Résumé des dossiers présentés le 3 avril 2019 (projet)

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL  D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 3 AVRIL 2019

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil  d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 6 MARS 2019

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Planification et finances

Adjuger des contrats pour la fourniture de cartes à puce occasionnelles (CPO)  (STM‑6226-06-18-25)

La présente demande s'inscrit dans le cadre du système de vente et perception OPUS qui requiert l'approvisionnement en cartes à puces occasionnelles (CPO) unitaires vierges, pré-encodées et en rouleaux. Ces fournitures sont requises pour les opérations de vente et de perception de titres de la STM et de certains autres organismes publics de transport en commun (OPTC) participants au système OPUS.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Gestion des matières, entreposage et distribution de la direction Chaîne d'approvisionnement en collaboration avec la division Billettique.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE - Bus

Adjuger un contrat pour les services d’inspection de transmissions réusinées (STM-6336-09-20-112)

La STM est à la recherche d'une entreprise qui possède un dynamomètre (banc d'essai) pour effectuer des tests de conformité sur les transmissions réusinées par la STM. Cette dernière devra tester les transmissions réusinées par le département Transmissions et composantes majeures afin de s'assurer de leur conformité avant qu'elles soient remises en service.

L'acquisition de services d'inspection de transmissions réusinées permettra à la STM d'améliorer l'efficacité de ses processus internes en évitant des coûts supplémentaires reliés aux transmissions jugées non conformes.

Les tests effectués sur un dynamomètre confirment que la transmission réusinée et installée sur un bus par la STM est fonctionnelle et prête à être utilisée. Présentement, le département Transmissions et composantes majeures n'est pas en mesure d'effectuer les tests après le réusinage, car il ne possède pas de dynamomètre dans ses installations. La STM prévoit se doter d'un dynamomètre dans le cadre d'acquisition d'équipements dans le nouveau Complexe Crémazie.

Ces services sont présentement achetés via des demandes ponctuelles à travers des bons de commande : le présent contrat permettra de regrouper ces services vers une seule source d'approvisionnement en optimisant les coûts pour l'huile et le transport.

Donc, l'acquisition de services d'inspection de transmissions réusinées permettra à la STM de livrer l'offre de service promise à ses clients en ayant une régularité du service et l'assurance d'un parcours client prévisible pour des bus qui pourront être mis en service rapidement. De plus, les processus internes de la STM seront plus efficaces ainsi que la productivité de ses employés.

4.2 - DE – Technologies de l’information et innovation

Adjuger des contrats pour les services spécialisés en ingénierie d’automatisation (STM-6396-11-18-40)

La responsabilité des Technologies Bus et Métro est assurée par la direction livraison services TI Bus/Métro avec des ressources évoluant en informatique opérationnelle, ingénierie et automatisme et repose sur des infrastructures dédiées. La conception, le développement et l'administration des systèmes technologiques du métro sont assurés par ce personnel.

Vu l'augmentation significative de la quantité des grands programmes que ce soit Réno-Systèmes, Prolongement Ligne Bleue ou Réno Infra dans les années à venir, la direction livraison services TI Bus/Métro doit se doter d'un contrat de services professionnels afin de pouvoir faire face à une augmentation significative de la charge de travail, particulièrement dans la discipline de l'automatisme.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Adjuger un contrat de services professionnels pour des conseillers en formation (Projet VISION) (STM-6473-01-19-40)

La STM ne possède pas suffisamment de ressources internes pour supporter un projet d'envergure en matière de formation.

Une entente-cadre avec une firme spécialisée est indispensable pour concevoir et diffuser des programmes de formation dans le cadre de projets importants (projet VISION) dont la formation réussie et complétée est une étape préalable au déploiement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - ÈGLEMENTS

6.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Adopter le règlement R-175-2, modifiant le règlement R-175 sur la gestion contractuelle

Adoptée et sanctionnée le 1er décembre 2017, la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics (2017, chapitre 27) modifie toute une série de lois, dont la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01).

Parmi les modifications apportées à cette dernière, on retrouve l'obligation pour les sociétés de transport de se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées relativement à un processus d'adjudication d'un contrat public ou relativement à un processus d'attribution d'un contrat public avec un fournisseur unique. Ces modifications prévoient également la possibilité de déléguer au Directeur général des fonctions dévolues au CA.

6.2 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques et Secrétariat corporatif

Adopter le règlement R-011-1, modifiant le règlement R-011 prévoyant l’exercice des pouvoirs du conseil d’administration et du directeur général, et la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Montréal

Le Règlement R-011, Règlement prévoyant l'exercice des pouvoirs du conseil d'administration et du directeur général, et la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Montréal a été adopté le 5 juillet 2017 par le conseil d'administration.

Plusieurs éléments d'amélioration ont été identifiés depuis son entrée en vigueur le 13 novembre 2017. Sa mise à jour est rendue nécessaire notamment pour répondre aux besoins découlant de l'implantation prochaine du Système VISION, ainsi que la nécessité de faire en sorte que les pouvoirs de signature qui y sont prescrits soient cohérents avec la Délégation des pouvoirs d'autorisation du directeur général (PG1.02).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

8.1 - DE – Planification et finances

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du bail pour la location du Terminus Airlie-Newman (STM-6492-02-19-105)

Cette demande vise l'exercice d'une option de renouvellement du Bail du terrain occupé par l'actuel terminus Airlie-Newman, afin de permettre à la STM d'y poursuivre ses activités jusqu'au 31 juillet 2021. Cette demande vise aussi l'ajout de trois (3) options de renouvellement supplémentaires d'un (1) an chacune, afin de donner le temps et la flexibilité à la STM de planifier l'avenir de ce terminus à long terme.

Le terrain a été loué et aménagé temporairement suite à un déménagement précipité du terminus Monette-Lafleur en 2009. Les aménagements y sont minimaux. La STM étudie les options pour un terminus permanent qui permettrait d'améliorer le confort des clients et des chauffeurs. Dans l'intervalle, il est nécessaire de maintenir le terminus actuel pour maintenir l'efficacité du service bus dans le secteur et pour continuer à contribuer à l'amélioration de l'expérience client.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS

9.1 - DE – Métro

Autoriser une enveloppe budgétaire pour la surveillance des installations de la STM sur le territoire lavallois

À l'occasion de l'ouverture des stations de métro situées sur le territoire de la Ville de Laval, la Société de transport de Montréal (STM) a fait désigner des agents de la paix relevant du Service de police de Laval comme inspecteurs de la STM.

Conséquemment, les agents de la paix pouvaient, dans le cadre de leur mandat général, voir à l'application des règlements de la Société, plus particulièrement le règlement R-036.

Par la suite, les parties ont convenu d'une nouvelle entente pour une période de deux (2) ans, soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2017, renouvelable automatiquement pour une période d'un (1) an.

Ces activités sont réalisées dans le but de maintenir le niveau de service offert à la clientèle, augmenter le sentiment de sécurité et livrer l'offre de service promise.

9.2 - Vérification générale

Adopter la modification au document « Le vérificateur général – statut, mandat et pouvoir »

Adoptée et sanctionnée le 1er décembre 2017, la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics (2017, chapitre 27) modifie toute une série de lois, dont la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01).

Parmi les modifications apportées à cette dernière, on retrouve l'obligation pour les Sociétés de transport de se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées relativement à un processus d'adjudication d'un contrat public ou relativement à un processus d'attribution d'un contrat public avec un fournisseur unique.

9.3 - DE – Ingénierie et grands projets

Acquisition de gré à gré ou par expropriation d’un immeuble situé au 4295 Richelieu (STM-290430-A62)

Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation des travaux de nuit. La ventilation confort assure une température plus agréable en station en réduisant l'effet de chaleur et en améliorant la qualité de l'air.

Le projet vise aussi à assurer la conformité des installations à la norme NFPA 130 et au règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit ainsi qu'à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel. Ainsi, dans le cadre de ce projet, un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Place St-Henri et Vendôme.

9.4 - DE – Planification et finances

Autoriser l’entente de gestion déléguée entre l’ARTM et la STM et ratifier le protocole de gouvernance du Bureau de signalétique métropolitaine

La mise en place de l'ARTM, d'exo et du REM créait des besoins en signalétique, ainsi qu'une opportunité unique pour harmoniser la signalétique à travers les différents réseaux de la région métropolitaine. Avec le projet de signalétique métro en déploiement depuis 2015, la STM dispose d'une expertise reconnue en signalétique. La STM a saisi l'opportunité pour proposer à l'ARTM, aux OPTC et au REM la mise sur pied du Bureau de signalétique métropolitaine (BSM), en gestion déléguée à la STM, pour élaborer un guide de normes signalétiques métropolitain. Le BSM permet de mettre en commun l'expertise en signalétique et repose sur une structure de gouvernance collaborative où tous les organismes ont une voix. Cette structure permet de mettre à profit le rôle de coordonnateur de l'ARTM en combinaison avec l'expertise en signalétique et le leadership de la STM.

Le BSM permettra de bonifier le parcours client à l'échelle métropolitaine.

La délégation de gestion mise en place par l'entente prévoit que la STM sera rémunérée pour toutes dépenses et activités qui s'ajoutent aux activités déjà prévues à la rémunération de l'Entente concernant les services de transport collectif 2017-2018-2019. À ce titre, elle prévoit une rémunération de 145 140 $ pour la phase 1 (1er août 2018 au 31 mai 2019).

9.5 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques  

Nommer trois membres supplémentaires au Comité de retraite de la STM (1992)

La Lettre d'entente prévoit notamment un changement dans la composition du Comité de retraite du Régime par l'ajout de membres supplémentaires, dont trois membres désignés par la STM.

Par la présente, la Société souhaite mettre en application cette disposition par la nomination des trois membres précités.

9.6 - DE – Métro 

Autoriser le directeur général à poursuivre les démarches requises pour obtenir une désignation à titre de constables spéciaux pour les inspecteurs

Le statut actuel des inspecteurs à titre de personnes chargées de l'application de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) limite leurs pouvoirs d'intervention notamment à l'égard de la Commission d'actes criminels dans leur accès aux banques de données normalement accessibles seulement aux agents de la paix et lors des interventions qu'ils peuvent être appelés à faire auprès de fugueurs et des personnes en situation de détresse.

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