PROCÈS-VERBAL adopté du 2 avril 2014

Procès-verbal adopté du 2 avril - Format PDF

PROCÈS-VERBAL

de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 2 AVRIL 2014 à 17 h 30.

SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et mesdames Sylvie Tremblay, secrétaire générale, et Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle huit (8) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 30.

À 18 h 23, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2014-070 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 AVRIL 2014

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en y ajoutant l’article 14.5.

ARTICLE 14.5  -  CA-2014-095

Modifier le nom de la station de métro « Square-Victoria » en celui de « Square-Victoria-OACI ».

CA-2014-071 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 5 MARS 2014

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 5 mars 2014.

CA-2014-072 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE SEMEC ÉLECTROMÉCANIQUE INC. FOURNITURE DE BARRES DE CONJUGAISON POUR LES VOITURES DE MÉTRO STM-4257-05-12-56 - RÉSOLUTION CA-2012-332

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU

1. d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le contrat adjugé à l’entreprise SEMEC ÉLECTROMÉCANIQUE INC., pour la fourniture de barres de conjugaison pour les voitures de métro, pour un montant de 198 900,00 $, plus les taxes de 29 785,28 $;
2. d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de fourniture de barres de conjugaison pour les voitures de métro, adjugé à l’entreprise SEMEC ÉLECTROMÉCANIQUE INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant maximum de 102 433,50 $, plus les taxes de 15 339,42 $; cette enveloppe supplémentaire et l’option de renouvellement porteront le montant total maximum à 933 417,08 $, toutes taxes actuelles incluses;

le tout pour un montant total maximum pour la Société de 346 458,20 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées à l’appel d’offres et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4257-05-12-56).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000

CA-2014-073 ADJUGER UN CONTRAT -MICHELIN AMÉRIQUE DU NORD FOURNITURE DE PNEUS POUR LES VOITURES DE MÉTRO STM-4696-01-14-54

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à MICHELIN AMÉRIQUE DU NORD un contrat pour la fourniture de pneus pour les voitures de métro de la STM, pour une période de dix-huit (18) mois, pour un montant de 6 226 879,00 $, plus les taxes de 932 475,13 $,

le tout pour un montant total pour la Société de 7 159 354,13 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4696-01-14-54).

IMPUTATION
Compte 161001
Ordre interne 000000

CA-2014-074 AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
LOGISTIK UNICORP INC. FOURNITURE D’UNIFORMES ET DE GESTION DU PROGRAMME D’UNIFORMES STM-3534-06-08-25 RÉSOLUTIONS CA-2013-027 ET CA-2014-044

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une modification au contrat de fourniture d’uniformes et de gestion du programme d’uniformes de la STM, adjugé à la firme LOGISTIK UNICORP INC., afin de permettre à la STM d’ajouter et de modifier certains items d’uniformes des employé(e)s de la STM, pour un montant de 516 069,48 $, plus les taxes de 77 281,40 $, le tout à l’intérieur de la contingence attribuée à ce contrat suivant la résolution du CA-2013-027;

le tout pour un montant total pour la Société de 593 350,88 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3534-06-08-25).

IMPUTATION
Centre 87401
Compte 551590
Ordre interne 000000

CA-2014-075 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT NI RÉCUPÉRATION DIVISION DE CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC. SERVICES POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES RECYCLABLES AINSI QUE LA FABRICATION, L’INSTALLATION ET LA GESTION DE BACS DE RECYCLAGE STM-3893-09-10-60 - RÉSOLUTION CA-2011-109

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services pour la collecte sélective de matières résiduelles recyclables ainsi que la fabrication, l’installation et la gestion de bacs de recyclage, adjugé à l’entreprise NI RÉCUPÉRATION DIVISION DE CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC., pour une période d’au plus vingt-quatre (24) mois, à compter du 20 avril 2014, pour un montant de 2 290 208,31 $, plus les taxes actuelles de 342 958,69 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 2 633 167,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et autres conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3893-09-10-60).

IMPUTATION
Centre 69500
Compte 553990

CA-2014-076 OCTROYER UN CONTRAT MICROSOFT CANADA INC.
SUPPORT « PREMIER » ET SUPPORT ÉTENDU (CSA) POUR WINDOWS XP - STM-4714-02-14-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’octroyer à la firme MICROSOFT CANADA INC. (Microsoft), un contrat de support « Premier » et un contrat de support étendu (CSA) pour Windows XP, du 9 avril 2014 au 14 avril 2015, pour un montant maximum de 354 200,00 $, plus les taxes de 53 041,45 $, pour un montant total de 407 241,45 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-4714-02-14-68).

IMPUTATION
Centre 39200
Compte 552170

CA-2014-077 ADJUGER UN CONTRAT ONDEL INC. FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN GROUPE ONDULEUR 12 PULSES AU POSTE DE REDRESSEMENT HONORÉ-BEAUGRAND - STM-4675-11-13-55

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU

1. d’adjuger à ONDEL INC., un contrat pour la fourniture et l’installation d’un groupe onduleur 12 pulses au poste de redressement Honoré-Beaugrand (lot C-35), pour un montant de 1 168 466,00 $, plus les taxes de 174 977,78 $;
2. d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat
   
   le tout pour un montant total pour la Société de 1 343 443,78 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4675-11-13-55).

IMPUTATION
Compte 547150
Ordre interne 256695
Règlement d’emprunt R-042-4

CA-2014-078 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-148 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 25 197 677 $ POUR FINANCER L’ACQUISITION DE LOCOTRACTEURS ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DU PROJET «ÉLECTRIFICATION DES VÉHICULES DE TRAVAUX EN TUNNEL»

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que dans le cadre de son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société assure l’entretien des infrastructures du tunnel et des installations fixes du réseau du métro par l’utilisation d’une flotte composée de trente-deux (32) véhicules de travaux sur rails;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de sept (7) draisines et de quatre (4) tracteurs de cette flotte qui sont en fin de vie utile afin de disposer d’une flotte de véhicules de travaux performants, fiables et disponibles afin de respecter la planification des travaux en tunnel et de réaliser les travaux des divers projets du réseau du métro;

ATTENDU que pour ce faire, il est requis d’accorder divers contrats d’acquisition de biens et de services, ainsi que des contrats de services professionnels;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;

ATTENDU que ce projet intitulé «Électrification des véhicules de travaux en tunnel» est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2014-2015-2016 », sous la rubrique « Matériel roulant » de la section «Liste des projets à l’étude» de l’onglet «Réseau du métro»;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables de ce projet est à estimé VINGT-CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (25 197 677 $), incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation des projets prévus au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme de VINGT-CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (25 197 677 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaire de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire;

VU le rapport des directeurs exécutifs – Finances et contrôle et Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU

1. d’adopter le RÈGLEMENT R-148 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (25 197 677 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE LOCOTRACTEURS ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DU PROJET «ÉLECTRIFICATION DES VÉHICULES DE TRAVAUX EN TUNNEL» pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;
2. que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2 du règlement;
3. que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de DEUX MILLIONS CINQ CENT DIX-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEPT DOLLARS ET SOIXANTE-DIX CENTS (2 519 767,70 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

RÈGLEMENT R-148
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (25 197 677 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE LOCOTRACTEURS ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DU PROJET «ÉLECTRIFICATION DES VÉHICULES DE TRAVAUX EN TUNNEL»

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que dans le cadre de son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société assure l’entretien des infrastructures du tunnel et des installations fixes du réseau du métro par l’utilisation d’une flotte composée de trente-deux (32) véhicules de travaux sur rails;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de sept (7) draisines et de quatre (4) tracteurs de cette flotte qui sont en fin de vie utile afin de disposer d’une flotte de véhicules de travaux performants, fiables et disponibles afin de respecter la planification des travaux en tunnel et de réaliser les travaux des divers projets du réseau du métro;

ATTENDU que pour ce faire, il est requis d’accorder divers contrats d’acquisition de biens et de services, ainsi que des contrats de services professionnels;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;

ATTENDU que ce projet intitulé «Électrification des véhicules de travaux en tunnel» est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2014-2015-2016 », sous la rubrique « Matériel roulant » de la section «Liste des projets à l’étude» de l’onglet «Réseau du métro»;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables de ce projet est estimé à VINGT-CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (25 197 677 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation des projets prévus au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme de VINGT-CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (25 197 677 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaire de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de DEUX MILLIONS CINQ CENT DIX-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEPT DOLLARS ET SOIXANTE-DIX CENTS (2 519 767,70 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-148 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de VINGT (20) ANS, un montant en principal n’excédant pas VINGT-CINQ MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS (25 197 677 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de DEUX MILLIONS CINQ CENT DIX-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-SEPT DOLLARS ET SOIXANTE-DIX CENTS (2 519 767,70 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire;

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

CA-2014-079 AUTORISER LE PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC L’UNIVERSITÉ CONCORDIA POUR LA RÉFECTION DE L’ACCÈS GUY
RÉSOLUTION CA-2014-024

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’entente à intervenir entre l’UNIVERSITÉ CONCORDIA (ci-après Université) et la Société de transport de Montréal afin de réaliser les travaux de réfection de l’Accès Guy, situé au 1550, rue de Maisonneuve Ouest à Montréal (ci-après Accès Guy), qui comprennent des interventions connexes à nos travaux, notamment démolir et reconstruire une section de la dalle de plancher appartenant à l’Université, incluant l’installation d’un bassin de captation, le tout selon les termes et conditions contenus dans le projet de convention joint à la recommandation;

2° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification au projet d’entente qui n’est pas incompatible avec la recommandation et de signer tout document nécessaire afin de donner pleinement effet à la présente résolution.

CA-2014-080 APPROUVER L’ENTENTE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR LE PROGICIEL MADITUC 2014-2017 ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL - DEV2014-06

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver une entente de recherche et développement avec l’ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL pour le développement et le soutien du progiciel MADITUC par le Groupe MADITUC, via le Centre de Développement technologique de l'École Polytechnique de Montréal. Celui-ci offre différents outils de planification des réseaux d’autobus et de métro, d'analyse de la demande et de modélisation. Cette entente sera d’une durée de trois ans, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, pour un montant annuel de 110 000,00 $ ;

le tout pour un montant total pour la Société de 330 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 36000
Compte 552170
Ordre interne 36000

CA-2014-081 AUTORISER L’ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC BIXI MONTRÉAL ET COMMUNAUTO POUR LA SAISON 2014-2015

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une entente de partenariat entre la STM, BIXI MONTRÉAL et COMMUNAUTO pour la période du 15 avril 2014 au 14 avril 2015;

A) consentir un rabais de 59,00 $ aux personnes contractant à la fois un  abonnement à OPUS à l’année de la STM et un abonnement annuel à BIXI :
  - la contribution de la STM sera de 39,00 $ et sera versée à la fin de l’année sous forme de crédit sur l’abonnement STM;
  - la contribution de BIXI de 20,00 $ sera versée sous forme de rabais sur le coût de l’abonnement BIXI;

B) consentir un rabais de 59,00 $ sur l’abonnement BIXI aux personnes qui s’abonnent au forfait BIXI-Auto-Bus (Trio). La contribution de la STM sera de 29,00 $, qui sera versée à COMMUNAUTO, le gestionnaire du forfait;

C) consentir aux personnes qui achètent à la fois un titre de transport mensuel de la STM en juin, juillet ou août 2014 et un abonnement mensuel à BIXI pour la même période, un rabais de 16,25 $ sur le coût de l'abonnement mensuel à BIXI. La contribution de la STM dans ce rabais sera de 8,13 $;

  D) consentir aux personnes qui contractent à la fois un abonnement à OPUS & Cie de la STM et un abonnement annuel à BIXI un rabais de 25 % applicable sur le coût de l’abonnement BIXI. Ce rabais sera financé par BIXI;

  E) consentir aux clients Maestro qui le désirent, une clé BIXI ainsi que trois (3) essais gratuits (valeur de 20,00 $). Ce rabais sera financé par BIXI;

2° autoriser la Direction exécutive – Affaires juridiques à rédiger l’entente finale à intervenir entre les parties selon des termes et conditions substantiellement conformes au projet d’entente annexé à la présente;

le tout pour un montant total pour la Société de 91 761,55 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 30012
Compte 553990
Ordre interne 978016

CA-2014-082 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT POUR LA LOCATION DU TERMINUS AIRLIE/NEWMAN ET APPROUVER UN DEUXIÈME AMENDEMENT AU BAIL -LES INVESTISSEMENTS SIMSUE INC. - RÉSOLUTIONS CA-2009-099, CA-2011-054, CA-2012-057 ET CA-2013-120

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement prévue à l’amendement de bail entre la SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (STM) et LES INVESTISSEMENTS SIMSUE INC., pour la location d’un terrain portant le numéro 1 931 008 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 6104,2 mètres carrés (65 705 pieds carrés), situé au coin de la rue Airlie et du boulevard Newman, dans l’arrondissement LaSalle, pour une durée d’une année, débutant le 1er août 2014 et se terminant le 31 juillet 2015, pour un montant total de 242 079,59 $, toutes taxes actuelles incluses, comprenant le loyer de base, les taxes municipales et scolaires, l’entretien et les réparations, de même que les coûts d’électricité pour l’éclairage des lieux, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail initiale et son amendement, portant la valeur du contrat à un montant total de 812 349,49 $, toutes taxes incluses, excluant les options du deuxième amendement;

2° d’approuver le deuxième amendement à la convention de bail, dont le projet est joint à la recommandation, conférant à la STM le droit de se prévaloir, le cas échéant, de trois (3) options de renouvellement supplémentaires de deux (2) années chacune, conditionnellement à l’acceptation, au préalable, du conseil d’administration, selon les mêmes termes et conditions de la convention de bail initiale;

3° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification audit projet d’amendement de bail, qui n’est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation.

IMPUTATION
Centre 97413
Compte 573110

CA-2014-083 AUTORISER LE BAIL À INTERVENIR POUR LA LOCATION D’UN SITE DE RADIOCOMMUNICATION À L’HÔPITAL DES ANCIENS COMBATTANTS AVEC SA MAJESTÉ LA REINE ET ENTENTE AVEC LA VILLE DE MONTRÉAL

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser un bail à intervenir entre Sa Majesté La Reine (ci-après « SMLR ») et la Société de transport de Montréal (ci-après la « STM »), pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2019, pour la location d’un site de radiocommunication à l’Hôpital des Anciens Combattants à Sainte-Anne-de-Bellevue (ci-après « Hôpital ») au loyer de 25 444,51 $ pour le terme, plus les taxes de 3 810,32 $ pour un montant maximum total de 29 254,83 $;

2° d’autoriser une entente à intervenir entre la Ville de Montréal (ci-après « Ville ») et la STM pour un terme de trois (3) ans et cinq (5) mois, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 novembre 2017, pour la location de canaux de radio « trunking » 800 Mhz, une (1) batterie et facturation de la quote-part STM de la consommation électrique, pour un montant de 122 168,84 $, plus les taxes de 18 294,78 $ pour un montant maximum de 140 463,62 $;

3° d’autoriser la STM à transmettre une demande aux autorités compétentes pour l’obtention d’un décret l’autorisant à conclure une entente avec SMLR pour la location du site de l’Hôpital, pour un terme initial de cinq (5) ans et une option de renouvellement de cinq (5) ans, incluant une cession d’une partie du permis entre la Ville et SMLR permettant d’utiliser des espaces dans l’abri d’équipements appartenant à la Ville pour un terme initial de trois (3) ans et cinq (5) mois et une option de renouvellement de cinq (5) ans;

4° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification auxdites conventions qui ne sont pas incompatibles avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 169 718,45 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION 1 IMPUTATION 2
Centre 97413
Compte 573110 573110
Ordre interne  477000
Règlement d’emprunt  R-114
Montants  99 859,64 $ 69 858,81 $

CA-2014-084 AUTORISER LES CONVENTIONS À INTERVENIR POUR LES SITES DE RADIOCOMMUNICATION À LA VOUTE DU MONT-ROYAL ET À LA STATION D’ÉPURATION DES EAUX USÉES DE L’EST
VILLE DE MONTRÉAL

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la convention à intervenir entre la VILLE DE MONTRÉAL (ci-après la « Ville ») et la Société de transport de Montréal (ci-après la « STM »), pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2019, pour la location d’un site de radiocommunication à la Voûte du mont-Royal (ci-après la « Voûte ») au loyer pour le terme de 715 053,54 $, plus les taxes de 107 079,26 $ pour un montant maximum total de 822 132,80 $;

2° d’autoriser la convention à intervenir entre la Ville et la STM, pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2019, pour la location d’un site de radiocommunication à la Station d’épuration des eaux usées de l’Est (ci-après la « Station d’épuration ») au loyer pour le terme de 174 677,48 $, plus les taxes de 26 157,95 $ pour un montant maximum total de 200 835,43 $;

3° les conventions comprennent le loyer de base, les frais de consommation électrique, les frais de branchement à l’alimentation d’urgence, le branchement aux batteries, la climatisation des sites et un site pour l’installation de l’antenne extérieure, le tout selon les termes et conditions du bail;

4° d’autoriser la résiliation au 31 mars 2014 de la convention en vigueur avec la Ville pour la Voûte et dont l’échéance est le 30 novembre 2014;

5° d’autoriser la directrice, Chaîne d’approvisionnement, à renouveler ces contrats, aux mêmes termes et conditions, pour 3 périodes de 5 ans chacune, avec une augmentation de 2 % par année;

6° d’abroger la résolution CA-2013-257;

7° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification auxdites conventions qui ne sont pas incompatibles avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 022 968,23 $, toutes taxes actuelles incluses, mais sans les options.

IMPUTATION 1 IMPUTATION 2
Centre 97407
Compte 573110 573110
Ordre interne  477000
Règlement d’emprunt  R-114
Montants : 851 399,10 $ 171 569,13 $

CA-2014-085 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERSES ÉTUDES POUR LES MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS (MPB)
STM-4705-01-14-10

VU le rapport du directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix-Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERSES ÉTUDES POUR LES MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS (MPB) :

• Compréhension du mandat 20 points
• Méthodologie et approche 20 points
• Plan de travail 30 points
• Compétence et expérience du chargé de projet 15 points
• Compétence et expérience de la firme et de l’équipe 15 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2014-086 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR SONDAGES DE MOBILISATION DES EMPLOYÉS
STM-4713-02-14-25

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix-Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR SONDAGES DE MOBILISATION DES EMPLOYÉS :

• Présentation et compréhension du mandat 15 points
• Expérience de la firme 15 points
• Méthodologie 20 points
• Qualité des livrables 30 points
• Capacité à animer une session sur la présentation des  résultats et la mise en œuvre d’un plan d’action 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2014-087 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ D’UN SYSTÈME D’EXTRACTION DES HYDROCARBURES ET CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE D’UN TERRAIN CONTAMINÉ PAR DES LIQUIDES IMMISCIBLES LÉGERS (LIL) ET DES LIQUIDES IMMISCIBLES DENSES (LID) - STM-4635-10-13-10

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix-Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ D’UN SYSTÈME D’EXTRACTION DES HYDROCARBURES ET CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE D’UN TERRAIN CONTAMINÉ PAR DES LIQUIDES IMMISCIBLES LÉGERS (LIL) ET DES LIQUIDES IMMISCIBLES DENSES (LID):

• Expérience de la firme 20 points
• Compréhension du mandat et méthodologie proposée 30 points
• Compétence et expérience de l’équipe 20 points
• Compétence et expérience du charge de projet 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2014-088 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE CIVIL
STM-4703-01-14-10

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix-Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE CIVIL :

• Expérience de la firme 15 points
• Compréhension du mandat 10 points
• Méthodologie proposée pour réaliser le mandat 25 points
• Compétence et expérience du chargé de projet 30 points
• Compétence et expérience de l’équipe 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2014-089 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES TRAVAUX D’INJECTION (PROJET 03.01.10.31 LOT C01) - STM-4731-02-14-64

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix-Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : TRAVAUX D’INJECTION (PROJET 03.01.10.31 LOT C01) (STM-4731-02-14-64) :

• Expérience du soumissionnaire 12 points
• Compréhension de la problématique et du projet 9 points
• Méthodologie 15 points
• Compétence, expérience et disponibilité du chargé de projets 15 points
• Compétence, expérience et disponibilité de l’équipe 9 points
• Prix offert 40 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2014-090 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS D’ACCOMPAGNEMENT POUR ÉTABLIR UN PLAN DIRECTEUR EN INFORMATION DE GESTION - STM-4739-03-14-40

VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS D’ACCOMPAGNEMENT POUR ÉTABLIR UN PLAN DIRECTEUR EN INFORMATION DE GESTION :

• Profil général et expertise de la firme en intelligence d’affaires 20 points
• Expérience dans la réalisation de mandats similaires 25 points
• Expérience/expertise des ressources 25 points
• Qualité de la démarche proposée 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2014-091 APPROUVER LE REMPLACEMENT D’UNE PERSONNE NOMMÉE PAR LA SOCIÉTÉ POUR SIÉGER AU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (SYNDICAT DU TRANSPORT DE MONTRÉAL CSN) - RÉSOLUTIONS CA-2012-136 ET CA-2012-067

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU

1. conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de nommer madame Angèle Dubé, directrice, Gestion financière et Contrôle, à titre de membre nommé par la STM pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN), en remplacement de monsieur Gordon Teasdale.  Les membres de ce comité seront donc les suivants
   
   Mesdames Céline Desmarteau, Sylvie Tremblay, Pascale Dionne et Angèle Dubé, ainsi que messieurs Alain Brière, Dominique Lemay et Luc Tremblay; le directeur général étant membre d’office et président de ce comité;
2. que cette nomination entre en vigueur le 30 avril 2014 et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d’administration;
3. que la présente résolution modifie la résolution CA-2012-136, adoptée le 17 mai 2012, laquelle modifiait la résolution CA-2012-067, adoptée le 7 mars 2012.

CA-2014-092 APPROUVER LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET LE RAPPORT FINANCIER DU MAMROT AU 31 DÉCEMBRE 2013

VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver les états financiers consolidés à vocation générale, incluant le rapport de l’auditeur indépendant et du Vérificateur général de Montréal, ainsi que le rapport consolidé préparé pour le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) sur leur formulaire prescrit, incluant l’attestation du trésorier, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013, tel que recommandé par le comité de Vérification.

CA-2014-093 APPROUVER L’ACTE DE SERVITUDE PERMANENTE ENTRE LA STM ET LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’approuver l’acte de servitude permanente entre la Société de Transport de Montréal (STM) et la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO, qui prévoit la création d’une assiette de servitude en faveur de Gaz Métro, grevant une partie des lots 2 189 636 et 4 701 959 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, démontrée sur le plan de la description technique;

2° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification audit projet et à signer tout acte de création de servitude qui n’est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation.

CA-2014-094 AUTORISER LE PAIEMENT D’UNE COTISATION ANNUELLE ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC (ATUQ)

VU le rapport du directeur général – Direction générale

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser le paiement d’une cotisation annuelle totale de 424 099,08 $ à l’ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC (ATUQ) pour l’année 2014.

CA-2014-095 MODIFIER LE NOM DE LA STATION DE MÉTRO « SQUARE-VICTORIA » EN CELUI DE « SQUARE-VICTORIA-OACI »

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le nom de la station de métro «SQUARE-VICTORIA» en celui de station de métro «SQUARE-VICTORIA—OACI»;

2° de procéder au changement de désignation dans les installations de la STM et de refléter ce changement dans certains outils d’information à la clientèle lors de leur mise à jour : bandeaux de quai, identifiants de station, identifiants de la loge, plans réseau, métro (dépliants et à l’intérieur des voitures), plans de quartier, annonces sonores dans le métro et sur nos outils numériques;

3° de maintenir le moratoire décrété à la résolution CA-2006-228 pour toute demande de changement de nom qui ne rencontre pas le caractère exceptionnel sur lequel s’appuie la présente décision;

le tout pour un montant total pour la Société de 125 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses.

CA-2014-096 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 30.

Les résolutions CA-2014-070 à CA-2014-096 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

ANNEXE A

PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 2 AVRIL 2014 À 17 h 30

 

QUESTION 1

Mme Gaétane Grenier

D’entrée de jeu, madame déclare qu’elle n’hésite jamais à  soumettre ses commentaires aux membres du conseil d’administration, puisqu’elle constate toujours une amélioration après ses interventions.

Elle souhaite dénoncer le fait que son transport arrive toujours à la fin de la plage de 30 minutes et que cela lui occasionne des inconvénients. D’autre part, elle suggère, pour contrer le temps d’attente du centre d’appel du transport adapté, d’augmenter le nombre d’effectifs.

N. B. Le président lui indique que des améliorations sont à prévoir au cours des prochaines années, grâce auxquelles les usagers pourront savoir à quelle heure précisément leur transport arrivera.

Pour ce qui est du nombre d’employés au centre d’appel, c’est une question de financement. Les subventions ne suivent malheureusement pas la croissante de la demande, qui s’avère plus importante à certains moments.

Le vice-président ajoute qu’il est vrai que la clientèle du transport adapté augmente à chaque année, mais le conseil d’administration surveille ce dossier à tous les mois. La STM tente de trouver des alternatives afin de réduire la pression sur le centre d’appel.

QUESTION 2

Mme Francine Unterberg

Madame, qui est présidente des Tables de concertation des aînés d’Outremont et de l’Île de Montréal, rapporte que durant la période hivernale le mobilier urbain (bancs, poteaux, etc.), situé à proximité des arrêts de bus, ne permet pas un ramassage adéquat de la neige, laquelle s’accumule sur la bordure du trottoir et permet la formation de plaques de glace. Elle souhaite que les chauffeurs soient sensibilisés aux difficultés que cela occasionne aux aînés qui descendent des bus. Elle voudrait que, dans le cadre du comité Ville amie des aînés, la STM demande que l’on porte une attention particulière au déneigement des descentes de bus.

N. B. Le président indique qu’il existe déjà des ententes pour que le déneigement s’effectue en priorité aux descentes de bus et que cet aspect est sous la responsabilité des arrondissements, auxquels il faut se référer en cas de problème.

Le directeur général ajoute que la STM a des liens avec la Ville. Il prend note de ses commentaires et un suivi sera fait auprès de la Ville.

Le vice-président indique avoir déjà écrit aux arrondissements pour leur faire part des plaintes reçues en regard du déneigement. Il suggère à madame d’aller rencontrer les directeurs d’arrondissement pour les sensibiliser à ce problème et ainsi créer des liens avec les représentants de l’arrondissement.

QUESTION 3

M. Gilbert Bauer

Monsieur désapprouve la décision d’abolir de 30 à 50 postes de changeur pour contrer le manque à gagner. Il souhaite savoir combien d’autres postes seront abolis et quelles lignes seront les plus affectées. Il est d’avis que ceci est la conséquence directe de l’installation de machines distributrices de titres.

Pour les stations à plusieurs sorties, monsieur se demande comment le changeur situé à l’extrémité d’une station pourra savoir que l’escalier mécanique situé à l’autre extrémité est en panne, d’autant plus qu’il considère que les nouveaux escaliers mécaniques sont très peu fiables.

N. B. Le président lui indique que la STM concentre ses efforts à trouver d’autres sources de financement afin de ne pas avoir à effectuer de coupure. Il rappelle que la coupure de changeurs est la conséquence d’une décision qui a dû être prise lors de l’adoption du budget 2014. Il précise qu’il n’est pas de l’intention de la STM de remplacer ses changeurs par des machines et qu’il y aura toujours un changeur dans chacune des stations.

Le directeur général ajoute que d’affecter un seul changeur pour deux loges, c’est une façon de faire que la STM utilise depuis fort longtemps pour certaines stations, avec des mécanismes permettant d’assurer la transmission d’informations. Même dans des stations qui comptent plus d’un changeur, l’escalier mécanique est parfois très loin, mais avec des moyens de communication, cela ne cause pas de problème. Cela se fait aussi dans tous les métros du monde, et ce, sans mettre en jeu la sécurité des utilisateurs.

Concernant les stations qui seront affectées par cette mesure, le directeur général explique que l’achalandage sera pris en considération et qu’il est faux de prétendre qu’un des édicules de la station Guy-Concordia sera fermé pour cette raison. Confrontée à un enjeu de financement, la STM a choisi d’agir de cette façon plutôt que de procéder à des coupures de services.

QUESTION 4

M. Aubey Laufer

Monsieur déplore qu’en novembre dernier, on ne pouvait pas l’informer quant à une éventuelle hausse des tarifs, mais qu’on lui avait affirmé qu’il n’y aurait pas de coupure de services. Aujourd’hui, il apprend qu’en plus de l’augmentation tarifaire, il y aura des coupures de services dans le réseau bus, moins de changeurs dans les stations, et ce, en plus du manque de caméras de surveillance à l’édicule Van Horne. Il s’inquiète plus particulièrement pour l’édicule St Mathieu qui est fort achalandé.

Par ailleurs, monsieur considère que les frais de 10 $ pour le bus 747 sont exagérés, si l’on se compare à Toronto, qui offre le même service pour 3 $.

N. B. Le vice-président rappelle tout d’abord que l’assemblée publique de novembre dernier s’est tenue quelques jours après les élections municipales. À ce moment, la STM n’était pas en mesure d’établir les tarifs pour l’année 2014, puisqu’elle ne connaissait pas le montant du financement qui lui serait octroyé par la Ville. La STM n’a jamais prétendu qu’il n’y aurait pas d’augmentation tarifaire, elle a plutôt indiqué qu’elle tenterait d’atténuer toute augmentation et c’est ce qu’elle a fait. Même en se comparant aux petites sociétés de transport du Canada qui n’ont pas de métro, c’est la STM qui offre le plus bas coût à sa clientèle. La STM souhaite continuer à fournir un service de très haute qualité sans toujours requérir une contribution financière supplémentaire de la part des utilisateurs.

Pour ce qui est du tarif pour le bus 747, le vice-président est en désaccord avec monsieur. Avec un transporteur privé, le meilleur prix offert pour un aller simple est de 16 $. À Montréal, le billet à 10 $ permet au voyageur de se rendre directement au centre-ville et inclut la possibilité d’utiliser le transport en commun durant 24 heures. À Toronto, le billet permet de se rendre à la plus proche station et de là, il reste encore 45 minutes de métro pour se rendre au centre-ville, et ce, sans accès au réseau. Quant au coût d’utilisation du bus 747, il n’est pas le même pour tous. En effet, les détenteurs de nombreux titres de transport peuvent l’utiliser sans frais additionnel. D’ailleurs, son utilisation est en constante croissance et à cette fin, la STM travaille en étroite collaboration avec l’aéroport pour être en mesure d’ajuster le service en fonction des besoins.

QUESTION 5

M. Craig Sauvé

Tout d’abord, monsieur, qui est conseiller de la Ville pour le Sud-Ouest, tient à souligner que Projet Montréal entend appuyer la STM dans ses démarches pour obtenir du financement de tous les paliers de gouvernement.

Par ailleurs, en ce qui concerne la réduction de services dans le réseau bus, il désire savoir si cette diminution a déjà été effectuée, puisque les nouveaux Planibus montrent des changements mineurs. Il veut aussi savoir quelles lignes sont affectées et quelles seront les diminutions de service pour la ligne 747.

Monsieur requiert un entretien avec le président après la rencontre, pour lui faire part d’une proposition.

N. B. Le président répond que les changements apportés dans les Planibus ne sont pas reliés aux décisions prises pour le budget 2014, puisque ces décisions ne prendront effet qu’à compter du mois de juin prochain. Pour le moment, il est encore trop tôt pour dire quels seront les changements.

Le directeur général explique que certaines coupures de kilomètres n’auront aucune conséquence. En effet, certains bus de 12 mètres ont été remplacés par des bus de 18 mètres et il y a beaucoup plus de places. Évidemment, il y aura moins de kilométrages, mais l’espace demeurera le même.

Pour les normes de charge, elles ont été ajustées pour tous les circuits aux heures de pointe; la nouvelle norme étant maintenant de 55 personnes. Ce qui est nouveau, c’est la norme de charge à l’extérieur des heures de pointe pour toutes les lignes. Elle passera de 33 à 35 personnes, soit l’équivalent de la norme nord américaine. Les usagers ne percevront pratiquement pas la différence.

Pour le 747, le vice-président ajoute que la STM avait procédé à un comptage afin d’être en mesure de rendre un service suivant les normes. Il a ainsi été justifié de diminuer le service, puisqu’à certains moments le bus était presque vide. Par la suite, d’autres comptables ont été effectués et des ajouts se sont avérés nécessaires pour certaines plages horaires.

Le président indique que la desserte de l’aéroport est essentielle pour la STM et l’on souhaite procéder le plus efficacement possible.

Finalement, le président accepte la demande d’entretien de M. Sauvé.

QUESTION 6

M. Louis Lespérance

Dans un premier temps, monsieur réitère sa demande afin de savoir qu’est-ce que qui a été fait jusqu’à présent dans le dossier du prolongement de la ligne bleue. Quand les études seront-elles déposées ? Considérant la courte expertise de l’AMT dans le domaine des prolongements de métro, quelles recommandations la STM adressera-t-elle à l’AMT? Quand la STM souhaite-t-elle avoir une ligne bleue prolongée vers Anjou fonctionnelle? Est-ce que des engagements fermes ont été pris en regard de ce prolongement?

N. B. Le président indique que la STM participe activement au bureau de projet qui a été formé pour déterminer, de façon précise, quels sont les besoins et les coûts inhérents. Les comptes rendus de ces réunions sont pour le moment uniquement destinés au gouvernement. C’est l’AMT qui gère le dossier et il n’appartient pas à la STM de rendre public ce genre d’information.

Le directeur général précise que c’est l’AMT qui est maître d’œuvre et qui s’occupe de tout ce qui est échéancier. Des études sont présentement en cours et l’on tente actuellement de chiffrer les besoins. Pour le moment, il n’y a aucun rapport et rien ne devrait être disponible avant 2016. Toutefois, lorsque les études seront complétées et disponibles, c’est à l’AMT qu’il faudra les demander.

Au niveau des engagements, le directeur général ajoute que la STM s’engage à assurer l’opération du service si le prolongement est effectué et que la commande de voitures de métro prévoyait d’ailleurs un accroissement de la flotte. Ce seront toutefois, les voitures MR-73 qui rouleront sur la ligne bleue.

QUESTION 7

M. Roland Gougeon

Monsieur désire obtenir un suivi quant à sa demande formulée en février 2014, en regard des bus provenant de la station Lionel-Groulx, qui attendent près de sa résidence. Il veut que ces bus stationnent plus loin. Il ajoute que la visite d’inspecteurs qui demeurent dans leur véhicule, ça ne donne aucun résultat; les chauffeurs ne coupent pas leur moteur et cela est vrai pour près de 125 bus par jour.

N. B. Le président répond que des mesures ont été prises, des opérations de sensibilisation ont été effectuées auprès de tous les chauffeurs et des inspecteurs ont été dépêchés sur place pour s’assurer que les chauffeurs respectent la consigne. Le président lui indique que ses commentaires seront pris en considération et que les mesures nécessaires seront entreprises pour s’assurer que les consignes soient respectées.

QUESTION 8

M. Marc-André Gadoury

Vu l’accroissement de nombre d’utilisateurs du transport en commun et considérant le désintéressement du nouveau maire de Montréal pour les opérations quotidiennes du plus important transporteur en commun au Québec, monsieur souhaite savoir quelles sont les actions prises, par le représentant des usagers du conseil d’administration de la STM, pour défendre les usagers lors des coupes de services.

Pour le calcul de charge et l’optimisation du service, monsieur est d’avis que puisqu’il y aura une perte de fréquence, il s’agit tout de même d’une perte nette de services pour l’usager. Monsieur suggère de plutôt éliminer des circuits peu achalandés et il veut savoir si la STM a envisagé cette solution.

N. B. Le président indique tout d’abord qu’une partie des questions s’adresse à l’Hôtel de Ville. Par ailleurs, en tant que représentant de la clientèle, il explique que dans l’élaboration du budget, il s’est assuré que les impacts soient minimes sur le service, en procédant à de l’optimisation, laquelle s’est traduite, dans certains cas, par l’ajout de bus de 60 et 40 pieds. C’est donc uniquement dans le calcul des kilomètres parcourus que cela se répercute.

Idéalement, ces économies auraient pu permettre d’ajouter du service mais dans le contexte budgétaire actuel de la Ville et de la STM, la situation est toute autre. Les compressions ressenties depuis janvier sont le résultat de décisions antérieures à celles prises pour l’élaboration du budget 2014, mais il n’y a pas eu d’accroissement du nombre des plaintes. Les coupures récemment annoncées se feront sentir à compter de juin prochain, mais elles auront un impact minime pour le plus grand nombre de gens. Les efforts que la STM fera au cours de la prochaine année sont nombreux puisque l’on souhaite que le prochain budget soit plus favorable. En ce sens, la STM continue de discuter avec les divers paliers de gouvernement, elle projette des voies réservées et mesures préférentielles qui permettront d’améliorer la fluidité et elle travaille sur le projet iBUS qui permettra aussi d’améliorer la qualité du service.

Pour sa part, le directeur général indique que le taux de satisfaction pour les bus articulés est plus élevé que pour les bus réguliers. En remplaçant des bus de 12 mètres par des bus articulés, cela permet de dégager de l’argent et ainsi éviter de couper ailleurs. Quant aux normes de charge, la STM est très nettement en bas de ce qui se fait en Amérique et les lignes qui étaient sous les normes ont été coupées. Toutefois, la STM doit aussi tenir compte du critère accessibilité et en ce sens, elle ne peut diminuer la fréquence d’une ligne au-delà de 30 minutes.

Le directeur général termine en expliquant que lorsqu’il y a un déficit budgétaire, on regarde ce qui causera le moins d’inconvénients et il a été jugé préférable de couper certains postes de changeur plutôt que de couper du service dans le métro. Si l’on analyse cette décision en fonction du nombre de plainte reçue, il appert qu’il s’agissait d’une bonne décision.