Mes alertes PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 6 juillet 2016 en format PDF
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 6 JUIllet 2016
PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR
PÉRIODE DE QUESTIONS
(Durée minimale : une heure)
DÉBUT DE L’ASSEMBLÉE :
ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL
ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 27 mai et 1er juin 2016
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 DE – Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture de sièges ergonomiques pour loge de métro MR-73
(STM-5029-03-15-54)
Afin de compléter le besoin de remplacement des sièges de loge des voitures de métro
MR-73, la STM requiert 80 sièges ergonomiques.
Ce siège est pourvu d'une suspension pneumatique avec un amortisseur et des coussins
en mousse. Ces composantes ont été sélectionnées spécifiquement pour amortir certains
types de vibrations inhérentes aux voitures de métro MR-73 et améliorer le confort des
opérateurs de métro.
Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction
entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division ingénierie matériel roulant
métro de la Direction ingénierie.
3.2 DE - Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture de collecteurs pour les induits de moteur de traction
des voitures de métro MR-73 (STM-5339-02-16-54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de nouveaux collecteurs pour
remplacer certains collecteurs qui ne sont plus réparables. L'acquisition de nouveaux
collecteurs est requise afin de poursuivre la réparation d'induits et de carcasses de
moteur de traction des voitures de métro MR-73 et va permettre la prolongation de la
durée de vie des moteurs de traction des voitures de métro MR-73.
Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction
entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division ingénierie matériel roulant métro de la Direction ingénierie.
3.3 DE - Métro
Adjuger un contrat pour l’acquisition de locotracteurs à propulsion électrique pour les
travaux en tunnel pour le métro de Montréal (STM-4615-09-13-47)
Le service de la voie du Métro utilise des véhicules de travaux sur pneus, guidés par
roues métalliques en contact avec les rails (locotracteurs), pour effectuer l'entretien des
infrastructures du tunnel, des installations fixes présentes dans le tunnel, ainsi que pour
supporter la réalisation des travaux découlant des projets majeurs du métro.
Ce contrat vise le remplacement de onze (11) locotracteurs diesel en fin de vie utile et
l'ajout de six (6) locotracteurs afin de répondre aux divers besoins grandissants.
En lien avec les orientations de sa politique de développement durable, la STM a opté
pour un choix de véhicules de travaux en tunnel à motorisation électrique. Ces véhicules,
contrairement aux véhicules actuels ne produisent pas d'émissions atmosphériques,
dégagent moins de chaleur et sont beaucoup plus silencieux à opérer en tunnel.
3.4 DE – Métro
Exercer l’option de renouvellement des contrats de fourniture de roulements et manchons
(STM-4239-04-12-54)
Pour assurer la continuité de leurs activités, les sociétés de transport participantes ont
besoin de pièces de rechange pour l'entretien des autobus, des voitures de métro et des
équipements divers.
Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, ce
contrat favorise l'économie d'échelle et facilite le processus d'approvisionnement pour les
Sociétés participantes. La STM est responsable du processus d'adjudication global,
conformément à la convention-cadre, et chaque société de transport est responsable de
l'émission de ses commandes, de la gestion des livraisons et des paiements.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par chaque Société participante : STM, STL
et RTL. Pour la STM, les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.5 DE – Bus
Adjuger des contrats pour la fourniture de joints divers (STM-5316-02-16-16)
La STM a besoin d'acquérir différents joints nécessaires pour l'entretien, la réparation et le reconditionnement de divers composants et équipements. Principalement utilisés sur le matériel roulant (autobus, minibus, camions, automobiles et métro), ils sont également requis pour l'entretien de certains équipements des infrastructures.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Section gestion des matières en collaboration avec les différents secteurs opérationnels des D.E. BUS, EDI et Métro.
3.6 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs
Adjuger un contrat de fourniture de produits de marque « Graco » pour la distribution des
fluides de lubrification (STM-5258-01-16-16)
Pour faciliter les activités de lubrification des équipements et des composants, la STM a besoin d'acquérir des équipements spécialisés pour la distribution des fluides notamment, des pompes à l'huile et à graisse, des dévidoirs de boyaux de graisse, d'huile, d'antigel et de lave-vitre, des pistolets à l'huile, des robinets à lave-vitre et à antigel.
Ces produits sont utilisés dans tous les secteurs de l'entreprise. Installés par l'Entretien des infrastructures, ils facilitent les activités reliées à la lubrification de la flotte de véhicules (autobus, minibus, camions, automobiles), du matériel roulant, des équipements fixes ainsi que lors du reconditionnement de certains composants.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Section gestion des matières en collaboration avec les représentants de l'Entretien des infrastructures.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 DE – Planification, finances et contrôle
Adjuger un contrat de services pour l’installation et le maintien des performances des terminaux de points de vente (TPV) en agences (STM-5260-01-16-25)
L'opération du système Vente et Perception nécessite la prise en charge du remplacement de certains composants défectueux des terminaux de points de vente (TPV) dans les agences de ventes. C'est pour assurer la continuité de cette activité que nous désirons retenir les services d'une firme capable de fournir un niveau de service garantissant le bon fonctionnement de l'équipement dans les délais prescrits. Pour cefaire, cette firme doit maintenir un inventaire distinct des différents composants d'un TPV pour la STM, disposer d'un nombre suffisant de techniciens, répartis adéquatement géographiquement et en mesure d'effectuer certains tests sur les composants du TPV défectueux, de même que sur les nouveaux composants installés.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des revenus voyageurs de la Direction ventes et perception et revenus voyageurs, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.2 DE – Expérience client et activités commerciales
Adjuger un contrat de services d’installation et d’entretien des horaires d’infobus (STM-5261-01-16-25)
L'infobus a pour fonction d'informer la clientèle de la STM sur les heures de passage des bus à quelques 4 000 emplacements dispersés sur l'île de Montréal (arrêts de bus, métro et certains abribus). L'infobus existe depuis 1992. Cet outil est très apprécié du public et chaque année, nous recevons des demandes d'ajouts d'infobus à des arrêts. Lorsqu'un infobus doit être retiré pour diverses causes, rapidement, la clientèle se plaint de la situation. La sélection d'un emplacement qui affiche un infobus se fait sur le nombre de passagers à un arrêt donné attendant les bus. Comme partout ailleurs dans le monde, l'information en temps réel ne signifie pas la disparition de ce type d'outil d'information. En effet, l'information planifiée est toujours pertinente même dans ce contexte. Dans de nombreuses sociétés de transport, la présence de l'horaire au poteau fait partie des critères d'évaluation par lesquels le transporteur est évalué.
Le présent mandat se résume à changer les horaires et parcours si nécessaire, dans les cadres infobus de la Société selon un calendrier de production. L'entretien des infobus est aussi requis pendant la période d'installation des horaires. L'entretien consiste à enlever les autocollants et les graffitis et à nettoyer la saleté excessive qui empêche la lecture de l'information de l'horaire sur les cadres et sur les schémas de parcours de l'infobus.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division information et communications électroniques de la Direction marketing, communications et affaires publiques, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.3 DE – Ressources humaines et services partagés
Exercer l’option de renouvellement du contrat d’entretien des logiciels et équipements T.I. du système de boîtes à perception pour autobus (STM-4254-05-12-39)
Suite à un appel d'offres public pour l'acquisition d'un système de boîtes à perception effectué en 2002, la STM a adjugé un contrat le 2 juillet 2003 (Résolution CA-2003-141) à la firme GFI Genfare dont le représentant au Canada est Garival Inc. Cette entente comprenait un contrat d'entretien pour une période de cinq (5) ans à partir de l'acceptation finale du système.
Au terme de cette entente, un nouveau contrat d'entretien du système de boîtes à perception pour autobus a été octroyé à Garival Inc. le 3 juillet 2013 (Résolution CA-2013-190). Ce contrat a été modifié en 2014 afin d'y inclure l'entretien pour les logiciels et les équipements T.I. de la Société de transport de Laval (STL) et du Conseil intermunicipal de transport des Laurentides (CITL) (Résolution CA-2014-159).
Afin d'assurer la continuité du service aux usagers des autobus, la STM doit le renouveler, permettant ainsi l'entretien préventif, correctif et adaptatif de tous les logiciels fournis par Garival Inc. dans le cadre de la solution de vente et perception ainsi que le matériel T.I. déployé dans les locaux et les centres de transport de la STM, de la STL et du CITL.
4.4 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de travaux de préparation pour les stations de recharge dans le cadre du projet Cité Mobilité (STM-5394-04-16-34)
Dans le cadre du projet Cité mobilité (en conformité avec la «Convention de réalisation» signée avec Nova Bus le 8 février 2016), la STM s'est engagée à réaliser certains travaux préparatoires (civils, électriques et mécaniques) pour aménager les sites où seront installés les stations de recharge rapides et les bornes de recharge lente. Ces travaux incluent, notamment, la construction de locaux techniques temporaires, de dalles de support pour cabinets électriques, de socles sur lesquels seront installés les pantographes, ainsi que la mise en place de massifs électriques pour l'installation de câblage électrique entre l'alimentation électrique d'Hydro-Québec et la chambre électrique, et entre celui-ci et le pantographe. Ces travaux seront réalisés au Carré Square-Victoria (station de recharge rapide), au terminus Angrignon (station de recharge rapide) et au centre de transport LaSalle (quatre (4) bornes de recharge lente).
4.5 DE – Ressources humaines et services partagés
DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour l’acquisition d’équipements, de services d’intégration et un contrat de services pour la téléphonie corporative (STM-5093-06-15-68) La STM désire acquérir les équipements, les logiciels ainsi qu'obtenir les services d'un intégrateur afin de procéder à l'implantation, à l'exploitation et à l'entretien d'une solution de téléphonie corporative.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des SAU de la Direction des technologies de l'information, la Division ingénierie TRCP de la Direction ingénierie, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.
4.6 DE – Ressources humaines et services partagés
Octroyer un contrat pour le renouvellement et l’acquisition de licences et d’assurance logicielle (STM-5299-01-16-68)
La STM désire renouveler son entente Entreprise (EA) avec Microsoft afin d'assurer la conformité logicielle de son parc informatique et, par le fait même, permettre l'acquisition des licences nécessaires pour la croissance et pour la poursuite des projets en cours.
De plus, le renouvellement de l'entente Entreprise permettra à la STM de continuer l'utilisation des logiciels de mitigation et d'avoir accès à du support via l'assurance logicielle afin d'assurer la compatibilité avec les logiciels de son parc informatique actuel.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des SAU de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.
4.7 DE – Bus
Exercer l’option de renouvellement des blocs 1 à 13 pour le service de transport collectif et navette Or par taxi (STM-4894-10-14-02)
L'offre de service présentée dans le cadre de cette demande vise le service du transport collectif et les navettes Or par taxi. Le transport collectif a pour but de fournir à une clientèle n'ayant pas un accès au réseau régulier d'autobus de la STM, des services de transport par berline et/ou véhicule
accessible. Depuis les dernières années et jusqu'à tout récemment, la STM a offert le service dans plusieurs secteurs afin de desservir autant les résidents de l'est que de l'ouest de l'île de Montréal.
Le service de navette Or par taxi permet d'accroître la mobilité des aînés, en facilitant leurs déplacements en dehors des heures de pointe et en favorisant leur participation à la vie collective de leur municipalité, soit à l'Ile-des-Soeurs, Dorval et Pointe-Claire.Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification et développement des réseaux ainsi que le Transport Adapté en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
Les navettes Or desservent plusieurs résidences pour personnes âgées et conduisent les clients à des lieux d'intérêt tels que des centres commerciaux, des épiceries, des pharmacies, des bibliothèques, des centres communautaires, etc.
En effet, les déplacements au sein de ces villes peuvent nécessiter plusieurs correspondances d'un trajet vers un autre, ce qui peut s'avérer laborieux, en raison de la faible fréquence de passages des bus pour ces secteurs, en dehors des heures de pointe.
Cette situation affecte particulièrement la clientèle des aînées et, pour cette raison, la solution proposée consiste en la mise en place d'un service de navette Or par taxi plus adapté aux déplacements des aînés et fonctionnant sur appel. Des arrêts prédéterminés sont installés sur les territoires de ces trois municipalités (l'Ile-des-Soeurs, Dorval et Pointe-Claire).
On retrouve treize (13) dessertes, dont dix (10) pour le transport collectif et trois (3) pour le navettes Or par taxi.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 DE – Expérience client et activités commerciales
Exercer l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour la gestion et l’envoi d’une infolettre électronique mensuelle (STM-4191-01-12-25)
La STM désire avoir recours à une firme spécialisée en marketing électronique qui peut conseiller la STM, assembler et gérer l'envoi d'une infolettre mensuelle à l'intention de la clientèle abonnée de la STM, ainsi que collecter les données clients.
5.2 DE – Expérience client et activités commerciales
Adjuger un contrat de services professionnels de surveillance, de synthèse et d’analyse des médias imprimés et électroniques (STM-5243-01-16-40)
La STM doit veiller à son image publique et désire être informée de ce qui est écrit, dit, publié et diffusé à son sujet.
La surveillance, la synthèse et l'analyse de toutes ces informations permet à la STM de mesurer la perception du public et de réagir promptement à tout événement ou crise médiatique.
La revue de la presse écrite et le résumé des médias électroniques constituent des outils de gestion des plus utiles et appréciés. Ces outils permettent à la STM de mesurer la satisfaction de sa clientèle, de saisir les tendances globales du milieu du transport et de mieux planifier ses orientations, communications et stratégies d'affaires publiques.
5.3 DE – Métro
Adjuger un contrat de services professionnels pour les enquêtes industrielles (STM–5164-10-15-2)
La STM requiert les services d'une agence d'investigation spécialisée dans le domaine des enquêtes industrielles (vol, méfait, vandalisme, fraude et filature), principalement pour les demandes reliées aux accidents du travail, à la non-émission de titres de transport et à la qualité du service à la clientèle.
Le service d'enquêtes industrielles est appelé à agir lorsqu'il existe un doute raisonnable qu'un comportement contrevient aux règles de la STM ou que des agissements sont contraires aux lois. Le service requiert des ressources externes en raison de leur expérience en filature. L'utilisation de ces ressources assure à la STM un degré élevé de probité, d'indépendance et de crédibilité lors de témoignages rendus devant des instances décisionnelles, tribunaux administratifs et judiciaires.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction sûreté et contrôle en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de construction des infrastructures du poste de ventilation mécanique Bishop (STM-9 290 330-C50) Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, ce livrable consiste à construire un nouveau poste de ventilation mécanique (PVM Bishop) en remplacement du poste de ventilation mécanique actuel qui date de l'origine du métro, soit plus de 40 ans.
Les postes de ventilation mécanique permettent de contrôler les déplacements d'air dans les tunnels et les stations de métro. Ils sont essentiels pour la ventilation confort (température et qualité de l'air), la ventilation d'urgence (incendies, infiltrations, etc.) et la ventilation des chantiers de nuit.
8.2 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de fourniture et d’installation d’étagères à câbles et de câbles (STM-29 04 10 C40)
Dans le cadre de la phase 4 du programme Réno-Systèmes (RS4), le BPÉFM prévoit remplacer des étagères à câbles et des câbles en tunnel et en station afin d'améliorer la fiabilité de l'exploitation. Dans le réseau initial, une étagère à câbles a été installée de chaque côté du tunnel. Cette étagère se prolonge en station sous la pierre de quai. L'étagère à câbles sert de support et de protection mécanique pour le câblage, notamment pour les équipements TCPE (télécommunications et contrôle des procédés d'exploitation), le contrôle des trains, le télécontrôle, l'asservissement, les rupteurs, l'alimentation basse tension.
D'une manière générale, les câbles doivent être remplacés jusqu'aux demi-interstations, de part et d'autre de la station, aux boîtes de jonction les plus près des demiinterstations. Toutefois, certains câbles, notamment les câbles d'asservissement, doivent être remplacés jusqu'à la base de la galerie du poste de redressement adjacent à la station ou jusqu'au poste de district.
Afin de permettre la réalisation de l'envergure visée par le présent livrable dans les délais de la phase 4 du programme Réno-Systèmes, le livrable est divisé en trois contrats. Le premier contrat couvre les stations Jarry et Jean-Talon (Bloc A), le deuxième contrat les stations Peel et McGill (Bloc B) et le troisième contrat les trois lignes de la station de correspondance Berri-UQAM (Bloc C).
Le contrat visé par la présente demande (Bloc A) comprend le remplacement des étagères à câbles, le remplacement de câblage, le démantèlement de câbles et tout autre travail connexe, principalement pour les stations Jarry et Jean-Talon ainsi qu'à l'intérieur des tunnels jusqu'aux demi-interstations adjacentes aux stations concernées. De plus, pour les stations Jarry, Jean-Talon, Laurier et Guy-Concordia, le contrat comprend des travaux de modification des armoires de signalisation ainsi que tout le câblage s'y rattachant.
8.3 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Autoriser l’offre d’achat pour l’acquisition de parcelles de terrain pour la construction du poste de ventilation mécanique (PVM) Alexandre-DeSève (STM-29 03 30-A01) Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation des travaux de nuit. Le projet vise aussi à rendre les installations conformes à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et à rendre les installations conformes au règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Beaudry et Papineau.
La STM a négocié avec TVA pour l'acquisition de deux (2) parcelles de terrain. Cette acquisition est conditionnelle, entre autres, à l'approbation du conseil d'administration de TVA et au changement de zonage requis pour permettre à la STM d'y construire ses infrastructures et aux autres conditions dont il est fait mention dans l'offre d'achat.
8.4 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de construction du poste de redressement (PR) Des Seigneurs (STM-9 290 310-C32)
Le transformateur existant au PR Des Seigneurs est installé à l'extérieur, dans un enclos situé sous les infrastructures de l'autoroute Ville-Marie. Il est donc soumis à des conditions environnementales extrêmes qui accélèrent son vieillissement et, par extension, augmentent les risques de bris, ayant un impact direct sur le service à la clientèle. Par conséquent, le BPÉFM, dans le cadre de la phase 3 du programme RénoSystèmes (RS3), prévoit fournir un espace suffisant et adéquat au PR Des Seigneurs en y construisant des agrandissements afin de remplacer l'enclos existant par un bâtiment qui protégera les équipements des conditions environnementales qui prédominent sur le site.
Le contrat visé par la présente demande couvre les travaux de construction pour l'agrandissement du PR Des Seigneurs.
8.5 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de fourniture de câbles (STM-29 04 10-A05)
Afin de profiter de synergies dans la préparation des appels d'offres, le contrat STM-29
04 10 A05 doit fournir les câbles pour plusieurs livrables de construction :
Bloc A :
- Câbles 750 V classe I : pour le livrable de remplacement câbles 750 V en tunnel »;
- Câbles TK pour les livrables de remplacement câbles 750 V en cheminées, et
remplacement câbles 12 kV traction et TK L1 Ouest et pour le livrable
de construction du PR Savoie;
- Câbles de drainage pour le livrable de construction du PR Savoie;
- Câbles de rupteur pour le livrable de fourniture et installation des équipements des
postes de remplacement.
Bloc B :
- Câbles 12 kV traction temporaire pour le livrable de remplacement câbles 12 kV L1 Est traction et TK L1 Est et TK L4 afin de maintenir les opérations à l'atelier Honoré-Beaugrand pendant le remplacement des câbles 12 kV.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de services professionnels en laboratoire pour le projet de construction Garage Côte-Vertu et Vendôme (STM-5348-03-16-81)
Dans le cadre du projet de construction du Garage Côte-Vertu et du nouvel édicule Vendôme, des services professionnels en laboratoire sont requis afin de recueillir des informations techniques nécessaires à la conception des infrastructures et à la surveillance des travaux de construction pour chacun des projets. Ces services de laboratoire incluent notamment, des essais de reconnaissance et de contrôle de la qualité des sols et des matériaux de même que des disciplines touchant la géotechnique. Les résultats des essais et analyses de la firme mandataire de ce service professionnel seront requis tant en phase de préparation des devis qu'en cours de réalisation des travaux de construction.
Lorsque requis, le laboratoire ou la firme sélectionnée travaillera de concert avec les autres disciplines techniques des projets Garage Côte-Vertu et du nouvel édicule Vendôme de la STM. Les services professionnels seront retenus au fur et à mesure des besoins de la STM durant toute la durée du contrat, par le biais de demandes de services ponctuelles.
9.2 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Autoriser la demande d’attestation pour le dépôt du dossier d’affaires de la Directive pour le projet Garage Côte-Vertu
Le projet du Garage Côte-Vertu consiste à construire un garage souterrain près de la station Côte-Vertu sur la ligne 2 – Orange afin d’ajouter des positions servant à garer des trains sur le réseau. Sur la base d'une étude de faisabilité, de l'acceptation du projet (porte 2) par le comité de Gestion du portefeuille de projets et d'une charte de projet, le règlement d’emprunt de 394,5 M$ pour ce projet a été approuvé par le CA le 3 février 2016.
Cependant, le 18 août 2015, le Conseil du trésor rendait applicable la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (ci-après nommée "Directive") au projet de garage souterrain près de la station Côte-Vertu et, par conséquent, l’autorisation de sa mise à l’étude par le Conseil des ministres était requise.Conformément à cette directive, une fiche d'avant-projet, un dossier d'opportunité et un dossier d'affaires devaient être préparés pour ce projet. Étant donné qu'une étude de faisabilité a été préparée par la STM, une fiche d'avant-projet ainsi qu'un Mémoire, demandant de soustraire la STM à l'obligation de préparer un dossier d'opportunité (DO),
ont été déposés au Conseil des ministres du 19 janvier 2016. Le Conseil des ministres a autorisé la STM à se soustraire à cette obligation et à élaborer directement un dossier d'affaires pour ce projet.
Dans le cadre de la Directive, la STM devra soumettre au Conseil des ministres un dossier d'affaires (DA) en septembre 2016. Ce DA présente la meilleure option ainsi que le plan de gestion du projet déterminant les actions nécessaires pour mener à bien le projet. Ce document comportera notamment la mise en contexte du projet, la portée, l'échéancier, l'estimation du coût, les ressources humaines, la structure de gouvernance, les risques et le plan de communication. Le contenu du DA sera aussi préparé conformément aux éléments de l'étude de faisabilité réalisée par la STM pour ce projet. L'envergure du projet, le délai de réalisation ainsi que le budget demeureront les mêmes.
Dans le but d'obtenir en septembre 2016, l'autorisation du Conseil des ministres de poursuivre le projet, la STM devra attester à la fin de juillet 2016 que le DA a été préparé conformément à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique. L'objectif est de déposer officiellement le DA au Secrétariat du Conseil du Trésor en août 2016 afin que celui-ci puisse présenter une demande au Conseil des ministres.L'autorisation de poursuivre le projet doit être donnée par le Conseil des ministres en septembre 2016 afin d'éviter tout retard dans la réalisation des travaux pour ce projet de grande envergure. Par la suite, conformément à la Directive, d'autres documents, tels des rapports d'avancement, des justificatifs qui présentent toute modification significative du projet en termes de portée, d’échéance et de coûts ainsi qu'un rapport de clôture, devront être produits par la STM pendant la phase de réalisation du projet. Le contenu de ces documents devra aussi être attesté par la STM.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS
10.1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter le règlement R-062-4 modifiant le règlement intérieur R-062 et modifier la politique corporative PC 4.09
Le 10 juin 2016, entrait en vigueur certains articles de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique (L.Q., 2016, c. 17), dont l'article 72.3 qui ajoute l'article 99.1 à la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), obligeant dorénavant les sociétés de transport à déléguer à tout employé, par règlement, le pouvoir de former un comité de sélection et en conséquence, d'en nommer les membres.
Compte tenu de cette exigence législative, il est requis d'adopter un règlement, lequel modifie le règlement intérieur de la Société (R-062, tel que modifié), déléguant au directeur exécutif - ressources humaines et services partagés, le pouvoir de former les comités et d'en nommer les membres pour tout contrat faisant l'objet d'un appel d'offres public, et au directeur de la chaîne d'approvisionnement ce même pouvoir, mais pour tout contrat pouvant être accordé de gré à gré.
Par la même occasion, il est nécessaire de modifier certains articles de la Politique de gestion contractuelle PC 4.09 pour tenir compte de l'ajout des articles 99.1 et 108.1.3 et de la modification de l'article 103.2 à la Loi sur les sociétés de transport en commun.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS
11.1 DE – Planification, finances et contrôle
Prolonger le parcours de la ligne 25-Angus jusqu’à la station de métro Préfontaine (DEV2016-07)
Au cours des dernières années, le Technopôle Angus a connu une importante croissance tant en terme de logements que d'emplois. Le secteur compte actuellement quelque 2 300 emplois et la croissance se poursuit avec la phase 2 du projet qui viendra ajouter, au cours des prochaines années, 500 logements, 450 000 pieds carrés d'espaces à bureaux ainsi qu'une vingtaine de commerces locaux. Bien que ce secteur ne soit séparé de la station Préfontaine que de 900 m, les conditions de cette marche ne sont toutefois pas de nature à inciter à l'utilisation de ce mode de déplacement : forte pente, traversée de la rue Sherbrooke et traversée d'un stationnement de centre commercial.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Amender le bail pour les locaux loués au 800 Boulevard De Maisonneuve Est (STM-5416-06-16-36)
Les travaux d'aménagement des locaux loués pour le personnel déménagé du 2000 Berri sont plus importants que ce qui a été prévu en décembre 2015 lors de la présentation du dossier de location au conseil d'administration. Des travaux additionnels pour un montant de 149 175,00$ (taxes incluses), sont actuellement en cours de réalisation afin de rencontrer les échéances du projet. Comme la planification du projet de réfection du 2000 Berri prévoit que les travaux devraient se terminer quelques mois avant la fin du terme initial du bail, une modification de la date de fin de bail convenue avec le bailleur va permettre de diminuer la dépense en loyer. La somme ainsi récupérée a été appliquée au paiement des travaux additionnels sans augmentation de l'enveloppe autorisée.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels de courtage en assurance (STM-5373-04-16-10)
En tant que propriétaire de biens publics, la STM a pour politique d'assurer les biens placés sous ses soins, sa garde et son contrôle pour les protéger adéquatement en cas de sinistre. De même, la STM, en tant qu'opérateur d'un réseau de transport en commun dont les services de métro ne sont pas couverts par la protection découlant de la Loi sur l'assurance automobile du Québec (RLRQ., c. A-25.), se doit d'assurer les risques liés à sa responsabilité civile dans le cadre de ses opérations.
Dans ce contexte, la STM désire s'adjoindre les services professionnels d'un courtier en assurance qui aura pour mandat d'apporter l'expertise nécessaire pour évaluer et négocier avec les différents assureurs dans le but d'optimiser la couverture d'assurance de la STM au meilleur coût possible.
Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.
13.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour la réalisation de divers mandats en ingénierie (STM-5389-04-16-10)Dans le cadre de divers projets en ingénierie, des services professionnels sont requis pour effectuer divers mandats ponctuels.
Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doit donc être autorisé.
Par souci d'efficacité, la même grille d'évaluation sera utilisée pour l'ensemble des appels d'offres requis pour ce même type de services professionnels entre autres pour les projets d'appel d'offres dans les domaines de génie civil, mécanique, électrique, industriel, architecture et environnemental.
13.3 DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services-conseils en rémunération et avantages sociaux (STM-5403-05-16-40)
La rémunération directe et les avantages sociaux constituent une des composantes importantes pour la STM dans le développement et le maintien de notre stratégie d’action et de fidélisation de nos employés.
Ces domaines d'expertise exigent de faire appel à des spécialistes à certains moments dans l'année afin d'orienter, de compléter et/ou de confirmer les demandes internes qui supportent notre stratégie ainsi que de nous accompagner dans la conduite et la réalisation de projets spéciaux.
13.4 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour la fourniture et l’installation du système radio d’exploitation métro (SREM), d’un nouveau point d’interconnexion IPT et du nouveau système d’enregistrement (STM-29 04 50-C05)
Le projet TCPE (Télécommunications et contrôle des procédés d'exploitation) de la Phase 4 du programme Réno-Systèmes prévoit le remplacement du Système radio d'exploitation métro (SREM), de son point d'interconnexion à l'Infrastructure de propagation en tunnel (IPT) et de son système d'enregistrement.
Le SREM est basé sur une technologie développée en 1985 et le soutien technique sur le produit ne sera bientôt plus disponible. De plus, plusieurs composants importants du système sont désuets et ne sont plus disponibles sur le marché.
Afin de permettre à la STM d'adjuger le contrat à la firme offrant le meilleur rapport qualité/prix, un système de pondération et d'évaluation des offres doit être autorisé.
13.5 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services
professionnels pour l’élaboration des données maîtres de production (STM-5445-06-16-
40)
Dans le cadre de l'intégration d'une solution SAP pour la fabrication et la réparation de pièces pour ses bus et autres véhicules et afin d'assurer l'optimisation des processus de fabrication et de réparation, la STM requiert les services d'une firme afin de l'accompagner dans l'établissement de la stratégie et du plan de création et de maintien des données maîtres de production
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS
14.1 DE – Expérience client et activités commerciales
Autoriser la vente en lot de titres 10 passages à des organisations
Des organisations diverses, la plupart à vocation non lucrative, achètent des titres en grande quantité à la STM pour ensuite les distribuer à des individus qu'elles doivent déplacer dans le cadre de leurs activités. Le partage des titres entre ces individus étant essentiel, ces organisations ont la possibilité de se procurer les lisières de passages sur supports individuels.
Cette pratique précède l'implantation du système OPUS, à l'occasion de laquelle le service des ventes en lot de la division Gestion Revenus Voyageurs a été mis en place pour poursuivre la vente de passages unitaires au tarif avantageux des lisières de 6 passages jusque-là vendues dans nos canaux traditionnels.
Dans le contexte du déploiement prochain d'un site internet B2B (business-to-business, aussi connu sous le nom de commerce interentreprises), qui permettra aux organisations d'effectuer leurs commandes en ligne et offrira une nouvelle vitrine au service, il s'avère nécessaire d'adapter et d'encadrer les pratiques établies.
14.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Remplacer un membre siégeant sur le Comité de retraite de la STM (1992)
Suite au départ à la retraite de M. Alain Fraser le 31 août 2016 et de la vacance ainsi créée au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992), il y a lieu de procéder à son remplacement au sein dudit Comité.
14.3 DE – Planification, finances et contrôle
Nommer un fondé de pouvoir de la STM pour la Société 1472-7283 QUÉBEC INC.
En février 2006, aux termes de la résolution CA-2006-032, le conseil d'administration nommait comme fondé de pouvoir M. Alain Fraser, alors directeur par intérim de la direction Finances et trésorerie de la direction exécutive Gestion des services partagés.
Suite à son départ à la retraite, le conseil d'administration doit lui nommer un remplaçant.
14.4 DE – Planification, finances et contrôle
Autoriser le paiement des factures émises par l’AMT pour l’utilisation STM des équipements métropolitains
La loi sur l'AMT permet à l'AMT de facturer l'utilisation des équipements métropolitains (terminus, voies réservées et stationnements) selon une méthode de répartition précise. L'AMT facture la STM annuellement, d'abord sur une base budgétaire et ensuite d'une facture finale reflétant les coûts réels annuels moins les sommes déjà facturées sur une base budgétaire.
La facture sur base budgétaire 2015 (facture no. 90007615) est conforme à l'utilisation prévue des équipements métropolitains par la STM, et aux coûts prévus tels que détaillés dans le Livre du Budget 2016 de l'AMT. Les sommes additionnelles exigées par l'AMT pour 2014 (facture no. 90007607) et 2015 (facture no. 90000991) sont conformes aux montants présentés par l'AMT dans son Rapport d'activités des équipements métropolitains 2014 et 2015. Les sommes additionnelles facturées pour refléter les coûts réels sont liées principalement à une hausse raisonnable des coûts d'exploitation des équipements métropolitains et à des entretiens mineurs non prévus.
14.5 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Remplacer la charte d’un comité du conseil d'administration
Le 8 mars 2006, le conseil créait le «COMITÉ DE VÉRIFICATION» (résolution CA-2006-045). La dernière mise à jour de sa charte a eu lieu en décembre 2012. Il est proposé de procéder à une nouvelle mise à jour de manière à mieux répondre aux besoins de vérification de la Société.
