Recommandations au CA du 3 septembre 2014

Recommandations signées en format PDF

RECOMMANDATION STM- 4393-11-12-39

D’AUTORISER une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour la fourniture de pièces de rechange pour les boîtes à perception pour autobus, adjugée à la firme Garival Inc. pour un montant maximum avant taxes de 539 172,04 $, plus les taxes de 80 741,01 $, soit un montant total de 619 913,05 $, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres STM-4393-11-12-39 et à la soumission produite par l’adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 619 913,05 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Suite à un appel d’offres public pour l’acquisition d’un système de boîtes à perception effectué en 2002, la STM a adjugé un contrat lors du conseil d’administration du 2 juillet 2003 (Résolution CA-2003-141). Pour assurer la continuité de ses activités et effectuer l’entretien des boîtes à perception, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour lesquelles elle a adjugé un contrat le 6 mars 2013 (Résolution CA-2013-032).

Les prévisions de consommation pour le contrat STM-4393-11-12-39 ont été évaluées par la Division de gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction Chaîne d’approvisionnement, mais les montants prévus se sont avérés insuffisants pour couvrir les besoins jusqu’à la fin du contrat prévu en avril 2015.

OBJET :

STM-4393-11-12-39 AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE POUR LES BOITES À PERCEPTION POUR AUTOBUS

DÉMARCHE ET CONCLUSION

L’appel d’offres a été publié dans le Journal de Montréal, le 21 janvier 2013 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 07 février 2013.

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Adjudicataire	Valeur Totale du contrat pour la STM (TTI et contingence comprises)	Période couverte (sans les options)	Option de renouvellement
STM-4393-11-12-39	CA-2013-032	GARIVAL	638 154,86 $ TTI	10 avril 2013- 09 avril 2015	1 option de 12 mois

Justification de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire

La présente recommandation vise à autoriser l’augmentation de l’enveloppe du contrat initial. Les principales raisons qui justifient cette augmentation sont la surconsommation de la tête d’impression (unité imprimante LCI) et la consommation au centre de transport Stinson qui n’avait pas été prévue au moment de faire les prévisions de consommation.

Le montant pour la présente augmentation d’enveloppe budgétaire pour la STM est de 619 913,05 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 1 258 067,91 $ toutes taxes incluses.

Il est avantageux pour la STM d’augmenter l’enveloppe du contrat STM-4393-11-12-39 plutôt que repartir en appel d’offres car il y aurait une forte probabilité d’augmentation de prix étant donné la faible compétition sur le marché.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	000000
Compte	161001
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	619 913,05 $	$	$	619 913,05 $

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	78200
Compte	553330
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	2 190 260,00 $	$	$	2 190 260,00 $

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Valeur totale du contrat tti	Période couverte	Options de renouvellement (utilisées ou non)
STM-4216-02-12-25	DG-12-152	146 761,94 $	24 mois	1 X 24 mois ou 2 X 12 mois

Le Directeur général de la STM, le Président et le Vice-président du conseil d’administration de la STM autorisaient, en juillet 2012, l’adjudication du contrat de services pour l’installation et l’entretien des terminaux de points de vente (TPV) en agences (No. d’autorisation DG-12-152). Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, le contrat a été adjugé au soumissionnaire conforme ayant soumissionné le prix le plus bas.

La présente recommandation vise la levée de la première et dernière option de renouvellement, pour une période de vingt quatre (24) mois débutant le 1er septembre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres.

Justification de la levée d’option :

Nous considérons qu’il est plus avantageux de lever l’option que de repartir en appel d’offres. L’Adjudicataire offre un excellent service, à des prix avantageux pour la STM.

Depuis l’adjudication du contrat en juillet 2012, le tout porte le contrat actuel à un montant total de 270 740,06 $ toutes taxes incluses.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	18300
Compte	567105
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	123 978,12 $	$	$	123 978,12 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 1er septembre 2014 à 31 août 2016

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
Nature comptable		567105	567105
Centre ou ordre ou réseau activité		18300	18300
(A) Base**	12 400,00  $	37 200,00  $	58 230,50  $	107 830,50 $
(B) TPS	620,00 $	1 860,00 $	2 911,53 $	5 391,53 $
(C) TVQ	1 236,90 $	3 710,70 $	5 808,49 $	10 756,09 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	14 256,90 $	42 770,70 $	66 950,52 $	123 978,12 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	1 396,77 $	4 190,32 $	6 559,26 $	12 146,35 $
(F) Montant net (D-E)	12 860,13 $	38 580,38 $	60 391,26 $	111 831,77 $

RECOMMANDATION IFR-02832

Adjuger à Air Ambiant (9065-7610 Québec inc.), le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat IFR-02832 – Poste de redressement Aragon – Remplacement et ajout de persiennes de ventilation, pour un montant de 199 477,00 $, plus taxes applicables de 29 871,68 $, soit un total de 229 348,68 $ toutes taxes actuelles incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres IFR-02832 ainsi que la soumission de l’adjudicataire.

Autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 229 348,68 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le projet répond au besoin de diminuer le bruit associé au poste de redressement Aragon. En effet, les équipements électriques localisés à l’intérieur du poste génèrent du bruit qui est entendu par les riverains lorsque les volets permettant le passage de l’air pour la ventilation sont ouverts. Ce poste se situe dans un quartier résidentiel au 2650 Allard dans l’arrondissement Sud-Ouest. Des persiennes acoustiques seront installées pour atténuer la contribution sonore du poste de redressement.

OBJET :

Appel d’offres IFR-02832
Poste de redressement Aragon – Remplacement et ajout de persiennes de ventilation

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Démarche :

Un appel d’offres pour le remplacement et l’ajout de persiennes de ventilation au poste de redressement Aragon et s’adressant principalement aux entrepreneurs en construction, a été publié le 9 avril 2014 dans le quotidien « Journal de Montréal » et ainsi que par voie électronique dans « SEAO ». L’ouverture des soumissions a eu lieu le 29 mai 2014 et celles-ci sont valides pour une période de 120 jours. Les plans et devis relatifs à ce projet ont été préparés par la division Ingénierie des infrastructures de la D.E. Services techniques.

Trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission, soit les entreprises suivantes :  Air Ambiant (9065-7610 Québec inc.), Céleb Construction Ltée et Geroplex Inc.

Toutes les soumissions déposées sont recevables et conformes aux niveaux technique et juridique. Selon Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q.c S-30.01), le contrat doit être adjugé au plus bas soumissionnaire conforme. Pour ces travaux, l’estimation des coûts du contrat réalisée par la division Ingénierie Infrastructures est de 278 601,67 $ , toutes taxes incluses. L’écart avec le plus bas soumissionnaire est de l’ordre de 18 % plus bas que l’estimé.

Conclusion :

Par conséquent, nous recommandons d’adjuger le contrat IFR-02832 à Air Ambiant (9065-7610 Québec inc.) le plus bas soumissionnaire conforme au montant de 229 348,68 $ avant taxes et contingences.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne	302892
Réseau activité	6008830 2000
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	229 348,68 $	$	$	229 348,68 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Janvier 2015 à Mai 2015 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	199 477,00 $	0,00 $	199 477,00 $
(B) TPS	0,00 $	9 973,85 $	0,00 $	9 973,85 $
(C) TVQ	0,00 $	19 897,83 $	0,00 $	19 897,83 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	229 348,68 $	0,00 $	229 348,68 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	22 469,69 $	0,00 $	22 469,69 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	206 878,99 $	0,00 $	206 878,99 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été classé non admissible à une subvention selon les modalités du programme SOFIL/PAGTCP,  puisque le projet sera financé par le PEPM (exploitation). Ce projet est donc non admissible à une subvention puisqu’il ne satisfait pas aux exigences du MTQ.

RECOMMANDATION IFR-02825

Adjuger à Construction Arcade, le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat IFR-02825 – Centre de transport Saint-Laurent – Installation d’une porte rapide / Centre de transport LaSalle – réfection de la structure des vérins, pour un montant de 2 994 955,00 $, plus taxes applicables de  448 494,51 $, soit un total de 3 443 449,51 $ toutes taxes actuelles incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres IFR-02825 ainsi que la soumission de l’adjudicataire.

Autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 443 449,51  $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le contrat consiste à remplacer :

1 porte de garage à enroulement rapide au centre de transport Saint-Laurent par une nouvelle porte rapide.  L’équipement en fin de vie utile (27 ans) présente des signes importants d’usure.

18 installations de levage au centre de transport LaSalle, incluant la démolition et reconstruction des fosses.  14 dans les ateliers mécaniques, 2 à la carrosserie, 1 à la salle de lavage et le dernier à l’atelier des pneus.  Ces installations sont également en fin de vie utile. Ce projet s’intègre dans le plan quinquennal de remplacement des installations de levage enfouies (vérins) des centres de transport et vise à assurer la fiabilité des équipements.

Les travaux prévus ne peuvent être réalisés en régie interne en raison de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, puisqu’il s’agit d’une activité exclusive réservée aux employeurs de l’industrie de la construction.

OBJET :

IFR-02825 – Centre de transport Saint-Laurent – Installation d’une porte rapide / Centre de transport LaSalle - Réfection de la structure des vérins

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Démarche :

Un appel d’offres pour l’installation d’une porte rapide au centre de transport Saint-Laurent et la réfection de la structure des vérins au centre de transport LaSalle et s’adressant principalement aux entrepreneurs en construction, a été publié le 27 mai 2014 dans le quotidien « Journal de Montréal » et ainsi que par voie électronique dans « SEAO ». L’ouverture des soumissions a eu lieu le 19 juin 2014 et celles-ci sont valides pour une période de 120 jours.

Cinq (5) soumissionnaires ont déposé une soumission, soit les entreprises suivantes : Construction Arcade, Céleb Construction Ltée, MGB Associés Inc., Hulix Construction et Ramcor Construction Inc.

Toutes les soumissions déposées sont recevables et conformes aux niveaux technique et juridique. Selon la règle d’adjudication prévue au 8e alinéa de l’article 95 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q.c S-30.01), le contrat doit être adjugé au plus bas soumissionnaire conforme. Par conséquent, nous recommandons d’adjuger le contrat IFR-02825 à Construction Arcade.  Pour ces travaux, l’estimation des coûts du contrat réalisée par la division Ingénierie infrastructures est de 3 409 123,73 $ , toutes taxes incluses. Le résultat du plus bas soumissionnaire est inférieur de 1,24 % à l’estimé de contrôle.

Conclusion :

Ce contrat a comme objectif  d’assurer le maintien et la fiabilité des actifs par le remplacement des installations de levage au C.T. LaSalle et une porte à enroulement rapide au C.T. Saint-laurent.

Les plans et devis relatifs au programme projet ont été préparés par la division Ingénierie des infrastructures de la D.E. Services techniques.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Poursuivre ses efforts pour offrir des services de transport collectif fiable, sécuritaire, rapide et accessibles à toute la population.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140	551140
Ordre interne	320056 PEPM	400018
Réseau activité	6008759 2000	6009631 2000
Règlement d’emprunt		R-002
(TTI) pour l’ensemble du contrat	72 089,33 $	3 371 360,19 $	$	3 443 449,51 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Octobre 2014 à Mars 2017 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base **	100 000,00 $	1 500 000,00 $	1 394 955,00 $	2 994 955,00 $
(B) TPS	5 000,00 $	75 000,00 $	69 747,75 $	149 747,75 $
(C) TVQ	9 975,00 $	149 625,00 $	139 146,76 $	298 746,76 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	114 975,00 $	1 724 625,00$	1 603 849,51 $	3 443 449,51 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	11 264,30 $	168 964,50 $	157 131,92 $	337 360,72 $
(F) Montant net (E-E)	103 710,70 $	1 555 660,50 $	1 446 717,59 $	3 106 088,79 $

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, une demande  de subvention finale rétroactive a été soumise au MTQ le 15/03/2013 dans le cadre du programme SOFIL 2. La demande est en cours d’évaluation par le MTQ. De plus, un avis d’octroi de ce contrat sera envoyé au MTQ d’ici peu.

RECOMMANDATION STM-4747-03-14-02

D’ADJUGER à l’entreprise IMMODESIGN 3D INC, un contrat pour les services de coordination de projets d’aménagement d’espace de travail, pour une période de douze (12) mois, pour un montant maximal de 83 950,00 $, plus les taxes de 12 571,51 $, pour un montant maximum total de 96 521,51 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4747-03-14-02 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

AUTORISER la directrice de la Chaîne d’approvisionnement à exercer à l’intérieur des délais prévus aux documents d’appel d’offres public STM-4747-03-14-02, suite à une analyse favorable et dans le respect des règles d’autorisation en vigueur à la STM, chacune des options de renouvellement du contrat pour les Services de coordination de projets d’aménagement, adjugé à l’entreprise IMMODESIGN 3D INC., la première période étant à compter du 1er septembre 2015, et la deuxième période étant à compter 1er septembre 2016, pour un montant maximum de 176 976,29 $, plus les taxes de 26 502,19 $, pour un montant total maximum de 203 478,49 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4747-03-14-02 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 96 521,51 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM a des projets d’aménagement à réaliser au cours de la prochaine année. La gestion des projets d’aménagement nécessite les services de ressources ayant une expertise en aménagement et en relocalisation de postes de travail en soutien à l’équipe de Gestion immobilière et aménagement de la Chaîne d’approvisionnement de la STM. Le travail nécessite que ces ressources externes soient disponibles et assurent une présence en dehors des heures de travail normales et notamment, les fins de semaine en fonction des besoins en aménagement de la STM.

Dans les douze (12) prochains mois, plusieurs mandats de coordination de projets nécessiteront de l’aménagement de départements ainsi que de bureaux, notamment Berri-UQAM - Réfection de la ligne 1 & 2; la prévention incendie IFR 01418; le Centre de transport St-Denis IFR 01816; le transport adapté TA2013-01; les différentes demandes ponctuelles et les événements spéciaux. Les services de coordination de projets d’aménagement répondent aux besoins suivants :

•  Coordonner les intervenants interne et externe pour l’aménagement, l’installation de mobilier divers et le déménagement;
•  Recueillir du client toutes les informations requises en téléphonie et en informatique pour l’ouverture des bons SAU;
•  Planifier les travaux en collaboration avec les analystes de la gestion des aménagements;
•  Rencontre de travail avec les représentants et les responsables de la STM;

Ainsi le nombre estimé d’heures à l’appel d’offres, soit 2 300 heures ne constitue pas un engagement de la STM. Il sert uniquement à des fins comparatives des soumissions.

OBJET :

STM-4747-03-14-02 - Services de coordination de projets d’aménagement pour la STM

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres :

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 22 mai 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 9 juin 2014,

Le marché :

Le marché s’adressait à des entreprises en gestion de projets spécialisées en aménagement de poste de travail.

Processus d’adjudication :

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger au plus bas soumissionnaire conforme sur le prix total offert, en tenant compte de l’escompte de paiement, et ce, conformément au document d’appel d’offres STM-4747-03-14-02.

Le contrat prévoit deux (2) options de renouvellement de douze (12) mois. Les options seront levées par la directrice de la Chaîne d’approvisionnement, suite à une analyse favorable et selon les règles d’autorisation en vigueur à la STM. Dans l’éventualité où les deux (2) options de renouvellement étaient exercées, la valeur totale du contrat s’élèverait à un montant total de 300,000 $ toutes taxes incluses.

Analyse des soumissions :

Neuf (9) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et six (6) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise IMMODESIGN 3D INC est conforme. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. Toutefois, le contrat prévoit que les options de renouvellement pourront être révisées d’un pourcentage maximum équivalent à la variation de la dernière année de l’IPC (Indice des prix à la consommation).

L’historique du contrat précédent :

L’historique du contrat précédent

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI  (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-3973-01-11-25	DG-11-136	189 406,94 $	09/2011 à 08/2012	Contrat initial
STM-3973-01-11-25	DG-12-209	189 406,94 $	09/2012 à 08/2013	1er option
STM-3973-01-11-25	CA-2013-147	164 701,69 $	09/2013 à 08/2014	2ième option

Il est à noter que l’appel d’offres précédent était partagé en deux (2) blocs, le premier était pour les projets d’aménagements majeurs, adjugé à l’entreprise IMMODESIGN 3D INC., et le deuxième pour les projets d’aménagements mineurs, adjugé à J.C. CONSEILS.

L’estimation :

L’estimation de contrôle pour ce contrat est de 132 221,25 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 96 521,51 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 35 699,74 $ (27 % favorable).
L’écart favorable s’explique notamment par une révision de nos besoins. Par le présent appel d’offres, nous avons globalisé notre objectif en recherchant les services de chargé(s) de projet spécialisés en aménagement pour des besoins généraux. Il n’était plus nécessaire de spécifier des besoins en projets majeurs ou mineurs. Cela aura contribué à ouvrir le marché et à générer une plus grande compétitivité. De ce fait, il n’est pas possible de comparer les derniers prix payés.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	«Type U»
Compte	568110
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	96 521,51 $	$	$	96 521,51 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Septembre 2014 à Août 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	28 991,81 $	54 958,19 $	0,00 $	83 950,00 $
(B) TPS	1 449,59 $	2 747,91 $	0,00 $	4 197,50 $
(C) TVQ	2 891,93 $	5 482,08 $	0,00 $	8 374,01 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	33 333,33 $	63 188,18 $	0,00 $	96 521,51 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	3 265,72 $	6 190,66 $	0,00 $	9 456,38 $
(F) Montant net (D-E)	30 067,61 $	56 997,52 $	0,00 $	87 065,13 $

RECOMMANDATION STM-4699-01-14-10

D’ADJUGER à l’entreprise NEOLECT INC., deux (2) contrats pour la mise en place de mesures préférentielles pour bus sur le boulevard de l’Acadie et sur la rue Beaubien. Pour le bloc A, (Boulevard de l’Acadie), adjuger un montant de 284 301,00 $ plus les taxes de 42 574,07 $, et pour le bloc B (rue Beaubien), adjuger pour un montant de 107 521,00 $ plus les taxes de 16 101,27 $ pour un montant total de 450 497,34 $ toutes taxes incluses pour les deux (2) blocs, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4699-01-14-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 450 497,34 $ TTI

Exposé du besoin :

Le Plan stratégique 2020 de la STM prévoit la mise en place de mesures préférentielles pour bus (MPB), dans le but d’augmenter l’efficacité du réseau d’autobus et ainsi réduire le temps de déplacement de la clientèle. Les MPB comprennent diverses mesures, telles que des voies réservées, des feux prioritaires pour autobus et la mise en œuvre de différentes solutions permettant de gérer des points spécifiques de congestion.

Les caractéristiques de chacun des projets visés par la présente recommandation se définissent comme suit :

MPB Boulevard de l'Acadie
Mise en place d'une voie réservée de 5,1 km aller-retour aux heures de pointe dans l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville entre la rue Legendre et la rue Dudemaine.

MPB Rue Beaubien
Prolongation de 6 km aller-retour du 1,3 km de voie réservée existant sur cet axe.
Les heures d’opération seront les mêmes que sur les voies réservées existantes, soit (du lundi au vendredi) : Direction Ouest, entre boulevard Pie-IX et la rue Fabre, de 6 h à 9 h 30.
Direction Est, entre la rue De Normanville et le boulevard Pie-IX, de 15 h à 18 h 30.

OBJET :

STM-4699-01-14-10 - Mise en place de mesures préférentielles pour bus sur les axes du boulevard de l’Acadie et la rue Beaubien)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 22 juillet 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 20 août 2014.

Le marché

Les fournisseurs habilités à soumissionner sont des entreprises spécialisées dans les domaines du marquage, de la signalisation et de travaux électriques s’y rattachant. Il existe plusieurs fournisseurs en service de marquage et la plupart d’entre eux offrent également les services d’électriciens, nécessaires pour compléter l’ensemble des  travaux demandés.

Analyse des soumissions

Cinq (5) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et trois (3) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise NEOLECT INC.  est conforme. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme par bloc, en fonction du prix total offert par bloc. L’entreprise NEOLECT INC. est le plus bas soumissionnaire conforme pour l’ensemble des deux (2) blocs. 

Estimation

L’estimation de contrôle totale, pour les deux (2) blocs, était de 643 026,43 $ toutes taxes incluses. Le prix total soumis des deux (2) blocs, 450 497,34 $ toutes taxes incluses, est donc inférieur de 192 529,09 $, soit (30 % favorable). Cet écart s’explique par le fait que l’estimation a été basée sur les prix les plus chers payés (maximum).

Historique des contrats précédents

Aucune comparaison n’est possible, puisque les mesures préférentielles sont propres à chacun des axes visés et sont difficilement comparables entre elles.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.
 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'implantation de mesures préférentielles, qui a pour objectif d’accroître la satisfaction de la clientèle et d’augmenter l’achalandage, contribue à atteindre les cibles fixées au chantier 1 du plan de développement durable 2020 de la STM. Par ailleurs, ces mesures permettent de réduire l'empreinte écologique de la Société, en évitant l'émission de gaz à effet de serre d’environ 4 056 tonnes par année.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	36000	36000
Compte	553390	553390
Ordre interne	400230	400295
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	326 875,07 $	123 622,27 $	$	450 497,34 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014 à décembre 2014

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	391 822,00 $	0,00 $	0,00 $	391 822,00 $
(B) TPS	19 591,10 $	0,00 $	0,00 $	19 591,10 $
(C) TVQ	39 084,24 $	0,00 $	0,00 $	39 084,24 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	450 497,34 $	0,00 $	0,00 $	450 497,34 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	44 136,00 $	0,00 $	0,00 $	44 136,00 $
(F) Montant net (D-E)	406 361,34 $	0,00 $	0,00 $	406 361,34 $

SUBVENTION :

Pour l’axe  L’Acadie :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 100 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier. La Division soutien exploitation et projets de la Direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 09/07/2014.

Pour l’axe Beaubien tronçon 2 :

Suite à une évaluation du dossier par la Division soutien exploitation et projets de la Direction Budget et investissements, une demande  de subvention finale a été soumise au MTQ le 07/07/2014 dans le cadre du programme régulier (PAGTCP).  La demande est en cours d’évaluation par le MTQ.
 

RECOMMANDATION STM-4595-08-13-25

D’ACCEPTER, rétroactivement au 1er mai 2014, la cession par VOLTARI CANADA INC. à la firme CLX RÉSEAUX CANADA, du contrat de fourniture de services professionnels pour la réalisation d’une plate-forme pour la diffusion d’horaires d’autobus & autres contenus éventuels par messagerie texte (SMS) – solution pull – et de diffusion d’alertes métro et autres contenus éventuels – solution push – par SMS et courriels.

D’AUTORISER la convention de cession et de consentement, selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet de la convention de cession et de consentement à intervenir entre la Société de transport de Montréal, VOLTARI CANADA INC. et CLX RÉSEAUX CANADA.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :       0 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

L’entreprise Voltari Canada Inc. a été acquise, le 1er mai 2014, par CLX Réseaux Canada. Dans le cadre de cette acquisition, elle a vendu à la firme CLX Réseaux Canada ses actifs, incluant le contrat de fourniture de services professionnels pour la réalisation d’une plate-forme pour la diffusion d’horaires d’autobus & autres contenus éventuels par messagerie texte (SMS) – solution pull – et de diffusion d’alertes métro et autres contenus éventuels – solution push – par SMS et courriels (STM-4595-08-13-25), ci-après le « Contrat ».

Conformément aux termes et conditions des documents d’appel d’offres, le Contrat ne peut être cédé, à moins d’autorisation écrite par la Société.

OBJET :

STM-4595-08-13-25 (Cession de contrat) - Services professionnels pour la réalisation d’une plate-forme pour la diffusion d’horaires d’autobus et autres contenus éventuels par messagerie texte (SMS) et d’alertes des perturbations de métro et autres contenus éventuels par SMS et courriels.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Lors de la séance tenue le 2 octobre 2013, le conseil d’administration de la STM adjugeait le Contrat à l’entreprise VOLTARI CANADA INC., pour une période de vingt quatre (24) mois, soit du 2 octobre 2013 au 1er  octobre 2015 (Résolution CA-2013-274).

Conformément aux termes et conditions des documents d’appels d’offres, notamment la clause 54, le Contrat ne peut être cédé, à moins d’autorisation écrite par la STM.

L’entreprise VOLTARI CANADA INC. a avisé officiellement la STM de la cession du Contrat à la firme CLX RÉSEAUX CANADA, et que cette dernière assumera tous les droits et obligations dudit Contrat.

La réalisation d’une plate-forme pour la diffusion d’horaires d’autobus & autres contenus éventuels par messagerie texte (SMS) – solution pull – et de diffusion d’alertes métro et autres contenus éventuels – solution push – par SMS et courriels ne sera pas affecté par cette cession, puisque les ressources affectées à l’exécution de ce contrat demeurent les mêmes.

Par conséquent, il est recommandé que la STM autorise la cession par VOLTARI CANADA INC. du Contrat à la firme CLX RÉSEAUX CANADA.
 

RECOMMANDATION STM-3913-10-10-50

D’AUGMENTER l’enveloppe des honoraires pour les services professionnels du GROUPE ALTUS, FIRME D’ÉVALUATEURS AGRÉÉS, agissant en tant qu’expert en évaluation pour le compte de la SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL, dans le cadre de l’acquisition des six (6) propriétés requises pour la construction du centre de transport Stinson, pour un montant de 217 438,57 $, plus les taxes de 32 561,43 $, pour un montant maximum de 250 000,00 $ toutes taxes incluses.

Cet ajout portera la valeur totale des honoraires à 739 933,00 $ toutes taxes incluses.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 250 000,00 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 17 novembre 2010, la STM obtenait un décret gouvernemental lui permettant d’exproprier six (6) propriétés appartenant à cinq (5) propriétaires différents, dans le cadre de la construction du centre de transport Stinson. Pour connaître le coût de ces propriétés pour acquisition de gré à gré ou par expropriation (Résolution CA-2010-031), un contrat de services professionnels était accordé à GROUPE ALTUS, FIRME D’ÉVALUATEURS AGRÉÉS, en octobre 2010 (DG 10-224).

Même si trois (3) propriétaires sur cinq (5) ont accepté de céder leur propriété de gré à gré, évitant la procédure d’expropriation, la STM a dû procéder par expropriation pour deux (2) terrains vacants, propriétés de 4390598 CANADA INC., et la propriété bâtie adjacente à ces terrains, propriété de SGNT BLUEBIRD PROTERTY MANAGEMENT INC. Onze (11) locataires occupaient des locaux dans les bâtisses érigées sur la propriété appartenant à SGNT BLUEBIRD PROPERTY MANAGEMENT INC.  et il a été nécessaire de convenir des indemnités pour la prise de possession de la bâtisse.

Une audition d’une durée d’environ 20 jours, une conférence de règlement et les plaidoiries devant le TAQ, échelonnées entre février et juillet 2014, entraînent des honoraires additionnels pour le Groupe Altus, firme d’évaluateurs agréés. Des honoraires additionnels doivent aussi être prévus pour le règlement à négocier avec l’ancien locataire MENUISERIE MONT-ROYAL INC.

OBJET :

Augmentation d’honoraires pour les services professionnels du groupe Altus, firme d’évaluateurs agréés, dans le cadre de l’expropriation pour la construction du Centre de transport Stinson.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Acquisition des propriétés :

Malgré le décret permettant de procéder par expropriation, sur les cinq (5) propriétaires, trois (3) ont accepté de céder leur propriété de gré à gré à la STM, ce qui a permis d’éviter de porter le litige devant le tribunal administratif du Québec («TAQ»). Cependant, il a été requis de procéder par expropriation pour les propriétés de SGNT BLUEBIRD PROTERTY MANAGEMENT INC. et de 4390598 CANADA INC., ce qui fut fait en décembre 2010. Suite à ces avis d’expropriation, nous avons obtenu la liste des onze (11) locataires dans les bâtisses construites sur la propriété de SGNT BLUEBIRD PROTERTY MANAGEMENT INC.

Des négociations ont donc été entamées le plus rapidement possible avec les locataires et ces propriétaires, les procureurs et les experts des diverses parties, afin de permettre une prise de possession avant la fin de l’année 2011, afin de respecter l’échéancier de construction, le centre de transport Stinson ayant été mis en exploitation en janvier 2014.

Selon la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24), des indemnités provisionnelles doivent être remises aux expropriés et aux locataires avant de permettre une prise de possession, le tout devant être entériné par le TAQ. Le dernier locataire a quitté les lieux le 30 mars 2012. L’avis de transfert publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal indique la date du 1er novembre 2011 comme date où la STM est devenue propriétaire de ces terrains.

Quant aux indemnités finales, elles ont été versées à dix (10) des onze (11) locataires et un jugement définitif à cet effet a été obtenu pour chacun d’eux du TAQ. Il ne reste que MENUISERIE MONT-ROYAL INC. («MMR») à déterminer, et des négociations sont en cours pour permettre un règlement d’ici peu. L’ensemble des règlements avec les locataires représente environ 6,5M$, sujet au règlement du dossier avec MMR.

Le dossier des expropriés est plus complexe et une conférence de règlement devant deux (2) juges du TAQ s’est tenue sur deux (2) jours, en février 2014. Comme aucun règlement n’a pu être obtenu, une audition d’environ vingt (20) jours, échelonnée du mois de mars à juin 2014 a été nécessaire pour faire le point sur toutes les facettes de ce dossier devant le TAQ, et les plaidoiries des procureurs de chacune des parties ont été entendues devant le TAQ les 9 et 10 juillet 2014. Une décision est attendue pour l’automne 2014.

Tout cela a nécessité beaucoup plus d’heures que ce qui était prévu initialement, de la part de nos experts (DG-10-224 et DG14-051). En effet, il faut compter que, depuis le début des négociations, autant avec les locataires qu’avec les expropriés, nos experts ont dû effectuer de nombreuses visites de bâtisses pour tenter de relocaliser les locataires, procéder à des calculs d’indemnités provisionnelles et définitives, contre-expertiser les rapports des autres experts en évaluation des parties, incluant les nombreuses vacations devant le TAQ, et la préparation des causes avec notre procureur externe

Honoraires additionnels :

L’estimé de nos experts pour les honoraires additionnels est d’environ cent-quarante-neuf mille quatre-cent-cinquante-neuf dollars 149 459 $ (TTI) pour le dossier des expropriés et d’environ cent-cinquante-sept mille six-cent-quatre-vingt-un dollars  157 681 $ (TTI) pour le dossier de MMR. Les honoraires sont payables à taux horaire selon les taux prévus à ce contrat.
Le solde budgétaire étant de 61 888 $, il est donc requis d’augmenter l’enveloppe des honoraires professionnels pour les services du Groupe Altus, experts en évaluation d’un maximum de deux-cent-cinquante mille dollars 250 000 $ (TTI).

Honoraires additionnels :

Groupe Altus (évaluateurs agréés)		$ (TTI)
Budget autorisé (DG-14-051)	(a)	489 933 $
Montant déboursé	(b)	428 045 $
Solde budgétaire	(c = a - b)	61 888 $
Honoraires additionnels estimés
- propriétaires: SGNT Blue Bird Property Management Inc. & 4390598 Canada Inc	(d)	149 459 $
- locataire MMR	(e)	157 681 $
Demande d'augmentation budgétaire	(e+d-c)	245 253 $
arrondie à	(f)	250 000 $
Montant total TTI	(a + f )	739 933 $

Processus d’adjudication :

L’article 101 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) prévoit qu’un contrat de services professionnels peut être octroyé de gré à gré dans le cadre d’un recours devant un tribunal, ce qui a permis à la STM d’octroyer le contrat de services professionnels dont il est question au Groupe Altus sans procéder par appel d’offres sur invitation, tel que cela est prévu dans cette loi.

Crédits et imputation budgétaire :

Les montants sont prévus au règlement d’emprunt R-109, tel que modifié par le règlement R-109-1.
 

LISTE DES ANNEXES

- Autorisations DG-10-224 et DG-14-051
- Estimation du Groupe Altus

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551190
Ordre interne	279015
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R109-1
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	250 000,00 $	$	$	250 000,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014 à septembre 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	200 000,00$	17 438,57 $	$	217 438,57 $
(B) TPS	10 000,00 $	871,93 $	0,00 $	10 871,93 $
(C) TVQ	19 950,00 $	1 739,50 $	0,00 $	21 689,50 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	229 950,00 $	20 050,00 $	0,00 $	250 000,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	22 528,60 $	1 964,34 $	0,00 $	24 492,94 $
(F) Montant net (D-E)	207 421,40 $	18 085,66 $	0,00 $	225 507,06 $

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, le lot 2 de ce projet, dont fait partie ce contrat, a reçu une autorisation finale pour un montant admissible de 100,7 M $ au taux de 75%, représentant une subvention maximale de 75,5 M $.  La division soutien et exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION STM-3909-10-10-38

D’AUTORISER des modifications au Contrat STM-3909-10-10-38 – Fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, pour un montant de 1 673 313,53$, plus les taxes de 250 578,70$ soit un montant total de 1 923 892,23$ payable à même les contingences autorisées lors de l’octroi du Contrat STM-3909-10-10-38.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :   $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

À l’automne 2010, la STM a octroyé un contrat de gré à gré au Consortium Bombardier Alstom (nommé CBA ci-après), pour l’acquisition des 468 voitures (52 trains) de métro MPM-10 pour une valeur totale de 1 190 462 364,00 $, taxes en sus.

En cours de réalisation du contrat, des modifications contractuelles se sont avérées nécessaires. Conformément à la politique de gestion PG 4.10 – Modifications aux contrats octroyés par la société et gestion des réserves pour contingences de contrat, la présente recommandation vise à faire autoriser un lot de modifications qui n’avait pas été finalisé avant l’adoption de cette politique de gestion.

OBJET :

Bureau de projet MPM-10 – Modifications contractuelles (lot DDM #1) du contrat STM-3909-10-10-38 - Fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Conformément à la Loi concernant l’acquisition de voitures pour le métro de Montréal (L.Q., 2010 c. 22), le contrat faisant l’objet de la présente recommandation a été conclu de gré à gré avec le CBA à l’automne 2010, le tout pour un montant total de 1 190 462 364,00 $ taxes en sus.

En vertu du contrat, le CBA doit fournir 468 voitures de métro, des options techniques, des pièces de rechange et des outillages spécialisés. Pour ce faire, « le Fournisseur s’engage à respecter et à se conformer à tous et chacun des éléments, normes, exigences, spécifications, obligations, codes, techniques et performances contenus dans les Spécifications techniques et généralement à tout ce qui est requis par celles-ci ». Toutefois, « la STM peut modifier les Travaux, que ce soit en apportant des modifications ou des ajouts ou en en supprimant certaines parties » (Clause 8 du Cahier des Charges). Ces modifications peuvent aussi faire l’objet d’une Directive de la part du Directeur de projet de la STM pour que le travail débute sans délai.

Ainsi, en cours de réalisation du contrat, des modifications contractuelles ont été apportées au contrat. Le bureau de projet MPM-10 a regroupé les demandes de modification en lots distincts qui sont associés à des périodes de temps ou à des types de modifications comme les Directives de modification (DDM).

Le présent lot (lot référencé DDM #1) qui fait l’objet de cette recommandation est associé à des Directives de modification (DDM) et à une (1) Modification contractuelle requises par la STM. Ces Directives de modification et cette Modification contractuelle totalisent un coût de 1 673 313.53$, soit un montant total de 1 923 892.23$ toutes taxes incluses. Il est à noter qu’en vertu du Contrat, ce lot fera l’objet d’un calcul d’indexation basé sur des indices publiés par Statistique Canada.

Le montant de ce lot sera payé à même les contingences autorisées lors de l’octroi du contrat le 18 octobre 2010.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Liste des modifications faisant l’objet de la présente recommandation

RECOMMANDATION STM-3875-08-10-38

D’AUTORISER un changement au contrat STM-3875-08-10-38 – Système de Simulation de Conduite (SSC) – Lot A01 – Conception, Fourniture et Installation du Système de Simulation de Conduite (SSC), pour une mise à jour intermédiaire (MaJI) du Modèle Train MPM-10 pour un montant de 292 500,00 $, plus les taxes de 43 801,88 $, soit un montant total de 336 301,88 $.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :                  $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le SSC est un équipement de formation que la Société de Transport de Montréal (STM) se procure pour former, entraîner, qualifier et certifier les conducteurs de trains existants MR-73 et sur les nouveaux trains MPM-10. Originalement, le développement du SSC devait suivre celui du train MPM-10 et être livré suffisamment en avance pour permettre à la STM de former les nouveaux opérateurs.

Depuis un an et demi, le projet MPM-10 a évolué et des requis se sont précisés sur le train. Il est donc nécessaire aujourd’hui d’effectuer une mise à jour du logiciel pour qu’il corresponde le plus possible à la réalité du nouveau train. De ce fait, ces modifications doivent être faites pour la livraison du train prévue en février 2015 et ainsi permettre à l’équipe de formation d’être en mesure de former les opérateurs de trains adéquatement.

La présente recommandation vise à faire autoriser un changement au contrat conformément à la politique de gestion PG.4.10 – Modifications aux contrats octroyés par la société et gestion des réserves pour contingences de contrat.

OBJET :

Bureau de projet MPM-10 – Changement au contrat « Mise à Jour Intermédiaire » du contrat STM-3875-09-14-38 - Système de Simulation de Conduite – Lot A01 – Conception, Fourniture et Installation du Système de Simulation de Conduite (SSC)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Un appel d’offres public international a été publié dans le journal La Presse du mercredi 4 mai 2011 et dans le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) ainsi que sur les sites internet de l’« International Railway Journal (IRJ) » et du « Railway Age ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le mercredi 6 juillet 2011.

Le contrat a été adjugé à la firme OKTAL S.A. pour l’acquisition d’un SSC pour former les opérateurs de train sur les nouvelles voitures de métro MPM-10 ainsi que sur l’ancienne flotte des MR-73 pour une valeur totale de 3 917 800.00 $, taxes en sus.

Des écarts entre les données de conception fournies par la STM et le Consortium Bombardier Alstom à Oktal en décembre 2012 et celles disponibles en juin 2014, alors que le développement du train se précisait, sont apparus, justifiant le besoin d’une mise à jour intermédiaire additionnelle du logiciel du Système de Simulation de Conduite pour les trains MPM-10.

La solution recommandée est une mise à jour intermédiaire livrable en novembre 2014 afin d’avoir un SSC prêt pour débuter la formation à compter de janvier 2015. De plus, les ressources techniques du fournisseur sont présentement disponibles afin qu’il n’y ait pas de discontinuité dans le projet.

La valeur de ce changement découle des taux horaires prévus au contrat et d’une évaluation des heures requises pour effectuer les modifications logicielles. Une ronde de négociation avec l’adjudicataire a permis de clôturer la valeur du présent changement au contrat à 292 500,00 $, taxes en sus.
 

RECOMMANDATION STM-2831-09-03-50

AUTORISER la firme EnGlobe corp. à titre de sous-traitant du Groupement DST dans le cadre du contrat 2831-09-03-50 Services professionnels pour le bureau de projet - Acquisition de voitures de métro.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :               S.O.   $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du contrat 2831-09-03-50 Services professionnels pour le bureau de projet - Acquisition de voitures de métro, ci-après appelé «Contrat», LVM agit à titre de sous-traitant du Groupement DST.  EnGlobe Corp. a acquis les actifs de LVM.  De ce fait, le Groupement DST désire remplacer son sous-traitant par EnGlobe Corp. 

Selon les termes et conditions du contrat 2831-09-03-50, toute sous-traitance du contrat ou une partie de celui-ci doit être autorisée par la STM.

OBJET :

Autorisation d’un sous-traitant  (Contrat 2831-09-03-50 Services professionnels pour un bureau de projet pour l’acquisition de voitures de métro)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le 6 septembre 2006, la STM a adjugé le Contrat au Groupement DST (résolution CA-2006-193).  La firme LVM, une filiale de Dessau, membre du Groupement DST, fournissait alors les ressources œuvrant dans le domaine d’expertise liée au contrôle de la qualité.  La firme LVM a été acquise par EnGlobe Corp. et y a transféré ses ressources.  De ce fait, EnGlobe Corp agira à titre de sous-traitant au contrat avec le Groupement DST.

Le Groupement DST a indiqué dans une correspondance que ces modifications seront sans impact significatif dans les opérations et la gestion quotidienne du bureau de projet MPM-10.

L’article 36 du Contrat prévoit que :
« Le contrat ou toute partie de celui-ci ne peut être sous-traité ou cédé, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la STM au préalable, laquelle pourra assujettir cette autorisation de conditions qui pourraient inclure la responsabilité solidaire de l’Adjudicataire quant à l’exécution des obligations du présent contrat.  …»

Conformément aux termes et conditions du contrat, l’autorisation de la STM doit être obtenue pour la sous-traitance du contrat ou d’une partie de celui-ci.  Par conséquent, le Groupement DST a demandé par l’envoi d’une correspondance que la STM autorise la firme Englobe Corp. à titre de sous-traitant du Contrat.

Il est à noter que la firme EnGlobe Corp., dont le siège social est à Québec, est un leader en matière de services environnementaux intégrés qui se spécialise notamment en réhabilitation et valorisation de l’eau et des sols contaminés, en gestion des matières résiduelles d’origine organique, de même qu’en calibration et tests d’étanchéité de réservoirs. EnGlobe compte près de 400 employés au Canada, en France, au Royaume-Uni et en Israël et opère par le biais de ses divisions canadiennes et filiales Biogénie, Celtic Technologies, Solution, GSI Environnement, Les Composts du Québec et Tanknology.

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, le sous-projet «Acquisition du matériel roulant» du projet majeur MPM-10, a été admis à une subvention de 75% des dépenses admissibles selon les modalités du programme d’aide en vigueur.  La division Soutien exploitation et projets du service Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 15 novembre 2010.

RECOMMANDATION STM-9 290 310-C49

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Ondel Inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour le remplacement des câbles éclairage-force et traction 12 kV du réseau initial de la ligne 4 (ligne jaune) pour un montant de 12 148 977,21 $, plus les taxes applicables de 1 819 309,34 $, soit un montant total de 13 968 286,55 $, conformément aux conditions mentionnées aux documents d’appel d’offres no STM-9 290 310-C49 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer les options, dont les détails sont décrits en annexe, totalisant un montant maximal de 1 335 546,00 $, plus les taxes applicables de 199 998,01 $, soit un montant total de 1 535 544,01 $.

D’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer les options suivantes selon les besoins requis et conformément aux conditions prévus aux documents d’appel d’offres :

• D’autoriser un montant de 452 646,00 $, plus les taxes applicables de 67 783,74 $, pour un montant total de 520 429,74 $, afin d’exercer, si requis, l’option 1 du contrat relativement au report de la date du début des travaux au 5 janvier 2015. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de l’avancement des travaux et le respect des échéanciers du contrat de réfection de la voûte du tunnel de la ligne jaune adjugé par le Bureau de projets Infrastructures Métro (BPIM) (STM 4511 04 13-52), afin d’éviter toute interférence incompatible entre les contrats se réalisant en un même lieu.
• D’autoriser un montant de 25 750,00 $, plus les taxes applicables de 3 856,06 $, pour un montant total de 29 606,06 $, afin d’exercer, si requis, l’option 2 du contrat. L’option 2 du contrat prévoit une compensation pour perte de productivité et report d’échéancier en cas d’annulation des travaux durant une fin de semaine pendant la période du 20 octobre au 19 décembre 2014. L’exercice de l’option pourra être autorisée en raison des interférences sur le chantier en lien avec le contrat de réfection de la voûte du tunnel et pour toute autre annulation demandée par la STM.
• D’autoriser un montant de 2 750,00 $, plus les taxes applicables de 411,81 $, pour un montant total de 3 161,81 $, afin d’exercer, si requis, l’option 3 du contrat relativement à la fourniture et à l’installation de conduits dans la tranchée face au poste de redressement (PR) Longueuil–Université-de-Sherbrooke. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de la condition des conduits existants par le Représentant désigné.
• D’autoriser un montant de 12 524,00 $, soit un coût unitaire de 6 262,00 $ pour une quantité de deux unités, plus les taxes applicables de 1 875,47 $, pour un montant total de 14 399,47 $, afin d’exercer, si requis, l’option 4 du contrat relativement à la fourniture et à l’installation de conduits dans la tranchée sous les voies de raccordement des lignes verte (L1), orange (L2) et jaune (L4). L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de la condition des conduits existants par le Représentant désigné.
• D’autoriser un montant de 8 606,00 $, soit un coût unitaire de 860,60 $ pour une quantité de dix unités, plus les taxes applicables de 1 288,75 $, pour un montant total de 9 894,75 $, afin d’exercer, si requis, l’option 5 du contrat relativement au démantèlement et à la réinstallation d’un abri temporaire pour la durée d’une fin de semaine. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la direction exécutive Métro de libérer les espaces pour l’exploitation.
• D’autoriser un montant de 109 180,00 $, soit un coût unitaire au mètre linéaire de 5 459,00 $ pour une quantité de vingt (20) mètres linéaires, plus les taxes applicables de 16 349,71 $, pour un montant total de 125 529,71 $, afin d’exercer, si requis, l’option 6 du contrat relativement à une intervention localisée sur des massifs existants de conduits sur la ligne verte (L1). L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de la condition des conduits existants par le Représentant désigné.
• D’autoriser un montant de 724 090,00 $, plus les taxes applicables de 108 432,48 $, pour un montant total de 832 522,48 $, afin d’exercer, si requis, l’option 7 du contrat relativement à une intervention pour le soufflage du massif de conduits et la relocalisation de la main courante sur la ligne verte (L1). L’option prévoit un coût de 144 818,00 $ par longueur de 150 mètres de travaux, et ce, pour un maximum de cinq (5) longueurs. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation par le Représentant désigné dans le cas où il serait impossible de débloquer ou de réparer les conduits enfouis dans les massifs de la ligne verte.

D’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le projet Énergie de la phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit le remplacement des câbles haute tension (12 kV) qui alimentent les postes secondaires de distribution, les postes de redressement ainsi qu’une partie des câbles d’asservissement (câbles TK) de la ligne jaune. Sur la ligne jaune, ces câbles cheminent, à partir du poste de district (PD) Providence, dans les massifs de conduits de la Commission des services électriques de Montréal (CSEM) jusqu’au puits de câbles. Par la suite, ils empruntent les rainures dans le mur du tunnel de la ligne jaune, et ce, jusqu’aux stations et postes de redressement (PR).

Les câbles existants 12 kV éclairage-force et traction sont à isolation de papier imprégné d’huile et recouvert de plomb et ont été installés en 1966. Ils ont donc plus de 40 ans et ont maintenant atteint leur fin de vie utile. Les câbles traction sont très sollicités par l’appel de courant ponctuel occasionné par le démarrage des trains en station. La dégradation des câbles 12 kV éclairage-force et traction augmente la probabilité de bris de câbles et de pertes d’alimentation sur la ligne jaune, ce qui se traduirait par un arrêt ou une dégradation du service aux usagers.

Le contrat faisant l’objet de la présente recommandation vise le remplacement des câbles 12 kV (éclairage-force et traction) sur la ligne jaune, soit dans trois (3) stations, deux (2) interstations, une (1) arrière-gare et deux (2) postes de redressement du réseau initial. Les câbles 12 kV (éclairage-force et traction) ont été acquis dans le cadre d’un autre contrat d’approvisionnement. Le remplacement du câblage effectué en phase 3 complètera ainsi à 100 % le remplacement du câblage 12 kV traction du réseau initial, réalisé dans le cadre du programme Réno-Systèmes.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 310-C49 – Remplacement câbles 12 kV L4 (éclairage-force et traction)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié dans le quotidien « Le Journal de Montréal » et les documents d’appel d’offres ont été publiés dans « SÉ@O », le système électronique d’appel d’offres, le vendredi 6 juin 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le 22 juillet 2014 à 15 h. Huit (8) firmes se sont procuré les documents d’appel d’offres et, de ce nombre, deux (2) firmes ont présenté une soumission conforme.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les entreprises susceptibles de répondre aux exigences des documents d’appel d’offres sont des firmes qui œuvrent dans le domaine des ouvrages majeurs en électricité et des entrepreneurs généraux. Un grand nombre d’entreprises pouvaient répondre à cet appel d’offres.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Les deux (2) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.
L’estimation de contrôle interne pour le contrat de remplacement des câbles 12 kV de la ligne jaune est de 12 385 433,85 $ (incluant les options), avant taxes et contingences. La plus basse soumission conforme est de 13 484 523,21 $ (incluant les options), avant taxes et contingences. Un écart défavorable de 9 % de la plus basse soumission par rapport à cette estimation de contrôle est donc noté.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le recyclage des câbles remplacés est prévu au contrat, de sorte que l’Adjudicataire remettra les câbles à la STM qui en disposera selon les règles et recueillera les bénéfices.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	566060
Ordre interne	290310
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	15 503 830,56 $	$	$	15 503 830,56 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014 à février 2017

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	2 281 000,00 $	5 040 096,00 $	6 163 427,21 $	13 484 523,21 $
(B) TPS	114 050,00 $	252 004,80 $	308 171,36 $	674 226,16 $
(C) TVQ	227 529,75 $	502 749,58 $	614 801,86 $	1 345 081,19 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	2 622 579,75 $	5 794 850,38 $	7 086 400,43 $	15 503 830,56 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	256 938,68 $	567 731,54 $	694 266,93 $	1 518 937,15 $
(F) Montant net (D-E)	2 365 641,07 $	5 227 118,84 $	6 392 133,50 $	13 984 893,41 $

SUBVENTION :

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION STM-4786-05-14-21

D’ADJUGER à Antagon International (9002-1205 Québec inc.), le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection des escaliers fixes de la station Frontenac (Projet 03.01.04.53 Lot C-42) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant forfaitaire de 282 595,89 $ plus taxes applicables de 42 318,73 $, soit un montant forfaitaire total de 324 914,62 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4786-05-14-21 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 324 914,62 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité.

Ces travaux visent la réfection des escaliers fixes à la station Frontenac.  Plus particulièrement, les travaux situés au niveau du quai comprennent des travaux préparatoires tels que les travaux électriques ainsi que la démolition des marches de granite et du béton structural. Également, ils comprennent des travaux d’enlèvement des finis muraux, de cloisonnement, d’installation de coffrages et d’installation d’un escalier préfabriqué temporaire.  Pour la partie finition, les travaux comprennent le bétonnage, l’installation des membranes, l’installation des marches de granite et des finis muraux.

OBJET :

Bureau de projets Infrastructures métro – Réno-Infrastructures phase 1 - Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4786-05-14-21 – Projet 03.01.04-53 Lot C-42 - Réfection des escaliers fixes – Station Frontenac

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 26 juin 2014 dans le quotidien « Le journal de Montréal ».  Le document d’appel d’offres a été publié le 26 juin 2014 par voie électronique dans « SÉ@O ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le jeudi 17 juillet 2014.

Dix (10) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et cinq (5) d’entre elles ont présenté une soumission. Les cinq (5) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Antagon International (9002-1205 Québec inc.), le plus bas soumissionnaire conforme au montant forfaitaire de 282 595,89 $, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle de la firme Macogep pour les travaux de réfection des escaliers fixes à la station Frontenac, avant taxes et contingences de réalisation, est de 444 925,29 $.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	547150
Ordre interne	210453
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-121
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	324 914,62 $	$	$	324 914,62 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de septembre 2014   à février 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	188 397,26 $	94 198,63 $	0,00 $	282 595,89 $
(B) TPS	9 419,86 $	4 709,93 $	0,00 $	14 129,79 $
(C) TVQ	18 792,63 $	9 396,31 $	0,00 $	28 188,94 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	216 609,75 $	108 304,87 $	0,00 $	324 914,62 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	21 221,63 $	10 610,81 $	0,00 $	31 832,44 $
(F) Montant net (D-E)	195 388,12 $	97 694,06 $	0,00 $	293 082,18 $

Subvention:

Le programme Réno-Infrastructures phase 1 a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement :

Le présent contrat pour la réalisation de la réfection des escaliers fixes à la station Frontenac, fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase 1 dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).
 

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