PC 2.12 - Accès à l'égalité en emploi

Politique corporative

Titre : Accès à l'égalité en emploi
No : PC 2.12
Sujet : Ressources humaines
Approuvée par : Conseil d’administration (CA 2016 – 391)
L’utilisation du genre masculin n’a pour but que l’allègement du texte
Date : 7 décembre 2016
Société de transport de Montréal
Secrétariat général et direction exécutive - Affaires juridiques

1.0   CONTEXTE

Soucieuse d’être le juste reflet de sa clientèle, la Société de transport de Montréal adoptait en 1990 une première version de la présente politique.  Elle y exprimait sa volonté de se positionner comme une entreprise à l’avant ‑ garde en matière d’accès à l’égalité en emploi et établissait un premier plan en ce sens. 

La présente politique vise : à rappeler les engagements de la Société en matière d’accès à l’égalité en emploi, à préciser les mesures menant à l’établissement de nouveaux plans d’action en ce sens, ainsi que les responsabilités des groupes qui y sont impliqués.

2.0   Engagements

En 2012, le conseil d’administration de la Société adoptait une déclaration en matière de diversité et d’inclusion.  Cette dernière comprenait une série d’engagements touchant l’accès à l’égalité en emploi dont notamment :

• Créer et maintenir un milieu de travail inclusif valorisant le travail d’équipe, le respect, la rigueur, la responsabilisation et la transparence, en cohérence avec les lois en vigueur;
• Favoriser une juste représentativité de la diversité de la population à tous les niveaux de l’entreprise;
• Promouvoir des pratiques exemptes de toute forme de profilage et de toute forme de discrimination.

3.0   Établissement et mise à jour du plan d’accès à l’égalité en emploi

La Direction – Ressources humaines est chargée de concevoir, de mettre à jour et de coordonner la mise en œuvre d’un plan d’accès à l’égalité en emploi conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics (RLRQ c A-2.01).  Celui-ci doit :

• Être présenté au directeur général dans le cadre d’une réunion du comité de direction, ainsi qu’au comité - Ressources humaines du conseil d’administration;
• Faire l’objet d’un suivi de l’avancement des activités qui y sont prévues auprès du directeur général dans le cadre d’une réunion du comité de direction, ainsi qu’au comité - Ressources humaines du conseil d’administration;  
• Inclure un programme de formation des gestionnaires de la Société
• Être rendu disponible à l’ensemble des employés de la Société.  Il en va de même pour le bilan annuel des activités en découlant.

4.0   Rôles et responsabilité

Gestionnaires

• Contribuent à la réalisation des activités prévues au plan d’accès à l’égalité en emploi en participant à des activités de consultation, de sensibilisation et de formation prévues pour eux.
• S’assurent de la conformité de leur décision aux engagements prévues à la présente politique et aux objectifs du plan en découlant lorsqu’ils :
  • Prévoient leurs besoins futurs en matière de ressources humaines pour atteindre leurs objectifs d’affaires;
  • Recrutent et intègrent des nouveaux employés;
  • Développent et mobilisent les employés sous leur responsabilité;   
  • Effectuent la gestion des relations de travail;
  • Assurent un milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif.
• Consultent un conseiller - Ressources humaines pour les assister dans l’atteinte des objectifs de cette politique et du plan d’accès à l’égalité en découlant, lorsque requis.

Direction – Ressources humaines

• Assume à l’égard de la présente politique la responsabilité de son interprétation, de son suivi, de sa mise à jour, ainsi que celle de coordonner sa mise en œuvre.

Version officielle de la Politique PC 2.12 (format PDF)

Historique :                       

Adoption :       1990 - 08 - 15    

Révision :       2016 – 12 - 07     ( C.A. 2016 - 391 - Révision suggérée 2022 )