Mes alertes Procès-verbal adopté du 2 septembre 2015 en format PDF
PROCÈS-VERBAL
17 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle quatre (4) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 45.
À 18 h 15, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-234 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 SEPTEMBRE 2015
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-235 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 8, 9 ET 16 JUILLET 2015
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 8, 9 et 16 juillet 2015.
CA-2015-236 ADJUGER DES CONTRATS
ACIER TAG / RIVE-NORD, ACIER OUELLETTE INC., LA CORPORATION D'ACIER ALLIANCE
FOURNITURE DE MÉTAUX FERREUX ET NON FERREUX
STM-4902-11-14-59
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger trois (3) contrats d'une durée de trente-six (36) mois, pour la fourniture de métaux ferreux et non ferreux, aux fournisseurs et selon les montants maximums ci-après :
- ACIER TAG / RIVE-NORD 923 595,09 $ taxes non incluses
- ACIER OUELLETTE INC. 385 508,01 $ taxes non incluses
- LA CORPORATION D'ACIER ALLIANCE 98 717,90 $ taxes non incluses
totalisant un montant de 1 407 821,00 $, plus les taxes de 210 821,19 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 618 642,19 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4902-11-14-59).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2015-237 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
BDI CANADA INC., PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO, MOTION INDUSTRIES (CANADA) INC., ABC BAKER TRANSIT PARTS, WAJAX COMPOSANTS INDUSTRIELS ET RÉSEAU CB (CANADIAN BEARINGS)
FOURNITURE DE ROULEMENTS ET DE MANCHONS
STM-4239-04-12-54
RÉSOLUTIONS CA-2012-225 ET CA-2014-125
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement des contrats pour la fourniture de roulements et manchons regroupant la Société de Transport de Montréal (STM), la Société de Transport de Laval (STL) et le Réseau de Transport de Longueuil (RTL), pour une période de douze (12) mois à compter du 5 septembre 2015 aux adjudicataires : BDI CANADA INC., PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO, MOTION INDUSTRIES (CANADA) INC., WAJAX COMPOSANTS INDUSTRIELS, ABC BAKER TRANSIT PARTS et RÉSEAU CB (CANADIAN BEARINGS), de la façon suivante :
Adjudicataires | STM | STL | RTL | Total adjudicataires |
Prévost, une division groupe Volvo | 127 380,27 $ | 1 150,00 $ | 4 051,51 $ | 132 581,78 $ |
Wajax composants industriels | 134 309,61 $ | 5 750,00 $ | 16 768,29 $ | 156 827,90 $ |
BDI Canada Inc. | 628 165,72 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 628 165,72 $ |
Motion Industries (Canada) Inc. | 92 010,53 $ | 2 070,00 $ | 392,97 $ | 94 473,50 $ |
ABC Baker Transit Parts | 90 866,19 $ | 5 175,00 $ | 4 803,96 $ | 100 845,15 $ |
Réseau CB (Canadian Bearings) | 200 319,99 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 200 319,99 $ |
Le tout pour un montant maximum pour la STM de 1 323 974,40 $, plus les taxes de 198 265,17 $, soit un montant maximum de 1 522 239,57 $, le tout conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4239-04-12-54).
Pour un montant maximum avant taxes pour l'ensemble des Sociétés de transport de 1 365 742,60 $, plus les taxes de 204 519,95 $, soit un montant maximum de 1 570 262,55 $.
IMPUTATION
Centre 000000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2015-238 ACCEPTER LE MANDAT DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS POUR L’ACQUISITION D’AUTOBUS 40’ HYBRIDES DIESEL-ÉLECTRIQUE À PLANCHER SURBAISSÉ
NOVA BUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC.
STM-3722-10-09-39
RÉSOLUTIONS CA-2012-189
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d'accepter le mandat de la Société de transport de Lévis («STLévis») du 26 mars 2015, et de procéder à l'acquisition, pour et au nom de la STLévis, de six (6) autobus 40' hybrides diesels-électriques à plancher surbaissé, dans le cadre du contrat STM-3722-10-09-39 adjugé à NOVA BUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., le 4 juillet 2012 (CA-2012-189), pour un montant ne pouvant excéder 4 410 000,00 $, plus les taxes, ainsi qu'une contingence de 240 000,00 $, plus les taxes.
CA-2015-239 ADJUGER DES CONTRATS
COPICOM SOLUTIONS INC. ET XEROX CANADA LTÉE
ACQUISITION D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS (IMF) ET CONTRATS DE SERVICES
STM-4960-12-14-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à COPICOM SOLUTIONS INC., un contrat pour l'acquisition d'imprimantes multifonctions (IMF), pour l'acquisition d'un outil de gestion et un contrat de services pour l'entretien des nouvelles IMF (bloc 1), pour la période du 2 septembre 2015 au 1er septembre 2023, au montant de 2 104 349,16 $, plus les taxes de 315 126,29 $, pour un montant maximum de 2 419 475,45 $;
2° d’adjuger à XEROX CANADA LTÉE, un contrat de services pour l'entretien des imprimantes multifonctions (IMF) Xerox, déjà existantes dans le parc de la STM (bloc 2), pour la période du 2 septembre 2015 au 1er septembre 2023, au montant de 433 349,20 $, plus les taxes de 64 894,04 $, pour un montant maximum de 498 243,24 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 2 917 718,69 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4960-12-14-68).
IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
Centre | 39200 | |
Comptes | 572510 | 568230 |
Ordre interne | 500300 | |
Montants | 1 900 172,69 $ | 1 017 546,00 $ |
CA-2015-240 ADJUGER UN CONTRAT
HILTI (CANADA) CORPORATION
FOURNITURE D'OUTILLAGE DE MARQUE HILTI
STM-5051-04-15-54
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à HILTI (CANADA) CORPORATION, les blocs A et B du contrat pour la fourniture d'outillage de marque Hilti, pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 282 012,20 $, plus les taxes de 42 231,33 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 324 243,53 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5051-04-15-54).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2015-241 ADJUGER UN CONTRAT
NEPTUNE SECURITY SERVICES INC.
SERVICE D’AGENTS DE SÉCURITÉ POUR LA STM
STM-4989-02-15-02
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC., un contrat de service d'agents de sécurité pour la STM, pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2018, au montant de 4 723 769,16 $, plus les taxes de 707 384,43 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 5 431 153,59 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4989-02-15-02).
IMPUTATION
Centre 78200
Compte 553330
CA-2015-242 ADJUGER UN CONTRAT
LE GROUPE REMORQUAGE PROFESSIONNEL INC.
SERVICE DE REMORQUAGE POUR AUTOBUS ET VÉHICULES DE SERVICES
STM-4998-02-15-54
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à LE GROUPE REMORQUAGE PROFESSIONNEL INC., un contrat de service de remorquage pour autobus et véhicules de services, pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 147 100,00 $, plus les taxes de 22 028,23 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 169 128,23 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4998-02-15-54).
IMPUTATION
Centre 82982
Compte 599880
CA-2015-243 ADJUGER DES CONTRATS
RCI ENVIRONNEMENT, DIVISION DE WM QUÉBEC INC. ET ANDRÉ GRENIER
SERVICES POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DE MULTIMATIÈRES RECYCLABLES ET DE PNEUS DE MÉTRO HORS D’USAGE POUR LA STM
STM-4959-12-14-60
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise « RCI ENVIRONNEMENT, DIVISION DE WM QUÉBEC INC. » un contrat, pour le Bloc 1 (papier, carton, plastique, verre et métal), de services pour la collecte et le transport de multimatières recyclables et de pneus de métro hors d'usage pour la STM, pour la période du 5 octobre 2015 au 4 juin 2021, au montant de 299 904,68 $, plus les taxes de 44 910,72 $, pour un montant maximum de 344 815,40 $, toutes taxes actuelles incluses;
2° d’adjuger à « ANDRÉ GRENIER » un contrat, pour le Bloc 2 (pneus hors d'usage des voitures de métro), de services pour la collecte et le transport de multimatières recyclables et de pneus de métro hors d'usage pour la STM, pour la période du 5 octobre 2015 au 4 juin 2021, au montant de 127 198,80 $, plus les taxes de 19 048,04 $, pour un montant maximum de 146 246,84 $ toutes taxes incluses;
le tout pour un montant total pour la Société de 491 062,24 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4959-12-14-60).
IMPUTATION
Centre 84860
Compte 552190
CA-2015-244 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SOLUTIONS EMERGENSYS INC.
ACQUISITION ET IMPLANTATION D’UN PROGICIEL DE RÉPARTITION ASSISTÉE PAR ORDINATEUR
STM-4028-05-11-40
RÉSOLUTION CA-2011-255
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour des services de maintenance d'un progiciel de répartition assistée par ordinateur, adjugé à SOLUTIONS EMERGENSYS INC., à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, au montant forfaitaire de 46 026,00 $, plus les taxes de 6 892,39 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 52 918,39 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4028-05-11-40).
IMPUTATION
Compte 552170
CA-2015-245 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
BÉLANGER SAUVÉ S.E.N.C.R.L.
SERVICES JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF ET MUNICIPAL
STM-4544-06-13-10
RÉSOLUTION CA-2013-279
VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services juridiques en droit public, administratif et municipal, adjugé à l'entreprise « BÉLANGER SAUVÉ S.E.N.C.R.L. », à compter du 3 octobre 2015 jusqu'au 2 octobre 2016, au montant total de 107 849,53 $, plus les taxes de 16 150,47 $;
2° d’autoriser la secrétaire générale et directrice exécutive - Affaires juridiques ou le directeur - Affaires juridiques à signer tout document utile ou nécessaire afin de donner pleinement effet à la présente, incluant notamment les demandes de mandats ponctuels;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 124 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4544-06-13-10).
IMPUTATION
Centre 13100
Compte 551250
CA-2015-246 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SID LEE
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DE LA MARQUE ET LA FOURNITURE DE SERVICES GÉNÉRAUX DE MARKETING, COMMUNICATIONS ET DESIGN
STM-4214-02-12-25
RÉSOLUTIONS CA-2012-267 ET CA-2013-011
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour des services professionnels pour la gestion de la marque et fournir des services généraux de marketing, communications et design, adjugé à SID LEE, à compter du 3 octobre 2015 jusqu'au 2 octobre 2016, au montant de 250 000,00 $, plus les taxes de 37 437,50 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 287 437,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4214-02-12-25).
IMPUTATION
Centre 30012
Compte 551590
Ordre interne 978013
CA-2015-247 AUTORISER LA PROLONGATION DU CONTRAT
6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH)
SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
STM-4474-03-13-40
RÉSOLUTIONS CA-2013-275 ET CA-2014-137
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la prolongation du contrat adjugé à 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH) pour des services spécialisés en technologie de l’information, pour les projets ci-dessous mentionnés, pour une période maximale de douze (12) mois, à compter du 2 octobre 2015, le tout conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4474-03-13-40).
- Projet GMAO : Implantation SAP-PM et SAP-MM pour l'entretien du matériel roulant du métro (dans le cadre du projet global MPM10-Azur);
- Intégration SAP-PM et nouvelle FTE;
- Projet de conversion du portail intranet SAP et des applications contenues dans celui-ci (dans le cadre du PEPTI-applicatif);
- Projet de refonte des écrans-portail des mécaniciens BUS;
- PROPRES (SAP-PM pour l'entretien sanitaire des stations de métro).
CA-2015-248 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
CLX RÉSEAUX CANADA
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'UNE PLATE-FORME POUR LA DIFFUSION D'HORAIRES D'AUTOBUS ET AUTRES CONTENUS ÉVENTUELS
STM-4595-08-13-25
RÉSOLUTIONS CA-2013-274 ET CA-2014-199
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services professionnels pour la réalisation d'une plate-forme pour la diffusion d'horaires d'autobus et autres contenus éventuels par messagerie texte, et d'alertes des perturbations de métro et autres contenus éventuels, par SMS et courriels, adjugé à CLX RÉSEAUX CANADA, à compter du 2 octobre 2015 jusqu'au 1er octobre 2016, au montant de 160 800,00 $, plus les taxes de 24 079,80 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 184 879,80 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4595-08-13-25).
IMPUTATION
Compte 551590
Ordre interne 733800
CA-2015-249 ADJUGER UN CONTRAT
CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR ACCOMPAGNER LA STM DANS LA GOUVERNANCE D'UNE SOLUTION TI
STM-5020-03-15-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés et de la directrice exécutive - Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC. un contrat pour des services professionnels pour accompagner la STM dans la gouvernance d'une solution pour la gestion des processus de la Chaîne d'approvisionnement et du réseau des bus au complexe Crémazie, pour une période de dix-huit (18) mois, au montant de 242 200,00 $, plus les taxes de 36 269,45 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 278 469,45 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5020-03-15-40).
IMPUTATION
Compte 551440
Ordre interne 933424
CA-2015-250 AUTORISER L’EXERCICE PARTIEL D’UNE OPTION ET APPROUVER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
LES INDUSTRIES RAILWEL INC.
FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE FIXATION POUR RAILS 70 B.S., 75A B.S. ET 80 A.S.C.E
STM-9290360-A02
RÉSOLUTION CA-2012-202
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice partiel de l'option du contrat de fourniture d'un système de fixation pour rails 70 B.S., 75A B.S. et 80 A.S.C.E. (bloc B du bordereau de prix), adjugé à la firme LES INDUSTRIES RAILWEL INC. L'option permet l'acquisition d'une partie des systèmes de fixation pour rails 70 B.S. (28 190 des 42 500 prévus), pour un montant maximal de 1 702 342,10 $, plus les taxes de 254 925,73 $;
2° d’approuver une modification au contrat pour la fourniture d'un système de fixation pour rails 70 B.S., 75A B.S. et 80 A.S.C.E. (bloc A du bordereau de prix), adjugé à la firme LES INDUSTRIES RAILWEL INC., afin de modifier le coulis utilisé pour l'installation des systèmes de fixation pour rails, le tout pour un crédit de 484 925,00 $, plus les taxes de 72 617,52 $ pour un crédit total de 557 542,52 $, toutes taxes actuelles incluses pour ce contrat, tel qu'autorisé par la résolution du CA 2012-202;
3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 957 267,83 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290360-A02).
IMPUTATION
Compte 569990
Ordre interne 290360
Règlement d’emprunt R-122
CA-2015-251 AUTORISER LA SOUS-LOCATION D’ESPACES À BUREAUX
STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE
1080, BEAVER-HALL, 8e ET 9e
STM-9290402
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la sous-location par STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE (ci-après "Stantec") à la Société de transport de Montréal (ci-après "STM") d'un espace de 4913 pieds carrés situé au 8e étage du 1080 côte du Beaver Hall, Montréal, pour le Bureau de projets Équipements fixe Métro (BPÉFM), pour un terme de deux (2) ans et huit (8) mois, débutant le 1er octobre 2015 et se terminant le 31 mai 2018, à un loyer, pour ce terme, de 474 055,37 $, plus les taxes de 70 989,79 $, pour un montant maximum de 545 045,16 $, cet espace remplaçant les espaces à bureaux actuellement sous-loués au 9e étage de l'édifice;
2° d’autoriser la sous-location par STANTEC à la STM, de l’espace de 4225 pieds carrés situé au 9e étage du 1080 côte du Beaver Hall, Montréal, pour un mois additionnel, du 1er au 31 octobre 2015, à un loyer mensuel de 11 953,23 $ plus les taxes de 1 790,00 $, pour un montant maximum de 13 743,23 $, afin d'assurer la transition des ressources du 9e étage au 8e;
3° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification au projet d’entente de sous-location joint à la recommandation qui n’est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation;
le tout pour un loyer total pour la Société, pour les 8e et 9e étages, de 558 778,39 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 290402
Règlement d’emprunt R-149
CA-2015-252 AUTORISER LE PROTOCOLE D’ENTENTE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN PUITS DE VENTILATION NATURELLE DANS L’ÉDICULE UNIVERSITY – STATION McGILL
HOOPP REALTY INC.
STM-9290331-A04
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'entente à intervenir entre HOOPP REALTY INC. (ci-après HOOPP) et la Société de transport de Montréal (ci-après STM) pour le déroulement des travaux et la modification à la servitude existante entre HOOP et la STM pour autoriser la STM à utiliser une partie du mur de l'édifice 2001 Robert-Bourassa, propriété de HOOPP, afin de réaliser les travaux de construction du puits de ventilation naturelle de l'édicule University de la station de métro McGill. L'entente prévoit, entre autres, que la STM rembourse à HOOPP les honoraires professionnels engagés pour la révision des plans et des documents contractuels, pour un montant total de 3 142,50 $, plus les taxes de 470,59 $;
2° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification au projet d'entente qui n'est pas incompatible avec la recommandation et de signer tout document nécessaire afin de donner pleinement effet à la résolution;
le tout pour un montant total pour la Société de 3 613,09 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Compte 551590
Ordre interne 290331
Règlement d’emprunt R-122
CA-2015-253 ADJUGER UN CONTRAT
UNIGERTEC INC.
CONSTRUCTION DE PUITS DE VENTILATION NATURELLE – STATION McGILL
STM-9290331-C45
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à UNIGERTEC INC. un contrat de construction de puits de ventilation naturelle à la station McGill, au montant de 937 219,19 $, plus les taxes de 140 348,57 $;
2° d’autoriser l'exercice de l'option pour l'acquisition d'une pièce de rechange, soit un moteur de marque Bray au montant (unitaire) de 6 000,00 $, plus les taxes applicables de 898,50 $;
3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 084 466,26 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290331-C45).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 290331
Règlement d’emprunt R-122
CA-2015-254 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE LA RÉSERVE POUR CONTINGENCES
CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE
STATION LAURIER – RÉFECTION DE L’ÉDICULE NORD, MURS TYMPANS ET TRAVAUX CONNEXES
STM-4785-05-14-21
RÉSOLUTION CA-2014-261
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat, pour la réfection de l’édicule nord, murs tympans et travaux connexes à la station Laurier (projet 03.01.04.43 lot C16) autorisée le 5 novembre 2014.
IMPUTATION
Compte 547150
Ordre interne 210443
Règlement d’emprunt R-121
CA-2015-255 APPROUVER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
GROUPE AXINO INC.
RÉFECTION DE LA STATION JEAN-DRAPEAU
STM-4727-02-14-21
RÉSOLUTION CA-2014-307
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’approuver une modification au contrat pour les travaux de réfection de la station Jean-Drapeau adjugé GROUPE AXINO INC. afin d'y ajouter les modifications aux façades de la station pour un montant supplémentaire de 242 899,27 $, plus les taxes de 36 374,17 $, pour un montant maximum pour la Société de 279 273,44 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout à l’intérieur du montant autorisé pour ce contrat suivant la résolution CA-2014-307.
CA-2015-256 ADJUGER UN CONTRAT
CONSTRUCTION GENFOR LTÉE
FINALISATION DE LA RÉFECTION DU CORRIDOR BELL-BANQUE NATIONALE - STATION SQUARE-VICTORIA-OACI
STM-5034-04-15-83
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION GENFOR LTÉE, un contrat pour compléter la réfection du corridor Bell-Banque Nationale de la station Square-Victoria-OACI au montant de 547 795,00 $, plus les taxes de 82 032,30 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 629 827,30 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5034-04-15-83).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 213483
Règlement d’emprunt R-121
CA-2015-257 ADJUGER UN CONTRAT
GROUPE DÉCAREL INC.
RÉFECTION DE L'ÉDICULE MAISONNEUVE ET AUTRES TRAVAUX CONNEXES À LA STATION ATWATER
STM-4868-09-14-64
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à GROUPE DÉCAREL INC., un contrat de travaux de construction pour la réfection de l'édicule Maisonneuve et autres travaux connexes à la station Atwater (projet 03.01.04.51 lot C22), au montant maximum de 4 815 000,00 $, plus les taxes de 721 046,25 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 5 536 046,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4868-09-14-64).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 210451
Règlement d’emprunt R-121
CA-2015-258 OCTROYER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
CENTRE DE CONSERVATION DU QUÉBEC
RESTAURATION DE L’ŒUVRE D’ART PASSÛS – STATION MCGILL
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’octroyer au ministre de la Culture et des communications, agissant par le CENTRE DE CONSERVATION DU QUÉBEC, un contrat de services professionnels pour les travaux de restauration de l'œuvre d'art Passûs située à la station McGill, pour la période du 3 septembre 2015 au 31 octobre 2016 ou jusqu'à ce que la prestation des services soit terminée, au montant maximum de 95 600,00 $, plus les taxes de 14 316,10 $, le tout conformément aux termes et conditions du contrat pour la restauration de l'œuvre d'art Passûs;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 109 916,10 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 210953
Règlement d’emprunt R-121
CA-2015-259 ADJUGER UN CONTRAT
ONDEL INC.
RÉFECTION DE LA VOÛTE ET DU SYSTÈME DE PROTECTION INCENDIE EN TUNNEL
STM-4986-01-15-83
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à ONDEL INC., un contrat de travaux de construction pour la réfection de la voûte et du système de protection incendie en tunnel (projet 03.01.08.61 lot C08), au montant maximum de 10 690 226,41 $, plus les taxes de 1 600 861,40 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 12 291 087,81 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4986-01-15-83).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 210861
Règlement d’emprunt R-121
CA-2015-260 AUTORISER UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR
COÛTS D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS
STM-5068-05-15-36
RÉSOLUTION CA-2013-212
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 139 082,13 $, plus les taxes de 20 427,55 $, pour un montant maximum de 159 909,68 $, toutes taxes actuelles incluses pour des coûts d'entretien et réparations non prévus au bail, avec FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIERS COMINAR, pour la location d'espaces de bureaux au 1080, Beaver-Hall, suite 500, Montréal (CA-2013-212), pour un terme de dix (10) ans, ayant débuté le 1er janvier 2014 et se terminant le 31 décembre 2023, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02.
IMPUTATION
Centre 97422
Compte 573110
CA-2015-261 AUTORISER UNE ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATIONNEMENT DE MONTRÉAL POUR LE MAINTIEN DE LA SOLUTION DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT À DES BORNES DE STATIONNEMENT POUR LA 747 OUEST
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une entente avec la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATIONNEMENT DE MONTRÉAL (SCSM) pour le maintien de la solution de paiement par carte de crédit à des bornes de stationnement sur le parcours d'autobus 747 (direction Ouest). Cette entente prévoit notamment le paiement de frais de service de 10 %;
2° d’autoriser la direction Affaires juridiques à rédiger l'entente entre les parties dans des termes substantiellement conformes aux paramètres prévus dans la recommandation.
CA-2015-262 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR UN PANEL CLIENTS DE RECHERCHE EN LIGNE POUR LES BESOINS D'ENQUÊTES ET SONDAGES DE LA STM
STM-4913-11-14-25
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR UN PANEL CLIENTS DE RECHERCHE EN LIGNE POUR LES BESOINS D’ENQUÊTES ET SONDAGES DE LA STM :
- Présentation et clarté du document 10 points
- Compréhension du mandat 10 points
- Méthodologie proposée 25 points
- Contrôle de la qualité 20 points
- Échéancier et plan de travail 10 points
- Compétence et expérience de l'équipe 25 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-263 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE MÉCANIQUE/ÉLECTRIQUE ET EXPERTISE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS ET MACHINERIE
STM-5059-05-15-10
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE MÉCANIQUE/ÉLECTRIQUE ET EXPERTISE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS ET MACHINERIE :
- Expertise de la firme 10 points
- Méthodologie proposée pour réaliser les mandats 20 points
- Expérience du chargé de projet 10 points
- Compétences, qualifications et expérience des ingénieurs séniors mécanique et électrique ainsi que leurs relèves 30 points
- Compétences, qualifications et expérience des ingénieurs intermédiaires mécanique et électrique et leurs relèves 30 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-264 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE INDUSTRIEL
STM-5110-07-15-10
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN GÉNIE INDUSTRIEL :
- Expertise de la firme 10 points
- Méthodologie proposée pour réaliser les mandats 20 points
- Expérience du chargé de projet 10 points
- Compétences, qualifications et expérience de l'ingénieur industriel sénior et sa relève 30 points
- Compétences, qualifications et expérience de l'ingénieur industriel intermédiaire et sa relève 30 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-265 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHÉOLOGIE
STM-110169C43-S01
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHÉOLOGIE :
- Expérience de la firme 25 points
- Expérience du chargé de projet 30 points
- Expérience de l’équipe proposée 20 points
- Approche et méthodologie 25 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-266 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LA MISE EN VALEUR DES VOITURES DE MÉTRO MR-63
STM-4674-11-13-62
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : MISE EN VALEUR DES VOITURES DE MÉTRO MR-63 :
Plan de démantèlement, mise en valeur des MR-63 conforme au Principe des 3RVE et de développement durable 20 points
Capacité de réalisation et de gestion rigoureuse et fiable pour toute la durée du contrat 30 points
Expérience de la firme 15 points
Prix soumis 35 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-267 OBTENIR UNE DISPENSE DE PROCÉDER PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES AGENCES DE NOTATION DE COTE DE CRÉDIT
VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser le directeur général, compte tenu du caractère impraticable d’un processus d’appel d’offres public en semblable matière, à demander au ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire, tel que prévu à l’article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) de permettre à la Société de transport de Montréal de procéder de gré à gré pour l’octroi de contrats de notation de cote de crédit avec les firmes STANDARD AND POOR’S et MOODY’S.
CA-2015-268 ADOPTER UNE DIRECTIVE D’AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN MATIÈRE D’ÉMISSION DE TITRES À DES TIERS
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU conformément à l'article 71 du « RÈGLEMENT CONCERNANT LES CONDITIONS AU REGARD DE LA POSSESSION ET DE L'UTILISATION DE TOUT TITRE DE TRANSPORT ÉMIS PAR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL » (R-105), que le conseil d'administration adopte la présente directive autorisant :
- le directeur général à émettre des titres de transport permettant l'accès aux services de transport en commun à certaines personnes appartenant à des organismes d'aide à la communauté ou à certains employés d'organisations ayant besoin d'accéder aux installations de la Société pour l'assister dans ses opérations;
- le directeur général à établir les modalités administratives encadrant la gestion de ce privilège accordé à des tiers;
- le directeur exécutif - Planification, marketing et communications à signer toute entente encadrant l'émission de tels titres de transport.
CA-2015-269 CAMPAGNE PROMOTIONNELLE DE L’OFFRE DE TRANSPORTS QUÉBEC SUR LES PROGRAMMES D’ABONNEMENT DE LA STM
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d'approuver la dépense de 661 106,25 $ pour différents placements médias qui seront effectués par le Centre des Services Partagés du Québec (CSPQ), associés aux messages qui seront diffusés pour faire la promotion de l'offre d'un mois gratuit offert par Transport Québec à tous les nouveaux abonnés OPUS à l'année et OPUS & Cie, ainsi que 20 % aux finissants qui s'abonnent à l'un des programmes;
cette dépense sera par la suite remboursée en totalité par Transports Québec;
cette autorisation est conditionnelle au financement de Transports Québec;
le tout pour un montant total pour la Société de 661 106,25 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551590
CA-2015-270 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 25.
Les résolutions CA-2015-234 à CA-2015-270 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
(signé) Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration
(signé) Sylvie Tremblay
Secrétaire générale
cette dépense sera par la suite remboursée en totalité par Transports Québec;
cette autorisation est conditionnelle au financement de Transports Québec;
le tout pour un montant total pour la Société de 661 106,25 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551590
CA-2015-270 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 25.
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À 17 h 30
QUESTION 1
M. Julien Pelletier
Monsieur fait un compte rendu de la réunion qu’il a eu avec les responsables du transport adapté (TA) et il dénonce plusieurs légers problèmes rencontrés avec des chauffeurs de taxi. Il veut savoir pourquoi les responsables du TA ne forcent pas les chauffeurs de taxi à fournir les services qu’ils doivent donner.
Le président
Le président invite monsieur à porter plainte lorsque de tels événements surviennent et il demande au directeur du TA, M. Mario Gagnon, de lui répondre.
Mario Gagnon
Lorsque de tels incidents surviennent, il est important de fournir le plus d’informations possible à la STM pour permettre d’identifier le chauffeur fautif. Il lui rappelle que les coordonnées de la personne responsable au TA lui ont déjà été transmises.
QUESTION 2
M. Laurent Morissette
Lors d’une émission radiophonique, le directeur général a affirmé que lorsque des travaux sont effectués à une station, ils ne prennent fin que lorsque la station est devenue accessible. Il souhaite savoir de quelles stations il s’agit lorsque l’on parle de stations rénovées. Il précise ensuite que cette déclaration a été faite à l’antenne du 98.5 au début du mois de juin.
Par ailleurs, il souhaite savoir s’il y a du développement concernant l’ascenseur de la station Bonaventure.
Le président
Il demande au directeur général de répondre à la première question.
Le directeur général
L’accessibilité universelle est une priorité pour la STM, mais elle doit cependant faire face à plusieurs contraintes. Chaque phase du programme Réno-Systèmes permet de rendre 4 nouvelles stations accessibles. Compte tenu des coûts reliés à l’ajout d’un ascenseur, la STM doit y aller en fonction de ses priorités.
Le président
Il y a présentement des travaux aux stations Place d’Armes, Snowdon et Rosemont et d’autres sont prévus au cours des prochaines années.
Pour la station Bonaventure, considérant le contexte dans lequel se retrouve actuellement l’AMT, il est difficile de prévoir les prochaines étapes pour ce dossier. Il faudra attendre de connaître les intentions de l’organisme qui remplacera l’AMT.
QUESTION 3
M. Gilbert Bauer
En regard du déroutage du bus 30 effectué à cause de l’aménagement de la terrasse rouge sur la rue St-Denis, il souhaite savoir si la STM a le pouvoir de faire respecter ses trajets de bus lorsque les arrondissements prennent des décisions qui les entravent.
Puisqu’à partir de 2016, il y aura des bus hybrides climatisés, pourquoi la STM n’offre pas la climatisation pour tous ses bus?
Monsieur souhaite soumettre d’autres questions.
Marie Plourde
La terrasse rouge est une initiative de la Ville Centre, qui gère la rue St-Denis. Le dossier a été traité en collaboration avec les commerçants de cette rue et le fait que 2 arrêts de bus ont été enlevés a été soulevé.
Le vice-président
Bien que la loi donne certains droits, la STM doit travailler en collaboration avec les arrondissements qui sont de précieux partenaires. La mise en place de cette terrasse visait à augmenter l’achalandage commercial du secteur, tout en créant une atmosphère festive. Selon les vérifications effectuées, cette modification temporaire n’a entraîné aucune augmentation du nombre de plaintes.
Le président
La STM va regarder quels sont les inconvénients qui ont été occasionnés pour sa clientèle et il invite monsieur à rencontrer M. Marc Bélanger, directeur planification et développement du réseau, après l’assemblée.
Le président
Concernant la climatisation des bus, les frais d’installation d’un climatiseur sont très élevés, et ce, sans compter l’impact que la climatisation a sur la consommation d’essence. À compter de 2016, la STM se munira de bus hybrides qui seront climatisés, et ce, au fur et à mesure du remplacement des véhicules actuels qui atteindront leur fin de vie utile.
Le vice-président
Considérant nos conditions climatiques, l’air climatisé n’est pas une revendication majeure de la part de la clientèle. L’objectif de la STM est d’être munie d’une flotte de véhicules électriques d’ici 2025, ce qui lui permettra d’offrir un transport climatisé.
Le président
Pour les autres questions, il peut soit les adresser par écrit, les soumettre lors de la prochaine assemblée ou aller rencontrer le président lors de l’une de ses visites en station. Une liste des stations qui seront visitées lui sera transmise.
QUESTION 4
M. Craig Sauvé Conseiller de la Ville
Est-ce que la STM fait des pressions pour obtenir plus de financement à partir des sommes détenues dans le Fonds vert?
Est-ce que le financement obtenu par la STM est proportionnel à l’augmentation des sommes disponibles dans ce fonds?
Qu’elle est la marche à suivre pour obtenir du financement du Fonds vert?
Le président
Il est clair que l’utilisation du Fonds vert a contribué à l’essor du service au cours des dernières années et a permis d’augmenter le service et par le fait même l’achalandage. La STM fait les représentations nécessaires pour que le message soit entendu. La STM a de nombreux projets qu’elle partage avec les autorités concernées et le Fonds vert est utile et il pourrait être mis à contribution pour en concrétiser davantage.
Le vice-président
La STM appartient à l’ATUQ et l’ACTU, lesquelles ont démontré un déficit d’investissement pour l’infrastructure du transport en commun de plus de 60 millions de dollars. La STM a appuyé les revendications des deux organisations pour obtenir plus de financement fédéral afin de combler cette lacune. Par ailleurs, le conseil municipal de Montréal a récemment appuyé une revendication de l’ACTU qui souhaite que le transport en commun devienne un enjeu politique fédéral. Par le passé, le conseil a aussi présenté des motions spécifiques pour obtenir du financement de Chantiers Canada, du Fonds vert ou d’autres programmes dans le but d’augmenter le parc modal du transport en commun, de remplacer les équipements par d’autres plus performant, d’augmenter le service, etc. Au Québec, le gouvernement fédéral ne discute pas directement avec les villes. Il s’adresse à la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL), qui décide des priorités en consultation avec les villes. Or, nous avons aussi un besoin de financement pour les infrastructures de l’eau et une bonne partie des sommes disponibles y est consacrée. L’important c’est de ne pas manquer la campagne électorale pour connaître l’intention de chacun des partis en regard du transport en commun.
Le président
La Ville et la STM contribuent à raison de 50 % chacune pour obtenir du financement du Fonds vert.
