Procès-verbal du 2 décembre 2015

  1. PROCÈS-VERBAL
  2. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
  3. ANNEXE A

Procès-verbal adopté du 2 décembre 2015 en format PDF

PROCÈS-VERBAL

23 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint.  Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

Madame Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle six (6) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.

À 18 h 10, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
 

CA-2015-321 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 DÉCEMBRE 2015

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.


CA-2015-322 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 4 NOVEMBRE 2015

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 4 novembre 2015.

CA-2015-323 ADJUGER UN CONTRAT
MICHELIN AMÉRIQUE DU NORD (CANADA) INC.
FOURNITURE DE PNEUS POUR LES VOITURES DE MÉTRO
STM-5064-05-15-54

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à MICHELIN AMÉRIQUE DU NORD (CANADA) INC. un contrat pour la fourniture de pneus pour les voitures de métro, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, au montant 3 674 105,55 $, plus les taxes de 550 197,31 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 4 224 302,86 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5064-05-15-54).

IMPUTATION

Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000

CA-2015-324 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
MERSEN CANADA DN LTÉE / LTD ET MORGAN ADVANCED MATERIALS CANADA INC.
FOURNITURE DE BALAIS MOTEUR ET BANDE D'USURE POUR LES VOITURES DE MÉTRO
STM-4660-10-13-56
RÉSOLUTION CA-2014-042

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à MERSEN CANADA DN LTÉE / LTD pour la fourniture de balais moteur et bande d’usure pour les voitures de métro, à compter du 1er février 2016 jusqu'au 31 juillet 2017, au montant de 161 959,98 $, plus les taxes de 24 253,51 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à MORGAN ADVANCED MATERIALS CANADA INC. pour la fourniture de balais moteur et bande d'usure pour les voitures de métro, à compter du 1er février 2016 jusqu'au 31 juillet 2017, au montant de 284 741,16 $, plus les taxes de 42 639,99 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 513 594,64 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4660-10-13-56).

IMPUTATION

Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000

CA-2015-325 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
CUMMINS EST DU CANADA S.E.C.
APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS ET DE PIÈCES D'ORIGINE DE REMPLACEMENT NEUVES ET DE COMPOSANTS RECON (MD) DE MARQUE CUMMINS
STM-3165-01-06-20
RÉSOLUTIONS CA-2006-086 ET CA-2013-144

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat de gré à gré signé le 23 août 2006, pour l'approvisionnement de produits et de pièces d'origine de remplacement neuves et de composants ReCon (MD) de marque Cummins, avec CUMMINS EST DU CANADA S.E.C., pour un montant de 3 518 093,17 $, plus les taxes de 526 834,45 $. Ce contrat a débuté le 1er mai 2006 et il prendra fin le 30 avril 2016;

2° d’accepter le mandat à venir de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) pour l'augmentation de leur enveloppe budgétaire pour un montant total de 205 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses;

  Montant octroyé avec taxes
(CA-2006-086)		 Montant octroyé avec taxes
(CA-2013-144)		 Enveloppe budgétaire supplémentaire
avec taxes		 Montant maximal total avec taxes

STM
18 600 000,00  $
15 108 871,28 $
4 044 927,62 $
37 753 798,90 $

STL
3 000 000,00  $
600 000,00  $
-    $
3 600 000,00  $

RTL
4 000 000,00  $
1 200 000,00  $
-    $
5 200 000,00  $

RTC
 6 450 000,00  $
4 000 000,00  $
-    $
10 450 000,00  $

STLévis
-     $
270 000,00  $
-    $
270 000,00  $

STTR
350 000,00  $
265 000,00  $
205 000,00 $
820 000,00  $

ST
Sherbrooke
1 570 000,00  $
230 000,00  $
-    $
1 800 000,00  $

STO
1 600 000,00  $
1 850 000,00  $
-    $
3 450 000,00  $

STSaguenay
1 800 000,00  $
-    $
-    $
1 800 000,00  $

Total adjudicataire
37 370 000,00  $
23 523 871,28  $
4 249 927,62 $
 65 143 798,90  $

le tout pour un montant maximum pour la Société de 4 044 927,62 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-3165-01-06-20).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2015-326 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
PEDLEX LTÉE ET TENAQUIP LTÉE
FOURNITURE DE SYSTÈMES D'ENTREPOSAGE ET DE RANGEMENT
STM-4265-05-12-56
RÉSOLUTIONS CA-2012-334 ET CA-2015-297

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement des contrats pour la fourniture de systèmes d'entreposage et de rangement, adjugés aux entreprises indiquées ci-dessous, à compter du 2 janvier 2016 jusqu'au 1er janvier 2018 :

- PEDLEX LTÉE pour la fourniture de produits de marque Rousseau (Bloc A) pour un montant de 591 108,00 $ plus les taxes de 88 518,42 $;

- TENAQUIP LTÉE pour la fourniture des produits de marque Lista (Bloc B) et la fourniture de base de coffre de marque Kleton (Bloc C) pour un montant de 192 029,95 $, plus les taxes de 28 756,49 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 900 412,86 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4265-05-12-56).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2015-327 AUTORISER L’EXERCICE DES OPTIONS 2017-2018 POUR L’ACQUISITION D'AUTOBUS URBAINS 40' HYBRIDES DIESEL-ÉLECTRIQUE
STM-3722-10-09-39
RÉSOLUTIONS CA-2011-358, CA-2012-189, CA-2015-155 ET CA-2015-238

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'accepter les mandats reçus ou à recevoir des autres sociétés de transport du Québec afin d'exercer simultanément, tant personnellement qu'à titre de mandataire, les deux (2) options de renouvellement du contrat d'autobus 40' hybrides diesel-électrique à plancher surbaissé adjugé le 4 juillet 2012 à NOVA BUS, une division du GROUPE VOLVO CANADA INC. (« Nova Bus ») pour les années 2017-2018;

2° d'acquérir pour et au nom des sociétés, et sous réserve de la confirmation de la part du ministre des Transports, d'une subvention à verser en vertu du Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), ou de tout autre programme d'aide en vigueur, une quantité maximum de 379 autobus pour cette période, selon ce qui suit :

a) Un maximum de deux cent trente et un (231) autobus pour la STM, selon les montants répartis comme suit :

i) un montant maximum hors taxes de 151 882 500,00 $ pour les autobus de base (coût de base 2012);
ii) un montant maximum hors taxes de 4 556 475,00 $ pour les options prévues au bordereau des prix;
iii) un montant maximum hors taxes de 38 004 702,29 $ pour la variation du taux de change et l'inflation;
iv) un montant maximum pour les taxes de 29 117 940,67 $;

b) un maximum de vingt-neuf (29) autobus pour la Société de transport de l'Outaouais;

c) un maximum de quatre (4) autobus pour la Société de transport de Trois-Rivières;

d) un maximum de cinquante-six (56) autobus pour la Société de transport de Laval;

e) un maximum de huit (8) autobus  pour la Société de transport du Saguenay;

f) un maximum de trois (3) autobus pour la Société de transport de Lévis;

g) un maximum de onze (11) autobus  pour la Société de transport de Sherbrooke; et

h) un maximum de trente-sept (37) autobus pour le Réseau de transport de Longueuil;

les acquisitions pour et au nom des autres sociétés de transport étant faites selon les conditions contenues dans les résolutions devant être adoptées par chacune de ces sociétés de transport, et le cas échéant, sous réserve de l'approbation d'un règlement d'emprunt par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire;

3° d’autoriser le directeur exécutif - Bus à retenir pour la STM, l'une ou plusieurs des options prévues au bordereau de prix joint à la soumission produite par NOVA BUS et la dépense y étant associée, pourvu que le montant total alloué ci-haut, au sous-paragraphe ii), pour les options soit respecté;

4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;

5° de mandater la Société de gestion et d'acquisition de véhicule de transport s.e.n.c. pour la gestion du contrat d'acquisition pour les années 2017-2018;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 223 561 617,96 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3722-10-09-39).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Compte

547150

547150

Ordres internes

270124

270120

Règlement d’emprunt

R-120

R-120

Montants

178 700 377,39 $

44 861 240,57 $

CA-2015-328 ACCEPTER LE MANDAT DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA CAPITALE
ACQUISITION D’AUTOBUS HYBRIDES DIESEL-ÉLECTRIQUE SUPPLÉMENTAIRES
STM-3722-10-09-39
RÉSOLUTIONS CA-2011-358 ET CA-2012-189


VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'accepter le mandat du RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA CAPITALE afin d'acquérir auprès de Nova Bus, une division du Groupe Volvo Canada inc., onze (11) autobus hybrides diesel-électrique à plancher surbaissés, avec l'option « Série E », le tout pour une dépense n'excédant pas 9 721 052,00 $, incluant les taxes nettes applicables, selon les termes et conditions du contrat en vigueur STM-3722-10-09-39.


 

CA-2015-329 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
BELL CANADA
ACQUISITION DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE ET FRAIS DE MILLAGE
STM-4187-01-12-68
RÉSOLUTIONS CA-2012-265 ET CA-2014-223

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à BELL CANADA pour l’acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, au montant de 1 996 760,20 $, plus les taxes de 299 014,84 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 295 775,04 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4187-01-12-68).


 

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Centres

39000

19000

Divers

Comptes

595130

595130

Divers

Montants    

1 580 490,28 $

23 292,12 $

691 992,64 $

CA-2015-330 ADJUGER UN CONTRAT
DESCHAMPS IMPRESSION INC.
SERVICES POUR L'IMPRESSION DES PLANIBUS
STM-5026-03-15-25

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à DESCHAMPS IMPRESSION INC. un contrat de services pour l'impression des planibus, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au montant de 793 042,39 $, plus les taxes de 118 758,10 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 911 800,49 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5026-03-15-25).

IMPUTATION
Compte 553370
Ordre interne 733511

CA-2015-331 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
BFI CANADA INC. (VISION ENVIRO PROGRESSIVE), SERVICES MATREC INC. ET KELLY SANI-VAC INC.
SERVICES POUR L'ÉLIMINATION DE MATIÈRES NON VALORISABLES, DE MISE EN VALEUR DE MATIÈRES RÉSIDUELLES MISES EN CONTENEURS ET DE POMPAGE, D'ÉLIMINATION DE RÉSIDUS DE TRAPPES À GRAISSE
STM-4543-05-13-60
RÉSOLUTION CA-2013-341

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour le Bloc 1 (élimination des matières non valorisables) du contrat de services pour l'élimination de matières non valorisables, de mise en valeur de matières résiduelles mises en conteneurs et de pompage, d'élimination de résidus de trappes à graisse, adjugé à BFI CANADA INC. faisant affaires sous le nom de VISION ENVIRO PROGRESSIVE, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017, au montant de 340 822,98 $, plus les taxes de 51 038,24 $;


2° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour le Bloc 2 (mise en valeur de matières mises en conteneurs) du contrat de services pour l'élimination de matières non valorisables, de mise en valeur de matières résiduelles mises en conteneurs et de pompage, d'élimination de résidus de trappes à graisse, adjugé à SERVICES MATREC INC. à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017, au montant de 89 857,89 $, plus les taxes de 13 456,22 $;

3° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour le Bloc 3 (trappes à graisse) du contrat de services pour l'élimination de matières non valorisables, de mise en valeur de matières résiduelles mises en conteneurs et de pompage, d'élimination de résidus de trappes à graisse, adjugé à KELLY SANI-VAC INC., à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017, au montant de 14 599,20 $, plus les taxes de 2 186,24 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 511 960,77 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4543-05-13-60).
 

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Centres

84580

Multiple

Multiple

Comptes

563790

552220

552220

Réseaux activités

Bloc 1

Bloc 2

Bloc 3

Montants

391 861,22 $

103 314,11 $

16 785,44 $

CA-2015-332 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
LE JOURNAL DE MONTRÉAL
SERVICES DE PARUTION D'AVIS PUBLICS
STM-4160-11-11-68
RÉSOLUTIONS CA-2012-011 ET CA-2014-299

VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à LE JOURNAL DE MONTRÉAL pour des services de parution d'avis publics, à compter du 1er février 2016 jusqu'au 31 janvier 2017, au montant de 78 277,89 $, plus les taxes de 11 722,12 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 90 000,01 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4160-11-11-68).

IMPUTATION
Centre 13200
Compte 594330

CA-2015-333 ADJUGER UN CONTRAT
LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE
RÉGIMES COLLECTIFS D’ASSURANCE MALADIE ET D’ASSURANCE VIE – SYNDICAT DES CHAUFFEURS D’AUTOBUS, OPÉRATEURS DE MÉTRO ET EMPLOYÉS DES SERVICES CONNEXES AU TRANSPORT DE LA STM, SECTION LOCALE 1983 – SCFP, DU SYNDICAT DES TRAVAILLEURES ET TRAVAILLEURS DE LA STM – CSN ET DE LA FRATERNITÉ DES CONSTABLES ET AGENTS DE LA PAIX DE LA STM - CSN
STM-5134-08-15-10

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE, le contrat pour la souscription d'une police d'assurance couvrant les employés de la STM membres du Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983 - SCFP, du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la STM - CSN et de la Fraternité des constables et agents de la paix de la STM - CSN, pour les régimes collectifs d'assurance maladie et d'assurance vie, au coût pour l'employeur pour chacune des deux premières années contractuelles, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, de 6 116 244,00 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° par la suite, pour la période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020, les taux seront fixés annuellement en fonction de l'expérience du régime, le tout sujet à des taux maximums garantis, et ce, aux conditions mentionnées dans la demande de soumission et dans la soumission produite par l'adjudicataire;

le tout pour un montant total pour la Société de 38 994 804,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5134-08-15-10).

IMPUTATION
Centres Centres variés
Compte 519304
 

CA-2015-334 ADJUGER UN CONTRAT
SSQ, GROUPE FINANCIER
RÉGIMES COLLECTIFS D’ASSURANCE SALAIRE, D’ASSURANCE SOINS DENTAIRES, D’ASSURANCE MALADIE ET D’ASSURANCE VIE DES EMPLOYÉS DE LA STM MEMBRES DU SYNDICAT DU TRANSPORT DE MONTREAL (EMPLOYÉS DES SERVICES D’ENTRETIEN) - CSN
STM-5133-08-15-10

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à SSQ GROUPE FINANCIER, le contrat pour la souscription d'une police d'assurance couvrant les employés de la STM membres du Syndicat du transport de Montréal (employés des services d'entretien) - CSN, pour les régimes collectifs d'assurance salaire, d'assurance soins dentaires, d'assurance maladie et d'assurance vie, au coût pour l'employeur pour chacune des deux premières années contractuelles, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, de 5 877 072,00 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° par la suite, pour la période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020, les taux seront fixés annuellement en fonction de l'expérience du régime, le tout sujet à des taux maximums garantis, et ce, aux conditions mentionnées dans la demande de soumission et dans la soumission produite par l'adjudicataire;

le tout pour un montant total pour la Société de 35 443 440,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5133-08-15-10).

IMPUTATION
Centres Centres variés
Compte 519304


CA-2015-335 ADJUGER UN CONTRAT
ABOVE SECURITY INC.
SERVICES DE SURVEILLANCE DES ÉVÈNEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION D’INTÉGRITÉ DES FICHIERS POUR L’ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE DE VENTE ET PERCEPTION
STM-5094-06-15-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à ABOVE SECURITY INC. un contrat pour l’acquisition d’un service de surveillance des évènements de sécurité (SIEM) et de vérification d'intégrité des fichiers (FIM) pour l'environnement technologique de Vente et Perception à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), pour une période qui débute à la date d'adjudication et se termine trente-six (36) mois après l'acceptation finale de la solution par la STM, au montant de 431 000,00 $, plus les taxes de 64 542,25 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 495 542,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5094-06-15-68).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Centre

39700

Compte

551440

551440

Ordre interne

710520

Règlement d’emprunt

R-151

Montants

57 487,50 $

438 054,75 $

CA-2015-336 OCTROYER UN CONTRAT
SAP CANADA INC.
SUPPORT ET ENTRETIEN DE LA SUITE DE PROGICIELS SAP POUR L’ANNÉE 2016
STM-5151-09-15-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'octroyer à SAP CANADA INC., un contrat de support et d'entretien de la suite de progiciels SAP (« SAP Business Suite », « SAP-Portail », « SAP Business Object » et « SAP libre-service ESS-MSS »), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, au montant de 1 990 929,51 $, plus les taxes de 298 141,70 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 289 071,21 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 39300
Compte 552170


CA-2015-337 OCTROYER UN CONTRAT
CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL
SUPPORT ET ENTRETIEN AVEC LA CORPORATION DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL POUR LES ANNÉES 2016 À 2018
STM-5152-09-15-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT


Il est

RÉSOLU d’octroyer à CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL un contrat de support, d'entretien et de formation pour les logiciels de calculs d'itinéraires pour les préposés aux centres de renseignement, de gestion de données géomatiques et du calculateur d'itinéraires pour la clientèle via le site internet de la STM, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, pour un montant maximum pour la Société de 470 163,77 $ exempt de taxes, le tout conformément aux termes et conditions du contrat « Polytechnique #042831-5 » (STM-5152-09-15-68).

IMPUTATION
Centre 39400
Compte 552170


CA-2015-338 ADJUGER UN CONTRAT
IMMODESIGN 3D INC.
SERVICES DE DESIGN D'INTÉRIEUR ET DE CHARGÉ(S) DE PROJETS D'AMÉNAGEMENT
STM-5141-09-15-02

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à IMMODESIGN 3D INC. un contrat pour le Bloc 1 – service de design d’intérieur, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au montant de 132 675,00 $, plus les taxes de 19 868,08 $;

2° d’adjuger à IMMODESIGN 3D INC. un contrat pour le Bloc 2 - service de chargé(s) de projets d'aménagement, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au montant de 203 130,00 $, plus les taxes de 30 418,72 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 386 091,80 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5141-09-15-02.).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Centres

97433

97434

Compte

573150

573150

Montants

282 432,64 $

103 659,16 $

CA-2015-339 ADJUGER UN CONTRAT
S.S.P. TELECOM INC.
ENTENTE DE SERVICE POUR LE SYSTÈME D'EXPLOITATION DE TÉLÉPHONIE
STM-5137-08-15-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à S.S.P. TELECOM INC. un contrat pour l'entente de service pour le système d'exploitation de téléphonie Alcaltel-Lucent de la STM, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, au montant de 951 205,15 $, plus les taxes de 142 442,97 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 093 648,12 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5137-08-15-40).


IMPUTATION
Centre 77600
Compte 551590


CA-2015-340 AUGMENTER L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)
ACQUISITION DE SERVICES CELLULAIRES (VOIX ET DONNÉES)
STM-4181-01-12-68
RÉSOLUTIONS CA-2012-286 ET CA-2015-041

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat pour l'acquisition de services cellulaires (voix et données), auprès du CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ), pour un montant de 325 020,00 $, plus les taxes de 48 671,75 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 373 691,75 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-4181-01-12-68).

IMPUTATION
Centre 39200
Compte 595140


CA-2015-341 ADJUGER UN CONTRAT
AON HEWITT
SERVICES PROFESSIONNELS POUR DÉVELOPPER ET RÉALISER UNE ÉTUDE SUR L'ENGAGEMENT DU PERSONNEL À LA STM
STM-4799-05-14-25

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à AON HEWITT un contrat de services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l'engagement du personnel à la STM, pour la période du 2 décembre 2015 au 1er juin 2020, au montant de 481 481,18 $, plus les taxes de 72 101,81 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 553 582,99 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4799-05-14-25).

IMPUTATION
Centre 37700
Compte 591130


CA-2015-342 ADJUGER UN CONTRAT
AXE CONSTRUCTION INC.
AMÉNAGEMENT D'UN LABORATOIRE EXISTANT POUR LE PROJET « MODIFICATIONS - ATELIER DE GRANDE RÉVISION YOUVILLE (GRY) LOT C05 »
STM-5117-07-15-31

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général


PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à AXE CONSTRUCTION INC. un contrat pour l'aménagement d'un laboratoire existant pour le projet « Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY) LOT C05 », dans le cadre du Bureau de projets MPM-10, au montant forfaitaire de 212 200,00 $, plus les taxes de 31 776,95 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant forfaitaire pour la Société de 243 976,95 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5117-07-15-31).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Compte

551140

551140

Ordres internes

256180

320130

Règlement d’emprunt

R-042-4

Montants

231 226,78 $

12 750,17 $


 

CA-2015-343 AUTORISER L’ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN DE BANQ – PR SAVOIE
STM-110169-A02

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser l'acquisition de deux parcelles de terrain du lot 4 062 909 du cadastre du Québec, appartenant à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après "BAnQ"), l'une d'une superficie de 86,9 mètres carrés, de l'altitude -1,52 mètre à l'altitude 35,60 mètres et l'autre d'une superficie de 8,4 mètres carrés, de l'altitude -1,5 mètre à 33,22 mètres, le tout tel que montré au plan et à la description technique préparés par François Arcand, arpenteur-géomètre, le 19 août 2015 sous le numéro 17 350 de ses minutes, pour un montant de 188 694,00 $, plus les taxes applicables de 28 256,93 $, pour un montant total de 216 950,93 $;

2° d'autoriser une servitude d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 3 136,7 mètres carrés pour une période approximative de 26 mois et 10 jours, débutant le ou vers le 21 mars 2016 pour se terminer le ou vers le 31 mai 2018, moyennant le versement d'une compensation de 18 750,00 $ par mois, pour un total pour la période mentionnée de 493 750,00 $, plus les taxes applicables de 73 939,06 $, pour un montant total de 567 689,06 $;

3° d'autoriser le directeur de projets principal, Bureau Équipements fixes métro, à poursuivre l'occupation temporaire pour une période maximale de trois (3) mois, et autoriser le paiement de la compensation de 18 750,00 $ par mois, pour un montant de 56 250,00 $, plus les taxes de 8 423,44 $, pour un montant total de 64 673,44 $ si le chantier des travaux du poste Savoie devait se prolonger;

4° d’autoriser le paiement d'une indemnité de 28 000,00 $, plus les taxes de 4 193,00 $, pour un montant total de 32 193,00 $ pour couvrir les frais pour les services professionnels encourus par BAnQ pour l'analyse du projet, ainsi que la perte permanente de revenus provenant des enseignes extérieures;

5° d’autoriser toutes modifications à l'entente d'acquisition, de vente et de servitude de construction ou à l'acte de vente qui ne seraient pas incompatibles avec la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 881 506,43 $, toutes taxes actuelles incluses et selon les termes et conditions prévus dans le projet d'entente d'acquisition, de vente et de servitude de construction et dans le projet d'acte de vente joints à la recommandation pour en faire partie intégrante.

 

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Comptes

547150

573140

Ordre interne

256900

256900

Règlement d’emprunt

R-042-4

R-042-4

                        Montants

249 143,93 $

632 362,50 $


CA-2015-344 ADJUGER UN CONTRAT
LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PICHETTE INC.
CONTRÔLE D’ACCÈS ET VIDÉOSURVEILLANCE TCO PSD DAT – GROUPE 2 DE 2
STM-9290350-C07

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PICHETTE INC. un contrat pour la réalisation des travaux de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des salles des tableaux de contrôle optique (TCO), des postes secondaires de distribution (PSD) et des distributrices automatiques de titres (DAT), le tout réparti dans trente-neuf (39) sites d'intervention dans le métro de Montréal, pour un montant maximum de 1 692 607,24 $, plus les taxes applicables de 253 467,93 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 946 075,17$, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290350-C07).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 290350
Règlement d’emprunt R-122


CA-2015-345 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION 2 DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
GROUPE SCV INC.
FOURNITURE DE VENTILATEURS POUR POSTES DE VENTILATION MÉCANIQUE
STM-9290330-A08
RÉSOLUTIONS CA-2013-157 ET CA-2015-129

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option 2 de renouvellement du contrat adjugé à GROUPE SCV INC. pour la fourniture de deux (2) ventilateurs, le tout pour un montant de 402 405,00 $, plus les taxes applicables de 60 260,15 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 462 665,15 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290330-A08).

IMPUTATION
Compte 563160
Ordre interne 290430
Règlement d’emprunt R-149


CA-2015-346 ADJUGER UN CONTRAT
LE GROUPE CENTCO INC.
TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LA CENTRALISATION DES COMPRESSEURS - PLATEAU YOUVILLE
STM-5142-09-15-67

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à LE GROUPE CENTCO INC. un contrat de travaux de construction pour la centralisation des compresseurs - Plateau Youville, au montant forfaitaire de 359 000,00 $, plus les taxes de 53 760,25 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 412 760,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5142-09-15-67).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 350149
Réseau activité  6014221.2000
Règlement d’emprunt R-147


CA-2015-347 ADJUGER UN CONTRAT
MGB ASSOCIÉS INC.
RÉFECTION DE LA STATION CRÉMAZIE
STM-5037-04-15-83

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à MGB ASSOCIÉS INC. un contrat de construction pour la réfection de la station Crémazie (projet 03.01.04.61 lot C28), au montant de 6 493 999,95 $, plus les taxes de 972 476,49 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 7 466 476,44 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5037-04-15-83).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 210461
Règlement d’emprunt R-121

CA-2015-348 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-160 AUTORISANT UN EMPRUNT DE HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $) POUR FINANCER LE PROGRAMME DE RÉFECTION DES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS ET D’HUILES USÉES

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que dans la poursuite de ses fins et en vue de l’accomplissement de son mandat, la Société doit voir au maintien sécuritaire de ses infrastructures, protéger l’intégrité de ses installations et prolonger la durée de vie de ses équipements;

ATTENDU que la Société est propriétaire de nombreuses installations de stockage et de distribution de diésel et d’huiles usées (ci-après collectivement appelées les « Équipements »);

ATTENDU que les installations de stockage et de distribution de diésel (installations pétrolières) sont requises pour le ravitaillement des autobus, des véhicules de travaux métro et des génératrices d’urgences de la Société;

ATTENDU que les installations de stockage d’huiles usées, souterraines et hors-sol, sont requises pour l’entreposage et la récupération de celles-ci;

ATTENDU que ces Équipements sont régis par des lois et des règlements quant à leur opération et leur entretien;

ATTENDU que les installations pétrolières situées au CT Anjou, CT Legendre, PD Montmorency, CT Frontenac et au PGE Providence requièrent soit une réfection partielle, des travaux correctifs ou une mise à niveau afin de les maintenir fonctionnelles et conformes aux normes en vigueur;

ATTENDU que ces installations pétrolières nécessiteront des modifications constantes afin de les maintenir conformes aux normes en vigueur au moment de leur examen par les autorités compétentes;

ATTENDU que les installations de stockage d’huiles usées situées au Plateau Youville, CT Mont-Royal, TA St-Michel, CT Legendre, CT Frontenac et à l’Atelier Beaugrand requièrent soit une réfection ou un remplacement afin de les maintenir fonctionnelles et conformes aux normes en vigueur;

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de services professionnels, des contrats d’acquisition de matériaux et d’équipements, des contrats de fabrication ou des contrats de construction dans le cadre du programme de réfection des Équipements;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;

ATTENDU que le projet « Programme de réfection des équipements pétroliers et d’huiles usées » est prévu sous la section « Réseau autobus » à la rubrique « Machinerie, équipement et outillage » au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de HUIT CENT TRENTE-HUIT MILLE VINGT-SIX DOLLARS (838 026 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs et de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre PTI 2016-2018, autorisant l’ajout du projet « Programme de réfection des équipements pétroliers et d’huiles usées » sous la section « Réseau autobus » à la rubrique « Machinerie, équipement et outillage » pour un montant total de 8 380 269 $, frais financiers inclus;

2° d’adopter le règlement R-160 AUTORISANT UN EMPRUNT DE HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $) POUR FINANCER LE PROGRAMME DE RÉFECTION DES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS ET D’HUILES USÉES, pour un terme maximal de dix (10) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toutes subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

  4o  que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de HUIT CENT TRENTE-HUIT MILLE VINGT-SIX DOLLARS (838 026 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

RÈGLEMENT R-160
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE HUIT MILLIONS TROIS CENT
QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $)
POUR FINANCER LE PROGRAMME DE RÉFECTION
DES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS ET D’HUILES USÉES


ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que dans la poursuite de ses fins et en vue de l’accomplissement de son mandat, la Société doit voir au maintien sécuritaire de ses infrastructures, protéger l’intégrité de ses installations et prolonger la durée de vie de ses équipements;

ATTENDU que la Société est propriétaire de nombreuses installations de stockage et de distribution de diésel et d’huiles usées (ci-après collectivement appelées les « Équipements »);

ATTENDU que les installations de stockage et de distribution de diésel (installations pétrolières) sont requises pour le ravitaillement des autobus, des véhicules de travaux métro et des génératrices d’urgences de la Société;

ATTENDU que les installations de stockage d’huiles usées, souterraines et hors-sol, sont requises pour l’entreposage et la récupération de celles-ci;

ATTENDU que ces Équipements sont régis par des lois et des règlements quant à leur opération et leur entretien;

ATTENDU que les installations pétrolières situées au CT Anjou, CT Legendre, PD Montmorency, CT Frontenac et au PGE Providence requièrent soit une réfection partielle, des travaux correctifs ou une mise à niveau afin de les maintenir fonctionnelles et conformes aux normes en vigueur;

ATTENDU que ces installations pétrolières nécessiteront des modifications constantes afin de les maintenir conformes aux normes en vigueur au moment de leur examen par les autorités compétentes;

ATTENDU que les installations de stockage d’huiles usées situées au Plateau Youville, CT Mont-Royal, TA St-Michel, CT Legendre, CT Frontenac et à l’Atelier Beaugrand requièrent soit une réfection ou un remplacement afin de les maintenir fonctionnelles et conformes aux normes en vigueur;

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de services professionnels, des contrats d’acquisition de matériaux et d’équipements, des contrats de fabrication ou des contrats de construction dans le cadre du programme de réfection des Équipements;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;

ATTENDU que le projet « Programme de réfection des équipements pétroliers et d’huiles usées » est prévu sous la section « Réseau autobus » à la rubrique « Machinerie, équipement et outillage » au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de HUIT CENT TRENTE-HUIT MILLE VINGT-SIX DOLLARS (838 026 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-160 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de DIX (10) ANS, un montant en principal n’excédant pas HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $) dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de HUIT CENT TRENTE-HUIT MILLE VINGT-SIX DOLLARS (838 026 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son adoption;

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

ANNEXE 1

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

RÈGLEMENT R-160
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS (8 380 269 $) POUR FINANCER
LE PROGRAMME DE RÉFECTION DES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS ET D’HUILES USÉES

Projet

Montant estimé

Total

programme de réfection des équipements pétroliers et d’huiles usées

Biens et services :

Main-d'œuvre :

5 388 089 $ $

737 457 $ $

Sous-total (avant inflation, contingences et frais financiers) :

6 125 546 $ $

Contingences :

Inflation :

Taxes nettes de ristourne :

1 225 109 $

447 615 $

342 448 $

$

Sous-total (avant frais financiers) :

8 140 718 $

Frais financiers :

239 551 $

grand total :

8 380 269 $


CA-2015-349 APPROUVER LES RÈGLEMENTS MODIFIANT LES RÈGLEMENTS R-048, R-071 ET R 093 AFIN DE DIMINUER LEUR POUVOIR D’EMPRUNT, DE TRANSFÉRER LES SOMMES FINANCÉES EN TROP AU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS ET PROCÉDER À LA FERMETURE DE CES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT


VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'approuver le Règlement R-048-1 modifiant le règlement R-048 autorisant un emprunt de un million sept cent vingt-neuf mille dollars (1 729 000 $) pour le financement des dépenses nécessaires à la réalisation de certains travaux urgents au complexe St-Denis et à l’atelier Crémazie, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à huit cent mille dollars (800 000 $) et de transférer une somme de cinq mille deux cent trente-sept dollars et quinze cents (5 237,15 $) au «solde disponible des règlements d’emprunt fermés», le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements

2° d’approuver le Règlement R-071-1 modifiant le règlement R-071 autorisant un emprunt de deux millions sept cent trente-sept mille dollars (2 737 000 $) pour financer l’acquisition de matériel roulant, de machinerie et d’équipement pour le réseau du métro, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à un million six cent mille dollars (1 600 000 $) et de transférer une somme de six cent quatre-vingt-neuf mille sept cent dix dollars et soixante-treize cents (689 710,73 $) au «solde disponible des règlements d’emprunt fermés», le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;
3° d’approuver le Règlement R-093-1 modifiant le règlement R-093 autorisant un emprunt de deux millions quatre-vingt-un mille sept cents dollars (2 081 700 $) pour financer l’acquisition ou la fabrication d’outils pour les autobus à plancher surbaissé, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à un million six cent soixante mille dollars (1 660 000 $) et de transférer une somme de dix-sept mille huit dollars et cinquante-cinq cents (17 008,55 $) au «solde disponible des règlements d’emprunt fermés», le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° de procéder à la fermeture des règlements d’emprunts R-048, tel que modifié par le règlement R-048-1, R-071, tel que modifié par le règlement R-071-1 et R-093, tel que modifié par le règlement R-093-1.
 

RÈGLEMENT R-048-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-048 AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION SEPT CENT VINGT-NEUF MILLE DOLLARS (1 729 000 $)
POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION
DE CERTAINS TRAVAUX URGENTS AU COMPLEXE ST DENIS ET À L’ATELIER CRÉMAZIE , AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $) ET DE TRANSFÉRER UNE SOMME DE CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT DOLLARS ET QUINZE CENTS (5 237,15 $) AU «SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS»

ATTENDU que, le 17 février 2004, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-048 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION SEPT CENT VINGT-NEUF MILLE DOLLARS (1 729 000 $) POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE CERTAINS TRAVAUX URGENTS AU COMPLEXE ST-DENIS ET À L’ATELIER CRÉMAZIE» (CA-2004-032) (ci-après appelé le «Règlement R-048»), lequel Règlement R-048 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S 30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-048 ont été terminés à moindre coût, mais que la Société a emprunté HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $), alors que les dépenses réelles imputées au Règlement R-048 font en sorte qu’une somme de CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT DOLLARS ET QUINZE CENTS (5 237,15 $) a été financée en trop;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le Règlement R-048 à HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $) et de transférer la somme de CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT DOLLARS ET QUINZE CENTS (5 237,15 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-048-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-048, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-048, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de CINQ (5) ans, un montant en principal n’excédant pas HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Une somme de CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT DOLLARS ET QUINZE CENTS (5 237,15 $) financée en trop est transférée au solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

RÈGLEMENT R-071-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-071 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS SEPT CENT TRENTE-SEPT MILLE DOLLARS (2 737 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE MATÉRIEL ROULANT, DE MACHINERIE ET D’ÉQUIPEMENT POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À UN MILLION SIX CENT MILLE DOLLARS (1 600 000 $) ET DE TRANSFÉRER UNE SOMME DE SIX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT DIX DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (689 710,73 $) AU «SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS»

ATTENDU que, le 3 mai 2006, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-071 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS SEPT CENT TRENTE-SEPT MILLE DOLLARS (2 737 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE MATÉRIEL ROULANT, DE MACHINERIE ET D’ÉQUIPEMENT POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2006-126) (ci-après appelé le «Règlement R-071»), lequel Règlement R-071 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-071 ont été terminés à moindre coût, mais que la Société a emprunté UN MILLION SIX CENT MILLE DOLLARS (1 600 000 $), alors que les dépenses réelles imputées au Règlement R-071 font en sorte qu’une somme de SIX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT DIX DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (689 710,73 $) a été financée en trop;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le Règlement R-071 à UN MILLION SIX CENT MILLE DOLLARS (1 600 000 $) et de transférer la somme de SIX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT DIX DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (689 710,73 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-071-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-071, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-071, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de DIX (10) ans, un montant en principal n’excédant pas UN MILLION SIX CENT MILLE DOLLARS (1 600 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Une somme de SIX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT DIX DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (689 710,73 $) financée en trop est transférée au solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

RÈGLEMENT R-093-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-093 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-UN MILLE SEPT CENTS DOLLARS (2 081 700 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION OU LA FABRICATION D’OUTILS POUR LES AUTOBUS À PLANCHER SURBAISSÉ , AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À UN MILLION SIX CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (1 660 000 $) ET DE TRANSFÉRER UNE SOMME DE DIX-SEPT MILLE HUIT DOLLARS ET CINQUANTE-CINQ CENTS (17 008,55 $) AU «SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS»

ATTENDU que, le 6 février 2008, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-093 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-UN MILLE SEPT CENTS DOLLARS (2 081 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION OU LA FABRICATION D’OUTILS POUR LES AUTOBUS À PLANCHER SURBAISSÉ» (CA-2008-022) (ci-après appelé le «Règlement R-093»), lequel Règlement R-093 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-093 ont été terminés à moindre coût, mais que la Société a emprunté UN MILLION SIX CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (1 660 000 $), alors que les dépenses réelles imputées au Règlement R-093 font en sorte qu’une somme de DIX-SEPT MILLE HUIT DOLLARS ET CINQUANTE-CINQ CENTS (17 008,55 $) a été financée en trop;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le Règlement R-093 à UN MILLION SIX CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (1 660 000 $) et de transférer la somme de DIX-SEPT MILLE HUIT DOLLARS ET CINQUANTE-CINQ (17 008,55 $) au solde disponible des règlements d’emprunt fermés ;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-093-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-093, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-093, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de CINQ (5) ans, un montant en principal n’excédant pas UN MILLION SIX CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (1 600 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Une somme de DIX-SEPT MILLE HUIT DOLLARS ET CINQUANTE-CINQ CENTS (17 008,55 $) financée en trop est transférée au solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

CA-2015-350 APPROUVER LES REGLEMENTS CA-109, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLEMENTS CA-109-1 ET R-012, CA-52, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLEMENTS CA-52-1, CA 52-2, CA-52-3 ET R-021 ET R-045 AFIN DE DIMINUER LEUR POUVOIR D’EMPRUNT ET PROCÉDER À LA FERMETURE DE CES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'approuver le règlement d'emprunt R-012-1 modifiant le règlement CA-109, tel que modifié par les règlements CA-109-1 et R-012, autorisant un emprunt de trente millions six cent cinquante-six mille dollars (30 656 000 $) pour le financement de diverses dépenses du programme de rénovation des équipements fixes du métro, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à vingt-six millions deux cent cinquante-huit mille trois dollars (26 258 003 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’approuver le Règlement R-021-1 modifiant le règlement CA-52, tel que modifié par les règlements CA-52-1, CA-52-2, CA-52-3 et R-021, autorisant un emprunt de huit millions neuf cent soixante-dix mille dollars (8 970 000 $) pour le financement du programme de remplacement et de remise à neuf de certains équipements fixes du métro, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à huit millions cinq cent douze mille dollars (8 512 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements

3° d’approuver le Règlement R-045-1 modifiant le règlement R-045 autorisant un emprunt de trente-quatre millions quatre cent soixante-trois mille dollars (34 463 000 $) pour le financement des dépenses nécessaires au réaménagement des voitures de métro mr-73, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à trente millions six cent soixante-six mille dollars (30 666 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° de procéder à la fermeture des règlements d’emprunts CA-109, tel que modifié par les règlements CA-109-1, R-012 et R-012-1, CA-52, tel que modifié par les règlements CA-52-1, CA-52-2, CA-52-3, R-021 et R-021-1, R-045, tel que modifié par le règlement R-045-1.

RÈGLEMENT R-012-1

MODIFIANT LE REGLEMENT CA-109, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLEMENTS CA 109 1 ET R-012, AUTORISANT UN EMPRUNT DE TRENTE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-SIX MILLE DOLLARS (30 656 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERSES DEPENSES DU PROGRAMME DE RENOVATION DES EQUIPEMENTS FIXES DU METRO, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU REGLEMENT D’EMPRUNT A VINGT-SIX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS DOLLARS (26 258 003 $)

ATTENDU que, le 10 mai 2000, la Société de transport de la communauté urbaine de Montréal (maintenant la Société de transport de Montréal) (ci-après la «Société») décrétait le règlement CA-109 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DIX-HUIT MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (18 650 000$) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERSES DÉPENSES DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS FIXES DU MÉTRO» (CA-2000-098) (ci-après appelé le «Règlement CA-109») lequel règlement CA-109 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, le 9 mai 2001, la Société décrétait le Règlement CA-109-1 modifiant les fins de l’emprunt et augmentant le montant total dudit emprunt à VINGT-TROIS MILLIONS TROIS CENT VINGT-SIX MILLE DOLLARS (23 326 000 $) (CA-2001-062) lequel règlement CA-109-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi ;

ATTENDU que, le 12 juin 2002, la Société de transport Montréal décrétait le règlement R 012 modifiant les fins de l’emprunt et augmentant le montant total dudit emprunt à TRENTE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-SIX MILLE DOLLARS (30 656 000 $) (CA-2002-114), lequel Règlement R-012 a reçu toutes les approbations requises par la Loi, les règlements CA-109, CA-109-1 et R-012 étant ci-après collectivement appelés le « Règlement CA-109 » ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement CA-109 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement CA-109 à VINGT-SIX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS DOLLARS (26 258 003 $);

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-012-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement CA-109, tel que modifié par le présent règlement;


ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement CA-109, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas VINGT-SIX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS DOLLARS (26 258 003 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

RÈGLEMENT R-021-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-52, TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS CA 52-1, CA-52-2, CA-52-3 ET R-021, AUTORISANT UN EMPRUNT DE HUIT MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DIX MILLE DOLLARS (8 970 000 $) POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE REMPLACEMENT ET DE REMISE À NEUF DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS FIXES DU MÉTRO, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À HUIT MILLIONS CINQ CENT DOUZE MILLE DOLLARS (8 512 000 $)

ATTENDU que, le 14 octobre 1992, la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal (maintenant la société de transport de Montréal) (ci-après la «Société») décrétait le règlement CA-52 autorisant un emprunt de CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE MILLE DOLLARS (5 540 000 $) POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE REMPLACEMENT ET DE REMISE À NEUF DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS FIXES DU MÉTRO (CA-92-244), lequel Règlement CA-52 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, les 3 avril 1996, 13 mai 1998 et 25 août 1999, ce règlement était modifié (Règlements CA-52-1, CA-52-2, CA-52-3), entre autres pour porter le montant total dudit règlement à SIX MILLIONS CINQ CENT TRENTE-CINQ MILLE DOLLARS (6 535 000 $) et pour augmenter la période de financement du projet pour le porter à vingt (20) ans lesquels règlements ont reçu toutes les approbations requises par la Loi ;

ATTENDU que, le 9 octobre 2002, la Société adoptait le règlement R-021 afin d’augmenter le montant total de l’emprunt à HUIT MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DIX MILLE DOLLARS (8 970 000 $) (CA-2002-203), lequel règlement R-021 a reçu toutes les approbations requises par la Loi (le Règlement CA-52 et les règlements CA-52-1, CA-52-2, CA-52-3 et R-021 étant ci-après appelés le «Règlement R-021») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-021 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-021 à HUIT MILLIONS CINQ CENT DOUZE MILLE DOLLARS (8 512 000 $).

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-021-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-021, tel que modifié par  le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-021 tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas HUIT MILLIONS CINQ CENT DOUZE MILLE DOLLARS (8 512 000 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnés au présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-045-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-045 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TRENTE-QUATRE MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-TROIS MILLE DOLLARS (34 463 000 $) POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES NÉCESSAIRES AU RÉAMÉNAGEMENT DES VOITURES DE MÉTRO MR-73, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À TRENTE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLE DOLLARS (30 666 000 $)


ATTENDU que, le 21 janvier 2004, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-045 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TRENTE-QUATRE MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-TROIS MILLE DOLLARS (34 463 000 $) POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES NÉCESSAIRES AU RÉAMÉNAGEMENT DES VOITURES DE MÉTRO MR-73» (CA-2004-013) (ci après appelé le «Règlement R-045»), lequel Règlement R-045 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-045 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-045 à TRENTE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLE DOLLARS (30 666 000 $);

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-045-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-045, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-045, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas TRENTE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLE DOLLARS (30 666 000 $), dont le produit doit exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


CA-2015-351 APPROUVER LES RÈGLEMENTS MODIFIANT LES RÈGLEMENTS R-047, TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS R-047-1, R-056, R-077, TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS R-077-1, R-110 ET R-111, AFIN DE DIMINUER LEUR POUVOIR D’EMPRUNT ET PROCÉDER À LA FERMETURE DE CES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT


VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général


PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'approuver le Règlement R-047-2 modifiant le règlement R-047, tel que modifié par le règlement R-047-1, autorisant un emprunt de neuf cent trente-six mille dollars (936 000 $) pour le financement de divers projets en immobilisation, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à quatre cent mille dollars (400 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’approuver le Règlement R-056-1 modifiant le règlement R-056, autorisant un emprunt de trois millions cent quarante-six mille dollars (3 146 000 $) pour l’achat de véhicules de service, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à trois cent cinquante mille dollars (350 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’approuver le Règlement R-077-2 modifiant le règlement R-077, tel que modifié par le règlement R-077-1, autorisant un emprunt de quatre millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quarante-huit dollars (4 589 748 $) pour financer des projets informatiques reliés à l’amélioration de la performance, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à trois millions sept cent quarante mille dollars (3 740 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° d’approuver le Règlement R-110-1 modifiant le règlement R-110, autorisant un emprunt de douze millions quatre cent quatre-vingt mille sept cent soixante-quatre dollars (12 480 764 $) pour financer l’acquisition de matériel informatique, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à douze millions vingt-cinq mille dollars (12 025 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

5° d’approuver le Règlement R-111-1 modifiant le règlement R-111, autorisant un emprunt de trois millions deux cent soixante-deux mille dollars (3 262 000 $) pour financer le projet de maintien des systèmes informatiques critiques et pour l’implantation d’un système d’aide à la gestion des employés, afin de diminuer le montant du règlement d’emprunt à deux millions neuf cent vingt mille dollars (2 920 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

6° de procéder à la fermeture des règlements d’emprunts R-047, tel que modifié par les règlements R-047-1 et R-047-2, R-056, tel que modifié par le règlement R-056-1,     R-077, tel que modifié par les règlements R-077-1 et R-077-2, R-110, tel que modifié par le règlement R-110-1 et R-111, tel que modifié par le règlement R-111-1.


RÈGLEMENT R-047-2

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-047, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-047-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE NEUF CENT TRENTE-SIX MILLE DOLLARS (936 000 $) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À QUATRE CENT MILLE DOLLARS (400 000 $)

ATTENDU que, le 17 février 2004, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-047 intitulé «RÈGLEMENT R-047 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS CENT DIX-NEUF MILLE DOLLARS (2 119 000$) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION» (CA-2000-031) lequel règlement R-047 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que, le 1er mars 2005, la Société décrétait le Règlement R-047-1 modifiant les fins de l’emprunt et diminuant le montant total dudit emprunt à NEUF CENT TRENTE-SIX MILLE DOLLARS (936 000 $) lequel règlement R-047-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi, les règlements R-047 et R-047-1 étant ci-après collectivement appelés le « Règlement R-047 »;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-047 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-047 à QUATRE CENT MILLE DOLLARS (400 000 $).

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-047-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-047, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-047, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas QUATRE CENT MILLE DOLLARS (400 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

RÈGLEMENT R-056-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-056 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS CENT QUARANTE-SIX MILLE DOLLARS (3 146 000 $) POUR L’ACHAT DE VÉHICULES DE SERVICE, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À TROIS CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (350 000 $)

ATTENDU que, le 7 décembre 2004, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-056 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS CENT QUARANTE-SIX MILLE DOLLARS (3 146 000 $) POUR L’ACHAT DE VÉHICULES DE SERVICE» (CA 2004-296) (ci-après appelé le «Règlement R-056»), lequel Règlement R-056 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S 30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-056 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-056 à TROIS CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (350 000 $);

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-056-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-056, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 1 du Règlement R-056, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de cinq (5) ans, un montant en principal n’excédant pas TROIS CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (350 000 $), dont le produit doit servir aux exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

RÈGLEMENT R-077-2

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-077, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-077-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE-HUIT DOLLARS (4 589 748 $) POUR FINANCER DES PROJETS INFORMATIQUES RELIÉS À L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À TROIS MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE DOLLARS (3 740 000 $)

ATTENDU que, le 6 décembre 2006, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-077 intitulé «RÈGLEMENT R-077 AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUATRE MILLIONS CENT CINQUANTE-SIX MILLE DOLLARS (4 156 000 $) POUR FINANCER DES PROJETS INFORMATIQUES RELIÉS À L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE» (CA-2006-285) (ci-après appelé le «Règlement R-077») lequel Règlement R-077 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, le 9 avril 2008, la Société décrétait le Règlement R-077-1 modifiant les fins de l’emprunt et augmentant le montant total dudit emprunt à QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE-HUIT DOLLARS (4 589 748 $) (ci-après appelé le « Règlement R-077-1 ») lequel règlement R-077-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-077, tel que modifié par le Règlement R-077-1 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-077, tel que modifié par le Règlement R-077-1 à TROIS MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE DOLLARS (3 740 000 $).

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-077-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-077, tel que modifié par le Règlement R-077-1 et le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-077, tel que modifié par le règlement R-077-1 et le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de cinq (5) ans, un montant en principal n’excédant pas TROIS MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE DOLLARS (3 740 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-110-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-110 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DOUZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE DOLLARS (12 480 764 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À DOUZE MILLIONS VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (12 025 000 $)

ATTENDU que, le 14 avril 2009, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-110 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DOUZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE DOLLARS (12 480 764 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE» (CA-2009-087) (ci-après appelé le «Règlement R-110»), lequel Règlement R-110 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-110 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-110 à DOUZE MILLIONS VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (12 025 000 $).

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-110-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-110, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-110, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de cinq (5) ans, un montant en principal n’excédant pas DOUZE MILLIONS VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (12 025 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.



RÈGLEMENT R-111-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-111 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE DOLLARS (3 262 000 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MAINTIEN DES SYSTÈMES INFORMATIQUES CRITIQUES ET POUR L’IMPLANTATION D’UN SYSTÈME D’AIDE À LA GESTION DES EMPLOYÉS, AFIN DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À DEUX MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE DOLLARS (2 920 000$)

ATTENDU que, le 14 avril 2009, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-111 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE DOLLARS (3 262 000 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MAINTIEN DES SYSTÈMES INFORMATIQUES CRITIQUES ET POUR L’IMPLANTATION D’UN SYSTÈME D’AIDE À LA GESTION DES EMPLOYÉS» (CA-2009-088) (ci-après appelé le «Règlement R-111»), lequel Règlement R-111 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que le projet prévu au Règlement R-111 a été complété à moindre coût;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-111 à DEUX MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE DOLLARS (2 920 000$).

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-111-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-111, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-111, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de cinq (5) ans, un montant en principal n’excédant pas DEUX MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE DOLLARS (2 920 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


CA-2015-352 APPROUVER LES RÈGLEMENTS MODIFIANT LES RÈGLEMENTS R-060, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-060-1 ET R-125, AFIN DE MODIFIER LEURS OBJETS, DE DIMINUER LEUR POUVOIR D’EMPRUNT ET PROCÉDER À LA FERMETURE DE CES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'adopter le Règlement R-060-2 modifiant le règlement R-060, tel que modifié par le règlement R-060-1 autorisant un emprunt de un million six cent cinquante-six mille huit cent trente-quatre dollars (1 656 834 $) pour financer divers projets en immobilisation visant le réseau de métro, afin de modifier les objets du règlement et de diminuer le montant du règlement d’emprunt à huit cent mille dollars (800 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-125-1, modifiant le règlement R-125, autorisant un emprunt de seize millions sept cent quatre-vingt mille quatre cent quatorze dollars (16 780 414 $) pour financer l’acquisition et l’installation d’un système de refroidissement du groupe motopropulseur à ventilateurs électriques et pour un ajout à la programmation optimisée de la transmission pour autobus urbains, afin de modifier les objets du règlement et de diminuer le montant du règlement d’emprunt à trois millions deux cent mille dollars (3 200 000 $), le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° de procéder à la fermeture des règlements d’emprunts R-060, tel que modifié par les règlements R-060-1 et R-060-2 et R-125 tel que modifié par le règlement R-125-1.


RÈGLEMENT R-060-2

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-060, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-060-1 AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION SIX CENT CINQUANTE-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-QUATRE DOLLARS (1 656 834 $) POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION VISANT LE RÉSEAU DE MÉTRO, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $)

ATTENDU que, le 5 juillet 2005, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-060 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE-NEUF DOLLARS (3 560 949 $) POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION VISANT LE RÉSEAU DE MÉTRO» (CA-2005-154) (ci-après appelé le «Règlement R-060»), lequel Règlement R-060 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que, le 6 juin 2007, la Société décrétait le Règlement R-060-1 modifiant les objets de l’emprunt et diminuant le montant total dudit emprunt à UN MILLION SIX CENT CINQUANTE-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-QUATRE DOLLARS (1 656 834 $) (ci-après appelé le « Règlement R-060-1 ») lequel règlement R-060-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi ;

ATTENDU que le projet de travaux sur les luminaires et de remplacement de génératrices mobiles a été complété à moindre coût ;

ATTENDU que le projet de modification des rigoles dans le tunnel du métro a été abandonné ;

ATTENDU que ces projets totalisent la somme de HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $) et qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-060, tel que modifié par le Règlement R-060-1;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-060-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-060, tel que modifié par le Règlement R-060-1 et par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-060, tel que modifié par le Règlement R-060-1 et le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de dix (10) ans, un montant en principal n’excédant pas HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $), dont le produit doit servir exclusivement pour les fins du présent règlement;»

ARTICLE 3 Le projet de modification des rigoles du tunnel du métro prévu à l’annexe A du Règlement R-060 est retranché dudit Règlement R-060, tel que modifié par le Règlement R-060-1 et le présent règlement;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-125-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-125 AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEIZE MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT MILLE QUATRE CENT QUATORZE DOLLARS (16 780 414 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT DU GROUPE MOTOPROPULSEUR À VENTILATEURS ÉLECTRIQUES ET POUR UN AJOUT À LA PROGRAMMATION OPTIMISÉE DE LA TRANSMISSION POUR AUTOBUS URBAINS, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À TROIS MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLARS (3 200 000 $)

ATTENDU que, le 1er décembre 2010, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-125 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEIZE MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT MILLE QUATRE CENT QUATORZE DOLLARS (16 780 414 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT DU GROUPE MOTOPROPULSEUR À VENTILATEURS ÉLECTRIQUES ET POUR UN AJOUT À LA PROGRAMMATION OPTIMISÉE DE LA TRANSMISSION POUR AUTOBUS URBAINS» (CA-2010-395) (ci-après appelé le «Règlement R-125»), lequel Règlement R-125 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi») ;

ATTENDU que seulement 239 systèmes de refroidissement au lieu des 497 prévus au Règlement R-125 ont fait l’objet d’un remplacement ;

ATTENDU que seulement 419 systèmes de contrôle de programmation optimisée des transmissions au lieu des 497 prévus au Règlement R-125 ont fait l’objet d’un remplacement ;

ATTENDU que la main d’œuvre requise pour le remplacement des systèmes a été moindre que prévue ;

ATTENDU qu’il y a lieu de diminuer le montant du Règlement R-125 à TROIS MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLARS (3 200 000 $).

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-125-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-125, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-125, tel que modifié par le présent règlement, est modifié comme suit :

«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de quinze (15) ans, un montant en principal n’excédant pas TROIS MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLARS (3 200 000 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule et à l’annexe A-1 dudit règlement;»

ARTICLE 3 L’annexe A du Règlement R-125 est remplacée par l’Annexe A-1 jointe aux présentes pour faire partie intégrante dudit règlement;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

ANNEXE A-1
RÈGLEMENT R-125-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-125 AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEIZE MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT MILLE QUATRE CENT QUATORZE DOLLARS (16 780 414 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT DU GROUPE MOTOPROPULSEUR À VENTILATEURS ÉLECTRIQUES ET POUR UN AJOUT À LA PROGRAMMATION OPTIMISÉE DE LA TRANSMISSION POUR AUTOBUS URBAINS, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS DU RÈGLEMENT ET DE DIMINUER LE MONTANT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT À TROIS MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLARS (3 200 000 $)

Projet

Montant

(incluant taxes après ristournes)* *

Total

(incluant taxes après ristournes)*

Programme d’efficacité énergétique

Autobus APS2 à APS6 et autobus articulés

Biens et services :

Acquisition de 239 systèmes de refroidissement du groupe motopropulseur à ventilateurs électriques :

Acquisition de 419 systèmes de contrôle de programmation optimisée des transmissions :

Main d’œuvre

Services d’ingénierie, d’entretien et autres pour l’installation des systèmes de refroidissement et de la programmation optimisée et la mise en service des autobus :

 2 773 284,84 $

            151 962,68 $

          239 528,27 $

Sous-total:

3 164 775, 79 $

Frais financiers :

35 221,21 $

Sous-total - frais financiers:

35 221,21 $

GRAND TOTAL

   3 200 000 $

* Les montants indiqués en regard de chacun des items étant des estimations, si un montant de cette annexe pour un de ses items s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément prévu au présent Règlement, incluant les frais financiers, dont la dépense est plus élevée.


CA-2015-353 APPROUVER LE RÈGLEMENT R-161 AUTORISANT L’UTILISATION D’UN MONTANT DE 1 299 677,16 $ PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS POUR L’AFFECTER À DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'approuver le Règlement R-161 autorisant l’utilisation d’un montant de un million deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante-sept dollars et seize cents (1 299 677,16 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, pour l’affecter à divers règlements d’emprunt, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements.


RÈGLEMENT R-161

AUTORISANT L’UTILISATION D’UN MONTANT DE UN MILLION DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS ET SEIZE CENTS (1 299 677,16 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS, POUR L’AFFECTER À DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») a fermé plusieurs règlements d’emprunt et que l’excédent des emprunts effectués par la Société conformément aux règlements d’emprunt concernés a été transféré dans le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de UN MILLION DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS ET SEIZE CENTS (1 299 677,16 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés est requise afin de l’utiliser pour financer les dépenses excédentaires de certains règlements d’emprunt fermés, le tout selon l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-161 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à affecter un montant total de UN MILLION DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS ET SEIZE CENTS (1 299 677,16 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, aux règlements d’emprunt indiqués à l’annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante et pour les montants indiqués en regard de chacun de ces règlements;

ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


ANNEXE A RÈGLEMENT R-161

AUTORISANT L’UTILISATION D’UN MONTANT DE UN MILLION DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT DOLLARS ET SEIZE CENTS (1 299 677,16 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS, POUR L’AFFECTER À DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

Règlements concernés :

Règlement CA-109, tel que modifié par les règlements CA-109-1, R-012 et R-012-1, autorisant un emprunt de VINGT-SIX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS DOLLARS (26 258 003 $) pour le financement de diverses dépenses du programme de rénovation des équipements fixes du métro (ci-après le «CA-109»);

Règlement CA-52, tel que modifié par les règlements CA-52-1, CA-52-2, CA-52-3, R-021 et R 021-1 autorisant un emprunt de HUIT MILLIONS CINQ CENT DOUZE MILLE DOLLARS (8 512 000 $) pour le financement du programme de remplacement et de remise à neuf de certains équipements fixes du métro (ci-après le «CA-52»);

Règlement R-045, tel que modifié par le règlement R-045-1, autorisant un emprunt de TRENTE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLE DOLLARS (30 666 000 $) pour le financement des dépenses nécessaires au réaménagement des voitures de métro MR-73 (ci-après le « CA-45 »);

Règlement R-047, tel que modifié par les règlements R-047-1 et R-047-2, autorisant un emprunt de QUATRE CENT MILLE DOLLARS (400 000 $) pour le financement de divers projets en immobilisation (ci-après le «R-047»);

Règlement R-056, tel que modifié par le règlement R-056-1, autorisant un emprunt de TROIS CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (350 000 $) pour l’achat de véhicules de service (ci-après le «R 056»);

Règlement R-060, tel que modifié par le règlement R-060-1, autorisant un emprunt de HUIT CENT MILLE DOLLARS (800 000 $) pour le financement de divers projets en immobilisation visant le réseau de métro (ci-après le «R-060»);

Règlement R-077, tel que modifié par les règlements R-077-1 et R-077-2, autorisant un emprunt de TROIS MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE DOLLARS (3 740 000 $) pour financer des projets informatiques reliés à l’amélioration de la performance (ci-après le «R-077»);

Règlement R-110, tel que modifié par le règlement R-110-1, autorisant un emprunt de DOUZE MILLIONS VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (12 025 000 $) pour financer l’acquisition de matériel informatique (ci-après le « R-110 »);

Règlement R-111, tel que modifié par le règlement R-111-1, autorisant un emprunt de DEUX MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE DOLLARS (2 920 000 $) pour financer le projet de maintien des systèmes informatiques critiques et pour l’implantation d’un système d’aide à la gestion des employés (ci-après le «R-111»);

Règlement R-125, tel que modifié par le règlement R-125-1, autorisant un emprunt de TROIS MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLARS (3 200 000 $) pour financer l’acquisition et l’installation d’un système de refroidissement du groupe motopropulseur à ventilateurs électriques et pour un ajout à la programmation optimisée de la transmission pour autobus urbains (ci-après le « R 125 »).

Règlements

A

Montant approuvé

B

Dépenses totales

C

Dépenses en excédent (A-B)

Provenance R-010-2 **

Disponible

7 990 501,54 $

CA-109

26 258 003,00 $

26 334 925,67 $

104 822,62 $

CA-52

8 512 000,00 $

8 902 078,44 $

391 878,44 $

R-045

30 666 000,00 $

30 706 412,23 $

40 412,23 $

R-047

400 000,00 $

667 070,89 $

268 210,89 $

R-056

350 000,00 $

631 867,93 $

285 805,43 $

R-060

800 000,00 $

867 606,55 $

71 206,55 $

R-077

3 740 000,00 $

3 815 072,68 $

75 072,68 $

R-110

12 025 000,00 $

12 025 370,60 $

370,60 $

R-111

2 920 000,00 $

2 981 856,46 $

61 856,46 $

R-125

3 200 000,00 $

3 200 041,21 $

41,21 $

Total :

1 299 677,16 $

Balance au solde disponible des règlements d’emprunt fermés concernant le règlement R-010-2 :

6 690 824,38 $

**Règlement R-010, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2, autorisant un emprunt de 49 876 000 $ pour le financement des systèmes et équipements du projet « vente et perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, et transférant un montant de 28 357 197,98 $ au solde disponible des règlements d’emprunt fermés.

CA-2015-354 APPROUVER LE RÈGLEMENT R-065-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-065, DU RÈGLEMENT R-069-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-069, DU RÈGLEMENT R-070-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-070, DU RÈGLEMENT R-075-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-075, DU RÈGLEMENT R-080-2 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS R-080 ET R-080-1 ET DU RÈGLEMENT R-082-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-082, AFIN D’ANNULER LE POUVOIR D’EMPRUNT DE CES RÈGLEMENTS ET D’AUTORISER L’UTILISATION D’UN MONTANT DE 2 224 599,01 $ PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'adopter le Règlement R-065-1, modifiant le règlement R-065, autorisant un emprunt de cinq millions deux cent quarante-cinq mille dollars (5 245 000 $) pour financer divers projets en immobilisation pour des bâtiments de la direction exécutive- réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de neuf cent quarante-huit mille trois cent soixante-neuf dollars et quarante-cinq cents (948 369,45 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-069-1, modifiant le règlement R-069, autorisant un emprunt de cinq cent quarante mille deux cent cinquante dollars (540 250 $) pour financer l’acquisition et la mise aux normes des systèmes de dépoussiérage dans divers bâtiments du réseau des autobus, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de cent trente-huit mille trois cents dollars et quarante-trois cents (138 300,43 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’adopter le Règlement R-070-1, modifiant le règlement R-070, autorisant un emprunt de deux millions quatre cent quatre-vingt-douze mille dollars (2 492 000 $) pour financer l’acquisition de véhicules de service, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de deux cent cinquante-neuf mille quatre cent cinquante-quatre dollars et neuf cents (259 454,09 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° d’adopter le Règlement R-075-1, modifiant le règlement R-075, autorisant un emprunt de six cent quatre-vingt-treize mille dollars (693 000 $) pour financer l’acquisition d’équipements pour le réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de six mille deux cent soixante-deux dollars et cinquante-huit cents (6 262,58 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

5° d’adopter le Règlement R-080-2, modifiant les règlements R-080 et R-080-1, autorisant un emprunt de sept millions huit cent soixante mille cinq cents dollars (7 860 500$) pour financer cinq (5) projets en immobilisation, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de sept cent vingt-quatre mille sept cent quarante-trois dollars et trente cents (724 743,30 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

6° d’adopter le Règlement R-082-1, modifiant le règlement R-082, autorisant un emprunt de deux millions cent quatre-vingt-cinq mille six cent cinquante dollars (2 185 650 $) pour financer l’ajout d’une voie ferrée et de vérins au centre d’entretien du matériel roulant du réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de cent quarante-sept mille quatre-cent soixante-neuf dollars et seize cents (147 469,16 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements.


RÈGLEMENT R-065-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-065 AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-CINQ MILLE DOLLARS (5 245 000 $) POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION POUR DES BÂTIMENTS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE- RÉSEAU DU MÉTRO, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE NEUF CENT QUARANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET QUARANTE-CINQ CENTS (948 369,45 $ ) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 8 février 2006, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-065 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-CINQ MILLE DOLLARS (5 245 000 $) POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION POUR DES BÂTIMENTS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE – RÉSEAU DU MÉTRO» (CA 2006-023) (ci-après appelé le «Règlement R-065»), lequel Règlement R-065 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que les projets intitulés Station de métro 301025, Station de métro Longueuil 300300 et Station de métro Guy-Concordia 301060 ont été abandonnés;

ATTENDU que tous les autres projets visés au Règlement R-065 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de UN MILLION QUATRE-VINGT-UN MILLE TROIS CENT QUARANTE-NEUF DOLLARS ET SOIXANTE-QUINZE CENTS (1 081 349,75 $) à imputer aux objets du Règlement R-065, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de CINQ MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-CINQ MILLE DOLLARS (5 245 000 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de NEUF CENT QUARANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET QUARANTE-CINQ CENTS (948 369,45) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-065, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de NEUF CENT QUARANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET QUARANTE-CINQ CENTS (948 369,45 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-065;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-065-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-065, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-065 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de NEUF CENT QUARANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET QUARANTE-CINQ CENTS (948 369,45 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-065, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-069-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-069 AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (540 250 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION ET LA MISE AUX NORMES DES SYSTÈMES DE DÉPOUSSIÉRAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS DU RÉSEAU DES AUTOBUS, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE CENT TRENTE-HUIT MILLE TROIS CENTS DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (138 300,43 $ ) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 8 mars 2006, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-069 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (540 250 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION ET LA MISE AUX NORMES DES SYSTÈMES DE DÉPOUSSIÉRAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS DU RÉSEAU AUTOBUS» (CA-2006-053) (ci-après appelé le «Règlement R-069»), lequel Règlement R-069 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-069 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de TROIS CENT DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET SOIXANTE-DIX-HUIT CENTS (310 775,78 $) à imputer aux objets du Règlement R-069, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de CINQ CENT QUARANTE MILLE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (540 250 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de CENT TRENTE-HUIT MILLE TROIS CENTS DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (138 300,43 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-069, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de CENT TRENTE-HUIT MILLE TROIS CENT DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (138 300,43 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-069.

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-069-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-069, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-069 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de CENT TRENTE-HUIT MILLE TROIS CENTS DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (138 300,43 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-069, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.



RÈGLEMENT R-070-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-070 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE DOLLARS (2 492 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE DEUX CENT CINQUANTE NEUF MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS ET NEUF CENTS (259 454,09 $ ) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 3 mai 2006, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-070 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE DOLLARS (2 492 000$) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE VÉHICULE DE SERVICE» (CA-2006-125) (ci-après appelé le «Règlement R-070»), lequel Règlement R-070 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-070 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE-SEPT MILLE SIX CENT SEIZE DOLLARS ET SOIXANTE-TROIS CENTS (1 967 616,63 $) à imputer aux objets du Règlement R-070, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE DOLLARS (2 492 000 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de DEUX CENT CINQUANTE-NEUF MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS ET NEUF CENTS (259 454,09$) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-070, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de DEUX CENT CINQUANTE-NEUF MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS ET NEUF CENTS (259 454,09 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-070;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-070-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-070, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 Les articles 2 et 3 du Règlement R-070 sont abrogés;

ARTICLE 3 Une somme de DEUX CENT CINQUANTE-NEUF MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS ET NEUF CENTS (259 454,09 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-070, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-075-1

MODIFIANT LE REGLEMENT R-075 AUTORISANT UN EMPRUNT DE SIX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE DOLLARS (693 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LE RESEAU DU METRO, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DEUX DOLLARS ET CINQUANTE-HUIT CENTS (6 262,58 $ ) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES REGLEMENTS D’EMPRUNT FERMES

ATTENDU que, le 6 septembre 2006, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-075 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE SIX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE DOLLARS (693 000$) DOLLARS POUR FINANCER L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2006-204) (ci-après appelé le «Règlement R 075»), lequel Règlement R-075 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-075 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT DOLLARS ET VINGT CENTS (572 880,20 $) à imputer aux objets du Règlement R-075, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de SIX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE DOLLARS (693 000$);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de SIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE DOLLARS ET CINQUANTE-HUIT CENTS (6 292,58$) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-075, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DEUX DOLLARS ET CINQUANTE-HUIT CENTS (6 262,58 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-075;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-075-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-075, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-075 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DEUX DOLLARS ET CINQUANTE-HUIT CENTS (6 262,58 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-075, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-080-2

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-080, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-080-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE MILLE CINQ CENTS DOLLARS (7 860 500$) POUR FINANCER CINQ (5) PROJETS EN IMMOBILISATION, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE SEPT CENT VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS ET TRENTE CENTS (724 743,30 $ ) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 7 mars 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-080 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUATRE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS DOLLARS (4 665 500$) POUR FINANCER CINQ (5) PROJETS EN IMMOBILISATION» (CA-2007-042) (ci-après appelé le «Règlement R-080»), lequel Règlement R-080 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que, le 5 mai 2010, la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») décrétait le règlement R-80-1 intitulé «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-080 AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUATRE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS DOLLARS (4 665 500$) POUR FINANCER CINQ (5) PROJETS EN IMMOBILISATION, AFIN DE MODIFIER SES OBJETS ET POUR AUGMENTER LE MONTANT TOTAL DE L’EMPRUNT À SEPT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE MILLE CINQ CENTS DOLLARS (7 860 500$) POUR LE RÉSEAU DES AUTOBUS, LE RÉSEAU DU MÉTRO ET LE SECTEUR ADMINISTRATIF» (CA-2010-133) (ci-après appelé le «Règlement     R-080-1»), lequel Règlement R 080-1 a reçu toutes les approbations requises par la Loi;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-080, tel que modifié par le Règlement R-080-1, ont été complétés, mais que les travaux de main d’œuvre interne (ingénierie, gestion, administration et travaux de construction) ont été financés par un budget d’exploitation et que la Société a reçu une subvention au comptant de QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DIX-HUIT DOLLARS ET QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTS (4 928 878,94 $) à imputer aux objets du Règlement R-080, tel que modifié par le règlement R-080-1, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de SEPT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE MILLE CINQ CENTS DOLLARS (7 860 500 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de SEPT CENT VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS ET TRENTE CENTS (724 743,30 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-080, tel que modifié par le Règlement R-080-1, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de SEPT CENT VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS ET TRENTE CENTS (724 743,30$) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-080, tel que modifié par le Règlement R-080-1;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-080-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-080, tel que modifié par le Règlement R-080-1 et le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-080, tel que modifié par le Règlement R-080-1 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de SEPT CENT VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS ET TRENTE CENTS (724 743,30$) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R 080, tel que modifié par le Règlement R-080-1 et le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.



RÈGLEMENT R-082-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-082 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE DOLLARS (2 185 650 $) POUR FINANCER L’AJOUT D’UNE VOIE FERRÉE ET DE VÉRINS AU CENTRE D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL ROULANT DU RÉSEAU DU MÉTRO, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE CENT QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET SEIZE CENTS (147 469,16 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE
DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 7 mars 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-082 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE DOLLARS (2 185 650 $) POUR FINANCER L’AJOUT D’UNE VOIE FERRÉE ET DE VÉRINS AU CENTRE D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL ROULANT DU RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2007-045) (ci-après appelé le «Règlement R-082»), lequel Règlement R-082 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que le projet de d’installation de nouveaux vérins sur une voie intérieure a été annulé;

ATTENDU que tous les autres projets visés au Règlement R-082 ont été complétés ;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT-ET-UN DOLLARS ET SOIXANTE-TROIS CENTS (297 421,63 $) à imputer aux objets du Règlement R-082, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE DOLLARS (2 185 650 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de CENT QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET SEIZE CENTS (147 469,16 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-082, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de CENT QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET SEIZE CENTS (147 469,16 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-082;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-082-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-082, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-082 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de CENT QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF DOLLARS ET SEIZE CENTS (147 469,16 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-082, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


CA-2015-355 APPROUVER LE RÈGLEMENT R-084-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-084, DU RÈGLEMENT R-085-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-085, DU RÈGLEMENT R-088-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-088, DU RÈGLEMENT R-094-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-094 ET DU RÈGLEMENT R-095-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENTS R-095, AFIN D’ANNULER LE POUVOIR D’EMPRUNT DE CES RÈGLEMENTS ET D’AUTORISER L’UTILISATION D’UN MONTANT DE 1 183 850,59 $ PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'adopter le Règlement R-084-1, modifiant le règlement R-084, autorisant un emprunt de de deux millions quatre-vingt-quinze mille deux cents dollars (2 095 200 $) pour financer six (6) projets en immobilisation pour le réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de trois cent trente-six mille cent quarante-six dollars et vingt cents (336 146,20 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-085-1, modifiant le règlement R-085, autorisant un emprunt de deux millions trois cent quinze mille dollars (2 315 000 $) pour financer trois (3) projets en immobilisation pour le réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de cent quarante-trois mille cent soixante-quinze dollars et soixante-treize cents (143 175,73 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’adopter le Règlement R-088-1, modifiant le règlement R-088, autorisant un emprunt de trois millions trois cent sept mille soixante-neuf dollars (3 307 069 $) pour financer l’acquisition de véhicules de service, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de deux cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent treize dollars et vingt-trois cents (295 413,23 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° d’adopter le Règlement R-094-1, modifiant le règlement R-094, autorisant un emprunt de trois millions quatre cent quarante-cinq mille dollars (3 445 000 $) pour financer trois (3) projets en immobilisation pour le réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de deux cent quarante-neuf mille deux cent cinquante-trois dollars et quatorze cents (249 253,14 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

5° d’adopter le Règlement R-095-1, modifiant le règlement R-095, autorisant un emprunt de sept cent soixante-quinze mille dollars (775 000$) pour financer deux (2) projets en immobilisation pour le réseau des autobus, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de cent cinquante-neuf mille huit cent soixante-deux dollars et vingt-neuf cents (159 862,29 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements.


RÈGLEMENT R-084-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-084 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE DEUX CENTS DOLLARS (2 095 200 $)
POUR FINANCER SIX (6) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE CENT QUARANTE-SIX DOLLARS ET VINGT CENTS (336 146,20 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE
DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 11 avril 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-084 intitulé « RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE DEUX CENTS DOLLARS (2 095 200 $) POUR FINANCER SIX (6) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2007-073) (ci-après appelé le «Règlement R-084»), lequel Règlement R-084 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que le projet de remplacement de vannes d'isolement du tunnel de la ligne 4 est financé par un budget de l'exploitation plutôt que par le règlement d'emprunt, et que le projet de travaux de réfection des dalles de plancher des édicules de la station Guy-Concordia sont réalisés dans le cadre du programme Réno-Infrastructures 1 et est financé à même le règlement d'emprunt R-121-1;

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-084 ont donc été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE SOIXANTE-QUATORZE DOLLARS ET CINQUANTE-HUIT CENTS (276 074,58 $) à imputer aux objets du Règlement R-084, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de DEUX MILLIONS QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE DEUX CENTS DOLLARS (2 095 200 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE CENT QUARANTE-SIX DOLLARS ET VINGT CENTS (336 146,20$) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-084, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE CENT QUARANTE-SIX DOLLARS ET VINGT CENTS (336 146,20$) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-084;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-084-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-084, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-084 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE CENT QUARANTE-SIX DOLLARS ET VINGT CENTS (336 146,20$) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-084, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-085-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-085 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUINZE MILLE DOLLARS (2 315 000 $) POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO,
AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE CENT QUARANTE-TROIS MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (143 175,73$) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE
DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

ATTENDU que, le 2 mai 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-085 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUINZE MILLE DOLLARS (2 315 000$) POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2007-095) (ci-après appelé le «Règlement R 085»), lequel Règlement R-085 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que le projet de réfection des dalles de planchers des édicules à la station de métro Beaubien et la réfection de son aménagement extérieur et l’aménagement d’un nouveau local avait été transféré au Règlement R-121;

ATTENDU que tous les autres projets visés au Règlement R-085 ont été complétés ;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de SEPT CENT QUATORZE MILLE CENT DOLLARS ET VINGT-SIX CENTS (714 100,26 $) à imputer au Règlement R-085, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de DEUX MILLIONS TROIS CENT QUINZE MILLE DOLLARS (2 315 000$);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de CENT QUARANTE-TROIS MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (143 175,73 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-082, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de CENT QUARANTE-TROIS MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (143 175,73 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-085;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-085-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-085, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-085 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de CENT QUARANTE-TROIS MILLE CENT SOIXANTE-QUINZE DOLLARS ET SOIXANTE-TREIZE CENTS (143 175,73 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R 085, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-088-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-088 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPT MILLE SOIXANTE-NEUF DOLLARS (3 307 069 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENT TREIZE DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS (295 413,23 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE
DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


ATTENDU que, le 4 juillet 2007, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-088 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPT MILLE SOIXANTE-NEUF DOLLARS (3 307 069$) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE» (CA-2007-147) (ci-après appelé le «Règlement R-088»), lequel Règlement R-088 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-088 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de DEUX MILLIONS SIX CENT DIX-HUIT MILLE VINGT-DEUX DOLLARS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTS (2 618 022,88 $) à imputer aux objets du Règlement R-088, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPT MILLE SOIXANTE-NEUF DOLLARS (3 307 069 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENT TREIZE DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS (295 413,23 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-088, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENT TREIZE DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS (295 413,23 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-088;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-088-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-088, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 Les articles 2 et 3 du Règlement R-088 sont abrogés;

ARTICLE 3 Une somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE QUATRE CENT TREIZE DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS (295 413,23 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-088, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-094-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-094 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-CINQ MILLE DOLLARS (3 445 000$) POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE-TROIS DOLLARS ET QUATORZE CENTS (249 253,14 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE
DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


ATTENDU que, le 6 février 2008, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-094 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-CINQ MILLE DOLLARS (3 445 000$) POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2008-023) (ci-après appelé le «Règlement R 094»), lequel Règlement R-094 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU qu’une partie du projet de remplacement des composantes de la distribution électrique a été annulée;

ATTENDU que tous les autres projets visés au Règlement R-094 ont été complétés ;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de DEUX MILLIONS CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE-DIX DOLLARS ET DEUX CENTS (2 164 670,02 $) à imputer aux objets du Règlement R-094, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-CINQ MILLE DOLLARS (3 445 000 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE-TROIS DOLLARS ET QUATORZE CENTS (249 253,14 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-094, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE-TROIS DOLLARS ET QUATORZE CENTS (249 253,14 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-094;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-094-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-094, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-094 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE-TROIS DOLLARS ET QUATORZE CENTS (249 253,14 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-094, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-095-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-095 AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS (775 000 $) POUR FINANCER DEUX (2) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DES AUTOBUS, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE CENT CINQUANTE NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DEUX DOLLARS ET VINGT-NEUF CENTS (159 862,29 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE
DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


ATTENDU que, le 6 février 2008, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-095 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS (775 000$) POUR FINANCER DEUX (2) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DES AUTOBUS» (CA-2008-024) (ci-après appelé le «Règlement R-095»), lequel Règlement R-095 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-095 ont été complétés ;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de SIX CENT TRENTE-CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE DOLLARS ET SOIXANTE-SIX CENTS (635 984,66 $) à imputer au Règlement R-095, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS (775 000 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de CENT CINQUANTE-NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DEUX DOLLARS ET VINGT-NEUF CENTS (159 862,29 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-095, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de CENT CINQUANTE-NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DEUX DOLLARS ET VINGT-NEUF CENTS (159 862,29 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-095;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-095-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-095, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-095 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de CENT CINQUANTE-NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DEUX DOLLARS ET VINGT-NEUF CENTS (159 862,29 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R 095, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


CA-2015-356 APPROUVER LE RÈGLEMENT R-102-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-102, DU RÈGLEMENT R-107-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-107, DU RÈGLEMENT R-115-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-115 ET DU RÈGLEMENT R-123-1, MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-123, AFIN D’ANNULER LE POUVOIR D’EMPRUNT DE CES RÈGLEMENTS ET D’AUTORISER L’UTILISATION D’UN MONTANT DE 2 869 672,06 $ PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'adopter le Règlement R-102-1, modifiant le règlement R-102, autorisant un emprunt de un million cent soixante-dix-huit mille dollars (1 178 000 $) pour financer trois (3) projets en immobilisation pour le réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de cent trente-trois mille trois cent soixante-quatre dollars et quatre-vingt-dix cents  (133 364,90 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° d’adopter le Règlement R-107-1, modifiant le règlement R-107, autorisant un emprunt de quatre millions cinq cent huit mille cinq cent quarante-huit dollars (4 508 548 $) pour financer l’acquisition de véhicules de service, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant trois cent quatre-vingt-quinze mille trois cent vingt-sept dollars et treize cents (395 327,13 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° d’adopter le Règlement R-115-1, modifiant le règlement R-115, autorisant un emprunt de cinq millions trois cent trente et un mille dollars (5 331 000 $) pour financer cinq (5) projets en immobilisation pour le réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de un million cinq cent soixante-douze mille cent quarante et un dollars et soixante cents (1 572 141,60 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

4° d’adopter le Règlement R-123-1, modifiant le règlement R-123, autorisant un emprunt de deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille dollars (2 382 000 $) pour financer trois (3) projets en immobilisation pour le réseau du métro, afin d’annuler ce pouvoir d’emprunt, mais d’y affecter un montant de sept cent soixante-huit mille huit cent trente-huit dollars et quarante-trois cents (767 838,43 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements.

RÈGLEMENT R-102-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-102 AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE DOLLARS (1 178 000$) POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO,
AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE CENT TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTS (133 364,90 $ ) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


ATTENDU que, le 9 avril 2008, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-102 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE UN MILLION CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE DOLLARS (1 178 000 $)POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2008-087) (ci-après appelé le «Règlement R 102»), lequel Règlement R-102 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-102 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de SIX CENT QUATRE MILLE NEUF CENT TRENTE-HUIT DOLLARS ET TRENTE CENTS (604 938,30 $) à imputer aux objets du Règlement R-102, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de UN MILLION CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE DOLLARS (1 178 000 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de CENT TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTS (133 364,90 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-102, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de CENT TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTS (133 364,90 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-102;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-102-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-102, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-102 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de CENT TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE DOLLARS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTS (133 364,90 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R 102, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.

RÈGLEMENT R-107-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-107 AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUATRE MILLIONS CINQ CENT HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT DOLLARS (4 508 548 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT DOLLARS ET TREIZE CENTS (395 327,13 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


ATTENDU que, le 3 juillet 2008, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-107 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUATRE MILLIONS CINQ CENT HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT DOLLARS (4 508 548 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE» (CA-2008-160) (ci-après appelé le «Règlement R 107»), lequel Règlement R-107 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-107 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de TROIS MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENT VINGT-SIX DOLLARS ET TRENTE-SIX CENTS (3 567 526,36 $) à imputer aux objets du Règlement R-107, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de QUATRE MILLIONS CINQ CENT HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT DOLLARS (4 508 548 $;

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT DOLLARS ET TREIZE CENTS (395 327,13 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-107, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT DOLLARS ET TREIZE CENTS (395 327,13 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-107;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-107-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-107, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 Les articles 2 et 3 du Règlement R-107 sont abrogés;

ARTICLE 3 Une somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT DOLLARS ET TREIZE CENTS (395 327,13 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R 107, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


RÈGLEMENT R-115-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-115 AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ MILLIONS TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE DOLLARS (5 331 000 $) POUR FINANCER CINQ (5) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT TROIS DE UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CENT QUARANTE ET UN DOLLARS ET SOIXANTE CENTS (1 572 141,60 $) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE
DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


ATTENDU que, le 3 février 2010, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-115 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ MILLIONS TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE DOLLARS (5 331 000 $) POUR FINANCER CINQ (5) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2010-025) (ci-après appelé le «Règlement R 15»), lequel Règlement R-115 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-115 ont été complétés ;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de DEUX MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX MILLE SIX CENT SIX DOLLARS ET TRENTE-TROIS CENTS (2 170 606,33 $) à imputer aux objets du Règlement R-115, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de CINQ MILLIONS TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE DOLLARS (5 331 000 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CENT QUARANTE ET UN DOLLARS ET SOIXANTE CENTS (1 572 141,60 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-115, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CENT QUARANTE ET UN DOLLARS ET SOIXANTE CENTS (1 572 141,60 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-115;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-115-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-115, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-115 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CENT QUARANTE ET UN DOLLARS ET SOIXANTE CENTS (1 572 141,60 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R-115, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.



RÈGLEMENT R-123-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-123 AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DOLLARS (2 382 000 $) POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO, AFIN D’ANNULER CE POUVOIR D’EMPRUNT, MAIS D’Y AFFECTER UN MONTANT DE SEPT CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE-HUIT DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (768 838,43$) PROVENANT DU SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT FERMÉS


ATTENDU que, le 1er septembre 2010, la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») décrétait le règlement R-123 intitulé «RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DOLLARS (2 382 000 $) POUR FINANCER TROIS (3) PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO» (CA-2010-395) (ci-après appelé le «Règlement R-123»), lequel Règlement R-123 a reçu toutes les approbations requises par la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après appelée la «Loi»);

ATTENDU que tous les projets visés au Règlement R-123 ont été complétés;

ATTENDU que la Société a reçu une subvention au comptant de SEPT CENT VINGT-DEUX MILLE QUATRE CENT DIX-NEUF DOLLARS ET TRENTE-QUATRE CENTS (722 419,34 $) à imputer au Règlement R-123, permettant ainsi d’annuler le pouvoir d’emprunt de DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DOLLARS (2 382 000 $);

ATTENDU que certaines dépenses non subventionnées au montant de SEPT CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE-HUIT DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (768 838,43 $) ont été effectuées dans le cadre du Règlement R-123, lesquelles peuvent être financées à même le solde disponible des règlements d’emprunt fermés;

ATTENDU qu’une somme de SEPT CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE-HUIT DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (768 838,43 $) provenant du solde disponible des règlements d’emprunt fermés provenant du Règlement R-010 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal, tel que modifié par les règlements R-010-1 et R-010-2 peut être affectée aux dépenses effectuées en regard des objets du Règlement R-123;

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-123-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-123, tel que modifié par le présent règlement;

ARTICLE 2 L’article 2 du Règlement R-123 est abrogé;

ARTICLE 3 Une somme de SEPT CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE-HUIT DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTS (768 838,43 $) provenant de l’excédent des emprunts contractés dans le cadre du «Règlement R-010, tel que modifié par le Règlement R-010-1 et le Règlement R-010-2 concernant le financement des systèmes et équipements du projet « Vente et Perception » dans le réseau de transport de la Société de transport de Montréal est affectée aux fins prévues au règlement R 123, tel que modifié par le présent règlement, pour une durée maximale de dix (10) ans;

ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur tel que prévu à la Loi.


CA-2015-357 MODIFIER LES PARCOURS
LIGNES D’AUTOBUS 353 - MAURICE-DUPLESSIS - LACORDAIRE, 125 – ONTARIO ET  34 - SAINTE-CATHERINE
RAPPORT DEV2015-08

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’approuver la modification du parcours de la LIGNE D’AUTOBUS 353 – MAURICE-DUPLESSIS – LACORDAIRE;

2° d’approuver la modification du parcours de la LIGNE D’AUTOBUS 125 – ONTARIO;


3° d’approuver la modification du parcours de la LIGNE D’AUTOBUS 34 – SAINTE-CATHERINE;

4° que ces modifications se feront sans coût pour la STM;

5° que ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er JANVIER 2016.


CA-2015-358 AUTORISER UNE ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC BIXI MONTRÉAL ET COMMUNAUTO POUR LA SAISON 2016 - 2017

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser une entente de partenariat entre la STM, BIXI MONTRÉAL et COMMUNAUTO pour la période du 15 avril 2016 au 14 avril 2017;

2° en vertu de cette entente, les parties s'engagent à :

  A) consentir un rabais de 59,00 $ aux personnes contractant à la fois un abonnement à OPUS à l'année de la STM et un abonnement annuel à BIXI :
   - La contribution de la STM sera de 39,00 $ et sera versée à la fin de l'année sous forme de crédit sur l'abonnement STM. Les crédits s'échelonneront donc en 2017-2018;
   - La contribution de BIXI de 20,00 $ sera versée sous forme de rabais sur le coût de l'abonnement BIXI;

  B) consentir un rabais de 59,00 $ sur l'abonnement BIXI aux personnes qui s'abonnent au forfait BIXI-Auto-Bus (Trio). La contribution de la STM sera de 29,00 $, qui seront versés à Communauto, le gestionnaire du forfait;

  C) consentir aux personnes qui achètent à la fois un titre de transport mensuel de la STM en juin, juillet, août ou septembre 2016 et un abonnement mensuel au BIXI pour la même période, un rabais de 15,00 $ (50 %) sur le coût de l'abonnement mensuel au BIXI.  La contribution de la STM dans ce rabais sera de 7,50 $;

3° autoriser la direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger l'entente finale à intervenir entre les parties selon des termes et conditions substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 89 910,00 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551590


CA-2015-359 AUTORISER UNE ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC 2016

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT


Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser une entente de partenariat d’une valeur de 288 923,00 $, plus les taxes applicables pour les JEUX DU QUÉBEC 2016 entre la STM et le Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec – Montréal Été 2016 (ci-après nommé : COFJQM);

2° d'autoriser la DE – Affaires juridiques à rédiger une entente finale entre les parties, laquelle sera rédigée en des termes substantiellement conformes aux termes et conditions énoncés dans la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 332 189,22 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 38500
Compte 599521


CA-2015-360 AUTORISER L’OCTROI D’UN RABAIS SUR LE TITRE DE TRANSPORT MENSUEL - PASSEPORT MOBILITÉ

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser l’octroi de rabais aux promoteurs et gestionnaires immobiliers qui souhaitent inclure un offre de transport collectif à la vente d’unités d’habitation ou à leurs locataires dans le cadre du programme PASSEPORT MOBILITÉ de Voyagez Futé;

  le rabais accordé se détaille comme suit :

• 10 % de rabais à l’achat de 12 mois consécutifs à un tarif correspondant à douze (12) fois le tarif mensuel en vigueur au moment de la vente;

2° d'autoriser la signature d’une entente finale entre les parties, laquelle sera rédigée en des termes substantiellement conformes au projet d’entente joint à la recommandation.


CA-2015-361 AUTORISER L’AMENDEMENT À L’ENTENTE AVEC L’UITP ET L’AMT POUR LA TENUE DU 62e CONGRÈS INTERNATIONAL ET EXPOSITION DE L’UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS
RÉSOLUTION CA-2014-322

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser l'amendement à l'entente avec l'UITP et l'AMT pour la tenue du 62e Congrès international et exposition de l'Union internationale des transports publics (UITP) selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet d'entente annexé à la recommandation, sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner plein effet à la présente;

2° d'autoriser l'amendement à l'entente avec l'AMT pour l'organisation et le partage des coûts associés à la promotion et la tenue du 62e Congrès international et exposition de l'Union internationale des transports publics (UITP) selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet d'entente annexé à la recommandation, sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner plein effet à la présente.

CA-2015-362 AUTORISER UN BAIL DE LOCATION D’ESPACES À BUREAUX
PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST
STM-5147-09-15-36

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs et du directeur exécutif - Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser la conclusion d'un bail entre la Société de transport de Montréal et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST représentée par son mandataire Busac inc., pour la location d'espaces à bureaux aménagés situés aux 14e, 15e et 16e étages du 800, boul. De Maisonneuve Est à Montréal, d'une superficie de 42 405 pieds carrés, pour un terme de deux (2) ans et six (6) mois, débutant le 1er juin 2016 et se terminant le 30 novembre 2018, pour un montant de 3 366 095,26 $, plus les taxes de 504 072,77 $, ainsi que pour la location d'espaces à bureaux situés au 21e étage, d'une superficie de 7 606 pieds carrés pour un terme de huit (8) ans débutant le 1er juin 2016 et se terminant le 31 mai 2024, pour un montant de 2 035 086,67 $, plus les taxes de 304 754,23 $, pour un montant total de 6 210 008,93 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d'autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 178 132,45 $, plus les taxes de 26 675,33 $, pour un montant maximum de 204 807,78 $, toutes taxes actuelles incluses pour des dépenses de services connexes d'occupation non prévus au bail, à être effectuées par le bailleur, pour une période de huit (8) années, à partir du 1er juin 2016 jusqu'au 31 mai 2024, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;

le tout pour un montant total pour Société de 6 414 816,71 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Centre

97408

Compte

573110

573110

Ordre interne

299722

Règlement d’emprunt

R-158

Montants

3 996 240,31 $

2 418 576,40 $


CA-2015-363 AUTORISER UN AMENDEMENT AU BAIL AVEC COMPLEXE PLACE CRÉMAZIE S.E.C
STM-5148-09-15-36
RÉSOLUTIONS CA-2011-321 ET CA-2012-023

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'autoriser un amendement au bail en cours, entre la Société de transport de Montréal et COMPLEXE PLACE CRÉMAZIE S.E.C., représentée par son mandataire 9197-3586 Québec inc., pour une prolongation de la location du local 6e ouest, située au 110, boul. Crémazie Ouest, d'une superficie de 6 567 pieds carrés, pour un terme d'une (1) année débutant le 1er février 2016 et se terminant le 31 janvier 2017, pour un montant de 151 213,37 $, plus les taxes de 22 644,21 $;

le tout pour un montant total pour Société de 173 857,58 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 250112
Règlement d’emprunt R-042-4


CA-2015-364 AUTORISER UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE POUR LES DÉPENSES CONNEXES D'OCCUPATION ET AMENDEMENT DU BAIL AVEC GESTION IMMEUBLE PLACE BONAVENTURE INC.
STM-5150-09-15-48

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une enveloppe budgétaire pour la période restante du bail entre la Société de Transport de Montréal et GESTION IMMEUBLE PLACE BONAVENTURE INC., allant jusqu'au 31 juillet 2023, au montant de 1 807 043,23 $, plus les taxes de 270 604,73 $;

2° d’autoriser la conclusion d'un amendement au bail entre la Société de transport de Montréal et GESTION IMMEUBLE PLACE BONAVENTURE INC., établissant les heures de fourniture du service additionnel de chauffage, ventilation, humidification, climatisation et fixant un maximum de 15 % le taux applicable en frais d'administration sur les dépenses, tels que les services complémentaires d'occupation, l'entretien préventif - Technologies de l'information et le service additionnel de chauffage, ventilation, humidification et climatisation;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 077 647,96 $, toutes taxes actuelles incluses pour les dépenses des services connexes d'occupation et les frais administratifs applicables non prévus au bail, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02.

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Centres

97402

39200

Comptes

573110

573110

552190

Ordre interne

250112

Règlement d’emprunt

R-042-4

Montants

1 756 782,54 $

62 993,75 $

257 871,67 $


CA-2015-365 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE LA STM, DE SA FILIALE TRANSGESCO S.E.C. AINSI QUE D'AUTRES MANDATS SPÉCIAUX
STM-5139-09-15-60

VU le rapport du vérificateur général

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE LA STM, DE SA FILIALE TRANSGESCO S.E.C. AINSI QUE D'AUTRES MANDATS SPÉCIAUX :

Expérience et compétence du ou des associés 15 points
Expérience et compétence de l'équipe proposée 25 points
Approche et méthodologie 25 points
Vigie et relations 10 points
Plan de travail et échéancier 15 points
Autres mandats ad hoc 10 points
TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-366 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX, DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX
STM-5178-10-15-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX, DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX :

Compréhension du mandat 15 points
Expérience du soumissionnaire et capacité de relève 25 points
Compétence et expérience du chargé de projet 25 points
Compétence et expérience des surveillants de chantier 20 points
Compétence et expérience de l'équipe 15 points
TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-367 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA COORDINATION ET LA RÉALISATION DE PROGRAMMES SIGNALÉTIQUES
STM-5184-10-15-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA COORDINATION ET LA RÉALISATION DE PROGRAMMES SIGNALÉTIQUES :

Compréhension du mandat 10 points
Expérience du soumissionnaire 25 points
Plan de travail et méthodologie 25 points
Compétence et expérience du chargé de projet 25 points
Capacité de relève 15 points
TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-368 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE SILENCIEUX ET AUTRES SERVICES CONNEXES EN ACOUSTIQUE
STM-9290402-S55

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE SILENCIEUX ET AUTRES SERVICES CONNEXES EN ACOUSTIQUE prévus dans la phase 4 du programme Réno-Systèmes :

Présentation générale de l'offre 5 points
Expérience de la firme 20 points
Expérience de l'expert en acoustique 30 points
Expérience de l'équipe proposée 15 points
Approche et méthodologie 30 points
TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-369 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE PRÉINSPECTIONS, POST-INSPECTIONS DE BÂTIMENTS ET D'INFRASTRUCTURES, SUIVI DE VIBRATIONS PENDANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET AUTRES SERVICES CONNEXES
STM-9290402-S56

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS DE PRÉINSPECTIONS, POST-INSPECTIONS DE BÂTIMENTS ET D'INFRASTRUCTURES, SUIVI DE VIBRATIONS PENDANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET AUTRES SERVICES CONNEXES prévus dans la phase 4 du programme Réno-Systèmes :

Présentation générale de l'offre 5 points
Expérience de la firme 20 points
Qualification et expérience des membres de l'équipe proposée 30 points
Composition de l'équipe en fonction des activités et répartition  des responsabilités 15 points
Méthodologie de travail et stratégie d'intervention 30 points
TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-370 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’INTÉGRATION D’UNE SOLUTION SAP DE GESTION DES PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT ET DE PRODUCTION
STM-5188-11-15-40

VU le rapport des directeurs exécutifs – Ressources humaines et services partagés / Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’INTÉGRATION D’UNE SOLUTION SAP DE GESTION DES PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT ET DE PRODUCTION :

Expérience de l’organisation dans l’industrie et domaine  d’affaires 30 points
Expérience et qualifications de l’équipe proposée 20 points
Qualité de la stratégie et plan de mise en œuvre 25 points
Compétences relationnelles des ressources clés 25 points
TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2015-371 ADOPTER LE CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL POUR L’ANNÉE 2016

VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'adopter le CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal (STM) pour l’année 2016 :

LES MERCREDIS (17 h 30) :

3 FÉVRIER 2016
2 MARS 2016
6 AVRIL 2016
4 MAI 2016
1er JUIN 2016

6 JUILLET 2016
7 SEPTEMBRE 2016
5 OCTOBRE 2016
2 NOVEMBRE 2016
7 DÉCEMBRE 2016


CA-2015-372 PROCÉDER AU CHOIX DE LIMITE PAR LÉSION – COTISATION CSST 2016

VU le rapport directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de procéder, pour l'année de cotisation 2016, au CHOIX DE LA LIMITE PAR LÉSION de 900 % le salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CSST.

Le coût du volet assurance, au choix de la limite par lésion de 900 % inclus dans la cotisation CSST pour 2016 sera approximativement de 357 800,00 $.

IMPUTATION
Centre 97110
Compte 519906


CA-2015-373 AUTORISER DES DONS DE SOLUTIONS NETTOYANTES
SERVICES D’ENTRETIEN PRO-PRÊT INC. ET MOISSON MONTRÉAL INC.
STM-5177-10-15-41

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser le don de solutions nettoyantes d'une valeur de 6 916,75 $ à SERVICES D'ENTRETIEN PRO-PRÊT INC.;

2° d’autoriser le don de solutions nettoyantes d'une valeur de 6 916,75 $ à MOISSON MONTRÉAL INC.


CA-2015-374 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 20.
 


Les résolutions CA-2015-321 à CA-2015-374 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration

Christian Portelance
Secrétaire générale adjoint

ANNEXE A


PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 À 17 h 30

QUESTION 1

M. Henri Desbiolles

D’entrée de jeu, monsieur dit que la STM devrait acquérir plus de minibus puisqu’ils sont beaucoup plus confortables que les fourgonnettes.

Puisque la majorité des membres sont des élus, il souhaite dénoncer le fait que durant la période hivernale les espaces réservés au débarquement des usagers du transport adapté ne sont pas suffisamment déblayés; il y a régulièrement des amoncellements de neige ou de glace qui rendent difficile, voire même dangereux, le débarquement dans l’espace prévu. Il rapporte également que plusieurs institutions privées tolèrent que des automobilistes se garent dans la zone de débarquement du transport adapté. Il souhaiterait que les gens fassent preuve de plus de respect vis-à-vis les utilisateurs du transport adapté.

En terminant, il remercie la STM pour tout le travail qu’elle accomplit.

Le président

Il est d’accord avec le fait que les arrêts de bus pour le transport adapté doivent être déneigés en priorité et lorsque cela n’est pas fait, il est important d’aviser la STM pour qu’elle puisse communiquer avec les bonnes ressources. Quant aux espaces réservés des institutions privées, il faudrait que les gens soient davantage sensibilisés aux conséquences que cela occasionne aux personnes qui en ont réellement besoin.


QUESTION 2

M. Lucien Landry

Coalition des aînés du Centre- Sud

Monsieur dit ne pas avoir reçu de réponse à la suite des demandes présentées, ni de commentaire sur la liste de mesures d’accessibilité qu’il suggérait pour les personnes âgées. Il a également tenté en vain de discuter avec une représentante des communications. Il souhaite travailler de concert avec la STM afin de mieux faire connaître les services offerts aux aînés de son quartier et il demande un suivi sur ce dossier.

Le président La liste de suggestions reçue par courrier électronique a été transmise aux personnes responsables aux fins de suivi, mais il faut être patient puisqu’il y a beaucoup de dossiers à traiter.

Le directeur général

Tout d’abord, il l’invite à rencontrer un des représentants de la STM immédiatement après l’assemblée. Monsieur n’étant pas en mesure d’attendre la fin de l’assemblée, le directeur général lui indique qu’un suivi sera fait.

QUESTION 3

M. Gilbert Bauer

Monsieur souhaite adresser 4 questions aux membres du CA.

Tout d’abord, concernant le projet de loi visant le remplacement de l’AMT par deux nouvelles structures administratives, il souhaite savoir si la STM va perdre son pouvoir d’établir la tarification et il se demande si cela explique le maintien de la grille tarifaire 2015.

Par ailleurs, il n’est pas d’accord avec le changement de fonctions que l’on souhaite faire pour les changeurs en loge. Il souhaite que le service en loge soit maintenu comme auparavant.

Le président

Il l’invite tout d’abord à regrouper ses sujets pour ne formuler que deux questions.

Par la suite, il lui répond d’une part que la décision de maintenir la grille tarifaire 2015 n’est aucunement liée au projet de loi 76. D’autre part, il est vrai que lorsque l’Agence sera créée, ce sera l’ARTM qui sera responsable de la tarification. Toutefois, la STM a demandé l’autorisation de continuer à gérer les titres spéciaux. Pour le moment, le projet de loi est à l’étude.

Le vice-président

Après l’adoption de la loi, un comité de transition sera formé pour régler diverses questions permettant à la loi d’être applicable. C’est à ce moment, que les questions ou commentaires pourront être adressés au comité de transition qui permettra certainement à la population de lui faire part de ses préoccupations.

Le président

Pour ce qui est du rôle du changeur, on souhaite que le changeur puisse servir les clients tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la loge. C’est un projet qui est en essai dans une douzaine de stations depuis 2015 et qui se poursuivra en 2016 pour davantage stations.
Le directeur général Ce projet sera déployé de façon progressive. On souhaite que le changeur ait un rôle beaucoup plus complet et qu’il devienne un agent de service à la clientèle. Jusqu’à présent, les commentaires recueillis sont très positifs.

Le vice-président

Les habitudes de la clientèle changent et il y a de plus en plus de gens qui achètent leur titre d’une autre façon. C’est une tendance qui se fait ressentir aussi dans les autres sociétés de transport; moins de demandes de services en loge et plus de demandes pour l’amélioration de l’expérience client dans le métro.

Le président

Pour les questions additionnelles, il invite M. Bauer à venir les présenter lors de la prochaine assemblée publique.

QUESTION 4

M. François Cherrier

 Monsieur déplore qu’à bord des véhicules accessibles certains équipements pour tenir les sièges ne soient pas adéquatement attachés et qu’ils représentent un risque de blessures pour les passagers. C’est d’ailleurs à cause de ces équipements que son chien-guide a été blessé.
Par ailleurs, les véhicules du transport adapté ne lui sont pas tous accessibles vu la dimension de son quadriporteur. La STM doit mesurer les aides au déplacement et l’espace disponible pour l’embarquement avant d’attribuer un véhicule pour un déplacement.

Il ajoute que son quadriporteur a déjà été mesuré par un chef d’opération et c’est pour cette raison qu’il est toujours déplacé en taxi van.

Le président 

Il demande à M. Mario Gagnon, directeur au transport adapté, de  répondre à la question.

M. Mario Gagnon

Directeur au T.A.

En ce qui concerne l’aspect sécurité, la STM insiste auprès de ses chauffeurs pour que tout équipement d’ancrage soit ramassé. Lorsqu’une telle situation se produit, il est important de la rapporter afin que le chauffeur puisse être rencontré. Pour ce qui est des aides à la mobilité de plus grande taille, il est possible de demander à un chef d’opération d’aller mesurer le transporteur pour être en mesure d’attribuer le type de véhicule approprié.

M. J.-F. Parenteau

Il demande des précisions quant au modèle de quadriporteur que monsieur utilise.

Le président 

Il suggère à M. Cherrier de rencontrer M. Mario Gagnon après l’assemblée.


QUESTION 5

M. Maurice Demers

Il désire savoir s’il y a encore des négociations pour le prolongement de la ligne orange en direction du CÉGEP André-Laurendeau. Il est d’avis que le décrochage scolaire s’explique en partie par la problématique de transport dans ce secteur.

Le président 

Le seul projet de prolongement du métro actuellement à l’étude est celui de la ligne bleue vers Anjou. Il y a d’autres projets à l’étude, comme les trains légers en surface, mais aucun projet de prolongement pour la ligne orange.


QUESTION 6

M. Craig Sauvé, conseiller municipal

Il demande comment le projet de loi 76 affectera la structure organisationnelle de la STM. Y aura-t-il des pertes d’emploi, des pertes de sections?

Est-il vrai que c’est l’ARTM qui percevra les revenus pour ensuite les redistribuer?
Il souhaite obtenir plus de précisions sur le nouveau mode de fonctionnement. Est-ce que cette façon de faire ouvrira la porte à d’autres fournisseurs de services?

Le président 

L’ARTM aura les mêmes responsabilités que l’AMT concernant la planification régionale et la STM continuera de planifier les réseaux locaux. Pour ce qui est des revenus, c’est effectivement l’ARMT qui les percevra et les redistribuera en fonction des objectifs qui seront fixés par l’entente de service. Ce changement s’avèrera bénéfique pour la STM puisqu’elle connaîtra à l’avance ses objectifs et qu’elle pourra prévoir ses revenus à long terme ce qui facilitera la planification.

Le directeur général

Le projet de loi est très clair, c’est la STM qui a la responsabilité de livrer le service de transport collectif sur le territoire de Montréal. De plus, le projet de loi donne des pouvoirs supplémentaires à la STM, soit ceux de construire les prochains prolongements de métro.

Le vice-président

Tout d’abord, il félicite M. Sauvé pour son communiqué de presse. Il lui indique ensuite qu’il y a plusieurs bons aspects à cette modification, comme la régionalisation de certains coûts, une participation d’un plus grand nombre d’automobilistes à la contribution pour le transport collectif, ainsi qu’une simplification des titres de transport. Il ajoute que ce qui importe ce sont les répercussions que cela occasionnera sur la qualité du service et l’accroissement du parc modal, mais cela semble avoir été prévu. Bien sûr, il demeure des discussions concernant le cadre financier, mais quant au fonctionnement de la structure, la STM conservera son autonomie comme fournisseur de services ainsi que la planification locale. Il remercie M. Sauvé pour ses questions et il l’invite à assister aux prochaines réunions du conseil municipal.

QUESTION 7

M. Renato Carlone, représentant du Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983 - SCFP Monsieur décline son droit de parole.

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