Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DES DONNÉES GTFS DE LA STM

En accédant aux données de la Société de transport de Montréal (STM), vous vous engagez à respecter toutes et chacune des obligations et modalités des présentes conditions d’utilisation. Ces dernières vise à protéger la STM et à favoriser la publication de ses données, de même qu’à garantir que les utilisateurs desdites données redonnent à la communauté les bénéfices qu’ils en retirent.

La STM se réserve le droit, en tout temps et en tout moment jugé opportun, de modifier ou d’interrompre le service (ou quelque élément du service, selon le cas), temporairement ou de manière permanente, en donnant ou non un préavis à cet effet. En outre, vous convenez que la STM ne sera aucunement redevable envers vous de quelque modification, suspension ou abandon du service.

Les horaires métro sont à titre indicatif et servent essentiellement à déterminer la durée d’un trajet et ne peuvent servir à développer une application sur les horaires de métro. Elles servent exclusivement à estimer la durée de parcours entre deux stations.

Politique sur le contenu, les pages et les liens du site Internet de la STM

La STM permet l’utilisation des liens, des pages et des contenus et des liens du site stm.info conformément aux conditions suivantes :

  • l’apparence, la position et les autres aspects du lien, du contenu ou des pages ne doivent pas être de nature à altérer ou à diluer la renommée associée à l’appellation STM ni à ses marques de commerce, ni être affichés de quelque manière pouvant susciter de la confusion chez le public ou porter atteinte à la STM ou discréditer cette dernière;
  • l’apparence, la position et les autres attributs ne doivent pas susciter l’impression erronée qu’un organisme ou autre entité est parrainé par La STM ou affilié ou associé à cette dernière, ou que la STM partage les opinions exprimées dans le site Internet. La STM se réserve le droit d’exiger que le site web mis en lien affiche une mise en garde à l’effet qu’il s’agit d’un site web non officiel et que ce site n’est aucunement cautionné ou parrainé par la STM ni associé à cette dernière, et que les opinions exprimées dans le site web ne sont pas celles de la STM;
  • dans le cas où une page, plusieurs pages ou l’ensemble du site de la STM serait utilisée sur un site, le lien doit afficher le site en mode plein écran et non à l’intérieur d’une fenêtre du site web se mettant en lien avec le site de la STM.

Libre accès aux données de la STM

La STM vous autorise, conformément aux dispositions des présentes conditions, à utiliser sans redevance ni exclusivité ses données de tous les supports et formats actuels et futurs à des fins légitimes partout dans le monde.

Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de propriété, incluant tout droit de propriété intellectuelle sur toute donnée de la STM, ces droits appartenant exclusivement à la STM.

Restrictions et autres modalités régissant l’utilisation du service

Tout le matériel diffusé dans cette section, y compris mais sans s’y restreindre, les marques de commerce, les cartes, les horaires, les renseignements au sujet des tarifs, les photographies et illustrations (collectivement appelés le « contenu »), appartient exclusivement à la STM à moins d’indication contraire. Les marques de commerce des tiers appartiennent à leur propriétaire respectif.

Mention de la Société de transport de Montréal

Vous êtes tenu de mentionner la STM en tant que source des données que vous utilisez. À la demande de la STM, vous devrez toutefois retirer une telle mention lors d’une utilisation qu’elle estime illégitime ou contraire à l’intérêt du public.

Dédit, exonération des garanties et responsabilité limité de la STM

Il est entendu que le service et les données vous sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans garantie quelconque, expresse ou implicite, notamment et sans s’y restreindre, sans aucune garantie de qualité marchande, de convenance à une fin particulière, d’exactitude des données ou d’absence de contrefaçon.

La STM ne garantit aucunement la disponibilité du service ou des données au moment requis, ni la sécurité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs à cet égard. Votre utilisation du service et des données se fait à vos propres risques et vous assumez le risque que le service ou les données pourraient fournir des renseignements erronés, de même que le risque du fait que le matériel téléchargé à partir du service puisse occasionner la perte de données ou d’autres dommages à votre système informatique.

Il est entendu et convenu qu’en aucune circonstance, la STM pourra être tenue responsable de quelque dommage direct ou indirect, même si la STM est avisé de la possibilité de tels dommages, y compris et sans s’y restreindre, la perte de profits ou quelque autre dommage spécial, accessoire, exemplaire ou fortuit, quelle qu’en soit la cause et peu importe s’il se fonde sur une obligation contractuelle, la négligence, une faute délictuelle, un recours en garantie ou quelque autre doctrine juridique, résultant de votre utilisation du service ou des données ou en rapport avec telle utilisation. Il est de l’intention des parties que les restrictions précitées s’appliquent même si cela empêche la réalisation par quelque garantie de son objet intrinsèque.

Indemnisation

Vous vous engagez à tenir indemne et à l’abri la STM, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, à l’égard de quelque sanction, poursuite, procédure, réclamation, cause d’action, demande ou obligation de quelque type ou de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service ou des données ou en résultant.

Autonomie des dispositions et renonciation

L’invalidité d’une condition ou d’une disposition des présentes ne saurait aucunement affecter la validité de quelque autre disposition des présentes. La renonciation par la STM de la conformité rigoureuse à quelque disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation de la part de la STM ni porter atteinte au droit de la STM d’exiger la conformité rigoureuse à ladite disposition à l’avenir ni à quelque autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

Totalité des engagements

Les présentes conditions constituent la totalité des engagements des parties en regard de la matière faisant l’objet des présentes, et il n’existe aucune modalité, condition ou obligation incompatible entre les parties ayant trait à l’utilisation du service ou des données.

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