Mes alertes PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du 3 novembre 2016 en format PDF
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
PROJET - RÉSUMÉ DES DOSSIERS
PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
MERCREDI 3 NOVEMBRE 2016
ARTICLE 1 - Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 5 octobre 2016
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
3.1 - DE – Bus
Adjuger un contrat d’acquisition de caméras pour système de vidéosurveillance (STM‑4912-11-14-47)
La STM a besoin d'acquérir des caméras de surveillance pour l'entretien, la réparation de ses systèmes de vidéosurveillance déjà installés dans les autobus. Cet appel d'offres permettra leur remplacement.
Depuis l'acquisition du premier système, la STM a perfectionné ses connaissances dans ce domaine et a revu ses requis techniques afin d'obtenir des caméras répondant mieux aux besoins de la STM, tout en tenant compte de la compatibilité de ces dernières avec le système de vidéosurveillance déjà en place.
La fourniture de ces caméras est essentielle pour améliorer l'expérience client, permettant une disponibilité suffisante d'autobus équipés d'un système de vidéosurveillance fonctionnel, afin de répondre à l'offre de service prévue.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division entretien majeur Bus de la Direction planification opérationnelle en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
3.2 - DE - Bus
Adjuger un contrat pour la fourniture de divers châssis camions pour la STM (STM‑5359-03-16-02)
L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière de véhicules de service. Il s'agit uniquement de véhicules routiers (Châssis). Au total, la présente demande vise l'acquisition de quatre (4) véhicules à être remplacés et deux (2) additions. Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement 2012-2016 des véhicules de service.
Le remplacement de ces quatre (4) véhicules est devenu nécessaire, en raison de l'état de la carrosserie et de la condition mécanique. Le calcul du coût de cycle de vie de chacun des véhicules remplacés indique qu'il est maintenant plus économique de procéder à leur remplacement que de les maintenir en service.
Les véhicules de service servent entre autres à livrer l'offre de service promise ainsi qu'au maintien des actifs en bon état.
3.3 - DE - Bus
Adjuger un contrat pour la fourniture de diverses carrosseries utilitaires pour la STM (STM‑5218-12-15-02)
L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière de véhicules de service. Il s'agit uniquement de diverses carrosseries utilitaires et équipements attachés. Au total, la présente demande vise l'acquisition de quatre (4) carrosseries à être remplacés et une (1) addition. Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement 2012-2016 des véhicules de service.
Le remplacement de ces quatre (4) véhicules est devenu nécessaire, en raison de l'état de la carrosserie et de la condition mécanique. Le calcul du coût de cycle de vie de chacun des véhicules remplacés indique qu'il est maintenant plus économique de procéder à leur remplacement que de les maintenir en service. Également, les véhicules de service servent à livrer l'offre de service promise ainsi qu'au maintien des actifs en bon état.
L'addition est un camion de livraison pour combler les besoins de distances supplémentaires causés par la relocalisation du magasin Crémazie au 5757 Cypihot à Ville St-Laurent. Cette acquisition mettra fin à un contrat de location.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction entretien centre de transport en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
3.4 - DE – Bus
Exercer l’option de renouvellement et augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de fourniture de faisceaux de radiateur (STM-4165-12-11-16)
Afin d'assurer le reconditionnement des radiateurs installés sur les diverses générations d'autobus urbains, la STM fait fabriquer, selon spécifications techniques, différents faisceaux de radiateur. Ceci contribue à l'amélioration de l'expérience client en rendant disponible le nombre d'autobus nécessaire au respect des horaires prévus pour les différentes lignes d'autobus.
Une non-conformité sur les générations plus récentes d'autobus a comme conséquence un taux plus élevé de bris de radiateurs, d'où la nécessité de procéder au reconditionnement d'un plus grand nombre de radiateurs.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle du Réseau des autobus, en collaboration avec les Services techniques et la Chaîne d'approvisionnement.
3.5 - DE – Bus
Modifier le contrat pour la fourniture d’autobus 40’ hybrides diesel-électrique à plancher surbaissé (STM-3722-10-09-39)
Le 4 juillet 2012, la STM a adjugé un contrat qui a pour objet l'acquisition d'autobus urbains 40' hybride diesel-électrique à plancher surbaissé pour la période 2013-2016 pour les neuf (9) sociétés de transport du Québec (Résolution CA-2012-189).
Le 3 juin 2015, la STM a autorisé une modification contractuelle afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition de vingt-sept (27) véhicules livrés en 2016 (Résolution CA-2015-155).
Le 2 décembre 2015, la STM a autorisé l'exercice des options pour l'acquisition d'autobus urbains 40' hybride diesel-électrique à plancher surbaissé pour la période 2017-2018 pour les neuf (9) sociétés de transport du Québec (Résolution du CA-2015-327)
Le 6 avril 2016, la STM a autorisé une modification contractuelle afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition de vingt-trois (23) véhicules livrés en 2017 (Résolution CA-2016-074).
Le 5 mai 2016, la STM a autorisé une modification contractuelle afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition de cinquante et un (51) véhicules livrés en 2017 (Résolution CA-2016-146).
La présente vise à modifier le contrat STM-3722-10-09-39 afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition des quatre-vingt-quatre (84) autobus devant être livrés en 2017 et qui n'étaient pas prévues au bordereau des prix, ce qui contribuera à l'amélioration expérience client.
3.6 - DE – Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture de pneus pour les voitures de métro (STM‑5410-05-16-54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de pneus pour les voitures de métro MR-63, MR-73 et Azur, notamment, les pneus de guidage qui sont en position horizontale qui permettent le maintien des voitures de métro dans leur voie, et les pneus porteurs qui sont en position verticale qui permettent de faire rouler la voiture de métro.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
Par ailleurs, les prévisions sont basées sur les périodicités d'entretien régulier, dans le but d'assurer la fiabilité et la livraison du service ce qui améliorera l'expérience client.
3.7 - DE – Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture de contacts électriques divers pour le métro (STM‑5474-07-16-33)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de contacts électriques divers pour l'entretien de ses voitures de métro. Il s'agit principalement des contacts électriques neufs et de l'acquisition de services de réparation de contacts électriques selon la procédure ou la note de réparation émise par la STM.
Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de métro et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client.
Les contacts électriques sont nécessaires pour faire passer le courant électrique afin de mobiliser les voitures de métro.
Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.8 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Modifier le contrat pour la fourniture de bassins de trempage à agitation verticale (STM‑4997-02-15-82)
Dans le cadre du projet global de la reconstruction du complexe Crémazie, la STM doit aménager un secteur lavage au bâtiment transitoire pour permettre d'y transférer les activités de lavage de l'usine Crémazie et ainsi assurer la continuité des activités durant la période de démolition du bâtiment existant et de construction du nouveau complexe prévue jusqu'en 2021.
Pour compléter l'aménagement de ce secteur, on prévoit la fourniture de quatre bassins de trempage industriels par le « Groupe CFR », (contrat STM-4997-02-15-82, résolution CA-2015-188,) et leurs installations par l'entreprise « Céleb Construction Ltée » (contrat STM-5077-06-15-82, résolution CA-2015-280).
La présente demande porte sur la modification des modalités de paiement relatives à la fourniture de ces bassins de trempage afin de s'ajuster aux modifications apportées à l'échéancier des travaux d'installation.
3.9 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Modifier le contrat pour la fourniture d’un système de lavage rotatif (STM‑4996-02-15-82)
Dans le cadre du projet global de la reconstruction du complexe Crémazie, la STM doit aménager un secteur lavage au bâtiment transitoire pour permettre d'y transférer les activités de lavage de l'usine Crémazie et ainsi assurer la continuité des activités durant la période de démolition du bâtiment existant et de construction du nouveau complexe prévue jusqu'en 2021.
Pour compléter l'aménagement de ce secteur, on prévoit la fourniture d'un système de lavage rotatif industriel par le «Groupe CFR» (contrat STM-4996-02-15-82, résolution CA-2015-187) et son installation par l'entreprise «Céleb Construction Ltée» (contrat STM-5077-06-15-82, résolution CA-2015-280).
La présente demande porte sur la modification des modalités de paiement relatives à la fourniture de ce système de lavage rotatif industriel afin de s'ajuster aux modifications apportées à l'échéancier des travaux d'installation.
3.10 - DE – Métro
Adjuger un contrat pour l'acquisition de bornes de charge pour locotracteurs électriques (STM‑5395-04-16-47)
Pour permettre la recharge des dix-sept (17) véhicules de travaux en tunnel à propulsion électrique, il est nécessaire d'acquérir et d'installer des bornes de charge aux ateliers de la Voie, Duvernay, Viau et au garage d'entretien des véhicules de travaux.
L'achat de ces bornes de charge est essentiel au fonctionnement des locotracteurs à propulsion électrique qui permettent d'effectuer l'entretien du métro. Ainsi, ces locotracteurs contribuent à la livraison du service planifié et à la réduction du déficit de maintien des actifs, ce qui permet d'améliorer l'expérience client.
Une quantité maximale de quarante et une (41) bornes de charge a été définie pour répondre à toutes les configurations de stationnement des locotracteurs. Ainsi, avec l'électrification des véhicules de travaux en tunnel, aucune contrainte ne sera ajoutée aux opérations et la flexibilité restera telle quelle.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection de l’atelier pour le remplacement des vérins – Centre de transport Saint-Laurent (STM-5440-06-16-34)
Le projet de réfection de l'atelier pour le remplacement des vérins au centre de transport Saint-Laurent consiste principalement à la démolition et à la reconstruction des fosses à vérins afin de recevoir six (6) nouvelles installations de levage. Les équipements actuels approchent leur durée de vie utile et leur remplacement est maintenant nécessaire.
Ce projet fait partie du programme de remplacement des installations de levage enfouies (vérins) des centres de transport. Il vise à assurer la fiabilité des équipements et par conséquent, à optimiser le service de transport auprès de notre clientèle ainsi qu'à offrir un environnement de travail sécuritaire à nos employés.
4.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser l’option de renouvellement du contrat de services pour la Commande Centralisée du Métro (STM-4184-01-12-68)
La STM souhaite exercer les deux (2) options de renouvellement stipulées dans la convention STM-4184-01-12-68 qui permet de prolonger l'entente de deux (2) ans (deux (2) options de renouvellement de douze (12) mois chacune), afin de retenir certaines ressources d'Alstom Transport Canada Inc. (Alstom) au sein d'une unité opérationnelle STM appelée Centre d'Expertise de la Commande Centralisée (CECC). Ces ressources d'Alstom continueront de fournir des services de support technique et faciliteront la prise en charge en exploitation de la Commande Centralisée par la STM.
À cet effet, Alstom assurera le transfert des compétences, des connaissances, des habiletés et du savoir-faire d'Alstom, relatives à la Commande Centralisée, en faveur des ressources de la STM afin de permettre sa maîtrise, son évolution et sa pérennité. La STM doit continuer le transfert d'expertise entrepris et qui n'est pas complété.
La levée des options de renouvellement permettra d'améliorer l'expérience client en assurant la qualité et la régularité dans la livraison du service métro et permettra de maîtriser les finances en assurant l'amélioration continue de la Commande Centralisée du métro.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division ingénierie TRCP de la Direction ingénierie, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.
4.3 - DE – Planification, finances et contrôle
Adjuger un contrat de services de transport de titres et d’argent par camions blindés pour la STM (STM‑5488-07-16-60)
Les services sont requis dans le cadre des opérations courantes de la STM concernant le transport sécuritaire des valeurs (titres, argent, etc.) avec des camions blindés contribuant à une saine gestion financière.
4.4 - DE – Expérience client et activités commerciales
Exercer l’option de renouvellement du contrat de services pour la prise de photographies et l’émission de cartes à puce avec photo aux personnes éligibles au tarif réduit (STM-4751-03-14-25)
Pour la clientèle ayant accès au tarif réduit, les titres de transport sont vendus seulement sur les cartes à puce rechargeables (carte OPUS) avec photo.
La STM requiert les services d'une firme pour l'identification des demandeurs de carte, la cueillette des frais afférents à l'émission des cartes ou au renouvellement de statut, l'obtention de formulaires de demande ou de consentement approprié, la vérification des critères d'éligibilité lorsque requis, la production et la distribution des nouvelles cartes OPUS avec photo, la prise de photographie, le renouvellement de statut et le remplacement des cartes OPUS avec photo.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division renseignements et service à la clientèle, en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation de la Direction de la chaîne d'approvisionnement.
4.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de service de location d’outils et d’équipements de levage (STM‑5066-05-15-47)
Dans le cadre de ses opérations, la STM doit louer des équipements de levage tels que des échafaudages hydrauliques, des nacelles, des chariots élévateurs et d'autres petits équipements industriels pour réaliser des travaux en hauteur et/ou pour fins de manutention. Le recours à des services de location est nécessaire dans le cadre de projets et/ou pour fins d'entretien d'infrastructures (ex. : bâtiments surface, réseau Métro et approvisionnement).
Les demandeurs optent pour la location de ces équipements plutôt que d'en faire l'achat, étant donné le caractère sporadique de courte durée et très diversifié en termes d'équipements requis et de configuration des lieux de travail.
Les locations d'équipement, les activités d'entretien et de projets de EDI contribuent à la livraison du service planifié et à la réduction du déficit de maintien des actifs.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Section planification opérationnelle EDI et en collaboration avec Direction de la chaîne d'approvisionnement.
4.6 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat d’aménagement du secteur lavage pour l’espace transitoire (STM‑5077-06-15-82)
Le 7 octobre 2015, le contrat de construction pour l'aménagement du secteur lavage pour l'espace transitoire a été adjugé à l'entreprise « Céleb Construction Inc. » pour un montant de 1 516 520,25 $ toutes taxes incluses (STM-5077-06-15-82).
La portée du contrat inclut notamment les travaux de démolition, de modifications et de réfection du secteur lavage ainsi que l'installation d'équipements en préachats à l'intérieur de ce secteur.
Compte tenu des imprévus survenus au projet et les changements de besoins opérationnels nécessaires dans ce secteur, le Bureau de projet Crémazie a dû procéder à de nombreuses modifications au contrat.
À cet effet, une augmentation des contingences est nécessaire pour permettre le paiement d'une partie desdits changements.
4.7 - DE – Bus
Exercer l’option de renouvellement du contrat de service de transport par taxi régulier pour les personnes handicapées (STM‑4499-04-13-23)
Le modèle opératoire qui supporte la livraison du transport adapté se base sur l'octroi d'un grand pourcentage de son volume de déplacements à l'industrie du taxi.
Actuellement les fournisseurs (taxis réguliers et accessibles) réalisent un peu plus de 88% du total des déplacements effectués à la Direction Transport Adapté (3,6M de déplacements en 2015). Ce modèle d'affaires assure à la Direction Transport Adapté un des plus bas coûts par déplacement parmi les grandes villes d'Amérique du Nord.
De plus, cette façon de faire est reconnue comme une pratique de plus en plus répandue dans le domaine en raison de la disponibilité et du coût de la ressource taxi.
Les véhicules utilisés par les fournisseurs, pour dispenser la prestation de service de transport par taxi régulier, sont des véhicules ne nécessitant pas d'adaptation particulière pour desservir la clientèle cible.
4.8 - DE – Bus
Exercer l’option de renouvellement du contrat de service de transport par taxi accessible pour les personnes handicapées (STM‑4500-04-13-23)
Le modèle opératoire qui supporte la livraison du transport adapté se base sur l'octroi d'un grand pourcentage de son volume de déplacements à l'industrie du taxi. Actuellement, les fournisseurs (taxis réguliers et accessibles) réalisent un peu plus de 88 % du total des déplacements effectués à la Direction Transport Adapté (3,6 M de déplacements en 2015).
Ce modèle d'affaires assure à la Direction Transport Adapté un des plus bas coûts par déplacement parmi les grandes villes d'Amérique du Nord. De plus, cette façon de faire est reconnue comme une bonne pratique de plus en plus répandue dans le domaine en raison de la disponibilité et du coût de la ressource taxi.
Les véhicules utilisés par les fournisseurs, pour dispenser la prestation de service de transport par taxi accessible, sont adaptés pour desservir la clientèle se déplaçant avec des aides à mobilité plus volumineuses telles que fauteuils roulants non pliables et des quadriporteurs.
L'utilisation du taxi accessible est appréciée par la clientèle en raison du confort des minivans, des courses moins longues et de la formation spécifique donnée à ces chauffeurs en termes de sécurité et de service à la clientèle.
4.9 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat de services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM (STM‑5470-07-16-40)
La direction des Ressources humaines désire obtenir les services d'une agence de placement afin de combler des postes temporaires à la STM. Les postes concernent principalement les employés de soutien, notamment le secrétariat (général, juridique, médical), le service à la clientèle, la comptabilité, la réception, etc.
Le recours au personnel temporaire s'effectue normalement lors d'absences à court terme pour des motifs tels que la maladie, les congés ou les vacances.
Ce service contribue au maintien de l'offre et de la qualité du service afin d'améliorer l'expérience client.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Dotation et planification main-d'œuvre de la direction des Ressources humaines, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.10 - DE - Planification, finances et contrôle
Adjuger un contrat pour la souscription d’une police d’assurance couvrant les employés de la STM membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la STM – CSN
Les régimes collectifs d'assurance salaire et d'assurance soins dentaires, pour les employés de la STM membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la STM - CSN, sont actuellement souscrits auprès de SSQ Groupe financier. Le syndicat est co-preneur de la police d'assurance.
Ayant pris effet le 1e janvier 2012, suite à un appel d'offres public tenu à l'automne 2011, cette police d'assurance d'une durée de cinq (5) ans se terminera le 31 décembre 2016. Donc, un appel d'offres public s'imposait pour la mise en vigueur d'une nouvelle police d'assurance en date du 1er janvier 2017.
Nous devons assurer ces régimes afin de ne pas laisser les employés sans protection à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Augmenter l’enveloppe du contrat de services professionnels pour la reconstruction du Complexe Crémazie et des mesures transitoires (STM-4722-02-14-52)
Le 2 juillet 2014, le contrat pour les « Services professionnels pour la reconstruction du Complexe Crémazie et des mesures transitoires » a été adjugé par le conseil d'administration à la firme « Provencher Roy + Architectes Associés Inc.» pour un montant de 7 327 706.27 $ toutes taxes incluses (STM-4722-02-14-52).
Le projet Complexe Crémazie inclut la construction par phase d'un édifice regroupant de nombreuses activités (divers ateliers de réfection de pièces autobus, lignes mécaniques autobus, ensemble des activités de formation STM (simulateur Azur, services de formation Pie IX et ceux de la Place Bonaventure), centre de distribution centralisé de l'approvisionnement, bureaux administratifs et d'ingénierie...) ainsi que les mesures transitoires y étant afférentes tout en maintenant les activités de l'usine Crémazie de la STM pendant toute la durée de la construction.
Le Bureau de projet Crémazie a dû procéder à de nombreux changements au contrat pendant la phase de conception pour pallier la complexité du projet et répondre aux demandes des utilisateurs.
À cet effet, une augmentation des contingences est nécessaire pour permettre le paiement d'une partie desdits changements.
5.2 - Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adjuger un contrat de services professionnels de courtage en assurance (STM-5373-04-16-10)
En tant que propriétaire de biens publics, la STM a pour politique d'assurer les biens placés sous ses soins, sa garde et son contrôle pour les protéger adéquatement en cas de sinistre. De même, la STM, en tant qu'opérateur d'un réseau de transport en commun dont les services de métro ne sont pas couverts par la protection découlant de la Loi sur l'assurance automobile (RLRQ., c. A-25), se doit d'assurer les risques liés à sa responsabilité civile dans le cadre de ses opérations. Les protections recherchées atteignent des montants de plusieurs centaines de millions de dollars. S'adjoindre les services d'un courtier en assurance apporte l'expertise nécessaire pour évaluer et négocier avec les différents assureurs, afin d'optimiser notre couverture d'assurance au meilleur coût possible.
5.3 - DE – Ressources humaines et services partagés
Exercer l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour le Programme d’aide aux employés de la STM (STM–4632-09-13-40)
La STM a recours à un programme d'aide aux employés (PAE), afin d'aider les employés et leur famille immédiate (conjoint et enfants) à trouver des ressources pour affronter les difficultés concernant la vie personnelle, le travail, la santé et les finances.
Le service d'aide aux employés de la STM est fourni par une firme externe, afin de préserver la confidentialité des employés. Le PAE permet normalement d'améliorer le climat de travail et de réduire l'absentéisme.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la direction des Ressources humaines et services partagés, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
5.4 - DE – Ressources humaines et services partagés DE – Bus
Adjuger un contrat de services professionnels pour l'intégration d'une solution SAP de gestion des processus d'approvisionnement et de fabrication des pièces (STM–5188-11-15-40)
La chaîne d'approvisionnement et le réseau des autobus visent à optimiser leurs performances. Pour ce faire, la STM doit effectuer la révision des processus d'approvisionnement et de production, et mettre en œuvre une solution technologique performante et évolutive supportant ces processus d'affaires.
L'environnement technologique, ainsi que les processus d'approvisionnement et de production de la STM, reposent sur des technologies désuètes et des processus d'affaires qui ne permettent pas d'améliorer l'efficacité et l'efficience des processus.
La STM est à la recherche d'un partenaire en intégration de solution SAP, hautement qualifié, et qui a la capacité de mettre en œuvre une solution permettant de supporter les processus d`approvisionnement et de production de la STM.
L'intégration de la solution SAP permettra d'améliorer l'efficience et l'efficacité des processus de la Chaîne d'approvisionnement et de la fabrication des pièces, de manière à améliorer la productivité générale, afin d'atteindre l'objectif de maîtriser les finances, et à augmenter la disponibilité des véhicules, dont le but est d'améliorer l'expérience client.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 - RÈGLEMENTS
10.1 - DE – Planification, finances et contrôle
Instituer le régime d’emprunt 2017
Un régime d'emprunts est institué afin de prévoir le financement des dépenses d'investissements prévues au programme de financement.
Le programme de financement a été mis à jour dans le cadre de la préparation du Programme des immobilisations 2017-2026, pour tenir compte des besoins futurs en matière de financement et de refinancement.
Il est donc proposé d'adopter une nouvelle résolution instituant un régime d'emprunts afin d'assurer, au cours de l'année 2017, la réalisation des transactions financières optimales nécessaires au financement des dépenses d'investissements.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 - DE – Métro
Approuver les contrats de location annuels à intervenir avec la Ville de Longueuil, pour la location de places de stationnement (STM-5521-09-16-36)
Des places de stationnement sont requises pour les véhicules des employés de la Direction exploitation des trains à la station Longueuil. Les opérateurs des métros doivent se présenter au travail pour le quart du matin, lequel débute à 04h54. Ces employés voient à la mise en fonction des voitures de métro en partance de la station. De même, les employés du quart de soir ont la responsabilité de garer les voitures de métro à la fin du service. Dans ces conditions, ces employés n'ont pas la possibilité de bénéficier du transport en commun et doivent venir au travail avec leur véhicule, ce qui nécessite que des places de stationnements soient disponibles. Le besoin existe aussi pour les changeurs du métro et les employés des véhicules d'urgence du CIVEX. Au total, le nombre minimum de places requises est de vingt-quatre (24).
La disponibilité de stationnements pour les employés du réseau du métro ayant des responsabilités importantes pour la livraison du service, permet une plus grande mobilisation de ces effectifs.
12.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Renouveler le bail pour la location d’un entrepôt (STM-5522-09-16-36)
Le Bureau de projets infrastructures métro (BPIM) réalise des projets de réfection majeure des infrastructures du réseau du métro. Dans le cadre de ses opérations, certains équipements ou matériaux tels que les portes-papillon, les équipements de vente et perception, les céramiques, les mosaïques et plusieurs matériaux divers (bancs, casiers, etc.) doivent être temporairement entreposés. Cet entreposage temporaire permet notamment de minimiser les délais de livraison au chantier, d'assurer une bonne gestion de l'inventaire critique ainsi qu'obtenir une bonne flexibilité dans la réalisation des travaux. Idéalement, l'espace utilisé à cette fin doit offrir une superficie d'entreposage d'environ 7 000 pieds carrés et être géographiquement localisé dans un emplacement central aux projets du BPIM.
Un espace d'entreposage localisé sur la rue De Gaspé est actuellement loué pour répondre à ce besoin. Le bail actuel, associé à la réalisation des projets de la phase 1 du programme Réno-Infrastructures (RI1), vient à échéance à la fin novembre 2016. Étant donné que les besoins d'entreposage associés à la réalisation des projets de la phase 2 du programme Réno-Infrastructures (RI2) sont très similaires à ceux de RI1, un espace d'entreposage offrant les mêmes caractéristiques est requis et ce, jusqu'en 2021.
Le renouvellement du bail de l'entrepôt De Gaspé contribuera directement à l'amélioration de l'expérience client à travers le réseau du métro, et ce, grâce au respect des échéanciers des projets de RI2. En effet, l'indisponibilité de matériaux ou d'équipements critiques peut mener à d'éventuels retards de remise en service d'infrastructures et affecter ainsi l'expérience client ou l'image de la STM.
12.3 - DE – Planification, finances et contrôle
Approuver l’entente de prolongation du terme de la convention de servitude du Terminus Fairview (STM-5523-09-16-36)
La STM exploite le Terminus Fairview depuis 1992. Depuis sa mise en opération, l'achalandage et l'importance de ce terminus dans l'offre de transport collectif dans l'ouest ont constamment augmenté pour passer de huit (8) lignes d'autobus à dix-neuf (19) lignes aujourd'hui. Compte tenu de ces augmentations continuelles de la clientèle, le besoin d'un terminus dans ce secteur est largement justifié. La Direction planification et développement des réseaux doit pouvoir fournir à la Direction opération centres de transport et réseau l'utilisation du Terminus Fairview minimalement pour deux (2) années additionnelles, en attendant de pouvoir statuer sur un plan de développement à plus long terme. Aussi, afin de maintenir les installations dans un état de premier ordre, des travaux de réparation au bâtiment sont requis.
Le maintien des opérations du Terminus Fairview de même que des réparations aux installations sont des démarches qui vont permettre d'améliorer l'expérience client.
12.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Approuver la conclusion d'un bail pour la location d'espaces de bureau aménagés (STM-5524-09-16-36)
En date du 25 juillet dernier, la Direction de la STM a entériné une modification à la structure organisationnelle de la Direction exécutive ingénierie, infrastructures et projets majeurs, permettant l'ajout du Bureau de projets infrastructures surface (BPIS). La mission de ce nouveau Bureau de projets est de réaliser les projets de rénovation majeure des infrastructures et les nouvelles constructions pour la livraison du service du réseau des autobus de la STM. Le BPIS se compose actuellement de trois unités, soit de l'équipe du projet Crémazie, de la Division services aux projets et de la future équipe du projet Bellechasse.
Présentement, les ressources affectées au projet Crémazie sont dispersées à quatre (4) endroits différents (Place Bonaventure, 1080 Beaver Hall, 8900 Henri-Julien et 5757 Cypihot). Pour des raisons d'efficacité, il est souhaitable de regrouper l'équipe de projet dans un même site. Comme le futur chantier de construction du projet Crémazie est situé au 8845 St-Laurent, une localisation dans ce secteur est un avantage important. De même, le BPIS sera proche de tous les partenaires, soit le Bureau de projet infrastructures Métro, la Division ingénierie infrastructure et la Direction entretien des immeubles. Cette localisation permet aussi un accès rapide au site du projet Bellechasse situé à quatre (4) stations de métro de Crémazie.
Le regroupement du personnel permettra de libérer 3 500 pieds carrés à la Place Bonaventure et 1 800 pieds carrés au 1080 Beaver Hall, pour des besoins déjà confirmés soit le service des TI pour la Place Bonaventure et le projet iBUS pour le 1080 Beaver-Hall.
L'installation des effectifs du BPIS dans des espaces de bureaux permettant une efficacité optimale des équipes va faciliter la livraison des projets tels que Crémazie et Bellechasse. Le projet Crémazie dont les nouvelles installations modernes faciliteront l'entretien des autobus et le projet Bellechasse lequel livrera un nouveau centre de transport à la fine pointe. Ces projets élaborés et réalisés par le BPIS feront en sorte d'améliorer l'expérience client.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 - Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels juridiques (STM-5542-09-16-46)
Dans le cadre des activités du Secrétariat général et affaires juridiques, des services professionnels juridiques spécialisés dans le domaine du droit public, municipal, administratif, de l'environnement et des affaires peuvent être requis. Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.
Ces services professionnels seront retenus en fonction des besoins de la STM ou de sa filiale, par le biais de demandes de services ponctuelles.
Les services recherchés seront rendus en support à plusieurs secteurs de la Société dont les activités visent à améliorer l'expérience client et à maîtriser les finances tels que les bureaux de projets, sa filiale Transgesco, sûreté et contrôle et la chaîne d'approvisionnement.
13.2 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels en technologies de l’information (STM-5526-09-16-46)
Les projets de la Direction des technologies de l'information (DTI) sont majoritairement des projets d'affaires qui ont pour objectif d'améliorer l'expérience client.
Dans le cadre de la réalisation de divers projets en technologies de l'information, la DTI peut avoir à recourir à des services professionnels externes. Par souci d'efficacité opérationnelle, l'autorisation d'un système générique de pondération et d'évaluation des offres serait appropriée.
La DTI souhaite utiliser, lorsque nécessaire, cette grille d'évaluation générique pour les appels d'offres de services professionnels en technologies de l'information, notamment pour les projets dans les domaines de la réseautique, de l'infrastructure technologique, de la bureautique, du développement logiciel et de la sécurité informatique.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS
14.1 - DE - Planification, finances et contrôle
Autoriser le paiement des factures émises par l’AMT pour l’utilisation des équipements métropolitains par la STM
La loi sur l'AMT permet à l'AMT de facturer l'utilisation des équipements métropolitains (terminus, voies réservées et stationnements) selon une méthode de répartition précise. L'AMT facture la STM annuellement, d'abord sur une base budgétaire suivie d'une facture finale reflétant les coûts réels annuels moins les sommes déjà facturées sur une base budgétaire.
La facture sur base budgétaire 2016 est conforme à l'utilisation prévue des équipements métropolitains par la STM, et aux coûts prévus tels que détaillés dans le livre du Budget 2016 de l'AMT.
