Mes alertes Procès-verbal adopté du 1 avril 2015
PROCÈS-VERBAL
6 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 1ER AVRIL 2015 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de messieurs Pierre Gagnier et Edward Janiszewski à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle treize (13) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.
À 18 h 40, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-073 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1ER AVRIL 2015
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en retirant l’article 9.1.
CA-2015-074 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 4 ET 13 MARS 2015
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 4 et 13 mars 2015.
CA-2015-075 ADJUGER UN CONTRAT
PARAGON IDENTIFICATION ET CONFIDEX LTD
FOURNITURE DE CARTES À PUCE OCCASIONNELLES (CPO), DANS LE CADRE DES ACHATS REGROUPÉS DE LA STM
STM-4752-03-14-25
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger trois (3) contrats pour une période débutant à l'adjudication du contrat pour se terminer le 30 mars 2017, pour la fourniture de cartes à puce occasionnelles (CPO), dans le cadre des achats regroupés de la STM (Société de transport de Montréal), de l'AMT (l'Agence métropolitaine de transport), du RTL (le Réseau de transport de Longueuil), du RTC (le Réseau de transport de la Capitale), de la STL (la Société de transport de Laval), de l'AQTIM (Association Québécoise du transport inter municipal et municipal) et de la ST LÉVIS (la Société de transport de Lévis). Les trois (3) contrats seront adjugés aux deux (2) entreprises suivantes :
- PARAGON IDENTIFICATION
- CONFIDEX LTD
| Adjudicataires | STM | AMT | RTL | RTC | STL | AQTIM | STLÉVIS | Total Adjudicataire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Paragon Identification (BLOC 1) | 1 606 400,00 $ | 26 312,00 $ | 46 904,00 $ | 171 600,00 $ | 2 974,40 $ | 1 830,40 $ | 1 144,00 $ | 1 857 164,80 $ |
| Paragon Identification (BLOC 3) | 1 354 800,00 $ | 163 125,00 $ | 6 975,00 $ | 5 625,00 $ | 1 530 525,00 $ | |||
| Total Paragon (BLOCS 1 et 3) | 2 961 200,00 $ | 189 437,00 $ | 53 879,00 $ | 177 225,00 $ | 2 974,40 $ | 1 830,40 $ | 1 144,00 $ | 3 387 689,80 $ |
| Confidex Ltd (BLOC 2) | 186 500,00 $ | 186 500,00 $ | ||||||
| ASK S.A. | ||||||||
| Montant sans taxes | 3 147 700,00 $ | 189 437,00 $ | 53 879,00 $ | 177 225,00 $ | 2 974,40 $ | 1 830,40 $ | 1 144,00 $ | 3 574 189,80 $ |
| Taxes | 471 368,08 $ | 28 368,19 $ | 8 068,38 $ | 26 539,45 $ | 445,42 $ | 274,10 $ | 171,32 $ | 535 234,92 $ |
| Total avec taxes | 3 619 068,08 $ | 217 805,19 $ | 61 947,38 $ | 203 764,44 $ | 3 419,82 $ | 2 104,50 $ | 1 315,31 $ | 4 109 424,72 $ |
2° pour un montant pour l'ensemble des sociétés de 3 574 189,80 $, plus les taxes de 535 234,92 $, pour un montant maximum de 4 109 424,72 $;
3° pour un montant, pour la STM, de 3 147 700,00 $, plus les taxes de 471 368,08 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 3 619 068,08 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4752-03-14-25).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2015-076 PARTICIPER À UNE DEMANDE COMMUNE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES AVEC LA VILLE DE MONTRÉAL
FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE DE LA CHAUSSÉE
STM-4994-02-15-54
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de participer à une demande commune de soumissions publiques avec la Ville de Montréal pour la fourniture de sel pour le déglaçage des chaussées pour une durée de cinq (5) années consécutives de 2015 à 2019, conformément aux termes de l'article 108 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. c. S-30.01);
2° d’approuver l'adjudication des contrats d'acquisition de sel de déglaçage de la chaussée pour la STM, par l'instance appropriée de la Ville de Montréal;
le tout pour un montant total pour la Société de 949 262,92 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-4994-02-15-54).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2015-077 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
GARIVAL
FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE POUR LES BOÎTES À PERCEPTION POUR AUTOBUS
STM-4393-11-12-59
RÉSOLUTIONS CA-2013-032 ET CA-2014-190
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour la fourniture de pièces de rechange pour les boîtes à perception pour autobus, adjugé à l'entreprise GARIVAL pour une période de douze (12) mois à compter du 10 avril 2015, pour un montant de 776 326,00 $, plus les taxes de 116 254,82 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 892 580,82 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4393-11-12-59).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2015-078 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
WAJAX SYSTÈMES DE PUISSANCE
ACQUISITION DE PIÈCES D'AUTOBUS URBAINS DE MARQUE DÉTROIT DIESEL, ALLISON ET MTU (ACHATS REGROUPÉS)
STM-4246-04-12-47
RÉSOLUTIONS CA-2012-193 ET CA-2014-011
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat d’acquisition de pièces d'autobus urbains de marque Détroit Diesel, Allison et MTU, regroupant la Société de transport de Laval (STL), le Réseau de transport de la Capitale (RTC), la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), la Société de transport du Saguenay (STSaguenay), la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) et la Société de transport de Montréal (STM), à l'entreprise WAJAX SYSTÈMES DE PUISSANCE, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er avril 2015, pour un montant pour la STM de 91 207,04 $, plus les taxes de 13 658,25 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 104 865,29 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4246-04-12-47).
| Sociétés | Montant avant taxes | TPS | TVQ | Valeur TTI pour Option de renouvellement 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| RTC | 34 790,17 $ | 1 739,51 $ | 3 470,32 $ | 40 000,00 $ |
| STLaval | 65 231,57 $ | 3 261,58 $ | 6 506,85 $ | 75 000,00 $ |
| STM | 91 207,04 $ | 4 560,35 $ | 9 097,90 $ | 104 865,29 $ |
| STSaguenay | 20 874,10 $ | 1 043,71 $ | 2 082,19 $ | 24 000,00 $ |
| STSherbrooke | 17 395,09 $ | 869,75 $ | 1 735,16 $ | 20 000,00 $ |
| STTR | 14 785,82 $ | 739,29 $ | 1 474,89 $ | 17 000,00 $ |
| TOTAL | 244 283,79 $ | 12 214,19 $ | 24 367,31 $ | 280 865,29 $ |
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
CA-2015-079 ADJUGER UN CONTRAT
MICHEL GUIMONT ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN LTÉE
FOURNITURE ET SERVICES D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION VERTICALE DES VOIES RÉSERVÉES
STM-4918-11-14-10
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise MICHEL GUIMONT ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN LTÉE, un contrat pour de la fourniture et des services d'entretien de la signalisation verticale des voies réservées, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 251 125,00 $, plus les taxes de 37 605,97 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 288 730,97 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4918-11-14-10).
IMPUTATION
Centre 36000
Compte 553390
CA-2015-080 AUTORISER LA PROLONGATION DU CONTRAT BELL CANADA SERVICES POUR L’OPÉRATION, LE SUPPORT, L’ENTRETIEN ET L’ÉVOLUTION DE LA SOLUTION INFORMATISÉE POUR LE CENTRE DE CONTACT CLIENT (CCC) ET LA RÉPONSE VOCALE INTERACTIVE (RVI) STM-4186-01-12-68
RÉSOLUTIONS CA-2012-344 ET CA-2014-250
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une prolongation du contrat de services pour l'opération, le support, l'entretien et l'évolution de la solution informatisée pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI), adjugé à l'entreprise BELL CANADA, pour une période maximale de trois (3) mois, à compter du 1er avril 2015, pour un montant de 108 209,26 $, plus les taxes de 16 204,34 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 124 413,60 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4186-01-12-68).
IMPUTATION
Centre 39200
Compte 552170
CA-2015-081 OCTROYER UN CONTRAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INTERFACES DU PROGICIEL HASTUS ET AUTORISER DES MODIFICATIONS AUX CONTRATS
GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE (GIRO)
RÉSOLUTION CA-2012-261 ET CA-2013-269
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’octroyer un contrat à la firme GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE (GIRO) (Ci-542) pour des services reliés à l'intégration du progiciel HASTUS à la solution SAEIV pour un montant maximal de 586 040,00 $, plus les taxes applicables de 87 759,49 $, soit pour un montant total de 673 799,49 $, substantiellement conforme au projet d'entente annexé à la présente définissant les termes et conditions entre les parties, lequel demeure confidentiel jusqu'à la fin du contrat;
2° d'autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
3° d'autoriser les modifications au contrat « STM-PROP-TCOST-20120405-1 » (Ci-91), adjugé le 3 octobre 2012 à la firme GIRO Inc./Le Groupe en informatique et Recherche Opérationnelle (GIRO) (CA-2012-261) tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
4° d'autoriser les modifications au contrat «GIRO-STM-HASTUS-TCOST-IBUS-INTERFACESREALISATION-20130903» (Ci-107) adjugé le 2 octobre 2013 à la firme «GIRO Inc./Le Groupe en informatique et Recherche Opérationnelle (GIRO)» (CA-2013-269), tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
5° d'autoriser les modifications au contrat «GIRO-STM-HASTUS-TCOST-IBUS-PH2-20130919» (Ci-503) adjugé le 6 novembre 2013 à la firme «GIRO Inc./Le Groupe en informatique et Recherche Opérationnelle (GIRO)» (DG-13-192), tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
6° d'autoriser les modifications au contrat «GIRO-STM-HASTINFO-ibusC30-ibusC31» (Ci-519) adjugé le 20 octobre 2014 à la firme «GIRO Inc./Le Groupe en informatique et Recherche Opérationnelle (GIRO)» (DG-14-150), tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 673 799,49 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Compte 551440
Ordre interne 466000
Règlement d’emprunt R-114
Lot 20028091
CA-2015-082 ADJUGER UN CONTRAT STRONGCO SERVICE DE LOCATION DE CHARGEUSES D'UNE CAPACITÉ DE 1.9 MÈTRE CUBE ET D'UN MOTEUR DIESEL D'UNE PUISSANCE DE 130 CHEVAUX
STM-4973-01-15-47
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise STRONGCO, un contrat pour un service de location de chargeuses d'une capacité de 1,9 mètre cube et d'un moteur diesel d'une puissance de 130 chevaux, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 448 112,33 $, plus les taxes de 67 104,82 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 515 217,15 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4973-01-15-47).
IMPUTATION
Centre 84580
Compte 572210
CA-2015-083 AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE
RÉFECTION DES TOITURES ET DES PUITS DE LUMIÈRE À LA STATION VIAU
STM-1839
RÉSOLUTION CA-2013-131
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une modification au contrat pour la réfection des toitures et des puits de lumière à la station Viau pour un crédit au montant de 273 219,10 $, plus les taxes applicables de 40 914,57 $ soit un crédit au montant total de 314 133,67 $.
CA-2015-084 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
LANLA RECHERCHE MARKETING
SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER UNE ÉTUDE PAR CLIENTS MYSTÈRE SERVANT À ÉVALUER LA QUALITÉ DU SERVICE À LA STM
STM-4389-11-12-25
RÉSOLUTION CA-2013-109
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour des services professionnels pour effectuer une étude par clients mystère servant à évaluer la qualité du service à la STM, adjugé à l'entreprise LANLA RECHERCHE MARKETING, pour une période de deux (2) ans, à compter du 1er mai 2015, pour un montant de 316 000,00 $, plus les taxes de 47 321,00 $;
2° d'autoriser une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 363 321,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4389-11-12-25).
IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551530
CA-2015-085 ADJUGER UN CONTRAT
CONSULTANTS F. DRAPEAU INC.
FOURNITURE DE DEUX (2) MOTRICES DE TRIAGE (LOT A01) POUR LE PROJET DE MODIFICATIONS - ATELIER DE GRANDE RÉVISION YOUVILLE (GRY)
STM-4911-11-14-31
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSULTANTS F. DRAPEAU INC., le contrat pour la fourniture de deux (2) motrices de triage (lot A01) pour le projet « Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY) », dans le cadre de l'acquisition du matériel roulant MPM-10, pour un montant maximum de 435 235,00 $, plus les taxes applicables de 65 176,44 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 500 411,44 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4911-11-14-31).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 256180
Règlement d’emprunt R-042-4
CA-2015-086 ADJUGER UN CONTRAT
ANJALEC CONSTRUCTION INC.
CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DE L'ATELIER DE RÉPARATION MAJEURE DU MÉTRO
STM-4930-12-14-31
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à ANJALEC CONSTRUCTION INC., le contrat pour la phase 1 de la construction et l'aménagement de l'atelier de réparation majeure du métro pour le projet « Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY) », dans le cadre de l'acquisition du matériel roulant MPM-10, pour un montant forfaitaire de 574 418,00 $, plus les taxes applicables de 86 019,10 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant forfaitaire total pour la Société de 660 437,10 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4930-12-14-31).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Compte | 551140 | 551140 | 551140 |
| Ordres internes | 256180 | 256683 | 466080 |
| Règlement d’emprunt | R-042-4 | R-042-4 | R-042-4 |
| Montants | 618 586,20 $ | 40 471,20 $ | 1 379,70 $ |
CA-2015-087 AUTORISER UN RÈGLEMENT HORS COUR DE LITIGES JUDICIAIRES ET L’AUGMENTATION DE LA RÉSERVE POUR CONTINGENCES
CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE
CONSTRUCTION DU POSTE DE VENTILATION HERMINE
STM-9290330-C42
RÉSOLUTION CA-2012-269
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser un règlement hors cour dans les litiges judiciaires opposant la Société à la firme Céleb Construction Ltée (dossier 500-17-076174-138) en lien avec le contrat de Construction du poste de ventilation mécanique Hermine (contrat no 9 290 330-C42) autorisé le 3 octobre 2012 (CA-2012-269) et certains aspects de ce contrat, et ce, si les paramètres prévus dans l'opinion juridique (confidentielle et strictement privilégiée) et ses annexes qui en font partie intégrante et joints à la présente, sont rencontrés;
2° d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
3° d’autoriser le directeur Affaires juridiques de la Société à signer tout document de nature judiciaire qui est nécessaire pour donner plein effet à la présente.
CA-2015-088 ADJUGER UN CONTRAT
HATCH MOTT MACDONALD LTÉE
SERVICES PROFESSIONNELS D'EXPERTISE POUR MÉTHODE D'EXCAVATION EN TUNNEL ET STABILISATION DE L'EXCAVATION EN SOUS-ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU POSTE DE VENTILATION MÉCANIQUE BISHOP
STM-9290330-C50-S59
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à HATCH MOTT MACDONALD LTÉE, le contrat de services professionnels d'expertise pour méthode d'excavation en tunnel et stabilisation de l'excavation en sous-œuvre dans le cadre de la construction du poste de ventilation mécanique Bishop pour un montant maximal de 166 875,00 $, plus les taxes applicables de 24 989,53 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 191 864,53 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290330-C50-S59).
IMPUTATION
Compte 551590
Ordre interne 290330
Règlement d’emprunt R-122
CA-2015-089 AUTORISER L’EXERCICE PARTIEL DE L’OPTION 1 DU CONTRAT
ANIXTER INC.
FOURNITURE DE CÂBLE ÉLECTRIQUES MOYENNE TENSION
STM-9290310-A06
RÉSOLUTION CA-2012-241
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice partiel de l'option 1 pour la fourniture de câbles supplémentaires au contrat de fourniture de câbles électriques moyenne tension adjugé à la firme ANIXTER INC., pour un montant de 713 535,00 $, plus les taxes applicables de 106 851,87 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 820 386,87 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290310-A06).
IMPUTATION
Compte 566060
Ordre interne 290310
Règlement d’emprunt R-122
CA-2015-090 AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
ONDEL INC.
REMPLACEMENT CÂBLES 12 KV L4 (ÉCLAIRAGE-FORCE ET TRACTION)
STM-9290310-C49
RÉSOLUTION CA-2014-204
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat de remplacement câbles 12 kV L4 (éclairage-force et traction), adjugé à la firme ONDEL INC. afin d'ajuster la portée du contrat aux besoins de la STM, la modification couverte par la présente totalise un coût de 249 354,89 $, plus les taxes applicables de 37 340,89 $, soit un montant total pour la Société de 286 695,78 $ toutes taxes actuelles incluses, payé à même les contingences autorisées par le conseil d’administration;
2° d’autoriser un changement des modalités de paiement de certains articles du bordereau des prix associés aux travaux de réparation de béton de l'interstation Longueuil - Jean-Drapeau (articles 2.1.19 à 2.1.35) prévus à taux unitaires pour un montant forfaitaire.
CA-2015-091 AUTORISER L’ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’INFRASTRUCTURE (SQI) DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉFECTION DES LIGNES 1 ET 2 BERRI-UQAM POUR L’INSTALLATION D’ANCRAGES AU ROC
VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration
Il est
RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.
CA-2015-092 AUTORISER L’ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL (SPCM) DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DU PLANCHER D’ÉDICULE ET DE LA MEMBRANE DE LA STATION DE MÉTRO PLACE-D’ARMES
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'entente à intervenir entre la SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL (SPCM) et la Société de transport de Montréal (STM) afin de réaliser les travaux de réfection de la station Place-d'Armes qui permettent de rendre la station accessible aux personnes à mobilité réduite, la démolition et la reconstruction d'ouvrages appartenant à la SPCM nécessaires à la réfection de la membrane, le tout selon les termes et conditions contenus dans le protocole d'entente.
2° d’autoriser les signataires à consentir à toutes modifications au projet d'entente qui ne sont pas incompatibles avec la présente recommandation et de signer tout document nécessaire afin de donner pleinement effet à la présente résolution.
CA-2015-093 ADJUGER UN CONTRAT
HULIX CONSTRUCTION
RÉFECTION DU PLANCHER D'ÉDICULE ET DE LA MEMBRANE À LA STATION PLACE D'ARMES
STM-4728-02-14-21
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à HULIX CONSTRUCTION, le contrat pour la réfection du plancher d'édicule et de la membrane à la station Place d'Armes (projet 03.01.04.44 lot C-19) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1 ainsi que du programme Réno-Systèmes phase 3, pour un montant maximal de 5 365 266,00 $, plus les taxes applicables de 803 448,58 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximal total pour la Société de 6 168 714,58 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4728-02-14-21).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Compte | 551140 | 551140 |
| Ordres internes | 210444 | 290320 |
| Règlements d’emprunt | R-121 | R-122 |
| Montants | 5 422 967,76 $ | 745 746,82 $ |
CA-2015-094 MODIFIER LES PARCOURS
LIGNES D’AUTOBUS 17, 217, 63, 90, 100, 139, 439, 355, 202, 204, 356 ET 253
RAPPORT DEV2015-02
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d'approuver les modifications de parcours suivantes :
- Lignes 17 Décarie et 217 Anse-à-l’Orme
- Ligne 63 Girouard et 90 St-Jacques
- Ligne 100 Crémazie
- Ligne 139 Pie IX, 439 Express Pie IX et 355 Pie IX
- Ligne 202 Dawson, 204 Cardinal et 356 Lachine / Mtl-Trudeau / Des Sources
- Ligne 253 Navette or St-Michel
2° Les modifications seront effectives à partir du 31 août 2015.
CA-2015-095 MODIFIER LE PARCOURS
LIGNE D’AUTOBUS 74 - BRIDGE
RAPPORT DEV2015-03
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de modifier le parcours de la ligne d’autobus 74 - BRIDGE afin de desservir le secteur Technoparc au cours du printemps 2015;
le tout pour un total approximatif de 3000 heures de service supplémentaire par année et l'ajout d'un autobus.
CA-2015-096 METTRE EN PLACE PLUSIEURS MESURES DE BONIFICATION AU SERVICE DE TAXIS COLLECTIFS
RAPPORT DEV2015-04
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de mettre en place plusieurs mesures de bonification au service pour quatre (4) taxis collectifs existants, d'abolir une desserte et d'en créer une nouvelle :
dès le 13 avril 2015 :
• Taxi Senneville (nouveaux arrêts);
• Taxi Baie-d'Urfé (nouvelle option de desserte);
• Taxi Gare Lachine (nouveaux arrêts);
dès le 10 août 2015 :
• Taxi Île-Bizard (nouveaux arrêts et amplitude de service augmentée);
• Taxi Quartier Sainte-Marie - Terminus MacDonald (nouveau service);
• Taxi Sainte-Marie/L'anse à l'Orme (suppression du service).
CA-2015-097 APPROUVER LA COLLABORATION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL AVEC LE PROMOTEUR POUR LE PROJET D’INTÉGRATION IMMOBILIÈRE VISANT LA CONSTRUCTION DE DEUX IMMEUBLES HAUTE DENSITÉ AU-DESSUS DE LA STATION LONGUEUIL-UNIVERSITÉ-DE-SHEBROOKE
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LANDMARDK INC. ET CONSTRUCTION BROCCOLINI INC.
VU le rapport de la directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d'approuver la collaboration de la Société de transport de Montréal auprès du promoteur formé du partenariat entre la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LANDMARK INC. et CONSTRUCTION BROCCOLINI INC. pour l'élaboration du projet d'intégration immobilière visant la construction de deux immeubles à haute densité au-dessus de la station de métro Longueuil – Université-de-Sherbrooke.
CA-2015-098 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT POUR LA LOCATION D’UN TERRAIN POUR LE TERMINUS AIRLIE/NEWMAN
LES INVESTISSEMENTS SIMSUE INC.
RÉSOLUTIONS CA-2009-099, CA-2011-054, 2012-057, 2013-120 ET CA-2014-082
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement prévue au bail entre la Société de transport de Montréal et LES INVESTISSEMENTS SIMSUE INC., pour la location d'un terrain, pour le Terminus Airlie/Newman, portant le numéro 1 931 008 du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 6104,2 mètres carrés, situé dans l'arrondissement LaSalle, pour une durée de deux (2) ans, débutant le 1er août 2015 et se terminant le 31 juillet 2017, pour un montant de 206 510,87 $, plus les taxes de 30 925,00 $ pour un montant total de 237 435,87 $, toutes taxes actuelles incluses, comprenant le loyer de base, les taxes municipales et scolaires, de même que les coûts d'électricité pour l'éclairage des lieux, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail initiale et son amendement, portant la valeur du contrat à un montant total de 1 136 017,00 $, toutes taxes actuelles incluses;
2° d’autoriser une enveloppe budgétaire additionnelle, au montant de 75 000,00 $, plus les taxes de 11 231,25 $ pour un montant total de 86 231,25 $, toutes taxes actuelles incluses, pour les dépenses d'entretien et de réparation courantes non prévues au bail, le tout assujetti à la Politique de gestion PG 1.02;
le tout pour un montant total pour la Société de 323 667,12 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Centre 97424
Compte 573110
CA-2015-099 AUTORISER LA POURSUITE DU BAIL DE LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CÔTE-VERTU
MUTHIAH RASAGOPAL
STM-5015-02-15-36
VU le rapport des directeurs exécutifs – Ressources humaines et services partagés et Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la poursuite du bail entre la Société de transport de Montréal et MUTHIAH RASAGOPAL , pour la location de douze (12) places de stationnement, situées au 1150, rue Décarie à Montréal (A.M.R. Fruiterie), pour un terme de cinq (5) ans à compter du 1er mai 2015, et ce, jusqu'au 30 avril 2020, pour un montant de 180 907,20 $, plus les taxes de 27 090,85 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 207 998,05 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du bail.
IMPUTATION
Centre 97411
Compte 573140
CA-2015-100 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE AVEC LA CHAIRE DE RECHERCHE MOBILITÉ
DEV2015-01
RÉSOLUTION CA-2010-145
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de poursuivre la collaboration financière de la Société de transport de Montréal (ci-après appelée « STM ») à la chaire de recherche portant sur la mobilité et le transport durable de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal (CHAIRE DE RECHERCHE MOBILITÉ) dans laquelle la STM continuera d'agir en partenariat avec d'autres organismes;
2° d'autoriser le directeur général et la secrétaire générale à signer au nom de la Société une nouvelle entente à cet effet avec la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal pour une durée de cinq (5) ans, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2020, pour un montant annuel de 25 000,00 $ (non taxable);
le tout pour un montant total pour la Société de 125 000,00 $.
IMPUTATION
Centre 41000
Compte 593110
CA-2015-101 AUTORISER L’ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC BIXI MONTRÉAL ET COMMUNAUTO POUR LA SAISON 2015-2016
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d'autoriser une entente de partenariat entre la STM, BIXI MONTRÉAL et COMMUNAUTO pour la période du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.
En vertu de cette entente, les parties s'engagent à :
A) Consentir un rabais de 59,00 $ aux personnes contractant à la fois un abonnement à OPUS à l'année de la STM et un abonnement annuel à BIXI :
- la contribution de la STM sera de 39,00 $ et sera versée à la fin de l'année sous forme de crédit sur l'abonnement STM. Les crédits s'échelonneront donc en 2016-2017;
- la contribution de BIXI de 20,00 $ sera versée sous forme de rabais sur le coût de l'abonnement BIXI;
B) consentir un rabais de 59,00 $ sur l'abonnement BIXI aux personnes qui s'abonnent au forfait BIXI-Auto-Bus (Trio). La contribution de la STM sera de 29,00 $, qui seront versés à COMMUNAUTO, le gestionnaire du forfait;
C) consentir aux personnes qui achètent à la fois un titre de transport mensuel de la STM en juin, juillet ou août 2015 et un abonnement mensuel au BIXI pour la même période, un rabais de 15,00 $ (50 %) sur le coût de l'abonnement mensuel au BIXI. La contribution de la STM dans ce rabais sera de 7,50 $;
D) consentir aux personnes qui contractent à la fois un abonnement à OPUS & Cie de la STM et un abonnement annuel à BIXI un rabais de 20 % applicable sur le coût de l'abonnement BIXI. Ce rabais sera financé par BIXI;
E) consentir aux clients Maestro qui le désirent, une clé BIXI ainsi que trois essais gratuits (valeur de 20,00 $). Ce rabais sera financé par BIXI;
2° d’autoriser la direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger l'entente finale à intervenir entre les parties selon des termes et conditions substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation;
le tout pour un montant total pour la Société de 86 500,29 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Centre 38500
Compte 599521
CA-2015-102 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (OPUS ET EXTRA)
STM-5014-02-15-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (OPUS ET EXTRA) :
- Organisation, structure et expérience de la firme 30 points
- Expérience des ressources 30 points
- Qualifications des ressources 30 points
- Recrutement et remplacement des ressources 10 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-103 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN CONTRÔLE DE MATÉRIAUX
STM-4975-01-15-10
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN CONTRÔLE DE MATÉRIAUX :
- Expertise de la firme 20 points
- Méthodologie proposée pour réaliser les mandats 20 points
- Compétence, expérience et relève de l'équipe ingénierie 30 points
- Compétence, expérience et relève de l'équipe technique 30 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-104 APPROUVER LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET LE RAPPORT FINANCIER DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMOT) AU 31 DÉCEMBRE 2014
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU approuver les états financiers consolidés, incluant le rapport de l'auditeur indépendant et du Vérificateur général de la Ville de Montréal, ainsi que le rapport consolidé préparé pour le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), sur leur formulaire prescrit, incluant l'attestation de la trésorière pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, tel que recommandé par le Comité de vérification.
CA-2015-105 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 45.
Les résolutions CA-2015-073 à CA-2015-105 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 1ER AVRIL 2015 À 17 h 30
QUESTION 1
M. François Cherrier
T.A. Monsieur souhaite savoir si des règles régissent la fréquence de l’entretien préventif des rampes d’autobus.
Le président Il explique que le taux de bris de la rampe avant est de seulement 2 %. De plus, les rampes seront dorénavant déployées dans le garage, avant la sortie des autobus pour s’assurer de leur bon fonctionnement. Il invite ensuite Mme Amilcar à compléter l’information.
Renée Amilcar La STM est régie par la SAAQ qui impose une révision complète des autobus tous les 20 000 kilomètres. Aussi, tous les 10 000 kilomètres, des contrôles spécifiques sont demandés par la SAAQ, notamment pour les freins et les pneus. Finalement, les services internes d’entretien ont programmé des séquences de maintenance préventive plus fréquentes que celles obligatoires.
QUESTION 2
Mme Caroline Goyette
T.A. Madame relate un pénible incident vécu en février dernier. Prévoyant un déplacement sur le réseau régulier, elle et sa fille ont dû subir une longue attente dans des conditions météorologiques difficiles car l’autobus à plancher bas prévu sur la ligne était absent. Après l’intervention d’un chef d’opérations, l’autobus accessible attendu est finalement arrivé, mais une butte de neige les empêchaient de rejoindre le véhicule. Madame a alors demandé au chauffeur d’avancer le bus de quelques pieds afin de leur permettre d’embarquer. Celui-ci lui aurait alors répondu de prendre le transport adapté et il est reparti sans elles.
À la suite de cet évènement, elle a déposé une plainte auprès de la STM, mais affirme n’avoir obtenu aucun suivi.
Elle réclame donc des excuses de la part du chauffeur et une indemnité pour les épreuves subies.
Le président La plainte sera examinée et un suivi lui sera fait.
QUESTION 3
M. Yves Daoust
Monsieur aimerait savoir pourquoi les travaux de rénovation des stations de métro Jolicœur, Angrignon et Beaubien, n’ont pas inclus l’accessibilité universelle. Si Beaubien présente des difficultés techniques, les stations Jolicœur et Angrignon, elles, se prêtent plus facilement à l’installation d’ascenseurs.
De plus, la STM a-t-elle un projet de rédaction de politique claire sur l’usage des rampes qui serait destinée autant aux employés qu’aux usagers.
Le président
Au sujet de la station Beaubien, le manque d’espace et la complexité de l’emplacement rendent l’intégration d’un ascenseur quasi impossible et les coûts engendrés par de tels travaux seraient considérables. Toutefois, chaque projet de rénovation de station, l‘inclusion du volet Accessibilité universelle fera l’objet d’une étude minutieuse.
Quant à l’usage des rampes, la procédure à respecter sera rappelée aux employés et très certainement communiquée à la clientèle.
QUESTION 4
M. Aubey Laufer
Monsieur aimerait savoir si la STM planifie de mettre en service un autobus articulé sur la ligne 161 qui relie le métro Rosemont à Wentworth dans Côte Saint-Luc. En effet, la file d’attente à la station Plamondon entre 16 h et 19 h s’étend de l’entrée du métro jusqu’à plus ou moins le stationnement du centre commercial Van Horne. De plus, au métro Plamondon, il y a une porte qui donnerait plus facilement accès à l’autobus 161, mais cette porte n’est pas fonctionnelle.
De plus, il demande si le maire Housefather a été rencontré à propos de la ligne 161 qui entre dans Côte St-Luc à Pinedale et continue jusqu’à Wentworth.
Le président
Il donne la parole à M. Rotrand, président du comité Service à la clientèle.
Marvin Rotrand
Il y a 252 autobus articulés dans la flotte STM, et ceux-ci sont affectés aux lignes les plus achalandées. Il existe également un total de 31 lignes appelées « 10 minutes max ». Ces 31 lignes forment le noyau principal du réseau et transportent 80 % de passagers de la STM. Elles ne sont pas toutes dotées d’autobus articulés, car la flotte d’un peu plus de 1700 autobus compte seulement 252 autobus articulés. Lors du prochain achat d’autobus, davantage d’autobus articulés seront acquis qui seront affectés à certaines lignes du réseau « 10 minutes max ». Dans ce réseau, 10 lignes ont déjà été identifiées qui pourraient bénéficier d’autobus articulés. Pour ce faire, trois ou quatre conditions doivent être respectées, et notamment l’obtention de l’accord des municipalités ou arrondissements traversés par les autobus car cela exige certaines modifications. Des espaces de stationnement doivent être éliminés et les zones d’autobus agrandies étant donné la longueur des véhicules. Il est parfois également nécessaire d’apporter des changements mineurs à la géométrie de la rue. Une des communautés par laquelle passe la ligne 161 est Hampstead qui s’est prononcée officiellement contre les autobus articulés, du moins pour la ligne 51.
Quoiqu’il en soit, la décision sera basée sur la rentabilité potentielle des lignes, et la 161 ne figure pas sur la liste des 10 ou 15 lignes les plus achalandées.
Concernant la 2ème question, des échanges ont eu lieu avec le maire Housefather, au sujet, d’une part, des voies réservées aux autobus sur le territoire de Côte St-Luc, et d’autre part du niveau de service global. De manière générale, il est satisfait en ce qui concerne la ligne 161. Toutefois les discussions n’ont pas porté sur les autobus articulés. La suggestion de monsieur sera soumise à M. Housefather, mais il s’agit d’une décision qui ne sera probablement pas rendue avant deux ans.
QUESTION 5
M. Henri Desbiolles
T.A. Monsieur rappelle une intervention faite à une assemblée précédente concernant un abribus situé devant la sortie, sur la rue Sherbrooke à la Place-Versailles qui est totalement inaccessible aux usagers en fauteuil roulant, tout particulièrement en hiver. À ce jour, le problème n’est toujours pas réglé.
De plus, il indique avoir vécu des expériences désagréables avec certains chauffeurs du réseau régulier qui refusent de déployer la rampe.
Finalement, il félicite la STM pour l’amélioration constante des services offerts par le transport adapté.
Le président
Il invite M. Bélanger à répondre à cet intervenant.
Marc Bélanger
Des inspections ont été faites sur le terrain, lesquelles ont démontré que des installations d’utilité publique passent sous le trottoir et impliquent la surélévation de l’abribus. Afin de rendre le lieu accessible, la relocalisation de cet arrêt est actuellement à l’étude.
Le président
Il réitère la réponse faite plus tôt à M. Cherrier au sujet des rampes.
QUESTION 6
M. Craig Sauvé
Conseiller de ville, district Saint-Henri–Petite-Bourgogne–Pointe-Saint-Charles Monsieur fait référence à l’annonce faite en janvier dernier par le gouvernement du Québec au sujet d’une entente avec la Caisse de dépôt et placement du Québec pour le développement du transport en commun, en particulier pour le SLR sur le pont Champlain et le train de l’Ouest.
La STM, opérant déjà les grandes structures de transport en commun à Montréal, serait la mieux placée pour devenir l’opérateur de ces 2 projets qui seront, somme toute, complémentaires à ce qui est déjà en place. Des représentations auprès du gouvernement ou de la Caisse devraient être faites en ce sens.
Le président
Pour le moment, c’est la Caisse de dépôt et placement du Québec qui examine la faisabilité financière des projets. Il serait prématuré de déterminer l’opérateur avant que cet exercice ne soit complété.
Ces projets sont en effet complémentaires aux opérations de la STM qui les prendra en compte dans son plan stratégique s’ils se concrétisent. En effet, ils créeront un contexte très positif pour le transport en commun car ils catalyseront une importante augmentation de la clientèle dans le réseau.
Marvin Rotrand
Certaines villes dans le monde ont plus d’un opérateur de transport collectif comme par exemple Hong Kong qui dispose d’opérateurs différents pour le réseau métro et celui d’autobus, et ce, sans complémentarité (les titres de l’un ne sont pas valides pour une correspondance sur l’autre). De même, Tokyo, qui dispose de plusieurs opérateurs, connaît de nombreux problèmes de gouvernance. Ces exemples illustrent bien la pertinence d’avoir un seul opérateur sur un territoire donné.
QUESTION 7
M. Rolland Franklin
Taxi Expert Monsieur explique que Taxi Expert, la seule compagnie haïtienne de transport adapté, est menacée de fermeture. Quel pourrait être l’apport de la STM face à cette situation?
Le président :
Il cède la parole à M. Gagnon.
Mario Gagnon Il connaît bien la situation. Des discussions sont déjà en cours à ce sujet et les échanges vont assurément se poursuivre.
QUESTION 8
M. Julien Gascon
T.A. Monsieur fait référence à une information présente sur le site internet de la STM, qui indique que lors d’un problème « Le chauffeur informe la clientèle en attente que le service est interrompu et avise le Centre de coordination autobus (CCA). Un chef d’opérations est dépêché sur les lieux le plus rapidement possible afin d’évaluer la situation. Par la suite, celui-ci vous indiquera la marche à suivre. ».
Il présume donc que lorsqu’une rampe d’autobus est déclarée brisée, le service doit être interrompu jusqu’à l’arrivée d’un chef d’opérations. Selon ses expériences, il n’a jamais constaté d’arrêt de service lors de tels incidents, mais seulement l’impossibilité pour lui d’embarquer dans le véhicule.
La STM met-elle en application la règle mentionnée plus haut?
Le président
Dans 98 % des cas, la rampe avant fonctionne correctement. Les rampes arrière sont par contre problématiques, c’est pourquoi tous les nouveaux bus achetés sont maintenant équipés d’une rampe avant. Il rappelle que les rampes seront dorénavant déployées dans le garage, avant la sortie des autobus pour s’assurer de leur bon fonctionnement.
Renée Amilcar
Elle précise que, pour les personnes ayant besoin de la rampe pour l’embarquement, le service est effectivement interrompu, mais pour les passagers déjà à bord de l’autobus, il est indispensable que le chauffeur poursuive son trajet.
Lorsqu’un usager ne peut embarquer, un chef d’opérations est assurément dépêché sur les lieux afin de l’aider à prendre le prochain autobus ou appeler le transport adapté.
Elle rappelle que l’entretien des rampes fait partie des règles de révision imposées par la SAAQ. Lorsqu’une rampe est non fonctionnelle et ne peut être réparée rapidement, l’autobus concerné ne sera pas assigné, dans la mesure du possible, à une ligne accessible. Les lignes accessibles sont, la grande majorité du temps, desservies par les autobus ayant des rampes fonctionnelles.
QUESTION 9
Mme Andréa Miller Nesbitt
Madame aimerait connaître la politique de la STM concernant les personnes qui utilisent le transport en commun accompagnées d’un chien d’assistance. Elle a récemment rencontré une personne qui possède un chien d’assistance, qui a été informée qu’elle ne pouvait pas monter dans l’autobus parce que celui-ci était plein et qu’elle devait attendre la fin de l’heure de pointe, ce qui équivalait à ce moment-là à 2 ou 3 heures d’attente.
De plus, elle ajoute qu’il est important de prendre en considération le fait que l’usage du transport adapté est en croissance et que la raison de cette croissance pourrait être du fait que le système de transport en commun est peu accessible.
Le président
Il cède la parole au vice-président.
Marvin Rotrand
Il est effectivement permis d’être accompagné d’un chien d’assistance dans les autobus. Toutes les grandes sociétés de transport au Canada le permettent. Madame sera contactée et un suivi lui sera donné.
Le président
Concernant la 2ème question, la STM a la volonté d’installer des ascenseurs en aussi grand nombre que possible et aussi rapidement que possible, mais les budgets étant limités, les sommes disponibles seront investies là où il y aura un impact majeur.
QUESTION 10
Mme Françoise Taub
T.A. Madame éprouve des difficultés avec sa carte Opus qui ne permet pas à l’accompagnateur d’une personne à mobilité réduite de bénéficier du transport gratuit dans le métro, lorsqu’il n’y a pas de changeur dans la station.
De plus, elle a constaté que l’ascenseur de la station Côte-Vertu ne permet pas d’accéder à la sortie depuis le quai alors que le déplacement inverse est possible.
Le président
La situation sera analysée et un suivi lui sera fait.
En ce qui concerne la 2ème question, une vérification sera faite et la situation sera rétablie.
QUESTION 11
M. Laurent Morrissette
T.A. Monsieur s’interroge quant à la pertinence de remplacer les uniformes des chauffeurs alors que ceux-ci ont été récemment achetés.
De plus, il demande qu’un rappel soit fait aux chauffeurs de prendre en compte le son distinctif émis lorsqu’un usager en fauteuil roulant sonne pour obtenir le déploiement de la rampe.
Finalement, il demande à obtenir le manuel d’entretien des autobus.
Le président
Il s’agit en fait d’équiper les employées féminines d’uniformes conçus pour elles, ce qui n’était pas le cas jusqu’à récemment. Il convenait également de moderniser les tenues afin de les rendre plus adaptées aux conditions de travail.
Concernant la 2ème question, il invite Mme Amilcar à répondre.
Renée Amilcar
La situation est déjà en cours d’analyse. Un suivi lui sera fait.
Pour la 3ème question, elle invite monsieur à consulter le site de la SAAQ où il aura accès à toute la documentation relative à l’entretien des véhicules routiers.
Le président
Pour faciliter la recherche, le lien web lui sera envoyé par courriel.
QUESTION 12
Mme Karen Urtnowski
Conseil des aînés de Notre-Dame-de-Grâce Madame indique que les autobus circulant dans l’arrondissement sont surchargés et nombre de personnes doivent rester debout. Cette situation est particulièrement pénible pour les personnes âgées ou ayant des limitations. Une augmentation du service d’autobus dans le secteur devient indispensable.
De plus, elle a constaté que, contrairement à ce qui avait été annoncé, le service sur les lignes 90 et 420 a été réduit.
Le président
Il invite le vice-président à répondre à cette intervenante.
Marvin Rotrand
Des échanges ont lieu actuellement avec la ville de Montréal et le ministère des Transports du Québec au sujet de l’échéancier des travaux dans la zone Turcot. Le MTQ a effectivement annoncé que les mesures de mitigation prévues incluront l’augmentation du service des lignes 90 et 420. Après vérification du nombre de départs en septembre 2014 et en mars 2015 sur la ligne 90, il a constaté que 7 départs ont été ajoutés entre ces 2 dates. De plus, cette ligne bénéficiera bientôt d’une voie réservée sur Upper / Lachine, ce qui améliorera la fluidité des trajets.
Aussi, il précise que les normes de charge sont les mêmes partout sur le territoire desservi par les autobus de la STM. Dans le cadre de l’assignation des chauffeurs et des autobus selon la demande, des analyses poussées sont faites 4 fois par année. La mise en service du système iBus donnera une meilleure idée du service en temps réel et permettra le réajustement beaucoup plus fréquemment.
Au sujet des coupures sur la ligne 420, une vérification sera effectuée et un suivi lui sera fait.
QUESTION 13
Mme Molly Walsh
Conseil des aînés de Notre-Dame-de-Grâce Madame dépose une pétition du Conseil des aînés de Notre-Dame-de-Grâce et des usagers de la ligne 105 dénonçant la surcharge des autobus sur cette ligne et réclamant une augmentation du service.
Le président Une voie réservée a été mise en place sur la rue Sherbrooke Ouest afin d’améliorer la ponctualité des autobus. De plus, des autobus ont été ajoutés durant l’hiver. La situation est analysée régulièrement afin de s’adapter à l’achalandage.
Marvin Rotrand Il précise que parmi les 9 sociétés de transport du Québec, c’est la STM qui offre la norme de charge la plus généreuse à sa clientèle.
