PC 1.13 - Développement durable

Politique corporative

Titre : Développement durable
No : PC 1.13
Sujet : Administration générale
Approuvée par : Conseil d’administration ( CA 2014 – 234 )
L’utilisation du genre masculin n’a pour but que l’allègement du texte
Date : 1er octobre 2014
Société de transport de Montréal
Secrétariat général et direction exécutive - Affaires juridiques

1.0 ÉNONCÉ

En raison de sa mission et de ses activités de transport collectif, la Société de transport de Montréal contribue directement aux efforts de la collectivité en matière de développement durable. Elle s’engage à mobiliser ses employés, ses clients et ses partenaires, afin de maximiser les retombées sociales, environnementales et économiques de ses activités.

2.0 PRINCIPES

Comme acteur-clé de la mobilité durable de Montréal et du Québec, la STM s’engage à :

  • Poursuivre ses efforts pour offrir un service de transport collectif fiable, sécuritaire, rapide et accessible à toute la population;
  • Mettre le développement durable au coeur des décisions;
  • Améliorer de façon continue ses performances sociale, économique et environnementale dans:
    • ses relations avec son personnel et ses clients;
    • l’exploitation et l’entretien de ses réseaux et de ses installations;
    • la planification, la conception et la réalisation de ses projets;
    • ses processus d’achats;
    • ses relations avec les parties prenantes, c'est-à-dire les individus, groupes ou organisations concernés par les activités de la Société.
  • Informer et mobiliser son personnel, ses clients et ses fournisseurs afin qu’ils adhèrent aux principes du développement durable et en respectent les exigences;
  • Poursuivre ses efforts afin de prévenir et de réduire la pollution, ainsi que de minimiser son empreinte écologique, notamment par son système de gestion environnementale;
  • Respecter, voire dépasser, les exigences légales et autres engagements se rapportant aux aspects environnementaux, sociaux et économiques de ses activités, produits et services en fonction des ressources disponibles;
  • Travailler en partenariat avec les autres acteurs du développement durable à l’échelle locale, régionale nationale et internationale;
  • Créer et maintenir un mouvement collectif visant à lutter contre les changements climatiques, à améliorer la compétitivité de l’agglomération montréalaise, ainsi que la qualité de vie de ses résidants;
  • Contribuer au développement socio-économique local et régional.

3.0 REDDITION DE COMPTE

La direction – Affaires corporatives et développement durable doit mesurer la performance de la STM en matière de développement durable. Sur une base annuelle, la direction – Affaires corporatives et développement durable présente le rapport de développement durable au comité de direction ainsi qu’au comité Gouvernance, éthique et développement durable du conseil d’administration dans le cadre d’une revue de direction.

4.0 RESPONSABILITÉS

La direction exécutive – Services techniques et la direction – Affaires corporatives et développement durable s'assurent conjointement du développement, de la mise en oeuvre et du suivi du système de gestion environnementale et de la revue de direction.

La direction – Affaires corporatives et développement durable assume à l’égard de la présente politique la responsabilité de sa mise à jour, ainsi que celle de soutenir sa mise en oeuvre.
 

Historique :

Adoption : 2010-05-05 (CA2010 – 141)

Révision : 2014-10-01 (CA2014 – 234)

Document officiel de la Politique corporative - Développement durable No :PC 1.13

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