Mes alertes Procès-verbal du 3 novembre 2016 en format PDF
PROCÈS-VERBAL
19 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le JEUDI 3 novembre 2016 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de madame Nathalie Pierre-Antoine à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle six (6) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.
À 18 h 05, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2016-313 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 NOVEMBRE 2016
PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2016-314 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 5 OCTOBRE 2016
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le procès-verbaL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 5 octobre 2016.
CA-2016-315 ADJUGER UN CONTRAT GMS TECHNOLOGIES ACQUISITION DE CAMÉRAS POUR SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE STM-4912-11-14-47
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à GMS TECHNOLOGIES un contrat pour d'acquisition de caméras pour système de vidéosurveillance, pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 958 706,00 $ plus les taxes de 143 566,23 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 102 272,23 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4912-11-14-47).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
CA-2016-316 ADJUGER DES CONTRATS JACQUES OLIVIER FORD INC., GLOBOCAM (MONTRÉAL) INC., ET P.E. BOISVERT AUTO LTÉE ACQUISITION DE DIVERS CHÂSSIS CAMIONS POUR LA STM STM-5359-03-16-02
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger aux entreprises mentionnées plus bas, et selon les montants maximums ci-après, quatre (4) contrats à trois (3) adjudicataires pour l'acquisition de divers châssis camions pour la STM :
Bloc 1 - JACQUES OLIVIER FORD INC., une (1) fourgonnette tronquée, au montant de 28 249,00 $ taxes non incluses;
Bloc 2 - JACQUES OLIVIER FORD INC., trois (3) châssis-cabine, au montant de 108 283,00 $ taxes non incluses;
Bloc 3 - GLOBOCAM (MONTRÉAL) INC., un (1) camion poids lourds, au montant de 94 346,00 $ taxes non incluses;
Bloc 4 - P.E. BOISVERT AUTO LTÉE, un (1) châssis-cabine, au montant de 82 137,00 $ taxes non incluses;
le tout pour un montant de 313 015,00 $ plus les taxes de 46 874,00 $, pour un montant maximum pour la Société de 359 889,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5359-03-16-02).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Comptes | 547150 | 547150 | Multiples |
| Ordres internes | 271404 | 271405 | |
| Règlement d’emprunt | R-140 | R-140 | R-140 |
| Montants | 42 610,89 $ | 114 366,79 $ | 202 911,32 $ |
CA-2016-317 ADJUGER DES CONTRATS 9081-0060 QUÉBEC INC. ET PRÉCISIONS PROVENÇAL INC. ACQUISITION DE DIVERSES CARROSSERIES UTILITAIRES POUR LA STM STM-5218-12-15-02
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger aux entreprises mentionnées plus bas, et selon les montants maximums ci-après, cinq (5) contrats à deux (2) adjudicataires pour l'acquisition de diverses carrosseries utilitaires pour la STM :
Bloc 1 - 9081-0060 QUÉBEC INC., un (1) fourgon atelier, au montant de 51 900,00 $ taxes non incluses;
Bloc 2 - PRÉCISIONS PROVENÇAL INC., un (1) fourgon atelier, au montant de 67 814,00 $ taxes non incluses;
Bloc 3 - 9081-0060 QUÉBEC INC., un (1) fourgon atelier, au montant de 53 600,00 $ taxes non incluses;
Bloc 4 - 9081-0060 QUÉBEC INC., un (1) fourgon de manutention, au montant de 64 100,00 $ taxes non incluses;
Bloc 5 - 9081-0060 QUÉBEC INC., un (1) fourgon atelier, au montant de 56 400,00 $ taxes non incluses;
le tout pour un montant de 293 814,00 $ plus les taxes de 43 998,65 $, pour un montant maximum pour la Société de 337 812,65 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5218-12-15-02).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Compte | 547150 | 547150 | 547150 |
| Ordres internes | 271404 | 271405 | 271418 |
| Règlement d’emprunt | R-140 | R-140 | R-140 |
| Montants | 64 845,90 $ | 199 267,78 $ | 73 698,97 $ |
CA-2016-318 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT ET AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT RADIATEURS MONTRÉAL INC. FOURNITURE DE FAISCEAUX DE RADIATEUR STM-4165-12-11-16 RÉSOLUTIONS CA-2012-007 ET CA-2016-040
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire pour le contrat de fourniture de faisceaux de radiateur, adjugé à RADIATEURS MONTRÉAL INC., se terminant le 1er février 2017, au montant de 88 775,86 $ plus les taxes de 13 294,19 $ pour un montant maximum de 102 070,05 $;
2° d'autoriser l'exercice de la première option de renouvellement du contrat de fourniture de faisceaux de radiateur, adjugé à RADIATEURS MONTRÉAL INC., à compter du 2 février 2017 jusqu'au 1er février 2019, au montant de 683 290,08 $ plus les taxes de 102 322,69 $, pour un montant maximum de 785 612,77 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 887 682,82 $, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 1 799 195,78 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4165-12-11-16).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2016-319 MODIFIER LE CONTRAT NOVABUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC. FOURNITURE D’AUTOBUS 40’ HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE À PLANCHER SURBAISSÉ STM-3722-10-09-39
RÉSOLUTIONS CA-2010-107, CA-2011-358, CA-2011-406, CA-2012-189, CA-2015-155, CA-2015-238, CA-2015-327, CA-2015-328, CA-2016-074 ET CA-2016-146
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat STM-3722-10-09-39 afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition de quatre-vingt-quatre (84) autobus devant être livrés en 2017 et qui n'étaient pas prévues au bordereau des prix, pour un montant de 2 827 691,16 $, plus l'indexation maximale de 226 215,29 $, plus les taxes de 457 322,49 $;
2° d'autoriser le directeur exécutif - Bus à retenir l'une ou plusieurs des options détaillées au tableau joint à la recommandation;
le tout pour un montant maximum de 3 511 228,94 $, toutes taxes actuelles incluses, tel que détaillé au tableau joint à la présente recommandation « annexe A », le tout à l'intérieur du montant autorisé de la contingence suivant la résolution du CA-2015-327 (STM-3722-10-09-39).
CA-2016-320 ADJUGER UN CONTRAT MICHELIN AMÉRIQUE DU NORD (CANADA) INC. FOURNITURE DE PNEUS POUR LES VOITURES DE MÉTRO STM-5410-05-16-54
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à MICHELIN AMÉRIQUE DU NORD (CANADA) INC. un contrat pour la fourniture de pneus pour les voitures de métro, pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant de 3 667 988,60 $ plus les taxes de 549 281,29 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 4 217 269,89 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5410-05-16-54).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2016-321 ADJUGER UN CONTRAT FODELEC INC. ET DISTRIBUTION LAURENT LEBLANC INC. FOURNITURE DE CONTACTS ÉLECTRIQUES DIVERS POUR LE MÉTRO STM-5474-07-16-33
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à FODELEC INC. un contrat de fourniture de contacts électriques divers pour le métro, pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 128 760,00 $ plus les taxes de 19 281,81 $;
2° d’adjuger à DISTRIBUTION LAURENT LEBLANC INC. un contrat de fourniture de contacts électriques divers pour le métro, pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 93 903,00 $ plus les taxes de 14 061,97 $
le tout pour un montant maximum pour la Société de 256 006,78 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5474-07-16-33).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2016-322 MODIFIER LE CONTRAT GROUPE CFR (C.F.R. DORCHESTER INC.) FOURNITURE DE BASSINS DE TREMPAGE INDUSTRIELS À AGITATION VERTICALE STM-4997-02-15-82 RÉSOLUTION CA-2015-188
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une modification au contrat STM-4997-02-15-82 pour la fourniture de bassins de trempage industriels à agitation verticale, adjugé à GROUPE CFR (C.F.R. DORCHESTER INC.), tel qu'autorisé par la résolution CA-2015-188 afin de changer les modalités de paiement de ce contrat.
CA-2016-323 MODIFIER LE CONTRAT GROUPE CFR (C.F.R. DORCHESTER INC.) FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE LAVAGE ROTATIF INDUSTRIEL STM-4996-02-15-82 RÉSOLUTION CA-2015-187
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une modification au contrat STM-4996-02-15-82 pour la fourniture d'un système de lavage rotatif industriel, adjugé à GROUPE CFR (C.F.R. DORCHESTER INC.), tel qu'autorisé par la résolution du CA-2015-187 afin de changer les modalités de paiement de ce contrat.
CA-2016-324 ADJUGER UN CONTRAT EK CONTRÔLE INC. ACQUISITION DE BORNES DE CHARGE POUR LOCOTRACTEURS ÉLECTRIQUES STM-5395-04-16-47
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à EK CONTRÔLE INC. un contrat pour l'acquisition de bornes de charge pour locotracteurs électriques, pour une durée se terminant au plus tard six (6) mois à compter de l'acceptation de la dernière borne de charge, au montant de 229 681,10 $ plus les taxes de 34 394,75 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 264 075,85 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5395-04-16-47).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Compte | 566080 | 566080 |
| Ordres internes | 480120 | 299630 |
| Règlements d’emprunts | R-148 | R-162 |
| Montants | 167 427,83 $ | 96 648,02 $ |
CA-2016-325 ADJUGER UN CONTRAT CONSTRUCTION ARCADE RÉFECTION DE L'ATELIER POUR LE REMPLACEMENT DES VÉRINS - CT SAINT-LAURENT STM-5440-06-16-34
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION ARCADE un contrat pour la réfection de l'atelier pour le remplacement des vérins - CT Saint-Laurent, au montant de 938 464,88 $ plus les taxes de 140 535,11 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 078 999,99 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5440-06-16-34).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 402691
Réseau activité 6000609.3460
Règlement d’emprunt R-002
CA-2016-326 AUTORISER LES OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ALSTOM TRANSPORT CANADA INC. SERVICES POUR LA COMMANDE CENTRALISÉE DU MÉTRO STM-4184-01-12-68 RÉSOLUTIONS CA-2012-174 ET CA-2015-174
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d'autoriser l'exercice des options de renouvellement du contrat de services pour la Commande Centralisée du Métro, octroyé à ALSTOM TRANSPORT CANADA INC., à compter du 7 juin 2017 jusqu'au 6 juin 2019, au montant de 16 593 086,00 $ plus les taxes de 2 484 814,62 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 19 077 900,62 $, toutes taxes actuelles incluses et selon les termes et conditions du contrat.
IMPUTATION
Centre 77600
Compte 551590
CA-2016-327 ADJUGER UN CONTRAT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TRANSPORT DE VALEURS GARDA SERVICES DE TRANSPORT DE TITRES ET D'ARGENT PAR CAMIONS BLINDÉS POUR LA STM STM-5488-07-16-60
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TRANSPORT DE VALEURS GARDA un contrat de services de transport de titres et d'argent par camions blindés pour la STM, pour la période du 1er décembre 2016 au 30 juillet 2017, au montant de 815 534,00 $, plus les taxes de 122 126,22 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 937 660,22 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5488-07-16-60).
IMPUTATION
Centre 18300
Compte 553320
CA-2016-328 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT
GESTION TERMICO INC. SERVICES POUR LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES ET L’ÉMISSION DE CARTES À PUCE AVEC PHOTO AUX PERSONNES ADMISSIBLES AU TARIF RÉDUIT
STM-4751-03-14-25 RÉSOLUTION CA-2014-254
VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services pour la prise de photographies et l'émission de cartes à puce avec photo aux personnes admissibles au tarif réduit, adjugé à GESTION TERMICO INC., à compter du 1er janvier au 31 décembre 2017, au montant de 676 825,00 $ plus les taxes de 101 354,54 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 778 179,54 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4751-03-14-25).
IMPUTATION
Centre 38100
Compte 599510
Ordre interne 000000
CA-2016-329 ADJUGER UN CONTRAT LOCATION D'OUTILS SIMPLEX, S.E.C. SERVICE DE LOCATION D'OUTILS ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE STM-5066-05-15-47
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à LOCATION D'OUTILS SIMPLEX, S.E.C. un contrat de service de location d'outils et équipements de levage, pour une période de quarante-huit (48) mois au montant de 688 994,95 $ plus les taxes de 103 176,99 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 792 171,95 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5066-05-15-47).
IMPUTATION
Centre Type U
Compte 572210
CA-2016-330 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE AMÉNAGEMENT DU SECTEUR LAVAGE POUR L’ESPACE TRANSITOIRE STM-5077-06-15-82
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat, pour le contrat de construction pour l'aménagement du secteur lavage pour l'espace transitoire, adjugé à CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE le 7 octobre 2015 (CA-2015-280).
CA-2016-331 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS TAXI ANGRIGNON, ATLAS TAXI INC., FINANCEMENT BO-RO-TA, L'ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE, CHAMPLAIN TAXI DE MONTRÉAL LTÉE, COOPÉRATIVE DE TAXI DE L'EST DE MONTRÉAL, COOP DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE L'OUEST MÉTROPOLITAIN, COOPÉRATIVE DE TAXIS DE MONTRÉAL, TAXI HOCHELAGA INC., TAXI DIAMOND DE L'OUEST, PONTIAC TAXI, 9220-6986 QUÉBEC INC., TAXI TRANSMED INC. SERVICE DE TRANSPORT PAR TAXI RÉGULIER POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES STM-4499-04-13-23 RÉSOLUTION CA-2013-337
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de service de transport par taxi régulier pour les personnes handicapées, adjugé aux entreprises TAXI ANGRIGNON, ATLAS TAXI INC., FINANCEMENT BO-RO-TA, L'ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE, CHAMPLAIN TAXI DE MONTRÉAL LTÉE, COOPÉRATIVE DE TAXI DE L'EST DE MONTRÉAL, COOP DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE L'OUEST MÉTROPOLITAIN, COOPÉRATIVE DE TAXIS DE MONTRÉAL, TAXI HOCHELAGA INC., TAXI DIAMOND DE L'OUEST, PONTIAC TAXI, 9220-6986 QUÉBEC INC., TAXI TRANSMED INC., à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, au montant global de 28 665 023,82 $ plus les taxes de 4 292 587,32 $, pour un montant maximum pour la Société de 32 957 611,14 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4499-04-13-23).
La répartition du montant global maximum se répartit comme suit :
Taxi Hochelaga Inc.: 10 560 530,50 $
Coopérative de Taxi de l'Est de Montréal : 3 920 893,44 $
Coopérative des propriétaires de taxi de l'Ouest Métropolitain : 3 591 330,05 $
Taxi Transmed Inc. : 2 707 093,21 $
Ponctiac taxi (9033-7205 Québec Inc.) : 2 439 664,54 $
L'Association de Taxi Diamond de Montréal Ltée : 2 253 952,65 $
Taxi Angrignon : 1 798 782,76 $
Champlain Taxi de Montréal Ltée : 1 291 904,24 $
9220-6986 Québec Inc : 956 139,00 $
Taxi Diamond de l'Ouest : 954 076,40 $
Atlas Taxi Inc. : 843 692,56 $
Financement de coupon Bo-Ro-Ta : 693 693,33 $
Coopérative de Taxis de Montréal : 945 858,46 $
TOTAL (toutes taxes incluses) : 32 957 611,14$
La répartition, du montant global, pour chacune des entreprises est basée sur des projections et pourra varier durant l'année selon la fluctuation de la demande et selon la qualité de la prestation de service, tel que prévu au contrat.
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Centre | 62601 | 62601 | 62601 |
| Comptes | 553130 | 553137 | 553139 et al. |
| Montants | 31 460 459,50 $ | 911 249,22 $ | 585 902,42 $ |
CA-2016-332 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS L'ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE, TAXI HOCHELAGA INC., 9220-6986 QUÉBEC INC., TAXI PARA-ADAPTÉ, ROSEMONT VAN ADAPTÉ SERVICE DE TRANSPORT PAR TAXI ACCESSIBLE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES STM-4500-04-13-23 RÉSOLUTION CA-2013-338
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de service de transport par taxi accessible pour les personnes handicapées, adjugé aux entreprises L'ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE, TAXI HOCHELAGA INC., 9220-6986 QUÉBEC INC., TAXI PARA-ADAPTÉ, ROSEMONT VAN ADAPTÉ, à compter du 1e janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, au montant global de 14 018 355,52 $ plus les taxes de 2 099 248,74 $, pour un montant global maximum de 16 117 604,26 $, le tout conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4500-04-13-23).
La répartition du montant global maximum se répartit comme suit par fournisseurs :
L'Association de Taxi Diamond de Montréal Ltée : 2 640 927,12 $
Taxi Hochelaga Inc.: 5 275 056,83 $
9220-6986 Québec Inc.:1 358 768,95 $
Taxi Para-Adapté: 5 251 848,58 $
Rosemont van Adapté:1 591 002,78 $
TOTAL (toutes taxes incluses): 16 117 604,26 $
La répartition, du montant global maximum, pour chacune des entreprises, est basée sur des projections et pourra varier durant l'année selon la fluctuation de la demande et selon la qualité de la prestation de service, tel que prévu au contrat.
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Centre | 62602 | 62602 | 62602 |
| Comptes | 553140 | 553138 | 553141 et al. |
| Montants | 15 380 902,40 $ | 69 778,42 $ | 666 923,44 $ |
CA-2016-333 ADJUGER UN CONTRAT CAPITAL RESSOURCES HUMAINES (9155-5243 QUÉBEC INC.) SERVICES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT POUR DES POSTES TEMPORAIRES À LA STM STM-5470-07-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à CAPITAL RESSOURCES HUMAINES (9155-5243 QUÉBEC INC.) un contrat pour des services de recrutement et de placement pour des postes temporaires à la STM, pour la période du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2019, au montant de 640 000,00 $ plus les taxes de 95 840,00 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 735 840,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5470-07-16-40).
IMPUTATION
Centre: Type U
Compte 553310
CA-2016-334 ADJUGER UN CONTRAT LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVRANT LES EMPLOYÉS DE LA STM MEMBRES DU SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA STM - CSN STM-5438-06-16-10
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE le contrat pour la souscription d'une police d'assurance couvrant les employé(e) de la STM membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la STM - CSN, pour les régimes collectifs d'assurance salaire et d'assurance soins dentaires, au coût pour l'employeur pour chacune des deux premières années contractuelles, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, de 250 239,00 $, toutes taxes actuelles incluses.
Par la suite, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021, les taux seront fixés annuellement en fonction de l'expérience du régime, le tout sujet à des taux maximums garantis et ce, aux conditions mentionnées dans la demande de soumission et dans la soumission produite par l'adjudicataire.
Le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 521 973,00 $, toutes taxes actuelles incluses, (STM-5438-06-16-10).
IMPUTATION
Centres Centres variés
Compte 519304
CA-2016-335 MODIFIER LE CONTRAT ET AUGMENTER L’ENVELOPPE DU CONTRAT PROVENCHER ROY + ARCHITECTES ASSOCIÉS INC. SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RECONSTRUCTION DU COMPLEXE CRÉMAZIE ET DES MESURES TRANSITOIRES STM-4722-02-14-52 RÉSOLUTION CA-2014-165
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver une modification au contrat de services professionnels pour la reconstruction du Complexe Crémazie et des mesures transitoires, pour un montant de 205 000,00 $ plus les taxes applicables de 30 698,75 $, soit un montant total de 235 698,75 $, toutes taxes actuelles incluses, payable en partie à même les contingences relatives au contrat adjugé le 2 juillet 2014 (no de résolution CA-2014-165);
2° d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.
CA-2016-336 ADJUGER UN CONTRAT AON PARIZEAU INC. SERVICES PROFESSIONNELS DE COURTAGE EN ASSURANCE STM-5373-04-16-10
VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à AON PARIZEAU INC. un contrat de services professionnels de courtage en assurance, pour la période du 3 novembre 2016 au 2 novembre 2021, au montant forfaitaire de 185 000,00 $, exempt de taxes, le tout conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5373-04-16-10).
IMPUTATION
Centre 97120
Compte 545510
CA-2016-337 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT MORNEAU SHEPELL LTÉE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE PROGRAMME D'AIDE AUX EMPLOYÉS DE LA STM STM-4632-09-13-40 RÉSOLUTION CA-2013-310
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour des services professionnels pour le programme d'aide aux employés de la STM, adjugé à MORNEAU SHEPELL LTÉE, à compter du 1er janvier au 31 décembre 2017, au montant de 493 440,00 $ plus les taxes de 73 892,64 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 567 332,64 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4632-09-13-40).
IMPUTATION
Centre 14600
Compte 553990
CA-2016-338 ADJUDICATION DE CONTRAT KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. Services profESSIONNELS pour l'intégration d'une solution SAP de gestion des processus d'approVISIONNEMENT et de fabrication des pièces STM-5188-11-15-40
VU le rapport des directeurs exécutifs – Ressources humaines et services partagés et Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., un contrat pour la phase de définition (étude) de l'intégration d'une solution SAP de gestion des processus d'approvisionnement et de fabrication des pièces au montant forfaitaire de 2 396 638,00 $, plus les taxes de 358 896,54 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 755 534,54 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5188-11-15-40).
IMPUTATION
Compte 551440
Ordre interne 933424
CA-2016-339 INSTITUER LE RÉGIME D'EMPRUNTS 2017 PAR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
ATTENDU QUE la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») est une personne morale de droit public dûment instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) (ci-après la « Loi »);
ATTENDU QUE, conformément aux articles 132 et suivants de la Loi, les dépenses d’investissements de la Société sont prévues dans un programme triennal d’immobilisation;
ATTENDU QUE le Programme des immobilisations 2017 – 2026 est approuvé par la Société, la Ville de Montréal et, quant aux projets visant le réseau de métro, par la Communauté métropolitaine de Montréal (ci-après la «CMM»);
ATTENDU QUE l'article 123 de la Loi prévoit que la Société peut, par règlement, décréter des emprunts qui doivent être approuvés par le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal et par le conseil de la CMM lorsqu’il s’agit d’un règlement d’emprunt concernant le réseau de métro dont le terme de remboursement est de plus de cinq (5) ans (article 158.1 de la Loi), lesquels règlements doivent de plus obtenir l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
ATTENDU QUE les règlements d’emprunts indiqués au tableau annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante ont tous été approuvés conformément aux stipulations de la Loi et de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (RLRQ, chapitre C-37.2) lorsqu’ils ont été décrétés par la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal;
ATTENDU QUE depuis le 31 décembre 2001, la Société est aux droits et obligations de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal conformément à l’article 246 de la Loi;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 47 de la Loi sur l’Agence métropolitaine de transport (RLRQ, c. A-7.02) et au décret numéro 173-2015 du 11 mars 2015, les biens nécessaires au prolongement du réseau de métro vers le territoire de la ville de Laval ont été cédés à la Société en date du 31 mars 2015;
ATTENDU QUE, conformément à l’Entente générale de cession de biens relatifs à ces actifs, la Société en assume également le passif;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 158.2 de la Loi, la Ville de Montréal a, dans le cadre de l’exercice de sa compétence prévue au paragraphe 2° de l’article 19 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001), compétence exclusive à contracter, en son propre nom, un emprunt décrété par le conseil d’administration de la Société en vertu du premier alinéa de l’article 123 de la Loi;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 121.1 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), ces emprunts sont effectués par le Comité exécutif de la Ville de Montréal sur demande du conseil d’administration de la Société pour la partie non subventionnée des emprunts;
ATTENDU QUE les emprunts de la Société décrétés aux fins d’un investissement qui fait l’objet notamment d’une subvention de la part du gouvernement doivent, pour la partie subventionnée, être effectués au taux d’intérêt et aux autres conditions autorisés par le ministre des Finances;
ATTENDU QUE la Société a été, conformément à la Loi sur Financement-Québec (RLRQ, c. F-2.01) désignée par le gouvernement à titre d’organisme pouvant emprunter auprès de Financement-Québec;
ATTENDU QUE le solde des règlements d’emprunts pouvant faire l’objet d’un financement ou d’un refinancement, est de CINQ MILLIARDS CINQ-CENT VINGT-DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET ONZE DOLLARS (5 522 590 571 $) en date du 30 septembre 2016, tel qu’il appert de l’Annexe 1 des présentes;
ATTENDU QUE d’autres règlements d’emprunts pourraient être adoptés et financés après avoir reçus les approbations requises du conseil d’agglomération de la Ville de Montréal, de la CMM le cas échéant, et du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
ATTENDU QUE ces règlements d’emprunts pourraient faire l’objet de financements du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;
ATTENDU QUE la Société désire, pour financer ces règlements d’emprunts à long terme, instituer un régime d'emprunts;
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’instituer un régime d'emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2017 permettant à la Société d’emprunter à long terme, selon les limites et caractéristiques énoncées ci-après et conformément aux modalités établies dans la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après la «Loi»);
le montant total des emprunts à long terme à être contractés en vertu du présent régime d’emprunts ne peut excéder CINQ CENT QUATRE-VINGT- SEIZE MILLIONS HUIT CENT MILLE DOLLARS (596 800 000 $) en monnaie légale du Canada ou l'équivalent en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, en Euro ou en toute autre monnaie légale étrangère réparti comme suit :
Programme d’emprunt 2017 prévu dans le Programme des immobilisations 2017 – 2026 : CINQ CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLIONS CENT MILLE DOLLARS (579 100 000 $);
Refinancement prévu pour l’année 2017 : DIX-SEPT MILLIONS SEPT CENT MILLE DOLLARS (17 700 000 $);
Puisque des subventions sont accordées à la Société par le ministre des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports au nom du gouvernement du Québec, des emprunts pour un montant maximum de TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX NEUF MILLIONS CENT MILLE DOLLARS (399 100 000 $) pourront être effectués auprès de Financement-Québec, au taux d’intérêt et aux autres conditions autorisés par le ministre des Finances conformément au 2e alinéa de l’article 123 et du 3e alinéa de l’article 158.2 de la Loi pour la partie des emprunts faisant l’objet de telles subventions et le solde pourra être effectué auprès du Comité exécutif de la Ville de Montréal.
aux fins du calcul du montant total prévu au paragraphe 1.1, l'équivalent en monnaie légale du Canada du prix de tout emprunt ou d’émission de toute titre d’emprunt libellé en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, en Euro ou en toute autre monnaie légale étrangère, est déterminé à la date de la transaction ou de l'émission d'un tel titre sur la base du taux à midi (heure de Montréal) pour la vente de dollars canadiens contre l'achat de dollars américains, d’Euro ou de toute autre monnaie légale étrangère, tel qu'établi par la Banque du Canada à cette date;
aux fins de déterminer le montant total auquel réfère les paragraphes 1.1) et 1.3) ci-dessus, il ne soit tenu compte que de la valeur nominale des emprunts effectués;
Emprunts effectués auprès de Financement-Québec
2° que, si des emprunts sont contractés par la Société auprès de Financement-Québec dans le cadre du présent régime d’emprunts, ces emprunts comportent, en plus des limites établies au paragraphe 1, les caractéristiques et limites suivantes :
le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret 238-2000 du 8 mars 2000, modifié par le décret numéro 1056-2013 du 23 octobre 2013, concernant les critères de fixation de taux d'intérêt qui peuvent être exigés sur ces emprunts ainsi que la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou dans le calcul du remboursement des emprunts, tel que ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre;
les emprunts comporteront les modalités et conditions établies dans la convention de prêt à long terme conclue entre la Société et Financement-Québec le 17 juillet 2014, tel qu’elle peut être modifiée par les parties;
chacun des emprunts à long terme sera constaté par l'émission d'un billet souscrit par la Société en faveur de Financement-Québec;
aux fins d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la Société s’engage à ce que la subvention octroyée par le ministre des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports au nom du gouvernement, pour chaque emprunt effectué auprès de Financement-Québec, ne soit affectée d’aucune hypothèque ou autre charge;
le terme de remboursement de chaque emprunt correspondra à la période de remboursement prévue dans le cadre du programme de subvention concerné.
Emprunts effectués par le Comité exécutif de la Ville de Montréal
3° que les emprunts contractés par la Ville de Montréal comportent, sous réserve des limites énoncées au paragraphe 1, les caractéristiques et conditions ci-après :
les emprunts comporteront les modalités et conditions établies dans une convention de prêt à long terme intervenue entre la Société et la Ville de Montréal;
chacun des emprunts à long terme sera constaté par l'émission d'un billet souscrit par la Société en faveur de la Ville de Montréal;
le terme de remboursement de chaque emprunt correspondra au moindre de :
la période de l’amortissement de l’actif, telle qu’elle est établie dans la directive sectorielle de la Société régissant les immobilisations (DSFIN D01) en vigueur au moment de l’emprunt;
la période maximale de financement prévue au règlement d’emprunt de la Société;
4° que le taux d’intérêt et les conditions d’emprunt, le cas échéant, soient autorisés par le ministre des Finances et de l’Économie conformément au 2e alinéa de l’article 123 de la Loi ;
Dispositions générales
5° que le régime d’emprunts institué par la Société entre en vigueur le 1er janvier 2017 et qu’il le demeure jusqu’au 31 décembre 2017;
6° que les conventions requises pour donner effet à la présente résolution, y compris les conventions de prêt avec Financement-Québec ou la Ville de Montréal, puissent être signés par le président, le vice-président ou le directeur général conjointement avec le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier ou le trésorier adjoint lesquels pourront y apporter toute modification non incompatible avec la présente résolution;
7° que le trésorier, le trésorier adjoint ou le gestionnaire de la trésorerie soit autorisé à transmettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le tableau des règlements d’emprunt devant faire l’objet d’un financement indiquant les montants à financer et leur période de financement, le tout conformément aux dispositions du présent régime d’emprunts;
8° que le conseil d’administration demande au Comité exécutif de la Ville de Montréal d’effectuer tout emprunt décrété par la Société. En fonction des besoins de la Société, la confirmation de cette demande pour chaque emprunt, est acheminée au Comité exécutif, par une lettre signée par le trésorier ou le trésorier adjoint de la Société indiquant le montant de l’emprunt et sa durée, le tout conformément aux dispositions du présent régime d’emprunts. Le trésorier et le trésorier adjoint doivent, à la fin de la durée du présent régime, rendre compte au conseil d’administration de toutes les demandes qu’ils ont effectuées conformément au présent article;
9° que le trésorier ou le trésorier adjoint soit autorisé à signer toute demande d’emprunt auprès du prêteur désigné par le ministre des Finances en fonction des besoins de la Société et en conformité avec les dispositions du Régime d’emprunt pour tout montant subventionné par le gouvernement du Québec. Le trésorier et le trésorier adjoint doivent, à la fin de la durée du présent régime, rendre compte au conseil d’administration de toutes les demandes qu’ils ont effectuées conformément au présent article;
10° que le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, soit autorisé à signer tout certificat ou document requis aux fins des conventions de prêt;
11° le président, le vice-président ou le directeur général conjointement avec le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, signent toute obligation, tout billet ou autre document semblable dans le cadre d’un emprunt effectué conformément aux dispositions à ce régime d’emprunt;
12° que le régime d’emprunts institué par la Société lors de l’adoption de la résolution (CA-2015-312) le 4 novembre 2015 prenne fin le 31 décembre 2016, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent régime d’emprunts.
CA-2016-340 APPROUVER LES CONTRATS LOCATION ANNUELS À INTERVENIR AVEC LA VILLE DE LONGUEUIL POUR LA LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT STM-5521-09-16-36
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser les contrats de location annuels à intervenir entre la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») et Ville de Longueuil, pour la location de places de stationnement situées à la station de métro Longueuil, pour une période de cinq (5) ans débutant le 1er décembre 2016 et se terminant le 30 novembre 2021, pour un montant de 191 000,00 $ plus les taxes de 28 602,25 $, pour un montant total de 219 602,25 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5521-09-16-36).
IMPUTATION
Centre 97411
Compte 573140
CA-2016-341 RENOUVELER LE BAIL PROPRIÉTÉS DE GASPÉ INC. LOCATION D’UN ENTREPÔT STM-5522-09-16-36 RÉSOLUTION CA-2011-100
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Benny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser le renouvellement du bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») et PROPRIÉTÉS DE GASPÉ INC., pour la location d'un entrepôt d'une superficie de 6 570 pieds carrés, situé au 5945-5955 De Gaspé, Montréal, pour une période de cinq (5) ans débutant le 1er décembre 2016 et se terminant le 30 novembre 2021, pour un montant de 255 459,61 $ plus les taxes de 38 255,08 $;
2° d’autoriser un amendement au bail entre la Société de transport de Montréal et Propriétés de Gaspé inc., afin de retirer les frais de services publics des frais compris dans le loyer;
3° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 35 000,00 $ plus les taxes de 5 241,25 $, pour un montant maximum de 40 241,25 $, toutes taxes incluses, pour des services d'entretien et réparations non inclus au bail, devant être effectués par le bailleur, pour une période de cinq (5) années, à partir du le 1er décembre 2016 et se terminant le 30 novembre 2021, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;
le tout pour un montant total pour la Société de 333 955,94 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5522-09-16-36).
IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 212000
Règlement d’emprunt R-154
CA-2016-342 APPROUVER L’ENTENTE DE PROLONGATION DU TERME DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DU TERMINUS FAIRVIEW LOCATION FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC. STM-5523-09-16-36 RÉSOLUTIONS CA-1992-146, CA-2010-368 ET CA-2014-227
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Benny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une troisième entente de prolongation entre la Société de transport de Montréal (ci-après "STM") et LOCATION FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC., afin de prolonger le terme de la convention de servitude du Terminus Fairview, situé au 6801 Transcanadienne, pour une période de deux (2) ans débutant le 1er décembre 2016 et se terminant le 30 novembre 2018, pour un montant de 868 997,00 $ plus les taxes de 130 132,30 $;
2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 20 000,00 $ plus les taxes de 2 995,00 $, pour des frais accessoires non prévus au bail, pour des services devant être effectués par le propriétaire pendant la durée de l'entente, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;
3° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 200 000,00 $ plus les taxes de 29 950,00 $, pour des travaux de réparation du Terminus Fairview à être effectués par le bailleur;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 252 074,30 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5523-09-16-36).
IMPUTATION
Centre 97406
Compte 573110
CA-2016-343 APPROUVER LA CONCLUSION D’UN BAIL FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR INC. LOCATION D’ESPACES DE BUREAU AMÉNAGÉS STM-5524-09-16-36
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Benny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU° 1° d’autoriser la conclusion d'un bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») et FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR INC., pour la location d'espaces de bureau aménagés, situés au 255 Crémazie Est à Montréal, local 1100, d'une superficie de 7 945 pieds carrés, pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er février 2017 et se terminant le 31 janvier 2022, pour un montant de 1 528 931,95 $ plus les taxes de 228 957,55 $;
2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 42 286,55 $ plus les taxes de 6 332,41 $, pour des frais accessoires non prévus au bail, pour des services devant être effectués par le bailleur, pour une période de cinq (5) années, à partir du 1er février 2017 jusqu'au 31 janvier 2022, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 806 508,47 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 280000
Règlement d’emprunt R-143-B
CA-2016-344 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES STM-5542-09-16-49
VU le rapport de la Secrétaire général et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES :
Expertise de la firme 15 points
Organisation de la firme et méthodologie 25 points
Compétences et expériences du chargé de compte 30 points
Compétences et expériences de l'équipe 30 points
TOTAL : 100 points
CA-2016-345 ADOPTER LE SYSTÈME GÉNÉRIQUE DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION STM-5526-09-16-46
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système générique de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public ou sur invitation de divers services professionnels requis par la Direction des technologies de l'information intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION :
Organisation et cadre de gestion de la firme 15 points
Expérience de la firme 25 points
Compréhension du mandat et stratégie de réalisation 30 points
Ressources assignées : qualification, expériences et disponibilité 30 points
TOTAL : 100 points
CA-2016-346 AUTORISER LE PAIEMENT D’UNE FACTURE ÉMISE PAR L’AMT POUR L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS PAR LA STM
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Benny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser le paiement d’une facture de l'AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (AMT) relative à l'utilisation des équipements métropolitains par la STM.
No. 90009810 au montant de 1 483 109,54 $ couvrant l'utilisation prévue des équipements métropolitains en 2016.
CA-2016-347 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 15.
Les résolutions CA-2016-313 à CA-2016-347 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Président du Secrétaire générale
conseil d’administration
(signé) Philippe Schnobb (signé) Sylvie Tremblay
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 3 NOVEMBRE 2016 À 17 h 30
QUESTION 1
Mme Taub
Transport adapté
Madame se plaint de l’absence de banc à l’arrêt situé devant le CLSC, sur la ligne 129, réseau régulier. La fréquence de passage des autobus de cette ligne étant aux demi-heures, le temps d’attente peut être pénible pour les personnes ayant des limitations de déplacement et les personnes âgées.
Le président
Le président répond que cette requête s’avère être du ressort de l’arrondissement mais la STM signalera la situation aux instances municipales concernées.
Le vice-président
M. Rotrand précise que les travaux majeurs en cours dans ce secteur ont imposé le démontage des aménagements d’arrêts. Il interviendra auprès de la direction de l’arrondissement afin de connaître les possibles mesures permettant de pallier cette situation. Madame sera tenue informée.
QUESTION 2
M. Lucien Landry
Coalition des aînés du Centre-sud
Monsieur aimerait savoir si les aînés peuvent bénéficier de la carte OPUS annuelle.
Il ajoute que lors de la cérémonie du 50e anniversaire du Centre communautaire des loisirs Sainte-Catherine d’Alexandrie, il fera la promotion de l’horaire Planibus qu’il juge très bien fait.
Le président
Il invite M. Lafrance, directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales, à répondre.
Michel Lafrance
Il informe monsieur que le tarif des aînés bénéficie d’un rabais de 40 % sur le tarif régulier alors que le rabais sur le tarif mensuel lors d’un abonnement annuel n’est que de 8 %, donc beaucoup moins avantageux.
QUESTION 3
M. Guy Simard
Transport adapté
Monsieur tient à remercier tout particulièrement un chauffeur de minibus pour tous les efforts qu’il a déployés pour assurer sa sécurité lors d’un incident survenu dernièrement. En effet, monsieur avait oublié de mettre hors tension le moteur électrique de son fauteuil, ce qui a provoqué l’avancée incontrôlable de son quadriporteur. Il suggère d’inclure dans la formation des chauffeurs le processus de mise hors tension des fauteuils électriques.
De plus, il dénonce la conduite dangereuse des cyclistes qui empruntent la piste cyclable située entre les rue Parthenais et Rachel, et les situations risquées vécues par les usagers du transport adapté et les aînés qui doivent traverser à cet embranchement.
Le président
Les remerciements de monsieur seront transmis au chauffeur concerné.
Quant à la deuxième intervention, il assure monsieur que le commentaire a été pris en compte.
QUESTION 4
M. Axel Fournier
Association pour le transport collectif de la Rive-sud
Monsieur s’interroge quant au plan d’accessibilité de la STM et son intention d’installer des ascenseurs à la station Jean-Drapeau qui, selon lui, n’est pas prioritaire.
D’autre part, il souhaite connaître la date de mise en accessibilité des stations de Longueuil-Université-de-Sherbrooke et Berri-UQAM.
Le président
Il rappelle que tous ces projets majeurs sont rendus possibles grâce au programme fédéral d’infrastructures, lequel a une date limite de dépenses, soit le 31 mars 2018. Il a donc été décidé de choisir les stations les plus simples à modifier dans le but d’en aménager le plus grand nombre possible de stations avant la date butoir, le tout en fonction des sommes disponibles. L’accessibilité universelle bénéficie à l’ensemble de la clientèle et pas seulement aux personnes en situation de handicap, et la station Jean-Drapeau est très utilisée par tous ceux qui vont au parc ou à la Ronde, notamment par les familles avec enfants et poussettes.
De futurs travaux auront lieu à la station Longueuil-Université-de-Sherbrooke, des projets de rénovation et un projet immobilier, qui incluront l’installation d’ascenseurs. Les pourparlers sont en cours. Quant à la station Berri-UQAM, sa complexité représente un réel défi et le Bureau de projets en charge du déploiement des ascenseurs en fait actuellement l’exploration minutieuse. La réalisation ne se fera pas dans la phase 1 du programme.
QUESTION 5
M. Maurice Demers
Monsieur demande que le délit de vol soit ajouté aux interdictions spécifiées dans les règlements de la STM en ce qui concerne les comportements des personnes à l’intérieur de ses installations.
De plus, il suggère de faire installer par Astral Média des écrans suffisamment grands (40 pouces) aux abords des points de correspondance des bus, pour que les informations sur les horaires et passages des bus soient lisibles depuis chaque côté de la rue.
Le président
Il répond que pour ce genre de délits, c’est le code criminel qui s’applique à l’intérieur des installations de la STM, comme partout ailleurs.
Le vice-président
Il fait référence au règlement R-036-1 qui touche le comportement des usagers dans le réseau de la STM et qui ne concerne que ce qui a trait à l’opération des réseaux bus et métro. Les délits tels que le vol sont du ressort du code criminel et des règlements fédéraux et provinciaux.
Le président
Il rappelle que 90 abribus électroniques ont été installés un peu partout dans la ville. De plus, des bornes d’information seront prochainement implantées aux arrêts les plus importants et qui donneront, grâce à iBus, l’information en temps réel. Cette information sera également disponible sur les téléphones cellulaires. Quant aux écrans de 40 pouces, la question sera étudiée.
QUESTION 6
M. Gilbert Bauer
Monsieur demande qu’une intervention soit faite auprès du maire de la ville afin que les travaux routiers en cours soient terminés avant que de nouveaux chantiers soient entrepris.
D’autre part, il souhaite savoir si les mises à pied d’employés chez Bombardier auront une incidence sur la livraison des trains Azur.
Le président
Tous les travaux en cours sont indispensables pour la rénovation des infrastructures vieillissantes afin d’assurer la qualité des déplacements dans les rues de la ville. Cette assemblée étant publique, le commentaire de monsieur sera peut-être entendu par les instances concernées.
Concernant Bombardier, les mises à pied n’auront aucun impact sur la livraison des nouveaux trains car elles ne touchent que le secteur aéronautique de l’entreprise. C’est un total de 11 ou 12 trains qui seront livrés au cours de l’année et 18 autres s’ajouteront en 2017. La cadence de livraison se maintient.
