PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 6 avril 2016

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 6 avril 2016 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS
PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
MERCREDI 6 AVRIL 2016

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 2 mars 2016

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger des contrats pour la fourniture de cartes magnétiques et de reçus (STM 4910-11-14-25)

La présente demande s'inscrit dans le cadre du système de vente et perception de la STM. Ces cartes servent pour les opérations de vente et de perception de titres de la STM et des autres autorités organisatrices de transport en commun (AOT) participantes au système de vente et de perception des titres exploité par la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation et consolidation du système OPUS, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.2 DE - Bus

Adjuger un contrat pour la fourniture de pièces de rechange pour les boîtes à perception d’autobus (STM 5159-01-15-56)

En 2002, la STM a initié un double processus d'appel d'offres, afin d'implanter à la fois un système intégré de vente et de perception et l'acquisition d'un système BPA qui comprend les boîtes à perception, les équipements dans les garages et tous les autres équipements nécessaires au fonctionnement de ce système.

L'entretien des BPA étant effectué par la STM, nous avons besoin d'acquérir des pièces de rechange pour effectuer cet entretien.

Les prévisions du besoin ont été évaluées par la Division Planification opérationnelle de la Direction Entretien majeur Bus  et la Division gestion matière, entreposage et distribution de la Direction chaine d'approvisionnement.

3.3 DE - Bus

Modifier le contrat d’acquisition d’autobus 40’ hybrides diesel-électrique à plancher surbaissé (STM-3722-10-09-39)

Le 4 juillet 2012, la STM a adjugé un contrat qui a pour objet l'acquisition d'autobus urbains 40' hybride diesel-électrique à plancher surbaissé pour la période 2013-2016 pour les neuf (9) sociétés de transport du Québec (Résolution CA-2012-189).

Le 3 juin 2015, la STM a autorisé une modification contractuelle afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition de vingt-sept (27) véhicules livrés en 2016 (Résolution CA-2015-155).

Le 2 décembre 2015, la STM a autorisé l'exercice des options pour l'acquisition d'autobus urbains 40' hybride diesel-électrique à plancher surbaissé pour la période 2016-2017 pour les neuf (9) sociétés de transport du Québec, dont vingt-trois (23) autobus devant être livrés en 2017(Résolution CA-2015-327).

Il est requis d'approuver une modification contractuelle, pour le lot 969 de vingt-trois (23) autobus, afin d'ajouter diverses modifications techniques aux équipements compte tenu de certaines évolutions technologiques ou évolutions de normes applicables, selon les dispositions prévues aux documents d'appel d'offres.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE - Métro

Exercer l’option de renouvellement du contrat de réparation d’induits et de carcasses de moteurs de traction des voitures de métro (STM-4359-10-12-56)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de remettre à neuf les moteurs de traction des voitures de métro MR-73 et quelques moteurs de voitures de métro MR-63.  Pour ce faire, un plan de révision générale des moteurs de traction a été mis en place afin d'augmenter la fiabilité et la performance des voitures de métro pour les vingt prochaines années.  La remise à neuf consiste principalement au rebobinage des composantes maîtresses du moteur soit l'induit et la carcasse.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

4.2  DE - Bus

Adjuger un contrat pour l’acquisition et l’installation de systèmes rechargeables de stockage d’énergie (SRSE) pour autobus hybrides (STM-5006-02-15-47)

Depuis fin 2008, la STM utilise en service régulier huit (8) autobus hybrides Nova Bus LFS, dont la propulsion est assurée par un moteur diesel Cummins conventionnel, assisté d'une transmission électrique hybride parallèle Allison EP40. Ces systèmes de recharge et stockage d'énergie (batteries) initialement installés dans ces autobus, sont maintenant arrivés à leur fin de durée de vie utile.

Il faut donc maintenant les remplacer par un système de recharge et stockage d'énergie ayant une durée de vie minimale  de 8 ans (jusqu'en 2024), correspondant à celle de l'autobus. L'appel d'offres visait l'acquisition de huit (8) batteries incluant l'installation, la programmation du logiciel, la disposition des systèmes récupérés et une exigence de compatibilité logicielle et mécanique entre le système de recharge et stockage d'énergie et la transmission.

4.3 DE – Expérience client et activités commerciales

Exercer l’option de renouvellement du contrat pour des services de sérigraphie et d’impression numérique (STM 4434-02-13-40)

La STM utilise différents supports d'affichage sur ses véhicules et dans ses installations afin d'encourager l'utilisation du transport collectif et faire la promotion de ses services dans le cadre de diverses campagnes corporatives. Lorsque le département de sérigraphie interne à la STM ne peut répondre aux besoins de production, il nous faut recourir aux services d'un fournisseur spécialisé qui dispose des équipements appropriés pour combler les besoins en impression.

La prévision des besoins a été évaluée par la division Communications clients.

4.4  DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser la prolongation du contrat de gestion d’abonnement au programme OPUS à l’année (STM-3739-11-09-23)

Le contrat STM-3739-11-09-23 pour la gestion des abonnements pour le programme OPUS à l'année vient à terme le 10 avril 2016. Lors de sa séance tenue le 3 février 2016, le conseil d'administration a autorisé l'adjudication du nouveau contrat STM-4887-10-14-25 pour la gestion des abonnements (Résolution CA-2016-008).

Le nouveau contrat STM-4887-10-14-25 prévoit une période de douze (12) mois pour la mise en service d'une plateforme de gestion des abonnements conforme aux exigences de la STM. Le délai de deux (2) mois entre le nouveau contrat et le terme du contrat actuel est insuffisant pour la mise en service d'une plateforme de gestion des abonnements conforme aux exigences de la STM.

La présente demande vise à permettre la poursuite du service lié à la gestion des abonnements pour le programme OPUS à l'année auprès de la clientèle de la STM.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

6.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour des travaux divers et l’installation d’un monte-personne – Atelier de grande révision Youville – Lot C12 (STM-5238-01-16-31)

Le remplacement des trains MR-63 par des trains MPM-10 engendre des modifications aux activités d'entretien effectuées à l'atelier de grande révision Youville (GRY).  L'objectif du projet «Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY)» est d'adapter les infrastructures et d'installer les équipements pour permettre la réalisation des activités d'entretien de grande révision des voitures de métro MR-73 et MPM-10.

La révision des processus d'affaires de l'atelier de Grande révision Youville (GRY) et le déploiement du système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) nécessaire à l'implantation des nouveaux trains MPM-10, ont engendré la révision des méthodes d'approvisionnement des composantes des différents départements. En vue d'améliorer la disponibilité en composantes, tout en assurant un contrôle des inventaires, le déploiement de magasins libre-service a été retenu par les directions Entretien du matériel roulant et Chaîne d'approvisionnement. À cet effet, des travaux sont requis pour l'aménagement de locaux spécialisés, incluant l'installation d'un monte-personne.

La présente demande concerne l'adjudication d'un contrat pour la réalisation desdits travaux.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture de contrôleurs d’appareils de voie (STM-9290365-A04)

Le projet Contrôle des trains du BPÉFM, prévoit dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes (RS3), le remplacement des équipements qui gèrent et contrôlent la circulation du matériel roulant en tunnel, en station, dans les voies de raccordement et dans les garages du métro.

Dans le cadre du présent contrat, il est prévu de remplacer les contrôleurs de collage des lames d'aiguilles ainsi que les contrôleurs de verrou d'aiguilles, incluant tout le câblage et les conduits PVC. Les contrôleurs de collage servent à contrôler l'application et l'ouverture des aiguilles des appareils de voie. Les contrôleurs de verrou servent, quant à eux, au contrôle du verrou de l'aiguille.

On compte en tout sur le réseau 483 contrôleurs, dont 322 contrôleurs de collage et 161 contrôleurs de verrou.

Ces contrôleurs jouent un rôle primordial dans la gestion du passage des trains dans les aiguilles. Ils approchent peu à peu de la fin de leur vie utile qui est de 15 ans. Il est opportun de procéder à leur remplacement.

8.2  DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Autoriser une modification et le renouvellement du bail pour le 600, Jean-Talon (STM-29 03 10-01)

Le Bureau de projets équipements fixes métro (BPÉFM), dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, procède à des travaux majeurs à la station Snowdon visant le remplacement des équipements électriques ainsi que l'ajout de trois (3) ascenseurs.

L'échéancier initial prévoyait des travaux pendant une période de trente (30) mois. La STM a alors conclu un bail d'une durée de trois (3) ans avec Beldev (Résolution CA-2013-075), débutant le 1er octobre 2013, pour la relocalisation temporaire de certains employés au 600 Jean-Talon, soit pendant la durée des travaux.

Une modification au cours de contrat de construction de la station Snowdon fait en sorte que le personnel doit  demeurer au 600 Jean-Talon pour au moins une année additionnelle, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

8.3 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation de préinspections, de postinspections de bâtiments et d’infrastructures, suivi des vibrations pendant les travaux de construction (STM-9 290 302-S56)

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, le projet "Ventilation" a pour objectifs d'améliorer le système de ventilation du tunnel permettant la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation lors des travaux de nuit. Le projet vise aussi à rendre les installations conformes à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation du tunnel et à rendre les installations conformes au règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le bruit.

La construction du poste de ventilation mécanique Bishop débutera à l'automne 2016. D'importants travaux d'excavation seront requis afin de construire la partie souterraine majoritairement dans le roc. Cette partie souterraine abritera les ventilateurs et les équipements connexes. L'excavation de la partie souterraine, située à proximité d'immeubles et du tunnel du métro, s'effectuera notamment par forage/dynamitage et/ou excavation mécanique.

Pour ce qui est du projet de construction du Poste de Redressement Savoie, l'augmentation du nombre de trains en service entraînera une augmentation progressive de la demande d'énergie électrique du système traction du métro. Conséquemment, il est requis d'ajouter des postes de redressement et des équipements connexes pour assurer la robustesse et la fiabilité du métro.

Afin de contrôler les risques de dommages lors de ces travaux (au tunnel de métro et/ou aux résidences avoisinantes), de même que pour mitiger les risques de réclamations des riverains, il est essentiel de connaître l'état des immeubles riverains avant les travaux, d'effectuer un suivi rigoureux des vibrations engendrées lors de l'excavation et enfin d'effectuer des relevés suite aux travaux afin de déceler tout dommage pouvant avoir été généré durant l'excavation. Une firme spécialisée doit être mandatée pour réaliser ces interventions.

8.4 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Autoriser les termes du permis de voirie avec le ministère des Transports du Québec pour le poste de redressement Des Seigneurs (STM-29 03-10-C32)

Le transformateur de puissance du poste de redressement (ci-après "PR") Des Seigneurs sur la ligne 2 a atteint sa fin de vie utile et présente des signes avancés de vieillissement. Afin de ne pas exposer le réseau du métro à des pannes d'alimentation électrique qui pourraient survenir en cas de bris de l'équipement, il est recommandé de procéder immédiatement au remplacement du transformateur et de remplacer l'enclos existant par un bâtiment qui protégera les équipements des conditions environnementales qui prédominent sur le site, d'ici à ce que sa réfection complète puisse avoir lieu en 2018-2019.

La présente demande a pour but d'obtenir un Permis de voirie du MTQ qui autorise la présence du PR Des Seigneurs, son agrandissement et l'utilisation d'une aire de chantier pendant les travaux qui se dérouleront en 2016 et en 2018-2019.

8.5 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la construction et la réfection des puits de ventilation naturelle – stations Angrignon, Laurier et Atwater (STM-9 290 331-C43)

Le métro de Montréal compte 119 puits de ventilation naturelle distribués sur l'ensemble de son réseau. Ils sont généralement situés en station et permettent une plus grande flexibilité de la gestion du flux d'air, notamment en ce qui a trait à l'amélioration de la température ressentie par les usagers, à la diminution de l'effet piston et pour le contrôle des fumées en cas d'incendie.

Dans le cadre du programme Réno-Systèmes phase 3, les travaux consistent à remplacer prioritairement les registres motorisés et/ou les portes à enroulement de même que leurs équipements connexes, pour 4 puits de ventilation naturelle (PVN) de la station Laurier. Dans le cadre des stations Angrignon et Atwater, il s'agit de la construction de nouveaux PVN (3 à Angrignon et 2 à Atwater).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Autoriser une augmentation d’enveloppe du contrat pour la réfection de la station Jean-Drapeau (STM-4727-02-14-21)

Le 3 décembre 2014, le contrat pour la réfection de la station Jean-Drapeau a été adjugé par le conseil d'administration à "Groupe Axino inc." pour un montant de 6 225 896,25 $ toutes taxes incluses (STM-4727-02-14-21).

Lors de la mise en œuvre du contrat, le Bureau de projets Infrastructures métro a constaté que des modifications au contrat d'une valeur supérieure aux contingences autorisées sont requises.

Une réserve supplémentaire pour contingences est donc requise afin de compléter les travaux.

Ces modifications ne changent pas la nature du contrat, visent à corriger une situation qui n'avait pas été prévue au moment de l'attribution du contrat et sont accessoires au contrat. Leur exécution par un autre fournisseur nuirait à l'exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours.

9.2 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Autoriser un amendement au bail de sous-location d’espaces à bureaux au 1080 Beaver Hall, 8e étage (STM-29 04 02)

En 2011, un contrat pour les services professionnels requis pour le BPÉFM a été adjugé par le conseil d'administration à Dessau Inc. (Résolution CA-2011-083). En vertu des termes du contrat entre Dessau Inc. et la STM, le conseil d'administration autorisait la sous-location à la STM des espaces à bureaux aux 19e et 20e étages du 1080, Côte du Beaver Hall pour y loger les ressources du BPÉFM (Résolution CA-2011-218). 

Le BPÉFM, qui est présentement dans la réalisation de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, a reçu l'autorisation le 5 novembre 2014 (Résolution CA-2014-260), d'exercer l'option de renouvellement du contrat avec Dessau Inc., pour la réalisation de la phase 4 du programme Réno-Systèmes et, le 4 février 2015, le conseil d'administration approuvait la cession du contrat et autres ententes en vigueur entre la STM et Dessau Inc. à Stantec (Résolution CA-2015-024).

Le 2 septembre 2015 (Résolution CA-2015-251), le conseil d'administration autorisait la STM à sous-louer 4 913 p.c. d'espaces à bureaux additionnels au 8e étage de l'édifice pour y loger les ressources supplémentaires du BPÉFM embauchées pour les projets compris dans l'augmentation d'envergure.

9.3 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en caractérisation des matériaux, devis et surveillance des travaux (STM-5178-10-15-64)

Dans le cadre des programmes Réno-Infrastructures phases 1 et 2 et du projet de réfection du 2000 Berri, des services professionnels sont requis pour la caractérisation des matériaux, la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS

10.1 DE – Planification, finances et contrôle  DE - Métro

Adopter le règlement R-145-1 modifiant le règlement R-145 autorisant un emprunt de 13 833 866 $ pour financer le projet de mise à niveau des moteurs de traction des voitures MR-73, afin de modifier les objets et le libellé du règlement ainsi que d’augmenter le montant de l’emprunt à 69 012 157 $

Modification du  Programme triennal d'immobilisations 2016-2018

Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet « Prolongation de la durée de vie des voitures MR73 (Phase 1) » pour le réseau du métro sous la rubrique Matériel roulant, il y a lieu de modifier le PTI 2016-2018.

Autorisation d'emprunt pour le projet « Prolongation de la durée de vie des voitures MR73 (phase 1) »

Le projet consiste à effectuer des travaux de mise à niveau de tous les systèmes des trains MR73 requis pour prolonger leur durée de vie de vingt (20) années supplémentaires, ce qui nécessite une modification du R-145 pour l'augmenter à 69 012 157 $.

Le service de dette annuel brut du projet sera d'environ 8 721 675 $, basé sur un taux d'intérêt de 4,5% amorti sur une période de 10 ans.

10.2  DE – Planification, finances et contrôle  DE - Métro

Adopter le règlement R-165 autorisant un emprunt de 45 062 454 $ pour financer le projet d’augmentation de la capacité électrique du poste de district Legendre

Modification du Programme triennal d'immobilisations 2016-2018

Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet « Capacité électrique du poste de district Legendre » pour le réseau du métro sous la rubrique Machinerie, équipement et outillage, il y a lieu de modifier le PTI 2016-2018.

Autorisation d'emprunt du projet Capacité électrique du poste de district Legendre

Le projet consiste à remplacer le poste de district Legendre qui a dépassé sa durée de vie utile par un nouveau poste de district qui répondra aux besoins futurs ainsi qu'au changement de tension de 12 kV à 25 kV.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

11.1 DE – Planification, finances et contrôle

Bonifier le service de la ligne d’autobus 48 - Perras (DEV2016-02)

Lancés en juin 2012, les travaux de parachèvement du boulevard Maurice-Duplessis entre la 71e Avenue et le boulevard Saint-Jean-Baptiste dans l'arrondissement Pointe-aux-Trembles / Rivière-des-Prairies ont été achevés à l'automne 2015. Ces travaux visaient, entre autres, à permettre un accès sécuritaire pour les piétons, les cyclistes et tous les véhicules à la gare Rivière-des-Prairies du train Mascouche.

Ce nouveau lien routier constitue une nouvelle opportunité pour la STM d'améliorer l'accessibilité au transport pour les résidents de l'arrondissement à l'ouest du boulevard Saint-Jean Baptiste souhaitant aller ou revenir de la gare Rivière-des-Prairies.

11.2 DE – Planification, finances et contrôle

Bonifier le service de la ligne d’autobus 70 – Bois-Franc (DEV2016-03)

La demande de déplacements en transport collectif est en croissance dans le secteur résidentiel nouveau Saint-Laurent / Bois-Franc. Plusieurs projets immobiliers ont notamment été finalisés au cours des dernières années et des demandes ont été effectuées auprès de nos services afin d'avoir accès au transport collectif la fin de semaine.

Le quartier Nouveau Saint-Laurent dans l'arrondissement Saint-Laurent situé à l'ouest du boulevard Cavendish ne bénéficie actuellement d'aucun service de transport les jours de fin de semaine (les samedis et dimanches). La ligne de bus la plus proche est à plus de 1 km de marche, soit la ligne 121-Côte-Vertu (environ 15 minutes). Or, le quartier bénéficie du service de la ligne 70-Bois-Franc en semaine afin d'aller ou revenir de la station de métro Côte-vertu (ligne orange) notamment.

11.3  DE – Planification, finances et contrôle

Bonifier le service de taxi collectif Senneville (DEV2016-04)

La demande en déplacements à Senneville croît depuis de nombreuses années. Des entreprises comme les laboratoires Charles River (plus de 1000 employés) et Tenaquip (300 employés) se sont installées sur le territoire. Or, le service de taxi est l'unique moyen de transport collectif dans la municipalité en semaine (plus de 950 résidents) et ne dispose d'aucun service la fin de semaine. Afin de remédier à cette problématique, l'entreprise Charles River offre un service par taxi privé similaire à la semaine uniquement pour ses employés les jours de fin de semaine. D'autre part, des demandes de citoyens nous ont aussi été faites afin d'offrir le service la fin de semaine. Le conseil de ville de Senneville a notamment formellement déposé un avis en ce sens.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une entente pour le raccordement du vestibule du tunnel de la rampe mobile et la construction d’un nouvel accès à l’entrée Est de la station Université-de-Montréal

Dans le cadre de la rénovation de la rampe mobile située à proximité de la station de métro Université-de-Montréal, l'UDM projette de réaliser un raccordement intérieur de la station. Le projet a pour but de construire un nouveau lien piétonnier entre le vestibule à la base de la rampe mobile et l'entrée Est de la station. Ce réaménagement améliorera l'expérience client car il permettra d'éviter à la clientèle de sortir à l'extérieur dans les deux directions (vers le campus de la montagne et vers la station de métro). L'université construira également un nouvel accès extérieur dédié à la STM.

La STM permet donc à l'UDM de raccorder le vestibule du tunnel de la rampe mobile à l'Entrée Est de la station de métro Université-de-Montréal par le biais de l'accès intérieur selon les termes et conditions contenus à l'entente à intervenir entre les parties. Les limites de propriétés respectives de la STM et de l'UDM demeurent inchangées. Par ailleurs, les travaux d'amélioration se limitent à l'accès Est et tous les coûts relatifs à ce projet et aux travaux seront assumés par l'UDM.

12.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une modification et l’exercice d’une option de prolongation pour le bail du 8265, St-Michel (STM-29 03 10-02)

Le Bureau de projets équipements fixes Métro (BPÉFM), dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, procède à des travaux majeurs à la station Snowdon visant le remplacement des équipements électriques ainsi que l'ajout de trois (3) ascenseurs.

L'échéancier initial prévoyait des travaux pendant une période de trente (30) mois. La STM a alors conclu un bail d'une durée de trois (3) ans, du 13 septembre 2013 au 12 septembre 2016, avec Développements, pour la relocalisation temporaire de la Section entretien spécialisé et ce, pendant la durée des travaux.

En cours de contrat, une modification a été apportée sur les équipements électriques à la station Snowdon et fait en sorte que l'aménagement du 1er étage a été retiré du contrat et, par conséquent, prive la Section entretien spécialisé d'un retour à la station. Le personnel doit donc demeurer au 8265 St-Michel pour au moins une année additionnelle, du 13 septembre 2016 au 12 septembre 2017.

12.3 DE – Ressources humaines et services partagés

Exercer l’option de renouvellement du bail pour des locaux à la Place Bonaventure (STM-5256-01-16-84)

Dans le cadre du projet MPM-10, une salle de formation a été conçue au local 0165 de la Place Bonaventure afin d'installer les simulateurs compacts. Ceux-ci sont requis pour la formation de tous les opérateurs. Puisque le « Complexe Crémazie » ne peut accueillir le nouveau centre de formation avant 2018 minimalement, la Division formation a besoin d'exercer l'option de renouvellement prévue au Bail afin de maintenir le service déjà offert aux opérations métro.

Concernant le projet d'amendement, le Bail prévoyait déjà des options de renouvellement pour chacun des locaux 0165 et 0140 de la Place Bonaventure, mais aucun délai n'y était prévu pour l'exercice d'une ou plusieurs desdites options.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 DE - Bus

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour l’inspection, la certification et la mise en place d’un registre pour des équipements de levage (STM-5343-02-16-10)

Pour répondre aux besoins de l'entretien des autobus de la STM, les équipes d'opérations utilisent des équipements de levage spécialisés leur servant à lever et à manipuler des pièces et/ou des outils de dimensions et de masses différentes. Ces équipements doivent être certifiés opérationnels et sécuritaires pour leur utilisation.

Dans ce contexte, des services professionnels sont requis pour les inspections et la certification de ces équipements, afin de :

  • être en conformité avec les normes ASME (American Society of Mechanical Engineers) en vigueur;
  • éliminer tout risque entrainant un incident ou un accident de travail;
  • déceler tout bris, déformation ou problématique, qui rendrait l'équipement de levage inutilisable;
  • créer un registre électronique pour le suivi des équipements.

Ce mandat touche spécifiquement les équipements de levage spécialisés utilisés dans les centres de transport entretien bus mineur et majeur, transport adapté et véhicule de service.

13.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels en laboratoire pour le projet Garage Côte-Vertu et Vendôme (STM-5348-03-16-81)

Dans le cadre des projets du garage à la station Côte Vertu et du nouvel édicule à la station Vendôme, des services professionnels sont requis pour des essais de reconnaissance et de contrôle de la qualité durant la préparation des plans et devis et la réalisation des travaux de construction. Des données relatives à la qualité du roc sont requises pour préparer les plans et devis de construction. Ce mandat fournira aussi des services de laboratoire indépendant pour le contrôle de la qualité des sols, des matériaux de construction et du béton pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences des devis. Ces services de laboratoire pourront également valider l'assurance qualité effectuée par les entrepreneurs lors des travaux de construction.

Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

14.1  DE – Planification, finances et contrôle

Adopter la mise à jour de la politique corporative – Contrôles internes financiers (PC 3.09)

La STM a mis en place un programme des contrôles internes financiers et fera une première attestation financière annuelle de ses états financiers consolidés pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 en présentant ses conclusions sur la conception et l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière. Cette attestation se formalisera par le biais de la déclaration annuelle de la direction accompagnant les états financiers consolidés dans son Rapport financier 2015.

Bien qu'elle ne soit pas assujettie à l'application du Règlement 52-109 de l'Autorité des marchés financiers, la Société a choisi de mettre en place un programme des contrôles internes financiers exprimant ainsi sa volonté de se baser sur les meilleures pratiques dans le domaine.

14.2  DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser la reconduction de la grille congrès avec ajout d’un laissez-passer 747

Le CA a adopté en décembre 2011 une grille tarifaire congrès destinée aux intervenants touristiques tels Tourisme Montréal et les organisateurs de réunions d'affaires, de congrès et de compétitions sportives afin de les outiller pour leur promotion de Montréal comme destination et surtout les inciter à promouvoir l'utilisation du transport collectif dans le cadre de ces évènements.

Cette grille balisée et indexée sur 5 ans permet d'éviter des négociations à la pièce et rend possible une planification budgétaire à long terme par les organisateurs dans leur développement de marché.

La grille tarifaire adoptée venant à échéance le 31 décembre 2017, il est nécessaire de prolonger sa validité afin de permettre de répondre aux demandes pour des évènements prévus en 2018. Il est également recommandé de bonifier la grille existante d'un laissez-passer pour la navette 747 afin de mieux répondre aux besoins des organisateurs qui ne peuvent prendre en charge la distribution des titres aux participants à l'aéroport.

14.3  DE – Planification, finances et contrôle

Autoriser le premier versement d’apport pour 2016 à la Société de gestion et d’acquisition de véhicules et de systèmes de transport S.E.N.C. (AVT)

Cette demande vise à autoriser le premier versement d'apport pour l'année 2016 au montant de 359 425,60 $ à AVT afin d'assurer le maintien de ses activités en attendant l'adoption du nouveau cadre financier par les conseils d'administration de chacune des sociétés de transport associées. Pour la période 2011 à 2015, la STM versait 2 montants biannuels égaux de 359 425,60 $, correspondant aux acquisitions de bus prévues (CA 2012-063).

14.4 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une délégation en matière d’environnement

Dans la gestion de ses activités, la Société a à produire divers documents et engagements qui sont requis en vertu des dispositions en matière d'environnement et de développement durable.

Le 5 septembre 2012, le conseil d'administration adoptait la résolution CA-2012-255, laquelle autorisait le Directeur exécutif - Services techniques à présenter, soumettre, compléter, confier et signer pour et au nom de la Société de transport de Montréal, tout document comprenant notamment toute déclaration, attestation, engagement, nomination, autorisation, mandat, demande, bilan et certificat, requis aux termes des lois, règlements, ordonnance, décret, arrêté ministériel, directives ou politiques ou autre instrument législatif ou exécutif d'une autorité publique en matière d'environnement et de développement durable, incluant toute déclaration et attestation prévue en vertu de l'article 115.8 de la Loi sur la qualité de l'environnement;

En septembre 2015, la structure organisationnelle de la Société a été modifiée pour y créer, notamment, le poste de:

         Directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs.

Subséquemment, était également créer le poste de:

         Directeur - Ingénierie

Suivant cette organisation, la résolution CA-2012-255 doit être actualisée afin de refléter le changement de la structure organisationnelle.

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