Mes alertes RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 3 OCTOBRE 2018
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
ARTICLE 1 Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat corporatif
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 5 septembre et 11 septembre 2018
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 DE – Technologies de l’information et innovation
Adjuger deux contrats pour l'acquisition d'équipements réseau et de coupe-feu (STM-6010-11-17-88)
Depuis 2005, la STM a fait l'acquisition de matériels et logiciels touchant la réseautique par le biais de plusieurs contrats-cadres.
De nouveaux contrats-cadres sont maintenant nécessaires pour combler les besoins de fournitures réseau.
Les deux (2) contrats permettent de répondre aux besoins évolutifs en réseautique et à la nécessité de préserver les équipements existants, en assurant la continuité et la croissance des équipements réseau dans différents environnements de la STM, en exploitation et en projet.
En regroupant les besoins de différents secteurs dans un même appel d'offres, cela permet d'obtenir un meilleur niveau d'escompte et ainsi de maîtriser les finances.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Réseautique - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la direction - Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 DE – Capital humains, approvisionnement et affaires juridiques
Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat pour le service de design d’intérieur et de chargé(s) de projets d’aménagement (STM-5141-09-15-02)
La STM a adjugé le 2 décembre 2015, un contrat pour les services de design d'intérieur et de chargé(s) de projets d'aménagement (Résolution CA-2015-338).
L'équipe de gestion immobilière et aménagement doit recourir à des ressources externes en design d'intérieur et en chargé(s) de projets d'aménagement, afin de supporter ladite équipe dans toutes leurs activités reliées aux projets de réaménagement et de déménagement des espaces administratifs pour l'ensemble de la STM. Le contrat de service de design d'intérieur et de chargé(s) de projets d'aménagement permet la maîtrise des finances puisqu'il offre un milieu de travail adapté aux employés qui contribue à l'efficacité et à la mobilisation.
L'enveloppe budgétaire autorisée en décembre 2015 pour le bloc 2 : Service de chargé(s) de projets d'aménagement, sera insuffisante pour planifier, coordonner et superviser les équipes internes ou externes lors d'exécution des travaux d'aménagement et de déménagement, soit jusqu'à la fin du contrat prévu le 31 décembre 2018. En effet, plusieurs projets qui n'avaient pas été planifiés sont ou seront réalisés et par conséquent, nécessiteront les services du chargé de projets pour mener à bien les aménagements et les déménagements.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 DE – Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques
Adjuger un contrat de services professionnels pour l’évaluation du potentiel (STM-6150-04-18-40)
La STM doit pourvoir des postes de gestionnaires de différents niveaux et de professionnels non syndiqués. À cet effet, la STM doit sélectionner les meilleurs candidats disponibles sur le marché et le service d'évaluation de potentiel est un outil de sélection important qui permet de réduire les risques d'erreur de dotation tout en facilitant l'appropriation du poste et l'intégration.
La STM utilise également les évaluations de potentiel afin de favoriser le développement des compétences de ses employés, ce qui permet à la STM de disposer d'une relève préparée.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la direction « Expertise - Ressources humaines » en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 RÈGLEMENTS
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 PARCOURS
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 ENTENTES ET BAUX DIVERS
8.1 DE – Métro
Autoriser une enveloppe budgétaire pour la surveillance des installations de la STM sur le territoire lavallois
À l'occasion de l'ouverture des stations de métro situées sur le territoire de la Ville de Laval, la STM a fait désigner des agents de la paix relevant du Service de police de Laval comme inspecteurs de la STM. Conséquemment, les agents de la paix pouvaient, dans le cadre de leur mandat général, voir à l'application des règlements de la Société, plus particulièrement aux règlements R-036.
Par la suite, les parties ont convenu d'une nouvelle entente pour une période de deux (2) ans, soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2017, renouvelable annuellement.
Ces activités sont réalisées dans le but de maintenir le niveau de service offert à la clientèle, augmenter le sentiment de sécurité et livrer l'offre de service promise.
8.2 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs
Autoriser une entente avec l’entrepreneur dans le cadre du contrat de travaux majeurs au Centre de transport Anjou (STM-5971-11-17-62)
Le plan stratégique organisationnel 2025 est développé de façon à ce que la STM maintienne son expertise et sa réputation en tant que meilleure société de transport en Amérique du Nord en visant l'excellence dans la gestion, le développement et l'exploitation d'un réseau de transport, le tout sans impacter le service à la clientèle. Pour ce faire, la STM prévoit des investissements massifs au cours des prochaines années dans ses infrastructures de transport. La rénovation de ses actifs est une condition de base pour fournir une offre de service de qualité et ainsi améliorer davantage l'expérience de ses clients.
Le présent contrat visait des mises à niveau des installations pétrolières et du réseau de distribution d'eau à l'intérieur du Centre de transport Anjou (ci-après "CT Anjou") afin de se mettre à niveau avec les diverses réglementations et pratiques en cours.
8.3 DE – Planification et finances
Autoriser la convention d’aide du programme Réno-Systèmes phase 3
Le Projet RS3 fait partie d'un programme à caractère continu de maintien du patrimoine des équipements fixes du métro ayant atteint la fin de leur vie utile. Cette phase du programme vise le remplacement, la construction ou la remise à neuf des équipements fixes directement liés à l'exploitation. Les catégories visées sont les installations motorisées (escaliers mécaniques, ventilation, ascenseurs), les équipements de voie, l'équipement d'énergie d'exploitation et de contrôle des trains ainsi que les systèmes de télécommunication et de contrôle des procédés d'exploitation.
Le budget du projet est de 500 000 000 $ incluant les taxes nettes de ristournes et les frais financiers et est financé via le règlement d'emprunt R-122. L'échéancier de réalisation des travaux relatif au Projet RS3 s'échelonne de 2010 à 2020.
Ce projet est admissible à une contribution fédérale maximale de 149 700 000 $ en vertu du Volet Grands Projets du programme Fonds chantiers Canada suite à l'entente conclue le 25 juillet 2018 entre le Canada et le Québec afin d'en permettre le versement.
Le montant des dépenses admissibles pour réaliser le Projet RS3 est fixé à un maximum de 500 000 000 $ incluant les taxes nettes de ristournes et les frais financiers. Le montant des dépenses admissibles à une subvention du MTMDET est estimé à 350 300 000 $ après déduction de la participation financière de FCC pour un montant de 149 700 000 $. La contribution financière du MTMDET est de 75 % des dépenses admissibles pour une subvention maximale 262 500 000 $ taxes nettes de ristournes et frais financiers inclus. L'autorisation de cette subvention a été obtenue le 12 juillet 2012.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 AUTRES SUJETS
9.1 DE – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs
Autoriser la délégation de signature dans le cadre du projet Vendôme
Pour permettre la réalisation du Projet, le gouvernement du Québec a adopté le Décret 1182-2015 par lequel il assume le financement du Projet et il confirme que la STM en est le maître d'oeuvre, c'est-à-dire qu'elle assume la gestion du Projet et agit en tant que donneur d'ouvrage pour l'ensemble des travaux à réaliser.
Les Lignes directrices émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor prévoient que le Projet fait l'objet d'un suivi particulier de la part du Conseil du Trésor ou du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les Lignes directrices ont pour but d'encadrer le suivi de l'avancement des projets majeurs d'infrastructures, dont la production des RSEA du projet et d'un rapport de clôture.
9.2 DE – Métro
Désigner les inspecteurs
Désigner des inspecteurs
