Mes alertes PROJET - RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 1ER AVRIL 2015
ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 4 et 13 mars 2015
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat pour la fourniture de cartes à puces occasionnelles (CPO) (Achats regroupés) (STM-4752-03-14-25)
La présente demande s'inscrit dans le cadre du système de vente et perception de la STM. Les cartes à puce occasionnelles (CPO) (unitaires, unitaires pré-encodées et en rouleaux) servent pour les opérations de vente et de perception de titres de la STM, de l'AMT et des autres autorités organisatrices de transport en commun (AOT) participantes au système de vente et de perception des titres exploités par la STM. Suite à une décision de la STM concernant l'élargissement de l'utilisation des cartes à puce occasionnelles (CPO), ce titre de transport est devenu de plus en plus populaire auprès de notre clientèle et sa consommation ne cesse d'augmenter d'année en année. Ce contrat de deux (2) ans est basé sur une consommation annuelle moyenne de 15 669 500 CPO pour le total des AOT concernées et de l'AMT.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement, en collaboration avec la Division Exploitation et consolidation du système OPUS de la Direction Vente et perception et Revenus voyageurs.
3.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Participer à une demande commune de soumissions publiques avec la Ville de Montréal et approuver l’adjudication des contrats pour la fourniture de sel de déglaçage de la chaussée (STM-4994-02-15-54)
Depuis 1989, la Société s'est jointe à plusieurs autres municipalités afin d'effectuer une démarche conjointe d'achat de sel de déglaçage régulier en vrac. La Ville de Montréal a le mandat de coordonner cette démarche et de s'assurer que le fournisseur respecte les exigences contractuelles.
La résolution CA-2010-108 couvrant les cinq (5) années de 2010 à 2014 s'est terminée avec la commande pour l'hiver 2014-2015 émise en octobre dernier.
Les prévisions ont été réévaluées par la Division Gestion des matières, entreposage et distribution de la chaîne d'approvisionnement. Le besoin annuel a été estimé à environ 2 000 tonnes métriques de sel pour les opérations de déglaçage des entrées de métro, terrains de stationnement et autres propriétés de la Société.
3.3 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour la fourniture de pièces de rechange pour les boîtes à perception pour autobus (STM-4393-11-12-39)
Suite à un appel d'offres public pour l'acquisition d'un système de boîtes à perception effectué en 2002, la STM a adjugé un contrat lors du conseil d'administration du 2 juillet 2003 (Résolution CA-2003-141). Pour assurer la continuité de ses activités et effectuer l'entretien des boîtes à perception, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour lesquelles elle a adjugé un contrat le 6 mars 2013 (Résolution CA2013-032)
En septembre 2014, la STM a autorisé une augmentation de l'enveloppe budgétaire (Resolution CA-2014-190) afin de pouvoir couvrir les besoins jusqu'à la fin du contrat prévu en avril 2015.
Les prévisions de consommation pour l'option de renouvellement du contrat ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.4 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour la fourniture de pièces d’autobus urbains de marque Détroit Diesel, Allison et MTU (Achats regroupés) (STM-4246-04-12-47)
Pour assurer la continuité de leurs activités, les Sociétés de transport participantes ont besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de leurs autobus, notamment des pièces d'origines de marques Détroit Diesel, Allison et MTU.
Afin d'éliminer les risques reliés à la fiabilité et à la sécurité des autobus, il est recommandé d'utiliser les pièces de remplacement d'origine, qui ont été conçues et mises à l'essai, au préalable, par le concepteur même de ces composantes, notamment dans les composantes de moteurs de Detroit Diesel et des transmissions Allison.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par chaque Société de transport. Il est à noter que la consommation de ces produits est en décroissance avec les années puisqu'ils sont utilisés principalement pour l'entretien de moteurs Détroit Diesel et transmission Allison. La grande majorité de ces pièces est installée sur les autobus classiques et sur les autobus APS1 (la STM ne possède plus ces types d'autobus) ainsi que les autobus hybrides (la STM possède huit (8) autobus hybrides).
Les prévisions pour les besoins de la STM ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction Chaîne d'approvisionnement, en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation de la Direction Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 DE – Planification, marketing et communications
Adjuger un contrat pour la fourniture et les services d’entretien de signalisation verticale des voies réservées (STM-4918-11-14-10)
La STM désire adjuger un contrat à un entrepreneur spécialisé pour l'entretien de la signalisation verticale des voies réservées sous sa responsabilité et qui se situe sur l'île de Montréal. Il s'agit principalement de réparer des panneaux de signalisation routière, nettoyer les panneaux en cas de vandalisme, remplacer le matériel lors de bris (quincaillerie, fûts, potences, etc.) et autres tâches normalement requises pour ce genre de mandat.
Ce contrat concerne uniquement la signalisation routière liée aux voies réservées, excluant le marquage de chaussée. L'entrepreneur devra être disponible sur demande pour faire les réparations demandées.
4.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser la prolongation du contrat de services pour l’opération, le support, l’entretien et l’évolution de la solution informatisée pour le Centre de Contact Client (CCC) et la Réponse Vocale Interactive (RVI) (STM-4186-01-12-68)
À la suite de l'adjudication du contrat pour l'acquisition d'une infrastructure et d'un contrat de services pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI), à la Société TELUS Communications (TELUS), par le Conseil d'administration lors de sa séance tenue le 2 juillet 2014 (STM-4698-01-14-68, Résolution CA-2014-163), une planification des travaux de basculement a été établie entre TELUS et le fournisseur actuel Bell Canada.
Lors de la séance tenue le 5 novembre 2014, le conseil d'administration a autorisé une première prolongation de contrat (Résolution CA-2014-250), tel que prévu aux documents d'appel d'offres.
Le projet devait terminer l’ensemble des mises en service pour le 31 janvier 2015. Actuellement, les plateformes téléphoniques des centres d’appel : Services aux utilisateurs SAU, Centre de renseignements SAC, Commentaires et plaintes, Objets trouvés et Transport adapté ont tous été mises en service avec succès et sont supportées par la nouvelle plateforme CCC.
Pour les services automatisés des RVI d’autobus et du Transport adapté, les travaux accusent un retard. Les mises en service sont prévues à la fin avril 2015. En vue de gérer le risque d’un report additionnel et afin d’assurer la possibilité d’un retour en arrière en cas de problème avec le basculement, la STM devra nécessairement maintenir en service l’ancien système IPCC.
L’extension couvre le support des RVI automatisées (RVI d’autobus et RVI du transport adapté) par l’ancienne plateforme IPCC.
4.3 DE – Ressources humaines et services partagés
Octroyer un contrat pour le développement des interfaces du progiciel Hastus et autoriser des modifications au contrat
Nouveau contrat
La stratégie de déploiement de la solution SAEIV a évolué durant la réalisation du projet. Des nouveaux besoins se sont précisés et d'autres besoins potentiels sont anticipés pour rencontrer les jalons de l'échéancier directeur. Pour répondre aux besoins d'affaires, le contrat-cadre permettra la prise de décisions tactiques afin d'apporter les ajustements immédiats au progiciel HASTUS. Ces besoins incluent :
- L'analyse et la conception de solutions pour l'intégration complète du progiciel HASTUS au SAEIV;
- Le développement des modifications requises pour l'intégration complète du progiciel HASTUS au SAEIV:
- Le soutien technique à l'implantation dirigée vers une solution informatique intégrée avec le SAEIV;
- La mise en disponibilité des ressources « GIRO Inc. » afin de traiter les demandes d'assistance;
- La formation spécialisée pour les produits « GIRO Inc. ».
Augmentation des contingences
L'architecture de la solution élaborée par INIT pour la solution SAEIV nécessite des modifications au progiciel HASTUS qui n'ont pas été identifiées au moment de l'octroi des contrats. Dans ce contexte, les sommes autorisées par le conseil d'administration et le directeur général ne sont pas suffisantes pour compléter les besoins d'intégration de la solution SAEIV. Une augmentation de l'enveloppe des contingences est donc nécessaire pour que «GIRO Inc./Le Groupe en informatique et Recherche Opérationnelle (GIRO)» puisse continuer le développement du progiciel HASTUS.
4.4 DE – Services techniques
Adjuger un contrat de services de location de chargeuses sur pneus d’une capacité de godet de 1,9 mètre cube et moteur diesel d’une puissance de 130 chevaux (STM-4973-01-15-47)
Pour assurer la continuité de ses opérations et du service à la clientèle, la STM doit effectuer le ramassage de la neige de ses édicules et des terrains de la société à l'intérieur d'un court délai. Pour ce faire, la Société a besoin d'un maximum de quatre (4) chargeuses sur pneus pour la période hivernale. Le déneigement est effectué par les employés de la STM pour assurer la fluidité des opérations.
Les résultats de l'analyse des coûts démontrent qu'il est avantageux pour la STM de louer ces véhicules plutôt que d'en faire l'achat vu leur utilisation de quatre (4) mois par année. Le prix offert inclut les frais d'assurances, de réparation et d'entretien qui sont à la charge de l'Adjudicataire.
4.5 DE – Services techniques
Autoriser une modification au contrat pour la réfection des toitures et des puits de lumière à la station Viau (STM-1839)
Le contrat pour la réfection des toitures et des puits de lumière à la station Viau a été adjugé lors de l'assemblée extraordinaire du conseil d'administration de mai 2013 à Céleb Construction Ltée au montant de 990 650,14 $, plus taxes applicables de 148 349,86 $, soit un montant total de 1 139 000,00 $ toutes taxes incluses, et autres conditions mentionnées à l'appel d'offres STM-1839.
Lors de la réalisation des travaux de réfection il a été constaté que la toiture était davantage détériorée que prévu. Étant donné l'ampleur des changements à apporter au contrat pour corriger la situation, la décision d'arrêter le contrat à été prise. Par conséquent, une partie des travaux prévus au contrat a été retirée du contrat. Une solution temporaire a cependant été mise en oeuvre afin de permettre de conserver l'état de l'infrastructure le temps nécessaire à la correction permanente. Afin de tenter d'obtenir un meilleur prix pour ces travaux, un autre appel d'offres public sera réalisé prochainement pour corriger la situation de façon permanente.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 DE – Planification, marketing et communications
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services professionnels pour effectuer une étude par clients mystère servant à évaluer la qualité du service (STM-4389-11-12-25)
Dans le cadre de l'implantation du Programme Qualité de service, la STM désire conserver les services d'une firme spécialisée afin de réaliser des études par clients mystère pour évaluer les aspects du service qui définissent les normes de qualité de la STM. Ce contrat répond aux besoins du secteur Marketing.
Les résultats des évaluations permettront de valider si les différents éléments du service (accueil, disponibilité de l'information, etc.) sont conformes aux normes fixées par la Société. Ces résultats devront être détaillés pour chacun des centres de transport du Réseau des bus, des regroupements de stations de métro et des divers centres de services à la clientèle.
Les services professionnels couverts par le contrat sont l'organisation et la planification de clients mystère, incluant la formation des agents, la saisie et le traitement des données recueillies, l'analyse des résultats et la rédaction d'un rapport final incluant une segmentation par centre de transport et par regroupement de stations de métro.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Recherche, stratégie et gestion des revenus de la Direction marketing.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10
6.1 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la fourniture de deux motrices de triage (STM-4911-11-14-31)
La STM procède actuellement à l'achat de nouveaux trains en remplacement des trains MR-63 en service. Les différences de conception du MPM-10 par rapport aux trains actuels nécessitent des modifications aux ateliers d'entretien majeur des trains situés au Plateau Youville. L'acquisition des motrices de triage s'intègre dans le cadre du projet «Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY)» visant l'aménagement des ateliers de façon à permettre les opérations d'entretien majeur des trains MPM-10.
Pour répondre aux changements relatifs à l'entretien des nouvelles voitures de métro, la STM veut acquérir deux (2) motrices de triage, véhicules spécialisés servant notamment aux déplacements des bogies des trains MPM-10 dans l'atelier GRY.
6.2 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la construction et l’aménagement de l’atelier de réparations majeures du métro (STM-4930-12-14-31)
La STM procède actuellement à l'achat de nouveaux trains en remplacement des trains MR-63 en service. L'arrivée des trains MPM-10 nécessite une réorganisation de travail de l'atelier GRY ainsi que l'implantation d'un outil de gestion performant. À cet effet, il a été convenu de déployer une solution informatique de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Ces initiatives requièrent notamment le réaménagement des bureaux des équipes de gestion de premier niveau.
La présente demande concerne l'octroi d'un contrat pour la réalisation des travaux visant à combler les besoins cités au paragraphe précédent. Les travaux comportent notamment :
- la relocalisation et la modification de locaux préfabriqués;
- la fourniture et l'installation de deux (2) nouveaux locaux préfabriqués;
- la construction de bureaux fermés et à aire ouverte ainsi que l'aménagement d'une mezzanine d'entreposage.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser la modification au contrat PVM Hermine (STM-9290330-C42)
À l'occasion du contrat de construction du PVM Hermine, Céleb a intenté contre la STM deux recours totalisant la somme de 3 587 555 $. Il est à noter que le montant précité est provisoire, étant donné qu'au moment de l'introduction des recours les travaux du contrat n'étaient pas terminés.
L'autorisation du conseil d'administration de la STM est requise afin de conclure un règlement hors cour dans le présent dossier. Une réserve supplémentaire pour contingences est requise pour payer en partie ce règlement.
8.2 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour l’expertise de méthode d’excavation en tunnel et de stabilisation de l’excavation en sous-oeuvre (STM-9290330-C50-S59)
Le programme Réno-Systèmes réalisé par le Bureau de projets Équipements fixes Métro vise notamment à construire un nouveau poste de ventilation mécanique (PVM) Bishop entre les stations Peel et Guy-Concordia. Ce poste de ventilation comprendra une galerie de ventilation d'une longueur approximative de 110 mètres qui sera creusée en tunnel dans le roc entre le puits de ventilation naturelle et le tunnel de métro, en majeure partie sous la rue Bishop. Le couvert de roc au-dessus de la galerie est relativement mince et il est vraisemblable que des mesures et précautions particulières devront être prises afin de s'assurer de l'intégrité des infrastructures environnantes.
Dans le cadre du présent appel d'offres, la STM recherche les services d'une firme d'experts spécialisés en vue de procéder à des analyses techniques visant l'émission de demandes pour la stabilisation et le support des sols et du roc dans le cadre de l'excavation de la galerie de ventilation nécessaire lors de la réalisation du PVM Bishop ainsi que l'assistance technique lors de la mise en oeuvre.
8.3 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser l’exercice de l’option du contrat pour la fourniture de câbles électriques moyenne tension (STM-9290310-A06)
La phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit notamment le remplacement des câbles moyenne tension (12 kV) sur la ligne 4 (jaune) et sur la ligne 1 Est (verte) du réseau du métro. Ces câbles ont dépassé leur fin de vie utile. L'isolant des câbles se détériore avec leur âge et leur exposition aux conditions environnementales du métro, en particulier le taux élevé d'humidité. La fourniture des câbles 12 kV est prévue dans le cadre de ce contrat d'approvisionnement et leur installation est prévue par d'autres contrats.
Le contrat prévoit une option de fourniture de câbles identiques à ceux prévus au contrat de base et l'exercice de cet option est valide jusqu'en 2017. La présente demande vise l'exercice d'une partie de l'option du contrat afin de combler les besoins additionnels découlant des ajustements à la stratégie de réalisation
8.4 DE – Gestion des projets majeurs
Approuver une modification au contrat de remplacement de câbles 12 Kv L4 (éclairage force et traction) (STM-9290310-C49)
La phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit le remplacement des câbles de moyenne tension (12kV) sur la ligne 4 (jaune) du métro. Ces câbles cheminent dans des rainures encastrées dans le mur du tunnel et recouvertes de plaques de protection contre le feu afin de respecter la norme NFPA-130. Les travaux incluent également des réparations de béton fissuré et endommagé par les infiltrations d'eau. Ces réparations de béton sont nécessaires afin d'assurer l'intégrité fonctionnelle de la rainure, notamment en réduisant au maximum les infiltrations d'eau et en assurant l'étanchéité au feu.
La présente demande vise des travaux additionnels de réparation de béton dans l'interstation Longueuil-Université-de Sherbrooke - Jean-Drapeau. Pour ces travaux, il est également requis de modifier le mode de rémunération prévu au bordereau des prix (taux unitaires pour un montant forfaitaire).
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 DE – Gestion des projets majeurs
Approuver le protocole d’entente avec la Société québécoise d’infrastructure (SQI) dans le cadre du projet de réfection des lignes 1 et 2 Berri-UQAM pour l’installation d’ancrages au roc
Pour réaliser les travaux de réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM, un protocole d'entente doit être établi entre la STM et la SQI afin d'autoriser la STM à réaliser des travaux d'installation d'ancrages au roc en tréfonds du terrain appartenant à la SQI. Le conseil d'administration a approuvé lors de la séance du mois de février 2015 le contrat de réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM, comprenant les travaux d'installation d'ancrages.
9.2 DE – Gestion des projets majeurs
Approuver le protocole d’entente avec la Société du Palais des congrès de Montréal (SPCM) dans le cadre de la réfection du plancher d’édicule et de la membrane de la station de métro Place-d’Armes
Pour réaliser les travaux de réfection de la station Place-d'Armes, un protocole d'entente doit être établi entre la STM et la SPCM afin de déterminer les modalités de mise en oeuvre des travaux. Ces travaux font l'objet d'une demande qui est aussi présentée au conseil d'administration de la STM du mois d'avril 2015.
La station Place-d'Armes pourra continuer à être utilisée par la clientèle et un plan de communication sera mis en oeuvre lors des travaux afin de minimiser les impacts sur les clientèles respectives de la STM et de la SPCM.
9.3 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection du plancher d’édicule et de la membrane à la station de métro Place-d’Armes (STM-4728-02-14-21)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité. Le programme Réno-Systèmes quant à lui est dévolu au remplacement des équipements d'exploitation du métro ainsi qu'à l'accessibilité des stations de métro.
Les travaux à réaliser touchent l'ensemble de la station, principalement l'édicule et les abords d'une partie de la station. Ils visent principalement la réfection de la dalle de béton de l'édicule (incluant le remplacement du fini de plancher), de la dalle de béton de voûte exposée suite aux travaux d'excavation extérieurs et de la membrane au dessus d'une partie de la station.
Pour la réalisation complète de l'ouvrage, les travaux connexes suivants seront également réalisés : la construction de puits d'ascenseur, la réfection de la fenestration et des murs de béton qui la supportent, le démantèlement et la réinstallation d'un nouvel éclairage, des modifications aux conduits de drainage, le remplacement des portes papillons, la relocalisation et mise à neuf du commerce, le réaménagement des équipements de vente et de perception ainsi que la réfection des locaux techniques. À l'exception de la construction du puits d'ascenseur qui sera financée par le programme Réno-Systèmes, l'intégralité du projet sera imputée au programme Réno-Infrastructures.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS
11.1 DE – Planification, marketing et communications
Approuver les modifications de parcours des lignes 17-Décarie et 217-Anse-à-l’Orme, 63-Girouard et 90-St-Jacques, 100-Crémazie, 139-Pie-IX, 439-Express Pie-IX et 355-Pie-IX, 202-Dawson, 204-Cardinal et 356-Lachine/Mtl-Trudeau/Des Sources, et 253-Navette Or St-Michel (DEV2015-02)
Le vieillissement des infrastructures dans la grande région métropolitaine a amené la Ville de Montréal et le ministère des Transports à y investir massivement au cours des prochaines années augmentant de la sorte, le nombre de chantiers urbains. Les grands projets résidentiels et organisationnels génèrent également des chantiers majeurs et bouleversent le réseau routier artériel et local.
La STM travaille étroitement avec la Ville de Montréal, le MTQ et autres instances organisationnelles pour identifier les parcours d'autobus pendant et après les travaux. Régulièrement, à la fin du chantier, le parcours dérouté devient le parcours officiel de la ligne de bus.
Ainsi, le présent rapport vise à demander l'approbation de parcours de plusieurs lignes qui ont été modifiées lors de réaménagement d'intersection, d'échangeurs, de trame de rue et même suite à la mise en service de bus articulés sur nos lignes.
11.2 DE – Planification, marketing et communications
Approuver la modification de parcours de la ligne 74-Bridge afin de desservir le secteur Technoparc (DEV2015-03)
L'entreprise Michel Trudel Inc. a approché la STM, cet automne, pour évaluer la possibilité de desservir les studios Mel's situés au Technoparc de Montréal. Quelques productions cinématographiques vont débuter à court terme dont une majeure en avril 2015 jusqu'à la fin de l'automne. Cette production entraînera un afflux important d'employés durant cette période (de 800 à 1100 personnes). Actuellement, aucun service de transport collectif ne dessert le secteur. D'autre part, plusieurs autres entreprises se situent sur le territoire à desservir : TATA communications et des bureaux de la Ville de Montréal.
La ligne 74-Bridge est la ligne la plus proche du secteur à desservir. Toutefois, le secteur de desserte est particulièrement enclavé. Le Technoparc de Montréal est ceinturé par l'autoroute Bonaventure (Est et Sud), le dépôt de chemin de fer du CN (Nord) et des terrains vagues (Ouest).
11.3 DE – Planification, marketing et communications
Approuver les mesures de bonification de plusieurs services de taxi collectif (DEV2015-04)
Les services de taxi collectif visent à répondre à un besoin identifié auquel le réseau régulier ne permet pas de répondre. Les principaux critères pour justifier un tel service sont :
- Un secteur ne disposant pas de service ou une accessibilité limitée ;
- Un potentiel d'achalandage réel mais trop faible pour un service régulier ;
- Ou encore une trame urbaine mal adaptée à la circulation d'un bus.
La STM travaille constamment à améliorer l'accessibilité à tous les secteurs de l'île de Montréal non desservis par un bus en proposant, lorsque cela se justifie, des modes de transport tels que le taxi. Actuellement, 13 dessertes de taxi collectif sont offertes par la STM. De plus, au cours des dernières années, plusieurs partenaires du milieu et des utilisateurs du service nous font part de leur désir de bonifier certaines dessertes afin de répondre plus adéquatement aux besoins spécifiques de leur secteur.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 DE – Services techniques
Approuver la collaboration de la Société de transport de Montréal auprès du promoteur pour le projet d'intégration immobilière au-dessus de la station Longueuil–Université-de-Sherbrooke
Le promoteur requiert la collaboration de la STM afin de le soutenir dans l'élaboration de son projet d'intégration immobilière au dessus de la station Longueuil-Université-de-Sherbrooke. En effet, les deux entreprises projettent de mettre en valeur le site en démolissant le bâtiment actuel et en y construisant un complexe immobilier d'importance.
Cette collaboration demande le support technique des équipes impactées de la STM (ingénierie, exploitation, prévention incendie, etc.) pour assurer la validation des propositions du promoteur pour les prochaines étapes (concept et mesures transitoires) jusqu'à la mise en oeuvre du projet. Étant donné que l'étude de faisabilité technique du projet a été approuvée par le conseil exécutif de la Ville de Longueuil le 17 février 2015, il est nécessaire de formaliser la collaboration de la STM pour la continuité de ce projet compte tenu des exigences techniques du réseau du métro et des mesures transitoires qui seront nécessaires pendant la période de construction pour le maintien du service à la clientèle.
12.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de location d’un terrain pour le terminus Airlie-Newman
Le terme du bail de location du terrain pour le Terminus Airlie/Newman vient à échéance le 31 juillet 2015. Il prévoit une option de renouvellement pour une période de deux (2) ans, à partir du 1er août 2015 aux mêmes termes et conditions prévus au bail initial. Un préavis d'au moins trois (3) mois est prévu au contrat afin de lever l'option, soit avant le 30 avril 2015.
Cette demande vise l'exercice de l'option de renouvellement prévue au bail pour permettre à la STM de continuer d'exploiter le Terminus Airlie/Newman, l'approbation des dépenses locatives y étant associées.
12.3 DE – Métro
Autoriser la poursuite du bail de location des stationnements à Côte-Vertu (STM-5015-02-15-36)
Des places de stationnement sont requises pour les véhicules des employés de l'Exploitation des trains affectés aux installations de Côte-Vertu. Les opérateurs des métros doivent se présenter au travail pour le quart du matin, lequel débute à 04h54. Ces employés voient à la mise en fonction des voitures de métro en partance de la station Côte-Vertu. De même, les employés du quart de soir ont la responsabilité de garer les voitures de métro à la fermeture du service. Compte tenu que ces employés doivent être au travail avant l'heure où débute le service de transport en commun et qu'ils quittent le travail après la fermeture du service, lesdits employés doivent se rendre au travail avec leur voiture, ce qui implique que des places de stationnements soient disponibles. Le nombre de places requises est de douze (12), ce qui correspond au nombre d'opérateurs en fonction, en même temps, au quart du matin et au quart du soir.
12.4 DE – Planification, marketing et communications
Autoriser le renouvellement de l’entente de recherche avec la chaire MOBILITÉ (DEV2015-01)
La STM a pour vision d'offrir le réseau de transport collectif le plus performant en Amérique du Nord et fait du développement durable un élément central de son plan stratégique. L'atteinte de cet objectif requiert une compréhension approfondie des liens entre le transport collectif, la mobilité urbaine et le développement durable. Cette compréhension doit être rigoureuse et basée sur des faits scientifiques, en plus d'être constamment mise à jour pour faire face aux nouvelles réalités de la mobilité des personnes.
Une telle compréhension est essentielle à la STM pour le développement et l'amélioration de ses outils de planification et de modélisation mais aussi pour l'évaluation de la performance de son réseau de transport collectif.
12.5 DE – Planification, marketing et communications
Autoriser l'entente de partenariat avec BIXI MONTRÉAL et COMMUNAUTO pour la saison 2015-2016
Afin de promouvoir la mobilité intégrée, les parties souhaitent favoriser le recours aux modes de transport actifs et complémentaires avec une offre jumelant l'utilisation du vélo et de l'auto-partage aux modes de transport collectif assurés par la STM.
Cette entente vise à offrir une tarification encore plus attrayante à nos abonnés annuels ou détenteurs de titres mensuels également abonnés aux services de BIXI et Communauto.
Objectifs du partenariat :
- Fidéliser nos clients;
- Augmenter le nombre de clients Maestro;
- Augmenter la vente de titres mensuels en été afin d'atténuer la saisonnalité;
- Augmenter l'achalandage;
- Démontrer l'engagement de la STM envers la mobilité intégrée.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services spécialisés en technologie de l'information (STM-5014-02-15-40)
Le 3 décembre 2014, le conseil d'administration de la STM a adopté le règlement d'emprunt R-151 pour le Programme d'entretien périodique et d'acquisition d'équipements de la solution OPUS 2015-2019 (Résolution CA-2014-309). Ce programme comprend deux (2) projets distincts, dont l'un, appelé "Plan de maintien de la solution Opus", comporte un total de vingt (20) initiatives à caractère TI.
Le 4 mars 2015, le conseil d'administration de la STM a adopté le règlement d'emprunt R-155 pour le projet EXTRA : Connecte (Résolution CA-2015-054). Ce projet permet l'optimisation des déplacements du Transports adapté en continu et de nouveaux outils d'information voyageurs bonifieront l'offre de service et la qualité de vie des clients.
Ces deux projets nécessitent le recours à des ressources spécialisées en TI, la STM ne dispose pas des ressources nécessaires pour réaliser ces projets à elle seule.
13.2 DE – Services techniques
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour la réalisation de divers mandats en contrôle de matériaux (STM-4975-01-15-10)
La majorité des projets réalisés par la division Ingénierie Infrastructures, va nécessiter les services d'un laboratoire pour le contrôle des matériaux.
La STM souhaite donc procéder à un appel d'offres public, pour recruter les services d'une firme spécialisée, dont le mandat serait axé sur des services d'ingénierie des matériaux, incluant le contrôle des matériaux au chantier et en laboratoire et des services spécialisés d'ingénierie en géotechnique.
Dans ce contexte, la section mise en oeuvre de la STM pourra bénéficier d'un processus lui permettant d'octroyer rapidement à la firme retenue certains mandats, afin de répondre à la demande et de ne pas compromettre les échéanciers de fin de projet, qui sont directement reliés à l'exploitation.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS
14.1 DE – Finances et contrôle
Approuver les états financiers consolidés et le rapport financier du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) au 31 décembre 2014
Cette demande vise à faire approuver les états financiers consolidés incluant le rapport de l'auditeur indépendant et du Vérificateur général de la Ville Montréal, ainsi que le rapport financier consolidé préparé pour le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) sur leur formulaire prescrit incluant l'attestation du trésorier pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, tel que recommandé par le Comité de vérification.
