Mes alertes PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 3 février 2016 en format PDF
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 3 FÉVRIER 2016
ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 2 décembre 2015
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 DE – Bus
Adjuger un contrat pour la fourniture de semelles de rechapage pour pneus d’autobus (STM 5120-07-15-54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de divers matériaux pour le rechapage de pneus d'autobus soit des semelles, de la gomme de liaison, du cordon de gomme et du ciment vulcanisé.
Le rechapage d'un pneu est une opération faite par la Société qui permet de remplacer la bande de roulement ou la semelle d'un pneu usé. Ce procédé permet donc de prolonger la durée de vie des pneumatiques. Les quantités estimées sont déterminées par les personnes responsables de l'atelier de rechapage des pneus en fonction des prévisions du plan d'entretien et de la capacité opérationnelle.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division transport adapté et ateliers de la Direction entretien majeur Bus en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Octroyer un contrat d’acquisition pour le projet Cité Mobilité (STM 4749-03-14-47)
Dans le cadre de son plan d'électrification et dans le but de convertir graduellement vers l'électrique son parc d'autobus, la STM souhaite participer à des projets de démonstration, afin d'essayer et d'évaluer, dans les conditions réelles d'exploitation qui lui sont propres, les technologies émergentes en électrification des autobus.
Dans cette optique, elle souhaite réaliser un projet de démonstration qui vise à mettre à l'essai la technologie de recharge rapide (en bout de ligne) par conduction avec un partenaire, Nova Bus, fournisseur des autobus électriques et du système de recharge rapide par conduction.
Ce projet aura pour objectif de colliger les informations techniques et opérationnelles pertinentes (exploitation, entretien, ingénierie et planification) dans un contexte de mise en service clientèle.
3.3 DE – Planification, finances et contrôle
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour la fourniture de sacs sécuritaires inviolables pour le transport de monnaie et d’argent (STM 4404-11-12-56)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de s'approvisionner en sacs sécuritaires inviolables pour le transport de titres entre la Division gestion des revenus voyageurs et la Direction exploitation des stations - métro.
Ces divers sacs sont munis d'une fermeture autocollante permettant la détection évidente de tentative de manipulation et d'ouverture.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des revenus voyageurs de la Direction vente et perception et revenus voyageurs en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.4 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat pour l’acquisition de mobilier et de chaises de bureau pour la STM (STM-4536-05-13-02)
La STM a adjugé le 4 septembre 2013 un contrat d'acquisition de mobiliers et de chaises de bureau, lequel a été renouvelé pour la dernière année en juillet dernier (Résolution CA 2015-190).
Les blocs 1 et 2 de ce contrat portent sur la fourniture de mobiliers de bureau de marque «Teknion et Logiflex» et ont été adjugés à l'entreprise «Groupe Ameublement Focus». L'enveloppe budgétaire autorisée en juillet dernier sera insuffisante pour couvrir les différents projets d'aménagement ainsi que les besoins potentiels jusqu'à la fin du contrat le 2 septembre 2016. En effet, de nouveaux projets seront réalisés et par conséquent, nécessiteront des achats de mobiliers, entre autres, le projet Côte-Vertu et le 110 Crémazie (BPIM).
Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe de gestion immobilière et aménagement de la Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Octroyer un contrat de services dans le cadre du projet de démonstration Cité Mobilité (STM-5187-11-15-47)
Dans le cadre de son plan d'électrification et dans le but de convertir graduellement vers l'électrique son parc d'autobus, la STM souhaite participer à des projets de démonstration afin d'essayer et d'évaluer dans les conditions réelles d'exploitation qui lui sont propres, les technologies émergentes en électrification des autobus.
Dans cette optique, elle souhaite réaliser un projet de démonstration qui vise à mettre à l'essai la technologie de recharge rapide (en bout de ligne) par conduction avec un partenaire, Nova Bus, fournisseur des autobus électriques et du système de recharge rapide par conduction.
Ce projet aura pour objectif de colliger les informations techniques et opérationnelles pertinentes (exploitation, entretien, ingénierie et planification) dans un contexte de mise en service clientèle.
Ce contrat de services permettra à la STM d'être supportée par Nova Bus, une division du Groupe Volvo Canada Inc. pour les services techniques et de formation. Par exemple, du support technique pour le paramétrage de charge, la réalisation des essais et certaines analyses.
4.2 DE – Expérience client & Activités commerciales
Adjuger un contrat pour des services de gestion d’abonnements au programme OPUS à l’année (STM-4887-10-14-25)
La STM offre à sa clientèle un service d'abonnements aux titres de transports mensuels à tarif ordinaire via les programmes OPUS à l'année et OPUS & Cie. Ces programmes encouragent l'utilisation du transport collectif en fidélisant la clientèle qui ne remet plus en question l'achat de son titre mensuel à chaque mois. De plus, ils bonifient l'expérience client en facilitant l'acquisition des titres de transport, en permettant aux clients d'éviter les files d'attente et en leur offrant la tranquillité d'esprit de ne plus avoir à y penser chaque mois.
Pour répondre aux besoins du programme OPUS à l'année, la STM doit faire appel à un fournisseur qui offre des services de gestion d'abonnements en ligne et par téléphone, incluant la gestion des paiements par carte de crédit ou par prélèvement bancaire.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels d’ingénierie pour l’acquisition et la mise en service d’un système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (STM–3714-09-09-18)
Le 3 novembre 2010, le contrat de services professionnels d'ingénierie pour l'acquisition et la mise en service d'un système d'aide à l'exploitation et d'information aux voyageurs (SAEIV) a été adjugé par le conseil d'administration à"SNC Lavalin Inc." pour un montant de 7 321 291,15 $ toutes taxes incluses (STM-3714-09-09-18). Compte tenu de de la révision des échéanciers du projet iBUS, les services sont requis jusqu'à ce que le SAEIV soit opérationnel à la satisfaction de la STM.
Lors de sa séance tenue le 3 novembre 2010, le conseil d'administration a autorisé l'adjudication du contrat de services professionnels d'ingénierie pour l'acquisition et la mise en service d'un SAEIV (résolution CA-2010-335).
5.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat de services professionnels d’actuariat dans le cadre de mandats portant sur les régimes de retraite de la STM (STM-5146-09-15-10)
La STM requiert les services professionnels d'une firme d'actuariat afin de l'accompagner dans les changements à apporter à ses deux (2) régimes de retraite suite à l'adoption de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ c.S-2-1-1). Cette firme accompagnera également la STM dans les discussions et échanges portant sur les régimes de retraite dans le cadre du renouvellement des conventions collectives; elle sera appelée à exercer un rôle-conseil auprès de la STM en matière de retraite durant toute la durée du contrat.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la direction RH, la division relations professionnelles et présence au travail, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Autoriser des modifications à l’entente pour l’acquisition d’une parcelle de terrain de BAnQ pour le poste de redressement Savoie (STM-11 01 69-A02)
Le dossier d'acquisition de terrain pour le PR Savoie a fait l'objet d'une autorisation au conseil d'administration de la STM du 2 décembre 2015 (CA2015-343). Entre temps, la BAnQ a reçu les commentaires de ses professionnels sur le projet du PR et, suite aux recommandations émises par ces derniers, a demandé à la STM d'ajouter quatre (4) nouvelles clauses à l'acte de vente pour finaliser l'acquisition. Ces modifications portant sur des éléments essentiels de l'Entente, il y lieu de présenter celles-ci pour autorisation.
8.2 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour l’installation de câbles 12 kV et TK (STM-11 01 69-C41)
La mise en service des futurs trains AZUR contribuera à réaliser une augmentation progressive de l'offre de service, le tout en adéquation avec l'un des quatre (4) piliers mis de l'avant par la STM: l'amélioration de l'expérience client. Cette augmentation de l'offre de service entraînera une augmentation progressive de la demande d'énergie électrique du système traction du métro. Afin d'assurer la robustesse de ce système, il est requis d'ajouter quatre (4) nouveaux postes de redressement (PR) de même que la fourniture et l'installation d'équipements connexes dans six (6) PR existants du réseau du métro. L'ajout de ces équipements nécessite l'installation de câblage additionnel, soit des câbles moyenne tension (12 kV) et des câbles de contrôle (TK). L'installation des câbles moyenne tension (12 kV) et des câbles de contrôle (TK) est incluse au contrat faisant l'objet de la présente demande. La fourniture des câbles moyenne tension et des câbles de contrôle a fait l'objet de deux (2) contrats distincts.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection partielle de la mezzanine et de deux (2) édicules de la station Berri-UQAM (STM-5040-04-15-64)
La STM dispose d'un patrimoine d'infrastructures important et essentiel à son exploitation. Le projet de réfection majeure de la station Berri-UQAM permet de prioriser les interventions à réaliser pour les infrastructures de cette station. Les travaux visent la réfection de composantes mécaniques, électriques, structurales et architecturales d'une partie du niveau mezzanine de la station ainsi que des édicules Sainte-Catherine et Saint-Denis.
La station Berri-UQAM est l'une des stations les plus achalandées du réseau du métro. C'est une station de correspondance et son accès se fait par ses cinq (5) édicules dont un (1) seul est pourvu de puits de ventilation naturelle (PVN). Des travaux visent donc également l'ajout d'un PVN à l'édicule Saint-Denis; ce PVN doit être muni de registres motorisés avec intégration à la commande centralisée pour le contrôle de la fumée en cas d'incendie.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS
10.1 DE – Planification, finances et contrôle - DE - Métro
Adopter le règlement R-156-1, modifiant le R-156 afin d'augmenter le montant déjà autorisé pour le projet «Garage Côte-Vertu»
Modification du PTI 2016-2018
Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet « Garage Côte-Vertu » pour le réseau du métro sous la rubrique Patrimoine immobilier et infrastructures, il y a lieu de modifier le PTI 2016-2018.
Autorisation du règlement d'emprunt R-156-1
La première partie du projet consiste à faire l'acquisition des terrains et de services professionnels requis pour débuter la préparation des plans et devis et est autorisé par le R-156 pour un montant de 29 500 000 $.
La deuxième partie du projet consiste en la construction et la mise en service du garage incluant les divers services professionnels requis, les travaux en infrastructures, en gestion et des travaux de transfert qui nécessitent une modification du R-156 pour l'augmenter à 394 500 000 $.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 DE – Planification, finances et contrôle
Approuver le renouvellement du bail de location avec Fonds de placement immobilier Cominar (STM-5216-12-15-36)
Le local 045 est occupé par le magasin de chaussures de la STM. L'inventaire à maintenir pour répondre aux besoins de l'Exploitation nécessite un aménagement de rayonnage pour une surface d'environ 2000 pieds carrés. Le local doit être localisé dans un immeuble accessible pour des livraisons fréquentes.
Le local 045 du 255 Crémazie Est, occupé depuis 2013, répond à l'ensemble de ces caractéristiques. La direction Chaîne d'approvisionnement a confirmé le besoin pour les cinq (5) prochaines années.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 DE - Métro
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services d’enquêtes industrielles pour la STM (STM-5164-10-15-02)
La STM requiert les services d'une agence d'investigation spécialisée dans le domaine des enquêtes industrielles (vol, méfait, vandalisme, fraude et filature), principalement pour les demandes reliées aux accidents du travail, à la non-émission de titres de transport et à la qualité du service à la clientèle.
Le service d'enquêtes industrielles est appelé à agir lorsqu'il existe un doute raisonnable qu'un comportement contrevient aux règles de la STM ou que des agissements sont contraires aux lois. Le service requiert des ressources externes en raison de leur expérience en filature. L'utilisation de ces ressources assure à la STM un degré élevé de probité, d'indépendance et de crédibilité lors de témoignages rendus devant des instances décisionnelles, tribunaux administratifs et judiciaires.
13.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels d’une firme d’évaluateurs immobiliers (STM-5225-12-15-40)
Des services professionnels d'évaluateurs sont requis afin d'établir la valeur marchande des terrains ou droits de propriété à acquérir, à louer ou à vendre. Lorsque requis, cette firme accompagnera la STM dans les activités liées aux différents projets et qui touchent les droits de propriété ou d'occupation.
De plus, dans le cadre de la saine gestion immobilière, l'intervention d'une firme d'évaluateurs est requise pour divers besoins, notamment, la recherche d'espaces locatifs, l'établissement des dommages, les analyses de marché, les services-conseils, les avis lors de modifications au rôle foncier et autres.
13.3 DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour le développement des gestionnaires (Gestion du changement) (STM-5263-01-16-40)
La STM souhaite retenir les services professionnels d'un consultant en formation afin de poursuivre le développement des compétences de gestion de ses cadres de niveaux 1 et 2 (N1 et N2).
Le présent mandat comprend le développement et l'animation de 2 ateliers d'un jour sur le thème de la gestion du changement et adapté au contexte STM et aux clientèles N1 et N2.
Le thème de cette formation répond aux besoins émis par les participants du programme « Leaders à bord », et aux compétences attendues en matière de leadership de la STM.
Les ateliers seront intégrés au calendrier annuel "Leaders à bord à la carte", lequel s'inscrit dans la suite du programme "Leaders à bord" déployé principalement entre 2013 et 2015.
13.4 DE - Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour le développement des gestionnaires (Leadership au quotidien) (STM-5264-01-16-40)
La STM souhaite retenir les services professionnels d'un consultant en formation afin de poursuivre le développement des compétences de gestion de ses cadres de niveau 1 (N1).
Le présent mandat comprend le développement et l'animation d'un atelier de 2 jours sur le thème du leadership en milieu syndiqué.
Le thème de cette formation répond aux besoins émis par les participants du programme « Leaders à bord », et aux compétences attendues en matière de leadership de la STM.
Les ateliers seront intégrés au calendrier annuel "Leaders à bord à la carte", lequel s'inscrit dans la suite du programme "Leaders à bord", déployé principalement entre 2013 et 2015.
13.5 DE – Planification, finances et contrôle
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels en analyse de la valeur pour les projets de la STM (STM-5253-01-16-60)
La STM désire s'adjoindre les services d'une entreprise pour l'analyse de la valeur de ses projets. Intégrée à même le processus de développement des projets, l'analyse de la valeur permet d'optimiser l'utilisation des ressources financières mises à la disposition de la STM. Les composantes de projets sont optimisées de manière à satisfaire le besoin identifié au juste coût, ce qui maximise les chances de respecter le budget imparti.
Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS
14.1 DE – Bus
Autoriser la mise au rancart de quatorze (14) minibus du transport adapté (TA) en 2016
Le plan 2016 de gestion du parc de minibus TA demande le maintien du parc à son niveau actuel, soit quatre-vingt-six (86) minibus actifs. L'acquisition en 2016 de quatorze (14) minibus du TA dans le cadre des achats approuvés (CA-2011-176 et CA-2015-154) implique une mise au rancart (retrait du service actif) du même nombre de minibus. Le choix de ces minibus se fera parmi ceux dont l'âge au 31 décembre 2016 aura dépassé l'âge économique et ceux dont les coûts de réparation pour le maintien en service ne sont pas économiquement rentables.
14.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Approuver la convention de réalisation entre la STM et NOVA BUS pour le projet de démonstration Cité Mobilité
Dans le cadre de son plan d'électrification et dans le but de convertir graduellement vers l'électrique son parc d'autobus, la STM souhaite participer à des projets de démonstration, afin d'essayer et d'évaluer dans les conditions réelles d'exploitation qui lui sont propres, les technologies émergentes en électrification des autobus.
Dans cette optique, elle souhaite réaliser un projet de démonstration qui vise à mettre à l'essai la technologie de recharge rapide (en bout de ligne) par conduction avec un partenaire, Nova Bus, fournisseur des autobus électriques et du système de recharge rapide par conduction.
Ce projet de démonstration aura pour objectif de colliger les informations techniques et opérationnelles pertinentes (exploitation, entretien, ingénierie et planification) dans un contexte d'essais hors-service et de mise en service clientèle sur une période de 3 ans.
14.3 DE – Planification, finances et contrôle - Direction générale
Autoriser le paiement d’une cotisation annuelle à l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) pour 2016
La STM est membre de l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) et en tant que telle, finance en partie ses activités conjointement avec les huit (8) autres sociétés membres.
Chaque année, le conseil d'administration de l'ATUQ, formé des présidents et des directeurs généraux des neuf (9) sociétés de transport, approuve le budget de l'organisme et une répartition est effectuée pour la contribution requise de chacune des sociétés membres pour financer 100 % du budget de l'ATUQ. La STM assume 50 % du budget de l'ATUQ, selon un barème adopté par le CA de l'ATUQ, pour un montant de 371 075 $ avant taxes (voir annexe).
De plus, il est à noter qu'un montant de 40 000 $ pour la location des locaux sera versé à la STM en 2016.
14.4 DE – Expérience client et activités commerciales
Autoriser la création du titre spécial « Marathon »
Lors de grands événements, la STM met tout en œuvre pour que chaque client ait en sa possession un titre de transport valide pour toute la durée de l'événement afin d'améliorer la fluidité aux stations d'entrée ainsi qu'aux stations de retour alors que l'affluence est à son comble.
Le Marathon attirera, approximativement 35 000 coureurs avec son lot d'accompagnateurs qui convergeront vers certaines stations identifiées par le promoteur de l'événement.
Le partenaire "Festival de la Santé Inc." offrira gracieusement à tous les participants le titre Marathon avec leur inscription. De plus, il s'engage de concert avec la STM, à faire la promotion du transport collectif pour la journée de l'événement.
14.5 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Nommer des membres externes des comités techniques du conseil d’administration
La modification de la composition des comités techniques de la Société est devenue nécessaire afin de nommer ou renouveler selon le cas le mandat des membres externes des comités du conseil d'administration.
14.6 DE – Expérience client et activités commerciales
Autoriser la valeur média prévue à la convention pour la distribution d’un journal quotidien gratuit
La présente a pour but d'autoriser l'utilisation de la valeur média prévue à la "convention pour la distribution d'un journal quotidien gratuit" pour l'utilisation d'une page entière dans le Journal Métro, pour la visibilité annuelle en regard à la sensibilisation à la récupération et pour le déploiement d'un programme de visibilité et de communication sur les plateformes médiatiques et technologiques de Médias Transcontinental s.e.n.c.
De plus, la présente permettra que Collectif Média s.e.c. puisse refléter la valeur de la page journalière de Médias Transcontinental S.E.N.C. dans ses états financiers, et de représenter une image fidèle de sa gestion financière en incorporant l'ensemble des dépenses et des revenus découlant de la «Convention pour la distribution d'un journal quotidien gratuit».
