Mes alertes Procès-verbal adopté du 3 décembre (PDF)
PROCÈS-VERBAL
15 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de madame Marie Turcotte ainsi que de messieurs Pierre Gagnier et Jean-François Parenteau à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM, participe à l’assemblée.
À 17 h 30 l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle quatorze (14) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 35.
À 18 h 40, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2014-285 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 DÉCEMBRE 2014
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en retirant les articles 3.1 et 10.2 et en ajoutant l’article 12.3.
CA-2014-286 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 5 NOVEMBRE 2014
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 5 novembre 2014.
CA-2014-287 ADJUGER DES CONTRATS
ACQUISITION DE DIVERS PETITS VÉHICULES ROUTIERS, BENNES OUVERTES (CAMIONNETTES), FOURGONNETTE TRONQUÉE, FOURGONNETTE UTILITAIRE À TOIT SURÉLEVÉ ET FOURGONNETTE UTILITAIRE POUR LA STM
STM-4826-07-14-02
VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration
Il est
RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.
CA-2014-288 ADJUGER DES CONTRATS
SOCIÉTÉ D’ACIER ET D’OUTILLAGE INDUSTRIEL INC., PILOT P.B. INC.
FOURNITURE D'ACCESSOIRES D'OUTILLAGE DE COUPE ET D'USINAGE
STM-4668-11-13-16
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger des contrats pour la fourniture d’accessoires d’outillage de coupe et d’usinage, pour une période de quarante-huit (48) mois, pour un montant de 743 298,34 $, plus les taxes de 111 308,93 $, aux fournisseurs suivants :
| Adjudicataires | Total par adjudicataire avant taxes | Total par adjudicataire TTI |
|---|---|---|
| Société d’acier et d’outillage industriel inc. | 606 700,83 $ | 697 554,28 $ |
| Pilot P.B. inc. | 136 597,51 $ | 157 052,99 $ |
| Montants | 743 298,34 $ | 854 607,27 $ |
le tout pour un montant total pour la Société de 854 607,27 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4668-11-13-16).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 00000 |
| Compte | 161001 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2014-289 ADJUGER DES CONTRATS
PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., ACCESSOTRONIK (169719 CANADA INC.), NEWARK ELEMENT 14 ET ÉLECTRONIQUE RAYBEL
FOURNITURE DE PIÈCES, ACCESSOIRES ET OUTILS ÉLECTRONIQUES DIVERS
STM-4719-02-14-59
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger différents contrats pour la fourniture de pièces, accessoires et outils électroniques divers aux adjudicataires ci-dessous, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 1 246 280,62 $, plus les taxes de 186 630,52 $;
| Adjudicataires | Bloc A | Bloc B | Total par adjudicataire avant taxes | Total par adjudicataire TTI |
|---|---|---|---|---|
| PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC. | 550 266,91 $ | _____ | 550 266,91 $ | 632 669,38 $ |
| Accessotronik (169719 CANADA INC.) | 150 382,98 $ | _____ | 150 382,98 $ | 172 902,83 $ |
| Newark element 14 | 182 242,60 $ | 269 760,00 $ | 452 002,60 $ | 519 689,99 $ |
| Électronique Raybel | 93 628,13 $ | _____ | 93 628,13 $ | 107 648,94 $ |
| Montants | 976 520,62 $ | 269 760,00 $ | 1 246 280,62 $ | 1 432 911,14 $ |
le tout pour un montant total pour la Société de 1 432 911,14 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4719-02-14-59).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Centre | 00000 | |
| Comptes | 161001 | Type « U » |
| Ordre interne | 000000 | |
| Montants | 1 122 754,58 $ | 310 156,56 $ |
CA-2014-290 ADJUGER UN CONTRAT
FODELEC INC.
FOURNITURE DE CONTACTS MOBILES DIVERS POUR LES VOITURES DE MÉTRO
STM-4850-08-14-59
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger un contrat pour la fourniture de contacts mobiles divers à la compagnie FODELEC INC., pour une période de dix-huit (18) mois, pour un montant de 299 703,50 $, plus les taxes de 44 880,60 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 344 584,10 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4850-08-14-59).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 00000 |
| Compte | 161001 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2014-291 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
PARAGON IDENTIFICATION
ACQUISITION DE CARTES À PUCE OCCASIONNELLES
STM-3928-11-10-25
RÉSOLUTIONS CA-2011-075, CA-2013-028 ET CA-2014-012
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat adjugé à la firme PARAGON IDENTIFICATION pour l’acquisition de cartes à puce occasionnelles, pour un montant de 356 599,26 $, plus les taxes de 53 400,74 $, le tout pour un montant maximum de 410 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-3928-11-10-25).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 00000 |
| Compte | 161001 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2014-292 MODIFIER LE CONTRAT
SOLUTIONS CHASE PAYMENTECH
SERVICES D'UN ACQUÉREUR POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA TRANSITION VERS LA TECHNOLOGIE EMV ET POUR LES TRANSACTIONS D’ENCAISSEMENT PAR CARTES DE CRÉDIT OU DE DÉBIT
STM-3988-02-11-18
RÉSOLUTIONS CA-2011-242 ET CA-2014-046
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat de services d'un acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit, adjugé à la firme SOLUTIONS CHASE PAYMENTECH, afin d’acquérir les services pour les transactions à distance par cartes de crédit, pour un montant estimé à 1 438 086,07 $, plus les taxes de
215 353,39 $;
2° d’autoriser, au nom de l’AMT et conditionnellement à l’obtention au plus tard avant la signature de l’avenant d’un mandat de celle-ci conformément aux dispositions de l’article 89 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), une modification au contrat de services d'un acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit, adjugé à la firme SOLUTIONS CHASE PAYMENTECH, afin d’acquérir les services pour les transactions à distance, pour un montant estimé à 92 430,16 $, plus les taxes de 13 841,42 $, pour un montant maximum de 106 271,58 $, toutes taxes incluses;
3° d’annuler la résolution CA-2014-046 du Conseil d’administration (séance du 5 mars 2014); le tout pour un montant maximum de 1 653 439,46 $, toutes taxes actuelles incluses, payable à même l’enveloppe budgétaire déjà attribuée à ce contrat, suivant la résolution du CA-2011-242.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 97200 |
| Ordres interne | 581142 |
CA-2014-293 MODIFIER LE CONTRAT
CONSTRUCTION JAB INC.
RÉFECTION CVAC – ATELIER GR - VILLERAY
STM-1488
RÉSOLUTION CA-2013-066
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philipp Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser des modifications au contrat STM-1488 (IFR-01311) – Atelier GR – Villeray – Réfection CVAC – Phase 2, telles que détaillées à la recommandation;
2° d’autoriser l’augmentation de la réserve pour contingences de 13 413,20 $, plus les taxes applicables de 2 008,63 $, pour assumer lesdites modifications;
le tout pour un montant total pour la Société de 15 421,83 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-1488).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Réseau activité | 6005553 2000 |
| Règlement d’emprunt | R-128 |
CA-2014-294 ADJUGER UN CONTRAT
CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE
COMPLEXE CRÉMAZIE - AMÉNAGEMENT D’ATELIERS ET DE BUREAUX POUR L’ESPACE TRANSITOIRE
STM-4873-09-14-82
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à la firme CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE, le contrat pour l’aménagement d’ateliers et de bureaux pour l’espace transitoire, dans le cadre du projet du Complexe Crémazie, pour un montant de 2 689 000,00 $, plus les taxes de 402 677,75 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 3 091 677,75 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4873-09-14-82).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 280000 |
| Règlement d’emprunt | R-143-B |
CA-2014-295 OCTROYER UN CONTRAT
GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE (GIRO)
SUPPORT ET ENTRETIEN DU PROGICIEL ACCES POUR LES ANNÉES 2015 À 2017
STM-4860-09-14-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’octroyer à l’entreprise GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE (GIRO), un contrat de support et d’entretien du progiciel ACCES, pour la période du 17 janvier 2015 au 28 février 2018, pour un montant de 785 663,68 $, plus les taxes de 117 653,13 $, pour un montant maximum pour la Société de 903 316,81 $ toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du contrat de support et d’entretien #920 de GIRO.
| Imputation 1 | Imputation 2 | |
|---|---|---|
| Centres | 39400 | 62000 |
| Comptes | 552170 | 551440 |
CA-2014-296 OCTROYER UN CONTRAT
SAP CANADA INC.
SUPPORT ET ENTRETIEN DES LICENCES SAP POUR L’ANNÉE 2015
STM-4858-09-14-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’octroyer à l’entreprise SAP CANADA INC., un contrat de support et d’entretien de la suite de progiciel SAP (« SAP Business Suite », « SAP-Portail », « SAP Business Object », « SAP libre service ESS-MSS »), pour une période de douze (12) mois qui débute le 1er janvier 2015, pour un montant de 1 957 801,96 $, plus les taxes de 293 180,85 $, le tout pour un montant maximal pour la Société de 2 250 982,81 $, toutes taxes actuelles incluses.
| Imputation | |
|---|---|
| Centre | 39300 |
| Compte | 552170 |
CA-2014-297 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
VIDÉOTRON
LOCATION DE FIBRES OPTIQUES NOIRES POUR LE « STMnet »
STM-3389-06-07-03
RÉSOLUTION CA-2007-163
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le contrat de location de fibres optiques noires pour le STMnet, adjugé à VIDÉOTRON, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu’au 4 septembre 2017, pour un montant de 971 003,00 $, plus les taxes de 145 407,70 $, pour un montant maximum de 1 116 410,70 $ toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3389-06-07-03).
| Imputation | |
|---|---|
| Centre | 39000 |
| Compte | 595160 |
CA-2014-298 OCTROYER UN CONTRAT
GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE (GIRO)
SUPPORT ET ENTRETIEN DU PROGICIEL HASTUS POUR LES ANNÉES 2015 À 2017
STM-4874-09-14-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’octroyer à l’entreprise GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE (GIRO), un contrat de support et d’entretien du progiciel HASTUS, pour une période de trente-six (36) mois, soit du 1er mars 2015 au 28 février 2018, pour un montant de 1 227 518,93 $, plus les taxes de 183 820,96 $, pour un montant maximum pour la Société de 1 411 339,89 $ toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du contrat de support et d’entretien nº 919-1 de GIRO INC.
| Imputation | |
|---|---|
| Centre | 39400 |
| Compte | 552170 |
CA-2014-299 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SERVICES DE PARUTION D’AVIS PUBLICS
LE JOURNAL DE MONTRÉAL
STM-4160-11-11-68
RÉSOLUTION CA-2012-011
VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’exercice de la première option de renouvellement pour le contrat de services de parution d’avis publics, adjugé à l’entreprise LE JOURNAL DE MONTRÉAL, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er février 2015, pour un montant de 82 626,66 $, plus les taxes de 12 373,34 $, pour un montant maximum pour la Société de 95 000,00 $ toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4160-11-11-68).
| Imputation | |
|---|---|
| Centre | 13200 |
| Compte | 594330 |
CA-2014-300 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC.
SERVICES POUR LE TRANSPORT ET L’ÉLIMINATION DES MATIÈRES DANGEREUSES EN VRAC
STM-4444-02-13-60
RÉSOLUTION CA-2013-148
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat de services pour le transport et l’élimination des matières dangereuses en vrac, adjugé à l’entreprise VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC., pour un montant de 846 800,00 $, plus les taxes de 126 809,00 $, le tout pour un montant maximum pour la Société de 973 609,00 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-4444-02-13-60).
| Imputation | |
|---|---|
| Centre | Type « U » |
| Compte | 552220 |
CA-2014-301 ADJUGER UN CONTRAT
CIMA + S.E.N.C.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE CIVIL
STM-4703-01-14-10
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à l’entreprise CIMA + S.E.N.C. un contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie civil, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 2 978 405,00 $, plus les taxes de 446 016,15 $, pour un montant maximum de 3 424 421,15 $ toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public et à la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4703-01-14-10).
| Imputation | |
|---|---|
| Centre | 84855 |
| Compte | Type « U » |
CA-2014-302 ADJUGER UN CONTRAT
GROUPE GEYSER INC.
BUREAU DE PROJETS – ACQUISITION DE VOITURES DE MÉTRO
CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DE NOUVEAUX LABORATOIRES ET DE BUREAUX ADMINISTRATIFS (LOT C01)
MODIFICATIONS – ATELIER DE GRANDE RÉVISION YOUVILLE (GRY)
STM-4792-05-14-31
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à GROUPE GEYSER INC., le contrat pour la construction et l’aménagement de nouveaux laboratoires et de bureaux administratifs (lot C01) pour le projet « Modifications – Atelier de grande révision Youville (GRY) », dans le cadre de l’acquisition du matériel roulant MPM-10, pour un montant de 3 030 000,00 $, plus les taxes de 453 742,50 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 3 483 742,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4792-05-14-31).
| Imputation 1 | Imputation 2 | Imputation 3 | |
|---|---|---|---|
| Compte | 551140 | 551140 | 551140 |
| Ordres internes | 256180 | 320130 | 401488 |
| Règlements d’emprunt | R-042-4 | R-128-A | |
| Montants | 2 669 472,30 $ | 43 698,55 $ | 770 571,65 $ |
CA-2014-303 AUTORISER UNE SOUS-TRAITANCE
TÉTRA TECH
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE BUREAU DE PROJETS – ACQUISITION DE VOITURES DE MÉTRO
STM-2831-09-03-50
RÉSOLUTIONS CA-2008-203, CA-2009-031, CA-2009-235, CA-2010-013, CA-2010-294 ET CA-2011-210
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la firme TÉTRA TECH à agir à titre de sous-traitant pour GROUPEMENT DST dans le cadre du contrat de services professionnels pour le bureau de projet - Acquisition de voitures de métro;
le tout selon les termes et conditions du contrat STM-2831-09-03-50.
CA-2014-304 ADJUGER UN CONTRAT
ONDEL INC.
FOURNITURE ET INSTALLATION ÉQUIPEMENTS PR
STM-290010-C40
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à la firme ONDEL INC., un contrat pour la fourniture et l’installation des équipements requis pour améliorer la robustesse du système d’alimentation traction du réseau du métro, en vue de l’augmentation de l’offre de service et de l’arrivée des trains Azur, ainsi que pour des travaux de remplacement d’équipements dans le cadre du programme Réno-Systèmes, pour un montant de 8 832 241,92 $, plus les taxes applicables de 1 322 628,23 $, soit un montant total de 10 154 870,15 $;
2° d’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer les options, dont les détails sont décrits ci-dessous, totalisant un montant maximal de 5 436 572,96 $, plus les taxes applicables de 814 126,80 $, soit un montant total de 6 250 699,76 $;
3° d’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer les options suivantes, selon les besoins requis et conformément aux conditions prévues aux documents d’appel d’offres :
- d’autoriser un montant de 19 243,00 $, plus les taxes applicables de 2 881,64 $, pour un montant total de 22 124,64 $, afin d’exercer, si requis, l’option 1 du contrat relativement à la fourniture et l’installation d’un cabinet extérieur pour le transformateur du PR des Seigneurs. L’exercice de l’option pourra être autorisé advenant le cas où la STM ne peut obtenir les autorisations et les permis nécessaires à la construction d’un agrandissement au poste actuel pour permettre l’hébergement du nouveau transformateur à l’intérieur;
- d’autoriser un montant de 4 658 811,00 $, plus les taxes applicables de 697 656,95 $, pour un montant total de 5 356 467,95 $, afin d’exercer, si requis, l’option 2 du contrat. L’option 2 du contrat prévoit la fourniture et l’installation de cinq (5) onduleurs traction. L’exercice de l’option pourra être autorisé en fonction des conclusions finales qui seront tirées de l’étude en cours portant sur le besoin et la quantité d’ondulateurs requis. La levée de l’option portera uniquement sur le nombre d’ondulateurs requis;
- d’autoriser un montant de 41 642,00 $, plus les taxes applicables de 6 235,89 $, pour un montant total de 47 877,89 $, afin d’exercer, si requis, l’option 3 du contrat relativement à la fourniture de matériel didactique et à la diffusion de la formation. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la direction exécutive - Métro, en fonction des types d’équipement qui seront fournis par l’adjudicataire;
- d’autoriser un montant de 716 876,96 $, plus les taxes applicables de 107 352,32 $, pour un montant total de 824 229,29 $, afin d’exercer, si requis, l’option 4 du contrat relativement à la fourniture de pièces de rechange. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la direction exécutive Métro, en fonction des types d’équipement qui seront fournis par l’adjudicataire;
4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 16 405 569,91 $ toutes taxes actuelles incluses et conformément aux conditions mentionnées aux documents d’appel d’offres STM-290010 C40 et à la soumission produite par l’adjudicataire (STM-290010 C40).
| Imputation 1 | Imputation 2 | Imputation 3 | |
|---|---|---|---|
| Centre | 37300 | ||
| Compte | 567140 | 567140 | 567140 |
| Ordres internes | 256900 | 290310 | |
| Règlements d’emprunt | R-042-4 | R-122 | |
| Montants | 15 257 277,75 $ | 1 100 414,27 $ | 47 877,89 $ |
CA-2014-305 ADJUGER UN CONTRAT
ALTA CONSTRUCTION (2011) LTÉE
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES ROSEMONT
STM-9290320-C46
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à la firme ALTA CONSTRUCTION (2011) LTÉE, un contrat pour les travaux de construction des infrastructures d’accessibilité universelle de la station Rosemont pour un montant de 8 493 007,39 $, plus les taxes applicables de 1 271 827,86 $;
2° d’autoriser l’exercice de l’option 2 du contrat relativement à la construction d’un deuxième puits de ventilation naturelle (PVN), lors de l’adjudication du contrat, permettant ainsi d’améliorer la ventilation naturelle de la station, pour un montant de 234 612,00 $, plus les taxes applicables de 35 133,15 $;
3° d’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer l’option 1 du contrat relativement à la fourniture de matériel didactique et à la diffusion de la formation sur les contrôles des ascenseurs et sur les panneaux de contrôle des registres motorisés, pour un montant de 143 910,00 $, plus les taxes applicables de 21 550,52 $. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la direction exécutive - Métro;
4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 10 200 040,92 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290320-C46).
| Imputation 1 | Imputation 2 | |
|---|---|---|
| Centre | 37300 | |
| Compte | 551140 | 551140 |
| Ordre interne | 290320 | |
| Règlement d’emprunt | R-122 | |
| Montants | 10 080 420,93 $ | 119 619,99 $ |
CA-2014-306 ACQUÉRIR DES PARTIES DE TERRAIN ADJACENTES À LA STATION ROSEMONT ET LES SERVITUDES NÉCESSAIRES À L’EXPLOITATION DE LA STATION DE MÉTRO – CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ
STM-9290320-C46
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagées
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° a) d’acquérir, auprès de la Ville de Montréal, plusieurs parties du lot 2 333 647 du cadastre du Québec, situées dans l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie, selon ce qui suit :
i. Une superficie d’environ 386 mètres carrés pour le rehaussement de l’édicule, soit du toit situé à une altitude d’environ 70,104 mètres jusqu’à une altitude d’environ 73,880 mètres, montrée en turquoise au plan annexé à la recommandation;
ii. Une superficie d’environ 41,7 mètres carrés pour l’agrandissement de l’édicule, soit du sol situé à une altitude d’environ 68,750 mètres jusqu’à une altitude d’environ 73,880 mètres, montrée en jaune au plan annexé à la recommandation;
iii. Une superficie d’environ 90 mètres carrés pour l’agrandissement de la station en tréfonds, soit à partir d’une altitude d’environ 57,690 mètres jusqu’à une altitude d’environ 62,690 mètres, montrée par un hachuré rouge au plan annexé à la recommandation;
1° b) d’obtenir les servitudes suivantes auprès de la Ville de Montréal, dont le fond servant est constitué de plusieurs parties du lot 2 333 647 du cadastre du Québec :
i. Une servitude de non-construction et d’entretien sur la partie montrée en turquoise au plan annexé à la recommandation;
ii. Une servitude de non-construction et d’entretien sur la partie montrée en jaune au plan annexé à la recommandation;
iii. Une servitude de passage et de non-construction sur la partie montrée en vert au plan annexé à la recommandation;
iv. Une servitude de limitation de poids sur la surface supérieure de la partie montrée par un hachuré rouge au plan annexé à la recommandation;
Les parties du lot 2 333 647 faisant l’objet de la recommandation seront déterminées lors de l’opération cadastrale qui sera effectuée avant la signature de l’acte de vente par les parties;
Le tout pour un montant 325 000,00 $, plus les taxes de 48 668,75 $, pour un montant total de 373 668,75 $, toutes taxes actuelles incluses, payable à la Ville de Montréal à la signature de l’acte de vente;
2° d’approuver la demande d’autorisation à la Ville de Montréal selon les termes contenus dans le projet joint à la recommandation;
3° d’autoriser les signataires pour la Société de transport de Montréal à signer tout acte et document requis pour l’acquisition de ces parties de lot et l’obtention des servitudes de la Ville de Montréal dont il est question dans la recommandation, ainsi que pour obtenir les droits de propriété des volumes où sont construites les infrastructures actuelles de la station de métro Rosemont;
4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.
| Imputation | |
|---|---|
| Compte | 547150 |
| Ordre interne | 290320 |
| Règlement d’emprunt | R-122 |
CA-2014-307 ADJUGER UN CONTRAT
GROUPE AXINO INC.
JEAN-DRAPEAU - RÉFECTION DE LA STATION
STM-4727-02-14-21
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à GROUPE AXINO INC., le contrat pour la réfection de la station Jean-Drapeau (projet 03.01.04.45 lot C36) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, ainsi que du programme Réno-Systèmes phase 3, pour un montant de 5 415 000,00 $, plus les taxes applicables de 810 896,25 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 6 225 896,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4727-02-14-21).
| Imputation 1 | Imputation 2 | |
|---|---|---|
| Compte | 551140 | 551140 |
| Ordres internes | 210445 | 290320 |
| Règlements d’emprunt | R-121 | R-122 |
| Montants | 5 093 536,22 $ | 1 132 360,03 $ |
CA-2014-308 ADJUGER UN CONTRAT
GÉROPLEX INC.
RÉFECTION DE 7 STRUCTURES AUXILIAIRES (2015)
STM-4824-07-14-64
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à GÉROPLEX INC. le contrat pour la réfection de 7 structures auxiliaires (2015) (Projet 03.01.07.51-C08 Lot C08) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 2 707 800,00 $, plus les taxes applicables de 405 493,05 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 3 113 293,05 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4824-07-14-64).
| Imputation 1 | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 210751 |
| Règlement d’emprunt | R-121 |
CA-2014-309 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-151, AUTORISANT UN EMPRUNT DE 28 116 729 $ POUR FINANCER DEUX PROJETS DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE ET D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DE LA SOLUTION OPUS 2015-2019
ATTENDU que la Société a mis en place un nouveau système de vente et perception en 2008 («Solution OPUS») autant dans le réseau d’autobus et que dans le réseau de métro;
ATTENDU que la Société a mis sur pied un programme d’entretien périodique et d’acquisition d’équipements de la Solution OPUS 2015-2019 («PEPA Opus 2015-2019»), comprenant le plan de maintien de la Solution OPUS et l’acquisition matérielle pour le système vente et perception (ci-après les «Projets»);
ATTENDU que ces Projets prévoient octroyer plusieurs contrats pour l’acquisition et l’installation d’équipements et de logiciels et tout autre contrat de biens et services;
ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces Projets;
ATTENDU que le «Programme d’entretien périodique et d’acquisition et d’équipements de la Solution OPUS 2015-2019» est prévu à l’Annexe A – Sommaire des projets en Identification du « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 »;
ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de ces Projets est de VINGT-HUIT MILLIONS CENT SEIZE MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (28 116 729 $), incluant les frais financiers, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de ces Projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un des éléments de ces deux (2) Projets s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans l’un ou l’autre de ces Projets, dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter le «RÈGLEMENT R-151 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-HUIT MILLIONS CENT SEIZE MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (28 116 729 $) POUR FINANCER DEUX PROJETS DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE ET D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DE LA SOLUTION OPUS 2015-2019», pour un terme maximal de cinq (5) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;
2° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2 du règlement;
3° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de DEUX MILLIONS HUIT CENT ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS (2 811 673 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
RÈGLEMENT R-151
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-HUIT MILLIONS CENT SEIZE MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (28 116 729 $) POUR FINANCER DEUX PROJETS DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE ET D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DE LA SOLUTION OPUS 2015-2019
ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;
ATTENDU que la Société a mis en place un nouveau système de vente et perception en 2008 («Solution OPUS») autant dans le réseau d’autobus et que dans le réseau de métro;
ATTENDU que la Société a mis sur pied un programme d’entretien périodique et d’acquisition d’équipements de la Solution OPUS 2015-2019 («PEPA Opus 2015-2019»), comprenant le plan de maintien de la Solution OPUS et l’acquisition matérielle pour le système vente et perception (ci-après les «Projets»);
ATTENDU que ces Projets prévoient octroyer plusieurs contrats pour l’acquisition et l’installation d’équipements et de logiciels et tout autre contrat de biens et services;
ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces Projets;
ATTENDU que le «Programme d’entretien périodique et d’acquisition et d’équipements de la Solution OPUS 2015-2019» est prévu à l’Annexe A – Sommaire des projets en Identification du « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 »;
ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de ces Projets est de VINGT-HUIT MILLIONS CENT SEIZE MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (28 116 729 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de ces projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un des éléments de ces deux (2) projets s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans l’un ou l’autre de ces Projets, dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de DEUX MILLIONS HUIT CENT ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS (2 811 673 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.
IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-151 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;
ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de CINQ (5) ANS, un montant en principal n’excédant pas VINGT-HUIT MILLIONS CENT SEIZE MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (28 116 729 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;
ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;
ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de DEUX MILLIONS HUIT CENT ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS (2 811 673 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.
ANNEXE A
RÈGLEMENT R-151
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-HUIT MILLIONS CENT SEIZE MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (28 116 729 $) POUR FINANCER DEUX PROJETS DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE ET D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DE LA SOLUTION OPUS 2015-2019
Projet | Montant estimé | Total |
Volet A : Mise à niveau des équipements clients : Volet B : Mise à niveau de la solution centralisée : Volet C : Sécurité plateforme Web : Volet D : Remplacement – Matériel traitement des recettes : Volet E : Coûts globaux de programme (gestion de projets, etc.) | 8 479 086 $ 4 389 652 $ 3 781 838 $ 420 000 $ 612 500 $ | |
Sous-total A : | 17 683 076 $ | |
Taxes nettes de ristournes : Contingences : inflation : | 781 558 $ 2 241 773 $ 1 627 160 $ | |
Sous-total – contingences, taxes et inflation : | 4 650 491 $ | |
Total des items A, plus contingences, taxes et inflation : | 22 333 567 $ | |
Frais financiers | 772 900 $ | 772 900 $ |
total plan de maintien de la Solution Opus : | 23 106 467 $ | |
Équipements Vente et perception : Main d’œuvre interne – installation des équipements : Coûts globaux de programme (gestion de projets, etc.) : | 3 576 231 $ 31 920 $ 208 366 $ | |
Sous-total B : | 3 816 517 $ | |
Taxes nettes de ristournes : Contingences : inflation : | 178 364 $ 611 247 $ 256 185 $ | |
Sous-total – contingences, taxes et inflation : | 1 045 796 $ | |
Total des items B, plus contingences, taxes et inflation : | 4 862 313 $ | |
Frais financiers | 147 949 $ | 147 949 $ |
total Acquisition matérielle – V & P : | 5 010 262 $ | |
GRAND TOTAL : | 28 116 729 $ |
CA-2014-310 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-036-2 – RÈGLEMENT MODIFIANT LE « RÈGLEMENT CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR OU POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL »
VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration
Il est
RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.
CA-2014-311 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-121-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-121 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 250 000 000 $ POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 1), AFIN D’AUGMENTER LA DURÉE DES EMPRUNTS
ATTENDU que, le 30 juin 2010, la SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (ci-après la « Société ») adoptait le règlement R-121 intitulé «RÈGLEMENT R-121 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 1)» (résolution CA-2010-197) (ci-après appelé le « règlement R-121»);
ATTENDU que le règlement R-121 était approuvé par la Ville de Montréal le 22 juin 2011 (CG11 0239), par la Communauté métropolitaine de Montréal le 29 septembre 2011 (CC11-027) et par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 21 novembre 2011 (AM 270884);
ATTENDU que le règlement R-121 prévoit que le terme des emprunts est d’une durée maximale de dix (10) ans;
ATTENDU que la période de remboursement de la subvention du ministère des Transports pourrait se faire sur une période de vingt (20) ans et non pas de dix (10) ans;
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter le RÈGLEMENT R-121-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-121 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 1), AFIN D’AUGMENTER LA DURÉE DES EMPRUNTS», soit pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements.
RÈGLEMENT R-121-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-121 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 1), AFIN D’AUGMENTER LA DURÉE DES EMPRUNTS
ATTENDU que, le 30 juin 2010, la SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (ci-après la « Société ») adoptait le règlement R-121 intitulé «RÈGLEMENT R-121 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (250 000 000 $) $) POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 1)» (résolution CA-2010-197) (ci-après appelé le « règlement R-121»);
ATTENDU que le règlement R-121 était approuvé par la Ville de Montréal le 22 juin 2011 (CG11 0239), par la Communauté métropolitaine de Montréal le 29 septembre 2011 (CC11-027) et par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 21 novembre 2011 (AM 270884);
ATTENDU que le règlement R-121 prévoit que le terme des emprunts est d’une durée maximale de dix (10) ans;
ATTENDU que la période de remboursement de la subvention du ministère des Transports pourrait se faire sur une période de vingt (20) ans et non pas de dix (10) ans;
PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-121-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du règlement R-121, tel que modifié par le présent règlement R-121-1;
ARTICLE 2 L’article 2 du règlement R-121 est modifié afin de changer le terme prévu de dix (10) ans, pour la durée des emprunts, par le terme de vingt (20) ans;
ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
CA-2014-312 ABOLIR LA LIGNE 709 – LES CANADIENS
RAPPORT DEV2014-12
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de mettre fin au service de la ligne 709 - LES CANADIENS, en service depuis 2009 à la fin des matchs à domicile du Canadien de Montréal, du Centre Bell vers le Terminus Fairview;
2° que cette abolition entre en vigueur à compter du 30 JANVIER 2015.
CA-2014-313 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION POUR UN LOCAL SITUÉ AU 5800, RUE SAINT-DENIS
3928446 CANADA INC. (SERVICES IMMOBILIERS CROFTON MOORE INC.)
RÉSOLUTIONS CA-2000-058, CA-2004-181 ET CA-2010-054
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser le renouvellement du bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») et 3928446 CANADA INC. (agissant et représentée par SERVICES IMMOBILIERS CROFTON MOORE INC.), pour un local situé au 5800 rue St-Denis, suite 216, d’une superficie locative totale de 15 654 pieds carrés, pour un terme de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2015, jusqu’au 31 mars 2020, pour un montant de 1 012 422,15 $, plus les taxes de 151 610,21 $, pour un montant maximum de 1 164 032,36 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du bail de location, des amendements nos 1 et 2, ainsi que du présent amendement no 3;
2° d’autoriser une enveloppe budgétaire additionnelle, au montant de 78 270,00 $, plus les taxes de 11 720,94 $, pour un montant maximum de 89 990,94 $ toutes taxes actuelles incluses, pour les dépenses d’entretien et de réparations courantes non prévues au bail, le tout assujetti à la Politique de gestion PG 1.02;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 254 023,30 $, toutes taxes actuelles incluses.
| Imputation 1 | Imputation 2 | |
|---|---|---|
| Centres | 97401 | 97431 |
| Compte | 573110 | 573110 |
| Montants | 1 053 755,60 $ | 200 267,70 $ |
CA-2014-314 APPROUVER LA CONVENTION CADRE ATUQ POUR DIVERS ACHATS REGROUPÉS 2015
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’approuver la CONVENTION CADRE ATUQ pour divers achats regroupés 2015 (ci-après appelée "Convention") par laquelle les neuf (9) Sociétés de transport en commun du Québec, instituées en vertu de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), se donnent et reçoivent des mandats d’achats regroupés en vertu de l’article 89 de la Loi précitée, le tout tel que détaillé à l’Annexe 1 de la Convention.
CA-2014-315 APPROUVER LA CONVENTION POUR LA MODIFICATION DU PUITS DE VENTILATION DRUMMOND
DÉVELOPPEMENTS TOUR DES CANADIENS INC.
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1o d’approuver la convention de modification du puits de ventilation Drummond avec DÉVELOPPEMENTS TOUR DES CANADIENS INC. (« TOUR DES CANADIENS »), propriétaire du lot 4 190 466 du cadastre du Québec ayant front sur la rue De La Montagne, prévoyant l’intégration et la modification du puits de ventilation Drummond, dont une partie se trouve érigée sur le domaine public, soit sur la rue De La Montagne (lot 2 160 028 du cadastre du Québec) adjacente à la propriété de TOUR DES CANADIENS, le tout selon le projet de convention joint à la recommandation pour en faire partie intégrante;
2o de permettre aux signataires pour la STM toute modification à ce projet de convention qui n’est pas incompatible avec la recommandation, afin d’y donner pleinement effet.
CA-2014-316 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS VOLETS DU PROGRAMME DE MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS (MPB)
STM-4885-10-14-10
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS VOLETS DU PROGRAMME DE MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS (MPB) :
Compréhension du mandat 10 points
Méthodologie et approche 25 points
Plan de travail 30 points
Compétence et expérience du chargé de projet 20 points
Compétence et expérience de la firme et de l’équipe 15 points
100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2014-317 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ERGONOMIE ET ERGOTHÉRAPIE EN MILIEU DE TRAVAIL
STM-4805-06-14-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ERGONOMIE ET ERGOTHÉRAPIE EN MILIEU DE TRAVAIL :
Profil général et expertise de la firme en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail 20 points
Expérience de la firme dans la réalisation de mandats similaires 20 points
Expérience et expertise des ressources 25 points
Capacité de relève 5 points
Méthodologie et approche préconisée 30 points
100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2014-318 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS D’ARPENTAGE FONCIER ET AUTRES SERVICES CONNEXES
STM-4878-10-14-10
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS D’ARPENTAGE FONCIER ET AUTRES SERVICES CONNEXES :
Expertise et réalisations de la firme 10 points
Organisation de la firme 10 points
Capacité de la firme à répondre aux divers mandats 15 points
Stabilité des ressources et capacité de relève 15 points
Compétence et expérience des arpenteurs-géomètres attitrés aux mandats 30 points
Compétence et expérience des autres membres de l’équipe 20 points
100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2014-319 ADJUGER UN CONTRAT
SSQ GROUPE FINANCIER
RÉGIMES COLLECTIFS D’ASSURANCE DES EMPLOYÉS DE LA STM MEMBRES DU SYNDICAT DES CHAUFFEURS D’AUTOBUS, OPÉRATEURS DE MÉTRO ET EMPLOYÉS DES SERVICES CONNEXES AU TRANSPORT DE LA STM, SECTION LOCALE 1983 - SCFP
STM-4864-09-14-10
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à SSQ GROUPE FINANCIER, le contrat pour la souscription d’une police d’assurance couvrant les employés de la STM membres du Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, Section locale 1983 – SCFP, pour les régimes collectifs d’assurance salaire et d’assurance soins dentaires au coût pour l’employeur pour chacune des deux premières années contractuelles, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, de 6 284 150,00 $, toutes taxes actuelles incluses;
2° par la suite, pour la période du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, les taux seront fixés annuellement en fonction de l’expérience du régime, le tout sujet à des taux maximums garantis;
le tout pour un montant total pour la Société de 37 789 765,00 $, toutes taxes actuelles incluses, et ce, aux conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4864-09-14-10).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 1 |
| Compte | 519304 |
CA-2014-320 APPROUVER LE CHOIX DE LIMITE PAR LÉSION – COTISATION 2015
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de procéder, pour l’année de cotisation 2015, au choix de la limite par lésion à 900 % du salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CSST;
2° que le coût du volet assurance, au choix de la limite par lésion de 900 %, inclus dans la cotisation CSST pour 2015, sera approximativement de 375 500,00$;
le tout pour un montant total pour la Société de 375 500,00 $.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 97110 |
| Compte | 519906 |
CA-2014-321 APPROUVER LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE CORPORATIVE 2.01 – EMBAUCHE (POSTES RÉGULIERS, TEMPORAIRES, EMPLOIS D’ÉTÉ ET STAGES)
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’approuver la mise à jour de la politique corporative 2.01 intitulée : « Embauche (postes réguliers, temporaires, emplois d’été et stages) ».
CA-2014-322 AUTORISER L’ENTENTE AVEC L’AMT POUR L’ORGANISATION ET LE PARTAGE DES COÛTS ASSOCIÉS À LA PROMOTION ET LA TENUE DU 62E CONGRÈS INTERNATIONAL ET EXPOSITION DE L’UITP 2017
VU le rapport de la directrice principale – Affaires publiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’entente avec l’AMT pour l’organisation et le partage des coûts associés à la promotion et la tenue du 62e Congrès international et exposition de l’Union internationale des transports publics (« UITP») selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet d’entente annexé à la recommandation, sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner plein effet à la résolution.
CA-2014-323 ADOPTER LE CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (STM) POUR L’ANNÉE 2015
VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter le CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal (STM) pour l’année 2015 :
LES MERCREDIS (17 h 30) :
- 4 FÉVRIER 2015
- 4 MARS 2015
- 1er AVRIL 2015
- 6 MAI 2015
- 3 JUIN 2015
- 8 JUILLET 2015
- 2 SEPTEMBRE 2015
- 7 OCTOBRE 2015
- 4 NOVEMBRE 2015
- 2 DÉCEMBRE 2015
CA-2014-324 AUTORISER LA VENTE DE TITRES 12 MOIS CONSÉCUTIFS À PAIEMENT UNIQUE
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la vente à des clients corporatifs de titres couvrant douze (12) mois consécutifs à un tarif correspondant à douze (12) fois le tarif mensuel en vigueur au moment de la vente.
CA-2014-325 CONSTITUTION D’UN FONDS D’IMMOBILISATION
ATTENDU que les articles 120 et 121 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) permettent aux sociétés de transport de constituer un fonds d’immobilisation permettant de financer, à même ce fonds, la partie non subventionnée de toute acquisition, réparation ou rénovation d’un bien en immobilisation;
ATTENDU que la Société ne détient pas un tel fonds d’immobilisation;
ATTENDU que, dans le cadre de la saine gestion des fonds publics, la Société désire se prévaloir du pouvoir prévu aux articles 120 et 121 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01);
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de constituer un fonds d’immobilisation selon les termes prévus ci-après :
Article 1 – Objet du Fonds d’immobilisation
Le fonds d’immobilisation a pour but de payer la partie non subventionnée de toute acquisition, réparation ou rénovation d’un bien en immobilisation respectant les conditions prévues ci-après à l’article 2.
Article 2 - Biens admissibles
2.1 L’acquisition d’un bien en immobilisation peut être imputée au fonds d’immobilisation lorsqu’il répond aux critères de capitalisation énoncés dans la directive sectorielle sur les immobilisations portant le numéro DS FIN 001, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.
2.2 La portion du bien admissible devant être payée par le fonds d’immobilisation ne doit pas être subventionnée par le gouvernement du Québec, par un de ses programmes de financement du transport en commun ou un autre programme, par une autre entité gouvernementale au Québec ou au Canada, ou par un organisme habilité à financer un bien en immobilisation d’une société de transport.
Article 3 - Montants affectés au fonds d’immobilisation
3.1 Les intérêts provenant du placement à court terme des sommes du fonds d’immobilisation sont automatiquement affectés au fonds d’immobilisation :
3.2 Les montants déterminés par une résolution adoptée par le conseil d’administration peuvent être affectés au fonds d’immobilisation et versés aux moments prévus dans cette résolution, soit :
i. Une partie du surplus de l’exercice précédent;
ii. Le produit de la vente de tout bien en immobilisation qui n’a pas fait l’objet d’une subvention;
iii. Le produit de la vente de tout bien en immobilisation dont l’acquisition a été imputée au fonds d’immobilisation;
iv. Une partie ou la totalité des économies dégagées dans le cadre du programme d’amélioration continue de la Société;
v. Un pourcentage déterminé des revenus nets provenant d’une hausse tarifaire annuelle dédiée au fonds d’immobilisation;
vi. Tout autre montant provenant du fonds général de la Société pour être affecté au fonds d’immobilisation.
Article 4 - Entrée en vigueur et durée du fonds d’immobilisation
4.1 Le fonds d’immobilisation entre en vigueur le jour de l’adoption de la résolution et demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’il n’est pas aboli par une résolution adoptée par le conseil d’administration;
4.2 Lors de son abolition, toute somme se trouvant encore dans le fonds d’immobilisation sera automatiquement transférée au fonds général de la Société sous réserve de respecter l’article 121 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01).
Article 5 - Montant maximum du fonds d’immobilisation
Le montant dédié au fonds d’immobilisation peut varier en fonction des sommes ayant été virées automatiquement ou attribuées de temps à autre par le conseil d’administration, moins les dépenses en immobilisation payées à même le fonds d’immobilisation, mais en autant que le montant en capital n’excède pas CENT CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS (150 000 000 $).
Article 6 - Placement des sommes du fonds d’immobilisation
Les personnes autorisées à placer les soldes disponibles ou les soldes temporairement non utilisés des emprunts, sont autorisées à placer toute ou partie des sommes dédiées au fonds d’immobilisation conformément à l’article 6 du Règlement R-139 «Règlement déléguant à certaines employés le pouvoir d’effectuer des opérations de trésorerie et de signer tout document requis à cet effet», tel que modifié.
Article 7 - Paiement des dépenses en immobilisation par le fonds d’immobilisation
7.1 La décision permettant de payer l’acquisition, la réparation ou la rénovation d’un bien par le fonds d’immobilisation est confiée au «Comité du fonds d’immobilisation» (ci-après le «Comité»).
7.2 Le Comité est formé d’au moins trois (3) personnes, soit celles occupant le poste de trésorier et de trésoriers adjoints. Dans le cas où un seul poste de trésorier adjoint est pourvu ou si un des trésoriers adjoints ne peut agir, il pourra lui être substitué la personne occupant un poste de directeur sous la direction exécutive - Finances et contrôle indiquée par le trésorier.
7.3 Toute décision doit être prise unanimement.
7.4 Un compte rendu de chacune des rencontres du Comité est rédigé et signé par chacun des membres lors de la prochaine rencontre du Comité.
7.5 Le trésorier, ou en son absence un trésorier adjoint, confirme par écrit l’imputation au fonds d’immobilisation de telle acquisition, réparation ou rénovation dans toute résolution ou document écrit confirmant cette acquisition, réparation ou rénovation.
7.6 Une fois par année, le Comité fait une reddition de compte au Comité des finances de l’état du fonds d’immobilisation et des biens dont l’acquisition, la réparation ou la rénovation a été payée par le fonds d’immobilisation.
CA-2014-326 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 48.
Les résolutions CA-2014-285 à CA-2014-326 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
CA-2014-326 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 48.
Les résolutions CA-2014-285 à CA-2014-326 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 À 17 h 30
QUESTION 1
M. Daniel Miville
Monsieur souhaiterait obtenir une réponse écrite, lorsqu’il dépose une plainte au transport adapté.
Par ailleurs, il veut savoir comment procéder pour obtenir la permission d’être accompagné lors de déplacement interrives.
N. B. Le président demande au directeur du transport adapté, M. Mario Gagnon, de répondre aux questions.
M. Mario Gagnon indique que même dans le réseau régulier, il est rare qu’une réponse écrite soit expédiée à la suite d’une plainte. Toutefois, si une telle demande est formulée, la STM y donnera suite.
Pour la deuxième question, M. Mario Gagnon désire s’entretenir avec monsieur après l’assemblée pour obtenir plus d’informations pour répondre à sa question. Il fera, ensuite, un suivi au conseil d’administration.
QUESTION 2
Mme Françoise Taub
Madame habite devant un arrêt de bus. Lorsqu’elle utilise des taxis ou minibus accessibles, il arrive que des chauffeurs de bus régulier klaxonnent pour que l’espace de débarquement soit libéré. Elle demande que l’on identifie mieux les véhicules accessibles pour éviter ce genre de situations.
N. B. Le vice-président demande des précisions quant à la situation géographique de sa résidence, pour résoudre ce conflit avec le transport régulier. M. Mario Gagnon examinera la situation.
QUESTION 3
M. Henri Desbiolles
Monsieur déplore qu’il ne puisse pas accéder à certains abribus sur Mont-Royal, qui sont trop étroits pour son fauteuil roulant. Il ajoute que le déneigement des arrêts de bus devrait constituer une priorité pour la Ville.
N. B. Le président lui répond qu’effectivement, le déneigement des arrêts de bus est une priorité et qu’il ne faut pas hésiter à rapporter les situations problématiques à la STM, qui communiquera avec les arrondissements.
Pour les abribus trop étroits sur Mont-Royal, une vérification sera effectuée et l’on communiquera avec lui.
QUESTION 4
Mme Barbara Szkop
Madame veut savoir pourquoi la STM a instauré, aux heures de pointe, des lignes courtes qui se rendent uniquement au métro.
Par ailleurs, elle rapporte que le détournement de la ligne de bus, passant sur Ontario, au coin de Parthenais, est mal identifié.
D’autre part, elle a apprécié qu’un chauffeur de bus de la ligne St-Laurent ait annoncé les prochains arrêts.
Finalement, elle désire obtenir de l’information concernant la possible tarification sociale pour les gens à faibles et modestes revenus.
N. B. Pour la première question, le vice-président explique que les lignes courtes servent à améliorer la capacité de transporter, en évitant le regroupement des bus en période de congestion routière. Cela permet une meilleure utilisation des ressources.
Pour la deuxième question, le président dit qu’une vérification sera effectuée.
Quant à la tarification sociale, le président lui indique qu’il répondra un peu plus tard à cette question, qui a aussi été adressée par un autre intervenant.
QUESTION 5
M. Steven Laperrière
Monsieur, qui est entre autres membre du conseil d’administration du RAPLIQ, veut vérifier les rumeurs concernant une éventuelle diminution de l’offre de services au transport adapté, en coupant des bus ou en resserrant les critères d’admissibilité.
N. B. Le président lui répond qu’il n’a jamais entendu parler de ces rumeurs et qu’au contraire, la STM répond à la demande de services qui est en constante croissance et qu’elle n’a pas l’intention de réduire le service du transport adapté. Cependant, elle doit tenter de trouver des sources de financement extérieures pour être en mesure de répondre à la demande. Pour les critères d’admissibilité, ce n’est pas la STM qui les détermine.
Le directeur général confirme qu’à ce jour, la STM n’entend pas limiter les déplacements en 2015, mais que le financement demeure un enjeu.
QUESTION 6
M.. Yves Fortier
Monsieur critique l’état de propreté du métro.
N. B. Le président lui répond qu’il s’agit d’une question d’opinion, puisqu’ailleurs dans le monde, le métro de Montréal est réputé pour sa propreté. Il prend note de son commentaire et le remercie pour son intervention.
QUESTION 7
M. Yves Daoust
Dans un premier temps, monsieur remercie Mme Marie Turcotte, M. Michel Labrecque et M. Philippe Schnobb pour leur implication dans le dossier Kéroul relatif à l’accessibilité universelle.
Il déplore ensuite l’engorgement à la distributrice automatique de titres de transport durant les heures de pointe, à la station Angrignon et l’absence d’un changeur qui pourrait assister la clientèle, ce qui réduirait le temps d’attente. Il souhaite que la STM double ses effectifs pour répondre à la demande.
D’autre part, il rappelle qu’il est toujours dans l’attente d’un suivi concernant son intervention d’il y a 2 à 3 mois, concernant les statistiques de plaintes et d’incident de rampes défectueuses à bord des bus.
Finalement, il veut connaître le montant que la Ville de Montréal reçoit en termes de budget pour le transport en commun et quelle somme est allouée à la STM.
N. B. Pour l’engorgement aux distributrices automatiques de titres, le président explique que la STM envisage plutôt d’offrir à sa clientèle la possibilité d’acheter les titres à distance, via un petit appareil, et ce, d’ici la fin de 2015.
Pour ce qui est des statistiques de plaintes et rampes défectueuses, le président indique qu’un suivi lui sera fait, dans la mesure où l’information est disponible.
En terminant, le vice-président explique comment la Ville détermine les montants qui sont octroyés à la STM chaque année.
QUESTION 8
M. Jean-Marc Simard
Monsieur remercie tout d’abord les membres du conseil pour la patience dont ils font preuve.
Il souhaite revenir sur une intervention qu’il a faite, il y a plusieurs mois, en regard d’un appel d’offres pour le nettoyage et la pose de produits anti-graffiti, pour lequel un contrat a été adjugé à une entreprise qui ne détient pas de licence de la RBQ. Il conteste la décision de la STM à l’effet de refuser tout produit de remplacement. Malgré les discussions qui se sont déjà tenues avec des représentants de la STM, il souhaite rencontrer la personne responsable à la chaîne d’approvisionnement pour discuter.
N. B. Le directeur général lui indique que l’on va prendre ses coordonnées et qu’une rencontre sera organisée.
QUESTION 9
M. Aubey Laufer
Monsieur rapporte un incident survenu avec un chauffeur de bus de la ligne 162 et pour lequel il a déposé une plainte.
Il veut aussi obtenir des explications concernant la hausse tarifaire pour 2015.
Il termine en réitérant sa demande pour un prolongement du métro dans l’Ouest de la Ville.
N. B. Pour l’incident survenu avec un chauffeur, le président lui indique que s’il a déjà déposé une plainte, le processus va suivre son cours.
En ce qui concerne les prolongements du métro vers l’ouest, le vice-président précise que le gouvernement n’a annoncé ni budget ni échéancier pour ces projets. À l’heure actuelle, il n’y a qu’une étude sur la possibilité d’un éventuel prolongement.
Pour la tarification, le vice-président répond que pour l’année 2015, c’est la STM qui offrira le plus bas taux au Québec, de même que pour toutes les autres importantes sociétés de transport en Amérique du Nord. Il indique que cette année, la Ville de Montréal a contribué pour une somme supplémentaire de 25 millions de dollars, mais avec toutes les dépenses pour le renouvellement des équipements, les subventions gouvernementales qui diminuent et la dette qui augmente, la STM devait trouver une solution pour payer la dette. Elle s’est donc résignée à faire contribuer davantage sa clientèle.
QUESTION 10
M. Guy Simard
En tant que représentant d’Ex aequo, monsieur demande à la STM d’accélérer ses travaux d’accessibilité (ascenseur).
En son nom personnel, il veut savoir à qui il doit s’adresser pour discuter du dossier d’accessibilité, puisqu’il n’obtient pas de suivi à la suite des plaintes qu’il dépose.
Il demande ensuite que les chauffeurs du transport adapté fassent preuve de plus de respect auprès des utilisateurs et qu’ils s’excusent lorsqu’ils arrivent en retard.
N. B. Le président lui répond que les travaux se font graduellement, au rythme des budgets disponibles. Quant aux commentaires et suggestions que monsieur souhaite soumettre, il peut les formuler devant le conseil d’administration ou M. Mario Gagnon, directeur du transport adapté, via les moyens de communication usuels.
En ce qui concerne les situations de retard, le président souligne que cela s’explique bien souvent par des problèmes de congestion routière, mais qu’il prend bonne note de son commentaire.
QUESTION 11
M. Jonathan Théorêt
Monsieur est résident de Lachine et il se fait le porte-parole de plusieurs regroupements dont il fait partie. Il expose la problématique que vivent de nombreux citoyens du secteur Lachine, en raison des nombreux retards et absences de certains passages de bus de la ligne express 496, durant les heures de pointe. Il s’inquiète de la diminution de service que laissent entrevoir les nouveaux planibus et des effets néfastes que cela engendrerait pour les résidents de ce secteur.
Il souhaite savoir si, avec les 25 millions de dollars supplémentaires alloués par la Ville, les résidents de Lachine peuvent s’attendre à obtenir des services de transport plus respectés, rétablis, voire bonifiés.
N. B. Le président indique que si l’horaire prévu n’est pas respecté c’est peut-être à cause d’un problème particulier ce jour-là.
Le vice-président lui répond que la ligne 496 est un circuit majeur avec une fréquence de 6 minutes durant les heures de pointe. Les retards peuvent donc s’expliquer par une situation très ponctuelle ou en raison de travaux de construction.
M. Marc Bélanger, directeur - Planification et développement des réseaux, indique que l’on va vérifier s’il y a eu des coupures sporadiques sur cette ligne et qu’une analyse sera faite quant à la ponctualité et au niveau d’achalandage. Un suivi sera fait à monsieur.
Le vice-président ajoute que la STM souhaite vraiment cibler le problème. Un ajustement majeur a déjà été effectué, il y a quelques années, par l’ajout de 3 lignes express (491, 495 et 496). Depuis les dernières années, le taux de satisfaction est en augmentation.
En terminant, le président indique que des vérifications seront effectuées et les ajustements nécessaires seront faits.
QUESTION 12
M. Denis Gaumond
Monsieur décline son droit de parole.
QUESTION 13
M. Jérémie Dhavernas
Monsieur fait partie de la Table de concertation action gardien Pointe-St-Charles et il représente le mouvement collectif pour un transport public abordable, qui souhaite l’établissement d’une tarification sociale. Il veut savoir pourquoi la STM a choisi d’augmenter le prix de passage unique qui représente, pour plusieurs personnes à faibles revenus, le seul titre qu’ils sont capables de se payer. Il est d’avis qu’il aurait été préférable de statuer sur la tarification sociale avant de procéder à une augmentation.
N. B. Pour la première question, le président lui indique que la STM tente de garder un certain équilibre dans sa tarification. La STM a déjà entrepris des discussions avec des organismes concernant la tarification sociale et elle doit vérifier ce qui se fait ailleurs dans le monde. Il rappelle toutefois que les tarifs étudiants et personnes âgées servent déjà cette fin. La STM ne peut pas être seule dans cette démarche, elle doit obtenir l’appui financier d’autres organismes ou paliers du gouvernement.
Le vice-président précise que certains tarifs ont été gelés pour 2015, comme c’est le cas pour : soirée illimitée, week-end illimité, tarif 1 jour et 3 jours, tarification familiale 5 enfants. Par ailleurs, il ne faut pas oublier la déduction fiscale pour l’achat de certains titres de transport. Il s’agit bien sûr d’un débat social, mais selon les balisages c’est la STM qui offre les plus bas tarifs.
QUESTION 14
M. Gilbert Bauer
Monsieur veut savoir pourquoi la STM doit procéder à des compressions de 57 millions de dollars pour boucler son budget 2015, vu la hausse des tarifs?
Quels seront les effets de ces compressions sur les usagers, avec les projets de révision du processus opérationnel et d’abolition de certains postes? Il veut s’assurer qu’il n’y aura pas d’autre coupure pour les postes de changeur.
N. B. Le président lui répond qu’il s’agit de postes qui sont devenus vacants en 2014 et qui n’ont pas été comblés. Quant à l’optimisation des processus, toute grande entreprise doit procéder à un tel exercice pour voir s’il est possible de générer des économies. En 2015, la STM va augmenter le service dans les bus et le métro, il n’y a pas de coupure de services associée à ces compressions. La STM doit veiller à ce que les fonds publics soient bien utilisés. En terminant, il lui confirme qu’il n’y aura pas d’autre abolition de postes de changeur.
QUESTION 15
M. Craig Sauvé
Monsieur, conseiller de la Ville, aurait aimé être informé et assister à la rencontre concernant le budget.
Par ailleurs, concernant la hausse de tarification par rapport à l’indice de hausse à la consommation, il est d’avis que les gens paieront plus pour moins de service. Il veut savoir si la STM a fait l’étude, qui lui avait été demandée par le conseil municipal le 28 mai 2013, concernant la tarification sociale.
N. B. Le président lui indique que la réunion préparatoire concernant l’étude du budget n’est jamais publique, elle se déroule à huis clos. Après cette rencontre, le budget est adopté par le conseil d’administration.
Le vice-président ajoute que le budget, c’est un travail de planification qui se poursuit durant toute l’année et il lui explique les différentes étapes.
Pour la deuxième question, le président indique que l’ATUQ a déjà fait une telle étude. La STM est d’accord pour s’asseoir avec les différents organismes afin de discuter de la tarification sociale, tout en tenant compte du fait qu’il faut trouver une solution financière pour ne pas devoir imputer ces coûts aux autres usagers. En terminant, il rappelle que c’est la STM qui offre les meilleurs prix.
Le vice-président donne des précisions concernant la tarification offerte par d’autres villes.
