément au paragraphe I(1) et à l’Appendice C de l’Annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Yves Desmarais
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :    

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

RECOMMANDATION : DON DE DEUX (2) MINIBUS À « LA SOCIÉTÉ POUR LES ENFANTS HANDICAPÉS DU QUÉBEC »

D’AUTORISER la Société de transport de Montréal, conformément à l’article 110 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (R.L.R.Q., chapitre S-30-01), à effectuer un don de deux (2) minibus du transport adapté à « la Société pour les enfants handicapés du Québec », dont la valeur maximum estimée est de 5000,00 $ toutes taxes incluses.

DE MANDATER la Direction des affaires juridiques à rédiger l’entente à intervenir entre les parties dans les limites des paramètres prévus aux présentes.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :  N/A $ TTI

REQUÉRANT :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

La Société de transport de Montréal demande l’autorisation d’effectuer le don de deux (2) minibus du transport adapté (#52-812 et #52-823) à « la Société pour les enfants handicapés du Québec ». Ces deux (2) véhicules sont aménagés pour transporter dix (10) personnes assises ou six (6) en fauteuil roulant. Ces deux (2) minibus sont équipés d’une plate-forme élévatrice sur le côté droit. Les rampes d’urgence permettant l’évacuation par l’arrière sont conservées.

Ces dons permettront à « la Société pour les enfants handicapés du Québec » d’offrir le transport à plus de mille (1000) enfants handicapés vers les colonies de vacances, dont le Camp Papillon et la Colonie les Bosquets.

La valeur maximum estimée pour le don des deux (2) minibus est de 5000,00 $ toutes taxes incluses.

OBJET :

Don de deux (2) minibus à la « Société pour les enfants handicapés du Québec »

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Conformément à l’article 110 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, qui stipule qu’une société peut donner à une association caritative tout bien dont la valeur ne dépasse pas 10 000 $, la STM désire offrir son appui à « la  Société pour les enfants handicapés du Québec », afin que les enfants handicapés et leurs familles puissent continuer de recevoir les services spécialisés de garderie, de stimulation, d’intégration, de répit et de loisirs adaptés.

« La Société pour les enfants handicapés du Québec » a démontré son intérêt à collaborer avec la STM. La Société offre déjà un service de transport qui conduit les enfants dans les différentes colonies de vacances, lors de leurs séjours d’hiver et d’été. Afin de poursuivre leur service de transport vers les différentes colonies de vacances, « la Société pour les enfants handicapés du Québec » a besoin de nouveaux minibus pour maintenir le service de transport.

Les véhicules qui ont été identifiés, pour ce don, ont été acquis par la STM en 2008 (#52-812) et en 2009 (#52-823), chez l’entreprise Girardin et ils sont bâtis sur un châssis Ford E450 avec moteur diesel. Les véhicules ayant atteint leur âge économique rentable, la STM a planifié leur remplacement en septembre 2014. L’autorisation de mettre au rancart ces véhicules a d’ailleurs été acceptée par le conseil d’administration le 2 octobre 2013 (Résolution CA-2013-294).

Selon les distances parcourues annuellement par « la Société pour les enfants handicapés du Québec », les véhicules identifiés par la STM (52-812 : 175 567 km et 52-823 : 167 141 km) conviennent aux besoins de la Société. Les minibus seront donnés sans garantie légale et sans entretien subséquent.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Valorise et soutient des organismes a but non lucratif, qui contribuent et offrent un soutien à la communauté tel que spécifié à la Directive sectorielle en approvisionnement responsable. Permet de favoriser la prise en compte des enjeux sociaux, environnementaux et économiques selon une pensée de cycle de vie et permet de respecter le principe des 3RV-E, lors de la disposition des biens de la STM.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Faride Netiche
Titre : Technicien

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

RECOMMANDATION promotion offerte par Transports Québec

Il est recommandé d’approuver la dépense de 550 000$ pour différents placements médias effectués par le Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ), associés aux messages qui seront diffusés pour faire la promotion offerte par Transports Québec, soit un mois gratuit pour tous les nouveaux abonnés aux programmes Opus à l’année et Opus&Cie.

Cette dépense sera par la suite remboursée en totalité par Transports Québec.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 550 000 $ TTI

REQUÉRANT :
    

Nom : Isabelle Trottier
Titre : Directrice Communications et service à la clientèle

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice exécutive Planification, marketing, communications

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour une quatrième année consécutive, Transports Québec offre un mois de transport gratuit à tous les nouveaux abonnés aux programmes Opus à l’année et Opus&Cie dans le cadre des mesures de mitigation déployées pour les travaux routiers à Montréal.

Transports Québec paie toutes les dépenses encourues par la STM pour en faire la promotion.

OBJET :

Campagne de promotion de l’offre de Transports Québec d’un mois gratuit pour tous les nouveaux abonnés aux programmes Opus

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La STM a élaboré la campagne de promotion. La firme Phd Touché a procédé à l’analyse des médias et a recommandé les meilleurs placements selon les disponibilités du marché et les publics visés par cette campagne. Le plan média est ensuite envoyé au CSPQ qui procède aux achats médias pour la STM.

Les montants seront déboursés par la STM dans un premier temps puis rembourses par Transports Québec en totalité. La même promotion a été réalisée à l’été et l’automne  2012 puis en 2013.

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Michelle Landry
Titre : Chef de division Communications clients
 

SERVICE :

Nom : Isabelle Trottier
Titre : Directrice Communications et service à la clientèle

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

38400

     

     

Compte

594110

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

550 000$

      $

      $

      $

 

VENTILATION DES COÛTS

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
478 364,86 $
0,00 $
0,00 $
478 364,86 $
(B) TPS
23 918,24 $
0,00 $
0,00 $
23 918,24 $
(C) TVQ
47 716,90 $
0,00 $
0,00 $
47 716,90 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
550 000,00 $
0,00 $
0,00 $
550 000,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
53 884,45 $
0,00 $
0,00 $
53 884,45 $
(F) Montant net (D-E)
496 115,55 $
0,00 $
0,00 $
496 115,55 $


 


 



 


 

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