Proposition d'ordre du jour - 7 novembre 2018

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDi 7 NOVEMBRE 2018

PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR
PÉRIODE DE QUESTIONS
(Durée minimale : une heure)
DÉBUT DE L’ASSEMBLÉE :

ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL


ARTICLE 1 Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 12 octobre 2018

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Expérience client et activités commerciales

Adjuger un contrat de services pour la prise de photographies et l’émission de cartes à puce avec photo aux personnes éligibles au tarif réduit (STM-5954-10-17-25)

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire et une modification au contrat adjugé pour des services professionnels en laboratoire pour le projet Garage Côte-Vertu et Vendôme (STM-5348-03-16-81)

5.2 DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Octroyer un contrat de services professionnels à titre de médecin consultant du bureau de santé de la Société de transport de Montréal (STM-6250-06-18-02)

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 RÈGLEMENTS

6.1 DE – Planification et finances

Adopter le règlement R-187 autorisant un emprunt de 7 188 900,00 $ pour financer le projet Employé numérique – phases 2 et 3

6.2 DE – Planification et finances

Adopter le règlement R-191 autorisant un emprunt de 19 886 357 $ pour financer l’infrastructure de recharge du CT Stinson

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 ENTENTES ET BAUX DIVERS

8.1 DE – Planification et finances

Autoriser une entente de prolongation et une augmentation de l’enveloppe budgétaire (STM-6345-10-18-36)

8.2 DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser un amendement du bail pour la location d’un local situé au 5800 St-Denis à Montréal (STM-6320-09-18-36)

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 AUTRES SUJETS

9.1 DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Approuver le choix de la limite d’assurance par lésion – année 2019 – CNESST

9.2 DE – Bus

Approuver la Convention-cadre ATUQ 2019

9.3 DE – Planification et finances DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Adopter le Code de conduite des fournisseurs de la Société de transport de Montréal

9.4 DE – Bus

Autoriser la mise au rancart de 150 bus urbains en 2019

9.5 DE – Planification et finances

Instituer le régime d’emprunt 2019 de la Société de transport de Montréal

9.6 DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Autoriser la participation à une conférence de règlement à l’amiable et un règlement à l’amiable

Proposition d'ordre du jour

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