Mes alertes RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 6 FÉVRIER 2019
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues le 5 et 13 DÉCEMBRE 2018
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - DE – Technologies de l’information et innovation
Adjuger un contrat pour les services de support pour les équipements du réseau d’exploitation du métro (STM‑6201-05-18-40)
Pour assurer la fiabilité du réseau supportant les opérations de la salle de contrôle du métro, un contrat de support des équipements du manufacturier Alcatel-Lucent permettra à la STM de bénéficier d'un support à distance pour déterminer les problèmes réseau et pour accéder aux mises à jour logicielles.
Le contrat de support sera assuré vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, 365 jours par année, par le partenaire « S.S.P. Telecom Inc. ».
4.2- DE – Technologies de l’information et innovation
Octroyer un contrat pour l’entretien des logiciels et équipements TI du système de boîtes à perception pour autobus (STM-5875-08-17-56)
Suite à un appel d'offres public pour l'acquisition d'un système de boîtes à perception effectuée en 2002, la STM a adjugé un contrat le 2 juillet 2003 (Résolution CA-2003-141) à la firme GFI Genfare dont le représentant au Canada est Garival Inc. Cette entente comprenait un contrat d'entretien pour une période de cinq (5) ans à partir de l'acceptation finale du système.
Au terme de cette entente, un nouveau contrat d'entretien du système de boîtes à perception pour autobus a été octroyé à Garival Inc. le 3 juillet 2013 (Résolution CA-2013-190). Ce
contrat a été modifié en 2014 afin d'y inclure l'entretien pour les logiciels et les équipements TI de la Société de transport de Laval (STL) et le Réseau de transport métropolitain (RTM) (Résolution CA-2014-159).
En juillet 2018, le CA avait autorisé la prolongation (résolution CA-2018-110) du contrat d'entretien du système de BPA pour une période maximale de six (6) mois et octroyé un nouveau contrat d'entretien (CA-2018-123) conditionnel à l'obtention de l'autorisation de contracter de l'AMF par l'entreprise Garival inc.
La prolongation de six (6) mois arrive à échéance le 17 janvier 2019 et l'entreprise Garival Inc. n'a toujours pas obtenu son autorisation de contracter de l'AMF.
Afin d'assurer la continuité du service aux usagers des autobus, la STM a besoin d'octroyer le contrat de gré à gré STM-5875-08-17-56 en dessous des seuils de l'AMF, au fournisseur Garival inc.; pour permettre l'entretien préventif, correctif et adaptatif de tous les logiciels fournis par Garival Inc. dans le cadre de la solution de vente et perception ainsi que le matériel TI déployé dans les locaux et les centres de transport de la STM, de la STL et du RTM.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 - DE – Planification et finances
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels adjugé pour la réalisation d'études, de contrôles et d’essais dans les domaines des sols, des matériaux et de l'environnement (STM-5575-11-16-87)
Le 5 juillet 2017, le conseil d'administration adjugeait le contrat pour les services professionnels pour la réalisation d'études, de contrôles et d'essais dans les domaines des sols, des matériaux et de l'environnement pour le Bureau de projets Équipements fixes Métro à la firme « GROUPE ABS INC. » pour un montant de 3 745 000,00 $ avant les taxes applicables (Résolution CA-2017-228).
Compte tenu des besoins additionnels et priorités de la STM, l'envergue de plusieurs projets a été revue en cours de contrat. Pour soutenir leur réalisation, il importe de maintenir les services professionnels de la firme « GROUPE ABS INC. »
Les taux horaires prévus au contrat de base sont compétitifs par rapport au marché.
L'enveloppe budgétaire autorisée en juin 2017 pour les services professionnels en laboratoire, sera insuffisante pour réaliser l'ensemble des livrables des programmes Réno-
Systèmes phase 4, Accessibilité phase 1 et des projets Vendôme, Garage Côte-Vertu et PD Legendre, soit jusqu'à la fin du contrat prévu le 9 juillet 2022.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe du Bureau de projets Équipements fixes Métro ainsi que l'équipe du projet Vendôme.
5.2 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels d’actuariat adjugé dans le cadre de mandats portant sur les régimes de retraite de la STM (STM-5146-09-15-10)
La STM requiert les services professionnels d'une firme d'actuariat afin de l'accompagner dans les changements à apporter à ses deux (2) régimes de retraite suite à l'adoption de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ c. S-2.1.1). Cette firme accompagnera également la STM dans les discussions et échanges portant sur les régimes de retraite dans le cadre du renouvellement des conventions collectives; elle sera appelée à exercer un rôle-conseil auprès de la STM en matière de retraite durant toute la durée du contrat.
L'enveloppe budgétaire autorisée en février 2016 pour les services professionnels d'actuariat dans le cadre de mandats portant sur les régimes de retraite de la STM, sera insuffisante pour réaliser entres autres les travaux suivants :
- Conclure les ententes avec les syndicats pour la Loi 15;
- Arbitrage au besoin;
- Analyse et/ou expertise pour litige entourant la clause banquier;
- Révisé les textes de règlement post Loi 15;
- Élaboration des politiques de financement;
- Révision des évaluations actuarielles post-restructuration;
- Consultations aux besoins...
soit jusqu'à la fin du contrat prévu le 28 février 2021. En effet, plusieurs projets qui n'avaient pas été planifiés, sont ou seront réalisés et par conséquent, nécessiteront la continuité des services de la firme Aon Hewitt Inc., pour mener à bien la finalité des différents travaux en cours pour les régimes de retraite de la STM.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Directeur exécutif, Capital humain, Approvisionnement, Affaires juridiques, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS
6.1 - DE – Planification et finances
Adopter le règlement R-192 autorisant un emprunt de 5 924 374 $ pour financer le projet Véhicules d’atelier – phase 1, pour un terme de 10 ans
Modification du Programme des immobilisations 2019-2028
Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet Véhicules d'atelier - phase 1, pour le Réseau de bus, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2019-2028.
Autorisation d'emprunt
Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique organisationnel 2025 (PSO 2025). Celui-ci permettra de soutenir efficacement la STM dans ses objectifs d'efficacité opérationnelle et de mobilisation de ses employés.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS
7.1 - DE – Planification et finances
Ajout de service sur la ligne 496-Express Victoria les samedis et dimanches et jours fériés (DEV2019-02)
Cette demande fait suite à des discussions avec l'arrondissement Lachine visant à ajuster l'offre à la croissance des besoins en transport collectif la fin de semaine. Nos analyses ont confirmé que l'achalandage sur les lignes locales (90 Saint-Jacques, 191 Broadway / Provost, 195 Sherbrooke / Notre-Dame) du secteur la fin de semaine avait augmenté d'environ 60 % entre 2013 et 2018.
7.2 - DE – Planification et finances
Ajout de service en hors pointe sur la ligne 25-Angus (DEV2019-03)
Cette demande fait suite à des discussions avec la Société de Développement Angus afin d'améliorer la desserte en transport collectif durant la semaine. D'ici 2020, il devrait y avoir environ 1 100 logements, ainsi qu'environ 500 emplois supplémentaires. L'arrondissement de Rosemont-Petite-Patrie prévoit également la fin du stationnement gratuit sur rue à l'été 2019. Actuellement, en complément des grands axes bordant le secteur, il n'y a pas d'offre de service au cœur du quartier en dehors des heures de pointe.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS
9.1 - Secrétariat corporatif
Approuver le calendrier 2019 des assemblées ordinaires du conseil d’administration
Tel que stipulé à l'article 26 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), le conseil d'administration de la STM doit se réunir en assemblée ordinaire au moins dix fois par année, incluant la présente assemblée.
Les assemblées ordinaires se tiendront à compter de 17 h 30 au 800, De La Gauchetière Ouest, 8e étage, salle 8200, portail Nord-Est à Montréal.
9.2 - Secrétariat corporatif
Nomination des membres des comités du conseil d’administration
La modification de la composition des comités techniques de la Société est devenue nécessaire afin de nommer ou renouveler selon le cas le mandat des membres des comités du conseil d'administration.
9.3 - Conseil d’administration
Reconnaissance de feu Jean Dumontier
Levée de l’assemblée
Résumé des dossiers présentés (projet) le 6 février 2019 en format PDF
