Mes alertes Procès-verbal adopté du 3 juin 2015
PROCÈS-VERBAL
11 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 3 JUIN 2015 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de madame Marie Plourde ainsi que messieurs Pierre Gagnier, Jean-François Parenteau et Francesco Miele à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle cinq (5) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 30.
À 18 h 00, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général par intérim fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-149 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 JUIN 2015
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-150 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 6 ET 8 MAI 2015
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 6 et 8 mai 2015.
CA-2015-151 ADJUGER UN CONTRAT
CAOUTCHOUC CONTACT INC.
FOURNITURE DE RESSORTS ÉLIGO ET SUPPORT ÉLASTIQUE POUR LES VOITURES DE MÉTRO
STM-4888-10-14-54
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à CAOUTCHOUC CONTACT INC., un contrat pour la fourniture de ressorts Éligo et support élastique pour les voitures de métro, pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant de 786 370,00 $, plus les taxes de 117 758,91 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 904 128,91 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et autres conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4888-10-14-54).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 161001 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2015-152 ADJUGER UN CONTRAT
ALBI FORD LINCOLN JOLIETTE INC.
ACQUISITION DE BENNES OUVERTES (CAMIONNETTES), FOURGONNETTES, CHÂSSIS-CABINE ET FOURGONNETTES UTILITAIRES
STM-4907-11-14-02
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à ALBI FORD LINCOLN JOLIETTE INC. le contrat pour l'acquisition de bennes ouvertes (camionnettes), fourgonnettes, châssis-cabine et fourgonnettes utilitaires, au montant de 292 420,21 $, plus les taxes de 43 789,93 $;
| Total avant taxes | Total toutes taxes incluses | |
|---|---|---|
| Bloc 1 Bennes ouvertes (camionnettes) DEV‑V-74-0165R3 | 94 398,10 $ | 108 534,22 $ |
| Bloc 2 Fourgonnettes DEV-V-74-0193R5 | 111 742,00 $ | 128 475,36 $ |
| Bloc 4 Châssis-cabine DEV-V-74-0248R1 | 86 280,11 $ | 99 200,56 $ |
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 336 210,14 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4907-11-14-02).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Compte | 547150 | 547150 | 547150 |
| Ordre interne | 271400 | 271401 | 271402 |
| Règlement d’emprunt | R-140 | R-140 | R-140 |
| Montants | 108 534,22 $ | 65 312,70 $ | 162 363,22 $ |
CA-2015-153 ADJUGER UN CONTRAT
9081-0060 QUÉBEC INC. (FOURGONS ÉLITE)
ACQUISITION DE CARROSSERIES UTILITAIRES (BOÎTE DE CAMION) ET SES ÉQUIPEMENTS DE LAVAGE
STM-4924-11-14-02
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à 9081-0060 QUÉBEC INC. (FOURGONS ÉLITE) le contrat pour l'acquisition de carrosseries utilitaires (boîte de camion) et ses équipements de lavage, au montant de 243 600,00 $, plus les taxes de 36 479,10 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 280 079,10 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4924-11-14-02).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 547150 |
| Ordre interne | 271402 |
| Règlement d’emprunt | R-140 |
CA-2015-154 ADJUGER UN CONTRAT
A. GIRARDIN INC.
ACQUISITION DE MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ POUR DIVERSES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT DU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE 2016-2019
STM-4665-11-13-47
RÉSOLUTION CA-2015-133
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à A. GIRARDIN INC. le contrat pour l'acquisition de minibus polyvalents pour le transport adapté aux sociétés de transport participantes suivantes : le Service de transport adapté de la Capitale (STAC), la Société de transport de Sherbrooke (ST Sherbrooke), et la Société de transport de Trois-Rivières (STTR), sous réserve de l'approbation de leur règlement d'emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation pour les quantités et les montants maximum pour chacune de ces sociétés, indiqués à l'annexe A de la recommandation et selon les prix et les autres conditions mentionnées aux documents d'appel d'offres;
2° d’acquérir pour la STM et à même ce contrat d'achat unifié, une quantité maximale de cinquante-sept (57) minibus (bloc A) incluant les options (bloc B) et les augmentations de prix permises au contrat, tel que spécifié, pour un montant maximal de 8 335 486,13 $, plus 1 248 239,05 $ de taxes;
3° d’autoriser la directrice exécutive - Bus à approuver l'exercice des options telles que présentées au bordereau des prix, selon les besoins requis pendant l'exécution du contrat;
4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
5° d’autoriser la Société de gestion et d’acquisition de véhicules de transport S.E.N.C. (AVT S.E.N.C.) à faire la gestion du contrat au nom de la STM;
le tout pour un montant total pour la Société de 9 583 725,18 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4665-11-13-47).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Compte | 547150 | 547150 |
| Ordres internes | 153010 | 153003 |
| Montants | 9 079 318,59 $ | 504 406,59 $ |
CA-2015-155 MODIFIER LE CONTRAT
NOVA BUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA
ACQUISITION D’AUTOBUS 40’ HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE À PLANCHER SURBAISSÉ
STM-3722-10-09-39
RÉSOLUTION CA-2012-189
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de modifier le paragraphe 2˚ de la résolution CA-2012-189 adoptée le 4 juillet 2012, concernant l'adjudication à Nova Bus, une division du groupe Volvo Canada (« Nova Bus ») du contrat pour l'acquisition d'autobus urbains 40' hybride diesel-électrique à plancher surbaissé, comme suit :
a) « d'acquérir, pour la STM, un maximum de 203 autobus, selon les montants répartis comme suit :
i) Un montant maximum hors taxes de 133 472 500,00 $ pour les autobus de base.
ii) Un montant maximum hors taxes de 4 004 175,00 $ pour les options prévues au bordereau des prix.
iii) Un montant maximum hors taxes de 13 982 995,93 $ pour la variation du taux de change et l'inflation.
iv) Un montant maximum hors taxes de 12 116 773,67 $ pour la contingence qui va permettre de couvrir, entre autres, les évolutions technologiques en cours de contrat et les évolutions de normes applicables telles que prévues aux documents d'appel d'offres.
v) Un montant maximum pour les taxes de 24 495 572,58 $.
2° d’autoriser l'exercice de certaines des options prévues au bordereau des prix joint à la soumission produite par Nova Bus, représentant un crédit maximal de (285 872,48 $), plus les taxes de (42 809,40 $), soit un crédit maximal de (328 681,88 $) pour l'acquisition des vingt-sept (27) autobus devant être livrés en 2016, tels que détaillés au tableau joint à la présente recommandation («annexe A»);
3° d’autoriser le directeur exécutif - Bus à retenir l'une ou plusieurs des options détaillées à l'annexe A;
4° d’autoriser une modification au contrat STM-3722-10-09-39 afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition des vingt-sept (27) autobus devant être livrés en 2016 et qui n'étaient pas prévues au bordereau des prix, pour un montant de 705 680,03 $, plus une provision pour ajustement de prix selon la variation du taux de change et l'inflation de 56 454,40 $ plus les taxes de 114 129,63 $, pour un montant maximum de 876 264,06 $, tel que détaillé au tableau joint à la présente recommandation («annexe B»), le tout à l'intérieur du montant autorisé de la contingence et les taxes indiqué aux paragraphes 1a)iii, 1a)iv et 1a)v de la présente recommandation;
5° d’autoriser le directeur exécutif – Bus à retenir l'une ou plusieurs des options détaillées à l'annexe B;
6° d’autoriser le directeur exécutif – Bus à approuver, lors de la confirmation d'acquisition d'autobus parmi la quantité prévue à l'article 1a), une ou plusieurs des options prévues au bordereau de prix joint à la soumission produite par Nova Bus et la dépense y étant associée, pourvu que le montant total alloué pour ces options au paragraphe 1a)ii soit respecté;
le tout pour un montant total de 188 072 017,18 $, à l'intérieur du montant attribué à ce contrat suivant la résolution du CA-2012-189 (STM-3722-10-09-39).
CA-2015-156 ADJUGER DES CONTRATS
LES MOTEURS ÉLECTRIQUES B.S.C. INC. ET LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES L.M. INC.
RÉPARATION D'INDUITS DIVERS DE MOTEUR
STM-4800-06-14-54
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à LES MOTEURS ÉLECTRIQUES B.S.C. INC. un contrat pour les sections A, B, C, D, E, F et G, pour la réparation d'induits divers de moteur, pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant de 184 202,00 $, plus les taxes de 27 584,25 $;
2 d’adjuger à LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES L.M. INC. un contrat pour les sections H, I et J, pour la réparation d'induits divers de moteur, pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant de 81 700,00 $, plus les taxes de 12 234,58 $;
| Section | Description de la réparation | Les entreprises électriques L.M Inc. | Les moteurs électriques B.S.C. inc. | Total par Adjudicataire |
|---|---|---|---|---|
| A | Rebobinage des induits des moteurs ventilateurs des voitures MR-63 (MVV) | - $ | 47 500,00 $ | 47 500,00 $ |
| B | Rebobinage des induits des moteurs ventilateurs du rhéostat des voitures MR-63 (MVR) | - $ | 51 850,00 $ | 51 850,00 $ |
| C | Rebobinage des induits de moteur ventilateur des thyristors des voitures MR-73 (MVT) | - $ | 19 944,00 $ | 19 944,00 $ |
| D | Rebobinage des induits de servo moteur d'entrainement du RX des voitures MR-63 (SME) | - $ | 9 972,00 $ | 9 972,00 $ |
| E | Rebobinage des induits de porte des voitures MR-63 (MP-63) | - $ | 35 880,00 $ | 35 880,00 $ |
| F | Rebobinage des induits de porte des voitures MR-73 (MP-73) | - $ | 7 176,00 $ | 7 176,00 $ |
| G | Rebobinage des induits de moteur ventilateur des thyristors-JEUMONT des voitures MR-73 (MVT) | - $ | 11 880,00 $ | 11 880,00 $ |
| H | Rebobinage des induits des moteurs de compresseur à air des voitures MR-63 (MC63) | 21 600,00 $ | - $ | 21 600,00 $ |
| I | Rebobinage des induits des moteurs de compresseur à air des voitures MR-73 (MC73) | 21 600,00 $ | - $ | 21 600,00 $ |
| J | Réisolation d'induit | 38 500,00 $ | - $ | 38 500,00 $ |
Montant sans taxes | 81 700,00 $ | 184 202,00 $ | 265 902,00 $ | |
TPS (5 %) | 4 085,00 $ | 9 210,10 $ | 13 295,10 $ | |
TVQ (9,975 %) | 8 149,57 $ | 18 374,15 $ | 26 523,72 $ | |
Total avec taxes | 93 934,57 $ | 211 786,25 $ | 305 720,82 $ |
le tout pour un montant total pour la Société de 305 720,83 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4800-06-14-54).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 68470 |
| Compte | 552130 |
CA-2015-157 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SSP TELECOM INC.
ENTENTE DE SERVICE POUR LE SYSTÈME D'EXPLOITATION DE TÉLÉPHONIE ALCATEL-LUCENT DE LA STM
STM-3980-02-11-40
RÉSOLUTIONS CA-2011-197 ET CA-2014-127
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour l'entente de service pour le système d'exploitation de téléphonie Alcatel-Lucent de la STM, adjugé à SSP TELECOM INC., à compter du 29 juin 2015, au montant forfaitaire de 65 400,00 $, plus les taxes de 9 793,65 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 75 193,65 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3980-02-11-40).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 77200 |
| Compte | 552290 |
CA-2015-158 OCTROYER UN CONTRAT
LES ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGES CANSEL INC.
CONTRAT DE SUPPORT ET D’ENTRETIEN DU LOGICIEL GED AM MERIDIAN (BLUECIELO)
STM-5044-04-15-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’octroyer à LES ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGES CANSEL INC. un contrat de support et d'entretien du logiciel GED AM Meridian (BlueCielo), pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2018, au montant de 217 655,00 $ USD, plus les taxes de 32 593,84 $ USD;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 250 248,84 $ USD, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions de la soumission de l’adjudicataire (STM-5044-04-15-68).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 39100 |
| Compte | 552170 |
CA-2015-159 OCTROYER UN CONTRAT
GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE
PLANIFICATION ET LA RÉALISATION DES SPÉCIFICATIONS PRÉLIMINAIRES POUR L'INTÉGRATION DU PROGICIEL ACCES
STM-5045-04-15-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’octroyer à GIRO INC./LE GROUPE EN INFORMATIQUE ET RECHERCHE OPÉRATIONNELLE un contrat pour la planification et la réalisation des spécifications préliminaires pour l'intégration du progiciel ACCES dans le cadre du projet EXTRA - Connecte, pour la période du 3 juin au 31 décembre 2015, au montant forfaitaire de 125 500,00 $, plus les taxes de 18 793,63 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 144 293,63 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions de la proposition GIRO-STMACCES-PROP-TCOST-20150317-1 du 20 avril 2015 (STM-5045-04-15-68).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Compte | 551440 | 551440 | 551440 |
| Ordres internes | 479002 | 479003 | Multiple |
| Règlement d’emprunt | R-155 | R-155 | R-155 |
| Montants | 28 835,73 $ | 14 417,87 $ | 101 040,03 $ |
CA-2015-160 AUTORISER UNE CONVENTION DE CESSION ET EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
NEWALTA CORPORATION, REVOLUTION ENVIRONMENTAL SOLUTIONS LP (TERRAPURE ENVIRONNEMENTAL), CHEMTECH ENVIRONNEMENT INC.
SERVICES POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT ET L’ÉLIMINATION DES MATIÈRES DANGEREUSES EN CONTENANT, EN VRAC ET CELLES CONTAMINÉES AU BPC POUR LA STM
STM-4300-07-12-60
RÉSOLUTION CA-2012-382
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une convention par laquelle la Société accepte la cession par l'entreprise NEWALTA CORPORATION de ses droits et obligations dans le contrat de services pour la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des matières dangereuses en contenant, en vrac et celles contaminées au BPC pour la STM (bloc 1) dont elle est l'adjudicataire à l'entreprise REVOLUTION ENVIRONMENTAL SOLUTIONS LP selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet de convention de cession joint à la recommandation;
2° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement relatif au bloc 1 du contrat de services pour la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des matières dangereuses en contenant, en vrac et celles contaminées au BPC pour la STM, adjugé à l'entreprise LA CORPORATION NEWALTA, dont l'entreprise REVOLUTION ENVIRONMENTAL SOLUTIONS LP, faisant affaires sous le nom de TERRAPURE ENVIRONNEMENTAL, est le cessionnaire, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er juillet 2015, pour un montant de 257 772,40 $, plus les taxes de 38 601,42 $;
3° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement relatif au bloc 2 du contrat de services pour la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des matières dangereuses en contenant, en vrac et celles contaminées au BPC pour la STM, adjugé à l'entreprise CHEMTECH ENVIRONNEMENT INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er juillet 2015, pour un montant de 40 815,48 $, plus les taxes de 6 112,11 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 343 301,41 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4300-07-12-60).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 84860 |
| Compte | 552220 |
CA-2015-161 ADJUGER UN CONTRAT
SAFETY-KLEEN CANADA INC.
SERVICES POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE RECYCLAGE DES HUILES USÉES, DES EAUX HUILEUSES, DES FILTRES À L’HUILE CONTAMINÉS AUX HYDROCARBURES ET DES LUBRIFIANTS EN AÉROSOL POUR LA STM
STM-4980-01-15-60
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à SAFETY-KLEEN CANADA INC. un contrat pour les services pour la collecte, le transport et le recyclage des huiles usées, des eaux huileuses, des filtres à l'huile contaminés aux hydrocarbures et des lubrifiants en aérosol pour la STM, moyennant une redevance payée à la STM, pour une période de douze (12) mois à compter du 1er juillet 2015, le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres sur invitation STM-4980-01-15-60 et à la soumission produite par l'adjudicataire.
CA-2015-162 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
ZENDATA MARKETING INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION ET L’ENVOI D’UNE INFOLETTRE ÉLECTRONIQUE MENSUELLE
STM-4191-01-12-25
RÉSOLUTION CA-2013-247
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels pour la gestion et l'envoi d'une infolettre électronique mensuelle, adjugé à ZENDATA MARKETING INC., pour un montant de 64 874,00 $, plus les taxes de 9 714,88 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 74 588,88 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4191-01-12-25).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 38500 |
| Compte | 551410 |
| Ordre interne | 978037 |
CA-2015-163 ADJUGER UN CONTRAT
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.
SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
STM-4963-01-15-10
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L. un contrat de services professionnels juridiques en santé et sécurité du travail au montant de 381 875,00 $, pour une période de douze (12) mois, plus les taxes de 57 185,78 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 439 060,78 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4963-01-15-10).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 37420 |
| Compte | 551250 |
CA-2015-164 ADJUGER UN CONTRAT
AUTOMATISATION GRIMARD INC.
FOURNITURE DE PSD STATION BERRI-UQAM ET PVM
STM-9290310-A10
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à AUTOMATISATION GRIMARD INC. un contrat de fourniture des postes secondaires de distribution (ci-après PSD), au montant de 919 033,00 $, plus les taxes de 137 625,19 $;
2° d’autoriser le directeur de projets principal à approuver l'exercice de l'option 1 pour la fourniture de pièces de rechanges au montant de 76 354,00 $, plus les taxes de 11 434,01 $, pour un montant maximum de 87 788,01 $ toutes taxes incluses, selon les besoins requis pendant l'exécution du contrat;
3° d’autoriser le directeur de projets principal à approuver l'exercice de l'option 2 pour la fourniture de formation au montant de 18 394,00 $, plus les taxes de 2 754,50 $, pour un montant maximum de 21 148,50 $ toutes taxes incluses, selon les besoins requis pendant l'exécution du contrat;
4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 056 658,19 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290310-A01).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Compte | 566080 | 566080 |
| Ordres internes | 290310 | 290330 |
| Montants | 752 375,70 $ | 304 282,49 $ |
CA-2015-165 ADJUGER UN CONTRAT
MVA POWER INC.
FOURNITURE DE CÂBLES 12KV
STM-110169-A03
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à MVA POWER INC. un contrat de fourniture de câbles 12 kV, au montant maximal de 712 702,15 $, plus les taxes de 106 727,15 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 819 429,30 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-110169-A03).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Ordre interne | 256900 |
| Règlement d’emprunt | R-042-4 |
CA-2015-166 EXERCER L’OPTION PARTIELLE DU CONTRAT
MILRAIL INC.
FOURNITURE DE CÂBLES ÉLECTRIQUES
STM-9293302-A46
RÉSOLUTION CA-2012-155
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option du contrat de « Fourniture de câbles électriques », adjugé à l'entreprise MILRAIL INC. L’option permet notamment l’acquisition de câbles de commande CIC 600 V de 8 et 12 conducteurs ainsi que des tourets supplémentaires, pour un montant maximum de 478 765,40 $ plus les taxes applicables de 71 695,12 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat, pour le contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 550 460,52 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9293302-A46).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 566060 |
| Ordre interne | 290310 |
| Règlement d’emprunt | R-122 |
CA-2015-167 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
LES ENTREPRISES QMD INC.
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES CHAMP-DE-MARS
STM-9290320-C43-01
RÉSOLUTION CA-2012-201
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver des modifications au contrat de construction des infrastructures Champ-de-Mars adjugé le 4 juillet 2012 à LES ENTREPRISES QMD INC., pour un montant de 528 876,44 $, plus taxes applicables de 79 199,24 $, soit un montant total de 608 075,68 $ toutes taxes incluses, payable en partie à même les contingences relatives au contrat (STM-9290320-C43-01);
2° d’autoriser une réserve supplémentaire pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.
CA-2015-168 ADJUGER UN CONTRAT
MGB ASSOCIÉS INC.
RÉFECTION NIVEAU QUAIS – McGILL – PROJET 03.01.02.41 LOT C06
STM-4812-06-14-52
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger MGB ASSOCIÉS INC. un contrat de travaux de construction, pour la réfection du niveau quais de la station McGill (projet 03.01.02.41 lot C06) au montant maximum de 4 803 179,64 $, plus les taxes de 719 276,15 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 5 522 455,79 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4812-06-14-52).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 210241 |
| Règlement d’emprunt | R-121-1 |
CA-2015-169 MODIFIER LE PARCOURS
LIGNE D’AUTOBUS 12 – ÎLE-DES-SOEURS
RAPPORT DEV2015-07
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver la modification du parcours de la LIGNE D’AUTOBUS 12 – ÎLE-DES-SOEURS, en raison de la mise à sens unique de la rue Gilberte-Dubé. Cela permettra du même coup de desservir le boulevard Gaétan-Laberge (Verdun);
2° que cette modification entre en vigueur à compter du lundi 22 juin 2015;
le tout pour un total pour la Société de 2 500 heures de service par année.
CA-2015-170 RENOUVELER LE PARTENARIAT POUR LES SERVICES DE SOINS PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE ET DE TRANSPORT AMBULANCIER INTERÉTABLISSEMENTS
URGENCES-SANTÉ
RÉSOLUTION CA-99-34
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’approuver et de ratifier le partenariat entre la corporation d'URGENCES-SANTÉ et la Société de transport de Montréal pour une durée de deux (2) ans, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2017, pour notamment des services de soins préhospitaliers d'urgence et de transport ambulancier interétablissements dans les stations de métro désignées, le tout pour un montant total pour la Société de 227 117,29 $, toutes taxes actuelles incluses.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 67000 |
| Compte | 551390 |
CA-2015-171 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR ACCOMPAGNER LA STM DANS LA GOUVERNANCE D’UNE SOLUTON T.I.
STM-5020-03-15-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR ACCOMPAGNER LA STM DANS LA GOUVERNANCE D’UNE SOLUTION T.I. :
- Organisation, structure et expérience de la firme 20 points
- Expérience et qualifications du conseiller en gouvernance de projets 30 points
- Expérience et qualifications de l’équipe 30 points
- Approche stratégique 20 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-172 DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL INCLUANT LES VOLETS ACTIVITÉS, FINANCIERS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
VU la recommandation du directeur général par intérim
ET CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de prendre acte du dépôt du rapport annuel 2014 de la Société de transport de Montréal incluant les volets Activités, Financiers et Développement durable.
CA-2015-173 REMPLACER UN MEMBRE AU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE 1992
RÉSOLUTION CA-2015-065
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (R.L.R.Q. c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de nommer Madame Renée Amilcar, directrice exécutive, à titre de membre nommé par la STM pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal 1992), en remplacement de Mme Denise Vaillancourt. Les membres de ce comité seront donc les suivants :
Mesdames Line Boucher, Renée Amilcar et messieurs Alain Fraser, Luc Lamontagne, Michel Lefebvre, Alain Brière, Sylvain Joly et Luc Tremblay; le directeur général étant membre d’office et président de ce comité;
2° que cette nomination entre en vigueur le 3 juin 2015 et demeure en force jusqu’au 15 mars 2018 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le Conseil d’administration;
3° la présente résolution modifie la résolution CA-2015-065 adoptée le 4 mars 2015 ainsi que toute autre résolution se rapportant au même sujet.
CA-2015-174 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 05.
Les résolutions CA-2015-149 à CA-2015-174 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
3° la présente résolution modifie la résolution CA-2015-065 adoptée le 4 mars 2015 ainsi que toute autre résolution se rapportant au même sujet.
CA-2015-174 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 05.
Les résolutions CA-2015-149 à CA-2015-174 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 3 JUIN 2015 À 17 h 30
QUESTION 1
M. Gilbert Bauer
D’entrée de jeu, monsieur indique que l’escalier de la station Côte-des-Neiges est fonctionnel depuis lundi, tandis que celui de la station Jean-Talon n’est toujours pas en service.
Par ailleurs, il est déçu que sa proposition, pour remédier au problème de circulation pour l’axe Papineau, n’ait pas été retenue. Il est d’avis que pour régler le problème de congestion, il suffit de rétablir la circulation automobile sur le Plateau Mont-Royal. Il ne sert à rien de dépenser de l’argent pour effectuer une étude à ce sujet ou d’implanter une voie réservée pour les bus.
Finalement, il veut savoir pourquoi le maire de Montréal ne veut pas de métro souterrain pour le prolongement de la ligne bleue.
Le président
Concernant l’escalier mécanique de la station Jean-Talon, la situation sera rétablie d’ici quelques jours.
Pour l’axe Papineau, les problèmes de circulation sont avant tout reliés aux travaux majeurs effectués près des rues Sherbrooke et Papineau.
Marc Bélanger
Directeur Planif. et dév. du réseau
Il précise que ce qui a été approuvé lors de la dernière assemblée publique, c’est une grille de pondération en prévision d’un appel d’offres.
Le président Pour le prolongement, il ne peut répondre à une question qui est adressée au maire.
Le vice-président Il l’invite à prendre connaissance du communiqué qui a été émis il y a 2 jours par M. Robert Poëti, ministre des Transports, qui privilégie un prolongement souterrain.
QUESTION 2
M. Craig Sauvé, conseiller de la Ville
À la suite du projet de loi 38 et de la présentation faite à Québec avec le maire de Montréal le 13 mai dernier, est-ce que la STM compte réclamer sa place à la table des négociations pour avoir une influence dans la planification des transports ou souhaite-t-elle, tout comme le maire de Montréal, que la Caisse de dépôt et de placement du Québec (ci-après appelée « Caisse ») demeure indépendante?
Concernant le prolongement de la ligne bleue, est-ce que la STM se range derrière la position de l’AMT ou celle du maire de Montréal?
Le président
Il lui indique qu’il s’agit de 2 dossiers différents, soit le dossier qui sera étudié par la Caisse et le projet de réorganisation de la gouvernance. En ce qui concerne le projet de la Caisse, celle-ci fera son étude et des dispositions sont prévues dans le projet de loi pour qu’elle puisse maintenir son indépendance, mais cela n’exclut pas qu’il puisse y avoir des ententes par la suite, même si elle n’y est pas officiellement tenue. Les réseaux seront convergents et les responsables devront se parler entre eux. Ce sont des choses qu’il faudra élaborer au moment où la Caisse déposera son projet définitif et qu’elle obtiendra son autorisation du gouvernement. Après le dépôt final par la Caisse, la STM pourra faire les représentations nécessaires.
En ce qui concerne le prolongement de la ligne bleue, le président n’a pas encore eu la possibilité de prendre connaissance du rapport ni d’entendre les commentaires et il préfère ne pas commenter le dossier pour le moment. Cependant, la STM participe activement avec l’AMT dans le bureau de projet qui étudie les coûts. La décision ultime reviendra au ministère des Transports, qui attend le rapport demandé d’ici la fin de l’année.
QUESTION 3
M. Julien Pelletier
Lors de son intervention en novembre 2014 en regard du transport par taxi, le conseil l’avait référé à un représentant de la STM. Il est insatisfait de la réponse qu’il a obtenue puisqu’on a refusé de le croire et qu’on lui a simplement suggéré de faire part de son inconfort au chauffeur du taxi.
Il croit qu’il est inutile de porter plainte, puisque ça ne changera rien. Au service à la clientèle, on lui a déjà répondu que le chauffeur doit être confortable pour travailler.
Le président
Il demande tout d’abord à monsieur s’il a déposé une plainte à la suite de l’incident auquel il se réfère et il demande au directeur du transport adapté de répondre à la question.
Mario Gagnon
Directeur Transport adapté
Dans un premier temps, il se dit étonné par les propos de M. Pelletier. Il indique que dans les consignes adressées aux chauffeurs de bus et taxi, on demande de s’assurer du confort du client. Il lui demande de communiquer avec le service à la clientèle, si une telle situation se reproduit, puisque pour chaque plainte une enquête est effectuée, le chauffeur est rencontré et une mesure est entreprise.
Le président
Il suggère à M. Pelletier de discuter avec M. Mario Gagnon après l’assemblée publique pour lui faire part de ses récriminations.
QUESTION 4
M. Julien Landry
Lors d’une assemblée précédente, il s’est adressé aux membres du CA relativement à la Navette Or pour l’arrondissement Ville-Marie, mais il n’a pas obtenu de suivi.
Après avoir entendu les commentaires du président, il est d’accord avec la décision, qu’il considère raisonnable et il offre sa collaboration pour rejoindre les organisations de personnes aînées du secteur afin de diffuser de l’information.
Par ailleurs, il veut savoir pourquoi la STM permet à certains organismes religieux (témoins de Jéhovah) de s’installer dans les corridors du métro. Est-ce que la STM est laïque?
Le président
Il n’y a pas projet de Navette Or pour Ville-Marie, puisque le réseau de transport est plus complet dans ce secteur.
Le président
La STM n’accorde aucun droit de s’installer dans le métro. À l’extérieur des tourniquets, soit dans la zone publique, tout autre groupe pourrait s’y installer, en autant qu’il ne s’agisse pas d’une installation permanente, car il s’agit d’un droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne.
Le vice-président
Tant et aussi longtemps que ces groupes n’entravent pas l’espace contrôlé par la STM et qu’ils demeurent dans l’espace public à l’extérieur des tourniquets, la STM n’a d’autre choix que de les tolérer.
QUESTION 5
Mme Gisèle St-Ours
Madame a appris que la décision concernant la modification du trajet de la ligne 12 Gaétan-Laberge serait adoptée lors de la présente assemblée. Elle veut maintenant savoir quand la modification deviendra effective.
Le président
Il est prévu de soumettre la résolution aux membres du conseil d’administration lors l’assemblée de ce jour et si elle est adoptée, le service entrera en vigueur le 22 juin 2015.
Le vice-président
Il décrit le nouveau parcours et il termine en disant que le conseil avait bien entendu la demande formulée il y a quelques mois et après avoir étudié le dossier, il a été décidé de modifier le parcours pour répondre aux besoins grandissant de la clientèle de ce secteur.
