Conditions de remboursement et d'échange d'un titre

Conditions d'échange d'un titre

Vous pouvez échanger un titre non-validé sur carte OPUS en payant la différence entre les 2 tarifs. Pour ce faire, vous devez :

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • La demande doit être présentée dans les 12 mois suivants l’achat pour un titre non-validé sur carte OPUS de type 1 passage, 2 passages*, 10 passages*, Soirée illimitée, 1 jour, 3 jours et Week-end illimité.
  • *Pour un titre de type 2 passages ou 10 passages, aucun passage ne doit avoir été validé. Ainsi, la totalité des passages doit se retrouver sur le titre.
  • La demande d’un échange à la hausse ou d’un transfert (échange équivalent) doit être présentée dans les 12 mois suivants l’achat pour un titre hebdomadaire non-validé sur carte OPUS.
  • L’échange à la baisse est refusé en tout temps, et ce, pour l’ensemble des titres.

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans un Espace client.

Vous pouvez échanger uniquement un titre mensuel pour une TRAM3. Vous devez payer la différence entre les 2 tarifs :

  • L’échange est accepté en tout temps à l’exception d’un échange à la baisse.
  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans un Espace client.

Vous pouvez échanger une carte à puce L’occasionnelle ou carte magnétique expirée et non-validée pour un titre identique.

  • Dans ce cas, vous devez payer la différence entre les 2 tarifs.
  • L’échange est refusé dans le cas où le titre de transport est expiré depuis plus de trois (3) ans
  • Vous devez remettre la carte expirée.

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans un Espace client.

Conditions de remboursement

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • Le titre ne doit pas avoir été validé.
  • Lorsqu’il s’agit d’un titre mensuel ou d’un titre 4 mois, vous devez soumettre votre demande au plus tard 6 jours suivants l’achat du titre.
  • Lorsqu’il s’agit d’un titre 4 mois, si un ou plusieurs mois ont été validés, la demande doit être présentée avant le premier jour de validité du ou des mois restants. Le remboursement se fait au prorata du nombre de mois complets qui n'ont pas été validés.
  • Le titre hebdomadaire peut être remboursé avant le premier jour de validité.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous dans un Espace client.

Le remboursement est accepté pour l’ensemble des autres titres non validé, à l’exception du titre unitaire 1 passage, sur présentation du reçu de vente et dudit titre.

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • Le titre ne doit pas avoir été validé.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • Un (1) seul titre mensuel par personne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert pour le mois suivant.
  • Vous devez soumettre votre demande au plus tard 6 jours suivants l’achat du titre.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous dans les Espaces clients.

Par la suite, vous devez faire parvenir une copie du reçu de vente, le numéro de la carte OPUS sur laquelle le titre mensuel est chargé ainsi qu’une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Perte d’emploi : une copie du relevé d’emploi (RE) de Service Canada émis par l’employeur confirmant la date de fin d’emploi pour la période visée par la demande de remboursement.
  • Arrêt de travail pour cause de maladie : une copie d’un certificat médical confirmant l’arrêt de travail pour la pour la période visée par la demande de remboursement.

Le remboursement se fait au prorata, soit du nombre de passages restants sur la carte OPUS, soit du nombre de jours restants sur le titre mensuel se trouvant sur la carte OPUS.

Dans le cas échéant, le représentant peut conserver la carte OPUS sans photo.

Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.

Suite aux conditions ci-dessus présentez-vous dans un Espace client.

Le liquidateur de la succession peut présenter une demande de remboursement relative à tout titre de transport STM inclus sur la carte OPUS selon les conditions suivantes :

Vous devez avoir en main une copie du certificat de décès, une copie du document vous désignant comme liquidateur de la succession, une copie du reçu de vente et la carte OPUS valide incluant les titres chargés.

  • La carte OPUS ne doit pas avoir été utilisée depuis la date de décès.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • Le remboursement se fait au prorata, soit du nombre de passages restants sur la carte OPUS, soit du nombre de jours restants sur le titre mensuel se trouvant sur la carte OPUS.
  • Dans le cas échéant, le représentant peut conserver la carte opus sans photo.

Suite aux conditions ci-dessus présentez-vous dans un Espace client.

  • Transaction en argent comptant avec coupon d’anomalie : si un remboursement est applicable, présentez-vous dans n’importe quelle station du réseau.
  • Transaction par carte (débit/crédit) avec coupon d’anomalie : si un remboursement est applicable, présentez-vous dans espace client

Si vous avez obtenu un coupon de non-remise à la distributrice de titre : la demande doit être traitée dans un Espace client.

L’échange et le remboursement sont refusés dans le cas où le titre de transport est expiré depuis plus de trois (3) ans.

Pour plus d'information, visitez le site de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

Haut de page