Ordre du jour adopté - 27 octobre 2014

Ordre du jour adopté - Format PDF

ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE - Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société

ARTICLE 2 DE – Ressources humaines et services partagés

Ratifier les termes de l’entente intervenue avec la Fraternité des constables et agents de la paix pour le renouvellement de la convention collective

ARTICLE 3 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Autoriser les ententes de renonciation au bénéfice du temps écoulé