Mes alertes Procès-verbal adopté du 5 novembre
PROCÈS-VERBAL
13 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, trésorier et directeur exécutif – Finances et contrôle, en remplacement de monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Jean-François Parenteau à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle douze (12) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.
À 18 h 30, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2014-244 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5 NOVEMBRE 2014
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, retirant les articles 13.1 et 14.8.
CA-2014-245 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 1ER ET 2 OCTOBRE 2014
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 1er et 2 octobre 2014.
CA-2014-246 ADJUGER TROIS (3) CONTRATS PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., NORTH AMERICAN TRANSIT SUPPLY CORPORATION ET CBM N.A INC. FOURNITURE DE VITRES ET DE PARE-BRISES POUR AUTOBUS URBAINS - ACHATS REGROUPÉS STM-4725-02-14-54
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger trois (3) contrats d’une durée de trente-six (36) mois, pour la fourniture de vitres et de pare-brises pour autobus urbains, dans le cadre des achats regroupés de la Société de transport de Montréal (STM), de la Société de transport de Laval (STL), du Réseau de transport de Longueuil (RTL), du Réseau de transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), de la Société de transport de Lévis (STLévis), de la Société de transport de l’Outaouais (STO), de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) et de la Société de transport du Saguenay (STSaguenay).
Les trois (3) contrats seront adjugés aux entreprises suivantes :
| Adjudicataires | STM | RTC | RTL | STL | STO |
|---|---|---|---|---|---|
| Prévost, une | 944 079,43 $ | 563 789,93 $ | 205 443,60 $ | 72 794,32 $ | 203 733,74 $ |
| CBM N.A. Inc. | 74 913,77 $ | 7 411,73 $ | 3 373,45 $ | 4 233,41 $ | 18 936,82 $ |
| North AmericaN Transit Supply Corporation (NATSCO) | 61 459,35 $ | 21 824,00 $ | 5 651,20 $ | 2 935,50 $ | 13 328,30 $ |
| Montant | 1 080 452,55 $ | 593 025,66 $ | 214 468,25 $ | 79 963,23 $ | 235 998,86 $ |
| TPS (5 %) | 54 022,63 $ | 29 651,28 $ | 10 723,41 $ | 3 998,16 $ | 11 799,94 $ |
| TVQ (9,975 %) | 107 775,14 $ | 59 154,31 $ | 21 393,21 $ | 7 976,33 $ | 23 540,89 $ |
| Montant | 1 242 250,32 $ | 681 831,25 $ | 246 584,87 $ | 91 937,72 $ | 271 339,69 $ |
| Adjudicataires | STSherbrooke | STSaguenay | STLévis | STTR | Total des adjudicataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Prévost, une | 38 786,81 $ | 74 955,00 $ | 35 745,58 $ | 14 503,51 $ | 2 153 831,92 $ |
| CBM N.A. Inc. | 734,12 $ | 0,00 $ | 1 108,57 $ | 131,19 $ | 110 843,06 $ |
| North AmericaN Transit Supply Corporation (NATSCO) | 3 617,40 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 557,60 $ | 109 373,35 $ |
| Montant | 43 138,33 $ | 74 955,00 $ | 36 854,15 $ | 15 192,30 $ | 2 374 048,33 $ |
| TPS (5%) | 2 156,92 $ | 3 747,75 $ | 1 842,71 $ | 759,62 $ | 118 702,42 $ |
| TVQ (9,975%) | 4 303,05 $ | 7 476,76 $ | 3 676,20 $ | 1 515,43 $ | 236 811,32 $ |
| Montant total | 49 598,29 $ | 86 179,51 $ | 42 373,06 $ | 17 467,35 $ | 2 729 562,07 $ |
Le tout pour un montant de 1 080 452,55 $, plus les taxes de 161 797,77 $, pour un montant maximum pour la Société de 1 242 250,32 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4725-02-14-54).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2014-247 EXERCER LA DEUXIÈME OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
ACKLANDS-GRAINGER INC., WEST PENETONE INC., INDUSTRIES WIPECO INC., PRODUITS CHIMIQUES SANY INC., PRODUITS CHIMIQUES GILCO INC., LES EMBALLAGES B & C LIMITÉE, PRODUITS CHIMIQUES CARTIER LIMITÉE, CIE D’ÉQUIPEMENTS SANITAIRES LIMITÉE, KENT AUTOMOTIVE, LE GROUPE J.S.V. INC., LAROSE ET FILS LIMITÉE, EMBALLAGES JEAN CARTIER INC., PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LTÉE, FEMATICS CANADA INC., MULTI PRESSION LC ET TENNANT CO.
FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN, DE PRODUITS D’ENTRETIEN SANITAIRE ET ACCESSOIRES ET D’ÉQUIPEMENTS, D’ACCESSOIRES ET PIÈCES DE RÉPARATION STM-4132-10-11-16 RÉSOLUTIONS CA-2012-146, CA-2012-333, CA-2013-029 ET CA-2013-304
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’exercice de la deuxième et dernière option de renouvellement des contrats aux adjudicataires mentionnés au tableau ci-dessous, pour la fourniture de produits chimiques de nettoyage et d’entretien, de produits d’entretien sanitaire et accessoires et d’équipements, accessoires et pièces de réparation, pour la période du 11 décembre 2014 au 10 décembre 2015, pour un montant de 2 273 225,40 $, plus les taxes de 340 415,50 $;
Adjudicataires Montant maximum
avant les taxes
- ACKLANDS-GRAINGER INC. 102 371,49 $
- WEST PENETONE INC. 173 768,35 $
- INDUSTRIES WIPECO INC. 63 641,88 $
- PRODUITS CHIMIQUES SANY INC. 102 025,60 $
- PRODUITS CHIMIQUES GILCO INC. 33 814,39 $
- EMBALLAGES B &C LIMITÉE (LES) 109 449,33 $
- PRODUITS CHIMIQUES CARTIER LIMITÉE 123 278,69 $
- CIE D’ÉQUIPEMENTS SANITAIRES LIMITÉE 36 242,56 $
- KENT AUTOMOTIVE 79 761,82 $
- LE GROUPE J.S.V. INC. 298 647,94 $
- LAROSE ET FILS LIMITÉE 56 702,94 $
- EMBALLAGES JEAN CARTIER INC. 836 797,16 $
- PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LTÉE 31 969,57 $
- FEMATICS CANADA INC. 27 785,06 $
- MULTI PRESSION LC 16 753,88 $
- TENNANT CO. 180 214,74 $
le tout pour un montant total pour la Société de 2 613 640,90 $, toutes taxes actuelles, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4132-10-11-16).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2014-248 ADJUGER UN CONTRAT ENTREPRISE D’ÉLECTRICITÉ DU CENTRE-VILLE INC. ACHAT DE PIÈCES DE RECHANGE INVENTORIÉES ET NON INVENTORIÉES DE MARQUE HARRIS POUR LE SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION STM-4690-12-13-47
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l’ENTREPRISE D’ÉLECTRICITÉ DU CENTRE-VILLE INC., opérant sous la bannière ACCÈS COMMUNICATIONS, un contrat pour l’achat de pièces de rechange inventoriées (bloc A) de marque Harris, pour le système de radiocommunication, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 202 252,67 $, plus les taxes de 30 287,33 $;
2° d’adjuger à l’ENTREPRISE D’ÉLECTRICITÉ DU CENTRE-VILLE INC., opérant sous la bannière ACCÈS COMMUNICATIONS, un contrat pour l’achat de pièces de rechange non inventoriées (bloc B) de marque Harris, pour le système de radiocommunication, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 318 500,00 $, plus les taxes de 47 695,38 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 598 735,39 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4690-12-13-47).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Centre | 00000 | type « U » |
| Compte | 161001 | |
| Montants | 232 540,01 $ | 366 195,38 $ |
CA-2014-249 ADJUGER QUATRE (4) CONTRATS PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., CUMMINS EST DU CANADA, CBM N.A. INC. ET NEOPART CANADA INC.
FOURNITURE DE FILTRES POUR AUTOBUS URBAINS - ACHATS REGROUPÉS STM-4797-05-14-58
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger quatre (4) contrats d’une durée de trente-six (36) mois, pour la fourniture de filtres pour autobus urbains, dans le cadre des achats regroupés de la Société de transport de Montréal (STM), de la Société de transport de Laval (STL), du Réseau de transport de Longueuil (RTL), du Réseau de transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), de la Société de transport de Lévis (STLévis) et de la Société de transport de l’Outaouais (STO).
Les quatre (4) contrats seront adjugés aux entreprises suivantes :
| Adjudicataires | STM | RTC | RTL | STL |
|---|---|---|---|---|
| PRévost, une division du groupe Volvo Canada Inc. | 1 034 266,71 $ | 68 150,78 $ | 177 288,18 $ | 131 990,80 $ |
| CBM N.A. Inc. | 550 652,40 $ | 26 342,80 $ | 73 782,20 $ | 32 200,00 $ |
| Cummins Est du Canada | 659 012,16 $ | 376 912,42 $ | 225 912,43 $ | 67 954,16 $ |
| Neopart Canada Inc. | 273 510,12 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 17 486,00 $ |
| Montant sans taxes | 2 517 441,39 $ | 471 406,00 $ | 476 982,81 $ | 249 630,96 $ |
| TPS (5 %) | 125 872,07 $ | 23 570,30 $ | 23 849,14 $ | 12 481,55 $ |
| TVQ (9,975 %) | 251 114,78 $ | 47 022,75 $ | 47 579,04 $ | 24 900,69 $ |
| Montant total avec taxes | 2 894 428,24 $ | 541 999,05 $ | 548 410,99 $ | 287 013,20 $ |
| Adjudicataires | STO | STSHERBROOKE | STLÉVIS | Total |
|---|---|---|---|---|
| PRévost, une | 88 274,19 $ | 22 081,20 $ | 11 584,01 $ | 1 533 635,87 $ |
| CBM N.A. Inc. | 27 337,80 $ | 5 796,00 $ | 2 346,00 $ | 718 457,20 $ |
| Cummins Est | 86 403,95 $ | 24 064,34 $ | 74 139,48 $ | 1 514 398,93 $ |
| Neopart Canada Inc. | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 290 996,12 $ |
| Montant sans taxes | 202 015,94 $ | 51 941,54 $ | 88 069,48 $ | 4 057 488,12 $ |
| TPS (5 %) | 10 100,80 $ | 2 597,08 $ | 4 403,47 $ | 202 874,41 $ |
| TVQ (9,975 %) | 20 151,09 $ | 5 181,17 $ | 8 784,93 $ | 404 734,44 $ |
| Montant total avec taxes | 232 267,82 $ | 59 719,79 $ | 101 257,89 $ | 4 665 096,97 $ |
Le tout pour un montant de 2 517 441,39 $, plus les taxes de 376 986,85 $, pour un montant maximum pour la Société de 2 894 428,24 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4797-05-14-58).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2014-250 PROLONGER LE CONTRAT BELL CANADA SERVICES POUR L’OPÉRATION, LE SUPPORT, L’ENTRETIEN ET L’ÉVOLUTION DE LA SOLUTION INFORMATISÉE POUR LE CENTRE DE CONTACT CLIENT (CCC) ET LA RÉPONSE VOCALE INTERACTIVE (RVI)
STM-4186-01-12-68 RÉSOLUTION CA-2012-344
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la prolongation du contrat de services pour l’opération, le support, l’entretien et l’évolution de la solution informatisée pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI), adjugé à BELL CANADA, pour une période maximale de trois (3) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant de 119 973,90 $, plus les taxes de 17 966,10 $,
le tout pour un montant maximum pour la Société de 137 940,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4186-01-12-68).
IMPUTATION
Centre 39000
Compte 552170
CA-2014-251 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LES SERVICES DE GESTION QUANTUM LIMITÉE
SERVICES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT POUR POSTES TEMPORAIRES STM-4372-10-12-40 RÉSOLUTIONS CA-2012-342 ET CA-2013-271
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM, adjugé à LES SERVICES DE GESTION QUANTUM LIMITÉE, à titre de fournisseur principal, pour une période de douze (12) mois, à compter du 5 décembre 2014, pour un montant de 150 000,00 $, plus les taxes de 22 462,50 $;
2° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM, avec THOMSON TREMBLAY INC., à titre de fournisseur de relève, pour une période de douze (12) mois, à compter du 5 décembre 2014;
le tout pour un montant total pour la Société de 172 462,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4372-10-12-40).
IMPUTATION
Centre type U
Compte 553310
CA-2014-252 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PHIPPS DICKSON INTEGRIA IMPRESSION DES PLANIBUS
STM-3835-06-10-25
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de la deuxième et dernière option de renouvellement du contrat d’impression des planibus, adjugé à PHIPPS DICKSON INTEGRIA par la STL, dans le cadre d’achats unifiés de la Société de transport de Montréal (STM), du Réseau de transport de Longueuil (RTL) et de la Société de transport de Laval (STL), pour les années 2011, 2012, 2013, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant pour la STM de 240 000,00 $, plus les taxes de 35 940,00 $;
2° de mandater la Société de transport de Laval, conformément aux dispositions de l’article 89 et la Loi sur les sociétés de transport en commun RLRQ, c. S-30.01, afin qu’elle puisse, à la fin du terme de douze (12) mois du premier renouvellement du contrat, exercer le deuxième renouvellement du contrat pour une période de douze (12) mois, tel que prévu à l’appel d’offres;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 275 940,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions STL-2010-P-18 et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3835-06-10-25).
IMPUTATION
Centre 38200
Compte 553370
CA-2014-253 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DISTRIBUTION M. CHANNORA DUSSAULT ENR.
SERVICE DE DISTRIBUTION DES PLANIBUS STM-4065-08-11-25
RÉSOLUTION CA-2011-303
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de service de distribution des planibus, adjugé à l’entreprise DISTRIBUTION M. CHANNORA DUSSAULT ENR., pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 27 décembre 2014, pour un montant de 256 000,00 $, plus les taxes de 38 336,00 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 294 336,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4065-08-11-25).
IMPUTATION
Centre 38200
Compte 553370
CA-2014-254 ADJUGER UN CONTRAT GESTION TERMICO INC.
SERVICES POUR LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES ET L’ÉMISSION DE CARTES À PUCE AVEC PHOTO AUX PERSONNES ADMISSIBLES AU TARIF RÉDUIT STM-4751-03-14-25
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger GESTION TERMICO INC., un contrat de services pour la prise de photographies et l’émission de cartes à puce avec photo aux personnes admissibles au tarif réduit, pour une période débutant à l’adjudication du contrat pour se terminer le 31 décembre 2016, pour un montant de 1 624 391,40 $, plus les taxes de 243 252,61 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 867 644,01 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4751-03-14-25).
IMPUTATION
Centre 38100
Compte 599510
Ordre interne 00000
CA-2014-255 AUGMENTER L’ENVELOPPE DE RÉSERVE POUR CONTINGENCES DU CONTRAT TELECON INC. AMÉNAGEMENT DES CENTRES DE TRANSPORT POUR LA COUVERTURE RADIO DU PROJET IBUS STM-4735-03-14-28 RÉSOLUTION CA-2014-103
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une augmentation de l’enveloppe des contingences du contrat STM-4735-03-14-28 adjugé le 7 mai 2014 à TELECON INC. tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
2° d’autoriser les changements au contrat afin d’apporter les modifications requises au système radio pour respecter les exigences de performance de la couverture radio dans les centres de transport.
CA-2014-256 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SPB PSYCHOLOGIE ORGANISATIONNELLE INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’ÉVALUATION DE POTENTIEL
STM-4259-05-12-02 RÉSOLUTION CA-2012-309
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services professionnels pour l’évaluation de potentiel, adjugé à l’entreprise SPB PSYCHOLOGIE ORGANISATIONNELLE INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 7 novembre 2014, pour un montant de 185 000,00 $, plus les taxes de 27 703,75 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 212 703,75 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4259-05-12-02).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Centres | 37100 | 37700 |
| Comptes | 553990 | 551590 |
| Montants | 182 465,32 $ | 30 238,43 $ |
CA-2014-257 ADJUGER UN CONTRAT DAWCOLECTRIC INC. AMÉNAGEMENT DE LOCAUX POUR L’AJOUT DE RÉSEAUTIQUE STM-4802-06-14-55
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à DAWCOLECTRIC INC., le contrat pour l’aménagement de locaux pour ajout de réseautique lot C52 – phase 2 dans le cadre du projet « Modifications – Équipements fixes et infrastructures », pour un montant de 342 274,52 $, plus les taxes applicables de 51 255,61 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 393 530,13 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4802-06-14-55).
IMPUTATION
Compte 553990
Ordre interne 256671
Règlement d’emprunt R-042-4
CA-2014-258 ADJUGER UN CONTRAT LES SERVICES ÉLECTRIQUES BLANCHETTE INC. FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE D’ACCÈS AUX LOGES DES 68 STATIONS DU RÉSEAU DE MÉTRO DE MONTRÉAL STM-9290350-C04
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à LES SERVICES ÉLECTRIQUES BLANCHETTE INC., un contrat pour la fourniture et l’installation d’un système de contrôle d’accès aux loges des 68 stations du réseau de métro de Montréal pour un montant de 1 101 870,00 $, plus les taxes applicables de 165 005,03 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 266 875,03 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290350-C04).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 290350
Règlement d’emprunt R-122
CA-2014-259 ADJUGER UN CONTRAT GÉROPLEX INC. TRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT DES POSTES DE VENTILATION MÉCANIQUE ANCIEN-CLARK, ST-ZOTIQUE ET SAURIOL STM-9290330-C46
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à GÉROPLEX INC., un contrat pour les travaux de démantèlement des postes de ventilation mécanique (PVM) ancien-Clark et St-Zotique pour un montant de 200 625,00 $, plus les taxes applicables de 30 043,59 $, soit un montant total de 230 668,59 $;
2° d’autoriser le directeur de projets principal, Gestion des projets majeurs, Bureau de projets Équipements fixes Métro à exercer l’option du contrat pour le démantèlement du PVM Sauriol, pour un montant de 45 000,00 $, plus les taxes applicables de 6 738,75 $, pour un montant total de 51 738,75 $. L’option pourra être exercée après avoir reçu une recommandation de la direction exécutive - Métro, qui devrait être obtenue suite à l’évaluation des tests de contrôle après la mise en service du nouveau PVM Fleury prévue en novembre 2014;
3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 282 407,34 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290330-C46).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 290330
Règlement d’emprunt R-122
CA-2014-260 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DESSAU INC. SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE BUREAU DE PROJETS ÉQUIPEMENTS FIXES MÉTRO STM-3726-10-09-03 RÉSOLUTION CA-2011-083
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour le Bureau de projets Équipement fixes Métro, adjugé à l’entreprise « DESSAU INC. » (CA-2011-083) aux mêmes termes et conditions que ceux prévus pour le contrat initial, afin de réaliser la phase 4 du programme Réno-Systèmes, pour une période d’environ cinq ans ou jusqu’à ce que tous les projets de la phase 4 confiés au Bureau de projets soient terminés;
a) d’autoriser, à partir du 1er décembre 2014, l’exercice de cette option de renouvellement pour un montant de 15 000 000,00 $, plus les taxes applicables de 2 246 250,00 $, pour un montant maximum de 17 246 250,00 $, permettant de débuter les projets de la phase 4 du programme Réno-Systèmes; et,
b) conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt et l’obtention de la subvention du MTQ visant le financement de la phase 4 du Programme Réno-Systèmes (R-149) par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, d’autoriser un montant additionnel de 47 282 741,00 $, plus les taxes applicables de 7 080 590,47 $, pour un montant maximum de 54 363 331,47 $, pour les services professionnels devant être rendus pour réaliser et achever les projets de la phase 4 du programme Réno-Systèmes, soit sur une période d’environ cinq ans ou jusqu’à ce que tous les projets confiés au Bureau de projets Équipements fixes Métro soient terminés, le tout conformément aux conditions de l’appel d’offres STM-3726-10-09-03. À la réception de l'approbation du règlement d'emprunt, le trésorier certifiera le solde des fonds et le directeur exécutif des projets majeurs fera la levée de l'option;
c) d’autoriser un montant additionnel de 9 342 411,00 $, plus les taxes applicables de 1 399 026,05 $, pour un montant maximum de 10 741 437,05 $, afin de couvrir les éléments suivants : la variation potentielle du partage des ressources provenant de la STM et de l’adjudicataire formant le Bureau de projets, la mise à jour par le gouvernement du Québec de la grille des taux horaires admissibles pour les services d’ingénieurs aux fins de l’application du tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (R.L.R.Q., c. C-65.1, r.12), dont la dernière révision date de 2009, ainsi que la réalisation de projets connexes que le Bureau de projets pourrait être amené à réaliser en sus de la phase 4 du programme Réno Systèmes. Il faut noter que ces projets connexes ne seront pas imputables au règlement d’emprunt R-149, dévolu à la phase 4 du programme Réno-Systèmes. Un financement distinct est donc à prévoir au moment opportun pour les projets connexes;
d) d’autoriser, selon l’encadrement joint en annexe, les honoraires pour la réalisation de projets connexes aux équipements fixes, par le Bureau de projets Équipements fixes Métro, tel que prévu au contrat adjugé à la firme Dessau Inc. Le directeur exécutif -Gestion des projets majeurs fera une reddition de comptes annuelle des approbations et des dépenses engagées en regard de ces projets, au comité de suivi des actifs.
le tout pour un montant total pour la Société de 82 351 018,51 $ (sous réserve des paragraphes b) et c) ci-haut), toutes taxes actuelles incluses, conformément aux condition mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (3726-10-09-03)
IMPUTATION
Compte 551590
Ordre interne 290004
Règlements d’emprunt R-149
CA-2014-261 ADJUGER UN CONTRAT CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE
RÉFECTION DE L’ÉDICULE NORD, DES MURS TYMPANS ET DES TRAVAUX CONNEXES POUR LA STATION LAURIER STM-4785-05-14-21
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE, le contrat pour la réfection de l’édicule nord, des murs tympans et des travaux connexes pour la station Laurier (projet 03.01.04.43 lot C16) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 1 789 000,00 $, plus les taxes applicables de 267 902,75 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 2 056 902,75 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4785-05-14-21).
IMPUTATION
Compte 547150
Ordre interne 210443
Règlement d’emprunt R-121
CA-2014-262 INSTITUER LE RÉGIME D’EMPRUNTS 2015 PERMETTANT À LA SOCIÉTÉ D’EMPRUNTER À LONG TERME DANS LE CADRE DES PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’instituer le régime d'emprunts 2015, permettant à la Société d’emprunter à long terme du 1er janvier au 31 décembre 2015, dans le cadre des projets financés par règlements d’emprunt, selon les limites et caractéristiques énoncées ci-après :
INSTITUTION D’UN RÉGIME D’EMPRUNTS PAR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
ATTENDU QUE la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») est une personne morale de droit public dûment instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) (ci-après la « Loi »);
ATTENDU QUE, conformément aux articles 132 et suivants de la Loi, les dépenses d’investissements de la Société sont prévues dans un programme triennal d’immobilisation;
ATTENDU QUE le Programme triennal d’immobilisation 2015-2016-2017 est approuvé par la Société, la Ville de Montréal et, quant aux projets visant le réseau de métro, par la Communauté métropolitaine de Montréal (ci-après la «CMM»);
ATTENDU QUE l'article 123 de la Loi prévoit que la Société peut, par règlement, décréter des emprunts qui doivent être approuvés par le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal et par le conseil de la CMM lorsqu’il s’agit d’un règlement d’emprunt concernant le réseau de métro dont le terme de remboursement est de plus de cinq (5) ans (article 158.1 de la Loi), lesquels règlements doivent de plus obtenir l’approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
ATTENDU QUE les règlements d’emprunts indiqués au tableau annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante ont tous été approuvés conformément aux stipulations de la Loi et de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (RLRQ, chapitre C-37.2) lorsqu’ils ont été décrétés par la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal;
ATTENDU QUE depuis le 31 décembre 2001, la Société est aux droits et obligations de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal conformément à l’article 246 de la Loi;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 158.2 de la Loi, la Ville de Montréal a, dans le cadre de l’exercice de sa compétence prévue au paragraphe 2° de l’article 19 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001), compétence exclusive à contracter, en son propre nom, un emprunt décrété par le conseil d’administration de la Société en vertu du premier alinéa de l’article 123 de la Loi;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 121.1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), ces emprunts sont effectués par le Comité exécutif de la Ville de Montréal sur demande du conseil d’administration de la Société pour la partie non subventionnée des emprunts;
ATTENDU QUE les emprunts de la Société décrétés aux fins d’un investissement qui fait l’objet notamment d’une subvention de la part du gouvernement doivent, pour la partie subventionnée, être effectués au taux d’intérêt et aux autres conditions autorisés par le ministre des Finances et de l’Économie;
ATTENDU QUE la Société a été, conformément à la Loi sur Financement-Québec, désignée par le gouvernement à titre d’organisme pouvant emprunter auprès de Financement-Québec;
ATTENDU QUE le solde des règlements d’emprunts pouvant faire l’objet d’un financement ou d’un refinancement, est de QUATRE MILLIARDS SIX CENT VINGT UN MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE UN MILLE DOLLARS ET QUATRE CENTS (4 621 361 004 $) en date du 1er octobre 2014, tel qu’il appert de l’Annexe A des présentes;
ATTENDU QUE d’autres règlements d’emprunts pourraient être adoptés et financés après avoir reçus les approbations requises du conseil d’agglomération de la Ville de Montréal, de la CMM le cas échéant, et du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
ATTENDU QUE ces règlements d’emprunts pourraient faire l’objet de financements du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015;
ATTENDU QUE la Société désire, pour financer ces règlements d’emprunts à long terme, instituer un régime d'emprunts;
EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU :
1. D’INSTITUER un régime d'emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2015 permettant à la Société d’emprunter à long terme, selon les limites et caractéristiques énoncées ci-après et conformément aux modalités établies dans la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après la «Loi»);
le montant total des emprunts à long terme à être contractés en vertu du présent régime d’emprunts ne peut excéder CINQ CENT DIX MILLIONS QUATRE CENT MILLE DOLLARS (510 400 000 $) en monnaie légale du Canada ou l'équivalent en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, en Euro ou en toute autre monnaie légale étrangère réparti comme suit :
Programme d’emprunt 2015 prévu dans le Programme triennal d’immobilisation 2015-2016-2017 : CINQ CENT DEUX MILLIONS SIX CENT MILLE DOLLARS (502 600 000 $);
Refinancement prévu pour l’année 2015 : SEPT MILLIONS HUIT CENT MILLE DOLLARS (7 800 000 $);
Puisque des subventions sont accordées à la Société par le ministre des Transports au nom du gouvernement du Québec, des emprunts pour un montant maximum de DEUX CENT QUATRE VINGT DIX-NEUF MILLIONS TROIS CENT MILLE DOLLARS (299 300 000 $) pourront être effectués auprès de Financement-Québec, au taux d’intérêt et aux autres conditions autorisés par le ministre des Finances conformément au 2e alinéa de l’article 123 et du 3e alinéa de l’article 158.2 de la Loi pour la partie des emprunts faisant l’objet de telles subventions et le solde pourra être effectué auprès du Comité exécutif de la Ville de Montréal.
Aux fins du calcul du montant total prévu au paragraphe 1.1, l'équivalent en monnaie légale du Canada du prix de tout emprunt ou d’émission de toute titre d’emprunt libellé en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, en Euro ou en toute autre monnaie légale étrangère, est déterminé à la date de la transaction ou de l'émission d'un tel titre sur la base du taux à midi (heure de Montréal) pour la vente de dollars canadiens contre l'achat de dollars américains, d’Euro ou de toute autre monnaie légale étrangère, tel qu'établi par la Banque du Canada à cette date;
Aux fins de déterminer le montant total auquel réfère les paragraphes 1.1) et 1.3) ci-dessus, il ne soit tenu compte que de la valeur nominale des emprunts effectués;
Emprunts effectués auprès de Financement-Québec
2. que, si des emprunts sont contractés par la Société auprès de Financement-Québec dans le cadre du présent régime d’emprunts, ces emprunts comportent, en plus des limites établies au paragraphe 1, les caractéristiques et limites suivantes :
a) le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret 238-2000 du 8 mars 2000 concernant les critères de fixation de taux d'intérêt qui peuvent être exigés sur ces emprunts ainsi que la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou dans le calcul du remboursement des emprunts, tel que ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre;
b) les emprunts comporteront les modalités et conditions établies dans la convention de prêt à long terme conclue entre la Société et Financement-Québec le 17 juillet 2014 tel qu’elle peut être modifiée par les parties;
c) chacun des emprunts à long terme sera constaté par l'émission d'un billet souscrit par la Société en faveur de Financement-Québec;
d) aux fins d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la Société s’engage à ce que la subvention octroyée par le ministre des Transports au nom du gouvernement, pour chaque emprunt effectué auprès de Financement-Québec, ne soit affectée d’aucune hypothèque ou autre charge;
e) le terme de remboursement de chaque emprunt correspondra à la période de remboursement prévue dans le cadre du programme de subvention concerné.
Emprunts effectués par le Comité exécutif de la Ville de Montréal
3. que les emprunts contractés par la Ville de Montréal comportent, sous réserve des limites énoncées au paragraphe 1, les caractéristiques et conditions ci-après :
a) les emprunts comporteront les modalités et conditions établies dans une convention de prêt à long terme intervenue entre la Société et la Ville de Montréal;
b) chacun des emprunts à long terme sera constaté par l'émission d'un billet souscrit par la Société en faveur de la Ville de Montréal;
c) le terme de remboursement de chaque emprunt correspondra au moindre de :
i- la période de l’amortissement de l’actif, telle qu’elle est établie dans la directive sectorielle de la Société régissant les immobilisations (DSFIN D01) en vigueur au moment de l’emprunt;
ii- la période maximale de financement prévue au règlement d’emprunt de la Société;
4. que le taux d’intérêt et les conditions d’emprunt, le cas échéant, soient autorisés par le ministre des Finances et de l’Économie conformément au 2ème alinéa de l’article 123 de la Loi ;
Dispositions générales
5. que le régime d’emprunts institué par la Société entre en vigueur le 1er janvier 2015 et qu’il le demeure jusqu’au 31 décembre 2015;
6. que les conventions requises pour donner effet à la présente résolution, y compris les conventions de prêt avec Financement-Québec ou la Ville de Montréal, puissent être signés par le président, le vice-président ou le directeur général conjointement avec le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier ou le trésorier adjoint lesquels pourront y apporter toute modification non incompatible avec la présente résolution;
7. que le trésorier, le trésorier adjoint ou le gestionnaire de la trésorerie soit autorisé à transmettre au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le tableau des règlements d’emprunt devant faire l’objet d’un financement indiquant les montants à financer et leur période de financement, le tout conformément aux dispositions du présent régime d’emprunts;
8. que le conseil d’administration demande au Comité exécutif de la Ville de Montréal d’effectuer tout emprunt décrété par la Société. En fonction des besoins de la Société, la confirmation de cette demande pour chaque emprunt, est acheminée au Comité exécutif, par une lettre signée par le trésorier ou le trésorier adjoint de la Société indiquant le montant de l’emprunt et sa durée, le tout conformément aux dispositions du présent régime d’emprunts. Le trésorier et le trésorier adjoint doivent, à la fin de la durée du présent régime, rendre compte au conseil d’administration de toutes les demandes qu’ils ont effectué conformément au présent article;
9. que le trésorier ou le trésorier adjoint soit autorisé à signer toute demande d’emprunt auprès du prêteur désigné par le ministre des Finances et de l’Économie en fonction des besoins de la Société et en conformité avec les dispositions du Régime d’emprunt pour tout montant subventionné par le gouvernement du Québec. Le trésorier et le trésorier adjoint doivent, à la fin de la durée du présent régime, rendre compte au conseil d’administration de toutes les demandes qu’ils ont effectué conformément au présent article;
10. que le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, soit autorisé à signer tout certificat ou document requis aux fins des conventions de prêt;
11. Le président, le vice-président ou le directeur général conjointement avec le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, signent toute obligation, tout billet ou autre document semblable dans le cadre d’un emprunt effectué conformément aux dispositions à ce régime d’emprunt;
12. que le régime d’emprunts institué par la Société lors de l’adoption de la résolution (CA-2013-297) le 2 octobre 2013 prenne fin le 31 décembre 2014, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent régime d’emprunts.
CA-2014-263 MODIFIER LE PARCOURS DE LA LIGNE D’AUTOBUS 22 – NOTRE-DAME EN DIRECTION EST ET OUEST RAPPORT DEV2014-09
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver la modification du parcours de la LIGNE D’AUTOBUS 22 – NOTRE-DAME EN DIRECTION EST ET OUEST afin d’améliorer la fluidité et la ponctualité dans le secteur du pont-tunnel L.-H.-Lafontaine, lequel parcours sera le suivant :
Ligne 22 – Notre-Dame
Modification du parcours
Direction Est : départ de L'Assomption / station Assomption / via L'Assomption - droite Chauveau - D Dickson - G Notre-Dame - G Des Futailles - D Tellier - D De Boucherville - G Notre-Dame - G Georges V / terminus Georges V / Dubuisson
Direction Ouest : départ de Georges V / Dubuisson / via Georges V - G Dubuisson - G Hector - D Notre-Dame - D Des Futailles - D Tellier - D De Boucherville - D Notre-Dame - D Dickson - G De Marseille – D L'Assomption / terminus L'Assomption / station Assomption
2° que cette modification entre en vigueur à compter du 30 MARS 2015.
CA-2014-264 METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES DE TAXIS COLLECTIFS AUX GARES ANJOU ET RIVIÈRE-DES-PRAIRIES (TRAIN MASCOUCHE)
RAPPORT DEV2014-10
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de mettre en place de NOUVEAUX SERVICES DE TAXIS COLLECTIFS AUX GARES ANJOU ET RIVIÈRE-DES-PRAIRIES (train Mascouche) du 1er décembre 2014 au 10 avril 2015 (inclus).
CA-2014-265 AUTORISER UNE ENTENTE AVEC LES AOT PARTENAIRES OPUS ET COMMUNAUTO POUR PERMETTRE L’UTILISATION DE LA CARTE OPUS COMME IDENTIFIANT SUR LES VÉHICULES DE COMMUNAUTO
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une entente entre la STM, les AOT PARTENAIRES OPUS et COMMUNAUTO, dont l’objet est de permettre à Communauto d’utiliser la carte OPUS comme identifiant pour l’ensemble de sa flotte automobile distribuée sur ses deux services, à savoir Communauto (en autopartage) et Auto-mobile (pour les véhicules en libre-service);
2° d’autoriser la direction exécutive – Affaires juridiques à rédiger l’entente à intervenir entre les parties selon des termes substantiellement conformes à ceux inclus à la recommandation.
CA-2014-266 APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE À INTERVENIR AVEC LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
PROGRAMME RÉNO-STATIONS – PHASE 2
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver le projet de CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE à intervenir entre le gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Transports, et la Société de transport de Montréal (STM) concernant le programme de maintien du patrimoine immobilier du métro « PROGRAMME RÉNO-STATIONS - PHASE 2 »;
2° d’autoriser le président du conseil d’administration et la secrétaire générale de la STM à signer la convention d’aide financière concernant l’aide financière du programme Réno-Stations - phase 2 pour un montant maximum de 56 737 000,00 $.
CA-2014-267 APPROUVER L’ENTENTE À INTERVENIR AVEC L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (« AMT ») POUR LA CONSTRUCTION D’UN SENTIER PIÉTONNIER À L’OUEST DE LA STATION DE MÉTRO VENDÔME DANS LE CADRE DE MESURES TRANSITOIRES
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver l’entente à intervenir avec l’Agence métropolitaine de transport (« AMT »), permettant à celle-ci de construire un SENTIER PIÉTONNIER situé en partie sur la propriété de la STM ADJACENT À LA STATION DE MÉTRO VENDÔME, soit sur le lot 4 145 095 du cadastre du Québec et adjacent à la propriété du Centre universitaire de santé McGill (« CUSM ») au 5252, boulevard de Maisonneuve Ouest. Ce sentier est prévu dans le cadre du plan de mesures transitoires recommandées pour permettre l’accès à la gare Vendôme et au CUSM à partir du boulevard de Maisonneuve Ouest.
Cette entente est en vigueur jusqu’à ce que le 2e édicule et le lien piétonnier devant être construits sur le lot 4 139 925 du cadastre du Québec soient opérationnels. Les frais de réalisation des travaux sont à la charge de l’AMT. L’entretien et la responsabilité du sentier piétonnier seront à la charge de l’AMT pendant la durée de celle-ci;
2° d’autoriser les signataires à approuver toute modification au projet d’entente non incompatible avec l’objet de la recommandation.
CA-2014-268 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LABORATOIRE EN GÉOTECHNIQUE
STM-4853-08-14-10
VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration
Il est
RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.
CA-2014-269 AUTORISER LA MISE AU RANCART DE TREIZE (13) MINIBUS
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la direction exécutive - Bus à procéder à la MISE AU RANCART EN 2015 DE TREIZE (13) MINIBUS DU TRANSPORT ADAPTÉ (TA), dont l’âge, au 31 décembre 2015, est supérieur ou égal à l’âge économiquement rentable ou de tout autre minibus dont les coûts de réparation pour le maintien en service ne seraient pas économiquement rentables.
CA-2014-270 AUTORISER LA CRÉATION D’UN TITRE SPÉCIAL : « MARATHON » POUR LA JOURNÉE DU MARATHON DE MONTRÉAL LE 20 SEPTEMBRE 2015
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la CRÉATION D’UN TITRE SPÉCIAL : « MARATHON » permettant l’utilisation illimitée des services d’autobus et de métro de la Société à l’exception de la navette 747, desservant l’aéroport de Montréal, pour la journée du marathon de Montréal, le 20 septembre 2015;
2° d’autoriser la fixation du tarif pour le titre spécial « MARATHON » au montant de 4,00 $, pour les titres acquis dans le cadre de l’entente de partenariat à signer avec « LE FESTIVAL DE LA SANTÉ INC. » (organisateur du marathon de Montréal), et au tarif du titre 2 passages pour les titres destinés aux accompagnateurs et aux bénévoles;
3° d’autoriser la direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger une entente de partenariat substantiellement conforme aux termes et conditions énoncés dans la recommandation.
CA-2014-271 APPROUVER LE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE NOMMÉ PAR LA SOCIÉTÉ POUR SIÉGER AU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA STM (SYNDICAT DU TRANSPORT DE MONTRÉAL CSN) RÉSOLUTION CA-2014-091
VU le rapport du directeur exécutif –Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de nommer madame Marie-Claude Léonard, directrice – Exploitation des stations, à titre de membre nommé par la STM pour siéger au comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN), en remplacement de monsieur Dominique Lemay. Les administrateurs seront dorénavant les suivants :
Mesdames Céline Desmarteau, Sylvie Tremblay, Pascale Dionne, Angèle Dubé et Marie-Claude Léonard, ainsi que messieurs Alain Brière, Luc Tremblay; le directeur général étant membre d’office et président de ce comité;
2° que cette nomination entre en vigueur dès l’adoption de la présente nomination et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le Conseil d’administration;
3° que la présente résolution modifie la résolution CA-2014-091 adoptée le 2 avril 2014.
CA-2014-272 APPROUVER LE REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DÉSIGNÉS DE LA STM RÉSOLUTION CA-2012-065
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ c. R-15.1) et à la réglementation adoptée par la Société en cette matière, de nommer madame Isabelle Poissant, directrice du Service des Régimes de retraite, comme administratrice du Régime de retraite des employés désignés de la Société de transport de Montréal, en remplacement de monsieur Jacques Fontaine. Les administrateurs seront dorénavant les suivants : messieurs Luc Tremblay, Alain Brière et madame Isabelle Poissant;
2° que cette nomination entre en vigueur à compter de la date de la présente résolution et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d’administration;
3° que la présente résolution modifie la résolution CA-2012-065 adoptée le 7 mars 2012.
CA-2014-273 APPROUVER LE REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DU PROGRAMME D’ALLOCATIONS APRÈS RETRAITE DE LA STM - RÉSOLUTION CA-2012-066
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de nommer madame Isabelle Poissant, directrice du Service des Régimes de retraite, comme administratrice du Programme d’allocations après retraite de la Société de transport de Montréal, en remplacement de monsieur Jacques Fontaine. Les administrateurs seront dorénavant les suivants : messieurs Luc Tremblay, Alain Brière et madame Isabelle Poissant;
2° que cette nomination entre en vigueur à compter de la date de la présente résolution et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d’administration;
3° que la présente résolution modifie la résolution CA-2012-066 adoptée le 7 mars 2012.
CA-2014-274 ADOPTER LA POLITIQUE CORPORATIVE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES (PC 1.17)
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter la politique corporative sur la gestion intégrée des risques (PC 1.17).
CA-2014-275 AUTORISER LA DISPOSITION DE CARCASSES D’AUTOBUS À PLANCHER SURBAISSÉ JEAN RACINE - STM-4783-05-14-61
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la vente de quarante-deux (42) carcasses d’autobus à plancher surbaissé de première génération (APS1), à l’entreprise JEAN RACINE, pour un prix de vente de 101 262,00 $, plus la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 063,10 $, pour un prix de vente total de 106 325,10 $, le tout conformément aux termes et conditions prévus à l’appel de propositions STM-4783-05-14-61 et au projet d’entente.
CA-2014-276 APPROUVER LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE CORPORATIVE 2.01 INTITULÉE « EMBAUCHE (POSTES RÉGULIERS, TEMPORAIRES, EMPLOIS D’ÉTÉ ET STAGES) »
VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration
Il est
RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.
CA-2014-277 APPROUVER LA NOMINATION D’UN MEMBRE EXTERNE OCCASIONNEL AU COMITÉ GOUVERNANCE, ÉTHIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de procéder à la NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-PIERRE REVERET pour siéger au comité – Gouvernance, éthique et développement durable à titre de membre externe occasionnel durant un mandat d’une durée de 2 années et d’assurer sa participation aux travaux dudit comité conformément aux modalités prévues à l’article 4 de sa charte;
2° de lui verser un jeton de présence pour chacune de ses participations à :
- une rencontre du comité, jusqu’à concurrence de dix (10) jetons de présence par année;
- une rencontre d’un sous-comité constitué par le comité, à la condition que ce sous-comité soit composé d’au moins un membre siégeant au conseil d’administration de la Société;
- une séance de travail extraordinaire, autorisée par le président du comité;
3° que le jeton de présence d’un membre externe occasionnel soit fixé à MILLE DOLLARS (1 000,00 $);
4° que cette nomination soit effective à compter de ce jour, et ce, jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ultérieurement par résolution du conseil d’administration de la Société.
CA-2014-278 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 40.
Les résolutions CA-2014-244 à CA-2014-278 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 40.
Les résolutions CA-2014-244 à CA-2014-278 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 À 17 h 30
QUESTION 1
M. Daniel Miville
Monsieur souhaite savoir si la STM peut intenter des actions à l’encontre des propriétaires d’édifice qui ne déneigent pas adéquatement les aires d’embarquement et de débarquement du transport adapté.
N. B. Le président soumet la question à M. Mario Gagnon, directeur au transport adapté
M. Gagnon indique que lorsqu’il s’agit d’endroits publics (ex. hôpital), la STM peut intervenir auprès des instances responsables. Pour les lieux privés (ex. coopérative), c’est au client de s’assurer auprès du propriétaire que l’endroit sera correctement déneigé.
QUESTION 2
M. Yvon Provencher
Monsieur est non-voyant et il rapporte que le système d’annonce des stations dans le métro est souvent déficient (pas d’annonce, rupture d’annonces ou stations mal identifiées). Il explique que cela occasionne de grandes difficultés aux personnes aveugles ou amblyopes.
À la suite de l’annonce faite dans les médias à l’effet de conserver les voitures MR-73 pour encore 20 ans, il demande que la STM prenne l’engagement d’offrir aux usagers un système d’annonce verbale fiable jusqu’au remplacement complet des voitures.
N. B. Le président demande à M. André Poisson, directeur exécutif – Métro, de répondre à la question.
M. André Poisson répond que de telles défaillances se produisent effectivement de temps à autre et sont causées par un problème technique. Toutefois elles sont réglées dès que le service responsable en a connaissance. En terminant, il indique que la STM veillera effectivement à ce que les systèmes à bord des MR-73 soient pleinement opérationnels durant les 20 prochaines années.
QUESTION 3
Mme François Taub
Madame décline son droit de parole.
QUESTION 4
M. Pierre Lachapelle
Monsieur remet tout d’abord un croquis au président et lui explique en détail six (6) situations problématiques présentes aux abords de la station Henri-Bourassa durant la période hivernale. De plus, il signale une défectuosité d’éclairage qui perdure depuis plus de 12 mois.
N. B. Le président lui répond que la STM va étudier la situation et qu’un suivi lui sera fait.
QUESTION 5
M. Gilbert Bauer
Monsieur s’inquiète d’une éventuelle disparition du mode de paiement en argent comptant auprès du changeur.
Monsieur dénonce les travaux d’aménagement effectués aux abords de diverses stations (élargissements de trottoirs, suppression de places de stationnement…), alors que la STM connaît présentement une période de restriction budgétaire.
N. B. Le président lui répond qu’aucun projet d’éliminer le paiement comptant n’est envisagé pour le moment.
Concernant les travaux d’aménagements constatés autour de certaines stations, le président répond que ceux-ci sont de la responsabilité de la ville de Montréal et non de la STM. Il invite donc cet intervenant à s’adresser aux arrondissements concernés.
QUESTION 6
Mme Hélène Kaufman
Madame réitère sa demande formulée il y a déjà quelques années afin d’obtenir davantage de service pour la ligne 119. Elle souhaite que le service soit prolongé de 2 heures le soir.
Par ailleurs, elle propose un changement de parcours pour cette ligne puisque plusieurs chauffeurs craignent d’emprunter l’une des rues du trajet, à cause notamment du risque élevé d’accrochage avec les véhicules stationnés à cet endroit.
N. B. Le vice-président lui répond que la STM avait analysé sa première demande, mais que l’affluence ne justifiait pas une prolongation du service. Actuellement, la STM doit composer avec un budget restreint pour offrir un service de qualité au meilleur coût possible. Si la contribution gouvernementale augmente, il serait alors possible d’élargir la plage horaire. Cette proposition sera toutefois discutée et analysée au prochain comité Service à la clientèle.
En ce qui concerne le trajet proposé par madame, cette proposition sera également présentée à ce même comité.
Le président termine en lui disant qu’un suivi lui sera fait.
QUESTION 7
Mme Barbara Szkop
Madame dénonce le manque de ponctualité des autobus qui desservent la ligne 24.
D’autre part, elle suggère d’ajouter un arrêt sur le trajet de la ligne 747, au coin des rues René-Lévesque et Université afin de réduire le temps de marche entre les 2 points d’arrêts situés à Beaver-Hall et à Mansfield.
Finalement, elle souhaiterait que les chauffeurs annoncent à l’avance l’arrêt suivant.
N. B. Le président indique qu’il est difficile de toujours respecter l’horaire pour la ligne 24 car sur la rue Sherbrooke, le potentiel d’embouteillage est élevé à cause des nombreux travaux. Les autobus s’en trouvent bloqués ou ralentis. Avec l’arrivée d’iBUS (système de géolocalisation des autobus) en 2015, la clientèle sera en mesure de connaître l’heure précise du passage du prochain bus. Quant à l’annonce des prochains arrêts, ce système sera également en mesure d’en informer les passagers.
En ce qui concerne la demande d’ajout d’un arrêt sur la 747, le vice-président rappelle que cette ligne sert principalement aux voyageurs désirant aller ou revenir de l’aéroport et qui ne souhaitent pas la multiplication du nombre d’arrêts sur le trajet.
QUESTION 8
M. Marc Badey
Monsieur représente le Comité des citoyens du secteur Muir, près du garage Stinson. Il souhaite connaître les intentions de la STM concernant un certain nombre de points d’inconfort qui avaient été soulevés par les résidents et soumis aux instances responsables, mais qui n’ont pas encore été réglés. De plus, il ajoute que depuis quelques temps, un nouveau bruit intermittent s’est ajouté à la liste des nuisances subies.
N. B. Le président invite M. Pierre Dauphinais, directeur exécutif – Gestion des projets majeurs, à répondre.
M. Pierre Dauphinais indique que certains aménagements temporaires ont déjà été faits pour amoindrir niveau de bruit trop élevé d’une source spécifique et qu’une structure permanente sera installée avant la fin de l’année. En ce qui concerne l’aménagement paysager, il explique que l’entrepreneur général a connu des problèmes avec son sous-traitant qui ont retardé les travaux. Quant au mur végétal, des lierres ont déjà été plantés et la croissance des plans devrait déjà offrir une certaine couverture dès l’année prochaine. Quant aux gaz d’échappement des autobus en entretien expulsés à l’extérieur du bâtiment, la STM fait une surveillance étroite de la qualité de l’air aux alentours du garage, et atteste que les normes environnementales et de santé/sécurité sont respectées. En ce qui concerne le nouveau bruit, une vérification sera effectuée sur place si cela se trouve confirmée et un suivi sera fait.
QUESTION 9
M. Julien Pelletier
Monsieur dénonce l’inconfort qu’il doit subir lorsque les chauffeurs de taxi du service de transport adapté ouvrent les fenêtres et refusent de les fermer. Il ajoute que plusieurs utilisateurs du transport adapté ne sont pas en mesure de dénoncer ce genre de situation. Il souhaite que la STM prenne les mesures appropriées considérant que malgré les appels qu’il a fait auprès du service à la clientèle, rien n’a été fait. De plus, il juge inacceptables les réponses qu’il a obtenues.
N. B. Le président demande à M. Mario Gagnon, directeur du transport adapté, de répondre à la question.
M. Mario Gagnon remercie tout d’abord monsieur pour son intervention. Il indique que la consigne adressée aux chauffeurs est de s’assurer du confort des passagers. Il invite monsieur à communiquer avec le service du TA si une telle situation se représente, une démarche sera alors entreprise auprès du chauffeur concerné.
QUESTION 10
M. Félix Gravel
Monsieur représente Alliance Transit et souhaite savoir combien d’argent est retourné au gouvernement provincial, dans le cadre du programme PAGASTC, considérant que la STM a revu ses cibles à la baisse.
N. B. M. Luc Tremblay, directeur exécutif – Finances et contrôle et trésorier de la STM, répond que cette année c’est une somme de 8 millions de dollars qui a été retournée au gouvernement.
Le président précise que la STM se trouve pénalisée lorsqu’elle améliore sa performance, car elle doit rembourser certaines sommes au gouvernement. Un message a été adressé au Ministre des transports demandant qu’une nouvelle modalité soit mise en place ne pénalisant pas mais plutôt récompensant les sociétés de transport qui performent mieux en faisant une meilleure utilisation des fonds disponibles.
QUESTION 11
M. Craig Sauvé
Monsieur réitère sa demande concernant les sommaires décisionnels de la STM, qu’il souhaite voir diffusés sur le site Web avant la tenue des assemblées publiques.
N. B. Le président répond que le sujet a été abordé au cours de la rencontre préparatoire du conseil d’administration qui s’est tenue avant la présente assemblée publique. La question est en cours d’étude, elle sera attentivement examinée lors du prochain comité Gouvernance, éthique et développement durable, et, le cas échéant, fera l’objet d’une recommandation au conseil d’administration.
QUESTION 12
M. Normand Parisien
Monsieur représente l’Association Transport 2000 Québec. Pour 2015, il demande à la STM de prendre en considération l’indice des prix à la consommation pour la révision de ses tarifs.
Par ailleurs, vu la récente annonce faite par la STM concernant le maintien des voitures MR-73 pour une vingtaine d’années supplémentaires, il souhaite savoir si la STM révisera sa position advenant une meilleure situation financière ou une augmentation des besoins.
N. B. Le président répond que toutes les hypothèses sont actuellement en cours d’étude pour les tarifs 2015. La décision sera connue dans les semaines à venir.
Concernant les voitures MR-73, la décision tient compte des besoins qui existeront d’ici 2036, incluant le projet de prolongement de la ligne bleue. Il ajoute que la STM a confiance de pouvoir maintenir un haut taux de fiabilité de ces voitures pour les 20 prochaines années. Évidemment la Société s’ajustera si, au cours des prochaines années, les résultats s’avéraient différents que ceux prévus.
