Mes alertes Procès-verbal adopté du 1er octobre
PROCÈS-VERBAL
10 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 1ER OCTOBRE 2014 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Pierre Gagnier à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM, participe à l’assemblée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle onze (11) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.
À 18 h 45, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2014-215 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1er OCTOBRE 2014
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2014-216 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 3 SEPTEMBRE 2014
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 septembre 2014.
CA-2014-217 ADJUGER UN CONTRAT
CPU DESIGN INC.
ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
STM-4759-04-14-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CPU DESIGN INC., un contrat pour les équipements informatiques (avec équivalence) de la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 8 916 157,71 $, plus les taxes de 1 335 194,62 $;
2° d’adjuger à l’entreprise CPU DESIGN INC., un contrat pour les équipements informatiques (sans équivalence) de la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 993 993,35 $, plus les taxes de 148 850,50 $;
3° d’adjuger à CPU DESIGN INC., un contrat pour les accessoires informatiques de la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 1 539 912,50 $, plus les taxes de 230 601,90 $;
4° d’autoriser le chef de division - Exploitation des systèmes et livraison des SAU à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, dans le cadre du présent contrat;
5° d’autoriser le directeur - Technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, dans le cadre du présent contrat;
6° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service dans le cadre du présent contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 13 164 710,58 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4759-04-14-40).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | type U |
| Compte | 568230 |
CA-2014-218 ADJUGER UN CONTRAT
CPU DESIGN INC.
ACQUISITION DE LOGICIELS
STM-4808-04-14-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CPU DESIGN INC., un contrat pour l’acquisition de logiciels pour la STM, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 3 077 823,27 $, plus les taxes de 460 904,03 $;
2° d’autoriser le chef de division - Exploitation des systèmes et livraison des SAU à émettre toute demande de services inférieure à 75 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, dans le cadre du présent contrat;
3° d’autoriser le directeur - Technologies de l’information à émettre toute demande de services inférieure à 150 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, dans le cadre du présent contrat;
4° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de services dans le cadre du présent contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 3 538 727,30 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4808-04-14-40).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | type U |
| Compte | 568230 |
CA-2014-219 ADJUGER UN CONTRAT
ENGRENAGES ET RÉDUCTEURS MESSIAN-DURAND (CMD)
FOURNITURE DE RÉDUCTEURS À VIS POUR VOITURES DE MÉTRO
STM-4661-10-13-56
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à ENGRENAGES ET RÉDUCTEURS MESSIAN-DURAND (CMD), le contrat pour la fourniture de réducteurs à vis pour les voitures de métro, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 880 000,00 $, plus les taxes de 131 780,00 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 011 780,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4661-10-13-56).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 00000 |
| Compte | 161001 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2014-220 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS ET ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC.
ACQUISITION DE MOBILIERS ET DE CHAISES DE BUREAU
STM-4536-05-13-02
RÉSOLUTION CA-2013-235
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
ATTENDU l’intention d’exercer l’option de renouvellement dans le présent contrat lors de la présentation du dossier au conseil d’administration du 3 septembre 2014;
ATTENDU la demande du conseil de revoir à la baisse le budget prévu pour l’acquisition de mobilier et de chaises;
Il est
RÉSOLU 1° de confirmer l'exercice de la première option de renouvellement pour le contrat d’acquisition de mobiliers de bureau, adjugé à l’entreprise GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS, pour une période de douze (12) mois, à compter de la fin de la période initiale du terme du contrat;
2° d’autoriser, pour le contrat d’acquisition de mobiliers de bureau, adjugé à l’entreprise GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS, un montant maximum de 299 500,00 $, plus les taxes de 44 850,13 $, pour un montant total de 344 350,13 $;
3° de confirmer l'exercice de la première option de renouvellement pour le contrat d’acquisition de chaises de bureau, adjugé à l’entreprise ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC., pour une période de douze (12) mois, à compter de la fin de la période initiale du terme du contrat;
4° d’autoriser, pour le contrat d’acquisition de chaises de bureau, adjugé à l’entreprise ADI ART DESIGN INTERNATIONAL INC., un montant maximum de 169 100,00 $, plus les taxes de 25 322,72 $, pour un montant total de 194 422,72 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 538 772,85 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4536-05-13-02).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | type U |
| Compte | type U |
| Ordre interne | 568110 |
CA-2014-221 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
TP1 INTERNET 360 INC., TURBULENT MÉDIA INC. ET TINK PROFITABILITÉ NUMÉRIQUE INC.
SERVICES SPÉCIALISÉS EN SOLUTIONS WEB
STM-4027-05-11-40
RÉSOLUTION CA-2011-402
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en solutions Web, adjugé à TP1 INTERNET 360 INC., pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 7 décembre 2014, pour un montant de 1 275 000,00 $, plus les taxes de 190 931,25 $;
2° d’autoriser TURBULENT MÉDIA INC. à agir à titre de premier fournisseur de relève, pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 7 décembre 2014;
3° d’autoriser TINK PROFITABILITÉ NUMÉRIQUE INC. à agir à titre de deuxième fournisseur de relève, pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 7 décembre 2014;
4° d’autoriser le chef de division - Solutions clients et développement applicatif des Technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 75 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, dans le cadre du présent contrat;
5° d’autoriser le directeur - Technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, dans le cadre du présent contrat;
6° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service dans le cadre du présent contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 465 931,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4027-05-11-40).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | type U |
| Compte | 551440 |
CA-2014-222 ADJUGER UN CONTRAT
CPU SERVICE INC.
SERVICES D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
STM-4761-04-14-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à CPU SERVICE INC., un contrat pour des services d’entretien et de réparation d’équipements informatiques, pour une période de soixante (60) mois, pour un montant de 644 800,00 $, plus les taxes de 96 558,80 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 741 358,80 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4761-04-14-40).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | type U |
| Compte | 552160 |
CA-2014-223 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
BELL CANADA
ACQUISITION DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE ET FRAIS DE MILLAGE
STM-4187-01-12-68
RÉSOLUTION CA-2012-265
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat d’acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage, adjugé à BELL CANADA, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant de 1 834 300,00 $, plus les taxes de 274 686,43 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 108 986,43 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4187-01-12-68).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 39000 |
| Compte | 595130 |
CA-2014-224 OCTROYER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
HYDRO-QUÉBEC
FOURNITURE ET INSTALLATION DES INFRASTRUCTURES CIVILE ET ÉLECTRIQUE REQUISES POUR L’INSTALLATION DE BORNES D’INFORMATION AUX VOYAGEURS À 23 ARRÊTS DE BUS
STM-9290051-C01
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’octroyer de gré à gré à HYDRO-QUÉBEC, un contrat pour les travaux de construction des infrastructures civile et électrique ainsi que pour le raccordement électrique de 23 fûts pour les bornes d’information voyageurs (BIV) du projet iBUS pour un montant maximal de 533 431,80 $, plus les taxes de 79 881,41 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
3° d’autoriser le directeur de projets principal à signer, au nom de la STM, tout document requis pour donner pleinement effet à la présente résolution;
le tout pour un montant total pour la Société de 613 313,21 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-9290051-C51).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 465000 |
| Règlement d’emprunt | R-114 |
CA-2014-225 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-149 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 570 000 000 $ POUR FINANCER LA QUATRIÈME PHASE DU PROGRAMME DE MAINTIEN DU PATRIMOINE DES ÉQUIPEMENTS FIXES DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-SYSTÈMES 4)
ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro et, que dans le cadre de son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société assure le maintien, la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des équipements fixes du réseau du métro, ainsi que l’optimisation de ses investissements;
ATTENDU que la Société, depuis 2001, a procédé aux phases 1, 2 et 3 de son Programme de maintien des équipements fixes du métro (ci-après le «Programme Réno-Systèmes»);
ATTENDU que la Société a préparé un plan d’investissement définissant les besoins afin d’établir l’envergure, le budget et l’échéancier sommaires des travaux à réaliser à la phase 4 du Programme Réno-Systèmes;
ATTENDU que les travaux prévus dans le plan d’investissement visent les sept (7) projets suivants : 1) Énergie : remplacement des équipements et infrastructures servant à l’alimentation, la conversion et la distribution électrique du métro, 2) Accessibilité : rendre accessible universellement certaines stations du métro, 3) Ventilation : mise à niveau du système de ventilation du tunnel, 4) Installations motorisées : remplacement ou réfection majeure d’équipements de transport vertical et réfection ou remplacement de puits de ventilation naturelle, de postes d’épuisement en tunnel et portes coupe débit, 5) Télécommunication et contrôle des procédés d’exploitation : remplacement ou additions de systèmes et d’infrastructures requis au contrôle des procédés d’exploitation et à la communication opérationnelle, 6) Voie : remplacement d’équipements de voie, et 7) Contrôle des trains : remplacement des équipements de contrôle des trains;
ATTENDU que la Société doit défrayer les coûts pour l’opération du bureau de projets et les activités connexes à la phase 4 du Programme Réno-Systèmes;
ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces projets;
ATTENDU que la Société doit octroyer plusieurs contrats pour réaliser les projets prévus au présent règlement d’emprunt;
ATTENDU que la phase 4 du Programme Réno-Systèmes est prévue au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 », sous la rubrique « Machinerie, Équipement et Outillage» dans l’onglet «Réseau du Métro»;
ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de la phase 4 du Programme Réno-Systèmes est de CINQ CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS DE DOLLARS (570 000 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au règlement, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de CINQUANTE SEPT MILLIONS DE DOLLARS (57 000 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle et du directeur exécutif - Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter le RÈGLEMENT R-149 AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS DE DOLLARS (570 000 000 $) POUR FINANCER LA QUATRIÈME PHASE DU PROGRAMME DE MAINTIEN DU PATRIMOINE DES ÉQUIPEMENTS FIXES DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-SYSTÈMES 4) pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;
2° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2 du règlement;
3° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de CINQUANTE-SEPT MILLIONS DE DOLLARS (57 000 000 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
RÈGLEMENT R-149
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS DE DOLLARS (570 000 000 $) POUR FINANCER LA QUATRIÈME PHASE DU PROGRAMME DE MAINTIEN DU PATRIMOINE DES ÉQUIPEMENTS FIXES DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-SYSTÈMES 4)
ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro et, que dans le cadre de son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société assure le maintien, la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des équipements fixes du réseau du métro, ainsi que l’optimisation de ses investissements;
ATTENDU que la Société, depuis 2001, a procédé aux phases 1, 2 et 3 de son Programme de maintien des équipements fixes du métro (ci-après le «Programme Réno-Systèmes»);
ATTENDU que la Société a préparé un plan d’investissement définissant les besoins afin d’établir l’envergure, le budget et l’échéancier sommaires des travaux à réaliser à la phase 4 du Programme Réno-Systèmes;
ATTENDU que les travaux prévus dans le plan d’investissement visent les sept (7) projets suivants : 1) Énergie : remplacement des équipements et infrastructures servant à l’alimentation, la conversion et la distribution électrique du métro, 2) Accessibilité : rendre accessible universellement certaines stations du métro, 3) Ventilation : mise à niveau du système de ventilation du tunnel, 4) Installations motorisées : remplacement ou réfection majeure d’équipements de transport vertical et réfection ou remplacement de puits de ventilation naturelle, de postes d’épuisement en tunnel et portes coupe débit, 5) Télécommunication et contrôle des procédés d’exploitation : remplacement ou additions de systèmes et d’infrastructures requis au contrôle des procédés d’exploitation et à la communication opérationnelle, 6) Voie : remplacement d’équipements de voie, et 7) Contrôle des trains : remplacement des équipements de contrôle des trains;
ATTENDU que la Société doit défrayer les coûts pour l’opération du bureau de projets et les activités connexes à la phase 4 du Programme Réno-Systèmes;
ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces projets;
ATTENDU que la Société doit octroyer plusieurs contrats pour réaliser les projets prévus au présent règlement d’emprunt;
ATTENDU que la phase 4 du Programme Réno-Systèmes est prévue au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 », sous la rubrique « Machinerie, Équipement et Outillage» dans l’onglet «Réseau du Métro»;
ATTENDU que l’ensemble des coûts capitalisables estimés de la phase 4 du Programme Réno-Systèmes est de CINQ CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS DE DOLLARS (570 000 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lequel montant fera l’objet d’un ou de plusieurs emprunts à long terme et d’emprunts temporaires;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des projets étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au remboursement des emprunts, aux paiements des intérêts et aux dépenses accessoires et autres dépenses incidentes;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de CINQUANTE SEPT MILLIONS DE DOLLARS (57 000 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.
IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-149 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;
ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de VINGT (20) ANS, un montant en principal n’excédant pas CINQ CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS DE DOLLARS (570 000 000 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;
ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;
ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de CINQUANTE-SEPT MILLIONS DE DOLLARS (57 000 000 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
ANNEXE A
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
RÈGLEMENT R-149
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQ CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS DE DOLLARS (570 000 000 $) POUR FINANCER LA QUATRIÈME PHASE DU PROGRAMME DE MAINTIEN DU PATRIMOINE DES ÉQUIPEMENTS FIXES DU MÉTRO (PROGRAMME RÉNO-SYSTÈMES 4)
| Projet | Phase 4 Montant estimé | Total |
|---|---|---|
| A. Énergie Remplacement des équipements et infrastructures servant à l’alimentation, à la conversion et à la distribution électrique du métro, tels que postes de district, postes de redressement, postes secondaires de distribution, éclairage en tunnel, étagères à câbles, incluant l’acquisition de droits immobiliers. Biens et services Main-d’œuvre interne : | 70 819 673 $ 23 725 531 $ | |
| Sous-total A : | 94 545 204 $ | |
| B. Accessibilité Rendre accessible universellement certaines stations du métro en y intégrant notamment des ascenseurs, incluant l’acquisition de droits immobiliers. Bien et services : Main-d’œuvre interne : | 50 946 552 $ 4 130 506 $ | |
| Sous-total B : | 55 077 058 $ | |
| C. Ventilation Mise à niveau du système de ventilation du tunnel qui permet de générer et de contrôler la circulation d’air dans les tunnels et les stations du métro. La mise à niveau nécessite des travaux tels que la construction ou la réfection de postes et puits de ventilation, incluant le démantèlement d’anciens postes de ventilation, l’acquisition et l’installation de panneaux pompiers, ainsi que l’acquisition de droits immobiliers. Bien et services : Main-d’œuvre interne : | 114 503 312 $ 2 775 067 $ | |
| Sous-total C : | 117 278 379 $ | |
| D. Installations motorisées Remplacement ou réfection majeure d’équipements de transport vertical, tels que des escaliers mécaniques et des monte-charges, ainsi que la réfection ou le remplacement de puits de ventilation naturelle, de postes d’épuisement en tunnel et portes coupe débit. Bien et services : Main-d’œuvre interne : | 14 202 887 $ 1 200 489 $ | |
| Sous-total D : | 15 403 376 $ | |
| E. Télécommunications et contrôle des procédés d’exploitation (TCPE) Remplacement ou additions de systèmes et d’infrastructures requis au contrôle des procédés d’exploitation et à la communication opérationnelle tels que centre de contrôle de relève, télétransmission, vidéosurveillance, radiocommunication, téléphonie d’assistance, intégration des équipements à la commande centralisée et démantèlement d’anciens équipements. Biens et services : Main-d’œuvre interne : | 62 052 018 $ 24 875 347 $ | |
| Sous-total E : | 86 927 365 $ | |
| F. Voie Remplacement d’équipements de voie tels que les supports de rails, les barres de guidages et coupons neutres. Bien et services : Main-d’œuvre interne : | 3 864 726 $ 11 069 492 $ | |
| Sous-total F : | 14 934 218 $ | |
| G. Contrôle des trains Remplacement des équipements du système de contrôle des trains tels que des équipements au sol, des équipements embarqués de contrôle des trains, des éléments logiques statomagnétiques et du câblage. Biens et services : Main d’œuvre interne : | 28 794 395 $ 4 302 782 $ | |
| Sous-total G : | 33 097 177 $ | |
| H. Activités connexes Services d’ingénierie, d’approvisionnement, de gestion de la construction, études, estimations, gestion et contrôle des coûts, autres services professionnels, coûts d’opération du bureau de projets, main-d’œuvre interne. | 95 247 607 $ | |
| Sous-total H : | 95 247 607 $ | |
| Contingences du programme Taxes nettes de ristournes | 22 000 000 $ 15 851 508 $ | |
| Sous-total – contingences et taxes : | 37 851 508 $ | |
| Total des items A à H ainsi que des contingences et taxes nettes de ristournes : | 550 361 892 $ | |
| Frais financiers | 19 638 108 $ | |
| total frais financiers : | 19 638 108 $ | |
| GRAND TOTAL | 570 000 000 $ |
CA-2014-226 ADOPTER LE RÈGLEMENT R-150 CONCERNANT LA DISPOSITION DES OBJETS TROUVÉS DANS UN IMMEUBLE OU DANS LE MATÉRIEL ROULANT DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL ET D’ABROGER LE RÈGLEMENT CA-5
RÉSOLUTION C.A. 87-08
VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter le nouveau règlement R-150 « Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société de transport de Montréal »;
conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S 30.01), que le règlement R-150 entre en vigueur le 3 novembre 2014;
2° d’abroger le règlement CA-5 « Règlement concernant l'aliénation des objets trouvés dans ou sur les immeubles et véhicules de la Société ».
RÈGLEMENT R-150
CONCERNANT LA DISPOSITION DES OBJETS TROUVÉS DANS UN IMMEUBLE OU DANS LE MATÉRIEL ROULANT DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
(Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, art. 91)
IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-150 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :
SECTION I – DÉFINITIONS
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte ne s’y oppose, on entend par :
a) «objet» : tout bien matériel de nature mobilière, y compris les billets de banque ou les pièces de monnaie, sans propriétaire connu, ayant été trouvé à l’intérieur d’un immeuble ou du matériel roulant de la Société;
b) «objet réutilisable ou recyclable» : tout objet ayant peu ou pas de valeur marchande mais pouvant faire l’objet d’une réutilisation ou d’un recyclage, comme par exemple des vêtements usagés, parapluies, etc.;
c) «immeuble» : un stationnement, un terminus d’autobus, une station de métro, une gare ou tout autre bâtiment ou immeuble dont la Société est propriétaire ou dont elle exploite, notamment comme locateur, locataire ou autrement, y compris tout kiosque, chemin, quai, aire de manœuvre, aire d’attente, billetterie ou autre bâtiment afférent à ce bâtiment ou cet immeuble; au sens du présent règlement, est assimilé à un immeuble : un abris, un abribus, un poteau de signalisation, lequel appartient à la Société;
d) «matériel roulant» : un autobus, un minibus, une voiture de métro ou tout autre véhicule utilisé pour le transport de personnes, par ou pour la Société, y compris un véhicule utilisé par un préposé de la Société.
SECTION II – CHAMP D’APPLICATION
2. Le présent règlement établit les modalités de disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société conformément à l’article 91 de la Loi.
SECTION III – DROIT DE DISPOSER
3. La Société a le droit de procéder, à son unique avantage et bénéfice à la disposition, selon les modalités prévues au présent règlement, d’un objet trouvé dans ses immeubles ou dans son matériel roulant, si l’objet est en sa possession depuis au moins quinze (15) jours et qu’il n’a pas été réclamé par son propriétaire ou son ayant-droit.
SECTION IV – MODES DE DISPOSITION
4. La Société dispose d’un objet trouvé, selon les modalités suivantes :
a) s’il s’agit d’un objet pouvant avoir une utilité pour la Société dans l’exercice de son mandat, en l’incorporant à son inventaire;
b) s’il s’agit de numéraire ou d’autre valeur négociable, en le versant au Trésorier de la Société;
c) s’il s’agit d’un objet réutilisable ou recyclable, en le remettant à titre gracieux à un organisme s’engageant à faire une telle réutilisation ou recyclage;
d) s’il s’agit d’un objet relatif à l’identification d’une personne, en le retournant à la société émettrice ou si un tel retour s’avère impossible, au Service de police de la ville de Montréal;
e) pour tout autre objet :
(i) en faveur du tiers le plus offrant, lorsque possible et dans le meilleur intérêt de la STM, après invitation à cet effet transmise par écrit à au moins deux acquéreurs éventuels;
(ii) en faveur du tiers le plus offrant par voie d’appel public de soumissions ou d’enchères publiques, après publication d’un avis décrivant sommairement l’objet ainsi offert dans un journal diffusé sur le territoire de la Société;
(iii) à titre gracieux à un organisme à but non lucratif, un organisme de charité ou une association caritative.
La disposition de plus d’un objet, selon l’un des modes décrits ci-haut, peut se faire par lot.
5. Nonobstant l’article 3 du présent règlement, s’il s’agit d’un animal, d’un objet pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes ou pouvant être nécessaire aux fins d’une enquête, la Société remet cet objet aux autorités compétentes.
SECTION V – UTILISATION DU PRODUIT DE LA DISPOSITION
6. Le produit d’une disposition est versé au Trésorier de la Société pour être utilisé à des fins générales ou spéciales dans le cadre de la mission de la Société.
SECTION VI – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
7. La Société est exempte de toute responsabilité à l’égard des propriétaires des biens trouvés dans ses immeubles ou dans son matériel roulant conformément à l’article 91 de la Loi.
SECTION VII – ENTRÉE EN VIGUEUR
8. Le présent règlement entre en vigueur le 3 novembre 2014.
CA-2014-227 AUTORISER UN AMENDEMENT À LA CONVENTION DE SERVITUDE ET LA PROLONGATION DE L’ENTENTE DE SERVITUDE D’EXPLOITATION DU TERMINUS D’AUTOBUS FAIRVIEW POINTE-CLAIRE
LOCATIONS FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC.
RÉSOLUTIONS CA-92-146 ET CA-2010-368
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser un amendement à la convention de servitude entre la Société de transport de Montréal et LOCATIONS FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC., afin de prolonger le terme dudit emplacement pour l’exploitation du Terminus d’autobus Fairview (ci-après le « Terminus d’autobus »), pour une période de deux (2) ans, débutant le 1er décembre 2014 et se terminant le 30 novembre 2016, pour un montant de 286 511,01 $, plus les taxes de 42 905,02 $, pour un montant maximum de 329 416,03 $, comprenant le loyer de base, les taxes foncières et l’électricité, selon les termes et conditions de l’amendement à la convention de servitude;
2° d’autoriser une entente de surveillance et d’entretien du Terminus d’autobus avec LOCATIONS FAIRVIEW POINTE-CLAIRE INC., pour une période de deux (2) ans, débutant le 1er décembre 2014 et se terminant le 30 novembre 2016, pour un montant de 685 076,16 $, plus les taxes de 102 590,15 $, pour un montant maximum de 787 666,32 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 117 082,35 $, toutes taxes actuelles incluses.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 97406 |
| Compte | 573110 |
CA-2014-228 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE LOCATION D’ESPACE À BUREAUX SUR LE BOULEVARD DE MAISONNEUVE EST
PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST
RÉSOLUTION CA-2011-417
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de la première option de renouvellement de la convention de bail intervenue le 28 février 2012 entre la Société de transport de Montréal et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (représentée par son mandataire BUSAC INC.), pour la location des locaux situés au 800, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, soit les suites 802 et 1000, d’une superficie locative totale de 18 452 pieds carrés, pour un terme d’un an, débutant le 1er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2016, pour un montant de 564 815,72 $, plus les taxes de 84 581,16 $, pour un montant maximum de 649 396,88 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail et du premier amendement;
2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 18 452,00 $, plus les taxes de 2 763,19 $, pour un total de 21 215,19 $, toutes taxes actuelles incluses, pour les dépenses d’entretien et de réparation courantes, assujetties à la Politique de gestion PG 1.02;
le tout pour un montant total pour la Société de 670 612,07 $, toutes taxes actuelles incluses.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 97408 |
| Compte | 573110 |
CA-2014-229 AUTORISER LE PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC KÉROUL POUR L’EXPLOITATION PUBLICITAIRE DES ESPACES D’AFFICHAGES DANS LES MINIBUS DU TRANSPORT ADAPTÉ
RÉSOLUTIONS CA-2005-233 ET CA-2009-193
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser le protocole d’entente entre la STM et KÉROUL afin d’accorder à cette dernière le droit d’exploitation publicitaire à l’intérieur des minibus du transport adapté de la STM, selon les termes et conditions stipulés dans le protocole d’entente.
CA-2014-230 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’ACTUARIAT À DES FINS COMPTABLES
STM-4815-06-14-60
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS D’ACTUARIAT À DES FINS COMPTABLES :
| 15 points |
|---|---|
| 25 points |
| 25 points |
| 10 points |
| 15 points |
| 10 points |
| TOTAL : | 100 points |
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2014-231 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR SONDAGES TÉLÉPHONIQUES PORTANT SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE STM
STM-4841-08-14-25
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR SONDAGES TÉLÉPHONIQUES PORTANT SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE STM :
| 10 points |
|---|---|
| 10 points |
| 20 points |
| 20 points |
| 30 points |
| 10 points |
| TOTAL : | 100 points |
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2014-232 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’EXPERTISE POUR UNE MÉTHODE D’EXCAVATION EN TUNNEL ET STABILISATION DE L’EXCAVATION EN SOUS-ŒUVRE
STM-9290330-C50-S29
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS D’EXPERTISE POUR MÉTHODE D’EXCAVATION EN TUNNEL ET STABILISATION DE L’EXCAVATION EN SOUS-ŒUVRE dans le cadre de la construction du poste de ventilation mécanique (PVM) Bishop de la phase 3 du programme Réno-Systèmes :
| 5 points |
|---|---|
| 20 points |
| 30 points |
| 30 points |
| 15 points |
| TOTAL : | 100 points |
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2014-233 AUTORISER L’ENTENTE DE COLLABORATION AVEC LA FONDATION DE L’HÉRITAGE DU TRANSPORT EN COMMUN DU QUÉBEC (FHTCQ)
VU le rapport des directeurs exécutifs – Ressources humaines et services partagés et Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’entente de collaboration avec la « FONDATION DE L’HÉRITAGE DU TRANSPORT EN COMMUN DU QUÉBEC » (FHTCQ), selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet d’entente de collaboration sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner plein effet à la présente, dont les principaux éléments d’entente sont :
- entente pour une durée indéterminée;
- résiliation possible de part et d'autre, sur préavis de 30 jours;
- mise à la disposition de la FHTCQ d’espaces de remisage;
- mise à la disposition de la FHTCQ d’aires de réparation;
- fourniture de pièces désuètes gratuitement et de pièces neuves ou réusinées au prix coûtant;
- transfert d’un véhicule de modèle APS1 no. 17-178 déjà au rancart;
- possibilité pour la STM d’utiliser les véhicules de la FHTCQ, pour diverses activités entourant la promotion du transport en commun.
CA-2014-234 ADOPTER LA RÉVISION DE LA POLITIQUE CORPORATIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PC.1.13)
RÉSOLUTION CA-2010-141
VU le rapport du directeur – Affaires corporatives et développement durable
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser et d’approuver la mise à jour de la politique corporative de développement durable de la Société de transport de Montréal.
CA-2014-235 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC COMMUNAUTO CONCERNANT LE DUO AUTO + BUS POUR LA PÉRIODE DE 2014-2015
RÉSOLUTIONS CA-2009-195, CA-2011-132, CA-2011-319, CA-2012-249 ET CA-2013-288
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser le renouvellement d’un contrat entre la Société et COMMUNAUTO pour la mise en place d’un forfait appelé « Duo Auto+Bus » favorisant le cocktail transport en permettant à une personne de combiner un abonnement aux services de partage de véhicules automobiles appartenant à Communauto à un abonnement annuel au titre de transport mensuel de la Société. Le contrat est pour une durée d’un an;
2° d’autoriser un rabais mensuel équivalent à 3,00 $ plus taxes appliqué sur les titres de transport STM pour chaque abonné Communauto inscrit au « Duo Auto+Bus »;
3° d’autoriser la direction exécutive – Affaires Juridiques de la STM à rédiger l’entente à intervenir entre les parties dans les limites des paramètres prévus aux présentes;
le tout pour un montant total pour la Société de 134 313,80 $, toutes taxes actuelles incluses.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 38400 |
| Compte | 551590 |
| Ordre interne | 978016 |
CA-2014-236 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 50.
Les résolutions CA-2014-215 à CA-2014-236 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Président du conseil d'administration
Philippe Schnobb
Secrétaie générale
Sylvie Tremblay
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 1er OCTOBRE 2014 À 17 h 30
QUESTION 1
M. Henri Desbiolles
Monsieur indique que l’abribus, pour le bus 185, à proximité de la Place Versailles, a été installé sur un monticule qui ne le rend pas accessible pour les bus à plancher bas. De plus, il n’y a pas de banc pour s’asseoir.
N. B. Le président lui répond qu’une vérification sera effectuée et qu’un suivi lui sera transmis.
Le vice-président le remercie pour son observation, dont il prend bonne note. Il lui explique qu’un programme de remplacement des abribus est présentement en cours avec des partenaires commerciaux et que l’on vérifiera à qui appartient cet abribus. On communiquera avec le partenaire commercial, le cas échéant, ainsi qu’avec l’arrondissement.
QUESTION 2
M. Daniel Miville
Monsieur décline son droit de parole, puisqu’il a déjà obtenu une réponse.
QUESTION 3
M. François Cherrier
Monsieur désire savoir pourquoi Mme Marie Turcotte, en tant que représentante des personnes handicapées, ne fait pas plus pour l’accessibilité des stations de métro.
Par ailleurs, monsieur se demande pourquoi la STM s’empresse d’installer un système pour les cellulaires dans le métro au lieu de privilégier le dossier d’accessibilité.
N. B. Mme Turcotte lui répond qu’il est vrai que le processus est lent. Depuis 2 ans, la STM réclame du gouvernement une enveloppe budgétaire dédiée de l’ordre de 25 millions par année pendant 10 ans, pour la mise en œuvre de l’accessibilité dans le réseau du métro, mais en vain. Toutefois, il est prévu, dans le cadre du programme Réno-Systèmes phase 4, d’augmenter l’accessibilité de 4 stations de métro. Elle encourage d’ailleurs les utilisateurs à s’adresser eux aussi au gouvernement du Québec afin d’appuyer la STM dans ses démarches visant à obtenir davantage de fonds pour le métro.
Le président confirme que Mme Marie Turcotte sensibilise régulièrement les membres du CA aux besoins en accessibilité. Pour ce qui est des cellulaires dans le métro, le président répond que ce sont les partenaires commerciaux qui assumeront l’entièreté des coûts reliés à ce projet.
En regard de l’accessibilité, le vice-président ajoute que le réseau initial du métro n’a pas été conçu pour être accessible, pas plus que ses prolongements. Ce n’est que depuis tout récemment, soit depuis le prolongement vers Laval, que le gouvernement a modifié ses règles. Il en coûte entre 5 à 25 millions de dollars pour rendre une station accessible et la STM continue de faire des pressions auprès du gouvernement pour obtenir des fonds supplémentaires.
QUESTION 4
Mme Linda Gauthier
Madame Gauthier, membre du RAPLIQ, rappelle tout d’abord l’incident des frères Nadeau survenu dans le West Island le 22 septembre 2014. Elle indique ensuite être en désaccord avec les propos tenus par le vice-président lors d’une émission radiophonique, concernant l’entretien des rampes d’accès et l’offre de service.
Madame suggère d’ajouter une rampe amovible à bord des bus munis d’une rampe arrière.
Madame adresse sa 2e question à Mme Marie Plourde. Elle lui rappelle qu’au moment de sa nomination, elle s’était dite sensible au problème des rampes et elle allait promis d’apporter son support pour ce dossier. Elle souhaite maintenant connaître son opinion concernant les bus à plancher bas.
N. B. Le vice-président ne partage pas l’opinion de madame Gauthier. Il indique que dans l’ensemble les véhicules sont accessibles aux fauteuils roulants, hormis la Navette Or de la ligne 212 à Ste-Anne-de-Bellevue qui ne l’est pas. De plus, les clients ont la possibilité de s’informer de l’état de fonctionnement de la rampe arrière ou avant du véhicule qu’ils comptent utiliser. Suivant des statistiques obtenues, pour la période comprise entre le 27 juillet et le 16 août, il y a eu 548 déplacements qui ont nécessité le déploiement de la rampe d’accès. La STM travaille en collaboration avec le milieu associatif pour s’assurer que le service offert est adéquat. Lors de l’entrevue radiophonique, les clients n’avaient pas été identifiés et il s’est contenté d’expliquer la procédure de la STM dans le cas d’une rampe d’accès qui ne fonctionne pas.
Le directeur général précise qu’il n’y a aucune directive à l’effet de ne pas procéder à l’entretien des rampes arrière, même si l’on sait qu’elles sont beaucoup moins fiables. Lorsque des nouveaux bus arriveront, ce sera plus facile. D’ici là, on tente d’informer davantage la clientèle.
Mme Marie Plourde propose à Mme Gauthier de l’accompagner lors d’un prochain déplacement pour être en mesure de constater par elle-même.
QUESTION 5
Mme Marie-Josée Dupuis
Madame est chargée de projets à la Table de concertation des aînés de l’Île de Montréal et elle souhaite dénoncer l’absence d’information sur les Navettes Or dans le premier plan d’accessibilité universelle. Elle déplore l’inexistence d’une tribune pour parler des Navettes Or et le manque de communication entre les conseillers de l’accessibilité universelle et l’équipe des Navettes Or. Elle demande qu’une concertation soit mise sur pied.
Elle est d’avis que les Navettes Or ne sont pas accessibles et qu’il faut privilégier l’utilisation de véhicules à plancher bas. Elle souhaite que la STM fasse des pressions auprès de son fournisseur pour qu’il conçoive un modèle plus accessible.
D’autre part, puisque la Navette Or St-Michel est peu utilisée, elle recommande qu’on la retire pour permettre de maintenir le service des autres lignes.
En terminant, madame remet au président copie d’un avis rédigé par la Table de concertation des aînés de l’Île de Montréal en 2012, concernant les besoins des aînés en termes de transport collectif.
N. B. Le président indique qu’il est d’accord pour augmenter la concertation et que la collaboration de la Table de concertation des aînés de l’Île de Montréal pour Navette Or est la bienvenue.
Le directeur général répond que tant la STM que les autres sociétés de transport recherchent depuis des années le modèle de véhicule parfait, mais ce modèle n’a pas encore été trouvé.
QUESTION 6
M. Laurent Morissette
Monsieur adresse sa question à Mme Marie Turcotte. Il l’a remercie tout d’abord pour tous ses efforts et son implication en matière d’accessibilité. Il lui demande ensuite si elle ne s’est pas placée en situation de conflit d’intérêts considérant les diverses fonctions qu’elle occupe.
N. B. Mme Marie Turcotte répond que bien qu’elle porte plusieurs chapeaux, elle ne tient qu’un seul discours basé sur les besoins des utilisateurs.
Le président ajoute que le conseil d’administration s’attend à ce que ses membres puissent donner leur opinion et Mme Turcotte prend position lorsque ça ne lui convient pas.
QUESTION 7
M. Yves Daoust
Monsieur est membre du CA du RAPLIQ. Il félicite le conseil d’administration pour sa webdiffusion, mais il souligne que la sonorité n’est pas toujours adéquate.
Il souhaite obtenir de l’information concernant le niveau de vérification générale effectuée sur la flotte de bus. La STM laisse-t-elle sortir un bus défectueux du garage, incluant une rampe d’accès avant ou arrière défectueuse? Il n’est pas d’accord avec le fait qu’un bus, dont la rampe ne fonctionne pas, puisse quitter le garage. Il considère qu’on pénalise les usagers à mobilité réduite.
Monsieur souhaite savoir s’il y a des statistiques concernant les bris de rampes et leur réparation, s’il est possible d’ajouter des rampes amovibles, et s’il y a une formation pour les chauffeurs concernant l’usage des rampes?
N. B. En ce qui concerne la webdiffusion, le président indique que son commentaire est pris en note et que l’on vérifiera s’il est possible d’améliorer la sonorité.
Le directeur général indique qu’il est possible qu’un bus sorte du garage avec une défectuosité parce qu’on ne procède pas à une vérification complète de tous les systèmes avant de laisser sortir un bus. Certaines vérifications sont effectuées à un nombre déterminé de kilomètres et une défectuosité peut également survenir lorsque le bus est sur la route. La STM sait que les rampes arrière ne sont pas fiables, mais elle n’abandonne pas leur maintenance.
Le directeur général précise qu’il peut arriver qu’un bus sorte du garage avec une défectuosité parce qu’on ne le sait pas, mais aussi parce qu’on n’a pas vraiment le choix puisqu’on ne possède pas suffisamment de véhicules. Il faut donc parfois laisser sortir un bus qui a une défectuosité, en autant que cela ne met pas en jeu la sécurité des passagers, afin d’éviter de pénaliser tous les usagers incluant ceux à mobilité réduite.
Mme Marie Turcotte ajoute que l’idéal serait d’avoir une flotte de véhicules avec uniquement des rampes avant. Dans l’intervalle, elle suggère de consulter les planibus qui indiquent en caractères gras quels bus sont munis d’une rampe avant.
Le directeur général confirme que la formation des chauffeurs inclut l’utilisation de la rampe d’accès.
QUESTION 8
M. Peter McQueen
Monsieur, conseiller de la Ville, indique tout d’abord que les gens de Notre-Dame-de-Grâce (NDG) et Côte-des-Neiges sont très conscients des contraintes budgétaires de la STM et il tient à souligner le professionnalisme de la STM dans l’implantation des lignes 105 et 420 sur Sherbrooke.
Il souhaite tout d’abord savoir qui a payé pour ces travaux.
Il désire ensuite savoir quel était le but recherché par l’instauration de cette voie réservée. Les gens de NDG s’attendaient à une augmentation de service, puisqu’il s’agissait d’une mesure de mitigation pour contrer l’effet des travaux à l’échangeur Turcot, mais ils ont obtenu une réduction de services, vu l’achalandage.
En terminant, monsieur se dit satisfait des réponses obtenues et il offre le soutien des gens de NDG pour régler le problème.
N. B. Le directeur général répond que c’est le ministère des Transports du Québec (MTQ) qui a payé les travaux à 100 %.
Le vice-président ajoute qu’en plus d’améliorer la fluidité, on souhaitait augmenter la vitesse commerciale de la ligne de bus. Habituellement, c’est une amélioration de l’ordre de 10 % à 20 % que l’on constate. Dans le cas des lignes 105 et 420, elles ont été inaugurées uniquement le 2 juin et l’on procède encore à des comptages. Une demande a été adressée à la division Planification pour fournir certains résultats à l’arrondissement. Il croit que le fait d’avoir coupé le temps du trajet et d’augmenter la vitesse commerciale amènera sans doute une augmentation de l’achalandage et des départs. Il rappelle que les départs sont calculés en fonction des normes de charge des bus.
M. Marc Bélanger, directeur - Planification et développement des réseaux, précise qu’il faut faire la distinction entre les mesures et l’offre de service. Lorsque la mesure préférentielle a été présentée pour une voie réservée sur Sherbrooke Ouest, il n’était pas question d’une augmentation de service. On souhaitait avant tout améliorer la régularité du service.
Le président ajoute qu’advenant une augmentation de l’achalandage, il y aura des ajustements.
Le vice-président indique qu’il a aussi demandé, à la division Planification, des précisions concernant : 1. le prolongement de la voie réservée entre Girouard et Décarie; 2. l’absence de voie réservée entre Walkley et Cavendish; 3. l’augmentation de l’achalandage.
Pour les bus bondés sur la voie réservée, le président précise que la voie réservée a été inaugurée le 2 juin.
Le vice-président ajoute que la STM n’a pas diminué le service mais qu’elle a plutôt modifié ses normes de charge pour l’ensemble de son réseau. Par ailleurs, il explique que l’on souhaitait régler le problème de regroupement des bus le matin sur Sherbrooke qui était causé par la circulation et ceci a été réglé. Le conseil d’arrondissement a déjà été informé, par la lettre de M. Michel Tremblay déposée en septembre, que les comptages démontrent la nécessité de départs additionnels en direction Est à compter de janvier et cette demande a déjà été approuvée par la STM.
QUESTION 9
M. Gilles Morin
Monsieur fait partie d’un comité de citoyens et citoyennes de l’arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve et il dénonce la diminution de leur qualité de vie à cause de l’augmentation des passages de bus hors service qui transitent dans son secteur, depuis le début 2013. Il soumet qu’en juillet 2014, la STM lui avait recommandé de compiler les plaintes et à cet effet, il remet au président le sommaire des plaintes adressées à la STM, ainsi que la réponse obtenue de Mme Isabelle Trottier. Il demande si la STM considère qu’un délai de 14 mois pour répondre est jugé acceptable et si la réponse obtenue, qui ne semble pas avoir tenu compte du contenu des plaintes, est satisfaisante.
N. B. Le président lui indique qu’il va tout d’abord prendre connaissance du dossier et procéder aux vérifications nécessaires. Un suivi lui sera transmis.
QUESTION 10
M. Jean-Yves Cerisel
Monsieur adresse sa question à M. Francesco Miele. Il soulève le fait que les bus hors service en transit utilisent les rues résidentielles au lieu d’utiliser des voies alternatives commerciales. Il rapporte qu’en septembre, 120 bus ont transité par le secteur résidentiel malgré le fait que l’utilisation la voie de service de l’autoroute 25 aurait été plus rapide. Il souhaite savoir si la politique éthique et durable de la STM consiste à développer le transit de bus par les rues résidentielles lorsqu’il existe une alternative évidente?
Il fulmine à l’égard de la réponse obtenue de Mme Isabelle Trottier qui invoque la congestion de la voie de service de l’autoroute 25 pour contourner les bus sur des rues résidentielles.
N. B. M. Francesco Miele ne croit pas qu’il y ait une politique qui exige des chauffeurs de rester sur des axes routiers qui ne sont pas résidentiels. Toutefois, des consignes particulières ont pu être données au garage. D’autre part, les bus ne sont pas assujettis au réseau du camionnage de Montréal.
Le président lui indique qu’une vérification sera effectuée et qu’un suivi lui sera transmis.
QUESTION 11
M. André Desmarais
Monsieur est porte-parole du Regroupement des citoyens des rues Radisson et Desgroseillers, et il indique que le conseil d’arrondissement d’Anjou s’est prononcé sur les requêtes des citoyens à l’égard du passage des bus.
Par ailleurs, il critique les propos de M. Francesco Miele relativement au non-assujettissement des bus au réseau du camionnage.
N. B. Le président précise que c’est le législateur qui a établi les règles sur le camionnage et M. Francesco Miele ne faisait que rapporter un état de droit. Il ajoute que les arrondissements sont très importants pour la STM et qu’il va prendre le temps de lire les documents soumis avant de répondre. Un suivi lui sera transmis.
Le vice-président ajoute que le seul dossier de plaintes qui a été porté à sa connaissance est celui de la ligne 25. Il ne se souvient pas d’avoir vu une plainte concernant l’arrondissement Anjou. Il demande à la secrétaire générale de lui confirmer s’il y a eu une plainte.
M. Francesco Miele précise que 7 membres du conseil d’administration de la STM sont des élus et siègent à des conseils d’arrondissement ainsi qu’à la Ville. Il est donc peu probable que le conseil d’administration soit contre les conseils d’arrondissement.
Le vice-président ajoute qu’il connaît M. Réal Ménard et qu’il n’a jamais entendu parler de ce dossier. Une vérification sera effectuée et un suivi lui sera transmis.
QUESTION 12
M. Craig Sauvé
Monsieur qui est conseiller de la Ville, propose à la STM de déposer ses sommaires décisionnels, ordre du jour et tous les documents qui s’y rapportent, sur son site Web, 48 heures avant la tenue de son assemblée publique. Il ajoute que cette façon de faire permet à la population de prendre connaissance des documents et favorise une plus grande participation des citoyens lors des assemblées.
N. B. Le président indique que des discussions se sont tenues à cet effet au cours de la rencontre préparatoire, mais que des vérifications doivent être effectuées avant de prendre une décision à ce sujet. Des améliorations ont toutefois déjà été apportées par rapport à ce qui se faisait auparavant.
