Suite - Recommandations du CA 3 décembre

Recommandations signées format PDF

Recommandations première partie

RECOMMANDATION : Art 10.1

D'approuver un règlement d'emprunt autorisant le financement sur cinq (5) ans de deux (2) projets capitalisables dans le cadre du programme d’entretien périodique et d’acquisition d’équipements de la solution OPUS 2015-2019, soit :

• PEPA Opus 2015-2019 - Plan de Maintien Opus, pour un montant de 23 106 467 $ frais financiers inclus
• PEPA Opus 2015-2019 - Acquisition Matérielle V&P, pour un montant de 5 010 262 $ frais financiers inclus

Le tout pour un montant total de 28 116 729 $ avec frais financiers de 920 849 $ inclus.

D'autoriser la Société à renflouer dans son fond général une somme maximale de 2 811 673 $, soit dix pour cent (10%) provenant du ou des emprunts à être effectués en vertu du présent règlement, représentant les sommes engagées avant l’adoption du présent règlement relativement aux objectifs de ce dernier.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 28 116 729 $ (TNR)

REQUÉRANT :

Nom : Isabelle St-Louis
Titre : Directrice Vente et Perception & Revenus voyageurs

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

FINANCES ET CONTRÔLE
Nom : Luc Tremblay
Titre : Directeur exécutif  Finances & contrôle et Trésorier

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le « Programme d’entretien périodique et d’acquisition d’équipements de la solution OPUS 2015-2019 » étant prévu à l’Annexe A - Sommaire des projets en Identification au «Programme triennal des immobilisations 2015-2017», sous la rubrique « Administratif », les projets suivants seront financés par la dette à long terme (voir détail des coûts à l’annexe 1) :

A. PEPA Opus 2015-2019 - Plan de Maintien Opus
B. PEPA Opus 2015-2019  - Acquisition Matérielle V&P

Le contrat d’Acquisition matérielle V&P a préalablement été approuvé au fournisseur Xérox, lors du CA du 04 juin 2014 (Résolution CA-2014-133) conditionnel à l’obtention du financement.

Il faut noter que les AOT vont contribuer financièrement au programme d’un montant estimé de 3 629 405 $ (avant contingence).

OBJET :

Adoption d’un Règlement d’emprunt pour le financement de deux (2) projets dans le cadre du Programme d’entretien périodique et d’acquisition d’équipements de la solution OPUS 2015-2019

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Ce programme a pour objectif de couvrir la désuétude logicielle et matérielle de chacune des composantes de la solution OPUS, y compris le développement et l’acquisition de nouveaux modèles d’équipements. Le Programme couvre :

A) PEPA Opus 2015-2019 - Plan de Maintien Opus :

Le projet vise à assurer la pérennité de la solution OPUS pour les cinq (5) prochaines années, en agissant sous deux angles d’intervention : Le remplacement des équipements et des logiciels en fin de vie utile et la prévention des menaces de sécurité.

Le coût estimé du volet A pour la STM est de 23 948 452 $ frais financiers inclus, dont 23 106 467$ sera financé par règlement d’emprunt et 841 985$ par le budget d’exploitation.

B )  PEPA Opus 2015-2019  - Acquisition Matérielle V&P :

Ce projet s’inscrit dans la foulée de la mise en place du système Vente et perception en 2008. Les quantités d’équipements déployés et leur aménagement dans plusieurs stations de métro ne permettent pas de livrer correctement les services billettiques requis Le but de ce projet est d’acquérir des équipements supplémentaires, notamment pour le réseau du métro, auprès de notre fournisseur XEROX. Ce projet est complémentaire à différents projets en cours dont, entre autres, le Programme « Réno-infrastructures Métro.

Le coût estimé du volet B pour la STM est de 5 018 301$ frais financiers inclus, dont 5 010 262$ sera financé par règlement d’emprunt et 8 039$ par le budget d’exploitation.

Le montant total du présent règlement d’emprunt est de 28 116 729 $, comprenant 27 195 880$ de coût de projet après ristourne de taxes, et 920 849$ de frais financiers.

Le coût total estimé du projet est de 28 966 753$, taxes nettes de ristournes. De ce montant, un total de 28 116 729$ sera financé par règlement d’emprunt. L’autre portion de 849 863$, non capitalisable, sera financée par le budget d’exploitation.

Le service de la dette annuel brut du projet sera d’environ 6.2M$ à partir de 2015, basé sur un taux d’intérêt de 3.5% amorti sur une période de 5 ans.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce projet contribue à six (6) des dix (10) chantiers du Plan de développement durable 2020.
Chantier 1 : Bonifier l’offre de service pour maximiser les bénéfices du transport collectif
Chantier 2 : Rendre le transport collectif accessible au plus grand nombre
Chantier 4 : Optimiser la contribution économique et la performance de la STM
Chantier 5 : Réduire notre empreinte écologique
Chantier 7 : S’approvisionner de façon responsable
Chantier 10 : Engager nos parties prenantes

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, le volet A - Programme d’entretien périodique, a été classé non admissible à une subvention selon les modalités du programme SOFIL puisqu’il ne satisfait pas aux exigences du MTQ quant aux durées de vie utile à respecter lors des remplacements, tel que décrit dans les règles spécifiques 3.2.3 portant sur les projets présentant un caractère innovateur sur le plan technologique. Cependant, la portion B - Acquisition Matérielle – V&P, a été ciblée pour la subvention, selon les modalités du programme SOFIL en vigueur. Cette qualification devra être confirmée par le MTQ. Une demande de subvention finale sera déposée au MTQ d’ici peu. Des discussions auront lieu avec le MTQ sur les durées de vie utile.

RECOMMANDATION : Art 10.3

D’approuver le règlement d’emprunt R-121-1, autorisant le financement sur une période de 10 ans du projet Réno-Infrastructure métro - phase I,  afin de modifier le terme du financement à une période de 20 ans.

REQUÉRANT :

TRÉSORERIE
Nom : Jean-François Plante
Titre : Gestionnaire de la trésorerie

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

FINANCES ET CONTRÔLE
Nom : Luc Tremblay
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

À ce jour, la portion subventionnée des travaux de réfection des infrastructures métro, a été financé sur une période de dix (10) ans. Comme ce terme correspond aussi à notre période d’amortissement, le règlement initial a été demandé pour une période de dix (10) ans. Le ministère des Transports désire dorénavant pouvoir financer ce type de projet sur une période de vingt (20) ans.

Il est donc requis de modifier le terme de financement à vingt (20) ans, afin de permettre le financement de la portion subventionnée de ce projet. Cette modification nous permet de répondre adéquatement aux besoins du ministère de financer soit sur dix (10) ou vingt (20) ans et ce dès le premier semestre 2015.

OBJET :

D’approuver le règlement d’emprunt R-121-1, afin de modifier le terme du financement à une période de 20 ans.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le montant total prévu au règlement est de 250 millions $. La portion subventionnée devrait être de 170 millions $ et la portion STM devrait être de 80 millions $. Cette répartition peut variée selon l’admissibilité des dépenses réelles.

Suite à plusieurs discussions avec le ministère des Transports, nous sommes toujours en attente d’une décision définitive à savoir si le Ministère désire financer la portion subventionnée du projet Réno-Infrastructures métro – phase I sur une période de dix (10) ans ou sur une période de vingt (20) ans. La STM désir procéder immédiatement à la modification du règlement d’emprunt considérant, les montant déjà dépensés, les délais requis afin d’obtenir la modification et l’impossibilité pour les représentants du Ministère des transports de nous confirmer leur choix rapidement.

À ce jour, ce règlement n’a fait l’objet d’aucun financement. Comme le solde à financer de ce projet est de plus de soixante-dix (70) millions de dollars, la portion subventionnée est de plus de cinquante (50) millions de dollars et la portion non subventionnée de plus de vingt (20) millions de dollars, nous désirons modifier ce règlement afin de prévoir toute éventualité de financement. Si le Ministère conserve le financement sur dix (10) ans il nous sera toujours possible, même après modification, de financer sa part sur le terme de dix (10) ans. Par contre, s’il maintient son désir de financer sur vingt (20) ans, sans modification il nous est impossible de financer la portion subventionnée.

Il est donc requis de modifier le terme du règlement afin de permettre un financement sur vingt (20) ans.

De plus, le nouveau terme de vingt (20) ans est inférieur à la durée de vie des actifs visés par ce règlement. Cette modification du terme ferait en sorte que le service de dette annuel de ce règlement, qui était prévu sur dix (10) ans à un taux annuel de 6%, passerait de 34 000 000$ à un montant de 21 800 000$, basé sur le même taux de 6% et amorti sur la nouvelle période de vingt (20) ans.

PRÉPARÉ PAR :

TRÉSORERIE
Nom : Jean—François Plante
Titre : Gestionnaire de la trésorerie

SERVICE :

BUDGET ET INVESTISSEMENTS
Nom : Alain Fraser
Titre : Directeur

RECOMMANDATION : DEV2014-12

IL EST RECOMMANDÉ DE METTRE FIN, À COMPTER DU 30 JANVIER 2015, AU SERVICE DE LA LIGNE 709-LES CANADIENS, EN SERVICE DEPUIS 2009 À LA FIN DES MATCHS À DOMICILE DU CANADIEN DE MONTRÉAL, DU CENTRE BELL VERS LE TERMINUS FAIRVIEW.

LE TOUT POUR UNE ÉCONOMIE TOTALE ESTIMÉE POUR LA SOCIÉTÉ DE : 16 437,31 $ PAR ANNÉE

REQUÉRANT :

Division Gestion des réseaux et relations avec les partenaires

Nom : Alain Labelle
Titre : Chef de division

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Planification, marketing et communications

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice exécutive       

EXPOSÉ DU BESOIN :

Depuis 2009, la Société a une entente de partenariat avec le Club de hockey Canadien. Dans le cadre de cette entente, un service de navette, la ligne 709-Les Canadiens, a été mis en place afin d’offrir un départ, 15 minutes après la fin de chaque match à domicile, vers l’Ouest de l’île (Gare Dorval, Gare Pointe-Claire et Terminus Fairview).

Dans les premières années du service (2009 à 2011), celui-ci attirait une moyenne de 18 à 20 personnes par match. En 2013-2014, l’achalandage a diminué à une moyenne de 15 utilisateurs par match. Pour la Société, ce service représente des revenus moyens de 23,94$ pour des coûts d’opération de 424,85$ par match.

Considérant le faible achalandage du service, la Société et le Club de hockey Canadien ont convenu de mettre fin au service en date du 30 janvier 2015.

OBJET : 

DEV2014-12: Abolition de la ligne 709- Les Canadiens

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

L’achalandage de cette navette est en diminution de 17% depuis la création du service. Cette situation peut s’expliquer en partie par les hausses de service réalisées ces dernières années sur le réseau de la STM.

Compte tenu du faible achalandage et des coûts de cette navette, il est proposé de rediriger la clientèle vers le réseau de métro et le réseau régulier de bus.

Pour se rendre aux gares Dorval et Pointe-Claire, la ligne 211-Bord-du-Lac offre, à partir de la station Lionel-Groulx, un intervalle de 8 à 12 minutes entre 22h00 et 23h20 et de 20 à 30 minutes jusqu’à 1h20.

Pour se rendre au Terminus Fairview, la ligne 470-Express Pierrefonds offre, à partir de la station Côte-Vertu, un départ à toutes les 20 minutes entre 22h00 et minuit.

Un plan de communication sera déployé en décembre 2014 et janvier 2015 pour informer la clientèle de la fin du service de navette et des options disponibles dans le réseau régulier.

Consultations

• Club de hockey Canadien
• Direction Marketing
• Direction Livraison du service

PRÉPARÉ PAR :

Gestion des réseaux et relations avec les partenaires
Nom : Benoit Tessier
Titre : Conseiller – Relations avec les partenaires

SERVICE :

Planification et développement des réseaux
Nom : Marc Bélanger
Titre : Directeur

RECOMMANDATION : Art 12.1

D’AUTORISER le renouvellement du bail entre la Société de Transport de Montréal (ci-après « STM ») et 3928446 CANADA INC. (agissant et représenté par SERVICES IMMOBILIERS CROFTON MOORE INC.), pour un local situé au 5800 rue St-Denis, suite 216, d’une superficie locative totale de 15 654 pieds carrés, pour un terme de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2015, jusqu’au 31 mars 2020, pour un montant de 1 012 422,15 $, plus les taxes de 151 610,21 $, pour un montant maximum de 1 164 032,36 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du bail de location, des amendements nos 1 et 2 (Résolution CA-2004-181 et Résolution CA-2010-054) ainsi que du présent amendement no 3.

D’AUTORISER une enveloppe budgétaire additionnelle, au montant de 78 270,00 $, plus les taxes de 11 720,94 $, pour un montant maximum de 89 990,94 $ toutes taxes incluses, pour les dépenses d’entretien et de réparations courantes non prévues au bail, le tout assujetti à la Politique de gestion PG 1.02.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 254 023,30 $ TTI

REQUÉRANT :

LIVRAISON DU SERVICE

Nom : Marc Vendette
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le local 216 est divisé en deux (2) parties : parties 216-A et 216-B.

Besoin du local pour les listes d’affectations :

Selon la convention collective entre la STM et le syndicat SCFP, des séances de choix de travail aux listes d’affectations doivent être tenues durant l’année, pour les chauffeurs, les changeurs, les gareurs, le transport adapté et les services connexes. La plus importante, soit la séance de liste générale, est tenue à l’automne de chaque année. La liste générale nécessite la disponibilité d’un local d’environ 12 000 pieds carrés, pour une période de trois (3) mois, afin d’y accueillir les employés convoqués.

Le local doit être accessible par le transport en commun et offrir du stationnement à proximité. L’aménagement du local doit être fonctionnel et permettre la bonne gestion des activités des séances de listes. L’ensemble doit être approuvé par le comité paritaire, syndicats-employeur. Le local 216-A est utilisé à cette fin.

Besoin du local pour de l’entreposage :

De plus, la Direction de la chaîne d’approvisionnement requiert un local de transition de 2 500 pieds carrés, pour les projets d’aménagement gérés par les équipes de régie interne, lequel doit se situer dans l’axe des déplacements des transporteurs. Le local 216-B est utilisé à cette fin.

OBJET :

Renouvellement d’un bail pour la location d’un local (suite 216) situé au 5800 rue St-Denis
(Amendement no 3)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM loue le local 216 du 5800 rue St-Denis, depuis août 2000. Ce local a été divisé en deux (2) parties, identifiées par les numéros 216-A et 216-B. L’emplacement de l’immeuble a été choisi en raison de sa localisation centrale. Les employés convoqués pour les sessions de listes peuvent s’y rendre, en utilisant le transport en commun, l’immeuble étant situé à proximité de la station de métro Rosemont, laquelle est centrale dans le réseau du métro. Aussi, l’immeuble est adjacent au Centre de transport St-Denis de la STM, lequel dispose d’une aire de stationnement déjà destinée aux employés de l’entreprise. Le comité paritaire responsable d’approuver les conditions de la tenue des listes générales a signifié à chaque renouvellement du bail, sa satisfaction pour cet emplacement et suggère la poursuite de la location du local.

La partie 216-A du local est complètement aménagée pour répondre aux besoins des activités de listes. Elle comporte des salles d’eau pouvant accueillir des groupes de 100 employés, une distribution complète des réseaux de communication et le mobilier adéquat. Aussi, la partie 216-A est fréquemment utilisée pour de l’entreposage temporaire lors des périodes où il n’y a pas d’activité de listes générales.

La partie 216-B du local est utilisée comme espace tampon lors des déménagements, pour de l’entreposage temporaire de mobilier. Le choix du 5800 rue St-Denis s’est imposé aussi pour des raisons d’accessibilité et de localisation. Le secteur Distribution de la Division gestion des matières, entreposage et distribution, les services d’installation et les intervenants en aménagement peuvent planifier les livraisons et la récupération de mobiliers, l’immeuble étant à proximité des sites des projets et sur le circuit de transport de la STM. L’immeuble permet un accès facile et rapide au local grâce à la disponibilité de quais et monte-charges adéquats, à toute heure du jour.

Historique

Historique

Nature de l’autorisation	Résolution	Montant autorisé TTI	Période autorisée
Bail	CA-2000-058	518 511,77 $	01-04-2000 à 31-03-2005
Amendement no 1	CA-2004-181	640 540,00 $	01-04-2005 à 31-03-2010
Amendement no 2	CA-2010-054	1 057 253,62 $	01-04-2010 à 31-03-2015

L’immeuble du 5800 rue St-Denis est un immeuble en transformation. À l’origine, l’ensemble des locataires était composé d’ateliers de couture et de locaux d’entreposage, soit la catégorie « industriel léger ». Aujourd’hui, l’immeuble comporte une majorité de ses espaces transformés en bureaux, salles informatiques et salles de formation.

Le local 216 est loué à la STM au tarif « industriel léger », qui est un tarif inférieur en comparaison au tarif de loyer demandé pour une catégorie « Bureau ». Le taux demandé est d’environ 65 % du taux bureau classe B. De plus, les frais d’exploitation et les taxes foncières, (loyer additionnel) sont aussi plus bas. Le loyer de base est de 7,50 $/pied carré/an et le loyer additionnel est de 4,83 $/pied carré/an.

L’immeuble du 5800 rue St-Denis est un immeuble en transformation. À l’origine, l’ensemble des locataires était composé d’ateliers de couture et de locaux d’entreposage, soit la catégorie « industriel léger ». Aujourd’hui, l’immeuble comporte une majorité de ses espaces transformés en bureaux, salles informatiques et salles de formation.

Le local 216 est loué à la STM au tarif « industriel léger », qui est un tarif inférieur en comparaison au tarif de loyer demandé pour une catégorie « Bureau ». Le taux demandé est d’environ 65 % du taux bureau classe B. De plus, les frais d’exploitation et les taxes foncières, (loyer additionnel) sont aussi plus bas. Le loyer de base est de 7,50 $/pied carré/an et le loyer additionnel est de 4,83 $/pied carré/an.

Dans le secteur centre-est de Montréal, qui est le secteur visé pour une localisation optimale du local pour les listes, quelques immeubles de même catégorie, soit « industriel léger », offrent des espaces en location. Suite à une étude du marché locatif récente, aucun des immeubles n’est localisé à proximité d’une station de métro. Ceci implique de compléter la distance via le transport par autobus. Pour tous ces immeubles identifiés, les stationnements sont payants, bien que dans certains secteurs, le stationnement sur rue soit possible.

Un déménagement de l’activité de la liste générale vers une autre adresse nécessiterait l’approbation du Comité paritaire ainsi que d’un budget minimal variant entre 300 000,00 $ et 600 000,00 $, en travaux d’aménagement, réseaux de communication et équipements. 

Détail du loyer (pied carré/année) :
Année de bail    Loyer de base  Loyer additionnel Total annuel (TTI)
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 7,50 $/pi ca  4,83 $/pi ca  222 025,63 $
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 7,50 $/pi ca  4,98 $/pi ca  224 636,84 $
Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 8,00 $/pi ca  5,13 $/pi ca  236 325,41 $
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 8,00 $/pi ca  5,28 $/pi ca  239 095,61 $
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 8,00 $/pi ca  5,44 $/pi ca  241 948,91 $

Comparables identifiés sur le marché (pied carré/année) :

Localisation    Loyer de base 
Chabanel Ouest   6,75 $/pi ca   
De Gaspé    8,00 $/pi ca  
Louvain Ouest    8,00 $/pi ca   
7ième Avenue    8,50 $/pi ca (les données des loyers additionnels ne sont pas disponibles)

Pour le calcul du loyer additionnel, des augmentations annuelles de 3 % sont ajoutées en prévision de la hausse des frais, habituellement selon l’inflation.

Le bail comprend une allocation de travaux de 2,00 $/pied carré, soit 31 308,00 $ payable à la STM, pour la réalisation de travaux d’aménagement, lesquels sont requis pour l’installation d’une unité de climatisation ainsi que diverses améliorations du local.

La présente recommandation prévoie l’autorisation d’une enveloppe budgétaire de 78 270,00 $ plus les taxes pour les dépenses d’entretien et de réparation courantes, pour la durée du bail. Ce montant est généralement fixé à 1,00 $/pied carré par an, lequel correspond à un taux standard de gestion des locaux loués. Cette dépense est indépendante des montants prévus au bail.
 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’édifice dispose d’un Programme de récupération des matières recyclables. L’édifice est avantageusement desservi par le transport en commun et possède une aire de stationnement extérieure pour vélos des employés.

PRÉPARÉ PAR : 

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Robin Bouffard
Titre : Administrateur immobilier

SERVICE : 

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	97401	97431
Compte	573110	573110
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 053 755,60 $	200 267,70 $	$	1 254 023,30 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de avril 2015   à mars 2020

VENTILATION DES COÛTS

	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	156 148,65 $	210 452,38 $	724 091,12 $	1 090 692,15 $
(B) TPS	7 807,43 $	10 522,62 $	36 204,56 $	54 534,61 $
(C) TVQ	15 575,83 $	20 992,62 $	72 228,09 $	108 796,54 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	179 531,91 $	241 967,62 $	832 523,77 $	1 254 023,30 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	15 595,35 $	21 018,93 $	72 318,61 $	108 932,88 $
(F) Montant net (D-E)	163 936,56 $	220 948,69 $	760 205,16 $	1 145 090,42 $

RECOMMANDATION : CONVENTION CADRE ATUQ 2015

D’APPROUVER la convention cadre pour divers achats regroupés 2015 (ci-après appelée "Convention") par laquelle les neuf (9) Sociétés de transport en commun du Québec, instituées en vertu de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01), se donnent et reçoivent des mandats d’achats regroupés en vertu de l’article 89 de la loi précitée, le tout tel que détaillé à l’Annexe 1 de la Convention.

REQUÉRANT :

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Les Sociétés de transport en commun du Québec (ci-après appelées « Sociétés de transport ») ont un nombre important d’acquisitions de pièces à réaliser durant l’année 2015.  Afin d’optimiser le processus d’acquisition, les Sociétés de transport ont décidé de se regrouper dans le cadre de la Convention. Cette Convention a pour but de consolider les neuf (9) contrats regroupés pour l’année 2015, d’octroyer et d’accepter des mandats relatifs aux différents appels d’offres mentionnés à l’annexe 1 de la Convention.

Les objectifs de ces regroupements sont, d’une part, de globaliser les besoins et, d’autre part, d’échanger entre les Sociétés de transport afin d’obtenir les meilleures offres de soumissionnaires.

Suite aux résultats des années précédentes, nous recommandons d’approuver la Convention, pour l’année 2015.

OBJET :

Convention cadre ATUQ pour divers achats regroupés

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Les Sociétés désirent renouveler l'expérience avec la présente Convention pour les achats regroupés de l’année 2015.

Les Sociétés de transport signataires de la Convention ont inscrit, dans l’annexe 1, les appels d’offres où il serait avantageux, en 2015, de mandater une Société afin qu’elle entreprenne, en leurs noms et à l’occasion de divers appels d’offres regroupés, l’acquisition de certains biens ou services. Plutôt que de procéder au cas par cas, pour donner et accepter ces mandats, et afin de permettre une certaine uniformité, nous recommandons de procéder via la signature d'une Convention, comme nous le faisons depuis 2007.

La Convention simplifie le processus administratif pour les Sociétés de transport en permettant l’octroi et/ou l’acceptation de mandats prévus à l'Annexe 1 de la Convention.

L’Annexe 1 détermine la nature du contrat et fixe, pour chacune des Sociétés, les limites maximales et l’étendue du mandat de chaque Société. La durée maximale de cinq  (5) ans, incluant les années d’option de prolongation, a été retenue car nous ne connaissons pas encore la durée exacte des contrats.

La Convention comporte également d’autres dispositions administratives, notamment des délégations de pouvoir facilitant la gestion des contrats, des garanties qui en découlent et, le cas échéant, le règlement des réclamations de garanties.

À noter que, tel que spécifié à la Convention, les représentants désignés dans la Convention ont le pouvoir  d’apporter certaines modifications à l’étendu des mandants, notamment de confirmer les options de prolongation prévues aux contrats.

Conformément à l'annexe 1 de la Convention, la STM reçoit cinq (5) mandats d'achats regroupés de plusieurs Sociétés et donne un (1) mandat au RTL, deux (2) mandats au RTC et un (1) mandat à la STL. Les quatre (4) mandats donnés par la STM aux autres Sociétés de transport sont les suivants :

1. Achat de pièces de sièges d’autobus, pour un montant maximal de 3 750 000 $ toutes taxes et contingences incluses.
2. Achat de pièces de carrosserie, pour un montant maximal de 37 500 000 $ toutes taxes et contingences incluses
3. Achat de pièces de portes, miroirs et essuie-glaces pour un montant maximal de 12 500 000$ toutes taxes et contingences incluses.
4. Achat de pièces de jantes de roues pour un montant maximal de 932 000$ toutes taxes et contingences incluses.

Toutes les estimations sont basées sur une durée maximale de cinq (5) ans car la durée exacte du prochain appel d’offres n’est pas encore connue.

Les besoins de la STM, pour tous les mandats de l’annexe 1 de la Convention, ont été estimés par la direction de la Chaîne d’approvisionnement. Une évaluation plus précise des besoins sera refaite avant le lancement des appels d’offres.

Historique des contrats de la STM

Historique des contrats de la STM

Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataires	Montant avec taxes sans l'option
22-12-2013	RTL-13-164	FOURNITURE DE PORTES, MIROIRS ET ESSUIE-GLACES (ACHATS REGROUPÉS)	Décembre 2013 à juin 2015 (18 mois)	CBM N.A INC	432 125,46  $
				NEW FLYER INDUSTRIES LIMITED	10 294,68  $
				NEOPART CANADA Inc	7 554,83  $
				PRÉVOST, UNE DIVISION GROUPE VOLVO	449 974,62  $
				TOTAL	899 949,59  $
Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataires	Montant avec taxes sans option
05-09-2012	STL-2014-29	FOURNITURE DE PIÈCES DE SIÈGES (ACHATS REGROUPÉS)	Avril 2014 à mai 2015 (14 mois)	CBM N.A INC	48 518,01  $
				NEOPART CANADA Inc	28 825,19  $
				NEW FLYER INDUSTRIES LIMITED	324 645,84  $
				PRÉVOST, UNE DIVISION GROUPE VOLVO	36 534,15  $
				ABC BAKER TRANSIT PARTS	46 832,31  $
				TOTAL	485 355,50  $

Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataires	Montant avec taxes incluant l'option
10-04-2012	STL 2012-029 STL-2012-02-01	FOURNITURE DE PIÈCES DE CARROSSERIES  (ACHAT REGROUPÉS)	Avril 2012 à mars 2015 (36 mois)	DAIMLER	266 525,00  $
				NEW FLYER INDUSTRIES LIMITED	421 249,00  $
				PRÉVOST, UNE DIVISION GROUPE VOLVO	2 740 020,00  $
				ABC BAKER TRANSIT PARTS	168 338,00  $
				TOTAL	3 596 132,00  $
Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataires	Montant avec taxes incluant l'option
16-04-2012	CA-2012-080 CA-2014-008	FOURNITURE DE DIVERSES PIÈCES D'AUTOBUS (ACHATS REGROUPÉS)	Avril 2012 à mai 2015 (36 mois)	CBM N.A INC	1 113 329,00  $
				NEW FLYER INDUSTRIES LIMITED	1 200 678,00  $
				DAIMLER	609 165,00  $
				PRÉVOST, UNE DIVISION GROUPE VOLVO	5 643 616,00  $
				ABC BAKER TRANSIT PARTS	811 260,00  $
				TOTAL	9 378 048,00  $
Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataire	Montant avec taxes sans la 2e option
04-07-2012	CA-2012-193 CA-2014-011	FOURNITURE DE CARBURANT DIESEL ET BIODIESEL (ACHATS REGROUPÉS)	Juillet 2012 à mars 2016 * Option de 12 mois disponible d'avril 2015 à mars 2016	Wajax système de puissance	475 571,96  $
Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataires	Montant avec taxes sans l'option
05-09-2012	CA-2012-225	FOURNITURE DE ROULEMENT ET MANCHONS (ACHATS REGROUPÉS)	Octobre 2012 à septembre 2015 * Option de deux fois 12 mois disponible de octobre 2015 à septembre 2016 et octobre 2016 à septembre 2017	BDI CANADA INC.	1 545 851,45  $
				MOTION INDUSTRIES (Canada) INC.	128 480,65  $
				WAJAX COMPOSANTS INDUSTRIELS	370 048,07  $
				PRÉVOST, UNE DIVISION GROUPE VOLVO	380 586,95  $
				ABC BAKER TRANSIT PARTS	305 174,46  $
				RESEAU CB (CANADIAN BEARINGS)	135 082,39  $
				TOTAL	2 865 223,97  $
Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataire	Montant avec taxes sans l'option
19-10-2012	CA-2012-289 CA-2013-145	FOURNITURE DE CARBURANT DIESEL ET BIODIESEL (ACHATS REGROUPÉS)	Novembre 2012 à octobre 2015 * Option de deux fois 12 mois disponible de Novembre 2015 à octobre 2016 et Novembre 2016 à octobre 2017	Les Pétroles Parkland	290 389 355,78  $
Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataire	Montant avec taxes sans l'option
02-10-2013	CA-2013-266	FOURNITURE DE PNEUS RADIAUX POUR AUTOBUS URBAINS	Novembre 2013 à octobre 2015 * Option de deux fois 12 mois disponible de Novembre 2015 à octobre 2016 et Novembre 2016 à octobre 2017	Michelin Amérique du Nord (Cananda) Inc.	5 818 999,73  $
Date	Résolution	Objet	Période couverte	Adjudicataire	Montant avec taxes sans l'option
N/A	N/A	FOURNITURE DE JANTES DE ROUES POUR AUTOBUS URBAINS	N/A	N/A	Nouveau Regroupement

 

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Julie Gallant
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

Direction chaîne d’approvisionnement
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

RECOMMANDATION : Art. 12.3

D’AUTORISER la convention de modification du puits de ventilation Drummond avec DÉVELOPPEMENTS TOUR DES CANADIENS INC. (« TOUR DES CANADIENS »), propriétaire du lot 4 190 466 du cadastre du Québec ayant front sur la rue De La Montagne, prévoyant l’intégration et la modification du puits de ventilation Drummond, dont une partie se trouve érigée sur le domaine public, soit sur la rue De La Montagne (lot 2 160 028 du cadastre du Québec) adjacente à la propriété de TOUR DES CANADIENS, le tout selon le projet de convention joint à la présente recommandation pour en faire partie intégrante.

De permettre aux signataires pour la STM toute modification à ce projet de convention qui n’est pas incompatible avec la présente recommandation, afin d’y donner pleinement effet.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du projet de construction d’une bâtisse par TOUR DES CANADIENS sur sa propriété formée des lots 4 190 466 et 4 190 470 du cadastre du Québec, situés à l’angle Sud-Est des rues Avenue des Canadiens-de-Montréal et De La Montagne dans l’arrondissement Ville-Marie, TOUR DES CANADIENS doit modifier la sortie du puits de ventilation de la STM se trouvant sur le rue De La Montagne adjacent à sa propriété. Le puits de ventilation sera intégré à la nouvelle bâtisse et une terrasse piétonne sera construite en surplomb au-dessus du puits.
 

OBJET :

Convention avec DÉVELOPPEMENTS TOUR DES CANADIENS INC. pour la modification du puits de ventilation Drummond

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM (alors la STCUM) avait signé en 1994 une entente de construction du puits de ventilation à l’intérieur du Centre Bell avec les propriétaires du quadrilatère formé par les rues de la Gauchetière (Avenue des Canadiens-de-Montréal), Peel, Saint-Antoine et de la Montagne, soit CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE, 2924111 CANADA INC. et 2917599 CANADA INC. Une partie de ce puits de ventilation se trouve dans le domaine public de la VILLE DE MONTRÉAL, soit sur une partie de la rue de la Montagne, adjacente au lot 4 190 766.

2917599 CANADA INC., propriétaire des lots 4 190 766 et 4 190 770 du cadastre du Québec, situées au coin Sud-Est de l’Avenue des Canadiens-de-Montréal et de la Montagne, a vendu ces lots à DÉVELOPPEMENTS TOUR DES CANADIENS INC. («TOUR DES CANADIENS») en 2012.

TOUR DES CANADIENS procède à la construction d’une bâtisse à étages sur le site de la Place des Canadiens (lots 4 190 466 et 4 190 470) et à cet effet a soumis à la STM un projet de modification du puits de ventilation Drummond. Le projet prévoit que la sortie du Puits de ventilation, actuellement orientée à la verticale, soit déviée à l’horizontal en ajoutant un conduit de déviation sur le puits existant avec un grillage vertical en façade du nouvel édifice sur la rue De La Montagne, de façon à permettre la construction d’une terrasse piétonne au-dessus du puits. Le concept retenu pour la modification du puits de ventilation est indiqué aux plans joints à la présente recommandation à titre d’annexes 1 et 2.

Après analyse par son service d’ingénierie, il est recommandé d’accepter la modification du puits de ventilation aux conditions mentionnées dans le projet de convention joint à la présente. TOUR DES CANADIENS s’engage à exécuter à ses frais tous les travaux requis pour la modification de la sortie du puits de ventilation, ce qui comprend les menus travaux usuels et nécessaires au parachèvement des travaux afin de les rendre adaptés et conformes aux exigences de la STM.

L’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, demande qu’une entente entre la STM et TOUR DES CANADIENS soit conclue relativement à la modification de l’emplacement du puits de ventilation actuel sur la rue de la Montagne avant de délivrer un permis de construction visant le puits de ventilation. Par la suite, l’arrondissement de Ville-Marie va délivrer à la STM une permission d’occuper le domaine public tel que ce puits sera construit. Cette occupation du domaine public est sans frais pour la STM conformément à l’article 157 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01).

TOUR DES CANADIENS doit aussi obtenir à ses frais, une nouvelle description technique et un plan préparés par l’arpenteur-géomètre de son choix pour la partie du poste et du puits de ventilation située sur le domaine public de la Ville.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Plans 2S50-AR-3-853 et 2S50-AR-3-854 pour la situation du puits de ventilation Drummond;
Annexe 2 : Plans agrandis et détails sous-sol 1 - Puits STM  / A1529;
Annexe 3 : Lettre d’acceptation de Tour des Canadiens.

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Sonia Vibert
Titre : Chef de section - Architecture

SERVICE :

Nom : Michel Beaumont, ing
Titre : Chef de division – Ingénierie Infrastructures

RECOMMANDATION : Art. 13.1

D’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, ch.
S-30.01), un système générique de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer les  soumissionnaires ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appels d’offres, lequel système sera intégré aux documents d’appel d’offres publics pour des contrats de « Services professionnels pour la réalisation de divers volets du Programme de mesures préférentielles pour bus (MPB) ».   

Compréhension du mandat 10 points
Méthodologie et approche 25 points
Plan de travail 30 points
Compétence et expérience du chargé de projet 20 points
Compétence et expérience de la firme et de l’équipe 15 points

   /100 points

D'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication des contrats.

REQUÉRANT :

PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX DIRECTION EXÉCUTIVE

Nom : Marc Bélanger
Titre : Directeur

RESPONSABLE :

PLANIFICATION, MARKETING ET COMMUNICATIONS

Nom : Denise Vaillancourt
Titre : Directrice exécutive  

EXPOSÉ DU BESOIN :

L’un des objectifs du Plan de développement de la STM et du Plan de transport de Montréal est d’augmenter l’achalandage et les parts de marché du transport en commun. Cette augmentation passe par l’amélioration de la qualité des services, dans le but d’offrir une alternative performante à l’automobile.

La STM recherche des firmes de consultants qui disposent d’une expertise en génie civil, en gestion dynamique des feux de circulation, en aménagement du territoire, en mesures préférentielles pour bus et en transport, aptes à offrir des services professionnels pour divers mandats concernant les études et les travaux connexes des différentes étapes des mesures préférentielles pour bus (MPB), pour les axes visés par ces appels d’offres.

Les services professionnels reliés aux mesures préférentielles pour bus (MPB) comprennent plusieurs ou la totalité des étapes suivantes :

• Études préparatoires et élaboration des concepts;
• Comptages routiers;
• Élaboration des concepts et avant-projet préliminaire (impacts et plans/devis préliminaires);
• Avant-projet définitif (bonification de l’avant-projet préliminaire, analyse des impacts et mesures de mitigation et finalisation du concept);
• Plans/devis définitifs (et autres activités nécessaires à l’obtention des autorisations des autorités locales et gouvernementales);
• Surveillance des travaux (bureau et chantier).

Les appels d’offres, pour ce type de services professionnels, sont tous comparables et exigent les mêmes caractéristiques qualificatives, donc les mêmes critères d’évaluation. Le marché des entreprises aptes à offrir ces services professionnels est grand et permet une saine compétition.

Cette grille générique, ainsi que la nomination des membres de son comité, restera en vigueur tant et aussi longtemps que la grille ou la composition des membres ne sera pas modifiée ou remplacée par une autre résolution. 

OBJET :

Grille générique de pondération et d’évaluation des offres
Services professionnels pour la réalisation de divers volets du Programme de mesures préférentielles pour bus (MPB)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Il est proposé d’autoriser une grille générale qui sera utilisée pour évaluer les appels d’offres qui seront effectués, pour obtenir des Services professionnels dans le cadre de divers volets du Programme de mesures préférentielles pour bus (MPB).

La STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01).

La grille générique de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation. L’application de cette grille permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation. Si la grille ne convient pas à l’appel d’offres qui doit être réalisé pour obtenir des services professionnels, une autre grille devra alors être approuvée par le Conseil d’administration.

Suite à l’approbation de la grille générique de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, différents appels d’offres publics pourront être lancés, afin de sélectionner différentes entreprises aptes à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.
Le prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, ch. S-30.01). Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.

Les contrats seront adjugés aux soumissionnaires conformes ayant obtenu le meilleur pointage final pour chacun des appels d’offres.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'implantation de mesures préférentielles, qui a pour objectif d’accroître la satisfaction de la clientèle et d’augmenter l’achalandage, contribue à atteindre les cibles fixées au chantier 1 du plan de développement durable 2020 de la STM. Par ailleurs, ces mesures permettent de réduire l'empreinte écologique de la Société, en évitant l'émission de gaz à effet de serre d’environ 4 056 tonnes par année.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION 

Nom : Sandra Simard
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

RECOMMANDATION : STM-4805-06-14-68

D’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail ».

Profil général et expertise de la firme en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail 20 points
Expérience de la firme dans la réalisation de mandats similaires 20 points
Expérience et expertise des ressources  25 points
Capacité de relève  5 points
Méthodologie et approche préconisée  30 points
  / 100 points

D’APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat.

REQUÉRANT :

RESSOURCES HUMAINES 

Nom : Michel Lefebvre
Titre : Directeur

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM, soucieuse de la santé et de la sécurité de ses employés, désire faire appel à des services professionnels externes en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail, afin d’aller chercher l’expertise nécessaire pour :

• supporter le service de l’Ingénierie et autres services de la STM, dans la conception de nouveaux postes et environnement de travail;
• supporter les intervenants de la Division santé et sécurité du travail dans la compréhension de diagnostics d’ordre physique ou mental (notamment les troubles musculo-squelettiques), en lien avec les exigences du travail et de l’environnement de travail;
• intervenir, lorsque requis, auprès de travailleurs ayant des facteurs de risque, en évaluant leur condition et en leur offrant les recommandations ainsi que l’assistance professionnelle, en guise de prévention.
• accompagner les travailleurs en processus de retour au travail en offrant l’assistance professionnelle nécessaire à la reprise des tâches de travail, dans le respect des limitations fonctionnelles, pour un retour au travail stable et durable;
• procéder à l’évaluation et l’ajustement ergonomique des postes de travail : bureau, atelier, poste de conduite, etc.;
• procéder à l’évaluation de postes de travail préalablement à un retour au travail d’employés, afin d’évaluer le respect de limitations fonctionnelles permanentes ou temporaires, tout en proposant des mesures d’accommodement raisonnables;
• procéder à l’évaluation de postes de travail préalablement aux mouvements de main-d’œuvre, afin d’évaluer la capacité à accomplir le travail de façon sécuritaire pour les employés possédant des limitations fonctionnelles permanentes ou temporaires, tout en proposant des mesures d’accommodement raisonnables;
• procéder à l’évaluation des capacités d’un travailleur à occuper son poste ou à accomplir des tâches d’assignation temporaire;
• élaboration progressive de fiches d'exigences physiques des emplois critiques à la STM.

OBJET :

STM-4805-06-14-68 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)
Services professionnels en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ Chapitre S-30.01).

La grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation. L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation.
Suite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres public sera lancé afin de sélectionner une entreprise apte à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.

Le prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ Chapitre S-30.01).  Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.
Le contrat sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

En offrant des conditions de travail sécuritaires permettant aux employés d’exercer leurs fonctions de façon plus efficace, de retirer une plus grande satisfaction au travail et de diminuer les absences pour des raisons de santé, la STM agit en tant qu’employeur responsable. Ce service professionnel s’inscrit et vise l’atteinte des objectifs et cibles prévus au chantier 8 du plan de développement durable 2020.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION

Nom : Mario Cournoyer
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

RECOMMANDATION : STM-4878-10-14-10

D’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRC, ch.S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels pour la réalisation de divers mandats d’arpentage foncier et autres services connexes »

• Expertise et réalisations de la firme   10 points
• Organisation de la firme;  10 points
• Capacité de la firme à répondre aux divers mandats;   15 points
• Stabilité des ressources et capacité de relève; 15 points
• Compétences et expériences des arpenteurs-géomètres attitrés aux mandats 30 points
• Compétences et expériences des autres membres de l’équipe 20 points
•  /100

D'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat.

REQUÉRANT :

ÉTUDES TECHNIQUES

Nom : Roger Vandal
Titre : Chef de division

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

SERVICES TECHNIQUES

Nom : François Chamberland
Titre : Directeur exécutif      

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM souhaite procéder à un appel d’offres public afin de recruter une firme d’arpenteurs-géomètres, possédant l’expertise en arpentage foncier et autres services connexes, pour l’élaboration de documents de différentes natures, requis pour les projets de la Société tels : l’accessibilité universelle, rénovation de stations de métro, achat de terrains, délimitation des droits de propriété de la STM, etc.

Les services professionnels recherchés consistent, entre autres, à la préparation de plusieurs documents reliés à l’arpentage foncier, soit l'ensemble des opérations de levés, de recherches et d'analyses relatives à la délimitation, à la démarcation et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique. Ceci peut comprendre des certificats de localisation, du bornage, des opérations cadastrales, préparation de plans et descriptions techniques, relevés topographiques et structuraux, de plans d’élévation en 3D, etc.

OBJET :

STM-4878-10-10-10 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)
Services professionnels pour la réalisation de divers mandats d’arpentage foncier et autres services connexes

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, ch. S-30.01).

La grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation.  L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation.
Suite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres public sera lancé afin de sélectionner une entreprise apte à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.

Le prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, ch. S-30.01). Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.

Le contrat sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Effectuer des études en arpentage, avant la construction d’ouvrage, permet de réduire les risques engendrés par un événement imprévu, duquel pourrait résulter des impacts environnementaux, sociaux et économiques importants.

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION 

Nom : Sandra Simard
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

RECOMMANDATION : Art. 14.1

D’adjuger à SSQ Groupe Financier, le contrat pour la souscription d’une police d’assurance couvrant les employés de la STM membres du Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, Section locale 1983 – SCFP, pour les régimes collectifs d’assurance salaire et d’assurance soins dentaires au coût pour l’employeur pour chacune des deux premières années contractuelles, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, de 6 284 150 $ (toutes taxes actuelles incluses). 

Par la suite, pour la période du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, les taux seront fixés annuellement en fonction de l’expérience du régime, le tout sujet à des taux maximums garantis et ce, aux conditions mentionnées dans la demande de soumission et dans la soumission produite par l’adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 37 789 765 $ TTI

REQUÉRANT :

Nom : Pierre Massicotte
Titre : Conseiller principal – Avantages sociaux

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif – Ressources humaines
et services partagés

EXPOSÉ DU BESOIN :

Les régimes collectifs sont actuellement souscrits auprès de SSQ Groupe Financier.

Ayant pris effet le 1er janvier 2010, suite à un appel d’offres public tenu à l’automne 2009, cette police d’une durée de cinq (5) ans se termine le 31 décembre 2014.  Donc, un appel d’offres public s’imposait pour la mise en vigueur d’un nouveau contrat en date du 1er janvier 2015.

Nous devons assurer ces régimes afin de ne pas laisser les employés sans protection à compter du 1er janvier 2015.

OBJET :

Régimes collectifs d'assurance des employés de la STM membres du Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, Section locale 1983 – SCFP

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Le contrat des régimes mentionnés en rubrique vient à échéance le 31 décembre 2014.  Un appel d’offres public s’imposait pour la mise en vigueur d’un nouveau contrat en date du 1er janvier 2015.

Une annonce a été placée dans le Journal de Montréal, le 17 septembre 2014, et des vérifications ont été effectuées par la suite afin de s’assurer que le marché de l’assurance avait pris connaissance de cet appel d’offres public.

Sept (7) assureurs ont pris possession du cahier des charges et le 9 octobre 2014, date de l’ouverture des soumissions, deux (2) assureurs, soit SSQ Groupe Financier et Financière Manuvie, ont présenté une soumission.

Les soumissions présentées ont été analysées par les actuaires de la firme Normandin Beaudry afin de déterminer, conformément à l’encadrement posé par les articles pertinents de la Loi sur les sociétés de transport en commun, la soumission la plus basse, conforme au cahier des charges.

Sur la base des résultats de leur analyse, la firme Normandin Beaudry recommande à la STM d’accorder le contrat au soumissionnaire conforme ayant présenté la soumission la plus basse soit SSQ Groupe Financier.  Le rapport d’analyse de la firme Normandin Beaudry est en annexe.

Le syndicat, co-preneur, est d’accord avec cette recommandation.  La lettre du syndicat se trouve en annexe.

PRÉPARÉ PAR :   

Nom : Pierre Massicotte
Titre : Conseiller principal – Avantages sociaux

SERVICE :

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	1
Compte	519304
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	37 789 765 $	$	$	$

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : du 1er janvier 2015   au 31 décembre 2019

VENTILATION DES COÛTS

	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	5 765 275,00 $	5 765 275,00 $	23 138 959,00 $	34 669 509,00 $
(B) TPS	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
(C) TVQ	518 875,00 $	518 875,00 $	2 082 506,00 $	3 120 256,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	6 284 150,00 $	6 284 150,00 $	25 221 465,00 $	37 789 765,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
(F) Montant net (D-E)	6 284 150,00 $	6 284 150,00 $	25 221 465,00 $	37 789 765,00 $

RECOMMANDATION : Art. 14.2

Il est recommandé de procéder, pour l’année de cotisation 2015, au choix de limite par lésion à 900 % du salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CSST.

Le coût du volet assurance, au choix de la  limite par lésion de 900 %, inclus dans la cotisation CSST pour 2015 sera approximativement de 375 500 $.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 375 500 $ TTI

REQUÉRANT :

DIRECTION DES RESSOUCES HUMAINES

Nom : Michel Lefebvre
Titre : Directeur des ressources humaines

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : Alain Brière
Titre : Directeur exécutif- Ressources humaines et services partagés

EXPOSÉ DU BESOIN :

Il est recommandé de procéder, pour l’année de cotisation 2015, au choix de limite par lésion à 900 % du salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CSST.

Le coût du volet assurance, au choix de la limite par lésion de 900 %, inclus dans la cotisation CSST pour 2015 sera approximativement de 375 500 $.

Le tout pour un montant total pour la société de : 375 500 $ TTI.

OBJET :

Choix de limite par lésion - Cotisation 2015

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La Société de transport de Montréal est tarifée à la CSST en mode rétrospectif. Chaque année, les employeurs tarifés en mode rétrospectif doivent choisir une limite d’assurance par lésion. La limite d’assurance par lésion vise à limiter le coût qui sera imputé à notre expérience pour chaque lésion qui surviendra au cours de l’année de tarification.

Le coût d’une lésion est établi en multipliant les montants versés à un employé et imputés à notre expérience par des facteurs de chargement qui varient selon la période au cours de laquelle l’employé reçoit des indemnités de remplacement de revenu.

La limite d’assurance par lésion correspond au déductible que la STM prend en charge pour chaque lésion et pour lequel correspond une prime d’assurance. Plus le montant du déductible est élevé, plus la prime d’assurance sera faible. Il y a dix choix de limite d’assurance (déductible par lésion) qui sont établis en fonction du maximum annuel assurable, soit un multiple de 69 500 $, maximum annuel assurable de l’année 2015 (M.A.A.).

Choix de limite Limite par lésion M.A.A. 2015 = 69500 $ Taux de prime d’assurance Coût de l’assurance *

Choix de limite	Limite par lésion M.A.A. 2015 = 69500 $	Taux de prime d’assurance	Coût de l’assurance *
150 %	104 250 $	50,30 %	4 607 200 $
200 %	139 000 $	44,71 %	4 095 200 $
250 %	173 750 $	39,23 %	3 593 200 $
300 %	208 500 $	34,34 %	3 145 300 $
400 %	278 000 $	26,76 %	2 451 100 $
500 %	347 500 $	20,27 %	1 856 600 $
600 %	417 000 $	14,38 %	1 317 100 $
700 %	486 500 $	10,19 %	933 300 $
800 %	556 000 $	7,00 %	641 200 $
900 %	625 500 $	4,10 %	375 500 $

*  Le coût de l’assurance est obtenu en multipliant la cotisation au risque (9 159 400 $ estimé selon les données fournies par la CSST en 2015) par le taux de prime d’assurance.

L’évolution de notre expérience au cours des dernières années et le suivi rigoureux en place nous permettent donc de choisir pour l’année 2015 le choix de limite de 900 % qui se traduit par une limite de 625 500 $ par lésion.

Le choix est le même depuis huit ans et s’est avéré des plus judicieux, car les coûts des dossiers sont constamment maintenus en deçà de la limite minimale par dossier établie par la CSST pour un maximum de dossiers.  Le coût des lésions a diminué depuis cinq ans, malgré une augmentation de la masse salariale.  Il nous semble donc approprié de souscrire à un risque maximum et, ainsi, réduire les coûts d’assurance de plus de 4,23 millions.

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Hélène Gravel
Titre : Chef de section – Gestion de la présence au travail

SERVICE :

Nom : Michel Lefebvre
Titre : Directeur des ressources humaines

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	97110
Compte	519906
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	$	$	$	$

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : du 1er  janvier 2015 au 31 décembre 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2013	2014	2015 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**			375 500,00  $	375 500,00 $
(B) TPS	0,00 $
(C) TVQ	0,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $		375 500,00 $
(E) Ristourne TPS	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	0,00 $	375 500,00 $	0,00 $

RECOMMANDATION : Art 14.3

D’approuver la mise à jour de la politique corporative 2.01 intitulée «Embauche  (postes réguliers, temporaires, emplois d’été et stages)»

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 19 février 1987, le conseil d’administration adoptait la politique corporative 2.01 intitulée «Embauche  (postes réguliers, temporaires, emplois d’été et stages)».  La dernière mise à jour de ce document a eu lieu en avril 2005. 

Dans une perspective de bonne gouvernance, la direction – Ressources humaines en a révisé les dispositions et a constaté la nécessité de procéder à une mise à jour de certaines d’entre-elles pour les rendre conformes aux nouvelles pratiques dans le domaine.

OBJET :

Politique corporative 2.01 « Embauche  (postes réguliers, temporaires, emplois d’été et stages)
 

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Afin que la Société puisse compter sur les ressources les plus compétentes et à assurer des processus d’embauche équitables, crédibles et légitimes, il est proposé de mettre à jour sa politique corporative encadrant cette question.  Les modifications proposées dans le projet de politique visent notamment à :

• Préciser l’obligation de réussir le processus de dotation avant toute nomination sur un poste;
• Clarifier les obligations des membres d’un comité de sélection (incluant l’introduction d’une déclaration écrite attestant l’absence de conflit d’intérêts / l’impartialité/ le respect du Code d’éthique / l’engagement de préserver la confidentialité des délibérations);
• Préciser les modalités menant à l’attribution d’un stage ou d’un emploi d’été;
• Préciser les dispositions encadrant les cas de nominations sans affichages

Étant donné que les dispositions de ce projet de politique ont une portée importante dans l’organisation, de nombreux intervenants ont été consultés dans son élaboration :

• Comité de gestion des Ressources Humaines
• Comité de gestion RH et Services partagés
• Comité de concertation entretien
• Comité de concertation exploitation
• Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’ADOPTION DE CETTE POLITIQUE EST CONFORME AUX ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PRÉPARÉ PAR :

Nom : Christophe Paris
Titre : Chef de section – Dotation PMO

SERVICE :

Direction – Ressources Humaines
Nom : Michel Lefebvre
Titre : Directeur – Ressources humaines

RECOMMANDATION : Art. 14.4

D’AUTORISER L’entente avec l’AMT pour l’organisation et le partage des coûts associés à la promotion et la tenue du 62e Congrès international et exposition de l’Union internationale des transports publics (« UITP») selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet d’entente annexé à la présente, sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner plein effet à la présente.
 

REQUÉRANT :

Nom : Nancy Turgeon
Titre : Conseillère corporative - Relations publiques

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : Odile Paradis
Titre : Directrice principale-Affaires Publiques

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM et l’AMT ont signé conjointement une entente «UITP/Candidate Host Contract» avec l’UITP (« l’Entente UITP ») dans laquelle des obligations devront être respectées puisque les parties ont été choisies pour être les hôtes en 2017 du 62e Congrès international et exposition de l’UITP.

L’AMT et la STM, à titre d’hôtes officiels, sont conjoints et solidaires des engagements et obligations de l’Entente UITP.

Par conséquent, il y a lieu de préciser notamment les responsabilités et le partage financier entre l’AMT et la STM correspondant aux coûts associés aux obligations contractuelles liées à l’organisation, à la promotion et à la tenue du Congrès et de toutes les activités en lien avec le Congrès telles que décrites dans l’Entente UITP.

OBJET :

Autoriser l’entente avec l’AMT pour l’organisation et le partage des coûts associés à la promotion et la tenue du 62e Congrès international et exposition de l’Union internationale des transports publics («UITP»)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le 5 décembre 2012, la STM avait autorisé le dépôt final de la candidature conjointement avec l’AMT afin de devenir hôte en 2017 du 62e Congrès international et exposition de l’Union internationale des transports publics (UITP).

La STM et l’AMT ont convenu de joindre leurs efforts pour déposer leur candidature conjointement pour être les hôtes en 2017 du 62e Congrès International et exposition de l’Union Internationale des transports publics («UITP»);

La STM et l’AMT ont signé conjointement une entente «UITP/Candidate Host Contract» avec l’UITP (« l’Entente UITP ») dans laquelle des obligations devront être respectées puisque les parties ont été choisies pour être les hôtes en 2017 du 62e Congrès international et exposition de l’UITP.

L’AMT et la STM, à titre d’hôtes officiels, sont conjoints et solidaires des engagements et obligations de l’Entente UITP. Par conséquent, il y a lieu de préciser notamment les responsabilités et le partage financier entre l’AMT et la STM correspondant aux coûts associés aux obligations contractuelles liées à l’organisation, à la promotion et à la tenue du Congrès et de toutes les activités en lien avec le Congrès décrites dans l’Entente UITP.

La STM peut contracter directement avec l’AMT compte tenu que l’AMT est un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1)
 

REQUÉRANT :

Nom : Nancy Turgeon
Titre : Conseillère corporative - Relations publiques

DIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE :

Nom : Odile Paradis
Titre : Directrice principale-Affaires Publiques

RECOMMANDATION : Art. 14.5

d’adopter le CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal (STM) pour l’année 2015 :

LES MERCREDIS (17 h 30) :

4 février 2015	8 juillet 2015
4 mars 2015	2 septembre 2015
1er avril 2015	7 octobre 2015
6 mai 2015	4 novembre 2015
3 juin 2015	2 décembre 2015