Mes alertes RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 4 JUILLET 2018
ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 6 juin 2018
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
3.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour l’acquisition de mobiliers, chaises de bureau et d’un service de gestion d’inventaire et d’entreposage (STM‑5361-03-16-02)
La STM a adjugé le 7 septembre 2016, un contrat pour l'acquisition de mobiliers, chaises de bureau et d'un service de gestion d'inventaire et d'entreposage (Résolution CA-2016-250).
L'équipe de gestion immobilière et aménagement a un besoin continu en mobiliers et chaises de bureau. Les mobiliers et chaises sont nécessaires pour aménager des bureaux de projets ainsi que les projets de nature immobilière, comme le Centre de transport St-Denis, l'agrandissement de certains centres de transport pour accueillir les 300 autobus, les bureaux de projets de la ligne bleue et autres. Ils sont également nécessaires dans le cadre de la réorganisation d'espaces du travail causée par les croissances ou décroissances d'équipes, par la volonté d'optimiser les environnements de travail de nos employés et les déplacements d'équipe nécessaires à la maximisation des espaces bureaux à notre disposition (locatif et propriétaire).
L'enveloppe budgétaire autorisée en septembre 2016 pour le Bloc 3 (chaises de bureau) et le Bloc 4 (chaises opérateurs 24/7) s'avère insuffisante pour répondre, d'ici à la fin du terme initial (septembre 2020), à toutes les demandes de fourniture de chaises que nécessitent la réalisation des projets d'aménagement émanant tant des bureaux de projets que des divers secteurs administratifs de la STM.
À ce jour, l'enveloppe budgétaire initiale a été entièrement dépensée dû à la mise en place de nouveaux projets non identifiables au moment de l'adjudication du contrat en septembre 2016. Plusieurs demandes sont en partie liées à l'effervescence des différents projets mis en branle au courant de l'année 2017, à la multiplication des demandes d'aménagement de divers secteurs de la STM, aux nombreux mouvements de personnel, ainsi qu'aux restructurations administratives que nous avons connues au cours des derniers 12 mois.
Donc, nous sommes forcés de constater que plusieurs projets qui n'avaient pas été planifiés, sont ou seront réalisés et par conséquent, nécessiteront l'acquisition de différentes chaises pour mener à bien la finalité des aménagements.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe de gestion immobilière et aménagement de la Direction Chaîne d'approvisionnement.
3.2 - DE – Métro
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat pour l’acquisition de pièces de roulement en béton précontraint (STM‑4587-08-13-54)
Les pièces de roulement sont des articles en inventaire utilisées pour l’entretien de la voie du métro et il s’agit de poutres de béton sur lesquelles reposent les pneus du métro. Les pièces doivent être changées durant la nuit, suite à des bris causés principalement par les infiltrations d’eau, le gonflement du béton par la corrosion des tiges d’armature internes de la pièce et le mouvement du sol sous celles-ci. Les pièces de roulement sont changées pour éviter des crevaisons de pneus, bris sur le matériel roulant, qui occasionnent des arrêts de service.
L'enveloppe budgétaire autorisée en décembre 2016 pour l'acquisition de pièces de roulement sera insuffisante pour réaliser l'entretien de la voie du métro, soit jusqu'à la fin du contrat prévue le 6 mars 2019.
L'option de renouvellement autorisée au mois de décembre 2016, (CA-2016-356) d'une durée de 24 mois a été levée. Après un peu plus de 15 mois, nous constatons que les quantités estimées pour l'acquisition de certains types de pistes de roulement au moment d'établir l'estimation budgétaire ont été sous-estimées.
En effet, l'estimation budgétaire considérait seulement les quantités de pistes à forte consommation, omettant de considérer les pistes de roulement à faible consommation. Dû à des remplacements plus fréquents des pistes de roulement déjà installées, l'inventaire est maintenant épuisé et, afin d'assurer la continuité du remplacement de ces types de pistes de roulement, une augmentation de l'enveloppe budgétaire est nécessaire.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Équipements fixes de la Direction service de la voie et en collaboration avec la Direction Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - DE - Métro
Adjuger un contrat de service de réparation d’induits et de carcasses pour les moteurs tractions des voitures de métro MR73 (STM-5771-05-17-47)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de remettre à neuf les moteurs de traction des voitures de métro MR-73. Pour ce faire, un plan de révision générale des moteurs de traction devra être mis en place afin d'augmenter la fiabilité et la performance des voitures de métro pour les vingt prochaines années. La remise à neuf consiste principalement en un rebobinage des composantes maîtresses du moteur soit l'induit et la carcasse.
Le besoin a été évalué par la Planification opérationnelle du matériel roulant EMR en collaboration avec la chaîne d'approvisionnement.
4.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection partielle de la mezzanine et l’ajout de l’accessibilité L1 à la station Berri-UQAM (STM-5881-08-17-83)
Le Programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité.
Le présent contrat vise principalement la réfection partielle de la mezzanine ainsi qu'à rendre accessible le transport par métro aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et facilite les déplacements verticaux de la clientèle sur la ligne 1 (verte) à la station Berri-UQAM, grâce à l'installation de deux ascenseurs.
4.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection des installations d’huiles et d’alarme incendie et travaux connexes – garage Beaugrand (STM-6168-04-18-115)
Dans le cadre du maintien des opérations d'entretien sur le métro, garage Beaugrand, les installations d'huiles usées doivent faire l'objet d'une réfection puisqu'elles sont présentement en fin de vie utile. De plus, le système d'alarme incendie doit également être refait puisque l'installation est désuète. Des travaux d'ajouts d'éclairage sont aussi requis puisqu'une zone où se fait l'entretien des voitures de métro est sous-éclairée.
4.4 - DE – Technologies de l’information et innovation
Autoriser une prolongation du contrat pour l’entretien des logiciels et équipements TI du système de boîtes à perception pour autobus (STM-4254-05-12-39)
Suite à un appel d'offres public pour l'acquisition d'un système de boîtes à perception effectuée en 2002, la STM a adjugé un contrat le 2 juillet 2003 (Résolution CA-2003-141) à la firme GFI Genfare dont le représentant au Canada est Garival Inc. Cette entente comprenait un contrat d'entretien pour une période de cinq (5) ans à partir de l'acceptation finale du système.
Au terme de cette entente, un nouveau contrat d'entretien du système de boîtes à perception pour autobus a été octroyé à Garival Inc. le 3 juillet 2013 (Résolution CA-2013-190). Ce contrat a été modifié en 2014 afin d'y inclure l'entretien pour les logiciels et les équipements TI de la Société de transport de Laval (STL) et le Réseau de transport métropolitain (RTM) (Résolution CA-2014-159).
La troisième et dernière année d'option du contrat a été exercée du 17 juillet 2017 au 16 juillet 2018. Un nouveau contrat no STM-5875-08-17-56 a été négocié dans le but de remplacer le contrat actuel à son échéance; cependant, le fournisseur n'ayant pas encore obtenu son AMF, ce contrat ne peut être conclu.
Afin d'assurer la continuité du service aux usagers des autobus, la STM a besoin de prolonger le contrat jusqu'à la délivrance de l'autorisation préalable à l'obtention d'un contrat public ou d'un sous-contrat public par l'AMF. Un nouveau contrat d'une plus longue durée pourra par la suite être octroyé permettant ainsi l'entretien préventif, correctif et adaptatif de tous les logiciels fournis par Garival Inc. dans le cadre de la solution de vente et perception ainsi que le matériel T.I. déployé dans les locaux et les centres de transport de la STM, de la STL et du RTM.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions VP de la Direction exécutive Technologies de l'information et innovation en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1- DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en mécanique et en électricité du bâtiment (STM-5604-12-16-02)
La STM a adjugé le 7 juin 2017, un contrat pour les services professionnels pour la réalisation de divers mandats en mécanique et en électricité du bâtiment (Résolution CA-2017-179).
La section mécanique/électrique de la Division ingénierie infrastructures de la STM est responsable d'exécuter la conception de divers projets touchant les infrastructures (maintien et amélioration) pour les systèmes d'électricité et de mécanique du bâtiment. De plus, ce groupe fournit un support continu aux divers projets majeurs en cours à la STM (Bureau de projets équipements fixes métro, Bureau de projets infrastructures métro, nouveau centre de transport autobus) ainsi qu'aux groupes opérationnels internes.
Ce contrat permet entre autres de livrer l'offre de service promise et de maintenir les actifs en bon état.
L'enveloppe budgétaire autorisée en juin 2017 pour les services professionnels pour la réalisation de divers mandats en mécanique et en électricité du bâtiment sera insuffisante pour réaliser entre autres :
- Des modifications mécanique et électrique au 380 Stinson;
- Support d'un dessinateur technique pour la toiture CT St-Denis;
- Étude d'état de 17 postes de ventilation mécanique;
- Support ingénierie électrique pour procédure de basculement du poste de district de Legendre.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division ingénierie infrastructures de la Direction ingénierie, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS
6.1 - DE – Planification et finances
Adopter le règlement R-181 autorisant un emprunt de 24 183 666 $ pour financer le projet Implantation SAP – Horodateurs et Système de gestion de projets et investissements – phase II
Modification du Programme des immobilisations 2018-2027
Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer les projets Système de gestion de projets et investissements et Horodateurs, pour le secteur administratif, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2018-2027.
Autorisation d'emprunt
Les deux projets s'inscrivent dans le cadre du Plan stratégique organisationnel 2025 (PSO 2025). Ceux-ci permettront de soutenir efficacement les opérations de la société liées à la performance des systèmes informatiques.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
8.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser les transactions immobilières pour les Centres de transport Bellechasse et St‑Denis (STM-6210-05-18-105)
Dans le cadre du projet CT Bellechasse, un nouveau bâtiment sera construit afin d'entretenir les autobus et les garer. Cette infrastructure, construite dans l'arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie, sera mise en service en 2022 afin de remplacer le CT St-Denis qui est en fin de vie utile.
La construction du CT Bellechasse requiert l'achat de parcelles de terrain appartenant à la Ville de Montréal.
Le projet CT Bellechasse est nécessaire afin de livrer l'offre de service promise, ainsi que pour réduire le déficit de maintien des actifs.
8.2 - DE – Technologies de l’information et innovation
Autoriser un amendement au bail intervenu avec Fonds de placement immobilier Cominar (STM-6224-06-18-36)
La Direction Livraison et planification opérationnelle (LPO) responsable de la bonne marche du Centre opérationnel principal (COP) de la plateforme iBUS, sera bientôt installée dans les locaux du 7e étage du 1080 Beaver Hall. Tel qu'autorisé le 6 juin 2018 par la résolution CA-2018-091, ce déplacement permettra un meilleur support à la salle du COP.
Ainsi, afin de maintenir les équipes supports informatiques de la Direction Livraison du service Bus et Métro, à proximité de la plateforme iBUS et des collaborateurs de LPO, d'autres locaux sont requis dans le même immeuble. Selon l'organisation planifiée par les Technologies de l'information (TI), l'équipe Contrôle des procédés Autobus et d'autres analystes et concepteurs affectés au support iBUS seront composés d'environ 30 employés.
8.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser un bail avec Développement Olymbec inc. pour la location d’un garage (STM-6227-06-18-36)
Le Bureau de projet infrastructures surface (BPIS) a planifié la réalisation du projet CT Bellechasse dès le début de 2019. Un plan de transition est en place afin de permettre de libérer les espaces occupés dans le bâtiment du garage Bellechasse devant être démoli et des installations dans la cour arrière du terrain. Le plan de transition prévoit la relocalisation des différents services dans des sites appropriés.
Pour l'équipe Revenus voyageurs, l'atelier doit être relocalisé pour cinq (5) années, dans un espace industriel situé dans un périmètre favorable pour accéder aux différents centres de transport du réseau Bus, en plus des critères spécifiques aux ateliers de travail. Les autres occupants doivent aussi être relocalisés selon leurs besoins particuliers.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS
9.1 - Secrétariat corporatif
Modifier le document intitulé : Le Vérificateur général – statut, mandat et pouvoirs
Suite à la fusion du comité d'audit et du comité des finances, la charte du nouveau comité, portant le nom « comité d'audit et des finances », a été adoptée le 7 février 2018.
9.2 - DE – Expérience client et activités commerciales
Autoriser un contrat pour une campagne publicitaire sur nos programmes d’abonnement - Opus à l’année et Opus & Cie (offre de l’ARTM)
Pour une 8e année consécutive, un incitatif sera offert aux clients du transport collectif pour passer à un abonnement annuel (OPUS à l'année ou OPUS & Cie).
En s'abonnant à l'un de nos programmes, le client sauvera temps et argent. Il n'a plus à se soucier d'aller charger son titre mensuel chaque mois. Cette promotion incite donc les clients à s'abonner et améliore l'expérience client.
9.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation un terrain de la CSDM pour la construction du PVM St-Grégoire (STM-290330-A15)
Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation des travaux de nuit. La ventilation confort assure une température plus agréable en station en réduisant l'effet de chaleur et en améliorant la qualité de l'air.
Le projet vise aussi à rendre les installations conformes à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et à rendre les installations conformes au règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Ainsi, dans le cadre de ce projet, un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Laurier et Rosemont.
PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 4 juillet 2018 en format PDF
