PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 5 juillet 2017

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 5 juillet 2017 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 5 JUILLET 2017

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 20 juin 2017

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Bus

Exercer l’option de renouvellement du contrat de fourniture de produits de peinture pour l’atelier de carrosserie du réseau des autobus (STM‑4107-09-11-16)

La STM possède une flotte de bus, de véhicules de service et de minibus pour le transport adapté.

Dans le cadre de ses opérations courantes de réparation, l'achat de peinture et autres produits de finition sont requis pour l'atelier de carrosserie du réseau des autobus.

La fourniture de peinture est essentielle pour poursuivre l'amélioration de l'expérience client. En effet, la STM mise sur l'image de marque que l'on retrouve sur ses véhicules. Ainsi, il est important de pouvoir continuer à bien entretenir l'apparence externe des véhicules avec les peintures appropriées.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien majeur bus en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.2 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Exercer l’option de renouvellement du contrat de fourniture de dispositifs de verrouillage et accessoires (STM‑4387-11-12-16)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de s'approvisionner en fourniture de divers dispositifs de verrouillage et accessoires. Il s'agit notamment de cadenas, de verrous, de barrures, de barillets, de clés, de blancs de clés.

Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer la disponibilité du matériel requis pour sécuriser différents lieux et équipements de la STM et par le fait même de contribuer à maîtriser les finances.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien des infrastructures, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.3 - DE – Bus

Adjuger des contrats pour l’acquisition de petits véhicules routiers (STM‑5653-01-17-54)

L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière de véhicules de service. Il s'agit uniquement de véhicules routiers. Au total, la présente demande vise l'acquisition de sept (7) véhicules.

Ces acquisitions sont requises dans le cadre du projet 5002163 « Plan de remplacement et addition 2012-2016 des véhicules de service ». Les sept (7) acquisitions serviront au remplacement de sept (7) véhicules qui, en raison de l'état de la carrosserie, de la condition mécanique ou du type d'utilisation, doivent être remplacés.

Les véhicules de service servent entre autres à livrer l'offre de services promise ainsi qu'au maintien des actifs en bon état.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction entretien centre de transport en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.4 - DE – Métro

Adjuger des contrats pour la fourniture de ressort Éligo et supports élastiques pour les voitures de métro (STM‑5459-07-16-33)

Pour assurer la continuité de ses activités et pour le projet de prolongation de la vie utile des MR-73 (PPVU), la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro, notamment des ressorts Éligo et des supports élastiques.

Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de métro et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client. Chaque voiture de métro est munie de quatre (4) ressorts Éligo, dont l'usage courant implique une durée de vie minimum de 800 000 km (8 ans). Pour les supports élastiques, chaque voiture de métro est munie de quatre (4) unités et la durée de vie est de huit (8) ans. Ces articles sont conservés en inventaire et sont considérés comme des pièces d'usure normale.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.5 - DE – Technologies de l’information et innovation

Adjuger un contrat d’acquisition de serveurs d’unités de stockage et de logiciels (Serveurs convergés) (STM-5312-01-16-68)

La STM a adjugé le 7 juin 2017, un contrat pour l'acquisition de serveurs, d'unités de stockage et de logiciels. Cette adjudication comprenait les blocs 1 à 10, 12 et 13. (Résolution CA-2017-168)

Afin de répondre aux différents projets d'affaires et à la désuétude de nos infrastructures technologiques, des acquisitions d'espace disque (stockage), de serveurs et de logiciels seront à réaliser au cours des prochaines années.

Ce dossier aidera à maîtriser les finances, puisqu'en regroupant les besoins de la DTI et TRCP, cela permettra d'obtenir un meilleur niveau d'escompte sur les achats qui seront effectués.

De plus, ce dossier aidera à améliorer l'expérience client, puisque ces équipements et logiciels sont utilisés par la D.E. Ingénierie, infrastructures et projets majeurs, qui travaille sur des projets qui, en grande partie, améliorent l'expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par les divisions Exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs (SAU) ainsi que TRCP de la Direction exécutive - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.6 - DE – Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture d’embouts frotteurs des voitures de métro (STM‑5462-07-16-33)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro, notamment des embouts frotteurs positifs et négatifs.

Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de métro et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client.

Ces pièces sont requises pour assurer le contact électrique entre les rails et la motrice du métro. Le contact électrique se produisant par frottement sur les rails (frotteurs négatifs) et la barre de guidage (frotteurs positifs), les embouts de frotteurs sont considérés comme des pièces d'usure qui doivent être remplacées régulièrement.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat pour l’installation et la programmation de feux prioritaires pour bus (STM‑5514-09-16-34)

Un des objectifs du Plan de développement de la STM et du Plan de transport de la Ville de Montréal est d'augmenter l'achalandage et les parts de marché du transport en commun, notamment, par l'amélioration de la qualité des services afin d'offrir une alternative performante à l'automobile solo. Entre autres stratégies, la STM désire améliorer la satisfaction de la clientèle en réalisant l'installation et la programmation de feux prioritaires pour bus sur les différents axes des villes de Montréal-Est, Westmount, Pointe-Claire et Dollard-des-Ormeaux afin de réduire les temps de déplacements des clients sur les artères à fort achalandage.

4.2 - DE – Technologies de l’information et innovation

Exercer l’option de renouvellement du contrat d’entretien des logiciels et équipements T.I. du système de boîtes à perception pour autobus (STM‑4254-05-12-39)

Suite à un appel d'offres public pour l'acquisition d'un système de boîtes à perception effectué en 2002, la STM a adjugé un contrat le 2 juillet 2003 (Résolution CA-2003-141) à la firme GFI Genfare dont le représentant au Canada est Garival Inc. Cette entente comprenait un contrat d'entretien pour une période de cinq (5) ans à partir de l'acceptation finale du système.

Au terme de cette entente, un nouveau contrat d'entretien du système de boîtes à perception pour autobus a été octroyé à Garival Inc. le 3 juillet 2013 (Résolution CA-2013-190). Ce contrat a été modifié en 2014 afin d'y inclure l'entretien pour les logiciels et les équipements T.I. de la Société de transport de Laval (STL) et du Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL), maintenant Réseau de transport métropolitain (RTM) (Résolution CA-2014-159).

Afin d'assurer la continuité du service aux usagers des autobus, la STM doit renouveler le contrat, permettant ainsi l'entretien préventif, correctif et adaptatif de tous les logiciels fournis par Garival Inc. dans le cadre de la solution de vente et perception ainsi que le matériel T.I. déployé dans les locaux et les centres de transport de la STM, de la STL et du RTM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions VP de la Direction exécutive Technologies de l'information et innovation en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.3 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat de services pour l’échantillonnage des effluents des centres de transport, des ateliers et de la chaufferie ainsi que d’une fondeuse à neige (STM‑5668-01-17-60)

La STM doit périodiquement procéder à des campagnes d'échantillonnage des effluents industriels (les eaux usées) de ses neuf (9) centres de transport, de quatre (4) ateliers, de sa chaufferie et de sa fondeuse à neige afin d'assurer la conformité aux lois et règlements en vigueur.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Section environnement et hygiène industrielle de la Division ingénierie infrastructures de la Direction ingénierie en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

4.4 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la location de chargeuses sur pneus d’une capacité de godet de 1,9 mètre cube et un moteur diesel d’une puissance de 130 chevaux (STM‑5767-04-17-47)

Pour assurer la continuité de ses opérations et du service à la clientèle, la STM doit effectuer le ramassage de la neige de ses édicules et de ses terrains à l'intérieur d'un court délai. Pour ce faire, la Société a besoin de deux (2) chargeuses sur pneus pour la période hivernale. Le déneigement est effectué par les employés de la STM pour assurer la fluidité des opérations.

Ce contrat permet de maintenir les activités d'entretien et contribue à la livraison du service planifié afin d'améliorer l'expérience client.

4.5 - DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat pour la mise en place de mesures préférentielles pour bus sur l’axe Maurice-Duplessis (STM‑5731-03-17-34)

La STM a pour objectif prioritaire l'amélioration de l'expérience client. Dans cette optique, la STM a pris l'engagement d'améliorer son service d'autobus afin d'offrir un réseau performant et efficace. La STM, en collaboration avec la Ville de Montréal, a mis en place son programme de Mesures Préférentielles pour Bus (MPB), qui vise à accorder la priorité aux autobus sur le réseau routier à l'aide de différentes mesures réduisant les impacts négatifs de la congestion routière. Le programme MPB consiste à mettre en place 375 km de voies dotées de mesures préférentielles sur une soixantaine d'axes du réseau de bus de la STM et est divisé en deux phases : 1) la mise en place de voies réservées, l'installation de feux prioritaires en rappel (feux «chandelle»), la modification de géométrie ou de signalisation; 2) l'implantation d'un système de feux prioritaires avec détection des autobus en temps réel relié à un système de transport intelligent (STI). Ainsi, en facilitant la circulation des autobus, les mesures préférentielles permettent d'offrir un service plus régulier et ponctuel et la possibilité d'offrir plus de service avec le même nombre de véhicules tout en bonifiant la qualité des services offerts et en réinvestissant les économies générées.

4.6 -  DE – Bus

Exercer l’option de renouvellement des contrats de service de transport par taxi régulier (STM‑4499-04-13-23)

Le modèle opératoire qui supporte la livraison du transport adapté se base sur l'octroi d'un grand pourcentage de son volume de déplacements à l'industrie du taxi.

Actuellement, les fournisseurs (taxis réguliers et accessibles) réalisent un peu plus de 88 % du total des déplacements effectués à la Direction transport adapté (4,2 M de déplacements prévus au budget 2018). Ce modèle d'affaires assure à la Direction transport adapté un des plus bas coûts par déplacement parmi les grandes villes d'Amérique du Nord.

De plus, cette façon de faire est reconnue comme une pratique de plus en plus répandue dans le domaine en raison de la disponibilité et du coût de la ressource taxi.

Les véhicules utilisés par les fournisseurs, pour dispenser la prestation de service de transport par taxi régulier, sont des véhicules ne nécessitant pas d'adaptation particulière pour desservir la clientèle cible.

4.7 - DE – Bus

Exercer l’option de renouvellement des contrats de service de transport par taxi accessible (STM‑4500-04-13-23)

Le modèle opératoire qui supporte la livraison du transport adapté se base sur l'octroi d'un grand pourcentage de son volume de déplacements à l'industrie du taxi. Actuellement, les fournisseurs (taxis réguliers et accessibles) réalisent un peu plus de    88 % du total des déplacements effectués à la Direction transport adapté (4,2 M de déplacements prévus au budget 2018).

Ce modèle d'affaires assure à la Direction transport adapté un des plus bas coûts par déplacement parmi les grandes villes d'Amérique du Nord. De plus, cette façon de faire est reconnue comme une bonne pratique de plus en plus répandue dans le domaine en raison de la disponibilité et du coût de la ressource taxi.

Les véhicules utilisés par les fournisseurs, pour dispenser la prestation de service de transport par taxi accessible, sont adaptés pour desservir la clientèle se déplaçant avec des aides à mobilité plus volumineuses telles que fauteuils roulants non pliables et des quadriporteurs.

L'utilisation du taxi accessible est appréciée par la clientèle en raison du confort des minivans, des courses moins longues et de la formation spécifique donnée aux chauffeurs en termes de sécurité et de service à la clientèle.

4.8 - DE – Technologies de l’information et innovation

Adjuger des contrats pour le service de support et d'entretien de divers logiciels et équipements informatiques (STM‑5655-01-17-09)

La STM doit faire l'acquisition des services de support et d'entretien des logiciels et des équipements informatiques, afin d'assurer la sécurité et le maintien de la disponibilité de nos infrastructures technologiques.

Ce dossier aidera à maîtriser les finances, puisqu'en regroupant les besoins de la DTI et TRCP, cela permettra d'obtenir un meilleur niveau d'escompte sur les achats qui seront effectués.

De plus, ce dossier aidera à améliorer l'expérience client, puisque le support et l'entretien de ces logiciels sont requis pour les logiciels qui sont utilisés par les infrastructures supportant l'exploitation des services d'autobus et de métro.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs (SAU) ainsi que TRCP de la Direction exécutive - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

4.9 - DE – Technologies de l’information et innovation

Exercer l’option de renouvellement du contrat pour l’acquisition de biens et services pour le système Vente & perception (STM‑4602-09-13-39)

Afin de maintenir opérationnel l'ensemble des fonctionnalités du système de vente et perception, la STM a octroyé à Conduent un contrat de biens et services qui inclut les volets suivants :

Volet 1 « Intégration » : réfère au rôle d'intégrateur de Conduent et à sa responsabilité de s'assurer que les composants logiques et physiques qui s'ajoutent au système de vente et perception s'intègrent adéquatement à celui-ci.

Volet 2 « Entretien du Système VP » : réfère au rôle de Conduent d'assurer l'entretien correctif, préventif et adaptatif des composants logiciels TI du système de vente et perception.

Volet 3 « Entretien des équipements VP » : réfère à la réparation des composants informatiques et au soutien technique du système de vente et perception.

Volet 4 « Acquisition d'équipements » : réfère à l'acquisition des équipements de vente et perception tels que : Borne de Rechargement (BR), Centre de Service (CS), Distributrice Automatique de Titres (DAT), Système Intégré de vente en Loge (SIVL), Terminal Point de Vente (TPV) et vérificateurs portables..

Volet 5 « Acquisition de pièces de rechange » : réfère à l'acquisition de pièces de rechange pour l'entretien des équipements.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction exécutive des technologies de l'information et innovation, la Division vente et perception et revenus voyageurs, les AOT en collaboration avec la Direction Chaîne d'approvisionnement.

4.10 - DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat pour le service de transport de titres et d'argent par camions blindés (STM‑5576-11-16-25)

Les services sont requis dans le cadre des opérations courantes de la STM concernant le transport sécuritaire des valeurs (titres, argent, etc.) avec des camions blindés contribuant à une saine gestion financière.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des revenus voyageurs de la Direction vente & perception et revenus voyageurs, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.11 - DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Octroyer un contrat pour des travaux d’aménagement d’espaces de bureau à la Place Bonaventure (STM‑5782-05-17-105)

La STM a emménagé à la Place Bonaventure en 1993. Certains secteurs n'ont pas eu de réaménagement depuis et ont besoin d'être rafraîchis. Les secteurs à rafraîchir sont occupés par les groupes suivants: Technologie de l'information et innovation (au 8e étage), Planification, finances et contrôle (au 9e étage) et Expérience client et activités commerciales (9e étage).

La Direction chaîne d'approvisionnement a recommandé d'effectuer des travaux d'aménagement afin de répondre aux besoins de croissance de la Direction exécutive technologies de l'information et innovation et de la Division dotation, ainsi que de rafraîchir les secteurs mentionnés précédemment (peinture des murs, changement des cabinets de cuisinette et des revêtements au sol), de remplacer les mobiliers à aire ouverte avec du mobilier reconditionné et du mobilier neuf, et de standardiser les aménagements. Ces actions permettront d'offrir de la flexibilité dans les aménagements de postes de travail, d'optimiser l'utilisation des espaces actuels, d'offrir un maximum de lumière naturelle et de répondre aux besoins de croissance.

En aménageant les espaces de bureaux déjà sous location, la STM évite de recourir à la location d'espace de bureaux supplémentaire pour répondre à ses besoins. Ce projet contribue ainsi à la maîtrise des finances.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5  - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation d’études environnementales et géotechniques (STM-5647-01-17-56)

La STM a besoin de réaliser diverses études environnementales et géotechniques de ses terrains. Ces études sont nécessaires afin de respecter la législation en vigueur concernant la gestion des terrains contaminés et d'améliorer la connaissance de l'état environnemental de nos terrains, en réponse aux exigences de la norme comptable concernant l'évaluation du passif au titre des sites contaminés du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Les études sont, pour la plupart, planifiées dans le Programme d'entretien périodique majeur (PEPM). En plus, certaines études d'évaluation et de caractérisation environnementales sont envisagées par d'autres services de la STM (projets majeurs, Études techniques, Planification et gestion des réseaux) dans le cadre de futurs projets de construction de la STM et lors de l'acquisition de terrains.

Ce contrat permettra d'améliorer l'expérience client en respectant la législation en vigueur. Il permettra aussi de maîtriser les finances de la STM en contribuant à une meilleure connaissance du passif environnemental relié à la contamination de ses terrains.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Ingénierie des infrastructures de la direction Ingénierie en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

5.2 - DE – Bus

Adjuger un contrat de services professionnels pour l’inspection et la certification d’équipements/accessoires de levage (STM-5498-08-16-46)

Pour répondre aux besoins de l'entretien des autobus de la STM, les équipes d'opération utilisent des équipements de levage spécialisés leur servant à lever et à manipuler des pièces et/ou des outils de dimensions et de masses différentes. Ces équipements doivent être certifiés opérationnels et sécuritaires pour leur utilisation.

Dans ce contexte, des services professionnels sont requis pour les inspections et la certification de ces équipements afin de :

  • être en conformité avec les normes ASME (American Society of Mechanical Engineers) en vigueur;
  • éliminer tout risque entraînant un incident ou un accident de travail;
  • déceler tout bris, déformation ou problématique, qui rendrait l'équipement de levage inutilisable;
  • créer un registre électronique pour le suivi des équipements.

Ce contrat touche spécifiquement les équipements de levage spécialisés utilisés dans les centres de transport entretien bus mineur et majeur, transport adapté et véhicules de service.

Ce contrat de service contribue entre autre à livrer l'offre de service promise ainsi qu'au maintien des actifs.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division pièces et fabrication de la Direction entretien majeur Bus, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

5.3 - DE – Expérience client et activités commerciales

Exercer l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour la gestion et l’envoi d’une infolettre électronique mensuelle (STM-4191-01-12-25)

Afin d'améliorer l'expérience client, la STM désire avoir recours à une firme spécialisée en marketing électronique qui peut conseiller la STM, assembler et gérer l'envoi d'une infolettre mensuelle à l'intention de la clientèle abonnée de la STM, ainsi que collecter les données clients.

Les prévisions du besoin ont été évaluées par la division Communications clients.

5.4 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels pour des analyses et essais de laboratoire (STM-5726-03-17-82)

La STM désire augmenter son offre de service d'autobus ainsi que moderniser les installations désuètes de son centre d'entretien majeur d'autobus, situé au 8845 boulevard Saint-Laurent, construit en 1947. Le projet permettra  une amélioration significative des conditions et moyens de travail pour les activités d'entretien des autobus et une planification efficace du service ce qui a un impact directe sur l'expérience client.

Le maintien des installations actuelles ne pouvait être envisagé à cause de la vétusté des structures du bâtiment existant ainsi que les besoins en aménagement des différents départements d'entretien. De plus, l'usine existante limiterait les possibilités d'adaptation du bâtiment au futur développement technologique de la STM. La solution retenue a donc été de construire un nouvel édifice plus polyvalent et mieux adapté aux besoins, pour lequel la STM vise une certification LEED OR. Le futur bâtiment comprendra notamment un centre d'entretien majeur des autobus, un centre de distribution centralisé regroupant trois magasins du plateau Youville ainsi qu'un centre de formation.  

Dans le cadre du présent appel d'offres, la STM désire obtenir les services d'une firme spécialisée dans les activités liées au contrôle de la qualité des matériaux et des travaux incluant les essais et analyses de laboratoire ainsi que les études environnementales pour la phase de réalisation des travaux de construction de l'Édifice Crémazie.

5.5 - DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger des contrats de services professionnels d’études pour deux blocs d’axes du réseau de la STM (STM-5750-04-17-62)

La STM a pour objectif d'accroître la qualité des services de transport collectif auprès de sa clientèle. La volonté d'améliorer les déplacements des autobus se traduit par la proposition de nouvelles voies possédant des mesures préférentielles pour bus (ci-après "MPB") sur les axes à fort achalandage. L'implantation de ces mesures permet à la STM dans un premier temps d'améliorer le service à la clientèle en optimisant les temps de parcours et en maintenant la ponctualité du service des autobus et, dans un deuxième temps de hausser la compétitivité et favoriser le transport en commun.  Dans cette optique, la STM a mis en place, précisément en 2008, le Programme MPB en collaboration avec la Ville de Montréal.

Dans le cadre de la mise en place du Programme MPB, la STM et la Ville de Montréal bénéficieront à terme de MPB sur un réseau de 375 km de voies.  Les MPB comprennent notamment des voies réservées et des feux prioritaires pour les autobus sur près de 1000 intersections. Les besoins reliés à la présente demande sont la réalisation d'une étude pour l'installation de feux prioritaires (feux chandelles) pour autobus sur des axes spécifiques du réseau de la STM.

La présente demande vise l'adjudication de deux (2) contrats pour la réalisation d'études MPB sur deux blocs de cinq (5) axes chacun sur le réseau de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le département de Planification et développement des réseaux.

5.6 - Vérification générale

Adjuger des contrats de services professionnels en audit et autres services (STM-5619-12-16-40)

À travers des travaux d'audit interne, le vérificateur général est responsable de fournir aux membres du conseil d'administration, par l'entremise de son comité d'audit, et à la direction, des opinions indépendantes, professionnelles et objectives attestant que les activités de la Société sont réalisées dans le respect des principes de saine gestion (les 4 E : efficience, efficacité, économie et environnement), et ce, en conformité avec les lois, les règlements et les encadrements de la Société.

Pour mener à bien ce mandat, le vérificateur général a parfois recours à des ressources externes spécialisées en technologie de l'information, en gestion de projets, en développement durable, en ingénierie, en gestion de risques, en optimisation des processus, ou ayant une expertise dans un domaine spécialisé.

Par ses mandats d'audit interne, la Vérification générale examine les processus menant à l'amélioration de l'expérience client, à l'adaptation de l'organisation à la nouvelle gouvernance, à la maîtrise de ses finances et à sa capacité d'attirer, de développer et de mobiliser les talents. Elle évalue si les processus en place permettent d'atteindre les objectifs stratégiques de la Société et soumet des recommandations pour améliorer ces processus et corriger les lacunes observées.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la vérification générale en collaboration avec la chaîne d'approvisionnement.

5.7 - DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat de services professionnels pour l’étude et l’élaboration de mesures préférentielles pour bus dans le cadre des grands chantiers routiers (STM-5754-04-17-62)

La STM a pour objectif d'accroître la qualité des services de transport collectif auprès de sa clientèle. La volonté d'améliorer les déplacements des autobus se traduit par la proposition de nouvelles voies possédant des mesures préférentielles pour bus (ci-après "MPB") sur les axes à fort achalandage. L'implantation de ces mesures permet à la STM dans un premier temps d'améliorer le service à la clientèle en optimisant les temps de parcours et en maintenant la ponctualité du service des autobus, dans un deuxième temps de hausser la compétitivité et favoriser le transport en commun.  Dans cette optique, la STM a mis en place, précisément en 2008, le Programme MPB en collaboration avec la Ville de Montréal.

Dans le cadre de la mise en place du Programme MPB, la STM et la Ville de Montréal bénéficieront à terme de MPB sur un réseau de 375 km de voies.  Les MPB comprennent notamment des voies réservées et des feux prioritaires pour les autobus sur près de 1000 intersections. Les besoins reliés à la présente demande sont la réalisation d'une étude pour l'installation de feux prioritaires (feux chandelles) pour autobus sur des axes spécifiques du réseau de la STM.

La présente demande vise l'adjudication d'un contrat d'études MPB dans le cadre de grands chantiers routiers (ex: Turcot, Bonaventure, Champlain) et l'élaboration de concepts permettant de minimiser l'impact des travaux sur le service d'autobus de la STM (mesures de mitigation).

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le département de Planification et développement des réseaux.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation d’études, de contrôles et d’essais dans les domaines des sols, des matériaux et de l’environnement (STM‑5575-11-16-87)

Dans le cadre des programmes du Bureau de projets Équipements fixes Métro (BPEFM), notamment Réno-Système phase 4 et programme Accessibilité, des services professionnels spécialisés sont requis pour réaliser des études dans plusieurs champs d'expertise pour lesquels un éventail de contrôles, d'échantillonnages et d'analyse sont nécessaires. Ces champs d'expertise couvrent notamment, la géotechnique, l'hydrogéologie, les technologies du béton, les enrobés bitumineux, les métaux et membranes étanches. De plus, les études environnementales de types I, II et III ainsi que la surveillance environnementale font partie de l'expertise requise.

Ces études, contrôles et analyses sont requis afin d'assurer la qualité et la conformité des projets réalisés par le BPEFM.

Ces mêmes services sont aussi requis pour les projets Côte-Vertu et Vendôme.

8.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de construction des infrastructures du poste de ventilation mécanique Towers (PVM) (STM‑5610-12-16-94)

Les postes de ventilation mécaniques (PVM) sont des équipements essentiels à la sécurité du métro en permettant la génération et le contrôle de la circulation d'air dans les tunnels et les stations de métro. La réfection de ces équipements doit être réalisée afin de poursuivre la cadence de remplacement et même l'augmenter si possible pour se rapprocher de l'objectif principal du programme Réno-Systèmes qui consiste à remplacer les équipements en mode préventif.

Le nouveau poste de ventilation mécanique Towers remplacera le PVM St-Mathieu existant. Il permettra ainsi de pourvoir à trois besoins:

- Une ventilation de confort permettant le contrôle des conditions environnementales;

- Une ventilation d'urgence lors d'incidents tels que des incendies.

- Une ventilation des chantiers de nuit.

8.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture de postes secondaires de distribution et de transformateurs (STM‑5711-02-17-87)

Dans le cadre de la réalisation de multiples projets de la STM, plusieurs livrables nécessitent l'approvisionnement de PSD et de transformateurs.

Ce contrat consiste à fournir:

-des transformateurs élévateurs du poste de district (PD) Lionel-Groulx RS4;

-des PSD pour le poste de district (PD) Legendre;

-des postes secondaires de distribution (PSD) pour les postes de ventilation mécaniques (PVM) du projet Ventilation RS4;

-des postes secondaires de distribution (PSD) pour Viau (Bureau de projets Infrastructures Métro);

-des postes secondaires de distribution (PSD) pour Vendôme;

-des transformateurs pour les postes de redressement (PR) Jarry et Legendre;

-des postes secondaires de distribution (PSD) pour Garage Côte-Vertu.

Les PSD doivent satisfaire tous les besoins de distribution de l'énergie électrique, excluant l'alimentation traction. Ils assurent notamment l'alimentation électrique pour le chauffage, la ventilation, les escaliers mécaniques, les équipements de vente et perception, la loge, les pompes et l'éclairage de la station et du tunnel. Le besoin de remplacer ces équipements provient du fait qu'ils ont été installés à la fin des années 60 et 70 et approchent la fin de leur durée de vie. Le remplacement de ces équipements permet de sécuriser et d'augmenter l'alimentation électrique du métro et conséquemment d'améliorer la fiabilité du  service dans le métro pour les usagers.

8.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser un acte de vente dans le cadre du projet Poste de ventilation mécanique Alexandre-DeSève (STM‑29 03 30-A01)

Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation des travaux de nuit. La ventilation confort assure une température plus agréable en station en réduisant l'effet de chaleur et en améliorant la qualité de l'air.

Le projet vise aussi à mettre à niveau les installations à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et à mettre à niveau les installations au règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Ainsi, dans le cadre de ce projet, un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Papineau et Frontenac.

La STM a négocié avec TVA pour l'acquisition de deux (2) parcelles de terrain. L'Acte de vente doit aussi obtenir l'approbation du conseil d'administration de TVA.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la correction des goulottes à la station de métro Édouard-Montpetit (STM‑5727-03-17-10)

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro et inclut, notamment, des travaux de réfection des systèmes de canalisation en station. Ces systèmes composés de goulottes permettent de canaliser l'eau d'infiltration vers les fosses de pompage. De tels systèmes évitent les accumulations d'eau dans les zones accessibles à notre clientèle (sécurité des clients) ainsi que sur les diverses composantes en station qui contribueraient à accélérer leur détérioration.

Le présent contrat vise principalement la canalisation des eaux d'infiltration au niveau des quais, des locaux et de la passerelle de la station de métro Édouard-Montpetit sur la ligne bleue (L5) du métro de Montréal.

9.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture de rails dans le cadre du projet Garage Côte-Vertu (STM‑5602-12-16-28)

Dans le cadre du projet de construction du garage Côte-Vertu, un faisceau de voies sera construit afin de garer les voitures de métro supplémentaires.  Une voie de raccordement permettra également la circulation des trains entre le garage et la station.  Les voies seront munies de tous les équipements de voie nécessaires au déplacement des trains dans le garage, ainsi que dans la voie de raccordement liant le garage et la station.  La construction du garage, ainsi que des voies supplémentaires permettront d'augmenter le nombre de trains en service sur la ligne orange, ce qui améliorera la fréquence de service.

Dans ce contexte, la STM cherche un manufacturier capable de fabriquer des rails et, ce conformément aux différentes exigences contractuelles.

9.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection du tunnel des arrière-gares – Ligne 4 (STM‑5654-01-17-10)

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité, et ce, notamment dans les structures auxiliaires du métro.

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent projet se situent dans les arrière-gares Berri et Longueuil de la ligne 4 et dans les structures auxiliaires De la Barre et Longueuil. Les travaux consistent principalement à la réfection de la voûte et des piédroits du tunnel, au remplacement des systèmes de protection incendie et de composantes électriques ainsi qu'à la réfection du béton et à la démolition et la reconstruction de murs. Dans le but d'améliorer l'expérience client, ces travaux sont nécessaires pour remplacer ou moderniser des équipements et infrastructures qui ont atteint leur durée de vie utile

9.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture de blochets indépendants dans le cadre du projet Garage Côte-Vertu (STM‑5428-06-16-28)

Dans le cadre du projet de construction du garage Côte-Vertu, un faisceau de voies sera construit afin de garer les voitures de métro supplémentaires.  Une voie de raccordement permettra également la circulation des trains entre le garage et la station.  Les voies seront munies de tous les équipements de voie nécessaires au déplacement des trains dans le garage, ainsi que dans la voie de raccordement liant le garage et la station.  La construction du garage, ainsi que des voies supplémentaires permettront d'augmenter le nombre de trains en service sur la ligne orange, ce qui améliorera la fréquence de service.

Dans ce contexte, la STM cherche un fournisseur capable de fournir des blochets indépendants, et ce, en se conformant aux différentes exigences contractuelles.

9.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de réfection de l’édicule Square Cabot – Station Atwater (STM‑5376-04-16-64)

Le 7 décembre 2016, le contrat pour la réfection de l'édicule Square Cabot a été adjugé par le conseil d'administration à l'entreprise «Hulix Construction» pour un montant de 3 235 396,50 $ toutes taxes incluses (STM-5376-04-16-64). Les travaux consistent principalement à la réfection de l'édicule, de la toiture, des escaliers fixes, des locaux techniques et du corridor menant au centre commercial Alexis Nihon et contribueront à l'amélioration de l'expérience client.

Lors de la mise en œuvre du contrat, le Bureau de projets Infrastructures Métro a constaté que des modifications au contrat plus importantes que prévues sont nécessaires. En effet, plusieurs éléments dissimulés ont été constatés suite aux travaux de démolition. Ces derniers ont modifié l'envergure des travaux. Une réserve supplémentaire pour contingences est requise afin de compléter tous les travaux requis.

Ces modifications ne changent pas la nature du contrat, elles visent à corriger une situation qui n'avait pas été prévue au moment de l'attribution du contrat et est accessoire au contrat. Son exécution par un autre fournisseur nuirait à l'exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours.

9.6 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture d’isolateurs dans le cadre du projet Garage Côte-Vertu (STM‑5710-02-17-28)

Dans le cadre du projet de construction du garage Côte-Vertu, un faisceau de voies sera construit afin de garer les voitures de métro supplémentaires.  Une voie de raccordement permettra également la circulation des trains entre le garage et la station.  Les voies seront munies de tous les équipements de voie nécessaires au déplacement des trains dans le garage, ainsi que dans la voie de raccordement liant le garage et la station.  La construction du garage, ainsi que des voies supplémentaires permettront d'augmenter le nombre de trains en service sur la ligne orange, ce qui améliorera la fréquence de service.

Dans ce contexte, la STM cherche un fournisseur capable de fournir des isolateurs, et ce, en se conformant aux différentes exigences contractuelles.

9.7 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture de pistes de roulement et barres de guidage dans le cadre du projet Garage Côte-Vertu (STM‑5603-12-16-28)

Dans le cadre du projet de construction du garage Côte-Vertu, un faisceau de voies sera construit afin de garer les voitures de métro supplémentaires.  Une voie de raccordement permettra également la circulation des trains entre le garage et la station.  Les voies seront munies de tous les équipements de voie nécessaires au déplacement des trains dans le garage, ainsi que dans la voie de raccordement liant le garage et la station.  La construction du garage, ainsi que des voies supplémentaires permettront d'augmenter le nombre de trains en service sur la ligne orange, ce qui améliorera la fréquence de service.

Dans ce contexte, la STM cherche un fournisseur capable de fournir des pistes de roulement et des barres de guidage, et ce, en se conformant aux différentes exigences contractuelles.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10

10.1 - DE – Planification, finances et contrôle-  DE – Bus

Approuver le règlement R-172 autorisant un emprunt pour financer le projet Remplacement des véhicules de service Phase 2

Modification du Programme des immobilisations 2017-2026      

Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet Remplacement des véhicules de service phase 2, pour le secteur bus, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2017-2026.

Autorisation d'emprunt pour le projet Remplacement des véhicules de service phase 2

Ce projet vise à remplacer 200 véhicules dans le parc de véhicules en plus de 36 additions  (22 additions connues et 14 en réserve) pour un total de 236 véhicules pour les années 2017 à 2021.

10.2 - DE – Planification, finances et contrôle - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Approuver le règlement R-158-1 modifiant le règlement R-158 autorisant un emprunt pour financer le projet de rénovation de l’édifice du 2000 Berri

Modification du Programme des immobilisations 2017-2026      

Afin de pouvoir adopter la modification du règlement R-158 pour financer le projet Rénovation de l'édifice du 2000 Berri, pour le secteur métro, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2017-2026.

Autorisation de la modification d'emprunt pour le projet Rénovation de l'édifice du 2000 Berri

Ce projet consiste à corriger les problématiques liées à l'enveloppe, la fenestration, la mise à niveau des systèmes mécaniques et électriques du bâtiment du 2000 Berri afin d'en assurer la pérennité. La modification est due à des changements d’envergure et une révision de l’estimation initiale (écart d'adjudication de contrat).

10.3 - DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Adopter les règlements R-001 relatif à la Régie interne du Conseil d’administration de la Société, et R-011 relatif à l’exercice des pouvoirs du Conseil d’administration

L'objectif de cette refonte est d'optimiser les rôles du conseil d'administration et du directeur général dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs.

Ainsi, le conseil d'administration va se consacrer davantage à la détermination des orientations stratégiques de la Société notamment via l'adoption du plan des immobilisations, du plan stratégique opérationnel, du budget, des politiques de la Société et des règlements d'emprunt.

Le conseil s'assure également que la Société est gérée de façon intègre et efficace via entre autres, ses comités et grâce aux mécanismes de reddition de compte qui seront mis en place, et ce, en plus de tous ceux déjà en vigueur.

Le directeur général s'occupe de la de la gestion opérationnelle de la Société en tenant compte que ce dernier, par le biais de l'article 65 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. s-30.01), est responsable de la direction des activités de la Société, de l'administration des affaires courantes, de la direction et de la gestion des ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles de la Société.

Il s'avère donc nécessaire de revoir la règlementation de la Société en matière de prise de décision et de signature pour s'assurer qu'elle soit toujours adéquate et optimale.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 -  DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Prolonger le bail d’un espace situé sur le boulevard Pie-IX pour le centre de formation autobus (STM-5776-05-17-105)

Depuis le 1er avril 2004, la STM loue un espace de 13 390 pieds carrés au 8750 boulevard Pie-IX pour le centre de formation autobus. Le bail vient à échéance le 30 septembre 2017. La Division formation souhaite conserver cet espace, car il répond bien aux besoins.

Le centre de formation autobus est bien situé, près des grands axes routiers et près du service d'autobus du boulevard Pie-IX. Les employés sont satisfaits de l'endroit.

Le terme du bail est synchronisé avec l'échéancier de construction du Complexe Crémazie, où le centre de formation autobus déménagera vers la fin de l'année 2021.

La prolongation du bail du centre de formation autobus au 8750 Pie-IX permet de maîtriser les finances, puisque le loyer est compétitif et que cette prolongation évite d'avoir à payer des frais de déménagement pour une relocalisation de courte durée avant le déménagement au Complexe Crémazie.

12.2 - DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Autoriser la conclusion d'un bail pour la location d'un espace d'entreposage situé sur la rue Mazurette à Montréal (STM-5755-04-17-36)

Les équipes de la Section services aux trains de la Direction équipements fixes métro sont responsables du bon fonctionnement des systèmes d'alimentation électrique du réseau. Les départements Traction/Énergie doivent maintenir un parc d'assurance des équipements et pièces qui peuvent être requis en urgence advenant des pannes du réseau.

Aussi, dans le cadre du programme de remplacement des équipements de puissance en cours depuis 1998, à la livraison des projets, la STM reçoit un lot d'équipements d'assurance toujours plus important. Jusqu'à aujourd'hui, Traction/Énergie a entreposé la majorité de ces équipements dans divers locaux adjacents aux installations électriques du réseau du métro, principalement dans les postes de distribution (PD).

Par ailleurs, d'autres équipements sont localisés dans un entrepôt commercial situé à une distance importante du réseau du métro. Ces équipements d'assurance devraient aussi être regroupés avec les autres équipements et être intégrés au présent projet.

Considérant que ces équipements sont critiques à l'exploitation du réseau du métro, un lieu sécuritaire d'entreposage est requis dans les environs du réseau du métro.

12.3 - DE – Bus

Accepter les mandats des sociétés de transport dans le cadre des acquisitions d’autobus 40’ diesel-électrique à plancher surbaissé 2019 - 2023 (STM-5520-09-16-58)

Le contrat actuel, STM-3722-10-09-39, prendra fin en décembre 2018. La STM et les Sociétés auront besoin d'acquérir des autobus pour la période 2019-2023 afin d'assurer le remplacement des autobus qui atteindront leur durée de vie utile et pour assurer l'augmentation de l'offre de services pour cette période.

Comme toutes les Sociétés membres de l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) désirent acquérir des autobus, celles-ci donnent un mandat à la STM afin d'acquérir en leurs noms une quantité d'autobus.

Les objectifs de ce regroupement sont, d'une part, de globaliser les besoins et, d'autre part, d'échanger entre les Sociétés, afin d'obtenir les meilleures offres de soumissionnaires dans le but de bien maîtriser les finances publiques et rendre efficaces nos processus d'acquisition pour les Sociétés. Il est donc requis que la STM accepte les mandats des Sociétés.

12.4 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Approuver l’acquisition d’un terrain CP dans le cadre du projet Vendôme (STM-07 10 31-A01)

La construction du CUSM-Site Glen (ci-après le « Site Glen ») est complétée depuis l'automne 2015. Le nouvel hôpital se trouve au sud des voies ferrées CP, ce qui constitue une barrière à la libre circulation de la clientèle provenant de la rue ou de la station de métro Vendôme. Lors de la construction du site Glen, la Ville, le Centre universitaire de Santé McGill (ci-après le « CUSM ») et le CP, ont conclu une entente selon laquelle CP accorde à la Ville et au CUSM la permission de construire un tunnel qui relie le boulevard De Maisonneuve Ouest au Site Glen. Ce lien permettra également à la clientèle de la station de métro Vendôme et à la clientèle des trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain (ci-après « RTM ») d'accéder au Site Glen.

L'entente visée par la présente demande vise à assembler des parcelles de terrain, dont les parcelles de terrain de CP, sur lesquelles seront construites une partie du second édicule de la station et du lien piétonnier RTM (et ses locaux techniques) entre le boulevard De Maisonneuve Ouest et le Site Glen et de munir les installations d'ascenseurs.

12.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Approuver une entente de construction dans le cadre du projet Vendôme (STM-07 10 31)

La construction du nouveau centre hospitalier du CUSM au Site Glen (ci-après le « Site Glen ») a été complétée en automne 2015. Le secteur est bien desservi par les transports collectifs (pôle intermodale Vendôme) de par sa proximité avec la gare de train Vendôme ainsi qu'avec la station de métro Vendôme et le réseau d'autobus de la STM. Toutefois, le centre hospitalier se trouve au sud des voies ferrées de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après « CP »), ce qui constitue une barrière à la libre circulation de la clientèle provenant de la rue ou de la station de métro Vendôme. Pour faciliter l'accès au site du nouveau centre hospitalier ainsi que pour faciliter le flux piétonnier au pôle intermodal Vendôme, la solution retenue a été de construire un nouvel édicule à la station de métro Vendôme, de nouveaux édicules à la gare de train et un nouveau lien piétonnier jusqu'au Site Glen (ci-après « Projet Vendôme »). Le Projet Vendôme aura notamment autant un impact sur les propriétés de la STM, du RTM (anciennement AMT), que du CUSM et de la Fondation. Dans le cas de ces deux derniers, la Fondation est propriétaire et le CUSM est l'emphytéote du 5100 boulevard de Maisonneuve Ouest, auquel une partie du lien piétonnier sera intégrée.

Pour permettre la réalisation du Projet Vendôme, le gouvernement du Québec a adopté le Décret 1182-2015 par lequel il assume le financement du Projet Vendôme et il confirme que la STM en est le maître d'œuvre, c'est-à-dire qu'elle assume la gestion du Projet Vendôme et agit en tant que donneur d'ouvrage pour l'ensemble des travaux à réaliser.

Dans ce contexte, la présente demande a pour but de faire autoriser une entente de construction entre la STM, RTM, la Fondation et le CUSM qui établit les termes et conditions requis pour les modalités de mise en œuvre pour la réalisation des travaux de construction du Projet Vendôme, ainsi que les montants qui seront payables par la STM au CUSM et au RTM pour certains coûts qu'ils auront engagés pour le Projet Vendôme.

12.6 - DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

Approuver l’acquisition d’un terrain dans le cadre du projet Vendôme (STM-07 10 31-A02)

La construction du CUSM-Site Glen (ci-après le « Site Glen ») est complétée depuis l'automne 2015. Le nouvel hôpital se trouve au sud des voies ferrées CP, ce qui constitue une barrière à la libre circulation de la clientèle provenant de la rue ou de la station de métro Vendôme. Lors de la construction du Site Glen, la Ville, le CUSM et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après « CP ») ont conclu une entente selon laquelle CP accorde à la Ville et au CUSM la permission de construire un tunnel qui relie le boulevard De Maisonneuve Ouest au Site Glen. Ce lien permettra également à la clientèle de la station de métro Vendôme et à la clientèle des trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain (ci-après « RTM ») d'accéder au Site Glen.

L'entente visée par la présente demande vise à assembler des parcelles de terrain, dont les parcelles de terrain de la Fondation, sur lesquelles seront construits une partie du second édicule de la station et du lien piétonnier RTM (et ses locaux techniques) entre le boulevard De Maisonneuve Ouest et le Site Glen et de munir les installations d'ascenseurs.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 - DE – Expérience client et activités commerciales

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour une agence de  communication (STM-5780-05-17-25)

Le contrat pour des services généraux de marketing, de communication et de design venant à terme le 3 octobre 2017, la STM désire avoir encore recours aux services d'une firme offrant des services en stratégie d'expérience client, communication (traditionnelle et interactive) et en design, afin de l'accompagner dans sa démarche stratégique auprès de la clientèle et de ses partenaires d'affaires, de même qu'auprès de la population montréalaise et des leaders d'opinion.

La firme assistera la STM afin d'élever la marque au niveau de l'expérience client et aussi voir à l'évolution de son image de marque et de son positionnement, de même que dans la planification et le déploiement de diverses activités de communication marketing, incluant le design et la planification média, notamment pour ses « campagnes de motivation et de valorisation à l'utilisation du transport collectif ».

Il importe de savoir que la STM possède sa propre équipe de création. Les deux équipes travailleront en synergie, afin de préserver l'uniformité de l'ensemble des communications. La STM ne désire pas modifier ses normes graphiques, mais plutôt planifier la prochaine étape de son image de marque.

Dans le cadre de l'appel d'offres pour une agence de communication, des services professionnels sont requis pour répondre  aux besoins mentionnés ci-dessus. Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.

13.2 - DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour une étude d’efficacité organisationnelle et financière (STM-5828-06-17-36)

La STM doit retenir les services d'une firme pour des services professionnels spécialisée en recherche opérationnelle et en évaluation de projets pour la réalisation d'une étude de faisabilité en prévision de la fin du bail pour les locaux du 800 de la Gauchetière Ouest.

Les décisions pour l'avenir du siège social de la STM doivent s'appuyer sur des analyses objectives et complètes de façon à pouvoir proposer la solution la plus efficiente. Ayant cet objectif, ce projet ne pourra qu'aider à maîtriser les finances de l'organisation. Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.

13.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels nécessaires dans le cadre du projet de construction du centre de transport Bellechasse (STM-5829-06-17-10)

Dans le cadre du projet de construction du centre de transport Bellechasse, des services professionnels sont requis pour la préparation des plans & devis détaillés relatifs aux infrastructures et les équipements. Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.

Le projet du futur centre de transport Bellechasse permettra, entre autres, de mobiliser les employés car il offrira des espaces de travail ergonomiques, sécuritaires, efficaces et en nombres suffisants.

De plus, il permettra d'améliorer la performance des activités d'entretien, optimiser les espaces de travail et d'entreposage et d'assurer une meilleure répartition de la flotte d'autobus pour ainsi améliorer la maîtrise des finances.

Finalement, le centre de transport permettra l'acceptabilité sociale, avec la diminution du bruit lié au bâtiment avec circulation intérieur et l'intégration de commerces en façade ce qui permettra d'améliorer l'expérience client.

Par souci d'efficacité, la même grille d'évaluation sera utilisée pour l'ensemble des appels d'offres requis pour des services professionnels dans le cadre de ce projet.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS

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