Procès-verbal du 4 mars 2015

 Procès-verbal adopté du 4 mars 2015 en format PDF

PROCÈS-VERBAL

4 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 4 MARS 2015 à 17 h 30.

SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim, et monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint.  Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Pierre Gagnier à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

Madame Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle six (6) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 37.

À 18 h 25, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général par intérim fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2015-036 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 MARS 2015

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en retirant l’article 12.3.

CA-2015-037 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 29 JANVIER ET 4 FÉVRIER 2015

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix-Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 29 janvier et 4 février 2015.

CA-2015-038 AUTORISER L’AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ UNIVERSEL INC.
FOURNITURE DE BOTTINES, BOTTES ET SOULIERS POUR LES EMPLOYÉS
STM-4508-04-13-25
RÉSOLUTION CA-2013-303

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'augmentation de l'enveloppe budgétaire du bloc 10 du contrat adjugé à la firme ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ UNIVERSEL INC., pour la fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés de la STM, pour un montant de 15 655,58 $, plus les taxes de 2 344,42 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 18 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4508-04-13-25).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001

CA-2015-039 ADJUGER UN CONTRAT
TEN4 BODY ARMOR INC.
FOURNITURE DE GILETS PARE-BALLES POUR LES INSPECTEURS DE LA SÛRETÉ ET CONTRÔLE DE LA STM
STM-4656-10-13-25

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à l'entreprise TEN4 BODY ARMOR INC., un contrat pour la fourniture de gilets pare-balles pour les inspecteurs de la Sûreté et contrôle de la STM, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 190 754,14 $, plus les taxes de 28 565,43 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 219 319,57 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4656-10-13-25).

IMPUTATION
Centre 78100
Compte 567180

CA-2015-040 AUTORISER L’EXERCICE DES OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
CALMELL S.A. ET PARAGON IDENTIFICATION
FOURNITURE DE CARTES MAGNÉTIQUES ET DE REÇUS
STM-3863-07-10-25
RÉSOLUTIONS CA-2011-073 ET CA-2014-009

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de fourniture de cartes magnétiques unitaires vierges et de cartes magnétiques en rouleaux, adjugé à l'entreprise CALMELL S.A., pour une période de douze (12) mois, à compter du 6 avril 2015, pour un montant de 498 600,00 $, plus les taxes de 74 665,35 $, pour un montant maximum de 573 265,35 $;

2° d'autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de fourniture de cartes magnétiques unitaires préencodées, de visuels et de reçus en rouleaux, adjugé à l'entreprise PARAGON IDENTIFICATION, pour une période de douze (12) mois, à compter du 6 avril 2015, pour un montant de 124 690,74 $, plus les taxes de 18 672,44 $, pour un montant maximum de 143 363,18 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 716 628,53 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-3863-07-10-25).

IMPUTATION
Centre 18300
Compte 594220
Ordre interne 000000

CA-2015-041 AUTORISER LA PARTICIPATION AU DOSSIER D’ACHATS REGROUPÉS POUR L’ACQUISITION DE SERVICES CELLULAIRES (VOIX ET DONNÉES) ET PROLONGER LE CONTRAT
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)
STM-4863-09-14-68 ET STM-4181-01-12-68
RÉSOLUTION CA-2012-286

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la participation au dossier d'achats regroupés STM-4863-09-14-68 auprès du CSPQ pour l'acquisition de services cellulaires (voix et données), pour une période de quarante-huit (48) mois, du 1er juin 2015 au 31 mai 2019, pour un montant de 1 844 000,00 $, plus les taxes de 276 139,00 $, pour un montant maximum de 2 120 139,00 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d'autoriser la prolongation du contrat STM-4181-01-12-68 pour l'acquisition de services cellulaires (voix et données) auprès du CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ), afin de réaliser la migration des services cellulaires actuels, pour une période de vingt-quatre (24) mois, du 1er juin 2015 au 31 mai 2017, pour un montant de 198 000,00 $, plus les taxes de 29 650,50 $, pour un montant maximum de 227 650,50 $, toutes taxes actuelles incluses;

3° d'autoriser la directrice de la Chaîne d'approvisionnement d'approuver la proposition la plus avantageuse financièrement pour la STM suivant les recommandations faites par la direction des Technologies de l'information et la direction Chaîne d'approvisionnement, à la suite des résultats de l'appel d'offres du CSPQ;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 347 789,50 $, toutes taxes actuelles incluses.

Imputation

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2
Centre	39200	39200
Comptes	595140	595145
Montants	1 950 534,48 $	397 255,02 $

CA-2015-042 ADJUGER DES CONTRATS
PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC. ET
GMS TECHNOLOGIES INC.
ACQUISITION DE PIÈCES DE RECHANGE POUR SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE
STM-4790-05-14-47

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., un  contrat pour le bloc A, pour l'acquisition de pièces de rechange pour systèmes de vidéosurveillance, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 473 583,34 $, plus les taxes de 70 919,11 $, pour un montant de 544 502,45 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d'adjuger à l'entreprise GMS TECHNOLOGIES INC., un contrat pour le bloc A, pour l'acquisition de pièces de rechange pour systèmes de vidéosurveillance, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 28 250,00 $, plus les taxes de 4 230,44 $, pour un montant de 32 480,44 $, toutes taxes actuelles incluses;

3° d'adjuger à l'entreprise PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., un contrat pour le bloc B, pour l'acquisition de pièces de rechange pour système de vidéosurveillance pour le système actuel, pour une période de quatre (4) mois, pour un montant de 169 728,00 $, plus les taxes de 25 416,76 $, pour un montant maximum de 195 144,76 $, toutes taxes actuelles incluses;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 772 127,65 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4790-05-14-47).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001

CA-2015-043 ADJUGER UN CONTRAT
LES PORTES INDUSTRIELLES INDOTECH INC.
FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE POUR LES PORTES DE GARAGE
STM-4478-03-13-47

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à LES PORTES INDUSTRIELLES INDOTECH INC., un contrat pour la fourniture de pièces de rechange pour les portes de garage, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 168 106,27 $, plus les taxes de 25 173,91 $, pour un montant maximum de 193 280,18 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser l'enveloppe budgétaire relative à l'exercice de l'option de renouvellement, pour une période de douze (12) mois supplémentaires à partir de mars 2017, pour un montant de 91 712,09 $, plus les taxes applicables de 13 733,89 $, pour un montant maximum de 105 445,98 $, toutes taxes actuelles incluses;

3° d’autoriser la directrice de la Chaîne d'approvisionnement à exercer l'option de renouvellement à l'intérieur des délais prévus aux documents d'appel d'offres public, et ce, suite à une analyse démontrant l'avantage d'exercer l'option par rapport au marché;

4° que le document intitulé : « suite de la rubrique intitulée : recommandation » ci-annexé, quant aux items adjugés, fasse partie intégrante de la présente résolution;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 298 726,16 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4478-03-13-47).

IMPUTATION

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2
Centre	00000
Comptes	161001	Type « U »
Ordre interne	000000
Montants	210 321,20 $	88 404,96 $

CA-2015-044 AUTORISER L'EXERCICE DE L'OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
TOOTELO INNOVATION INC. (DIVISION TELMATIK)
GESTION D'ABONNEMENT AU PROGRAMME « OPUS À L'ANNÉE »
STM-3739-11-09-23
RÉSOLUTIONS CA-2011-070, CA-2013-010 et CA-2014-017,

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de gestion d'abonnement au programme « OPUS à l'année », adjugé à l'entreprise TOOTELO INNOVATION INC. (DIVISION TELMATIK), pour une période de douze (12) mois, à compter du 11 avril 2015, pour un montant de 2 174 145,00 $, plus les taxes de 325 578,21 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 499 723,21 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3739-11-09-23).

Imputations

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2
Centres	38400	97200
Comptes	551590	581143
Montants	1 130 819,02 $	1 368 904,19 $

I

CA-2015-045 AUTORISER LA RÉSILIATION DU CONTRAT
COH PROJETS ET SERVICES INC.
SUPERVISION ET ACCOMPAGNEMENT POUR L'ENTRETIEN DE PONTS ROULANTS, PALANS, MONORAILS ET POTENCES
STM-4146-11-11-18
RÉSOLUTION CA-2013-037

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est
 
RÉSOLU d’autoriser la résiliation du contrat de supervision et d’accompagnement pour l'entretien de ponts roulants, palans, monorails et potences, adjugé à l'entreprise COH PROJETS ET SERVICES INC., le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres (STM-4146-11-11-18).

CA-2015-046 AUTORISER LA PROLONGATION DU CONTRAT
L’ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL
SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF PAR TAXI DE L'ÎLE DE MONTRÉAL
STM-4397-11-12-02
RÉSOLUTIONS CA-2013-058 ET CA-2014-160

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser la prolongation du contrat «Service de transport collectif par taxi de l'Île de Montréal», pour trois (3) dessertes, soit :

• L'Île-Bizard;
• Sainte-Anne-de-Bellevue - quartier Sainte-Marie;
• Sainte-Marie / L'Anse à l'Orme;

adjugé à L'ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL, pour une période maximale de quatre (4) mois, à compter du 11 avril 2015, pour un montant de 36 997,82 $, plus les taxes de 5 540,42 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 42 538,24 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4397-11-12-02).

IMPUTATION
Centre 63103
Compte 553150

CA-2015-047 ADJUGER DES CONTRATS
COOP TAXI DE L’OUEST ET L’ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL
SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ET NAVETTE OR PAR TAXI
STM-4894-10-14-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger les contrats pour le service de transport collectif et navette Or par taxi, pour une période de quinze (15) mois, pour un montant de 580 564,96 $, plus les taxes de 86 939,60 $, pour un montant maximum de 667 504,56 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres public (STM-4894-10-14-02) et aux soumissions produites par les adjudicataires suivants :

COOP TAXI DE L'OUEST
Total avant les taxes :  139 814,58 $ Total TTI : 160 751,81 $

ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL
Total avant les taxes :  440 750,38 $ Total TTI : 506 752,75 $
 

Taxi collectif - Adjudicataire

Taxi collectif	Adjudicataire Coop Taxi de l'Ouest	Adjudicataire Association de Taxi Diamond de Montréal
Bloc 1- Gare Rivière-des-Prairies - Pointes-aux-Prairies		X
Bloc 2 - Gare Anjou - Secteur résidentiel Rivière-des-Prairies		X
Bloc 3 - Gare Anjou - Parc industriel		X
Bloc 4 – Technoparc de Montréal		X
Bloc 5 – Senneville		X
Bloc 6 - Gare Lachine		X
Bloc 7 - rue Norman		X
Bloc 8 - Parc Industriel Lachine	X
Bloc 9- Baie d'Urfé	X
Bloc 10 - Côte Vertu Ouest	X

Navette Or par taxi - Adjudicataire

Navette Or par taxi	Adjudicataire Coop Taxi de l'Ouest	Adjudicataire Association de Taxi Diamond de Montréal
Bloc 11 - L'Ile-des-Sœurs		X
Bloc 12 - Dorval	X
Bloc 13 - Pointe-Claire	X

IMPUTATION

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2
Centres	63103	63104
Compte	553150	553150
Autres	Collectif	Navette Or
Montants	577 832,00 $	89 672,56 $

CA-2015-048 AUTORISER L'EXERCICE DE L'OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
VISION CRITICAL
SERVICES PROFESSIONNELS POUR DÉVELOPPER ET ENTRETENIR UN PANEL DE CLIENTS POUR LES BESOINS D'ENQUÊTES ET SONDAGES DE LA STM
STM-4019-04-11-25
RÉSOLUTIONS CA-2012-086 ET CA-2014-050

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services professionnels pour développer et entretenir un panel de clients pour les besoins d'enquêtes et sondages de la STM, adjugé à l'entreprise VISION CRITICAL, pour une période de douze (12) mois, à compter du 4 avril 2015, pour un montant de 87 700,00 $, plus les taxes de 13 133,08 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 100 833,08 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4019-04-11-25).

IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551530

CA-2015-049 ADJUGER UN CONTRAT
VINCENT ERGONOMIE INC.
SERVICES PROFESSIONNELS EN ERGONOMIE ET ERGOTHÉRAPIE EN MILIEU DE TRAVAIL
STM-4805-06-14-68
RÉSOLUTION CA-2014-317

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à VINCENT ERGONOMIE INC., le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, un contrat de services professionnels en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 123 595,00 $, plus les taxes de 18 508,35 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 142 103,35 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4805-06-14-68).

IMPUTATION
Centre Type "U"
Compte 551590

CA-2015-050 ADJUGER DES CONTRATS
NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC. ET MORNEAU SHEPELL LTÉE
SERVICES ACTUARIELS À DES FINS COMPTABLES
STM-4815-06-14-60
RÉSOLUTION CA-2014-230

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC., le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, le contrat pour le bloc 1 - Régimes de retraite des services actuariels à des fins comptables, pour une période d'environ soixante-douze (72) mois se terminant au plus tard le 30 septembre 2021, englobant la préparation des états financiers pour les six (6) exercices financiers se terminant les 31 décembre 2015 à 2020 inclusivement, pour un montant de 477 378,00 $, plus les taxes de 71 487,36 $;

2° d’adjuger à l'entreprise MORNEAU SHEPELL LTÉE, le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, le contrat pour le bloc 2 - Autres avantages sociaux futurs des services actuariels à des fins comptables, pour une période d'environ soixante-douze (72) mois se terminant au plus tard le 30 septembre 2021, englobant la préparation des états financiers pour les six (6) exercices financiers se terminant les 31 décembre 2015 à 2020 inclusivement, pour un montant de 144 200,00 $, plus les taxes de 21 593,98 $;

3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 714 659,34 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4815-06-14-60).

IMPUTATION

	IMPUTATION 1 BLOC 1	IMPUTATION 2 BLOC 2
Centre	44000	44000
Compte	551590	551590
Montants	548 865,36 $	165 793,98 $

CA-2015-051 ADJUGER UN CONTRAT
CONSTRUCTION SOREL LTÉE
CONSTRUCTION DU POSTE DE REDRESSEMENT (PR) GUIZOT (L2)
STM-290010-C42

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à la firme CONSTRUCTION SOREL LTÉE, un contrat de construction du poste de redressement (PR) Guizot requis pour améliorer la robustesse du système d'alimentation traction du réseau du métro en vue de l'augmentation de l'offre de service et de l'arrivée des trains AZUR, pour un montant maximal de 1 719 927,00 $, plus les taxes applicables de 257 559,08 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 977 486,08 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-290010-C42).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 256900
Règlement d’emprunt R-042-4

CA-2015-052 ADJUGER UN CONTRAT
GROUPE AXINO INC.
RÉFECTION DE LA STATION BEAUBIEN
STM-4866-09-14-64

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GROUPE AXINO INC., le contrat pour la réfection de la station Beaubien (projet 03.01.04.52 lot C25) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, ainsi que du programme Réno-Systèmes phase 3, pour un montant maximal de 3 647 000,00 $, plus taxes applicables de 546 138,25 $, soit un montant maximal total de 4 193 138,25 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser selon les termes et conditions des documents d'appel d'offres, l'exercice de l'option prévue au contrat, le cas échéant, pour la construction d'un toit vert sur la nouvelle marquise, pour un montant forfaitaire de 78 000,00 $, plus les taxes applicables de 11 680,50 $, soit un montant forfaitaire total de 89 680,50 $, toutes taxes actuelles incluses;

3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat

le tout pour un montant total pour la Société de 4 282 818,75 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4866-09-14-64).

IMPUTATIONS

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2
Comptes	551140	563150
Ordres internes	210452	290331
Règlements d’emprunt	R-121	R-122
Montants	3 949 437,24 $	333 381,51 $

CA-2015-053 ADJUGER UN CONTRAT
9160-5188 QUÉBEC INC. (HULIX CONSTRUCTION)
CORRECTION DES GOULOTTES À LA STATION JEAN-TALON
STM-4876-09-14-83

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à 9160-5188 QUÉBEC INC. (HULIX CONSTRUCTION), le contrat pour la correction des goulottes à la station Jean-Talon (projet 03.01.06.52 lot C20) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant maximal de 2 528 900,00 $, plus les taxes applicables de 378 702,78 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 2 907 602,78 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4876-09-14-83).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 210652
Règlement d’emprunt R-121

CA-2015-054 REGLEMENT R-155 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 20 893 589 $ POUR FINANCER L’IMPLANTATION DU PROJET «EXTRA CONNECTE» AU TRANSPORT ADAPTÉ

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro, et que dans le cadre de son mandat, elle offre un service de transport en commun de porte-à-porte pour des personnes à mobilité réduite;

ATTENDU que la Société a procédé à une migration du progiciel de répartition principal (ACCES) vers une nouvelle version, ayant ainsi éliminé une désuétude technologique, ce qui lui a permis de mettre en place les bases requises à la réalisation de la phase appelée «EXTRA CONNECTE», ce qui lui permettra de mettre à jour et d’optimiser en temps réel la planification, la répartition et les outils d’informations voyageurs;

ATTENDU que le projet EXTRA CONNECTE consiste à réaliser les six (6) éléments suivants : la modification du progiciel ACCES, le branchement des systèmes d’aide à la répartition et d’aide à l’exploitation (SARAE) des intermédiaires de service taxi, l’implantation d’une facturation basée sur les déplacements réels des véhicules, l’acquisition d’un système de répartition (SAE), le développement des outils d’informations destinés à la clientèle et le rehaussement du centre de contrôle du transport adapté;

ATTENDU qu’il sera requis d’octroyer plusieurs contrats pour l’acquisition et l’installation d’équipements et de logiciels et tout autre contrat de biens et services reliés au projet EXTRA CONNECTE;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation du projet EXTRA CONNECTE;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de ce projet est de VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS (20 893 589 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de ces projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un des éléments du projet EXTRA CONNECTE s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu au projet, dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-NEUF MILLE TROIS CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS (2 089 359 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle et la directrice exécutive - Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre «Programme triennal des immobilisations 2015-2017», afin de renommer le projet intitulé «Exploitation temps réel ACCES (EXTRA) – Phase II» en projet «EXTRA CONNECTE», sous la rubrique réseau des bus, dans l’onglet «en définition», et pour en modifier le montant final à 24 196 740 $, dont 20 893 589 $ sera financé par règlement d’emprunt, incluant les frais financiers, et le résiduel au montant de 3 303 151 $ sera financé dans le budget d’exploitation, le tout taxes nettes de ristournes;

2° d’adopter le «Règlement R-155 autorisant un emprunt de VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS (20 893 589 $) pour financer le projet EXTRA CONNECTE au transport adapté», pour un terme maximal de dix (10) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et le secrétaire général adjoint de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien ou de l’objet à financer, ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-NEUF MILLE TROIS CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS (2 089 359 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
 
 

RÈGLEMENT R-155
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS (20 893 589 $)
POUR FINANCER L’IMPLANTATION DU PROJET 
«EXTRA CONNECTE» AU TRANSPORT ADAPTÉ

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro, et que dans le cadre de son mandat, elle offre un service de transport en commun de porte-à-porte pour des personnes à mobilité réduite;

ATTENDU que la Société a procédé à une migration du progiciel de répartition principal (ACCES) vers une nouvelle version, ayant ainsi éliminé une désuétude technologique, ce qui lui a permis de mettre en place les bases requises à la réalisation de la phase appelée «EXTRA CONNECTE», ce qui lui permettra de mettre à jour et d’optimiser en temps réel la planification, la répartition et les outils d’informations voyageurs;

ATTENDU que le projet EXTRA CONNECTE consiste à réaliser les six (6) éléments suivants : la modification du progiciel ACCES, le branchement des systèmes d’aide à la répartition et d’aide à l’exploitation (SARAE) des intermédiaires de service taxi, l’implantation d’une facturation basée sur les déplacements réels des véhicules, l’acquisition d’un système de répartition (SAE), le développement des outils d’informations destinés à la clientèle et le rehaussement du centre de contrôle du transport adapté;

ATTENDU qu’il sera requis d’octroyer plusieurs contrats pour l’acquisition et l’installation d’équipements et de logiciels et tout autre contrat de biens et services reliés au projet EXTRA CONNECTE;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation du projet EXTRA CONNECTE;

ATTENDU que le projet EXTRA CONNECTE est prévu sous la rubrique réseau des bus, dans l’onglet «en définition» au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de ce projet est de VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS (20 893 589 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de ces projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un des éléments du projet EXTRA CONNECTE s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu au projet, dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-NEUF MILLE TROIS CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS (2 089 359 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-155 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de DIX (10) ANS, un montant en principal n’excédant pas VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS (20 893 589 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-NEUF MILLE TROIS CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS (2 089 359 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

ANNEXE A

RÈGLEMENT R-155
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF DOLLARS (20 893 589 $) POUR FINANCER L’IMPLANTATION DU PROJET  «EXTRA CONNECTE» AU TRANSPORT ADAPTÉ

Projet	Montant estimé	Total
Projet EXTRA CONNECTE Modification du progiciel ACCES; Branchement des systèmes d’aide à la répartition et d’aide à l’exploitation (SARAE) des intermédiaires de service taxi; Implantation d’une facturation basée sur les déplacements réels des véhicules; Acquisition d’un système de répartition (SAE); Développement des outils d’informations destinés à la clientèle; et Rehaussement du centre de contrôle du transport adapté; Biens et services : Main-d’œuvre interne :	9 065 309 $ 8 253 367 $
Sous-total :		17 318 676 $
Contingences : Taxes nettes de ristournes :	2 490 019 $ 452 133 $
Sous-total – contingences et taxes:		2 942 152 $
Total du projet, contingences et taxes:		20 260 828 $
Frais financiers :	632 761 $	632 761 $
GRAND TOTAL :		20 893 589 $

CA-2015-055 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-153 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 13 365 906 $ POUR L’ACQUISITION DE MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée entre autres d’un réseau d’autobus comprenant des minibus affectés au transport adapté;

ATTENDU qu’il est requis de remplacer certains minibus rendus en fin de vie utile, ainsi que d’en acquérir de nouveaux afin de répondre adéquatement aux prévisions d’accroissement des déplacements quotidiens;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement dans le cadre de la gestion du projet d’acquisition de minibus;

ATTENDU que la Société doit octroyer un ou plusieurs contrats pour réaliser le projet d’acquisition de minibus prévu au présent règlement d’emprunt;

ATTENDU que le projet d’acquisition de minibus est prévu sous la rubrique «Matériel roulant» sous le nom «Acquisition des minibus 2016-2019» au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés pour l’acquisition des minibus est de TREIZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SIX DOLLARS (13 365 906 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant peut faire l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items à l’Annexe A étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans cette annexe dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle et de la directrice exécutive - Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre PTI 2015-2017, autorisant l’ajout du projet «Acquisition des minibus 2016-2019 pour le TA» sous la rubrique Matériel roulant pour un montant total de 13 435 929 $, frais financiers inclus;

2° d’adopter le «Règlement R-153 autorisant un emprunt TREIZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SIX DOLLARS (13 365 906 $) pour l’acquisition de minibus pour le transport adapté», pour un terme maximal de cinq (5) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et le secrétaire général adjoint de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien ou de l’objet à financer, ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de UN MILLION TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (1 336 591 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

RÈGLEMENT R-153
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TREIZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SIX DOLLARS (13 365 906 $) POUR L’ACQUISITION DE MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée entre autres d’un réseau d’autobus comprenant des minibus affectés au transport adapté;

ATTENDU qu’il est requis de remplacer certains minibus rendus en fin de vie utile, ainsi que d’en acquérir de nouveaux afin de répondre adéquatement aux prévisions d’accroissement des déplacements quotidiens;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement dans le cadre de la gestion du projet d’acquisition de minibus;

ATTENDU que la Société doit octroyer un ou plusieurs contrats pour réaliser le projet d’acquisition de minibus prévu au présent règlement d’emprunt;

ATTENDU que le projet d’acquisition de minibus est prévu sous la rubrique «Matériel roulant» sous le nom «Acquisition des minibus 2016-2019» au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés pour l’acquisition des minibus est de TREIZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SIX DOLLARS (13 365 906 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant peut faire l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items à l’Annexe A étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans cette annexe dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de UN MILLION TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (1 336 591 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-153 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de CINQ (5) ANS, un montant en principal n’excédant pas TREIZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SIX DOLLARS (13 365 906 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de UN MILLION TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (1 336 591 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

 
ANNEXE A

RÈGLEMENT R-153
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TREIZE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SIX DOLLARS (13 365 906 $)
POUR L’ACQUISITION DE MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ

Description	Montant estimé *	Total *
Acquisition des minibus 2016-2019 pour le transport adapté 76 minibus : Options, équipements et personnalisation :	8 914 167 $ 1 199 676 $
Sous-total :		10 113 843 $
Main-d’œuvre : Gestion de projet :	320 223 $
Sous-total :		320 223 $
Sous-Total avant contingences, inflation et frais financiers :		10 434 066 $
Contingences: Inflation : :	1 549 099 $ 947 375 $
Sous-total contingences et inflation :		2 496 474 $
Sous-Total avant frais financiers :		12 930 540 $
Frais financiers :	435 366$
Sous-total Frais financiers :		435 366 $
GRAND TOTAL		13 365 906 $

*Les taxes, nettes de ristournes, sont comprises dans les divers montants indiqués à l’annexe.

CA-2015-056  ADOPTION DU REGLEMENT R-154 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS CENTS MILLIONS DE DOLLARS (300 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA DEUXIÈME PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 2)

  ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro et, que dans le cadre de son mandat d’exploitation de son entreprise, la Société assure le maintien, la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des structures et des équipements du réseau du métro, ainsi que l’optimisation de ses investissements;

  ATTENDU que, dès 2008, la Société mettait sur pied le programme Réno-Infrastructures (ci-après «Programme Réno-Infra») visant le remplacement des infrastructures du métro en fin de vie d’utilisation ou en fin de vie utile afin de maintenir la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des infrastructures du réseau du métro essentielles à son exploitation;

  ATTENDU que le Programme Réno-Infra a un caractère continu et qu’il est requis de procéder à la phase 2 du Programme Réno-Infra permettant la continuité des projets de réfection des stations Berri-UQAM et McGill, ainsi que de nouveaux projets visant la réfection de la station Jean-Talon, de diverses stations du réseau initial et des prolongements du réseau, de la canalisation de la voûte en station, de structures auxiliaires et de la réfection en tunnel, le tout tel que décrit à l’Annexe A jointe au règlement pour en faire partie intégrante ;

  ATTENDU que la Société doit défrayer les coûts pour l’opération du Bureau de projets infrastructures métro et les activités connexes de la phase 2 du Programme Réno-Infra;
 
  ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces projets;

ATTENDU que la Société doit octroyer plusieurs contrats pour réaliser les projets prévus au présent règlement d’emprunt;

ATTENDU que la phase 2 du Programme Réno-Infra est prévue au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 », sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures» dans l’onglet «Réseau du Métro»;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de la phase 2 du Programme Réno-Infra est de TROIS CENTS MILLIONS DE DOLLARS (300 000 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de TRENTE MILLIONS DE DOLLARS (30 000 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle et du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ  par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre du Programme triennal des immobilisations 2015-2017 pour le programme «Réno-Infra phase 2», sous la rubrique réseau du métro dans l’onglet autorisé, pour un montant de 302 000 000 $, incluant les dépenses capitalisables et non capitalisables;

2° d’adopter le «REGLEMENT R-154 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS CENTS MILLIONS DE DOLLARS (300 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA DEUXIÈME PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 2)», pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et le secrétaire général adjoint de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien ou de l’objet à financer, ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général une somme maximale de TRENTE MILLIONS DE DOLLARS (30 000 000 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

 
RÈGLEMENT R-154
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS CENTS MILLIONS DE DOLLARS (300 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA DEUXIÈME PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO
(PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 2)

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro et, que dans le cadre de son mandat d’exploitation de son entreprise, la Société assure le maintien, la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des structures et des équipements du réseau du métro, ainsi que l’optimisation de ses investissements;

ATTENDU que, dès 2008, la Société mettait sur pied le programme Réno-Infrastructures (ci-après «Programme Réno-Infra») visant le remplacement des infrastructures du métro en fin de vie d’utilisation ou en fin de vie utile afin de maintenir la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des infrastructures du réseau du métro essentielles à son exploitation;

ATTENDU que le Programme Réno-Infra a un caractère continu et qu’il est requis de procéder à la phase 2 du Programme Réno-Infra permettant la continuité des projets de réfection des stations Berri-UQAM et McGill, ainsi que de nouveaux projets visant la réfection de la station Jean-Talon, de diverses stations du réseau initial et des prolongements du réseau, de la canalisation de la voûte en station, de structures auxiliaires et de la réfection en tunnel, le tout tel que décrit à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante ;

ATTENDU que la Société doit défrayer les coûts pour l’opération du Bureau de projets infrastructures métro et les activités connexes de la phase 2 du Programme Réno-Infra;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces projets;

ATTENDU que la Société doit octroyer plusieurs contrats pour réaliser les projets prévus au présent règlement d’emprunt;

ATTENDU que la phase 2 du Programme Réno-Infra est prévue au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 », sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures» dans l’onglet «Réseau du Métro»;

ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de la phase 2 du Programme Réno-Infra est de TROIS CENTS MILLIONS DE DOLLARS (300 000 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de TRENTE MILLIONS DE DOLLARS (30 000 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.
 
IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-154 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de VINGT (20) ANS, un montant en principal n’excédant pas TROIS CENTS MILLIONS DE DOLLARS (300 000 000 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de TRENTE MILLIONS DE DOLLARS (30 000 000 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

 
ANNEXE A

RÈGLEMENT R-154
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS CENTS MILLIONS DE DOLLARS (300 000 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE LA DEUXIÈME PHASE DU PROGRAMME DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DU MÉTRO
(PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES 2)

Projet	Montant estimé	Total
A-     Réfection de la station Berri-UQAM Suite de la phase 1 de la réfection de cette station pour des travaux complémentaires de composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques. Biens et services : Main-d’œuvre interne :	5 137 733 $ 348 000 $
Sous-total A :		5 485 733 $
B-    Réfection de la station McGill Suite de la phase 1 de la réfection de cette station pour le remplacement de la membrane d’étanchéité, la réfection d’édicules et de composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques. Biens et services : Main-d’œuvre interne :	44 195 922 $ 646 800 $
Sous-total B :		44 842 722 $
C-    Réfection de la station Jean-Talon Réfection de cette station touchant les édicules, les composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques, la restauration des œuvres d’art et la mise à jour de la signalétique. Biens et services : Main-d’œuvre interne :	23 119 431 $ 1 084 847 $
Sous-total C :		24 204 278 $
D-    Réfection de stations du réseau initial Réfection d’édicules, de composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques, la restauration d’œuvres d’art et la mise à jour de la signalétique. Biens et services : Main-d’œuvre interne :	33 462 452 $ 2 208 745 $
Sous-total D :		35 671 197 $
E-     Réfection de stations des prolongements du réseau Réfection d’édicules, de composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques, la restauration d’œuvres d’art et la mise à jour de la signalétique. Biens et services : Main-d’œuvre interne :	49 592 507 $ 4 909 265 $
Sous-total E :		54 501 772 $
F- réfection de la canalisation de la voûte en station Réfection du système de drainage de la voûte en station (i.e. eaux d’infiltration). Biens et services : Main-d’œuvre interne :	847 000 $ 5 447 750 $
Sous-total F :		6 294 750 $

Projet	Montant estimé	Total
G-    Réfection de structures auxiliaires (SAX) Remplacement des composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques. Biens et services : Main-d’œuvre interne :	14 209 947 $ 1 567 617 $
Sous-total G :		15 777 564 $
H- Réfection en tunnel Remplacement des composantes structurales, architecturales, électriques et mécaniques. Biens et services : Main-d’œuvre interne :	12 010 133 $ 2 456 905 $
Sous-total H :		14 467 038 $
I-   Activités connexes Services d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction, études, évaluation, gestion et contrôle des coûts, autres services professionnels, coûts d’opération du bureau de projets, incluant les locaux, aménagements locatifs, fournitures de bureau, main d’œuvre interne, etc.	60 184 604 $
Sous-total I :		60 184 604 $
Contingences du Programme : Taxes nettes de ristournes :	19 457 225 $ 8 283 706 $
Sous-total contingences et taxes :		27 740 931 $
Total avant frais financiers :		289 170 589 $
Frais financiers :	10 829 411 $
total Frais financiers :		10 829 411 $
GRAND TOTAL		300 000 000 $

CA-2015-057 AUTORISER LA CONVENTION DE BAIL POUR LES ACCÈS À LA GARE D'AUTOCARS DE MONTRÉAL
9227-9702 QUÉBEC INC. (GARE D’AUTOCARS DE MONTRÉAL)
STM-4933-12-14-36

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser la conclusion d'un nouveau bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») et l'entreprise 9227-9702 QUÉBEC INC. (faisant affaires sous la raison sociale GARE D'AUTOCARS DE MONTRÉAL), pour la location des accès à la gare d'autocars de Montréal, située au 1717, rue Berri à Montréal, pour un terme de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2015, et ce, jusqu'au 31 mars 2020, pour un montant de 1 496 631,92 $, plus les taxes de 224 120,63 $, le tout conformément aux termes et conditions du bail;
 
2° d'autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 50 000,00 $, plus les taxes actuelles de 7 487,50 $, pour des coûts d'entretien des distributrices de titres de transport et des services occasionnels requis par la STM pour l'exploitation des accès, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 778 240,05 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATIONS

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2
Centre	97420	97420
Comptes	573110	552190
Montants	1 720 752,55 $	57 487,50 $

CA-2015-058 AUTORISER L’ENTENTE DE CESSION À INTERVENIR AVEC LA VILLE DE MONTRÉAL POUR LA CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS DU PERMIS AUTORISANT LA STM À INSTALLER ET ENTRETENIR DES ÉQUIPEMENTS DANS L’ABRI DE LA VILLE SITUÉ SUR LE TOIT DE L’HÔPITAL STE-ANNE/ANCIENS-COMBATTANTS

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser une entente de cession entre la Ville de Montréal (ci-après "Ville") et la Société de transport de Montréal (ci-après "STM"), et entérinée par Sa Majesté La Reine du Chef du Canada (ci-après "SM"), débutant à la plus éloignée des dates suivantes: le 1er juin 2015 ou le 1er jour du mois suivant l'obtention du décret et se terminant à l'échéance du Permis de la Ville (ci-après "Permis"), pour obtenir la permission d'installer et entretenir des équipements dans l'abri de la Ville situé sur le toit de l'édifice principal de l'Hôpital de Ste-Anne/Anciens-Combattants (ci-après "Hôpital") situé à Ste-Anne-de-Bellevue, et à l'intérieur duquel la STM prévoit installer, maintenir et opérer des équipements de radiocommunication se rapportant à deux (2) antennes qui seront fixées sur le même toit, le tout sans frais;

2° d'autoriser la STM à transmettre une demande aux autorités compétentes pour l'obtention d'un décret l'autorisant à conclure l'Entente de cession du Permis transmettant à la STM les droits et obligations dudit Permis de la Ville envers la STM et pour laquelle intervient SM, valable pour la durée du Permis et de ses renouvellements;

3° d'autoriser les signataires à consentir à toute modification à ladite Entente qui n'est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation.

CA-2015-059 APPROUVER L’ENTENTE DE CESSION GÉNÉRALE DES BIENS RELATIFS AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE 2 EST DU MÉTRO VERS LAVAL PAR L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (AMT)

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.

CA-2015-060 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN AUDIT INTERNE ET AUTRES SERVICES
STM-4931-12-14-40

VU le rapport de la Vérificatrice générale

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN AUDIT INTERNE ET AUTRES SERVICES :

• Expérience de la firme 20 points
• Expérience des chargés de projets 30 points
• Expérience de l'équipe de projets 30 points
• Méthodologie pour réaliser un mandat de vérification 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2015-061 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE INDUSTRIEL ET EXPERTISE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS ET MACHINERIE
STM-4940-12-14-10

VU le rapport du directrice exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE INDUSTRIEL ET EXPERTISE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS ET MACHINERIE :

• Expertise de la firme 25 points
• Méthodologie proposée pour réaliser les mandats 30 points
• Expérience du chargé de compte 15 points
• Expérience de l’équipe 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2015-062 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
STM-4963-01-15-10

VU le rapport du directeur exécutif - Ressources humaines services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL :

• Organisation et expertise de la firme 10 points
• Méthodologie proposée pour réaliser les mandats 30 points
• Expérience du chargé de compte 30 points
• Expérience de l'équipe 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2015-063 AUTORISER LE PAIEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE À L'ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC (ATUQ) POUR L'ANNÉE 2015

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'autoriser le paiement d'une cotisation annuelle à l'ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC (ATUQ) pour l'année 2015;

le tout pour un montant total pour la Société de 398 157,28 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 32200
Compte 593110

CA-2015-064 RENOUVELER LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATEURS DU PROGRAMME D'ALLOCATIONS APRÈS RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
RÉSOLUTIONS CA-2010-283, CA-2012-066, CA-2014-276 ET CA-2015-003

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de nommer mesdames ISABELLE POISSANT et LINDA LEBRUN ainsi que monsieur ALAIN BRIÈRE à titre d'administrateurs du Programme d'allocations après retraite de la Société de transport de Montréal;

2° que ces nominations entrent en vigueur à compter du 15 mars 2015 et demeurent en force jusqu'au 15 mars 2018 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d'administration;

3° que la présente résolution remplace la résolution CA-2015-003, adoptée le 15 janvier 2015, ainsi que toute autre résolution se rapportant au même sujet.

CA-2015-065 RENOUVELER LE MANDAT ET NOMMER DES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA SOCIÉTÉ POUR SIÉGER AU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (1992) 
RÉSOLUTIONS CA-2010-240 ET CA-2012-069

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, que la Société nomme huit (8) membres pour siéger au comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992), à savoir : mesdames LINE BOUCHER et DENISE VAILLANCOURT ainsi que messieurs ALAIN BRIÈRE, ALAIN FRASER, SYLVAIN JOLY, LUC LAMONTAGNE et MICHEL LEFEBVRE; le directeur général de la Société étant membre d’office et président de ce comité;

2° que ces nominations entrent en vigueur à compter du 15 mars 2015 et demeurent en force jusqu’au 15 mars 2018 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d’administration;

3° que la présente résolution remplace la résolution CA-2012-069, adoptée le 7 mars 2012, ainsi que toute autre résolution se rapportant au même sujet.

CA-2015-066 RENOUVELER LE MANDAT DES PERSONNES NOMMÉES PAR LA SOCIÉTÉ POUR AGIR À TITRE D'ADMINISTRATEURS DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DÉSIGNÉS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
RÉSOLUTIONS CA-2009-052, CA-2010-282, CA-2012-065, CA-2014-272 ET CA-2015-004

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de procéder au renouvellement de la nomination des trois administrateurs du Régime de retraite des employés désignés de la Société de transport de Montréal : mesdames ISABELLE POISSANT et LINDA LEBRUN ainsi que monsieur ALAIN BRIÈRE;

2° que ces renouvellements de nominations entrent en vigueur à compter du 15 mars 2015 et demeurent en force jusqu'au 15 mars 2018 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d'administration;

3° que la présente résolution remplace la résolution CA-2015-004, adoptée le 15 janvier 2015, ainsi que toute autre résolution se rapportant au même sujet.

CA-2015-067 RENOUVELER LE MANDAT DES PERSONNES NOMMÉES PAR LA SOCIÉTÉ POUR SIÉGER AU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (SYNDICAT DU TRANSPORT DE MONTRÉAL CSN)
RÉSOLUTIONS CA-2012-067, CA-2012-136, CA-2014-091, CA-2014-271 ET CA-2015-005

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
 
PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de renouveler le mandat des huit (8) membres nommés par la Société pour siéger au comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN), à savoir : mesdames CÉLINE DESMARTEAU, PASCALE DIONNE, SYLVIE TREMBLAY, ANGÈLE DUBÉ, MARIE-CLAUDE LÉONARD et LINDA LEBRUN ainsi que monsieur ALAIN BRIÈRE; le directeur général de la Société étant membre d’office et président de ce comité;

2° que ces nominations entrent en vigueur à compter du 15 mars 2015 et demeurent en force jusqu’au 15 mars 2018 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d’administration;

3° que la présente résolution remplace la résolution CA-2015-005, adoptée le 15 janvier 2015, ainsi que toute autre résolution se rapportant au même sujet.

CA-2015-068 AUTORISER LE PAIEMENT DES FACTURES DE L'AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (AMT) RELATIVES À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS

VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle et la directrice exécutive - Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'autoriser le paiement des factures suivantes de l'AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (AMT) relatives à l'utilisation des équipements métropolitains :

# 90005923 :     - 10 615,00 $ (ajustement pour 2011-2012);
# 90004400 :  1 045 362,43 $ (2013 selon base budgétaire);
# 90006555 :     168 884,61 $ (ajustement pour 2013 selon réel);
# 90006699 :     - 89 715,99 $ (ajustement pour 2013);
# 90006730 :  1 252 962,24 $ (2014 selon base budgétaire);

le tout pour un montant total pour la Société de 2 366 878,29$, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 97100
Compte 553990

CA-2015-069 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT
 
Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 27.

Les résolutions CA-2015-036 à CA-2015-069 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 27.

Les résolutions CA-2015-036 à CA-2015-069 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 4 MARS 2015 À 17 h 30

QUESTION 1

Mme Marie Beemans

Madame souhaite que les chauffeurs de bus annoncent les prochains arrêts, puisqu’il est souvent difficile pour les passagers de voir à travers les fenêtres ou de s’orienter dans un quartier que l’on connaît moins. Les annonces devraient aussi être affichées pour les usagers ayant des limitations auditives.

Par ailleurs, pour le chemin de la Côte-des-Neiges, elle propose qu’il y ait une voie réservée dans les deux directions, toute la journée et qu’il faudrait supprimer les espaces de stationnement pour faciliter la circulation des bus et des ambulances.

Le président
Le système iBUS, qui sera prochainement en fonction dans tous les bus, permettra aux passagers d’entendre et de lire le nom des prochains arrêts.

Le vice-président
À chaque fois que la STM veut mettre en place une nouvelle voie réservée, elle doit en justifier le besoin auprès de l’arrondissement concerné, qui l’évalue en regard des besoins du secteur commercial impacté. Pour l’établissement de la voie réservée sur chemin de la Côte-des-Neiges, la STM a aussi travaillé en étroite collaboration avec les institutions du secteur (hôpitaux, écoles, églises). D’ici 2017, la STM souhaite pouvoir bénéficier de 375 kilomètres de voies réservées et mesures préférentielles pour bus.

Le président
Pour ce qui est des problèmes de circulation sur le chemin de la Côte-des-Neiges, il suggère à madame d’aller en discuter avec l’arrondissement. La STM portera une attention particulière à ce problème.

QUESTION 2

M. Gilbert Bauer

D’entrée de jeu, monsieur soumet qu’en raison de nos conditions hivernales difficiles, qui occasionnent de nombreux bris mécaniques aux bus, il serait fortement souhaitable que le prolongement de la ligne bleue se fasse sous terre. Il demande à la STM de convaincre le ministre des Transports à cet effet.

Par ailleurs, considérant que les travaux à la station Rosemont se poursuivront sur une période approximative de 5 ans, est-il possible de déplacer l’arrêt de bus de la ligne 161, à l’arrière de la station, à proximité de celui du bus 197, pour réduire la distance à parcourir pour s’y rendre?
Il désire aussi savoir ce que la STM compte faire pour remédier aux inconvénients qui seront occasionnés par la fermeture temporaire d’une portion de la rue Beaubien, durant la période estivale, soit entre les rues St-Denis et Boyer.

Le vice-président
Pour la première question, il n’y a malheureusement pas suffisamment d’espace à l’arrière de la station pour ces deux lignes majeures (161 et 197).

Le président
C’est la décision qui a été prise pour assurer la sécurité des clients durant la période des travaux. Après une vérification effectuée sur place, il appert que la distance à parcourir, pour faire le tour de la station, n’est pas très grande.

Le président
Pour ce qui est de la fermeture temporaire d’une portion de la rue Beaubien, ce genre de décision ne se prend pas de façon unilatérale. De son côté, la STM procédera à des travaux de réfection de la station Beaubien, qui sera temporairement fermée entre les mois de mai et août. Durant cette période, un service de navettes sera mis au service de la clientèle.

Michel Tremblay
Chef de division Dévelop. réseaux
La STM est déjà en lien avec l’arrondissement à ce sujet et des discussions sont présentement en cours pour trouver les meilleures solutions possibles.

Le vice-président
Pendant la période de mai jusqu’à la fin d’août, il y aura un service de navettes qui sera offert et la rue Beaubien demeurera ouverte. S’il a y des aménagements à faire, cela se fera une fois que les travaux de réfection seront complétés.

QUESTION 3

M. Craig Sauvé

Dans un premier temps, monsieur, qui est conseiller de la Ville, remercie la STM pour son efficacité dans le nettoyage des graffitis des stations de son secteur.

Il propose à la STM de réviser ses méthodes de gouvernance en fonction de celles utilisées par d’autres sociétés de transport, afin d’augmenter son niveau de transparence en regard des décisions prises par le conseil d’administration et ainsi éviter d’éventuelles situations de conflits d’intérêts politiques, le tout considérant que tous les membres du conseil d’administration sont nommés par la Ville, laquelle peut révoquer les mandats en tout temps à sa discrétion et que d’autre part, les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité.

Monsieur précise qu’il ne souhaite pas nécessairement entendre les délibérations du conseil d’administration, mais qu’il désire avant tout que les membres du conseil d’administration se sentent toujours libres d’accepter ou refuser les demandes qui leur sont présentées.

Le vice-président
C’est le conseil d’agglomération de Montréal qui nomme les membres du conseil d’administration de la STM.

Le président
Avant de rendre une décision, les membres du conseil d’administration tiennent toujours une période des discussions pour chacun des dossiers et il arrive régulièrement que des informations supplémentaires soient exigées avant que soit prise la décision de l’approbation ou du retrait d’un dossier.

Francesco Miele
Aucune décision ne doit être prise à l’unanimité.

Le président
La Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), qui gouverne la STM, est une loi adoptée par le gouvernement du Québec, qui établit la façon de procéder quant à la nomination des membres du conseil d’administration. De plus, les comités techniques de la STM sont composés de deux (2) membres externes (experts dans leur domaine) qui viennent apporter leur vision sur les différents dossiers et une reddition de compte est effectuée mensuellement lors de la rencontre préparatoire aux membres du conseil d’administration, par l’entremise des présidents de comités.

Marie Turcotte
Il y a à peu près cinq (5) ans, la STM s’est prévalue des conseils d’une firme externe relativement à ses règles de gouvernance et elle a obtenu une note plus que satisfaisante. Les recommandations qui ont été formulées, ont été prises en compte et les ajustements nécessaires ont été effectués.

Francesco Miele
Il demande à M. Sauvé si son intervention vise à obtenir la divulgation des délibérations des membres du conseil d’administration lors de ses rencontres préparatoires.

Le président
Ses commentaires seront pris en considération.

QUESTION 4

Mme Ashley McAskell

Madame représente le Group Accessibilize Montréal et à titre de préambule elle déclare que le manque de volonté à rendre l’ensemble des installations accessibles à tous, correspond à une forme de ségrégation à l’égard des personnes éprouvant des limitations fonctionnelles.
Elle demande si la STM reconnaît que la société et plus particulièrement le réseau de transport en commun est très peu adapté pour les personnes à mobilité réduite, dont notamment la station Bonaventure, qui a un ascenseur qui ne se rend pas jusqu’au niveau de la rue. Est-ce que la STM reconnaît que ce manque d’accessibilité correspond à une forme de discrimination à l’égard des personnes à mobilité réduite?

Elle ajoute que plusieurs rampes de bus ne fonctionnent pas et les chauffeurs ne semblent même pas au courant de leur état de fonctionnement.

Le président
Pour la station Bonaventure, la STM a déjà installé les ascenseurs qui sont situés sur son territoire. L’ascenseur manquant est sous la juridiction de l’AMT. Pour ce qui est de l’accessibilité, des travaux sont présentement en cours aux stations Jean-Talon et Snowdon et des travaux sont également prévus l’an prochain pour les stations Rosemont et Place d’Armes. La STM travaille sans cesse à rendre le réseau plus accessible et tous les projets de travaux majeurs tiennent compte de l’aspect accessibilité.

Le vice-président
Aux États-Unis, il y a le « disability act », en place depuis plusieurs générations, pour réduire la discrimination à l’encontre des personnes handicapées, mais il n’y a rien tel au Canada. De façon générale, les questions reliées à l’accessibilité sont traitées moins rapidement au Canada. Pour rendre toutes les installations accessibles cela coûte excessivement cher, surtout lorsqu’il s’agit de structures qui ont été mises en place il y a de nombreuses années. Le coût des rénovations pour rendre une station accessible se situe entre 5 et 20 millions de dollars. Des demandes ont déjà été adressées à la Ville et au ministère pour obtenir du financement supplémentaire. Plusieurs choses ont été accomplies jusqu’à ce jour et les travaux ne peuvent pas tous être accomplis en même temps.

QUESTION 5

Mme Aimy Low

Madame demande si les passagers à mobilité réduite, qui se déplacent autrement qu’avec un fauteuil roulant, ont aussi accès aux bus avec rampe d’accessibilité. Elle veut savoir si la STM a établi une directive en ce sens, puisque dans une déclaration faite par M. Rotrand et diffusée à la chaîne CTV, ce dernier déclarait que la rampe était déployée pour toute personne qui en éprouve le besoin. Elle insiste pour savoir en quoi consiste la politique et elle incite les gens présents dans la salle à témoigner de leur expérience personnelle.

Elle se demande pourquoi l’opinion du vice-président concernant le déploiement des rampes ne peut pas être  mise en application par les chauffeurs.

Elle demande pourquoi c’est toujours aux personnes éprouvant des difficultés à se déplacer que l’on demande de faire preuve de patience.

Le vice-président
Pour la première question, il demande à Mme Renée Amilcar, directrice exécutive Bus d’expliquer clairement la politique de la STM pour le déploiement de la rampe.

Renée Amilcar
Directrice exécutive Bus
Elle souhaite procéder à des vérifications avant de répondre à la question, mais une chose est certaine, la rampe est déployée pour les fauteuils roulants et l’on procède à l’agenouillement du bus pour aider à l’embarquement.

Le vice-président
À son avis, les rampes sont là pour faciliter l’embarquement dans le véhicule et selon son opinion, la rampe n’est pas seulement là pour les clients en fauteuils roulant, mais aussi pour ceux qui éprouvent de la difficulté à se déplacer. L’application de la politique n’est qu’une question de bon sens. Il fournit diverses statistiques concernant les bus accessibles et les bus munis d’une rampe. Le dossier de Mme Low est présentement à l’étude et le conseil d’administration ne prévoit pas recevoir de réponse avant l’assemblée d’avril ou mai.

Le président
Mme Amilcar entrera en communication pour lui donner les détails. En ce qui concerne le dernier commentaire, il sera pris en considération; la STM étant très sensible à l’aspect d’accessibilité universelle, qui fait d’ailleurs partie du plan stratégique.

Marie Turcotte
La STM souhaiterait elle aussi que le dossier d’accessibilité universelle avance plus rapidement, mais elle doit respecter les budgets disponibles. Par ailleurs, concernant la perception à l’égard des personnes ayant des limitations fonctionnelles, la STM forme continuellement son personnel qui en est lien direct avec cette clientèle pour s’assurer que chaque client soit bien accueilli, elle participe à des conférences coordonnées par le RUTA et elle fait des campagnes de sensibilisation auprès de la clientèle.

QUESTION 6

M. Gift Tshuma

Monsieur rapporte un incident survenu avec un chauffeur de bus de la ligne 715 qui n’a pas voulu l’embarquer avec son fauteuil roulant considérant que le panneau n’indiquait pas qu’il s’agissait d’un arrêt accessible. Il précise qu’il s’agit d’un arrêt situé entre les rues Stanley et Ste-Catherine, en direction du Vieux-Port.

Si chaque passager est important pour la STM, pourquoi on laisse partir du garage les bus qui ont une rampe défectueuse?

Le vice-président
Il précise que 89 % des arrêts sont accessibles. On procédera à des vérifications avant de répondre à cette question.

Le président
Pour la deuxième question, il indique que la STM fait tout en son pouvoir pour que tous les bus soient fonctionnels, mais parfois elle doit quand même utiliser des véhicules dont la rampe ne fonctionne pas pour pouvoir répondre à la demande.

Le vice-président
La STM déploie tous les efforts possibles pour offrir à sa clientèle le meilleur service de transport, elle porte une attention particulière à l’aspect accessibilité universelle et elle demeure toujours à l’écoute des besoins de sa clientèle, et ce, sans distinction.