Mes alertes PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 8 juillet 2015 en format PDF
RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 8 JUILLET 2015
ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 juin 2015
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 DE – Métro
Adjuger un contrat à pour la fourniture de batteries au plomb pour un système d’alimentation statique sans coupure (ASSC) (STM 5005-02-15-56)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de batteries au plomb pour le système d'alimentation sans coupure en stations de métro de la STM.
Un système d'alimentation sans coupure (ASSC) est un système qui permet de fournir aux équipements critiques d'exploitation un courant stable et dépourvu de coupure lors de pannes de courant sur le réseau du métro de la STM, et ce, par des batteries permettant l'alimentation de ce système.
La STM doit procéder au remplacement des batteries existantes qui ont atteint leur durée de vie utile par des batteries fiables et compatibles avec le système existant.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service Télécommunication et Contrôle des Procédés d'Exploitation (TCPE) de la direction Entretien des Équipements Fixes, en collaboration avec la Chaîne d'Approvisionnement
3.2 DE - Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture de pellicules multicouches anti-graffitis pour les voitures de métro (STM 4890-10-14-54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro, notamment des pellicules multicouches.
Les pellicules multicouches permettent d'enlever rapidement les graffitis sur les vitres en retirant une couche à la fois. Elles permettent aussi de protéger les vitres des égratignures et des acides qui dépolissent le verre, lors des entretiens. Les pellicules sont achetées, assemblées en quatre (4) couches, et installées par la STM. Jusqu'à maintenant, la solution exigée en multicouches est la seule retenue, car elle permet d'effectuer le retrait des pellicules comportant des graffitis beaucoup plus rapidement que le remplacement à l'unité (monocouche) et permet ainsi d'assurer la rapidité de la mise en service des voitures immobilisées, donc des économies importantes à l'installation, des voitures plus propres et une meilleure disponibilité des voitures.
Les prévisions ont été évaluées par la Division Planification opérationnelle de la Direction Entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division Gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction Chaîne d'approvisionnement.
3.3 DE - Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture d’embouts frotteurs de voitures de métro (STM 4891-10-14-54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro, notamment des embouts frotteurs positifs et négatifs.
Ces pièces sont requises pour assurer le contact électrique entre les rails et la motrice du métro. Le contact électrique se produisant par frottement sur les rails (frotteurs négatifs) et la barre de guidage (frotteurs positifs), les embouts de frotteurs sont considérés comme des pièces d'usure qui doivent être remplacées régulièrement.
Les prévisions ont été évaluées par la Division Planification opérationnelle de la Direction Entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division Gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction Chaîne d'approvisionnement.
3.4 DE – Métro
Augmenter l’enveloppe budgétaire et exercer l’option de renouvellement du contrat pour la fourniture d’un mélange de béton auto-plaçant en sac pour assises d’appareil de voie (STM-4318-08-12-54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces et produits pour remplacer les assises des appareils de voie du réseau initial, notamment d'un mélange de béton auto-plaçant en sac.
Ce mélange de béton auto-plaçant sert à remplir des cavités qui supportent et maintiennent les systèmes d'attaches des appareils de voie du réseau initial du métro de Montréal.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction équipement fixes de la Direction exécutive métro, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
Lors de sa séance tenue le 2 octobre 2013, le conseil d'administration a autorisé l'adjudication du contrat de fourniture d'un mélange de béton auto-plaçant en sac pour assises d'appareils de voie du réseau initial (Résolution CA-2013-265).
3.5 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la fourniture de d’un système de lavage rotatif industriel (STM-4996-02-15-82)
La présente demande s'inscrit dans le cadre du projet global de la reconstruction du Complexe Crémazie.
Cette demande vise le contrat de fourniture d'un système de lavage industriel dans un espace transitoire permettant de transférer le secteur lavage de l'usine Crémazie et ainsi assurer la continuité des activités durant la période de démolition du bâtiment existant et de construction du nouveau complexe prévue jusqu'en 2019. A la fin de cette période, le système de lavage sera déménagé dans le nouveau Complexe.
Il est à noter que l'équipement existant est en fin de vie utile et ne peut pas être déménagé.
La livraison du système de lavage est prévue à l'automne 2015.
3.6 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la fourniture de bassins de trempage industriels à agitation verticale (STM 4997-02-15-82)
La présente demande s'inscrit dans le cadre du projet global de la reconstruction du Complexe Crémazie.
Cette demande vise le contrat de fourniture de bassins de trempage industriels dans un espace transitoire permettant de transférer le secteur lavage de l'usine Crémazie et ainsi assurer la continuité des activités durant la période de démolition du bâtiment existant et de construction du nouveau complexe prévue jusqu'en 2019. A la fin de cette période les bassins seront déménagés dans le nouveau Complexe.
Il est à noter que les équipements existants sont en fin de vie utile et ne peuvent pas être déménagés.
La livraison des bassins est prévue à l'automne 2015.
3.7 DE – Services techniques
Exercer l’option de renouvellement du contrat de fourniture de dispositifs de verrouillage et accessoires (STM 4387-11-12-16)
Pour assurer la disponibilité du matériel requis pour sécuriser différents lieux et équipements, la STM a besoin de s'approvisionner en fourniture de divers dispositifs de verrouillage et accessoires. Il s'agit notamment de cadenas, de verrous, de barrures, de barillets, de clés, de blancs de clés.
3.8 DE – Ressources humaines et services partagés
Exercer l’option de renouvellement des contrats d’acquisition de mobiliers et de chaises de bureau (STM 4536-05-13-02)
Les présents contrats portent sur la fourniture de mobiliers de bureau de marque « Teknion et Logiflex » desservie par l'entreprise «Groupe Ameublement Focus», et les chaises de bureau, par l'entreprise «ADI Art Design International Inc».
La Direction chaîne d'approvisionnement a évalué les besoins en mobiliers et chaises de bureau pour la prochaine année. Ces besoins visent les différents projets potentiels d'aménagement et les besoins ponctuels de la STM.
3.9 DE – Ressources humaines et services partagés
Modifier le contrat de fourniture d’uniformes et de gestion du programme d’uniformes (STM 3534-06-08-25)
La STM a prévu contractuellement l'obligation pour l'Adjudicataire d'ajuster son prix dans le cas d'ajout d'items, si, après comparaison sur le marché, la STM trouvait un prix moins élevé que celui offert par l'Adjudicataire. Afin de faciliter l'exercice de cette prérogative, la STM désire modifier les termes prévus à la clause 35.2.8 du contrat.
De plus, la STM demande l'ajout de certains items d'uniformes qu'elle considère essentiels pour des raisons d'image de marque, de fonctionnalité, de sécurité ou encore de confort pour compléter le nouvel uniforme de ses employés.
La STM demande également la modification de certains items d'uniformes qui, depuis que le contrat a été adjugé, pour des raisons d'image de marque, de fonctionnalité, de sécurité ou encore de confort, doivent être modifiés au niveau de leurs spécifications.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 DE – Planification, marketing et communications
Exercer l’option de renouvellement du contrat de service d’installation des horaires d’Infobus (STM-4241-04-12-25)
L'Infobus a pour fonction d'informer la clientèle sur les heures de passage des autobus aux quelques cinq mille cent 5 100 emplacements (sur les arrêts d'autobus, dans le métro et dans certains abribus) dispersés sur le territoire de la STM. La Société prévoit que les horaires, les parcours d'autobus et les plans du réseau seront modifiés annuellement, en tout ou en partie, à quatre (4) reprises.
Le mandat confié à l'Adjudicataire, dans le cadre du présent contrat, se résume au changement des horaires et parcours d'autobus. De plus, le nettoyage des Infobus est requis pendant la période d'installation des horaires. Le nettoyage consiste à enlever les autocollants et les graffitis ainsi qu'à nettoyer la saleté excessive qui empêche la lecture de l'information de l'horaire sur les cadres et sur les schémas de parcours des Infobus.
4.2 DE - Ressources humaines et services partagés
Exercer l’option de renouvellement du contrat d’entretien des logiciels et équipements TI du système de boîtes à perception pour autobus (STM-4254-05-12-39)
À la suite d'un appel d'offres public pour l'acquisition d'un système de boîtes à perception effectué en 2002, la STM a adjugé un contrat le 2 juillet 2003 (Résolution CA-2003-141) à la firme GFI-Genfare dont le représentant au Canada est Garival Inc. Cette entente comprenait un contrat d'entretien pour une période de cinq (5) ans à partir de l'acceptation finale du système.
Au terme de cette entente, un nouveau contrat d'entretien du système de boîtes à perception pour autobus a été octroyé à Garival Inc. le 3 juillet 2013 (Résolution CA-2013-190). Ce contrat a été modifié en 2014 afin d'y inclure l'entretien pour les logiciels et les équipements T.I. de la Société de transport de Laval (STL) et du Conseil intermunicipal de transport des Laurentides (CITL) (Résolution CA-2014-159).
Ce contrat prendra fin le 17 juillet 2015. Afin d'assurer la continuité du service aux usagers des autobus, la STM doit le renouveler, permettant ainsi l'entretien préventif, correctif et adaptatif de tous les logiciels fournis par Garival Inc. dans le cadre de la solution de vente et perception ainsi que le matériel T.I. déployé dans les locaux et les centres de transport de la STM, de la STL et du CITL.
4.3 DE - Métro
Le réseau de la STM compte 296 escaliers mécaniques qui sont très sollicités, dû aux 250 millions de déplacements réalisés annuellement dans le métro. De plus, plusieurs escaliers sont situés à proximité des entrées des édicules, et subissent par conséquent les intempéries et les changements de température.
Bien que la plupart des escaliers mécaniques du réseau métro de la STM ont été remplacés au cours des dernières années, la STM a besoin d'un contrat de service de réparation par soudure des marches d'escaliers mécaniques datant de 1983 qui nécessitent une réparation pour pouvoir les remettre à nouveau en service.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service aux stations de la Direction Entretien des équipements fixes, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.4 DE – Métro DE – Services techniques
Adjuger des contrats de service de nettoyage de tapis et de vitres pour la tour GR et les centres de transport (STM-4551-06-13-25)
La STM ne possède pas les équipements pour effectuer le lavage des vitres de toutes ses installations puisque pour plusieurs, le travail doit s'effectuer en hauteur. La STM ne possède pas non plus l'équipement nécessaire pour procéder au lavage de tapis sur de grandes surfaces. C'est la raison pour laquelle la STM fait appel à des firmes spécialisées pour ce genre de services.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Entretien infrastructures surface de la direction Entretien des infrastructures pour le lavage de vitres, et par la division Entretien sanitaire de la direction Exploitation des stations pour le nettoyage des tapis, le tout, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.5 DE – Bus
Adjuger un contrat de service de transport collectif par taxi pour les secteurs Sainte-Anne-de-Bellevue, Quartier Sainte-Marie et Île-Bizard (STM 4999-02-15-02)
Le transport collectif a pour but de fournir à une clientèle n'ayant pas un accès au réseau régulier d'autobus de la STM, des services de transport par berline et/ou véhicule accessible. Depuis les dernières années et jusqu'à tout récemment, la STM a mis en service plusieurs secteurs afin de desservir autant les résidents de l'est que de l'ouest de l'île de Montréal.
Au cours des dernières années, plusieurs partenaires du milieu et des utilisateurs du service de taxi collectif nous ont fait part de leur désir de bonifier certaines dessertes dans l'ouest de l'île de Montréal afin de répondre plus adéquatement aux besoins spécifiques de leur secteur. Après analyse des requêtes, de l'évaluation du potentiel et de la faisabilité de ces modifications aux services, plusieurs mesures de bonifications ont été jugées nécessaires à court terme. Dès le 10 août 2015, plusieurs interventions de bonification au service des taxis collectifs seront mises en place pour les secteurs Sainte-Anne-de-Bellevue (Quartier Sainte-Marie), Quartier Sainte-Marie (Terminus Macdonald) et Ile Bizard.
Le service sera offert sur appel (selon des heures de départs planifiés).
Bloc 1: Sainte-Anne-de-Bellevue (Quartier Sainte-Marie): service offert du lundi au vendredi les jours de semaine.
Bloc 2: Quartier Sainte-Marie (Terminus Macdonald): service offert du lundi au dimanche.
Bloc 3: Ile Bizard: service offert du lundi au vendredi les jours de semaines.
Les clients doivent réserver le jour même, au moins quarante (40) minutes à l'avance, auprès de l'Intermédiaire.
4.6 DE – Services techniques
Exercer l’option de renouvellement du contrat de services pour l’échantillonnage des effluents des centres de transport, des ateliers et de la chaufferie de la STM (STM 4724-02-14-60)
La STM doit périodiquement procéder à des campagnes d'échantillonnage des effluents industriels (les eaux usées) de ses neuf (9) centres de transport, de quatre (4) ateliers, de sa chaufferie et de sa fondeuse à neige afin d'assurer la conformité aux lois et règlements en vigueur.
4.7 DE – Services techniques
Augmenter la réserve pour contingences du contrat de travaux au laboratoire sous-sol et 1er étage du 2000 Berri (IFR-02713)
Le 4 juin 2014, le contrat pour « 2000 Berri - Laboratoire sous-sol et 1er étage » a été adjugé par le conseil d'administration à « Procova Inc. » pour un montant de 712 845,00 $ toutes taxes incluses.
Lors de la mise en oeuvre du contrat, le Bureau de projets Division Ingénierie Infrastructures a constaté que des modifications au contrat étaient nécessaires.
Une réserve supplémentaire pour contingences est requise afin de fermer le contrat.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 DE – Services techniques
Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en géotechnique et en ingénierie des matériaux (STM-4975-01-15-10)
La majorité des projets réalisés par la Division Ingénierie Infrastructures, nécessite les services d'un laboratoire pour le contrôle des matériaux.
La STM souhaite donc adjuger ce contrat de services professionnels à une entreprise spécialisée, dont le mandat est axé sur des services d'ingénierie des matériaux, incluant le contrôle des matériaux au chantier et en laboratoire et des services spécialisés d'ingénierie en géotechnique.
Dans ce contexte, la section mise en oeuvre de la STM pourra bénéficier d'un processus lui permettant d'octroyer rapidement à l'entreprise retenue des mandats, afin de répondre à la demande et de ne pas compromettre les échéanciers de fin de projet, qui a un impact direct sur l'exploitation.
5.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de services spécialisés en technologie de l’information (STM–4240-04-12-40)
Le 5 septembre 2012, la STM a adjugé, pour une période de vingt-quatre (24) mois, un contrat pour des services spécialisés en technologies de l'information afin d'obtenir des ressources spécialisées dans la pratique "Informatique générale" (Résolution CA-2012-235).
Le 4 juin 2014, la STM a exercé l'option de renouvellement, pour une période de vingt-quatre (24) mois, concernant des services spécialisés en technologies de l'information afin d'obtenir des ressources spécialisées dans la pratique "Informatique générale" (Résolution CA-2014-135).
Malgré le renouvellement du contrat, l'enveloppe budgétaire pour la pratique "Informatique générale" est insuffisante pour compléter les projets en cours avant l'échéance du contrat en date du 5 septembre 2016. La STM demande une augmentation de l'enveloppe budgétaire afin de compléter les projets en cours avec les mêmes ressources spécialisées.
5.3 DE – Gestion des projets majeurs
Exercer l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour l’estimation de coût de projets majeurs (STM–3977-05-11-18)
Les bureaux de projets de la STM, les études techniques et l'ingénierie infrastructures ont des besoins en estimation de projets. Ces estimations peuvent être requises pour l'établissement de budgets préliminaires à différentes phases d'ingénierie, pour les estimations de contrôle lors du lancement des appels d'offres, lors de modifications en cours de contrats ou encore pour l'évaluation de demandes de compensations d'entrepreneurs.
Le contrat de base avec la firme s'est terminé le 29 juin dernier. Un renouvellement du contrat est possible pour une période de 24 mois supplémentaires. La présente demande vise à faire autoriser ce renouvellement.
Les bureaux de projets ainsi que les divisions qui ont émis des besoins pour les services professionnels pour l'estimation de coûts sont les suivants:
1. Équipements fixes métro
2. Infrastructures métro
3. MPM-10
4. iBUS
5. Prolongement de métro
6. Station Vendôme
7. Études techniques
8. Ingénierie infrastructures
5.4 DE – Gestion des projets majeurs
Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels en évaluation (STM-3913-10-10-50)
Dans le cadre de l'acquisition par voie de négociation et d'expropriation des immeubles requis pour le centre de transport Stinson, en date des présentes, trois (3) des six (6) dossiers de règlements avec les anciens propriétaires sont complétés, de même que dix (10) des onze (11) dossiers de dédommagements aux locataires. Dans les cas non réglés de deux (2) dossiers propriétaires, une décision d'en appeler ou non du jugement rendu le 17 janvier 2015 par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est attendue vers la fin de l'été. L'autre dossier propriétaire est en attente d'une opération cadastrale pour le terminer. Dans le cas du seul dossier non réglé avec un locataire, bien que les négociations se poursuivent ardûment, le dossier se dirige vers le TAQ pour audition en juillet 2015.
La STM a retenu les services du Groupe Altus pour agir en tant qu'expert pendant l'instance d'expropriation, notamment quant au calcul des indemnités et assistance à notre procureur externe dans la négociation des règlements. L'enveloppe budgétaire allouée est épuisée alors que les services de l'expert sont encore requis pour mener à terme les trois (3) derniers dossiers. Il est donc requis d'obtenir une enveloppe additionnelle pour les services professionnels du Groupe Altus afin de permettre à la STM de parachever le dossier du locataire.
5.5 DE - Ressources humaines et services partagés
Adjuger des contrats pour des services spécialisés en technologie de l’information pour les projets OPUS et EXTRA (STM-5014-02-15-40)
Le 3 décembre 2014, le conseil d'administration de la STM a adopté le règlement d'emprunt R-151 pour le Programme d'entretien périodique et d'acquisition d'équipements de la solution OPUS 2015-2019 (Résolution CA-2014-309). Ce programme comprend deux (2) projets distincts, dont l'un, appelé "Plan de maintien de la Solution OPUS", comporte un total de vingt (20) initiatives à caractère TI.
Le 4 mars 2015, le conseil d'administration de la STM a adopté le règlement d'emprunt R-155 pour le projet EXTRA : Connecte (Résolution CA-2015-054). Ce projet permet l'optimisation des déplacements du Transports adapté en continu et de nouveaux outils d'information voyageurs bonifieront l'offre de service et la qualité de vie des clients.
Ces deux (2) projets nécessitent le recours à des ressources spécialisées en TI, la STM ne disposant pas des ressources nécessaires pour réaliser ces projets à elle seule.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10
6.1 DE – Finances et contrôle
Accepter l’offre de prêt d’Investissement Québec pour le projet d’acquisition de quatre trains
En avril dernier, une entente de principe est intervenue entre le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations (MEIE), le Consortium Bombardier Alstom (CBA) et la STM, dans le but de maintenir la production à l'usine de Bombardier située à la Pocatière ainsi que les emplois qui en découlent.
Par cette entente de principe les parties ont convenu d'ajouter un nouveau jalon de paiement associé à la sortie de l'usine de chacun des trains visés par l'entente. Les paiements associés à ces nouveaux jalons (4) seront couverts par un prêt sans intérêts d'Investissement Québec (IQ) en faveur de la STM.
Les modalités de ce prêt entre la STM et IQ, sont établies dans l'offre de prêt faisant l'objet de la présente demande.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser l’acquisition d’un immeuble sur la rue Towers et l’obtention de permis d’occupation permanente du domaine public de l’arrondissement de Ville-Marie pour le poste de ventilation mécanique St-Mathieu (STM-9290330-A03)
Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectifs d’améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d’urgence (incendies, évacuation de produits nocifs, etc.), la ventilation confort (température et qualité de l’air) et la ventilation des travaux de nuit (transport avec véhicules diesel, travaux de soudure, etc.). Le projet vise aussi à rendre les installations conformes à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et à rendre les installations conformes au règlement n° 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Guy-Concordia et Atwater.
Le 14 mai dernier, après plusieurs mois de négociation, les propriétaires ont consenti à vendre leur propriété à la STM, de gré à gré, pour la somme de 675 000 $. Cette vente est conditionnelle entre autres, au changement de zonage requis pour permettre à la STM d'y construire ses infrastructures et aux autres conditions dont il est fait mention dans l'offre d'achat.
Finalement, pour compléter ce projet, la STM demandera aussi à l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, un permis d’occupation permanente du domaine public pour la partie de la galerie de ventilation qui sera construite en tréfonds sous la ruelle, la rue Towers et le boulevard de Maisonneuve, reliant le puits de ventilation au tunnel du métro.
8.2 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat de construction des infrastructures du poste de ventilation mécanique St-Dominique (STM-9290330-C49)
Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, ce livrable consiste à construire un nouveau poste de ventilation mécanique (PVM St-Dominique) en remplacement du poste de ventilation mécanique actuel qui date de l'origine du métro, soit plus de 40 ans.
Les postes de ventilation mécanique permettent de contrôler les déplacements d'air dans les tunnels et les stations de métro. Ils sont essentiels pour la ventilation confort (température et qualité de l'air), la ventilation d'urgence (incendies, infiltrations, etc.) et la ventilation des chantiers de nuit (évacuation des émanations de diesel des véhicules de transport de nuit, des poussières, des gaz émanant de certains procédés tels que soudure ou autres, etc.).
8.3 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat de construction pour l’agrandissement de la salle TCPE au Centre 2000 (STM-9290350-C11)
Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Système, ce livrable consiste à agrandir la salle TCPE du Centre 2000 pour permettre l'installation des nouveaux serveurs de la commande centralisée ainsi que les nouveaux équipements du réseau de télétransmission qui sont fournis et installés par d'autres contrat.
L'objet du présent contrat couvre donc l'ensemble des travaux d'agrandissement de la salle, incluant les infrastructures électriques et réseautiques pour accommoder les nouveaux équipements ainsi que l'ajout et la reconfiguration des capacités de ventilation.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS
10.1 DE – Finances et contrôle DE – Services techniques
Adopter le règlement R-157 autorisant le financement pour les projets Mise à niveau des compresseurs – Réseau de surface (autobus) et Modification de passerelle et de l’éclairage des chambres à peinture – Carrosserie Legendre
Modification du Programme triennal d'immobilisations 2015-2017
Afin de pouvoir adopter un règlement d'emprunt pour financer les projets "Mise à niveau des compresseurs - Réseau surface (autobus)" et "Modification de passerelle et de l'éclairage des chambres à peinture - Carrosserie Legendre" pour le réseau des autobus, il y a lieu de modifier le PTI 2015-2017.
Autorisation d'emprunt pour la "Mise à niveau des compresseurs - Réseau surface (autobus)" et la "Modification de passerelle et de l'éclairage des chambres à peinture - Carrosserie Legendre"
La raison d'être de ces projets est d'assurer l'utilisation des équipements d'entretien pour les autobus et l'accès pour fins d'entretien dans la chambre à peinture.
À partir de 2016, le service de la dette annuel sera d'environ 174 636$. Ce montant est estimé sur la base d'un taux d'intérêt de 4,5% amorti sur une période de 10 ans.
10.2 DE – Finances et contrôle
Adopter les règlements R-010-2, R-018-1, R-090-1, R-106-1 et approuver la fermeture des règlements R-010, R-018, R-090 et R-106
Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été complétés. Les emprunts à long terme ont également été effectués, Il y a lieu de diminuer le pouvoir d’emprunt de ces règlements pour le ramener au niveau des sommes financées.
Pour les règlements qui ont un surplus de financement, il faut transférer le surplus dans le compte « Solde disponible des règlements d’emprunt fermés » et procédé à la fermeture de ces dits règlements.
10.3 DE – Finances et contrôle
Adopter les règlements R-025-3, R-041-1, R-083-1 et R-089-3 et approuver la fermeture
Des règlements R-025, R-041, R-083 ET R-089
Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été complétés. Les emprunts à long terme ont également été effectués, Il y a lieu de diminuer le pouvoir d’emprunt de ces règlements pour le ramener au niveau des sommes financées.
Il faut procéder à la fermeture de ces dits règlements.
10.4 DE – Finances et contrôle
Adopter les règlements R-007-1, R-020-2 et R-040-1 et approuver la fermeture des règlements R-007, R-020 et R-040
Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » n'ont pas été tous complétés. Les emprunts à long terme ont également été effectués, Il y a lieu de diminuer le pouvoir d’emprunt de ces règlements pour le ramener au niveau des sommes financées.
Il faut procéder à la fermeture de ces dits règlements.
10.5 DE – Finances et contrôle
Adopter les règlements R-159, R-072-1 et R-121-2 et approuver la fermeture des règlements R-121 et CA-116
Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été tous complétés ou abandonnés, sauf quant au règlement R-121, tel que modifié.
Compte tenu que pour certains règlements des dépenses ont été effectuées pour les objets visés à ces règlements d'emprunt au-delà des montants approuvés pour les règlements d'emprunt dont il est question, il est requis d'adopter des règlements permettant l'utilisation des sommes à même le solde disponible des règlements d'emprunt fermés pour les affecter auxdites dépenses qui n'ont pas été imputées aux règlements d'emprunt concernés.
10.6 DE – Finances et contrôle
Adopter le règlement R-108-1 afin d’abroger le règlement R-108
Les objets prévus au règlement d’emprunt R-108 n'étant plus sous la responsabilité de la Société, aucun emprunt à long terme n'ayant été effectué et aucune dépense ne pouvant être imputée par la Société à ce règlement d'emprunt, il y a lieu de l'abroger.
10.7 DE – Finances et contrôle DE – Services techniques
Adopter le règlement R-158 autorisant le financement du projet Rénovation de l’édifice du 2000 Berri
Modification du Programme triennal d'immobilisations 2015-2017
Afin de pouvoir adopter un règlement d'emprunt pour financer le projet "Rénovation de l'édifice du 2000 Berri" pour le réseau du métro, il y a lieu de modifier le PTI 2015-2017.
Autorisation d'emprunt pour la "Rénovation de l'édifice du 2000 Berri"
La raison d'être de ce projet est de corriger les problématiques liées à l'enveloppe, la fenestration, la mise à niveau des systèmes mécaniques et électriques du bâtiment du 2000 Berri afin d'en assurer la pérennité.
Le service de la dette annuel brut du projet sera d'environ 2 401 534$ à partir de 2016 basé sur un taux d'intérêt de 4,5% amorti sur une période de 20 ans.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 DE – Autobus
Approuver la fin du bail de location d’espaces à bureaux au 5000 Iberville à Montréal (STM-5069-05-15-36)
Le bail en cours a été autorisé au CA d'octobre 2013 (résolution CA-2013-287) pour la location d'un espace de 2 900 pi.ca., pour des employés de la direction Logistique et planification opérationnelles pour un terme de trente (30) mois. Le bail a débuté le 1er août 2013 et devait prendre fin le 31 janvier 2016. Compte tenu qu'il a été possible de planifier un réaménagement d'espace dans d'autres locaux occupés par la STM, soit au 800 De Maisonneuve Est, les locaux du 5000 Iberville peuvent être libérés.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l’engagement du personnel à la STM (STM-4799-05-14-25)
La STM souhaite retenir des services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l'engagement du personnel de la STM. Cette étude devra mesurer le degré d'engagement des employés et des gestionnaires face à la réalisation des objectifs du Plan d'affaires et des nombreux projets en cours qui interpellent l'ensemble du personnel de la STM.
L'étude devra permettre d'identifier les éléments qui affectent les perceptions du personnel et de définir des priorités d'intervention dans chacun des secteurs administratifs de l'entreprise.
L'étude devra mesurer l'engagement du personnel, tant envers l'organisation qu'envers l'équipe de gestion, et devra faire la démonstration de l'évolution des comportements attendus, tels que définis dans le profil de compétences de gestion de l'entreprise.
La mesure d'engagement doit être effectuée sur une base comparative avec les données obtenues lors des mesures de mobilisation du personnel de la STM effectuées en 2006, 2010 et 2013. Cette étude doit pouvoir se comparer avec d'autres organisations performantes ayant des réalités similaires aux nôtres.
Les services professionnels recherchés visent quatre (4) volets:
1) l'élaboration et la conception du questionnaire de l'étude;
2) l'administration du sondage;
3) le soutien et le service conseil auprès de l'équipe RH et les gestionnaires et;
4) l'achat d'une banque de questions qui pourront être utilisées par la STM entre les sondages organisationnels prévus à tous les trois (3) ans.
Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
13.2 DE – Gestion des projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour travaux d’arpentage de canalisations souterraines (STM-5071-05-15-31)
Dans le cadre du projet Modifications - Autres ateliers et garages, la STM analyse la possibilité d'agrandir et de réaménager les infrastructures d'entretien et de stationnement du complexe Honoré-Beaugrand. La présence de canalisations souterraines à proximité pourrait potentiellement avoir un impact sur les travaux visés.
Des services professionnels pour des travaux d'arpentage sont requis afin de procéder à la localisation précise de ces canalisations. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
13.3 DE – Gestion des projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour la construction d’un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et raccordement du lien piétonnier au CUSM (STM-5076-05-15-28)
Dans le cadre du projet de construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et du raccordement du lien piétonnier au CUSM, des services professionnels sont requis pour la réalisation de travaux d'infrastructures et d'équipements fixes. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
13.4 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels de notaire (STM-5075-05-15-10)
Dans le cadre d'une éventuelle acquisition d'immeuble, la Société de transport de Montréal requiert des services professionnels de notaire pour la transaction envisagée.
Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
13.5 DE – Gestion des projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour la construction du garage souterrain à la station Côte-Vertu (STM-5070-05-15-55)
La construction d'un garage à la station Côte-Vertu est essentielle pour recevoir les trains supplémentaires prévus dans les prochaines années pour la ligne orange. Ce garage aura aussi la capacité de stationner des trains supplémentaires, dont les sept trains déjà achetés en prévision d'un prolongement potentiel dans le cadre du contrat d'acquisition en cours.
Pour faire suite au dépôt de l'étude de faisabilité qui sera complétée dans les prochains mois, il est nécessaire d'octroyer un mandat de services professionnels pour la préparation des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux et la mise en service.
13.6 DE – Planification, marketing et communications
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels d'application mobile pour téléphones intelligents (STM-5105-06-15-25)
Dans le cadre du projet d'application mobile de déplacement, des services professionnels sont requis pour permettre aux clients de la STM d'avoir accès, en situation de mobilité, aux informations de déplacement, telles : planification d'un itinéraire depuis sa localisation (géo-localisé), recherche d'un horaire de bus, alerte d'état de service métro ou bus, etc. L'application devra également pouvoir présenter les offres de récompense de la STM. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS
14.1 DE – Ressources humaines et services partagés
Approuver la mise à jour de la politique corporative PC2.18 intitulée « Régime de congé à traitement différé »
Le 14 avril 1999, le conseil d'administration adoptait la politique corporative 2.18 intitulée « Régime de congé à traitement différé ». La dernière mise à jour de ce document a eu lieu en mars 2008.
Une nouvelle mise à jour de la politique est devenue nécessaire suite au retrait le 30 avril 2014 du fiduciaire et du mandataire du régime (Desjardins). La mise en place d'une entente avec un nouveau fiduciaire (Industrielle Alliance) et un nouveau mandataire (Banque Nationale) nécessite que certains ajustements soient apportés au document.
14.2 Conseil d’administration
Approuver la nomination du trésorier(ère) de la Société de transport de Montréal
Madame Linda Lebrun occupait la fonction de trésorière par intérim depuis le 17 décembre 2014 en remplacement de monsieur Luc Tremblay qui occupait le poste de directeur général par intérim et que ce poste pouvait difficilement être cumulé avec celui du directeur général.
Compte tenu que monsieur Luc Tremblay a été nommé directeur général depuis le 2 juillet 2015, il est recommandé de nommer madame Linda Lebrun trésorière.
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il
n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA,
seules les informations contenues à ces dossiers priment.
