Recommandations au CA du 1er octobre 2014

 Recommandations signées en format PDF

RECOMMANDATION STM-4759-04-14-40

D’ADJUGER à l’entreprise CPU Design Inc., un contrat pour les équipements informatiques (avec équivalence) de la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 8 916 157,71 $, plus les taxes de 1 335 194,62 $, pour un montant maximum de 10 251 352,33 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4759-04-14-40 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’ADJUGER à l’entreprise CPU Design Inc., un contrat pour les équipements informatiques (sans équivalence) de la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 993 993,35 $, plus les taxes de 148 850,50 $, pour un montant maximum de 1 142 843,85 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4759-04-14-40 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’ADJUGER à l’entreprise CPU Design Inc., un contrat pour les accessoires informatiques de la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 1 539 912,50 $, plus les taxes de 230 601,90 $, pour un montant maximum de 1 770 514,40 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4759-04-14-40 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER le chef de division exploitation des systèmes et livraison des SAU à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur exécutif ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service dans le cadre du présent contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 13 164 710,58 $ TTI

REQUÉRANT :

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour répondre aux différents besoins opérationnels et aux différents projets requérant des équipements et accessoires bureautiques, la STM doit retenir les services de fournisseurs informatiques pour l'acquisition et le remplacement de ces équipements.

OBJET :

STM-4759-04-14-40 (Adjudication)
Acquisition d’équipements informatiques

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 14 mai 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 21 juillet 2014.

Le marché

Le marché est très restreint en ce sens que les grands manufacturiers ont pour usage de se lier avec un fournisseur auquel ils attribuent leurs meilleurs prix.

Analyse des soumissions

Dix-neuf (19) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres.

Deux (2) entreprises ont déposé une offre pour le bloc des Équipements informatiques (avec équivalence), les deux (2) offres ont été déclarées recevables. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise CPU Design Inc. est conforme.

Une (1) entreprise a déposé une offre pour le bloc des Équipements informatiques (sans équivalence), l’offre a été déclarée recevable. L’offre reçue de l’entreprise CPU Design Inc. est conforme.

Quatre (4) entreprises ont déposé une offre pour le bloc des Accessoires informatiques et trois (3) d’entre elles ont été déclarées recevables. Suite à l’analyse de conformité, il s’est avéré que le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise Technologies Metafore Inc. a été déclaré non-conforme. Le deuxième plus bas soumissionnaire, déclaré conforme, est l’entreprise CPU Design Inc.

Prix

Le prix des Équipements informatiques (avec et sans équivalence) est basé sur le prix référencé des équipements sur le site Web des manufacturiers auquel est appliqué un pourcentage d’escompte, cette méthode de détermination des prix, y compris le pourcentage d’escompte, est ferme pour toute la durée du contrat.

Le prix des Accessoires informatiques est basé sur le prix offert par l’Adjudicataire, ce prix peut être modifié à la baisse ou à la hausse en proportion de la variation du prix de détail suggéré par le fabricant (Manufacturer’s suggested retailed price), cette méthode de détermination des prix est ferme pour la durée du contrat.

Règle d’adjudication

La règle d’adjudication de l’appel d’offres est la règle du plus bas soumissionnaire conforme pour chacun des blocs.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle pour le bloc des Équipements informatiques (avec équivalence), était de 12 109 109,51 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 10 251 352,33 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 1 857 757,18 $ (15,34 % favorable).

L’estimation de contrôle pour le bloc des Équipements informatiques (sans équivalence), était de 1 344 862,58 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 1 142 843,85 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 202 018,73 $ (15,02 % favorable).

L’estimation de contrôle pour le bloc des Accessoires informatiques, était de 2 118 558,09 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 1 770 514,40 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 348 043,69 $ (16,43 % favorable).

Historique des contrats précédents

Contrat1

Résolution

Montant autorisé TTI (sans contingence)

Période couverte par l’autorisation

Nature de l’autorisation

Historique des contrats précédents

STM-3640-12-08-03

CA-2009-119

13 999 438,55 $

05/2009 à 05/2014

Contrat de base

STM-3640-12-08-03

CA-2010-258

2 320 000,00 $

09/2010 à 05/2014

Augmentation de l’enveloppe budgétaire

STM-3640-12-08-03

CA-2013-150

612 000,00 $

06/2013 à 05/2014

Augmentation de l’enveloppe budgétaire

Note 1 : Le contrat précédent portait sur les équipements informatiques, les logiciels ainsi que le support informatique. Il n’est donc pas possible d’établir une comparaison directe entre le contrat précédent et le nouveau contrat.  La STM a scindé le contrat précédent en trois contrats distincts pour répondre à l’usage en cours sur le marché. Le contrat STM-4759-04-14-40 ne porte que sur les équipements informatiques.

Informations financières

Aucune imputation comptable n’apparaît dans la rubrique « Informations financières », car le financement est déterminé en fonction de sources d’imputation à définir pendant la durée du contrat.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Des démarches sont entreprises afin que les équipements informatiques mis au rebut par la STM soient récupérés par une entreprise d’économie sociale et recyclés en privilégiant la gestion des équipements selon la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation).

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Yves Desmarais
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

 

OBJET :

STM-4759-04-14-40 (Adjudication)
Acquisition d’équipements informatiques

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

type U

     

     

Compte

568230

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

13 164 710,58 $

      $

      $

13 164 710,58 $ $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de octobre 2014 à octobre 2019

  2014 2015 2016 et suivantes*** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
572 503,18$
2 290 012,71 $
8 587 547,67 $
11 450 063,56 $
(B) TPS
28 625,16 $
114 500,64 $
429 377,38 $
572 503,18 $
(C) TVQ
57 107, 19 $
228 428,77 $
856 607,88 $
1 142 143,84 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
658 235,53 $
2 632 942,12 $
9 873 532,93 $
13 164 710,58$
(E) Ristourne TPS et TVQ
64 488,48 $
257 953,91 $
967 327,13 $
1 289 769,51 $
(F) Montant net (D-E)
593 747,05 $
2 374 988,21 $
8 906 205,80 $
11 874 941,07 $

RECOMMANDATION STM-4808-04-14-40

D’ADJUGER à l’entreprise CPU Design inc., un contrat pour l’acquisition de logiciels pour la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 3 077 823,27 $, plus les taxes de 460 904,03 $, pour un montant maximum de 3 538 727,30 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4808-04-14-40 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER le chef de division exploitation des systèmes et livraison des SAU à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.
D’AUTORISER le directeur exécutif ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service dans le cadre du présent contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 538 727,30 $ TTI

REQUÉRANT :


TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour répondre aux différents besoins opérationnels et aux différents projets requérant des logiciels bureautiques non-Microsoft, la STM doit retenir les services de fournisseurs informatiques pour l'acquisition et le remplacement de ces logiciels.

OBJET :

STM-4808-04-14-40 (Adjudication)
Acquisition de logiciels pour la STM

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 18 juin 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 9 juillet 2014.

Le marché

Le marché est composé de quelques entreprises spécialisées en fourniture de logiciels.

Analyse des soumissions

Sept (7) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et deux (2) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise CPU DESIGN INC. est conforme. Le prix des logiciels est basé sur le prix payé par l’Adjudicataire aux manufacturiers, auquel est ajoutée la marge de profit de l’Adjudicataire. Cette méthode de détermination des prix est ferme pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication

La règle d’adjudication est la règle du plus bas soumissionnaire conforme.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle pour ce contrat était de 3 661 204,11 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 3 538 727,30 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 122 476,81 $ (3,35 % favorable).

Historique des contrats précédents

Contrat1

Résolution

Montant autorisé TTI (sans contingence)

Période couverte par l’autorisation

Nature de l’autorisation

Historique des contrats précédents

STM-3640-12-08-03

CA-2009-119

13 999 438,55 $

05/2009 à 05/2014

Contrat de base

STM-3640-12-08-03

CA-2010-258

2 320 000,00 $

09/2010 à 05/2014

Augmentation de l’enveloppe budgétaire

STM-3640-12-08-03

CA-2013-150

612 000,00 $

06/2013 à 05/2014

Augmentation de l’enveloppe budgétaire

Note 1 : Le contrat précédent portait sur les équipements informatiques, les logiciels ainsi que le support informatique. Il n’est donc pas possible d’établir une comparaison directe entre le contrat précédent et le nouveau contrat. La STM a scindé le contrat précédent en trois contrats distincts pour répondre à l’usage en cours sur le marché. Le contrat STM-4808-04-14-40 ne porte que sur les logiciels.

Informations financières

Aucune imputation comptable n’apparaît dans la rubrique « Informations financières », car le financement est déterminé en fonction de sources d’imputation à définir pendant la durée du contrat.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION    

Nom : Yves Desmarais
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

type U

     

     

Compte

568230

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

3 538 727,30 $

      $

      $

3 538 727,30 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de octobre 2014  à  octobre 2019
  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
150 000,00 $
600 000,00 $
2 327 823,27 $
3 077 823,27 $
(B) TPS
7 500,00 $
30 000,00 $
116 391,16 $
153 891,16 $
(C) TVQ
14 962,50 $
59 850,00 $
232 200,37 $
307 012,87 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
172 462,50 $
689 850,00 $
2 676 414,80 $
3 538 727,30 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
16 896,45 $
67 585,80 $
262 212,99 $
346 695,24 $
(F) Montant net (D-E)
155 566,05 $
622 264,20 $
2 414 201,81 $
3 192 032,06 $

RECOMMANDATION STM-4661-10-13-56

D’ADJUGER un contrat pour la fourniture de réducteurs à vis pour les voitures de métro à la Compagnie ENGRENAGES ET RÉDUCTEURS MESSIAN-DURANT (CMD), pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 880 000,00 $, plus les taxes de 131 780,00 $, pour un montant maximum de 1 011 780,00 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4661-10-13-56 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 011 780,00 $ TTI

REQUÉRANT :


CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT


Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS 

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l’entretien de ses voitures de métro MR-73, notamment des réducteurs à vis. Ces pièces sont des composantes majeures du pont Durant, qui est l’élément de traction du métro. Les réducteurs à vis sont considérés comme des pièces d’usure qui doivent être remplacées régulièrement.

Les prévisions de consommation ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant.

OBJET :

STM-4661-10-13-56 (adjudication)
Fourniture de réducteurs à vis pour les voitures de métro

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

L’appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 20 juin 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 22 juillet 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux fabricants de réducteurs à vis qui sont en mesure de respecter les spécifications de la STM.

L’analyse des soumissions

Trois (3) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Un (1) soumissionnaire a déposé une offre, qui a été jugée conforme. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

La règle d’adjudication

Comme le prévoyait la règle d’adjudication, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme en fonction du prix unitaire offert, incluant l’escompte de paiement, selon les termes et conditions de l’appel d’offres.

Option(s) de renouvellement

Une option de renouvellement est prévue au contrat d’une durée de douze (12) mois.

Estimation

L’estimation de contrôle était de 1 065 818,25 $ toutes taxes incluses. Le total des prix soumis, soit de 1 011 780 $ toutes taxes incluses, est donc inférieur de 54 038,25 $ (5,07 % favorable). Le total du montant soumissionné est inférieur de 2,22 % par rapport au dernier prix payé par la STM.

Historique des contrats précédents

Contrat

Résolution

Montant autorisé TTI (sans contingence)

Période couverte par l’autorisation

Nature de l’autorisation

Historique des contrats précédents

STM-4055-07-11-10

CA-2011-298

1 025 325,00 $TTI

octobre 2011 à septembre 2013

Contrat de base

(*) L’option de renouvellement n’a pas été exercée en 2013, car il y avait un surplus d’inventaire à écouler.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Elizabeth Lescano
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

    
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

00000

     

     

Compte

161001

     

     

Ordre interne

000000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 011 780,00 $

      $

      $

1 011 780,00$

VENTILATION DES COÛTS

  2014 2015 2016 TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
73 333,33 $
440 000,00 $
366 666,67 $
880 000,00 $
(B) TPS
3 666,67 $
22 000,00 $
18 333,33 $
44 000,00 $
(C) TVQ
7 315,00 $
43 890,00 $
36 575,00 $
87 780,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
84 315,00 $
505 890,00 $
421 575,00 $
1 011 780,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
8 260,49 $
49 562,92 $
41 302,43 $
99 125,84 $
(F) Montant net (D-E)
76 054,51 $
456 327,08 $
380 272,57 $
912 654,16 $

RECOMMANDATION STM-4536-05-13-02

DE CONFIRMER l'exercice de la première option de renouvellement pour le contrat d’acquisition de mobiliers de bureau, adjugé à l’entreprise GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS, pour une période de douze (12) mois, à compter de la fin de la période initiale du terme du contrat.

D'AUTORISER, pour le contrat d’acquisition de mobiliers de bureau, adjugé à l’entreprise GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS, un montant maximum de 299 500,00 $, plus les taxes de 44 850,13 $, pour un montant total de 344 350,13 $, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4536-05-13-02 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

DE CONFIRMER l'exercice de la première option de renouvellement pour le contrat d’acquisition de chaises de bureau, adjugé à l’entreprise ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC., pour une période de douze (12) mois, à compter de la fin de la période initiale du terme du contrat.

D'AUTORISER, pour le contrat d’acquisition de chaises de bureau, adjugé à l’entreprise ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC., un montant maximum de 169 100,00 $, plus les taxes de 25 322,72 $, pour un montant total de 194 422,72 $, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4536-05-13-02 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 538 772,85 $ TTI

REQUÉRANT :


DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS    

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Les présents contrats portent sur la fourniture de mobiliers de bureau de marque « Teknion et Logiflex » ainsi que sur les chaises de bureau.

La Direction chaîne d’approvisionnement a évalué les besoins en mobiliers et chaises de bureau pour la prochaine année. Ces besoins visent les différents projets potentiels d’aménagement et les besoins ponctuels de la STM.

Dans les douze (12) prochains mois, plusieurs mandats d’entretien régulier nécessiteront de l’aménagement de bureau, notamment le Transport adapté, le 5e étage de la Tour GR, Henri-Julien, Berri-UQAM, Centre de transport St-Denis et diverses interventions courantes ponctuelles et corporatives.

Ces contrats comportent deux (2) options de renouvellement de douze (12) mois. La présente recommandation vise à confirmer l’exercice de la première option de renouvellement prescrite à la rubrique « Recommandation » et autoriser l’enveloppe budgétaire qui y est rattachée.

OBJET :

STM-4536-05-13-02 Acquisition de mobiliers et de chaises de bureau pour la STM
Acquisition de mobiliers et de chaises de bureau pour la STM

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication :

Contrat

Résolution

Montant autorisé TTI (sans contingence)

Période couverte par l’autorisation

Nature de l’autorisation

Historique d’adjudication

STM-4536-05-13-02

CA-2013-235

1 094 705,49 $

4 sept 2013 au 3 sept 2014

Contrat de base

Le conseil d’administration de la STM a adjugé, lors de sa séance tenue le 4 septembre 2013 (Résolution CA-2013-235),  des contrats pour l’acquisition de mobiliers et de chaises de bureau, aux entreprises GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS et ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC.

Ces contrats comportent deux (2) options de renouvellement, pour une durée de douze (12) mois chacune. La présente recommandation vise à confirmer l’exercice de la première option de renouvellement, ayant débuté le 4 septembre 2014.

En considérant l’augmentation maximale actuelle, se limitant à 1,5 % selon l’IPC, il est plus avantageux pour la STM d’exercer cette première option de renouvellement plutôt que de relancer le processus d’un nouvel appel d’offres, puisque, suite à une analyse du marché, celle-ci a démontré que la STM aurait à envisager des augmentations de coûts pour le mobilier ainsi que les chaises de bureau.

Estimation

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 538 772,85 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur de l’ensemble de ces contrats à un total de 1 633 478,34 $ toutes taxes incluses.

Projets à court terme - acquisition de mobiliers de bureau :

PROJET et DESCRIPTION

ESTIMATION (sans taxes) *

Projets à court terme - acquisition de mobiliers de bureau :

Transport adapté

Ajout de personnel et d’une salle de contrôle

25 000 $

Tour GR 5e

Ajout de postes et reconfiguration

85 000 $

Henri-Julien

Ajout de postes en ingénierie de maintenance

11 500 $

Berri-Uqam

Transfert de personnel pour le projet de réfection Berri-Uqam, ligne 1et ligne 2

28 000 $

CT St-Denis

Transfert de personnel pour le projet de réfection

50 000 $

Demandes ponctuelles

Cette section répond aux demandes ponctuelles de l’ensemble de la STM

100 000 $

Total (sans taxes)

299 500,00 $

Total (avec taxes)

344350,13 $

*Le pourcentage d’escompte de Groupe Ameublement Focus, pour l’acquisition de mobiliers de bureau, est basé sur un volume estimé d’acquisition. La STM ne s’engage pas à acquérir ces volumes.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Argumentaire en matière de développement durable pour le mobilier et les chaises de bureau :

Depuis 2003, le manufacturier de bureau Teknion a su démontrer son engagement envers le développement durable, en s’appuyant sur un programme de durabilité qui a permis, entre autres, de réduire :

Éléments

Cible

Résultats

Objectif annuel de réduction supplémentaire

Argumentaire en matière de développement durable pour le mobilier et les chaises de bureau

Carbone

- 26 %

- 45,6 %

- 2 % pour le carbone

Électricité

- 25 %

- 22,8 %

- 2 % pour l’électricité

Gaz Naturel

- 27 %

- 43,8 %

- 2 % pour le gaz naturel

Eau

- 21 %

- 54,1 %

- 2 % pour l’eau

Déchets enfouis

- 50 %

- 61,6 %

- 5 % pour les déchets

Le dynamisme de Teknion envers la gestion responsable des ressources à travers ses activités démontre sa volonté à diminuer son empreinte écologique. Ses produits sont d’ailleurs reconnus par NSF International, comme atteignant le niveau 2 de la norme de développement durable Bifma e3. Teknion détient également les certifications ISO 14001, LEED, GREENGUARD, DFE et FSE.

Pour le manufacturier de mobilier de bureau Logiflex, le développement durable est au cœur de la sélection de ses fournisseurs, en choisissant des matériaux provenant de fournisseurs qui privilégient les procédés de production propre et qui respectent les normes environnementales nord-américaines. Il choisit les fournisseurs situés à proximité de ses installations, en plus de regrouper la marchandise pour le transport, afin de réduire la quantité de combustible fossile utilisée. Logiflex est certifié FSC, GreenGuard et ISO 14001, et il utilise des produits certifiés par le Forest Stewardship Council. Le manufacturier a, par ailleurs, développé une politique environnementale dans laquelle il s’engage, entre autres, à

  • respecter les lois et règlements en vigueur pour la protection de l’environnement et à satisfaire toute autre exigence à laquelle elle souscrit relativement à ses activités qui interagissent avec l’environnement;
  • améliorer constamment sa performance environnementale par des moyens concrets en intégrant l’environnement dans sa gestion courante et dans toutes les activités de l’entreprise, tenant compte des moyens scientifiques, techniques et économiques à sa disposition;
  • établir et à maintenir des objectifs et cibles qui tiennent compte des impacts environnementaux significatifs des activités de l’entreprise ainsi qu’à prévenir la dégradation de l’environnement par l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux ou produits qui empêchent, réduisent ou contrôlent la pollution;
  • surveiller le rendement des programmes environnementaux et des systèmes de gestion établis, pour s’assurer que ces derniers rencontrent les exigences de l’entreprise, les lois et règlements, de même que la présente politique;

Pour les chaises de bureau, ADI Art Design International Inc, est engagé dans un programme de gestion environnementale globale, couvrant autant les activités à l’intérieur de l’usine que celles liées au cycle de vie des produits. ADI détient la certification Greenguard sur tous ses produits rembourrés. L’établissement détient aussi la certification environnementale ISO-14001 ainsi que la certification qualité ISO-9001.  Ses produits se qualifient dans le cadre de mandats demandant la certification LEED.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION   

Nom : Sonia Thibodeau
Titre : Administrateurs de contrats

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

    
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

OBJET :

STM-4536-05-13-02 Acquisition de mobiliers et de chaises de bureau pour la STM
 Acquisition de mobiliers et de chaises de bureau pour la STM

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

« Type U »

     

     

Compte

Type U

     

     

Ordre interne

568110

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

538 772,85 $

      $

      $

538 772,85 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014   au   septembre 2015

  2014 2015 2016 TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
156 200,00 $
312 400,00 $
00,00 $
468 600,00 $
(B) TPS
7 810,00 $
15 620,00 $
00,00 $
23 430,00 $
(C) TVQ
15 580,95 $
31 161,90$
00,00 $
46 742,85 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
179 590,95 $
359 181,90 $
00,00 $
538 772,85 $ $
(E) Ristourne TPS et TVQ
17 594,84 $
35 189,67 $
00,00 $
52 784,51 $ $
(F) Montant net (D-E)
161 996,11 $
323 992,23 $
00,00 $
485 988,34 $

RECOMMANDATION STM-4027-05-11-40

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en solutions Web, adjugé à l’entreprise TP1 INTERNET 360 INC., pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 7 décembre 2014, pour un montant de 1 275 000,00 $, plus les taxes de 190 931,25 $, pour un montant maximum de 1 465 931,25 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4027-05-11-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’entreprise TURBULENT MÉDIA INC. à agir à titre de premier fournisseur de relève, pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 7 décembre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4027-05-11-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER l’entreprise TINK PROFITABILITÉ NUMÉRIQUE INC. à agir à titre de deuxième fournisseur de relève, pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 7 décembre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4027-05-11-40 et de la soumission produite.

D’AUTORISER le chef de division Solutions clients et développement applicatif de la Direction des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat.
D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service dans le cadre du présent contrat.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 465 931,25 $ TTI

REQUÉRANT :


TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION   
Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 7 décembre 2011, la STM a adjugé, pour une période de trente-six (36) mois, des contrats relatifs à des services spécialisés en solutions Web, afin d’obtenir des ressources spécialisées (Résolution CA-2011-402).

La STM demande l’exercice de l’option de renouvellement prévue au contrat STM-4027-05-11-40 pour des « Services spécialisés en solutions Web », pour une période de vingt-quatre (24) mois, afin de poursuivre les projets en cours et réaliser de nouveaux projets.

OBJET :

STM-4027-05-11-40 (Option de renouvellement)
Titre : Services spécialisés en solutions Web

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Contrat

Résolution

Montant autorisé TTI

(sans contingence)

Période couverte par l’autorisation

Nature de l’autorisation

Historique d’adjudication

STM-4027-05-11-40

CA-2011-402

2 874 375,00 $

7 déc. 2011 au 7 déc. 2014

Contrat de base

Justification de la levée d’option

La STM doit poursuivre certains projets en cours de réalisation et réaliser de nouveaux projets. Il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement, puisque les ressources actuellement en poste permettent à la STM d’éviter les coûts liés au transfert des connaissances que peuvent engendrer de nouvelles ressources, ce qui peut retarder d’autant plus les projets en cours. L’augmentation des coûts se limite à l’IPC.

Le contrat STM-4027-03-11-40 prévoit une option de renouvellement pour deux périodes consécutives et additionnelles de douze (12) mois chacune. Nous recommandons d’exercer cette option pour les deux périodes consécutives et additionnelles de douze (12) mois chacune de manière simultanée, soit une période totale de vingt-quatre (24) mois.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 1 465 931,25 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 4 340 306,25 $ toutes taxes incluses.

NOTE INFORMATIONS FINANCIÈRES : Aucune imputation comptable n’apparaît dans la rubrique « Informations financières », car le financement des projets sera déterminé en fonction de sources d’imputation à définir pendant la durée du contrat.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Yves Desmarais
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT


Nom : Line Boucher
Titre : Directrice


INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

type U

     

     

Compte

551440

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 465 931,25 $

      $

      $

1 465 931,25 $

VENTILATION DES COÛTS

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
53 125,00 $
637 500,00 $
584 375,00 $
1 275 000,00 $
(B) TPS
2 656,25 $
31 875,00 $
29 218,75 $
63 750,00 $
(C) TVQ
5 299,22 $
63 590,63 $
58 291,41 $
127 181,25 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
61 080,47 $
732 965,63 $
671 885,16 $
1 465 931,25 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
5 984,16 $
71 809,92 $
65 825,76 $
143 619,83 $
(F) Montant net (D-E)
55 096,31 $
661 155,71 $
606 059,40 $
1 322 311,42 $

RECOMMANDATION STM-4761-04-14-40

D’ADJUGER à l’entreprise CPU Service Inc., un contrat pour des services d’entretien et de réparation d’équipements informatiques, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 644 800,00 $, plus les taxes de 96 558,80 $, pour un montant maximum de 741 358,80 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4761-04-14-40 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 741 358,80 $ TTI

REQUÉRANT :


TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  
Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour répondre aux différents besoins opérationnels et aux différents projets requérant des équipements informatiques, et s’assurer que ces derniers conviennent à l’usage auquel ils sont destinés, la STM doit retenir les services d’une entreprise pour l'entretien et la réparation de ces équipements.

OBJET :

STM-4761-04-14-40 (Adjudication)
Services d’entretien et de réparation d’équipements informatiques

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 4 août 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 22 août 2014.

Le marché

Le marché est composé de quelques entreprises spécialisées dans l’entretien et la réparation d’équipements informatiques.

Analyse des soumissions

Trois (3) entreprises ont déposé une offre et deux (2) d’entre elles ont été déclarées recevables. Suite à l’analyse de conformité, il s’est avéré que le deuxième plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise Bell Canada, a été déclaré recevable sous réserve, mais puisque ce soumissionnaire ne présente pas le prix le moins élevé, il n’est pas opportun d’exiger qu’il apporte les corrections requises. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise CPU Service Inc. est conforme. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication

La règle d’adjudication est la règle du plus bas soumissionnaire conforme.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle, pour ce contrat, était de 850 815,00 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 741 358,00 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 109 457,00 $ (12,86 % favorable).

Historique des contrats précédents

Contrat1

Résolution

Montant autorisé TTI (sans contingence)

Période couverte par l’autorisation

Nature de l’autorisation

Historique des contrats précédents

STM-3640-12-08-03

CA-2009-119

13 999 438,55 $

05/2009 à 05/2014

Contrat de base

STM-3640-12-08-03

CA-2010-258

2 320 000,00 $

09/2010 à 05/2014

Augmentation de l’enveloppe budgétaire

STM-3640-12-08-03

CA-2013-150

612 000,00 $

06/2013 à 05/2014

Augmentation de l’enveloppe budgétaire

Note 1 : Le contrat précédent portait sur les équipements informatiques, les logiciels ainsi que le support informatique. Il n’est donc pas possible d’établir une comparaison directe entre le contrat précédent et le nouveau contrat. La STM a scindé le contrat précédent en trois (3) contrats distincts, pour répondre à l’usage en cours sur le marché. Le contrat STM-4761-04-14-40 ne porte que sur l’entretien et la réparation d’équipements informatiques.

Informations financières

Aucune imputation comptable n’apparaît dans la rubrique « Informations financières », car le financement est déterminé en fonction de sources d’imputation à définir pendant la durée du contrat.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Yves Desmarais
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT     

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

type U

     

     

Compte

552160

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

741 358,80 $

      $

      $

741 358,80 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de octobre 2014 à octobre 2019

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
32 240,00 $
128 960,00 $
483 600,00 $
644 800,00 $
(B) TPS
1 612,00 $
6 448,00 $
24 180,00 $
32 240,00 $
(C) TVQ
3 215,94 $
12 863,76 $
48 239,10 $
64 318,80 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
37 067,94 $
148 271,76 $
556 019,10 $
741 358,80 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
3 631,61 $
14 526,44 $
54 474,15 $
72 632,21 $
(F) Montant net (D-E)
33 436,33 $
133 745,32 $
501 544,95 $
668 726,59 $

RECOMMANDATION STM-4187-01-12-68

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat d’acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage, adjugé à l’entreprise Bell Canada, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant de 1 834 300,00 $, plus les taxes de 274 686,43 $, pour un montant maximum de 2 108 986,43 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4187-01-12-68 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 2 108 986,43 $ TTI

REQUÉRANT :


TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  
Nom : Luc Lamontagne
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le contrat actuel venant à terme le 31 décembre 2014, la STM doit retenir les services d’une firme pouvant offrir des services de téléphonie filaire de type Centrex ou équivalent ainsi que des circuits spéciaux pour la radiocommunication et les téléphones hors lieu du métro, afin d’assurer la disponibilité des moyens de communication à ses employés. Tous ces services seront retenus selon la croissance ou la décroissance des besoins de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la Direction technologies de l'information, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4187-01-12-68 (Première option de renouvellement)
Acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Contrat

Résolution

Montant autorisé TTI

(sans contingence)

Période couverte par l’autorisation

Nature de l’autorisation

Historique d’adjudication

STM-4187-01-12-68

CA-2012-265

4 219 173,78 $

1er janvier 2013 au 31 décembre 2014

Contrat de base

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la première option de renouvellement. Il restera deux (2) options de renouvellement de douze (12) mois chacune.

Justification de la levée d’option

La faible probabilité que la STM bénéficie d’économies substantielles en repartant le processus d’appel d’offres, vu le peu de concurrence sur le marché, les frais à encourir pour un nouvel appel d'offres, et considérant qu’aucune augmentation des prix n’est prévue pour l’option de renouvellement, il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement plutôt que de procéder à un nouvel appel d’offres.

Le montant, pour la présente option de renouvellement est de 2 108 986,43 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 6 328 160,21 $ toutes taxes incluses.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Bell Canada a été reconnue pour son engagement envers la santé mentale, le développement durable et la protection de l'environnement en étant nommée parmi les 50 entreprises les plus socialement responsables au Canada dans les magazines Maclean's et Affaires, et en figurant au classement des 50 meilleures entreprises de 2013 de Corporate Knights.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Mario Cournoyer
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT


Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

39000

     

     

Compte

595130

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

2 108 986,43 $

      $

      $

2 108 986,43 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015 à décembre 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
0,00 $
1 834 300,00 $
0,00 $
1 834 300,00 $
(B) TPS
0,00 $
91 715,00 $
0,00 $
91 715,00 $
(C) TVQ
0,00 $
182 971,43 $
0,00 $
182 971,43 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
0,00 $
2 108 986,43 $
0,00 $
2 108 986,43 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
0,00 $
206 621,06 $
0,00 $
206 621,06 $
(F) Montant net (D-E)
0,00 $
1 902 365,37 $
0,00 $
1 902 365,37 $

RECOMMANDATION 9 290 051-C01

Il est recommandé d’octroyer de gré à gré à l’entreprise Hydro-Québec, les travaux pour la construction des infrastructures civile et électrique ainsi que pour le raccordement électrique de 23 fûts pour les bornes d’information voyageurs (BIV) du projet iBUS pour un montant maximal de 533 431,80 $ plus les taxes applicables de 79 881,41 $ soit un montant total de 613 313,21 $.

Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

Il est recommandé d’autoriser le directeur de projets principal à signer, au nom de la STM, tout document requis pour donner pleinement effet à la présente résolution.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 613 313,21 $ TTI

REQUÉRANT :


Bureau de projets Équipements fixes Métro

Nom : Donald Desaulniers
Titre : Directeur de projets principal

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


Gestion des projets majeurs

Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM a entrepris de mettre en place, pour le réseau des bus et sa clientèle, un système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (SAEIV). Le projet iBUS constitue la pierre d’assise de l’information en temps réel pour le réseau de surface de la STM. Grâce à ce projet, l’information pourra être diffusée à l’aide de bornes d’information à certains arrêts de bus et d’afficheurs dans les bus mais également par SMS, portail mobile, système téléphonique et Internet.

Les travaux à octroyer de gré à gré faisant l’objet de cette recommandation visent donc la construction des infrastructures civile et électrique ainsi que le raccordement électrique des fûts pour 23 BIV du projet iBUS. Le contrat prévoit qu’Hydro-Québec effectuera l’ingénierie des travaux pour les 23 sites ainsi que la réalisation des travaux d’excavation, de construction de massifs et de dalles de béton, d’installation des conduits et de câbles souterrains et aérosouterrains ainsi que le raccordement des panneaux électriques.

OBJET :

9 290 051-C01 – Fourniture et installation des infrastructures civile et électrique requises pour l’installation de bornes d’information aux voyageurs à 23 arrêts de bus

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Les travaux de construction des infrastructures civile et électrique requis ainsi que le raccordement électrique des fûts sont réalisés sur le réseau existant de distribution d’électricité, dont Hydro-Québec est le propriétaire. Lorsque des modifications à son réseau existant sont nécessaires, Hydro-Québec est la seule à pouvoir les exécuter.

Hydro-Québec étant un organisme public soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publiques et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c A-2.1), la STM peut lui octroyer des contrats de gré à gré, et ce, quelle que soit la valeur du contrat. Il s’agit d’une exception à l’obligation de la STM de procéder par appel d’offres public.

L’estimation de la valeur des travaux requis pour l’installation des 23 fûts a été réalisée à l’interne par le Bureau de projets Équipements fixes Métro. Par contre, Hydro-Québec fournira au fur et à mesure de l’achèvement de ses études d’ingénierie, la valeur à laquelle ils estiment pouvoir réaliser les travaux. Une entente sera signée avec Hydro-Québec pour les travaux de construction des infrastructures civile et électrique ainsi que le raccordement électrique pour chacun des 23 fûts. La STM ne paiera que le coût réel des travaux réalisés sous la surveillance de la STM par Hydro-Québec.

La présente recommandation s’inscrit dans la stratégie de réalisation du projet iBUS.

PRÉPARÉ PAR :


Chaîne d’approvisionnement
Division Approvisionnement projets et construction  

Nom : Valérie Cameau
Titre : Administratrice de contrats

SERVICE :


Chaîne d’approvisionnement


Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

551140

     

     

Ordre interne

465000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-114

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

613 313,21 $

      $

      $

613 313,21 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de octobre 2014 à  octobre  2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
122 360,78 $
411 071,02 $
0,00 $
533 431,80 $
(B) TPS
6 118,04 $
20 553,55 $
0,00 $
26 671,59 $
(C) TVQ
12 205,49 $
41 004,33 $
0,00 $
53 209,82 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
140 684,31 $
472 628,90 $
0,00 $
613 313,21 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
13 783,09 $
46 304,27 $
0,00 $
60 087,36 $
(F) Montant net (D-E)
126 901,22 $
426 324,63 $
0,00 $
553 225,85 $

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85 % des dépenses admissibles, selon les modalités du programme SOFIL. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 8 novembre 2012.

RECOMMANDATION : Réno-Système phase 4

D’APPROUVER un règlement d’emprunt autorisant le financement sur une période de vingt (20) ans pour la portion capitalisable du programme « Réno-Système phase 4» pour un montant de 570 000 000$, taxes nettes de ristournes et incluant les frais financiers.

D’AUTORISER la Société à renflouer dans ses fonds généraux une somme maximale de 57 000 000$,  soit dix pourcents (10%) provenant du ou des emprunts à être effectués en vertu du présent règlement, représentant les sommes engagées avant l’adoption du présent règlement relativement aux objectifs de ce dernier.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 570 000 000$ $ (TNR)

REQUÉRANT :


MÉTRO

Nom : Dominique Lemay
Titre : Directeur exécutif
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


FINANCES ET CONTRÔLE

Nom : Luc Tremblay
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme suivant, intitulé : « Réno-systèmes phase 4», sera financé par de la dette à long terme (voir le détail des coûts à l’Annexe 1), et se retrouve sous la rubrique « Machinerie, Équipement et Outillage » dans l’onglet « Réseau du Métro » dans le « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 ».

Les montants indiqués dans l’annexe 1 en regard de chacun des projets étant des estimations, si un montant de cette annexe pour un de ses projets s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans un autre projet prévu au présent Règlement, incluant les frais financiers, dont la dépense est plus élevée.

OBJET :

Adoption d'un règlement d'emprunt pour un programme appelé « Réno-Système phase 4 ».

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le programme Réno-Systèmes est à caractère continu et se déploie, dans le temps, selon différentes phases de manière à intervenir de façon préventive sur l'ensemble des équipements fixes du métro. Le réseau du métro compte un pan entier d’équipements qui s'avèrent absolument vital à son exploitation et constituent un patrimoine imposant : les équipements fixes.

La valeur de remplacement des équipements fixes du métro est évaluée à plus de 7,2 milliards $. La mise en service progressive de ces équipements, depuis l'inauguration du réseau initial en 1966, entraîne un vieillissement inévitable des équipements. Il y a donc détérioration des actifs physiques (la majorité ayant un cycle de vie théorique de 25 ans) accompagnée du vieillissement technologique des systèmes. Les risques potentiels d'arrêt de service sont donc accrus. Le réseau du métro étant un système fortement intégré, il est impératif de procéder au remplacement de ses équipements qui ont dépassé leur durée de vie, afin qu'ils maintiennent leur performance de même que celle du réseau du métro.

Le programme Réno-Systèmes vise le remplacement des équipements fixes du métro en fin de vie utile. La raison d’être de ce programme est de maintenir la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des équipements fixes du métro de Montréal.

Le coût complet estimé est de 582 500 000$. Le coût estimé capitalisable du programme est de 570 000 000 $ taxes nettes de ristournes et incluant les frais financiers. Ce montant sera financé totalement par règlement d’emprunt, soit 550 361 892$ de coût de projet après ristourne de taxes et 19 638 108$ de frais financiers. Les coûts estimés non-capitalisables de 12 500 000$ qui concernent principalement la formation, les programmes d’entretien, les études préparatoires et la supervision seront financés par un budget spécial d’exploitation. Le service de la dette annuel brut du projet sera d’environ 45 700 000 $ à partir de 2017, basé sur un taux d’intérêt de 5,5% amorti sur une période de 20 ans.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce projet contribue à six (6) des dix (10) chantiers du Plan de développement durable 2020.
Chantier 1 : Bonifier l’offre de service pour maximiser les bénéfices du transport collectif
Chantier 2 : Rendre le transport collectif accessible au plus grand nombre
Chantier 4 : Optimiser la contribution économique et la performance de la STM
Chantier 5 : Réduire notre empreinte écologique
Chantier 7 : S’approvisionner de façon responsable
Chantier 10 : Engager nos parties prenantes

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Ventilation des coûts

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Luc Chapados
Titre : Conseiller, gestion financière de projet
 

SERVICE :

Nom : Réal Boyer
Titre : Chef de division, Soutien à l’exploitation et aux projets

 

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été ciblé pour une subvention selon les modalités du programme PAGTCP à un taux de 75% des montants admissibles. Cette qualification devra être confirmée par le MTQ. Le programme pourrait également potentiellement se qualifier pour le programme fédéral de subvention « Fonds Chantier Canada ».  Une demande de subvention sera déposée au MTQ d’ici peu.

RECOMMANDATION : R-150

ADOPTER LE NOUVEAU RÈGLEMENT R-150 « RÈGLEMENT CONCERNANT LA DISPOSITION DES OBJETS TROUVÉS DANS UN IMMEUBLE OU DANS LE MATÉRIEL ROULANT DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL ».

CONFORMÉMENT À LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN  (RLRQ, C. S-30.01), QUE LE RÈGLEMENT R-150  ENTRE EN VIGUEUR LE 3 NOVEMBRE 2014.


ABROGER LE RÈGLEMENT CA-5 « RÈGLEMENT CONCERNANT L'ALIÉNATION DES OBJETS TROUVÉS DANS OU SUR LES IMMEUBLES ET VÉHICULES DE LA SOCIÉTÉ ».

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :                  $ TTI

REQUÉRANT :


Nom : Me Élizabeth Gagné
Titre : Avocate, DE – Affaires juridiques
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : Me Sylvie Tremblay
Titre : Secrétaire générale et DE – Affaires juridiques

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le Règlement CA-5 a été adopté par le Conseil d’administration de la Société en 1987 afin de règlementer la disposition des biens trouvés à bord du réseau. Il est recommandé de le remplacer par un nouveau règlement reflétant le cadre législatif en vigueur et les opérations actuelles quant à la disposition de ces biens.

OBJET :

ADOPTION DU RÈGLEMENT R-150 « RÈGLEMENT CONCERNANT LA DISPOSITION DES OBJETS TROUVÉS DANS UN IMMEUBLE OU DANS LE MATÉRIEL ROULANT DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL »

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

En vertu de l’article 91 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la STM a le droit de procéder à la disposition d’un objet trouvé après un délai de quinze (15) jours.

Le nouveau règlement établi les modalités de disposition pour chacun des types d’objets trouvés dans le matériel roulant de la Société :

- S’il a une utilité pour la STM, l’objet pourra être incorporé à l’inventaire;
- S’il s’agit d’une valeur numéraire, celle-ci devra être versée au trésorier;
- Si l’objet est réutilisable ou recyclable, il pourra être remis à un OBNL qui en fera usage;
- S’il s’agit d’une carte d’identité, elle doit être remise à la société émettrice ou à la police.

Pour tout autre objet divers, celui-ci pourra être vendu au plus offrant par appel d’offres ou la Société pourra en faire don à un OBNL.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

FAVORISER LA DISPOSITION DES BIENS TROUVÉS SELON LE PRINCIPE DES 3R-V (RÉDUCTION-RÉUTILISATION-RECYCLAGE-VALORISATION)

LISTE DES ANNEXES

- Projet de règlement

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Élizabeth Gagné
Titre : Avocate

SERVICE :

Nom : Me Sylvain Joly
Titre : Directeur – Affaires juridiques

RECOMMANDATION : STM-Fairview

D’AUTORISER un amendement à la convention de servitude entre la Société de transport de Montréal et LOCATIONS FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC., afin de prolonger le terme dudit emplacement pour l’exploitation du Terminus d’autobus Fairview (ci-après le « Terminus d’autobus »), pour une période de deux (2) ans, débutant le 1er décembre 2014 et se terminant le 30 novembre 2016, pour un montant de 286 511,01 $, plus les taxes de 42 905,02 $, pour un montant maximum de 329 416,03 $, comprenant le loyer de base, les taxes foncières et l’électricité, selon les termes et conditions de l’amendement à la convention de servitude.

D’AUTORISER une entente de surveillance et d’entretien du Terminus d’autobus avec LOCATIONS FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC., pour une période de deux (2) ans, débutant le 1er décembre 2014 et se terminant le 30 novembre 2016, pour un montant de 685 076,16 $, plus les taxes de 102 590,15 $, pour un montant maximum de 787 666,32 $.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :   1 117 082,35 $ TTI

REQUÉRANT :


PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX

Nom :    Marc Bélanger
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Depuis 1992, la STM exploite le Terminus d’autobus Fairview. Une entente de servitude sur le terrain de stationnement du Centre commercial Fairview Pointe-Claire avait permis la construction de ce terminus ainsi que son exploitation, et ce, jusqu’en novembre 2010 (Résolution CA-92-146).

En 2010, un amendement à l’entente a permis la prolongation de la servitude, jusqu’au 30 novembre 2014 (Résolution CA-2010-368).

Le besoin de poursuivre les activités au terminus a été confirmé pour les deux (2) prochaines années, par la Direction planification et développement des réseaux.

OBJET :

Amendement à la convention de servitude entre la Société de transport de Montréal et LOCATIONS FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC.
Prolongation de l’entente de servitude pour l’exploitation du Terminus d’autobus Fairview

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le terminus Fairview est une composante importante du service d’autobus de la STM desservant les usagés de l’ouest de l’Île de Montréal. Actuellement, (19) lignes d’autobus transitent par le terminus, soit dix (10) de plus qu’au début de l’exploitation en 1992. Considérant l’augmentation de l’achalandage des circuits d’autobus, du besoin d’ajout de lignes d’autobus, du manque d’espaces et de locaux de services dans le terminus actuel, la Direction planification et développement des réseaux étudie diverses options telles que l’agrandissement ou la relocalisation du terminus dans les environs des installations actuelles du terminus Fairview.

Depuis 2008, des discussions sont en cours avec CADILLAC FAIRVIEW, pour l’élaboration d’une proposition pouvant convenir aux besoins de la STM, tout en s’intégrant au plan de développement du centre d’achat FAIRVIEW POINTE-CLAIRE. Cependant, malgré les efforts des parties au dossier, beaucoup de travail reste à faire afin de livrer des propositions finales. Aussi, en parallèle, la Direction planification et développement des réseaux poursuit l’étude d’alternatives d’implantation d’un nouveau terminus sur d’autres sites.

Étant donné cette situation, il est nécessaire de poursuivre l’entente actuelle pour deux (2) années supplémentaires, afin de maintenir les activités du terminus.

Historique

Nature de l’autorisation

Résolution

Durée autorisée de la convention de servitude

Montant autorisé TTI

Période couverte par l’autorisation

Historique

Bail

CA-92-146

*01-06-92 au 30-11-2010

*Montant forfaitaire :

22 393 $/année

**01-03-1993 à 30-11-1995

*Montant forfaitaire : 50 000 $/année

01-12-1995 au 30-11-2010

Amendement

(Prolongation du bail)

CA-2010-368

01-12-2010 au 30-11-2014

  1 772 274,95 $

01-12-2010 à 30-11-2014

*  Informations tirées de la Résolution CA-92-146. Loyer de base seulement, excluant l’électricité, la ddddddddsurveillance et l’entretien.
** Aucune charge pour la STM entre le 01-06-92 au 01-03-1993.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

La poursuite des opérations du Terminus d’autobus Fairview, dans l’ouest de l’île de Montréal, contribue au maintien de l’offre de services et des bénéfices du transport collectif, dans ce secteur.

PRÉPARÉ PAR :


APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Jean Sansfaçon
Titre : Administrateur immobilier

SERVICE :


CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

97406

     

     

Compte

573110

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

1 117 082,35 $

      $

      $

1 117 082,35 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2016

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
38 074,92 $
476 996,92 $
456 515,52 $
971 587,17 $
(B) TPS
1 903,75 $
23 849,84 $
22 825,78 $
48 579,36 $
(C) TVQ
3 797,97 $
47 580,42 $
45 537,42 $
 96 915,82 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
43 776,64 $
548 426,99 $
524 878,72 $
 1 117 082,35 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
4 288,88 $
53 730,34 $
51 423,28$
 109 442,49 $
(F) Montant net (D-E)
39 487,76 $
494 696,65 $
 473 455,44 $
 1 007 639,86 $

RECOMMANDATION : Bail Place Dupuis

D’AUTORISER l’exercice de la première option de renouvellement de la convention de bail intervenue le 28 février 2012 entre la Société de transport de Montréal et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (représentée par son MANDATAIRE BUSAC INC.), pour la location des locaux situés au 800, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, soit les suites 802 et 1000, d’une superficie locative totale de 18 452 pieds carrés, pour un terme d’un (1) an, débutant le 1er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2016, pour un montant de 564 815,72 $ plus les taxes de 84 581,16 $, pour un montant maximum de 649 396,88 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail et du premier amendement.

D’AUTORISER une enveloppe budgétaire au montant de 18 452,00 $, plus les taxes de 2 763,19 $, pour un total de 21 215,19 $ toutes taxes incluses, pour les dépenses d’entretien et de réparation courantes, assujetties à la Politique de gestion PG 1.02.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :  670 612,07 $ TTI

REQUÉRANT :


CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

La présente recommandation vise à combler les besoins d’espaces de bureaux pour les employés de la STM actuellement localisés au 800, boulevard de Maisonneuve Est, suites 802 et 1000, pour un terme additionnel minimal d’un (1) an, à partir du 1er avril 2015.

La location de ces espaces de bureaux a été autorisée initialement pour un terme de trois (3) années (Résolution CA-2011-417).

Les locaux de la suite 1000 sont occupés par le personnel impacté par les réaménagements effectués au 2000 Berri, pour les besoins de la nouvelle salle de contrôle du métro. En fait, les travaux au 2000 Berri qui avaient nécessité la location de ces locaux, ne sont pas terminés. Une bonne partie de ces travaux fera partie du projet de réfection de l’enveloppe du bâtiment, lequel doit être présenté au GPP, cet automne.

Pour ce qui est des locaux de la suite 802, ceux-ci sont loués depuis 2009, pour la Division des études techniques de la Direction exécutive des services techniques, en raison du manque d’espace dans les propriétés de la STM.

OBJET :

Première option de renouvellement de la convention de bail entre la STM et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (représentée par son MANDATAIRE BUSAC INC.)
Location des locaux situés au 800, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, soit les suites 802 et 1000

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La location des espaces de bureaux a débuté le 1er avril 2012 et se termine le 31 mars 2015. Le bail de location inclut deux (2) options de renouvellement, d’une durée de douze (12) mois chacune. Le terme pour la première option est du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Les locaux, d’une superficie locative totale de 18 452 pieds carrés, comportent soixante-treize (73) postes de travail, quatre (4) salles de rencontre, une (1) salle de liste des commis divisionnaires et d’autres locaux de service. Le SPSTM (Syndicat des professionnels de la STM) a une entente avec la STM pour la fourniture d’un local à la Place Bonaventure et d’un local au 2000 Berri. Le local du 2000 Berri ayant été réquisitionné pour les besoins de réaménagements, un local de remplacement a été aménagé dans les espaces du 10e étage de la Place Dupuis. Actuellement, aucun autre espace de bureau de la Société n’est disponible pour accueillir ces besoins.

Compte tenu du fait que le maintien des effectifs des services occupants a été confirmé, la poursuite de la location pour une année supplémentaire est recommandée.

Détail du loyer

Le loyer de base annuel : 14,00 $/pied carré (une recherche sur le marché immobilier, réalisée en août 2014 par la firme  CBRE, identifie neuf (9) offres de location de même catégorie dans le secteur centre-ville dont le prix moyen est de 15,33 $/pied carré).

Le loyer supplémentaire annuel, lequel inclut : les taxes foncières (5,98 $/pied carré), les frais d’exploitation (8,38 $/pied carré), l’électricité (0,74 $/pied carré), pour un total de 15,10 $/pied carré, en 2014. Comme cette portion du loyer est variable et qu’elle sera ajustée en 2015, le montant prévu est celui de 2014, majoré de 10 % soit : 16,61 $ /pied carré.

Concernant le montant de 18 452,00 $, pour les dépenses d’entretien et de réparation, ce montant est généralement fixé à 1,00 $/pied carré par an, lequel correspond à un taux standard de gestion des espaces de bureaux qui ne relève pas contractuellement des obligations du bailleur.

Historique

Nature de l’autorisation

Résolution

Montant autorisé TTI

Période autorisée

Historique

Bail

CA-2011-417

2 607 876,86 $

1er mars 2012 au 28 février 2015  *(3 ans)

* Période décalée d’un mois, mais équivalant au terme de trois (3) ans, tel qu’autorisé par la Résolution CA-2011-417.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’édifice a obtenu, en 2012, la certification « Boma-best » de niveau 3. Il est aussi reconnu membre du réseau Écolectrique d'Hydro-Québec pour ses réalisations en matière d'efficacité énergétique.

L’édifice est avantageusement desservi par le transport en commun.

Possibilité de stationnement intérieur pour les vélos des employés.

Tous ces éléments contribuent au chantier 5 du plan de développement durable 2020 « réduire notre empreinte écologique »

LISTE DES ANNEXES

Premier amendement au bail

PRÉPARÉ PAR : 


DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Robin Bouffard
Titre : Administrateur immobilier

SERVICE : 


DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

97408

     

     

Compte

573110

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

670 612,07 $

      $

      $

670 612,07 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de avril 2015 à mars 2016

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
437 450,79 $
145 816,93 $
0,00 $
583 267,72 $
(B) TPS
 21 872,54 $
7 290,85 $
0,00 $
 29 163,39 $
(C) TVQ
 43 635,72 $
14 545,24 $
0,00 $
 58 180,96 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
 502 959,05 $
 167 653,02 $
0,00 $
 670 612,07 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
 49 275,77 $
 16 425,26 $
0,00 $
 65 701,03 $
(F) Montant net (D-E)
 453 683,28 $
 151 227,76 $
0,00 $
 604 911,04 $

RECOMMANDATION : Entente avec Kéroul

AUTORISER LE PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA STM ET KÉROUL AFIN D’ACCORDER À KÉROUL LE DROIT D’EXPLOITATION PUBLICITAIRE À L’INTÉRIEUR DES MINIBUS DU TRANSPORT ADAPTÉ DE LA STM, SELON LES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS DANS LE PROTOCOLE D’ENTENTE CI-JOINT.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :                  $ TTI

REQUÉRANT :


Service de marketing

Nom : Pierre Bourbonnière
Titre : Directeur marketing

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


Planification, marketing et communication

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice exécutive

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM a, depuis 2006, accordé l’exploitation des espaces publicitaires à l’intérieur des minibus de transport adapté à Kéroul, organisme à but non lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte.

La première entente a été conclue en 2006, puis renouvelée en 2009 pour une durée de cinq (5) années. Cette entente arrivant à terme, la STM souhaite conclure une nouvelle entente d’affichage avec Kéroul.

La signature de ce protocole d’entente n’engage aucun coût pour la STM.

OBJET :

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA STM ET KÉROUL POUR L’EXPLOITATION PUBLICITAIRE DES ESPACES D’AFFICHAGES DANS LES MINIBUS DU TRANSPORT ADAPTÉ

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Depuis 2006, Kéroul exploite les espaces d’affichage dans les minibus de la STM. En 2009, un nouveau contrat d’affichage d’une durée cinq (5) ans a été signé entre Kéroul et la STM. En tout, Kéroul exploite quatre-vingt-six affiches, soit une infime partie du parc publicitaire de la STM. La direction du Transport adapté et la filiale commerciale de la STM, Transgesco, ont été consulté à propos de la conclusion de cette nouvelle entente. Ces deux entités se disent satisfaites du déroulement de l’entente au cours des cinq dernières années et se disent d’accord avec les termes et conditions de la présente entente.

Les éléments essentiels de l’entente sont les suivants :

La présente entente est d’une durée de deux (2) ans à partir de la signature. Cette entente pourra être renouvelée sur consentement entre les parties, pour trois (3) périodes de douze (12) mois chacune.

Le droit d’exploitation publicitaire est gratuit :

  • Kéroul s’engage à accorder au milieu associatif 10% des espaces dans les minubus du Transport adapté. Les demandes d’affichages du milieu associatif seront acheminées au Regroupement des Usagers du Transport adapté et accessible de Montréal (le RUTA de Montréal) qui sera le principal interlocuteur de Kéroul;
  • Kéroul s’engage également à accorder 30 jours consécutifs par année d’affichage à la STM.

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Sylvie Bussières
Titre : Conseillère corporative

SERVICE :

Nom : Pierre Bourbonnière
Titre : Directeur marketing


RECOMMANDATION STM-4815-06-14-60

D’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels d’actuariat à des fins comptables ».

- « Expérience et compétence de l’associé »   « 15 points »
- « Expérience et compétence de l’équipe proposée »  « 25 points »
- « Approche et méthodologie »   « 25 points »
- « Vigie et relations »   « 10 points »
- « Plan de travail et échéancier »   « 15 points »
- « Mandats Ad Hoc »   « 10 points »
    /100

D'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :  N/A   $ TTI

REQUÉRANT :


DIRECTION GESTION FINANCIÈRE ET CONTRÔLE

Nom : Angèle Dubé
Titre : Directrice
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :


DIRECTION EXÉCUTIVE FINANCES ET CONTRÔLE

Nom : Luc Tremblay
Titre : Directeur exécutif et trésorier

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre de la préparation des états financiers de la STM et en conformité avec les exigences des normes comptables pour le secteur public des chapitres SP 3250 – Avantages de retraite et SP 3255 – Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi du Manuel de comptabilité de CPA Canada, des services d’actuariat sont requis pour effectuer annuellement des évaluations actuarielles à des fins comptables relatives aux avantages sociaux futurs (i.e. Régimes de retraite et autres avantages post-emploi et post-retraite).

OBJET :

STM-4815-06-14-60 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)
Services professionnels d’actuariat à des fins comptables

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).

La grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation. L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation.

Suite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres public sera lancé afin de sélectionner une entreprise apte à offrir des services conformes aux exigences des documents de l’appel d’offres.

L’appel d’offres public comprendra deux (2) blocs pouvant être adjugés à des entreprises différentes, soit le Bloc 1 – Régimes de retraite et le Bloc 2 – Avantages sociaux futurs. La grille de pondération sera applicable séparément à chacun des deux (2) blocs de l’appel d’offres, qui feront l’objet d’une évaluation.

Le prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).  Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.

Un contrat, par bloc, sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Stéphane Demers
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

RECOMMANDATION STM-4841-08-14-25

D’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels pour sondages téléphoniques portant sur la satisfaction de la clientèle STM ».

- « Présentation et clarté du document »   « 10 points »
- « Compréhension du mandat »   « 10 points »
- « Compétence et expérience de l’équipe » « 20 points »
- « Méthodologie proposée »   « 20 points »
- « Contrôle de la qualité »   « 30 points »
- « Échéancier et plan de travail »   « 10 points »
    /100

D'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : N/A  $ TTI

REQUÉRANT :

MARKETING

Nom : Pierre Bourbonnière
Titre : Directeur
 

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

PLANIFICATION, MARKETING ET COMMUNICATIONS

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice exécutive

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM souhaite retenir les services d’une firme spécialisée, pour une période allant jusqu’à quatre (4) ans (contrat d’un an, renouvelable trois (3) fois), afin de réaliser la collecte de données pour le sondage de satisfaction clientèle duquel sont issus les indicateurs-clés corporatifs (satisfaction à l’égard de la STM en général, du secteur bus, du secteur métro, de la sécurité dans le réseau, etc.).

Le mandat prévoit uniquement la collecte de données pour ce sondage, c’est-à-dire la réalisation des entrevues téléphoniques auprès de la clientèle STM. Les analyses et la production des rapports seront réalisées à l’interne par l’équipe Enquêtes et recherche de la direction Marketing.

OBJET :

Dossier STM-4841-08-14-25
Services professionnels pour sondages téléphoniques portant sur la satisfaction de la clientèle STM

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).

La grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation.  L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation.

Suite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres public sera lancé afin de sélectionner une entreprise apte à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.

Le prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).  Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.

Le contrat sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Élaine Thibodeau
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

RECOMMANDATION : 9 290 330-C50-S59

Conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01), il est recommandé d’adopter le système de pondération et d’évaluation des offres, système qui sera intégré aux documents d’appel d’offres intitulé « Expertise pour méthode d’excavation en tunnel et stabilisation de l’excavation en sous-œuvre » dans le cadre de la construction du poste de ventilation mécanique (PVM) Bishop de la phase 3 du programme Réno-Systèmes. La grille de pondération comporte les critères suivants :

  • Présentation générale de l’offre (5 points);
  • Expérience pertinente de la firme (20 points);
  • Qualification et expérience des membres de l’équipe proposée (30 points);
  • Méthodologie de travail et stratégie d’intervention (30 points);
  • Composition de l’équipe en fonction des activités et répartition des responsabilités (15 points).

Il est également recommandé d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe à la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant la fin de tous les travaux du comité de sélection.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :                  $ TTI

REQUÉRANT :

Bureau de projets Équipements fixes Métro

Nom : Donald Desaulniers
Titre : Directeur de projets principal

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Gestion des projets majeurs

Nom : Pierre Dauphinais
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, le projet « Ventilation » a pour objectif d’améliorer le système de ventilation du tunnel servant à la ventilation d’urgence, la ventilation confort et la ventilation pendant des travaux de nuit. Il a également pour objectif de construire de nouveaux postes de ventilation mécanique, notamment le PVM Bishop entre les stations Peel et Guy-Concordia.

D’importants travaux d’excavation sont requis afin de construire la galerie de ventilation sous la rue Bishop pour le nouveau PVM. La galerie permettra la circulation de l’air jusqu’au tunnel de métro et abritera une partie des équipements du poste de ventilation. La construction de cette galerie, située sous la rue à proximité d’immeubles et du tunnel du métro, est prévue s’effectuer par forage, dynamitage et/ou par excavation mécanique.

Afin de réaliser les travaux de la galerie de ventilation en tunnel et de mitiger les risques inhérents à ceux-ci, il est essentiel d’effectuer une étude en vue d’obtenir des recommandations pour la stabilisation et le support des sols et du roc. En phase de mise en œuvre des travaux, une assistance technique sera aussi requise pour contrôler la qualité de l’exécution de l’ouvrage.

Par conséquent, le Bureau de Projet Équipements fixes Métro compte s’adjoindre une firme ayant une expertise en géotechnique et en excavation de tunnels qui fournira les services suivants :

  • Études et recommandations pour l’excavation, la stabilisation et le support des sols et du roc lors de la réalisation de la galerie de ventilation;
  • Recommandations sur les méthodes d’excavation;
  • Détermination des charges à prévoir sur la voûte de la galerie de ventilation;
  • Assistance technique lors de la mise en œuvre.

OBJET :

9 290 330-C50-S59 – Approbation de la grille d’évaluation et des membres du comité de sélection pour les services professionnels d’une expertise pour une méthode d’excavation en tunnel et stabilisation de l’excavation en sous-œuvre

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Un appel d’offres sera lancé suite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres. L’évaluation des offres permettra de valider les compétences des soumissionnaires et de leur équipe et, plus particulièrement, la méthodologie, la qualification et l’expérience des membres de l’équipe. La ventilation des critères d’évaluation sera incluse dans les documents d’appel d’offres.

Le prix offert sera pondéré pour les offres ayant reçu une note de passage de 70 % selon la formule prescrite par la Loi. Les soumissionnaires dont l’offre n’atteindra pas les 70 % verront leur offre retournée.

PRÉPARÉ PAR :

Chaîne d’approvisionnement
Division Approvisionnement projets et construction

Nom : Julie Létourneau
Titre : Administratrice de contrats

SERVICE :

Chaîne d’approvisionnement


Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

SUBVENTION :

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier, dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION : Entente avec FHTCQ

D’AUTORISER l’entente de collaboration avec la « FONDATION DE L’HÉRITAGE DU TRANSPORT EN COMMUN DU QUÉBEC » (FHTCQ), selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet d’entente de collaboration sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner plein effet à la présente, dont les principaux éléments d’entente sont :

  • entente pour une durée indéterminée;
  • résiliation possible de part et d'autre, sur préavis de 30 jours;
  • mise à la disposition de la FHTCQ d’espaces de remisage;
  • mise à la disposition de la FHTCQ d’aires de réparation;
  • fourniture de pièces désuètes gratuitement et de pièces neuves ou réusinées au prix coûtant;
  • transfert d’un véhicule de modèle APS1 no. 17-178 déjà au rancart;
  • possibilité pour la STM d’utiliser les véhicules de la FHTCQ, pour diverses activités entourant la promotion du transport en commun.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :  N/A $ TTI

REQUÉRANT :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

Nom : Renée Amilcar
Titre : Directrice  - Entretien des véhicules

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

Nom : André Poisson
Titre : Directeur exécutif - Bus

EXPOSÉ DU BESOIN :

La Société de transport de Montréal demande l’autorisation de transférer à la « FONDATION DE L’HÉRITAGE DU TRANSPORT EN COMMUN DU QUÉBEC », un autobus de modèle APS1  no. 17-178. La STM a mis fin à l’utilisation de ce modèle d’autobus et la « FHTCQ » désire avoir un autobus de ce modèle.

Ceci permettra à la « FHTCQ » de continuer ses opérations de sauvegarde du patrimoine et de l’héritage du transport en commun ainsi que la promotion et la création d’un musée des transports publics.

OBJET :

ENTENTE DE COLLABORATION AVEC LA FONDATION DE L’HÉRITAGE DU TRANSPORT EN COMMUN (FHTCQ)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM désire offrir son appui la FHTCQ, en lui remettant le dernier modèle d’autobus de modèle APS1, no. 17-178, qui avait été acquis par la STM et dont la valeur est estimée à 3000,00 $ taxe applicable incluse (TPS).

Le véhicule identifié a été acquis par la STM en 1998. Le  véhicule n’est plus utilisé dans l’activité de transport de passagers de la STM. La flotte des autobus APS1 a été mise au rancart par une autorisation, lors de la séance tenue le 2 octobre 2013, par le Conseil d’administration (Résolution CA-2013-293). Cependant, le véhicule 17-178 a été conservé, dans le but de le remettre à la « FHTCQ ».

Ceci permettra à la « FHTCQ » de continuer ses opérations de sauvegarde du patrimoine et de l’héritage du transport en commun ainsi que la promotion et la création d’un musée des transports publics.

Historique des ententes de collaboration

• En février 2008, un autobus GMC # 55-001 a été donné à la FHTCQ
• En avril 2013, un autobus Classic # 15-140 a été donné à la FHTCQ (Résolution CA-2013-092)

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Farid Netiche
Titre : Technicien

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice
 

RECOMMANDATION : Politique DD

D’AUTORISER ET APPROUVER LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE CORPORATIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA STM,


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :        0          $ TTI

REQUÉRANT :

Direction exécutive responsable : Affaires corporatives et développement durable

Nom : André Porlier
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

AFFAIRES CORPORATIVES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Nom : André Porlier
Titre : Directeur

EXPOSÉ DU BESOIN :

L’implantation du système de gestion environnemental basé sur la norme ISO 14001 nous amène à mettre à jour la Politique corporative en développement durable publiée en 2010 qui doit dorénavant intégrer la politique de gestion portant sur la protection de l’environnement adoptée en 2000.

OBJET :

Autoriser et Adopter la révision de la Politique corporative de développement durable

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Une des six priorités du plan stratégique 2020 est de faire du développement l’élément central de toutes les décisions. La STM a adopté en mai 2013 son Plan de développement durable 2020 en tenant compte des grands objectifs du plan stratégique. Le développement durable à la STM s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue comprenant la mise en œuvre du Plan de développement durable, une revue de direction en développement durable et une reddition de comptes internes et externes.

Dans le cadre du projet d’implantation d’un système de gestion environnemental basé sur la norme ISO 14001, il a été  mis de l’avant que la STM détenait deux types de politiques, une Politique corporative en développement durable (PC 1.13) et une Politique de gestion portant sur la protection de l’environnement (PG 1.09). Le fait de détenir deux politiques distinctes pouvait porter à confusion d’autant plus que la politique corporative en développement durable englobe les engagements en matière d’environnement. 

Il a donc été convenu de fusionner les deux politiques et d’intégrer les engagements d’amélioration continue, de prévention de la pollution et de conformité aux exigences légales et autres exigences tels qu’énoncés dans la norme ISO 14001. Par la même occasion, la nouvelle Politique corporative en développement durable intègre l’engagement de la STM à l’égard de notre contribution au développement socio-économique local et régional.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EST AU CŒUR DE LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA STM ET DE L’IMPLANTATION DE SON SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTAL.

LISTE DES ANNEXES

PC113-DD_2014.doc

PRÉPARÉ PAR :

Équipe du Développement durable

Nom : Catherine Deveault
Titre : Conseillère corporative en développement durable

SERVICE :

Direction  Affaires corporatives et Développement durable

Nom : André Porlier
Titre : Directeur
 

RECOMMANDATION : Communauto Duo Autobus + Bus

AUTORISER

1. Le renouvellement d’un contrat entre la Société et Communauto pour la mise en place d’un forfait appelé Duo Auto+Bus favorisant le cocktail transport en permettant à une personne de combiner un abonnement aux services de partage de véhicules automobiles appartenant à Communauto à un abonnement annuel au titre de transport mensuel de la Société. Le contrat est pour une durée de un (1) an;

2. Un rabais mensuel équivalent à 3 $ plus taxes appliqué sur les titres de transport STM pour chaque abonné Communauto inscrit au Duo Auto+Bus.

AUTORISER la Direction exécutive – Affaires Juridiques de la STM à rédiger l’entente à intervenir entre les parties dans les limites des paramètres prévus aux présentes.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :           134 313,80       $ TTI

REQUÉRANT :


Nom : Pierre Bourbonnière
Titre : Directeur Marketing

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice Exécutive

EXPOSÉ DU BESOIN :

Objectifs du partenariat :

- Augmenter le nombre d’abonnements annuels, l’achalandage et les revenus;
- Conserver le bassin de clients fidèles au transport collectif et à l’autopartage;
- Démontrer l’engagement de la STM envers le Cocktail transport.

Stratégie :

- Offrir une tarification attrayante pour les usagers du transport collectif et les abonnés de l’autopartage;
- Faciliter la gestion des abonnements pour le client avec un guichet unique.

OBJET :

Renouvellement de l’entente de partenariat avec Communauto concernant le Duo Auto + Bus pour la période 2014-2015

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le Duo Auto+Bus, offert depuis plusieurs années, consiste en un abonnement à 12 titres de transport mensuels consécutifs à la STM jumelé à un abonnement à l’autopartage avec Communauto. Deux options s’offrent au client désirant se prévaloir du Duo Auto+Bus :

1) Devenir membre de Communauto en payant un droit d’adhésion; OU
2) S’inscrire comme abonné non-membre et payer une mensualité à Communauto.

La STM accorde un rabais mensuel de 3 $ plus taxes à chaque abonné du Duo Auto+Bus.

Nombre d’abonnés au 31 août 2014 : 2 950
Prévision 2014-2015 : +10% d’abonnements
Approximation basée sur le taux de croissance du nombre d’abonnés chez Communauto dans la dernière année.

Coûts estimés pour la STM en 2014-2015: 134 313,80 $ TTI
Soit 2 950 abonnés x 1.1 (augmentation prévue) x 12 mois x 3 $ x taxes.

Revenus additionnels STM estimés générés par le programme en 2014-2015: 412 764 $
Soit 2 950 abonnés x 1.1 (augmentation prévue) x 1.6 CAM additionnelles par an x 79,50 $.

Principes généraux de l’entente à renouveler :
- Éligibilité : le client doit être abonné annuel de la STM et détenir un forfait (A, B, C ou Le Lièvre) de Communauto;
- Rabais de 3 $ mensuel plus taxes offert par la STM à chaque abonné au programme;
- Les parties s’engagent à promouvoir le programme Duo Auto+Bus via plusieurs canaux tels que son site Internet, conférences de presse, etc.
- Rabais aux employés de la STM.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce partenariat vise à encourager l’utilisation du cocktail transport (transport collectif + autopartage). Il contribuera donc à l’atteinte de nos objectifs de développement durable.

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Yannick Maher
Titre : Conseiller Corporatif – Division Marketing

SERVICE :

Nom : Isabelle Ouellet
Titre : Chef de division – Division Marketing

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

38400

     

     

Compte

551590

     

     

Ordre interne

978016

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

134 313.80 $

      $

      $

      $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
        29 205,00  $
        87 615,00  $
 
116 820,00 $
(B) TPS
1 460,25 $
4 380,75 $
0,00 $
5 841,00 $
(C) TVQ
2 913,20 $
8 739,60 $
0,00 $
11 652,80 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
33 578,45 $
100 735,35 $
0,00 $
134 313,80 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
3 289,74 $
9 869,22 $
0,00 $
13 158,96 $
(F) Montant net (D-E)
30 288,71 $
90 866,13 $
0,00 $
121 154,84 $
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