PROGRAMME

Qu’est-ce que le programme OPUS & Cie ?

Lancé en septembre 2011, le programme OPUS & Cie s’adresse aux entreprises qui désirent fournir à leurs employés des titres de transport à rabais, en vue d’encourager l’utilisation du transport collectif et rencontrer leurs objectifs de rétention de personnel et de développement durable.

Le rabais octroyé s’applique aux abonnements annuels à tarif ordinaire, pour 12 titres mensuels valides sur le réseau STM de l’île de Montréal.

Quels sont les critères d’admissibilité au programme OPUS & Cie ?

• Un minimum de 10 employés par entreprise doivent s’inscrire.

• La contribution de l’employeur doit être d’un minimum de 4,16% par abonnement (équivalent à 1/2 mois) – La STM s’engage à octroyer le même pourcentage de réduction, jusqu’à concurrence de 10%.

• Offert sur des abonnements annuels seulement (12 mois de titres mensuels à tarif ordinaire).

Est-ce que OPUS & Cie est un programme d’une durée limitée?

Non, le programme a été créé pour du long terme. Il se veut un outil simple et pratique pour les entreprises et leurs employés, sur une base durable.

Est-ce que l’offre OPUS & Cie s’applique à l’extérieur de l’île de Montréal?

Le seul titre offert par le programme OPUS & Cie est le titre mensuel (x12) à tarif ordinaire valide sur l’île-de-Montréal. Un employeur désirant offrir une solution à ses employés n’habitant pas l’île de Montréal doit contacter l’AMT qui offre un programme employeur similaire, OPUS+ entreprise.

ADHÉSION

Que doit faire l’employeur pour adhérer au programme OPUS & Cie?

• L’employeur doit se rendre sur le site stm.info dans la section OPUS & Cie sur la page d’accueil (ou dans la section « Titres et tarifs »). Les modalités détaillées pour l’adhésion seront disponibles sur cette page. Note : L’employé ne peut entamer sa démarche tant et aussi longtemps que l’employeur ne s’est pas inscrit.

• Essentiellement, l’employeur aura à fournir les informations suivantes :

  • le nom de son entreprise

  • le nom de la personne-contact

  • son numéro de téléphone au travail

  • son courriel

  • l’adresse postale complète

  • le nombre d’employés de son entreprise

• Par la suite, un représentant du Centre de gestion des déplacements (CGD) du territoire de l’entreprise la contactera afin de lui fournir des détails supplémentaires et lui faire parvenir l’entente à signer.

Quels sont les Centres de gestion des déplacements (CGD) participants ?

• Voyagez-futé

• Mobiligo

• CGD de développement économique de St-Laurent

Quels sont les délais moyens pour le traitement des demandes (employeur et employés)?

• Employeur : Le processus complet peut se faire en moins de 14 jours.
• Employé : Jusqu’à 30 jours, selon la date à laquelle l’employé s’est abonné. Les prélèvements se faisant le 12 du premier mois d’abonnement et le 15 de chaque mois subséquent.

Un employeur, ayant un budget restreint, peut-il limiter le nombre d’employés pouvant bénéficier du programme?

Oui, pourvu que cette limite soit définie dans l’entente liant la STM et l’employeur.

RABAIS ET DÉDUCTIONS FISCALES

Quels rabais obtiendront les employés participants ?

1. L’employeur s’engage à offrir un rabais minimum de 4,16% du coût du titre de transport de l’employé (équivalent à ½ mois gratuit).

2. La STM bonifiera l’offre de l’employeur d’un montant équivalent jusqu’à un maximum de 10% Note : La contribution de l’employeur n’est pas limitée alors que le rabais maximum offert par la STM est de 10%.

3. À cela s’ajoute, sous certaines conditions, le rabais annoncé par Transports Québec et Mobilité Montréal. Voir question suivante.

La promotion de Transports Québec et Mobilité Montréal (1 mois gratuit supplémentaire) s’applique-t-elle?

La promotion offerte par Transports Québec et Mobilité Montréal (1 mois gratuit supplémentaire) est prolongée jusqu’au 10 décembre.

Si l’employeur a adhéré au programme avant le 10 septembre 2012, l’employé pourra s’inscrire jusqu’au 10 décembre.

Si l’employeur a officiellement entamé ses démarches d’adhésion avant le 10 septembre 2012, il pourra finaliser son adhésion jusqu’au 1er mars 2013. L’employé aura ensuite un minimum de deux mois suivant l’adhésion de l’entreprise, pour s’abonner au programme.

Dans tous les cas, l’employé sera avisé par courriel de la date limite pour bénéficier de cette promotion.

L’employeur a-t-il droit à des déductions fiscales s’il offre un rabais à ses employés sur l’achat de titres ?

Un employeur du secteur privé peut bénéficier de déductions lors de l’achat de titres de transport collectif payés pour ses employés (www.revenuquebec.ca).

Concrètement (extrait du site de revenu Québec) :

• L'employeur qui rembourse à l'employé le coût d'un titre de transport en commun ou qui fournit un tel titre à l'employé, peut déduire dans le calcul de son revenu d'entreprise un montant additionnel égal à 100 % de la dépense déjà déductible dans le calcul de son revenu. 

N.B. l’entreprise qui adhère à OPUS & Cie recevra automatiquement par courrier les reçus nécessaires aux fins d’impôts.

L’employé a-t-il droit à des avantages fiscaux?

• L’employé peut bénéficier d’un crédit d’impôt au fédéral (arc.gc.ca/laissez-passer).

• Au niveau provincial l'employé n'aura pas à considérer comme un avantage imposable le montant remboursé par l'employeur pour un titre de transport en commun lorsque l'employé acquiert ce titre en vue de l'utiliser pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail. Il en est de même lorsque l'employeur fournit un tel titre à l'employé principalement pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail.

• N.B. l’employé abonné à OPUS & Cie pourra télécharger les reçus nécessaires aux fins d’impôts.

Avec OPUS & Cie, l’employé bénéficiera t-il d’un rabais ponctuel ou réparti sur l’année?

Le rabais offert par l’employeur et par la STM sera déduit chaque mois. Ainsi l’employé n’aura pas à attendre la fin de son abonnement pour bénéficier de l’avantage offert.

Par contre, en ce qui concerne l’offre de Transports Québec et Mobilité Montréal (1 mois gratuit supplémentaire), si l’employé est admissible, la gratuité ne sera offerte qu’au douzième mois de son abonnement.

CARTE OPUS ET FACTURATION

Comment l’employé obtiendra-t-il sa carte et effectuera-t-il ses paiements mensuels ?

• Une fois son inscription complétée, l’employé recevra par la poste une nouvelle carte OPUS (émise sans frais). Elle remplacera sa carte OPUS s’il en possède déjà une. De plus, le système de prélèvements mensuels automatiques d’OPUS & Cie permet d’éviter les déplacements et les files d’attente pour recharger la carte.

• L’abonnement commencera le premier jour du mois suivant si l’employé s’est inscrit avant le 10 du mois et à la condition que son employeur ait préalablement validé son inscription. S’il s’inscrit après le 10 du mois, son abonnement débutera deux mois plus tard.
  Ex. Si vous vous abonnez le 10 octobre, votre abonnement débutera le 1er novembre. Si vous vous abonnez le 11 octobre, votre abonnement débutera le 1er décembre. Toujours à la condition que votre employeur ait validé votre inscription.

• Le 12 du premier mois de l’abonnement et le 15 de chaque mois subséquent, le coût du titre mensuel du mois suivant sera prélevé sur la carte de crédit de l’employé ou encore dans son compte bancaire selon le mode de paiement que ce dernier aura choisi.

• L’abonnement au programme se poursuivra automatiquement, mois après mois, jusqu’à ce que l’employé ou l’employeur y mette fin.

Si un employé est déjà abonné au programme « Opus à l’année » de la STM, pourra-t-il être transféré au programme OPUS & Cie si son employeur y adhère ?

Oui, il lui suffira de contacter le service à la clientèle « OPUS à l’année »
Pour toute question, contactez Telmatik : stm@telmatik.com / 514 333-9815.

Quelle est la durée minimale d’un abonnement?

Un employé qui s’abonne s’engage pour une période minimale de 1 an.

Un employé peut-il mettre fin à son abonnement sans pénalité?

Oui, un employé peut mettre fin à son abonnement sans pénalité, seulement de façon permanente. Les arrêts temporaires pour couvrir les périodes de vacances ne sont pas permises.

Qu’arrive-t-il si un employé perd ou quitte son emploi?

L’employeur devra en aviser la STM, avant le 10 du mois précédant la fin souhaitée de l’abonnement, via le site Internet dédié aux entreprises (de là, l’employeur pourra retirer l’employé de la liste des employés participants). La STM communiquera alors avec l’employé pour lui offrir de basculer vers le programme OPUS à l’année à l’intention des particuliers ou de se désabonner.