Procès-verbal - 5 MARS 2014

Procès-verbal

Procès-verbal - format PDF

3 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 5 MARS 2014 à 17 h 30.

SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et mesdames Sylvie Tremblay, secrétaire générale, et Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM.  Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de madame Marie Plourde et de monsieur Jean-François Parenteau. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle onze (11) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 30.

À 18 h 15, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2014-039     ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5 MARS 2014

PROPOSÉ     par monsieur Edward Janiszewski

APPUYÉ        par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2013-040      APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 27 JANVIER ET 5 FÉVRIER 2014

PROPOSÉ     par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ        par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          de considérer comme lus et de ratifier les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 27 janvier et 5 février 2014.

CA-2014-041     AUTORISER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS PRÉVOST, une division du groupe Volvo Canada Inc., LES ÉQUIPEMENTs MARSHALL LTÉE, CONNECTALL LTÉE et BDI CANADA INC.  FOURNITURE DE BOYAUX ET RACCORDS STM-4200-01-12-39

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ     par madame Marie Turcotte

APPUYÉ        par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement des contrats de fourniture de boyaux et raccords, adjugés aux entreprises mentionnées ci-dessous, pour une période de douze (12) mois, à compter du 15 mai 2014, pour un montant de 258 209,54 $, plus les taxes de 38 666,88 $;

Fournisseurs	Valeur (avant taxes)	Taxes	Valeur total (taxes incluses)
PRÉVOST, une division du groupe Volvo Canada Inc.	43 343,22 $	6 490,66 $	49 833,88 $
LES ÉQUIPEMENTs MARSHALL LTÉE	91 034,95 $	13 632,48 $	104 667,43 $
CONNECTALL LTÉE	60 985,93 $	9 132,64 $	70 118,57 $
BDI CANADA INC.	62 845,44 $	9 411,10 $	72 256,54 $

le tout pour un montant maximum pour la Société de 296 876,42 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions de l’appel d’offres et des soumissions produites par les adjudicataires (STM-4200-01-12-39).

	IMPUTATION
Centre	00000
Compte	161001

CA-2014-042     ADJUGER DES CONTRATS Mersen Canada DN Ltée / Ltd. et Morgan Advanced Materials Canada Inc. FOURNITURE DE BALAIS MOTEUR ET BANDES D’USURE pour les voitures de MÉTRO STM-4660-10-13-56

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ     par madame Marie Turcotte

APPUYÉ        par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          d’adjuger aux entreprises indiquées ci-dessous, des contrats pour la fourniture de balais moteur et bandes d’usure pour les voitures de métro, pour une période de dix-huit (18) mois, pour un montant de 433 001,37 $, plus les taxes de 64 841,96 $;

	Valeur		Valeur totale
Fournisseurs	(avant taxes)	Taxes	(taxes incluses)
Mersen Canada DN Ltée / Ltd	159 362,98 $	23 864,61 $	183 227,59 $
Morgan Advanced Materials Canada Inc.	273 638,39 $	40 977,35 $	314 615,74 $

le tout pour un montant maximum pour la Société de 497 843,33 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4660-10-13-56).

	IMPUTATION
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne	000000

 

CA-2014-043     ADJUGER UN CONTRAT Bétons Préfabriqués du Lac inc. fourniture de pièces de roulement en béton précontraint STM-4587-08-13-54

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adjuger à Bétons Préfabriqués du Lac inc., le contrat pour la fourniture de pièces de roulement en béton précontraint, pour une période de trente-six mois (36) mois, pour un montant de 985 754,52 $, plus les taxes de 147 616,74 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 133 371,26 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4587-08-13-54).

	IMPUTATION
Centre	00000
Compte	161001

CA-2014-044     AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
LOGISTIK UNICORP Inc. FOURNITURE D’UNIFORMES ET GESTION DU PROGRAMME D’UNIFORMES STM-3534-06-08-25 RésolUTION CA-2013-027

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser une modification au contrat de fourniture d’uniformes et de gestion du programme d’uniformes de la STM, adjugé à la firme LOGISTIK UNICORP Inc., afin d’y ajouter des lieux de livraison des uniformes.

	IMPUTATION
Centre	87401
Compte	551590
Ordre interne	000000

CA-2014-045     AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
A. Girardin inc. fourniture de minibus polyvalents pour le transport adapté et pour le transport urbain pour diverses sociétés de transport du Québec STM-4007-03-11-47 Résolution CA-2011-381

VU le rapport du directeur exécutif – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Marie Turcotte

APPUYÉ     par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             1°    de modifier le paragraphe 3° de la résolution CA-2011-381, adoptée le 7 décembre 2011, concernant l’adjudication à l’entreprise A. Girardin inc., du contrat pour la fourniture de minibus polyvalents pour le transport adapté et pour le transport urbain pour diverses sociétés de transport du Québec, comme suit :

a)     «3° d’autoriser, pour la STM :

                        i)-  un montant maximum de 50 000,00 $, plus les taxes de 7 487,50 $, soit un montant total de 57 487,50 $, permettant d’exercer une ou plusieurs des options prévues au bordereau des prix joint à la soumission produite par A. Girardin inc;

                        ii)- un montant maximum de 85 000,00 $, plus les taxes de 12 728,75 $, soit un montant de 97 728,75 $, représentant les augmentations de prix annuelles permises au contrat; et

                        iii)- une contingence d’un montant maximal de 1 141 064,33 $, plus les taxes au montant de 170 874,38 $, soit un montant maximal de 1 311 938,71 $, pour des modifications qui peuvent survenir en cours de contrat;

                          2°    de ratifier la modification au contrat quant à l’ajout de diverses modifications techniques pour les minibus polyvalents pour le transport adapté et pour le transport urbain, indiquées à l’annexe 1 jointe à la présente recommandation, le tout pour un montant de 161 553,45 $, plus les taxes de 24 192,63 $, soit un montant total de 185 746,08 $, à même la contingence autorisée au paragraphe a) iii) de la présente recommandation;

                          3°    de ratifier l’exercice des options prévues au bordereau des prix indiquées à l’annexe 1, le tout pour un montant maximum de 7 303,09 $, plus les taxes de 1 093,63 $, soit un montant total de 8 396,72 $, à même le montant prévu au paragraphe a) i) de la présente recommandation;

                          4°    de permettre au directeur exécutif – Bus d’autoriser, pour la STM, une ou plusieurs des options prévues au bordereau des prix joint à la soumission produite par l’entreprise A. Girardin Inc., et la dépense y étant associée, pourvu que le montant total des options prévues au paragraphe a) i) de la présente recommandation soit respecté.

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2
Centre	547150	547150
Comptes	620012	826001

CA-2014-046     AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT POUR LES SERVICES D'un Acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit Solutions Chase Paymentech STM-3988-02-11-18 RésolUTION ca-2011-242

VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôles

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ     par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             1°    d’autoriser une modification au contrat de «Services d'un Acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit », adjugé à la firme Solutions Chase Paymentech, afin d’acquérir les services pour les transactions à distance par cartes de crédit, pour un montant maximum estimé à 1 286 994,84 $, plus les taxes de 192 727,48 $, pour un montant maximum de 1 479 722,32 $;

                          2°    d’autoriser au nom de l’AMT et conditionnellement à l’obtention, au plus tard avant la signature de l’avenant, un mandat de celle-ci, conformément aux dispositions de l’article 89 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, une modification au contrat de «Services d'un Acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit », adjugé à la firme Solutions Chase Paymentech, afin d’acquérir les services pour les transactions à distance, pour un montant maximum estimé à 82 987,13 $, plus les taxes de 12 427,32 $, pour un montant maximum de 95 414,45 $;

                          3°    d’autoriser l’avenant au contrat reflétant les modifications autorisées, lequel sera rédigé en des termes substantiellement conformes au projet d’avenant joint à la recommandation.

	IMPUTATION
Centre	97200
Compte	581142

CA-2014-047       PROLONGER LE CONTRAT ADJUGÉ À
Xerox Business Solutions (France) S.A.S. entretien du système de vente et perception STM-2557-02-02-50 RÉSOLUTIONS CA-2003-140, CA-2005-176, CA-2007-269, CA-2008-202, CA-2008-294, CA-2010-261 ET CA-2013-140

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ     par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             d’autoriser une prolongation du volet contrat d’entretien du système de vente et perception, pour une période maximale de quatre (4) mois à compter du 16 mars 2014, à la firme Xerox Business Solutions (France) S.A.S., anciennement appelée Affiliated Computer Services (ACS) France, (alors Ascom Monétel SA), pour un montant de 561 600,00 $, plus les taxes de 84 099,60 $, pour un montant maximum de 645 699,60 $.

	IMPUTATION
Centre	39800
Compte	552170

CA-2014-048     EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Xerox Business Solutions (France) S.A.S. entretien des équipements informatiques du système de vente et perception STM-4253-05-12-39 RésolUTION CA-2013-009

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ     par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat d’entretien des équipements informatiques du système de vente et perception adjugé à la firme Xerox Business Solutions (France) S.A.S., anciennement appelée Affiliated Computer Services (ACS) France, pour une période de douze (12), mois à compter du 25 mars 2014, pour un montant de 255 098,75 $ pour l’ensemble des AOT (STM, AMT, RTL, STL, RTC, AQTIM), plus les taxes de 38 201,04 $, pour un montant maximum de 293 299,79 $, le montant pour la STM est de 128 184,21 $, plus les taxes de 19 195,58 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société, de 147 379,79 $, toutes taxes actuelles incluses, et pour un montant pour les autres AOT (AMT, RTL, STL, RTC, AQTIM) de 126 914,55 $, plus les taxes de 19 005,45 $, pour un montant maximum de 145 920,00 $, conformément aux autres conditions de l’appel d’offres et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4253-05-12-53).

	IMPUTATION
Centre	39800
Compte	552170

CA-2014-049     PROLONGER LE CONTRAT ADJUGÉ À
Xerox Business Solutions (France) S.A.S.
fourniture de pièces de rechange du système de vente et perception STM-3972-01-11-39 RÉSOLUTIONS CA-2011-079, CA-2012-079 ET CA-2013-030

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ     par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser une prolongation de contrat pour la fourniture de pièces de rechange du système de vente et perception, pour une période maximale de trois (3) mois à compter du 25 avril 2014, à la firme Xerox Business Solutions (France) S.A.S., anciennement appelée Affiliated Computer Services (ACS) France, pour un montant de 170 494,53 $, plus les taxes de 25 531,56$;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 196 026,09 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3972-01-11-39).

	IMPUTATION
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne	000000

CA-2014-050     EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Vision Critical services professionnels pour développer et entretenir un panel de clients pour les besoins d’enquêtes et sondages STM STM-4019-04-11-25 RésolUTION CA-2012-086

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ     par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour développer et entretenir un panel de clients pour les besoins d’enquêtes et sondages de la STM, avec la firme Vision Critical, pour une durée de douze (12) mois, à compter du 4 avril 2014, pour un montant de 87 700,00 $, plus les taxes de 13 133,08 $, pour un montant maximum de 100 833,08 $, le tout conformément aux autres conditions de l’appel d’offres et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4019-04-11-25).

	IMPUTATION
Centre	38400
Compte	551530

CA-2014-051     EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Promotions Speed Inc. services professionnels d’une agence de promotion : activités terrain et concours STM-3934-11-10-25 RésolUTIONS CA-2011-114 ET CA-2013-068

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ     par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels d’une agence de promotion : activités terrain et concours, avec la firme Promotions Speed Inc., pour une durée de douze (12) mois, à compter du 4 mai 2014, pour un montant de 100 000,00 $, plus les taxes de 14 975,00 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 114 975,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions de l’appel d’offres et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3934-11-10-25).

	IMPUTATION
Centre	30012
Compte	553990
Ordre interne	978019

CA-2014-052     AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ET L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Groupe ID Inc. Services professionnels en maîtrise des énergies (cadenassage) STM-4159-11-11-68 RésolUTION CA-2012-087

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ     par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             1°    d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels en maîtrise des énergies (cadenassage), pour la période du 5 mars jusqu’au 10 avril 2014, pour un montant de 7 000,00 $, plus les taxes de 1 048,25 $;

                          2°    d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels en maîtrise des énergies (cadenassage), adjugé à l’entreprise Groupe ID Inc., pour une période de douze (12) mois, à compter du 10 avril 2014, pour un montant de 79 800,00 $, plus les taxes de 11 950,05 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 99 798,30 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4159-11-11-68).

	IMPUTATION
Centre	37400
Compte	591120

CA-2014-053     APPROUVER L’UTILISATION DES SERVICES PROFESSIONNELS DU BUREAU DE PROJETS ÉQUIPEMENTS FIXES MÉTRO POUR LA RÉALISATION DU PROJET D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE TRACTION DU MÉTRO RÉSOLUTIONS CA-2011-083, CA-2011-273, CA-2011-359 ET CA-2012-239

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Marie Turcotte

APPUYÉ     par monsieur Philippe Schnobb

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’approuver l’utilisation des services professionnels du Bureau de projets Équipements fixes Métro qui comprend des ressources de la STM et de la firme Dessau Inc. afin de réaliser le projet d’amélioration du système d’alimentation électrique traction du métro. Les honoraires à verser à Dessau inc. pour la réalisation de ce projet s’élèvent à 4 398 801,00 $, plus les taxes de 658 720,45 $, pour un montant total de 5 057 521,45 $, toutes taxes actuelles incluses, payable à même les contingences autorisées lors de l’octroi du contrat à Dessau inc. en avril 2011.

	IMPUTATION
Compte	551590
Ordre interne	290010
Règlement d’emprunt	R-042-4

CA-2014-054     ADJUGER UN CONTRAT K.F. CONSTRUCTION INC. réfection de l'enveloppe et des travaux connexes pour la station Angrignon STM-4598-08-13-21

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Pierre Gagnier

APPUYÉ     par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°    d’adjuger à K.F. CONSTRUCTION INC., un contrat pour la réfection de l'enveloppe et des travaux connexes pour la station Angrignon (projet 03.01.05.41 lot C-11) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 5 450 777,00 $, plus les taxes de 816 253,86 $;

                          2°    d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 6 267 030,86 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4598-08-13-21).

	IMPUTATION 1	IMPUTATION 2	IMPUTATION 3
Compte	547150	547150	547150
Ordres internes	210541	822003	990260
Règlements d’emprunt	R-121	R-086	n/a
Montants	6 228 514,23 $	27 019,13 $	11 497,50 $

CA-2014-055     ADJUGER UN CONTRAT Les Constructions RRN Inc. réfection de quatre (4) structures auxiliaires STM-4512-04-13-52

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Pierre Gagnier

APPUYÉ       par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’adjuger à Les Constructions RRN INC., un contrat pour la réfection de quatre (4) structures auxiliaires (projet 03.01.07.41 lot C-04) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 2 804 000,00 $, plus les taxes de 419 899,00 $;

                        2°      d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 3 223 899,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4512-04-13-52).

	IMPUTATION
Compte	547150
Ordre interne	210741
Règlement d’emprunt	R-121

CA-2014-056        ADOPTER LE RÈGLEMENT R-139-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-139, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-139-1, DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET, ET MODIFIER LA POLITIQUE CORPORATIVE P.C. 3.07 – GESTION DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») a, le 7 mars 2012 par sa résolution CA-2012-048, adopté le Règlement R-139 intitulé «Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’effectuer des opérations de trésorerie et de signer tout document requis à cet effet» (ci-après le «Règlement R-139»);

ATTENDU que, suite à la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle à la direction exécutive finances et contrôle et afin de modifier certaines dispositions touchant les placements à court terme et les placements pour les fonds d’amortissement, la Société a, le 7 novembre 2012 par sa résolution CA-2012-312, adopté le Règlement R-139-1 modifiant le Règlement R-139 (ci-après le «Règlement R-139-1»);

ATTENDU que le Règlement R-139 et le Règlement R-139-1 ont été publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la Société et que ceux-ci sont entrés en vigueur quinze (15) jours suivant leur publication;

ATTENDU que suite à des ajustements organisationnels à la direction budget et investissements, il est requis de modifier le Règlement R-139, tel que modifié par le Règlement R-139-1;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de modifier l’article 3.2 de la Politique corporative P.C. 3.07 – gestion des opérations de trésorerie, afin de modifier la composition du comité de trésorerie;

VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle;

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ     par madame Claude Lacroix Perron

APPUYÉ        par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             

1°      d’adopter le «RÈGLEMENT R-139-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-139, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-139-1, DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET», selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2°      de fixer l’entrée en vigueur du règlement R-139-2 quinze (15) jours suivant sa publication dans un journal diffusé sur le territoire de la Société;

3°      de modifier l’article 3.2 de la Politique corporative P.C. 3.07 – gestion des opérations de trésorerie, comme suit :

1. En retranchant les mots suivants du titre de l’article 3.2 : «…composé du trésorier, des trésoriers adjoints, du chef de division – services corporatifs et du gestionnaire de la trésorerie…».

2. En ajoutant le paragraphe suivant à la fin de l’article 3.2 :

«Le comité de trésorerie est composé d’un minimum de trois (3) personnes dont le trésorier, deux (2) trésoriers adjoints et toutes autres personnes choisies par le trésorier. Il doit toujours y avoir au moins trois (3) personnes aux réunions du comité de trésorerie. Un compte-rendu des réunions est rédigé et signé par les membres présents à la réunion.»

RÈGLEMENT R-139-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-139, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-139-1, DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET

 

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») a, le 7 mars 2012 par sa résolution CA-2012-048, adopté le Règlement R-139 intitulé «Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’effectuer des opérations de trésorerie et de signer tout document requis à cet effet» (ci-après le «Règlement R-139»);

ATTENDU que, suite à la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle à la direction exécutive finances et contrôle et afin de modifier certaines dispositions touchant les placements à court terme et les placements pour les fonds d’amortissement, la Société a, le 7 novembre 2012 par sa résolution CA-2012-312, adopté le Règlement R-139-1 modifiant le Règlement R-139 (ci-après le «Règlement R-139-1»);

ATTENDU que le Règlement R-139 et le Règlement R-139-1 ont été publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la Société et que ceux-ci sont entrés en vigueur quinze (15) jours suivant leur publication;

ATTENDU que suite à des ajustements organisationnels à la direction budget et investissements, il est requis de modifier le Règlement R-139, tel que modifié par le Règlement R-139-1.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-139-2 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

Le Règlement R-139, tel que modifié par le Règlement R-139-1, est modifié comme suit :

ARTICLE 1

Les articles 2.1, 2.2, 3.1, 3.2, 3.2.1, 4.1, 4.2, 4.3, 4.3.1, 5.1, 5.2, 5.2.1, 6.1, 6.2, 6.2.1, 7.1 et 7.2 sont modifiés en substituant le poste de «chef de division – services corporatifs» par le poste de «chef de division – portefeuille de projets et investissements».

ARTICLE 2 - Entrée en vigueur du règlement

Le règlement R-139-2 entre en vigueur quinze (15) jours suivant sa publication dans un journal diffusé sur le territoire de la Société.

CA-2014-057       ADOPTER LE RÈGLEMENT R-147 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 4 864 508 $ POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société est propriétaire de plusieurs bâtiments, dont la tour grand révision («tour GR»)et l’atelier grande révision («atelier GR»), l’atelier petite révision («atelier PR») et le complexe Crémazie, lesquels sont situés dans le complexe connu comme le «Plateau Youville»;

ATTENDU que certaines infrastructures des bâtiments situés au Plateau Youville sont vétustes, ne répondent plus aux besoins actuels de la Société, ou encore, ont atteint leur fin de vie utile;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de divers équipements de plomberie de la salle mécanique du sous-sol de la tour GR, ainsi que rénover les installations sanitaires dans les vestiaires à la mezzanine de l’atelier GR;

ATTENDU que les compresseurs alimentant en air comprimé les différents outils et équipements pneumatiques servant à l’entretien du métro et des autobus à l’atelier PR, à l’atelier GR et au complexe Crémazie ont atteint leur fin de vie utile;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de ces compresseurs;

ATTENDU que la Société est également propriétaire d’une voie de raccordement (Castelnau) et de l’arrière gare et du garage Henri-Bourassa, dont les composantes du système de protection incendie ont atteint leur fin de vie utile;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de plusieurs composantes des systèmes de protection incendie de la voie de raccordement et de l’arrière gare et du garage Henri-Bourassa, tout comme il y a lieu d’intervenir sur certaines composantes afin de prolonger la durée de vie de ces dernières;

ATTENDU que pour exécuter les divers projets prévus au présent règlement, il sera requis d’accorder des contrats de construction, d’acquisition de biens et de services, d’installation d’équipements, d’acquisition de licences, ainsi que des contrats de services professionnels;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces projets;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ces projets est estimé à quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $), incluant les frais financiers;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation des projets prévus au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation de ces projets et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent cinquante (486 450 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ      par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             1°    de modifier le Programme triennal des immobilisations 2014-2015-2016 afin d’ajouter les projets suivants :

• Réfection de la salle mécanique au sous-sol de la tour GR et le vestiaire à la mezzanine de l’Atelier GR pour un montant total de 847 590 $, taxes nettes de ristournes et incluant les frais financiers;

• Plateau Youville : centralisation des compresseurs pour un montant total de 966 618 $, taxes nettes de ristournes et incluant les frais financiers;

• Remplacement des systèmes de protection incendie – Castelnau et Henri-Bourassa pour un montant total de 3 050 300 $, taxes nettes de ristournes et incluant les frais financiers.

                          2°    d’adopter le Règlement R-147 autorisant un emprunt de quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $) pour financer divers projets en immobilisation pour le réseau du métro pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

                          3°    que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2 du règlement;

                          4°    que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent cinquante dollars (486 450 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

 

RÈGLEMENT R-147 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $) POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société est propriétaire de plusieurs bâtiments, dont la tour grand révision («tour GR»)et l’atelier grande révision («atelier GR»), l’atelier petite révision («atelier PR») et le complexe Crémazie, lesquels sont situés dans le complexe connu comme le «Plateau Youville»;

ATTENDU que certaines infrastructures des bâtiments situés au Plateau Youville sont vétustes, ne répondent plus aux besoins actuels de la Société, ou encore, ont atteint leur fin de vie utile;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de divers équipements de plomberie de la salle mécanique du sous-sol de la tour GR, ainsi que rénover les installations sanitaires dans les vestiaires à la mezzanine de l’atelier GR;

ATTENDU que les compresseurs alimentant en air comprimé les différents outils et équipements pneumatiques servant à l’entretien du métro et des autobus à l’atelier PR, à l’atelier GR et au complexe Crémazie ont atteint leur fin de vie utile;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de ces compresseurs;

ATTENDU que la Société est également propriétaire d’une voie de raccordement (Castelnau) et de l’arrière gare et du garage Henri-Bourassa, dont les composantes du système de protection incendie ont atteint leur fin de vie utile;

ATTENDU qu’il est requis de voir au remplacement de plusieurs composantes des systèmes de protection incendie de la voie de raccordement et de l’arrière gare et du garage Henri-Bourassa, tout comme il y a lieu d’intervenir sur certaines composantes afin de prolonger la durée de vie de ces dernières;

ATTENDU que pour exécuter les divers projets prévus au présent règlement, il sera requis d’accorder des contrats de construction, d’acquisition de biens et de services, d’installation d’équipements, d’acquisition de licences, ainsi que des contrats de services professionnels;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ces projets;

ATTENDU que ces projets sont prévus au « Programme triennal des immobilisations 2014-2015-2016 »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ces projets est estimé à quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation des projets prévus au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation de ces projets et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent cinquante dollars (486 450 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-147 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1        Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2        La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de vingt (20) ans, un montant en principal n’excédant pas quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’annexe 1 jointe au présent règlement;

ARTICLE 3        La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4        La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent cinquante dollars (486 450 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

ARTICLE 4        Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

ANNEXE 1

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

RÈGLEMENT R-147

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE quatre millions huit cent soixante-quatre mille cinq cent huit dollars (4 864 508 $) POUR FINANCER DIVERS PROJETS EN IMMOBILISATION POUR LE RÉSEAU DU MÉTRO

Projet	Montant estimé *	Total
A-        Réfection de la salle mécanique au sous-sol de la tour GR et au vestiaire à la mezzanine de l’atelier GR (IFR-1476) Biens et services : Main-d'œuvre interne :	677 892 $ 77 045 $
Sous-total:		754 937 $
Contingences : Inflation : Taxes nettes de ristournes : Frais financiers :	2 281 $ 40 509 $ 25 150 $ 24 713 $
Sous-total:		92 653 $
grand total A :		847 590 $
B- PLateau Youville : centralisation des compresseurs (IFR-1563) Biens et services : Main-d’œuvre interne :	248 666 $ 633 500 $
Sous-total:		882 166 $
Contingences : Inflation : Taxes nettes de ristournes : Frais financiers :	0 $ 46 896 $ 9 226 $ 28 330 $
Sous-total:		84 452 $
grand total b :		966 618 $
C- Remplacement des systèmes de protection incendie – Castelnau et Henri-Bourassa (IFR-2547) Biens et services : Main-d’œuvre interne :	2 293 117 $ 470 058 $
Sous-total:		2 763 175 $
Contingences : Inflation : Taxes nettes de ristournes : Frais financiers :	0 $ 112 765 $ 85 075 $ 89 285 $
Sous-total:		287 125 $
grand total C :		3 050 300 $
grand total A, B et C :		4 864 508 $

* Les montants indiqués en regard de chacun des items étant des estimations, si un montant de cette annexe pour un de ses items s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément prévu au présent règlement, incluant les frais financiers, dont la dépense est plus élevée.

CA-2014-058       MODIFIER LE réseau de nuit LIGNE de nuit 380 - Henri-Bourassa

RAPPORT DEV2014-005 

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ     par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             1°    de modifier le réseau de nuit afin d’élargir le territoire couvert pour la clientèle de nuit et que le nouveau centre de transport Stinson soit accessible pour les chauffeurs qui débutent ou finissent leur quart de travail en dehors des plages de service du réseau de jour;

                          2°    de prolonger la ligne de nuit 380 - Henri-Bourassa vers l’ouest, jusqu’au centre de transport Stinson;

                          3°    que la mise en service entre en vigueur à compter du 1^er septembre 2014;

le tout pour un total pour la Société de 500 heures de service par année.

CA-2014-059       AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE AVEC LA VILLE DE LAVAL POUR LES SERVICES DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE LA STM SUR LE TERRITOIRE LAVALLOIS RÉSOLUTIONS ca-2008-126, ca-2010-329, ca-2011-022, ca-2012-055 et ca-2013-034

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ     par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU             1°    d’autoriser le renouvellement de l’entente intervenue entre la ville de Laval et la stm en 2007 pour la surveillance des installations de la stm sur le territoire lavallois, et ce, pour une période d’un an, soit : du 1^er mai 2014 au 30 avril 2015;

                          2°    d’autoriser monsieur Dominique Lemay, directeur exécutif - Métro, à signer tout document requis afin de donner suite au renouvellement, de même qu’à tout avis requis par l’entente;

le tout pour un montant total pour la Société de 565 474,47 $, toutes taxes actuelles incluses.

	IMPUTATION
Centre	66000
Compte	551590

CA-2014-060       EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT PRÉVUE AU BAIL Fonds de placement immobilier Cominar
DG-12-083

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ     par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement prévue au bail en cours entre la Société de transport de Montréal et Fonds de placement immobilier Cominar, pour la poursuite de la location d’un espace de 1 164 pi.ca., au 255, boul. Crémazie Est, Montréal, bureau 090, pour un terme de deux (2) ans, débutant le 1^er avril 2014 et se terminant le 31 mars  2016, pour un montant de 61 981,40 $, plus les taxes de 9 281,71 $, pour un montant maximum pour la Société de 71 263,11 $, toutes taxes actuelles incluses, comprenant : le loyer de base, les taxes foncières, les frais d’exploitation et le coût de l’électricité, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 140 025,42 $, toutes taxes actuelles incluses.

	IMPUTATION
Centre	97416
Compte	573110

CA-2014-061     ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR la réalisation de diverses études en caractérisation environnementale de terrains stm-4691-12-13-10

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR la réalisation de diverses études en caractérisation environnementale de terrains :

Expérience de la firme	20 points
Compréhension du mandat et méthodologie proposée pour la      réalisation du mandat	30 points
Compétence et expérience de l’équipe	20 points
Compétence et expérience du chargé de projet	30 points
TOTAL :	100 points

2°      d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2014-062     ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR la réalisation de diversES ÉTUDES pour les MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS (MPB) STM-4705-01-14-10

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU           de retirer cet article de l’ordre du jour.

CA-2014-063     ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS pour support opérationnel du SAEIV

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS pour support opérationnel du SAEIV :

Expérience de la firme	25 points
Compétence et formation des ressources	15 points
Expérience des ressources	30 points
Méthodologie et démarche proposée	30 points
TOTAL :	100 points

2°      d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

 

CA-2014-064     AUTORISER UNE Délégation en matière de circulation de tout véhicule ROUTIER STM

VU le rapport du directeur exécutif – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’autoriser le directeur exécutif - Bus à faire la demande pour l’immatriculation et l’obtention du droit de mettre en circulation tout véhicule routier de la Société de transport de Montréal (STM);

                        2°      de confier au surintendant - Gestion du parc, la responsabilité administrative d’obtenir tout document, permis, certificat émis par une autorité publique en matière de circulation de tout véhicule routier de la STM;

                        3°      d’autoriser le surintendant et le technicien de la division Gestion du parc à présenter, soumettre, confier et signer pour et au nom de la STM, tout document requis aux termes des lois, règlements, décret, ordonnance, arrêté ministériel, ou autre instrument législatif ou exécutif d’une autorité publique en matière de circulation de véhicules routiers.

CA-2014-065     DEMANDER UNE DÉROGATION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, des régions et de l’occupation du territoire, POUR ACQUÉRIR DE GRÉ À GRÉ DES AUTOBUS ET AUTRES BIENS ou services DANS LE CADRE DU PROJET CITÉ MOBILITÉ

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           pour le projet de démonstration « Cité Mobilité », développé et subventionné dans le cadre la stratégie d’électrification des transports 2013-2017 du gouvernement du Québec, que le directeur général de la Société demande au Ministre des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire, conformément à l’article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) l’autorisation de conclure de gré à gré avec la firme Nova Bus, une division de Volvo Canada Inc., tout contrat d’acquisition de biens ou de services dans le cadre du projet Cité Mobilité, notamment l’acquisition de trois (3) autobus à propulsion électrique, les équipements de recharge rapide en ligne, les bornes de recharge lentes au centre de transport, les équipements embarqués, le support technique, le parc de rechange et la formation des formateurs STM.

 

CA-2014-066     AUTORISER LA CRÉATION D’UN LAISSEZ-PASSER ALLER-RETOUR 747 CONGRÈS

 

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’autoriser le chargement du titre congrès sur deux cartes à puces occasionnelles distinctes de manière à isoler l’aller-retour 747 qui est inclus dans les titres congrès vendus par la STM, le tout sans modification aux tarifs congrès en vigueur;

                        2°      d’autoriser la création d’un laissez-passer aller-retour 747 congrès assujetti aux conditions régulières de correspondance.

CA-2014-067     AUTORISER LA VENTE DE QUARANTE-SIX (46) AUTOBUS APS1

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU           de retirer cet article de l’ordre du jour.

CA-2014-068     AUTORISER LE paiement des factures de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) relatives à l’utilisation des équipements métropolitains

VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle et de la directrice exécutive - Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser le paiement des factures suivantes de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) relatives à l’utilisation des équipements métropolitains :

AMT-F2011-383 (2010)           470 463,42 $       (portion relative aux stationnements)

AMT-F2011-299 (2011)        1 545 670,00 $

# 90001864 (2011)                  - 68 361,33 $

# 90001751 (2012)                1 469 192,72 $

# 90004524 (2012)                  103 356,29 $

le tout pour un montant total pour la Société de 3 520 321,10 $, toutes taxes actuelles incluses.

	IMPUTATION
Centre	97100
Compte	553990

CA-2014-069     LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           de lever la séance à 18 h 25.

Les résolutions CA-2014-039 à CA-2014-069 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           de lever la séance à 18 h 25.

Les résolutions CA-2014-039 à CA-2014-069 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

ANNEXE A - PÉRIODE DE QUESTIONS