Contrôle de titres: la STM dans ses droits

Nouvelle

La Cour supérieure confirme la constitutionnalité des articles 6 et 9 du règlement 105 de la STM.

La Société de transport de Montréal accueille favorablement la décision de la Cour supérieure qui juge les articles 6 et 9 du Règlement R-105 sur la possession et l’utilisation des titres de transport conformes aux exigences de la Charte canadienne des droits et libertés.  Cette décision vient renverser celle rendue en septembre 2016 par le juge Randall Richmond de la Cour municipale qui a déclaré lesdits articles inconstitutionnels.

Ces articles réfèrent à l’obligation de tout usager d’acquitter son droit de passage et de conserver, en zone de contrôle, son titre validé.