Mes alertes La STM accueille avec grande satisfaction le jugement de l’Honorable André Wery, j.c.s.
Montréal, le 30 juin 2010 – La Société de transport de Montréal accueille avec grande satisfaction le jugement rendu cet après-midi par l’Honorable André Wery, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, rejetant la requête introductive d’instance pour jugement déclaratoire intentée par le consortium Bombardier-Alstom, le 19 mai dernier. Par cette requête, le consortium demandait au tribunal de déclarer nul l’Avis d’intention international publié par la STM le 23 janvier 2010.
Dans un jugement étoffé de vingt-six pages, le juge en chef adjoint fait siens les arguments présentés par les procureurs de la STM et de la Procureure générale. Il conclut que la requête du consortium est irrecevable et, par conséquent, déboute le consortium Bombardier-Alstom.
Compte tenu des enjeux d’intérêt public liés au projet de remplacement des voitures de métro, la STM poursuivra avec diligence et rigueur le processus d’analyse de la manifestation d’intérêt de Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles S.A. (CAF). La direction fera les recommandations appropriées à son conseil d’administration avant la fin de la semaine prochaine.
Pour tous les détails, le jugement est disponible ici
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