Mes alertes Procès-verbal adopté du 17 décembre
PROCÈS-VERBAL
16 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, au bureau 9840, le MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2014 à 8 h 00.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale et monsieur Alain Brière, directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés.
Tous les membres étant présents et ayant expressément renoncé au délai de 24 heures prévu à l’article 28 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 8 heures, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2014-327 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DÉCEMBRE 2014
PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2014-328 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 24 NOVEMBRE 2014
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 24 novembre 2014.
CA-2014-329 TERMINAISON DU CONTRAT D’EMPLOI DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
VU la recommandation du président du conseil d’administration
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1) de mettre fin à l’emploi de monsieur CARL DESROSIERS à titre de directeur général de la Société dès l’adoption de la présente résolution;
2) de respecter les conditions prévues au contrat d’emploi intervenu entre monsieur Carl Desrosiers et la Société le 3 mai 2012, à savoir :
a) de verser l’équivalent de douze (12) mois de salaire pour valoir comme préavis et indemnité de départ;
b) de payer, lorsqu’ils deviendront exigibles, les bénéfices de retraite prévus au contrat d’emploi;
c) de verser, le cas échéant, tout montant représentant les vacances annuelles non utilisées au 31 décembre 2014;
3) de maintenir sa rémunération jusqu’au 31 décembre 2014;
le tout pour un montant total pour la Société de 453 402,23 $.
CA-2014-330 NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM
ATTENDU qu’à partir du 17 décembre 2014, il y aura vacance du poste de directeur général à la Société;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 68 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le conseil d’administration doit combler le poste de directeur général dans les soixante (60) jours d’une telle vacance;
VU la recommandation du président du conseil d’administration
PAR CONSÉQUENT, IL EST :
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU a) de nommer monsieur LUC TREMBLAY, actuellement directeur exécutif - Finances et contrôle et trésorier, pour exercer la fonction de directeur général par intérim de la Société à compter du 17 décembre 2014, et ce, avec tous les pouvoirs qui lui incombent en vertu de la Loi;
b) de lui consentir une rémunération au montant de 327 369,00 $ sur une base annuelle.
CA-2014-331 NOMINATION DU TRÉSORIER PAR INTÉRIM
VU la recommandation du président du conseil d’administration
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de nommer madame LINDA LEBRUN à titre de trésorière par intérim de la Société à compter du 17 décembre 2014, et ce, pendant la période où monsieur Luc Tremblay occupera le poste de directeur général par intérim.
CA-2014-332 ADOPTER LE RÈGLEMENT R-036-2 ET ENTÉRINER LA VERSION REFONDUE DU RÈGLEMENT R-036
VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation présentée
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter le Règlement R-036-2 modifiant le Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal;
2° d’entériner la version refondue du règlement R-036, Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal afin d’intégrer les modifications apportées par les règlements modificateurs R-036-1 et R-036-2.
Entrée en vigueur :
Conformément à la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), que le règlement R-036-2, suite à son adoption par le conseil d’agglomération de Montréal, entre en vigueur le quinzième jour suivant sa publication dans un journal diffusé dans le territoire de la Société de transport de Montréal. La version refondue du règlement R-036, entre en vigueur à cette même date.
CA-2014-333 RATIFIER LA DÉPENSE POUR L’ACHAT DE PLACEMENTS MÉDIAS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES OPUS À L’ANNÉE ET OPUS & CIE
RÉSOLUTION CA-2014-212
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation présentée
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU ratifier la dépense de 280 000,00 $ accordée à l'entreprise TOUCHÉ PHD pour l'achat de placements médias Web dans le cadre de la campagne de promotion "OPUS à l'année" et "OPUS et Cie" pour faire la promotion des programmes "Un mois gratuit" et "20 % aux finissants" offerts par Transports Québec.
Cette dépense est remboursée en totalité par Transports Québec.
CA-2014-334 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 9 h 00.
Les résolutions CA-2014-327 à CA-2014-334 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.