PROCÈS-VERBAL adopté du 4 juin 2014

Procès-verbal adopté du 4 juin

PROCÈS-VERBAL

6 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 4 JUIN 2014 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et mesdames Sylvie Tremblay, secrétaire générale, et Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Pierre Gagnier à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 35, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle huit (8) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.

À 18 h 20, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2014-121 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 JUIN 2014

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en y retirant l’article 14.4.


CA-2014-122 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 7 MAI 2014

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 7 mai 2014.


CA-2014-123 ADJUGER UN CONTRAT
LIFTOW, CAMIONS INDUSTRIELS YALE MONTRÉAL LTÉE, LES ÉQUIPEMENTS JOHNSTON ET BOBCAT DE JOLIETTE
ACQUISITION DE CHARIOTS ÉLÉVATEURS ET DE PETITS VÉHICULES UTILITAIRES À SUSPENSION INDÉPENDANTE POUR LE DÉNEIGEMENT
STM-4716-02-14-02

VU le rapport du directeur exécutif – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger aux entreprises mentionnées ci-dessous, le contrat pour l’acquisition de chariots élévateurs et de petits véhicules utilitaires à suspension indépendante pour le déneigement, pour un montant de 606 409,00 $, plus les taxes de 90 809,75 $;

Adjudicataires

Montant
(avant taxes)

Taxes

Montant total
(taxes incluses)

Liftow

      174 284,00 $

        26 099,03 $

200 383,03 $

Camions Industriels Yale Montréal Ltée

                        

        49 784,00 $

          7 455,15 $

  57 239,15 $

Les Équipements Johnston

                        

        35 006,37 $

          5 242,21 $

  40 248,58 $

Bobcat de Joliette

      347 334,63 $

        52 013,36 $

399 347,99 $

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 697 218,75 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4716-02-14-02).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Comptes

547150

547150

multiple

Ordres internes

271403

271404

Règlement d’emprunt

R-140

R-140

R-140

Montants

83 148,77 $

86 178,36 $

527 891,62 $


CA-2014-124 ADJUGER UN CONTRAT
CREVIER LUBRIFIANTS INC.
FOURNITURE D’HUILE SYNTHÉTIQUE POUR PONT MOTEUR DE MARQUE DURAND
STM-4676-11-13-10

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à CREVIER LUBRIFIANTS INC., un contrat de fourniture d’huile synthétique pour pont moteur de marque Durand, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 823 978,15 $, plus les taxes de 123 390,73 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 947 368,88 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4676-11-13-10).

IMPUTATION

Centre

00000

Compte

161001

Ordre interne

000000


CA-2014-125 AUTORISER L’AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DES CONTRATS
BDI CANADA INC., PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO, MOTION INDUSTRIES (CANADA) INC., ABC BAKER TRANSIT PARTS, WAJAX COMPOSANTS INDUSTRIELS ET RÉSEAU CB (CANADIAN BEARING)
FOURNITURE DE ROULEMENTS ET DE MANCHONS
STM-4239-04-12-54
RÉSOLUTION CA-2012-225

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation des enveloppes budgétaires pour les contrats d’achats regroupés, pour un montant de 562 294,00 $, plus les taxes de 84 203,53 $, pour la fourniture de roulements et de manchons, octroyés à :

Adjudicataires

STM

STL

RTL

Total adjudicataire

Prévost, une division groupe Volvo

45 505,15 $

0,00 $

0,00 $

45 505,15 $

Wajax composants industriels

49 421,72 $

0,00 $

0,00 $

49 421,72 $

BDI Canada Inc.

149 978,04 $

0,00 $

0,00 $

149 978,04 $

Motion Industries (Canada) Inc.

102 873,52 $

0,00 $

0,00 $

102 873,52 $

ABC Baker Transit Parts

38 034,96 $

0,00 $

0,00 $

38 034,96 $

Réseau CB (Canadian Bearings)

176 480,62 $

0,00 $

0,00 $

176 480,62 $

le tout pour un montant total pour la Société de 646 497,53 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4239-04-12-54).

IMPUTATION

Centre

000000

Compte

161001

Ordre interne

000000


CA-2014-126 ACCEPTER LA CESSION DE CONTRAT ET AUTORISER LA CONVENTION DE CESSION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE MÉTAUX FERREUX ET NON-FERREUX
STM-4233-03-12-54


VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’accepter la cession par ACIER OUELLETTE INC. à la firme 8813957 CANADA INC. (faisant affaires sous la dénomination sociale ACIER OUELLETTE) du contrat de fourniture de métaux ferreux et non-ferreux;

2° d’autoriser la convention de cession et de consentement, selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet de la convention de cession et de consentement à intervenir entre la Société de transport de Montréal, ACIER OUELLETTE INC. et 8813957 CANADA INC.

IMPUTATION

Centre

00000

Compte

161001

Ordre interne

000000


CA-2014-127 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SERVICES ET SOLUTIONS PROFESSIONNELS EN TÉLÉCOMMUNICATION S.S.P. INC. (SSP TELECOM)
ENTENTE DE SERVICE POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION DE TÉLÉPHONIE
STM-3980-02-11-40
RÉSOLUTION CA-2011-197

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour l’entente de service pour le système d’exploitation de téléphonie Alcatel-Lucent de la STM, adjugé à SERVICES ET SOLUTIONS PROFESSIONNELS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS S.S.P. INC. faisant affaires sous la dénomination sociale de S.S.P. TELECOM, pour une période de douze (12) mois, à compter du 29 juin 2014, pour un montant de 65 400,00 $, plus les taxes de 9 793,65 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 75 193,65 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3980-02-11-40).

IMPUTATION

Centre

77200

Compte

552290


CA-2014-128 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES
NI RÉCUPÉRATION, DIVISION DE CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC.
POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DE MULTIMATIÈRES RECYCLABLES ET DE PNEUS DE MÉTRO HORS D’USAGE
STM-4085-08-11-60

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement pour le bloc 1 – papier, carton, plastique, verre et métal du contrat de services pour la collecte et le transport de multimatières recyclables et de pneus de métro hors d’usage de la STM, adjugé à NI RÉCUPÉRATION, DIVISION DE CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 30 août 2014, pour un montant de 87 733,20 $, plus les taxes de 13 137,00 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 100 870,20 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4085-08-11-60).

IMPUTATION

Centre

84860

Compte

552190

CA-2014-129 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES
VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC.
LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE RECYCLAGE DES HUILES USÉES, DES EAUX HUILEUSES, DES FILTRES À HUILE CONTAMINÉS AUX HYDROCARBURES ET DES LUBRIFIANTS EN AÉROSOL
STM-4037 05 11 60
RÉSOLUTION CA-2011-249

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services pour la collecte, le transport et le recyclage des huiles usées, des eaux huileuses, des filtres à huile contaminés aux hydrocarbures et des lubrifiants en aérosol pour la STM, adjugé à VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC., moyennant une redevance payée à la STM, pour une période de douze (12) mois, à compter du 7 juillet 2014, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4037 05 11 60);

2° d’autoriser le directeur de la Chaîne d’approvisionnement à mettre fin au contrat en tout temps, afin de permettre l’ajustement de la redevance au marché, s’il y a possibilité d’augmenter les revenus de la STM en procédant par un nouvel appel de proposition de redevances.

IMPUTATION

Centre

84580

Compte

552220

CA-2014-130 ADJUGER UN CONTRAT
COUVERTURE MONTRÉAL-NORD
RÉFECTION DE LA TOITURE À LA TOUR GR
IFR-02747

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à COUVERTURE MONTRÉAL-NORD, le contrat pour la réfection de la toiture à la tour GR, pour un montant de 231 003,00 $, plus les taxes applicables de 34 592,70 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 265 595,70 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-02747).

IMPUTATION

Compte

551140

Ordre interne

320099 (PEPM)

Réseau activité

6008153 2000

CA-2014-131 ADJUGER UN CONTRAT
PROCOVA INC.
2000, RUE BERRI – LABORATOIRES SOUS-SOL ET 1ER ÉTAGE
IFR-02713

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à PROCOVA INC., le contrat pour des travaux au 2000, rue Berri - laboratoires sous-sol et 1er étage, pour un montant de 620 000,00 $, plus taxes applicables de 92 845,00 $;

2° autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 712 845,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-02713).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Compte

551140

551140

Réseaux activités

60079242000

60092202000

Montants

700 403,16 $

12 441,84 $

CA-2014-132 ADJUGER UN CONTRAT
9229-4263 QUÉBEC INC. (SMI SCARAM SERVICES)
CENTRE DE TRANSPORT MONT-ROYAL - RÉFECTION DE DALLES, CANIVEAUX ET PUISARDS
IFR-02356

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à 9229-4263 QUÉBEC INC., faisant affaires sous la dénomination sociale de SMI SCARAM SERVICES, le contrat pour la réfection de dalles, caniveaux et puisards pour le centre de transport Mont-Royal, pour un montant de 234 440,00 $, plus les taxes applicables de 35 107,39 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 269 547,39 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-02356).

IMPUTATION

Compte

551140

Ordre interne

822051

Réseau activité

6006060 2000

Règlement d’emprunt

R-131

CA-2014-133 OCTROYER UN CONTRAT
XÉROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S.
ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES POUR LE SYSTÈME DE VENTE ET PERCEPTION
STM-4602-09-13-39
RÉSOLUTIONS CA-2003-140, 2011-079, CA-2012-079, CA-2013-009, CA-2013-030,     CA-2014-047, CA-2014-048, 2014-049

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser un projet de contrat de gré à gré pour une durée de trente-six (36) mois, avec la firme XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S, (ci-appelé Xerox.FR), pour l’acquisition de biens et services pour le système de vente et perception, pour un montant pour la STM de 16 361 111,66 $, plus les taxes de 2 450 076,47 $, pour un montant maximum de 18 811 188,13 $, lequel sera rédigé en des termes substantiellement conformes au projet de contrat. Le projet de contrat prévoit deux (2) options de renouvellement d’une durée vingt-quatre (24) mois chacune. Le montant du contrat de trente-six (36) mois pour l’ensemble des AOT (STM, RTL, STLévis, RTC, STL, AMT, AQTIM) de 24 235 588,25 $, plus les taxes de 3 629 279,34 $, pour un montant maximum de 27 864 867,59 $;

2° d’accepter les mandats à recevoir du Réseau de transport de Longueuil (RTL), de la Société de transport de Lévis (STLévis), du Réseau de transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Laval (STL), de l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT) et de l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM), pour négocier et conclure, en leur nom et pour la Société de transport de Montréal, le contrat avec Xerox.FR, pour l’acquisition de biens et services pour le système de vente et perception, le tout conditionnel à la réception des mandats des AOT précédemment mentionnées;

3° Le contrat comprend les cinq (5) volets suivants :

  • Volet 1  « Intégration » : réfère au rôle d’intégrateur de Xerox.FR et à sa responsabilité de s’assurer que les composants logiques et physiques qui s’ajoutent au système de vente et perception s’intègrent adéquatement à celui-ci;
  • Volet 2 « Entretien du Système VP » : réfère au rôle de Xerox.FR  d’assurer l’entretien correctif, préventif et adaptatif des composants logiciels TI du système de vente et perception;
  • Volet 3 « Entretien des équipements VP » : réfère à la réparation des composants informatiques et au soutien technique du système de vente et perception;
  • Volet 4 « Acquisition d’équipements » : réfère à l’acquisition des AOT auprès de Xerox.FR des équipements de vente et perception tels que : Borne de Rechargement (BR), Centre de Service (CS), Distributrice Automatique de Titres (DAT), Système Intégré de Vente en Loge (SIVL), Terminal Point de Vente (TPV) et vérificateurs portables;
  • Volet 5 « Acquisition de pièces de rechange » : réfère à l’acquisition de pièces de rechange pour assurer la maintenance des équipements de vente et perception.

  Pour la STM :

  • d’approuver le volet 2 « Entretien du Système VP* », pour un montant pour la STM de 9 425 239,80 $, plus les taxes de 1 411 429,66 $, pour un montant maximum de 10 836 669,46 $;
  • d’approuver le volet 3 « Entretien des équipements » pour un montant pour la STM de 448 550,60 $, plus les taxes de 67 170,45 $, pour un montant maximum de 515 721,05 $;
  • d’approuver le volet 4 « Acquisition d’équipements » pour un montant pour la STM de 5 449 628,99 $, plus les taxes de 816 081,94 $, pour un montant maximum de 6 265 710,93 $, conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt;
  • d’approuver le volet 5 du contrat, pour un montant pour la STM de 1 037 692,28 $, plus les taxes de 155 394,42 $, pour un montant maximum de 1 193 086,70 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 18 811 188,13 $, toutes taxes actuelles incluses.

  Pour l’Association Québécoise du Transport Inter-Municipal et Municipal (AQTIM) :

  • d’approuver le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 89 053,13 $, plus les taxes de 13 335,57 $, pour un montant maximum de 102 388,83 $;
  • d’approuver le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant de 140 970,62 $, plus les taxes de 21 110,35 $, pour un montant maximum de 162 080,97 $;
  • d’approuver le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant de 16 500,00 $, plus les taxes de 2 470,87 $, pour un montant maximum de 18 970,88 $;

  le tout pour un montant maximum de 283 440,68 $, toutes taxes actuelles incluses.

  Pour l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT) :

  • d’approuver le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 151 096,20 $, plus les taxes de 22 626,65 $, pour un montant maximum de 173 722,86 $;
  • d’approuver le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant de 5 064 678,23 $, plus les taxes de 758 435,56 $, pour un montant maximum de 5 823 113,79 $;
  • d’approuver le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant de 214 500,00 $, plus les taxes de 32 121,37 $, pour un montant maximum de 246 621,38 $;

  le tout pour un montant maximum de 6 243 458,03 $, toutes taxes actuelles incluses.

  Pour la Société de transport de Laval (STL) :

  • d’approuver le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 28 215,25 $, plus les taxes de 4 225,23 $, pour un montant maximum de 32 440,48 $;
  • d’approuver le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant de 84 144,00 $, plus les taxes de 12 600,56 $, pour un montant maximum de 96 744,56 $;
  • d’approuver le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange » pour un montant de 4 400,00 $, plus les taxes de 658,90 $, pour un montant maximum de 5 058,90 $;

  le tout pour un montant maximum de 134 243,94 $, toutes taxes actuelles incluses.

  Pour le Réseau de transport de Longueuil (RTL) :

  • d’approuver le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 90 220,38 $, plus les taxes de 13 510,50 $, pour un montant maximum de 103 730,88 $;
  • d’approuver le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant de 405 253,32 $, plus les taxes de 60 686,68 $, pour un montant maximum 465 940,00 $;

  le tout pour un montant maximum de 569 670,88 $, toutes taxes actuelles incluses.

  Pour le Réseau de transport de la Capitale (RTC) :

  • d’approuver le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 71 194,20 $, plus les taxes de 10 661,33 $, pour un montant maximum de 81 855,53 $;
  • d’approuver le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant 1 103 599,92 $, plus les taxes de 165 264,08 $, pour un montant maximum de 1 268 864,01 $;
  • d’approuver le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant de 90 802,81 $, plus les taxes de 13 597,72 $, pour un montant maximum de 104 400,53 $;

  le tout pour un montant maximum de 1 455 120,07 $, toutes taxes actuelles incluses.

  Pour la Société de Transport de Lévis (STLévis) :

  • d’approuver le volet 3 « Entretien des équipements », pour un montant de 53 533,65 $, plus les taxes de 8 016,66 $, pour un montant maximum de 61 550,31 $;
  • d’approuver le volet 4 « Acquisition d’équipements », pour un montant de 189 490,92 $, plus les taxes de 28 376,27 $, pour un montant maximum de 217 867,19 $;
  • d’approuver le volet 5 « Acquisition de pièces de rechange », pour un montant de 76 823,96 $, plus les taxes de 11 504,39 $, pour un montant maximum de 88 328,35 $;

  le tout pour un montant maximum de 367 745,85 $, toutes taxes actuelle incluses;

Compte tenu du fait que le système central est une propriété de la STM, l’entente ne lie que la STM et Xerox Business Solutions (France). Le partage des coûts d’utilisation du système est refacturé aux autres AOT utilisatrices par le biais d’une entente parallèle : « Entente relative au partage des coûts d’exploitation du système intégré de vente des titres et de perception des recettes du transport en commun ». Tel que détaillé dans cette entente, la quote-part du contrat d’entretien, payée par chacune des AOT, est établie en fonction du nombre d’équipements, de la valeur de ceux-ci et du nombre de transactions annuelles;

4° d’autoriser le chef de la division Solution vente et perception, de la direction des Technologies de l’information, à émettre toute commande inférieure à 75 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 2 du contrat;

5° d’autoriser le chef de la section Service aux utilisateurs, de la direction des Technologies de l’information, à émettre toute commande inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 3 du contrat;

6° d’autoriser le chef de la division Exploitation systèmes et services aux utilisateurs, de la direction des Technologies de l’information, à émettre toute commande égale ou supérieure à 25 000,00 $ et inférieure à 75 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 3 du contrat;

7° d’autoriser le directeur des Technologies de l’information à émettre toute commande égale ou supérieure à 75 000,00 $ et inférieure à 150 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre des volets 2 et 3 du contrat;

8° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute commande supérieure à 150 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, émise dans le cadre des volets 2 et 3 du contrat;

9° d’autoriser le chef de la division Exploitation et consolidation du système OPUS, de la direction Vente et perception et revenus voyageurs, à émettre toute commande inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, émise dans le cadre du volet 4 du contrat;

10° d’autoriser le directeur de Vente et perception et revenus voyageurs, de la direction exécutive - Finances et contrôle, à émettre toute commande égale ou supérieure à 25 000,00 $ et inférieure à 150 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, émise dans le cadre du volet 4 du contrat;

11° d’autoriser le directeur exécutif et trésorier de la direction exécutive - Finances et contrôle à émettre toute commande égale ou supérieure à 150 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre du volet 4 du contrat;

12° d’autoriser le directeur de la chaîne d’approvisionnement à émettre toute commande de biens émise pour fins de mise en inventaire dans le cadre du volet 5 du contrat;

13° d’autoriser la résiliation du contrat d’entretien des équipements de vente et perception STM-4253-05-12-39 qui avait été renouvelé lors de la séance du 5 mars 2014 (résolution CA-2014-048), considérant la conclusion du nouveau contrat.

IMPUTATION 1

(volet 2)

IMPUTATION 2

(volet 3)

IMPUTATION 3

(volets 4, 5 et projet)

Centre

39800

39200

-

Compte

552170

552160

161001 (volet 5)

Règlement

-

-

à venir (volets 4 et projet)

Montants

8 386 793,46 $

515 721,05 $

9 908 673,62 $

CA-2014-134 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH), GROUPE CONSEIL FX INNOVATION, DMR, UNE DIVISION DE FUJITSU CONSEIL (CANADA) INC., RÉVOLUTION LINUX INC. ET SAVOIR-FAIRE LINUX INC.
SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
STM-4009-03-11-40
RÉSOLUTIONS CA-2011-123, CA-2011-208 ET CA-2013-060

VU le rapport des directeurs exécutifs – Ressources humaines et services partagés et Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., pour la pratique 3 « SAP Info de gestion », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, pour un montant de 840 000,00 $, plus les taxes de 125 790,00 $;

2° d’autoriser 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH) à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 3 « SAP Info de gestion », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014;

3° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., pour la pratique 7 « Processus T.I. », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, pour un montant de 600 000,00 $, plus les taxes de 89 850,00 $;

4° d’autoriser GROUPE CONSEIL FX INNOVATION à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 7 « Processus T.I. », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014;

5° d’autoriser DMR, UNE DIVISION DE FUJITSU CONSEIL (CANADA) INC. à agir à titre de deuxième fournisseur de relève pour la pratique 7 « Processus T.I. », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014;

6° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à RÉVOLUTION LINUX INC., pour la pratique 8 « Logiciels libres », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014, pour un montant de 600 000,00 $, plus les taxes de 89 850,00 $;

7° d’autoriser CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC. à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 8 « Logiciels libres », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014;

8° d’autoriser SAVOIR-FAIRE LINUX INC. à agir à titre de deuxième fournisseur de relève pour la pratique 8 « Logiciels libres », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er juillet 2014;

9° d’autoriser les chefs de division des Technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

10° d’autoriser le directeur des Technologies de l’information à émettre toute demande de service entre 25 000,00 $ et 150 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

11° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service égale ou supérieure à 150 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

12° d’autoriser le chef de division Ingénierie TRCP à émettre toute demande de service pour le département TRCP inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

13° d’autoriser le directeur exécutif - Services techniques à émettre toute demande de service pour le département TRCP, égale ou supérieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 2 345 490,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnées dans les demandes de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4009-03-11-40-40).

IMPUTATION

Centre

type U

Compte

551440

CA-2014-135 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., GROUPE SAPERGY CONSULTATIONS INC., COFOMO INC. ET GFI SOLUTIONS D’AFFAIRES INC.
SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
STM-4240-04-12-40
RÉSOLUTIONS CA-2012-205 ET CA-2012-235

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat STM-4240-04-12-40, adjugé au conseil d’administration du 5 septembre 2012 (CA-2012-235), pour des services spécialisés en technologie de l’information, pour la pratique 5 « SAP RH », pour un montant de 500 000,00 $, plus les taxes de 74 875,00 $, le tout pour un montant maximum de 574 875,00 $;

2° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., pour la pratique 5 « SAP RH », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014, pour un montant de 3 280 000,00 $, plus les taxes de 491 180,00 $, pour un montant maximum de 3 771 180,00 $;

3° d’autoriser l’entreprise GROUPE SAPERGY CONSULTATIONS INC. à agir à titre de fournisseur de relève pour la pratique 5 « SAP RH », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014;

4° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise COFOMO INC., pour la pratique 1 « Informatique générale », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014, pour un montant de 7 104 257,50 $, plus les taxes de 1 063 862,56 $, pour un montant maximum de 8 168 120,06 $;

5° d’autoriser l’entreprise GFI SOLUTIONS D’AFFAIRES INC. à agir à titre de fournisseur de relève pour la pratique 1 « Informatique générale », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 5 septembre 2014;

6° d’autoriser les chefs de division des Technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

7° d’autoriser le directeur des Technologies de l’information à émettre toute demande de service entre 25 000,00 $ et 150 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

8° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service égale ou supérieure à 150 000,00 $, toutes taxes incluses;

le tout pour un montant total pour la Société de 12 514 175,06 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4240-04-12-40).

IMPUTATION

Centre

type U

Compte

551440


CA-2014-136 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUES CGI INC., 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH), OKIOK DATA LTÉE, BELL CANADA ET SAVOIR-FAIRE LINUX INC.
SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
STM-4390-11-12-40
RÉSOLUTIONS CA-2012-369 ET CA-2013-059

VU le rapport des directeurs exécutifs – Ressources humaines et services partagés et Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUES CGI INC. pour la pratique 2 « SAP générale », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, pour un montant de 2 400 000,00 $, plus les taxes de 359 400,00 $;

2° d’autoriser l’entreprise 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH) à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 2 « SAP générale », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014;

3° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à OKIOK DATA LTÉE, pour la pratique 6 « Risques et sécurité informatique », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, pour un montant de 651 400,00 $, plus les taxes de 97 547,15 $;

4° d’autoriser à CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUES CGI INC. à agir à titre de premier fournisseur de relève pour la pratique 6 « Risques et sécurité informatique », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014;

5° d’autoriser à BELL CANADA à agir à titre de deuxième fournisseur de relève pour la pratique 6 « Risques et sécurité informatique », pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014;

6° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à SAVOIR-FAIRE LINUX INC., pour la pratique 9 « Supervision et métrologie de système TI », pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 3 octobre 2014, pour un montant de 400 000,00 $, plus les taxes de 59 900,00 $;

7° d’autoriser les chefs de division des Technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses;

8° d’autoriser le directeur des Technologies de l’information à émettre toute demande de service entre 25 000,00 $ et 150 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

9° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service pour les Technologies de l’information égale ou supérieure à 150 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

10° d’autoriser le chef de division Ingénierie TRCP à émettre toute demande de service pour le département TRCP inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

11° d’autoriser le directeur exécutif - Services techniques à émettre toute demande de service pour le département TRCP égale ou supérieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 3 968 247,15 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4390-11-12-40).

IMPUTATION

Centre

type « U »

Compte

551440

CA-2014-137 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH)
SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
STM-4474-03-13-40
RÉSOLUTIONS CA-2013-085 ET CA-2013-275

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologie de l’information, adjugé à l’entreprise 6362222 CANADA INC. (LE GROUPE CREATECH) pour la pratique 4 « SAP Entretien des actifs », pour une période de douze (12) mois, à compter du 2 octobre 2014, pour un montant de 3 091 000,00 $, plus les taxes de 462 877,25 $;

2° d’autoriser les chefs de division des Technologies de l’information à émettre toute demande de service inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses;

3° d’autoriser le directeur des Technologies de l’information à émettre toute demande de service entre 25 000,00 $ et 150 000,00 $, toutes taxes incluses;

4° d’autoriser le directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service égale ou supérieure à 150 000,00 $, toutes taxes incluses;

le tout pour un montant total pour la Société de 3 553 877,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4474-03-13-40).

IMPUTATION

Centre

type « U »

Compte

551440

CA-2014-138 ADJUGER UN CONTRAT DE SERVICES ET EXERCER LES OPTIONS
SOCIÉTÉ CONSEIL GROUPE LGS
POUR LA CONFECTION DE TROUSSES POUR LE PROJET MIGRATION WINDOWS ET OFFICE
STM-4748-03-14-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à SOCIÉTÉ CONSEIL GROUPE LGS, un contrat pour des services de confection de trousses pour le déploiement automatisé des nouvelles versions logicielles pour le projet de migration Windows et Office de la STM, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant maximum de 456 500,00 $, plus les taxes de 68 360,88 $;

2° d’exercer immédiatement les options pour les trousses supplémentaires, pour un montant de 80 000,00 $, plus les taxes de 11 980,00 $;

3° d’autoriser le directeur des Technologies de l’information à émettre toute demande de service directement à l’adjudicataire, dans le cadre du présent contrat, pourvu que le montant maximum payé à celui-ci ne dépasse pas 616 840,88 $, toutes taxes actuelles incluses;

le tout pour un montant total pour la Société de 616 840,88 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4474-03-13-40).

Compte

IMPUTATION

Compte

552170

Ordre interne

325550


CA-2014-139 ADJUGER UN CONTRAT
CONSTRUCTION ARCADE
DIVERS TRAVAUX D’ARCHITECTURE, DE STRUCTURE, DE MÉCANIQUE ET D’ÉLECTRICITÉ
STM-4730-02-14-31

VU le rapport du directeur exécutif– Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION ARCADE, le contrat pour des travaux divers d’architecture, de structure, de mécanique et d’électricité (lot C34) pour le projet « Modifications – Atelier de petite révision Youville (PRY) », dans le cadre de l’acquisition du matériel roulant MPM-10, pour un montant de 479 800,00 $, plus les taxes de 71 850,05 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 551 650,05 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions produite par l’adjudicataire (STM-4730-02-14-31).

IMPUTATION

Compte

553990

Ordre interne

456065

Règlement d’emprunt

R-042-4

CA-2014-140 AUTORISER DES MODIFICATIONS AU CONTRAT
FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10 POUR LE MÉTRO
CONSORTIUM BOMBARDIER ALSTOM (CBA)
STM-3909-10-10-38

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser des modifications au contrat pour la fourniture de matériel roulant pour le métro de Montréal, pour un coût de 2 630 645,47 $, plus les taxes de 393 939,16 $, soit un coût de 3 024 584,63 $;

2° d’autoriser des modifications au contrat pour la fourniture de matériel roulant pour le métro de Montréal, pour un crédit de (260 605,25 $), plus les taxes de (38 950,76 $), soit un crédit total de (299 056,01$);

le tout pour un coût net pour la Société de 2 370 540,22 $, plus les taxes, soit un montant total de 2 725 528,62 $ payable à même les contingences autorisées lors de l’octroi du contrat STM-3909-10-10-38.


CA-2014-141 ADJUGER UN CONTRAT
LES ENTREPRISES J. PICCIONI INC.
RÉFECTION DE LA MEMBRANE – JEAN-DRAPEAU
STM-4726-02-14-21

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger LES ENTREPRISES J. PICCIONI INC., le contrat pour la réfection de la membrane pour la station Jean-Drapeau (projet 03.01.04.46 lot C-39) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 1 014 822,32 $, plus taxes applicables de 151 969,65 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 166 791,97 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4726-02-14-21).

IMPUTATION

Compte

547150

Ordre interne

210446

Règlement d’emprunt

R-121

CA-2014-142 ADJUGER UN CONTRAT POUR DES TRAVAUX D’INJECTION
CONSTRUCTION CAMVI INC.
STM-4731-02-14-64

VU le rapport du directeur exécutif– Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION CAMVI INC., le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage, un contrat de travaux d’injection, pour le bureau de projets Infrastructures Métro, pour un montant de 790 000,00 $, plus les taxes applicables de 118 302,50 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 908 302,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions produite par l’adjudicataire (STM-4731-02-14-64).

IMPUTATION

Compte

547150

Ordre interne

211031

Règlement d’emprunt

R-121


CA-2014-143 OCTROYER UN CONTRAT
LA COMPAGNIE DE DÉMÉNAGEMENT ET DE TRANSPORT LIPARI LIMITÉE
LOCATION D’UN ESPACE D’ENTREPOSAGE

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’octroyer à LA COMPAGNIE DE DÉMÉNAGEMENT ET DE TRANSPORT LIPARI LIMITÉE, un contrat pour la location d’un espace d’entreposage d’environ 2 000 pieds carrés, pour un terme de cinq (5) ans, du 1er septembre 2014 au 31 août 2019, pour l’entreposage de transformateurs électriques et de cabinets, pour un montant de 154 400,00 $, plus les taxes de 23 121,40 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 177 521,40 $, toutes taxes actuelles incluses, selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet de contrat annexé à la recommandation, sur lequel les signataires pourront apporter des modifications requises afin de donner pleinement effet à la présente.

IMPUTATION

Centre

97431

Compte

573110

CA-2014-144 AUTORISER UNE MODIFICATION À L’ENTENTE DE RÉTROCESSION DU CONTRAT DE CESSION DES BIENS RELATIFS AU PROLONGEMENT DU MÉTRO VERS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LAVAL AVEC L’AMT
RÉSOLUTIONS CA-2007-290, CA-2008-043, CA-2008-070, CA-2008-253, CA-2009-134, CA-2010-186, CA-2011-169, CA-2012-179 ET CA-2013-166

VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle et de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de MODIFIER L’ENTENTE DE RÉSILISATION ET DE RÉTROCESSION du 21 décembre 2007 concernant les biens relatifs au prolongement du métro sur le territoire de la Ville de Laval avec l’Agence métropolitaine de transport (AMT), telle que modifiée les 29 février 2008, 31 mars 2008, 31 octobre 2008, 30 juin 2009, 30 juin 2010, 30 juin 2011, 30 juin 2012 et 30 juin 2013, afin de reporter la date du 30 juin 2014, prévue aux articles 6.1 et 6.3 de l’entente, au 30 juin 2015.


CA-2014-145 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’ÉVALUATION DES RISQUES ÉLECTRIQUES PERMANENTS
STM-4758-04-14-25


VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Plourde
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’ÉVALUATION DES RISQUES ÉLECTRIQUES PERMANENTS :

  • Compréhension du mandat 5 points
  • Compétence et expérience du soumissionnaire 20 points
  • Expertise de l’équipe proposée 25 points
  • Méthodologie, approche et plan de travail 25 points
  • Compétence, expérience et disponibilité du chargé de projet 15 points
  • Capacité de relève 10 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2014-146 ACQUÉRIR PAR EXPROPRIATION OU DE GRÉ À GRÉ UN IMMEUBLE ET OBTENIR UN PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STM-9290330-A04

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’acquérir de gré à gré ou par expropriation, le lot no 1 064 628 du cadastre du Québec, immeuble ayant front sur la rue Towers dans l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, requis pour la construction du poste de ventilation mécanique Saint-Mathieu dans le cadre du programme Réno-Systèmes et d’obtenir les autorisations requises par la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) et par la Loi sur l’Expropriation (RLRQ, c. E-24) pour procéder par expropriation, le tout en contrepartie d’une indemnité à verser aux expropriés en fonction notamment d’une évaluation devant être préparée par un évaluateur agréé et déterminée par le Tribunal administratif du Québec en l’absence d’une entente entre les parties;

2° d’obtenir de l’arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, un permis d’occupation du domaine public permanente pour la partie du poste de ventilation mécanique située en tréfonds de la rue Towers et du boulevard De Maisonneuve Ouest, telle que montrée au plan joint à la recommandation pour en faire partie intégrante, ainsi qu’un permis d’occupation du domaine public pour la période de construction du poste de ventilation mécanique sur une partie de la rue Towers (lot no 1 066 460 du cadastre du Québec) et des ruelles situées sur le côté et en arrière de la propriété à acquérir (lots nos 1 066 459 et 3 138 582 du cadastre du Québec).


CA-2014-147 ADJUGER UN CONTRAT
SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE INC. (SSQ GROUPE FINANCIER)
RÉGIMES COLLECTIFS D’ASSURANCES DES EMPLOYÉS NON SYNDIQUÉS DE LA STM ET EMPLOYÉS DE LA STM MEMBRES DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA STM (SEPB 610)
STM-4746-03-14-60

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE INC. (SSQ GROUPE FINANCIER), le contrat pour la souscription d’une police d’assurance couvrant les employés non syndiqués de la STM et les employés de la STM membres du Syndicat des professionnelles et professionnels de la STM (SEPB 610), pour les régimes collectifs d’assurance salaire longue durée, d’assurance soins dentaires, d’assurance maladie et d’assurance vie de base et d’assurance vie facultative, au coût pour l’employeur pour chacune des deux premières années contractuelles, soit du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, de 6 377 483,00 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° par la suite, pour la période du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2019, les taux seront fixés annuellement en fonction de l’expérience du régime, le tout sujet à des taux maximums garantis, et ce, aux conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire;

le tout pour un montant total pour la Société de 37 924 469,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire.

Centre

IMPUTATION

Centre

centres variés

Compte

519304

CA-2014-148  DÉPÔT DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 DE LA
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de prendre acte du dépôt du RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 de la Société de transport de Montréal et de le déposer aux archives de la Société.


CA-2014-149 DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 DE LA
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2014-150 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 25.

Les résolutions CA-2014-121 à CA-2014-150 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Président du    Secrétaire générale conseil d’administration

_______________________________ ___________________________
PHILIPPE SCHNOBB SYLVIE TREMBLAY

ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS


ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 4 JUIN 2014 À 17 h 30

QUESTION 1

M. Daniel Gaucher

Monsieur indique qu’à cause des nouvelles rampes d’accès avant, sur les bus réguliers, il y a 25 % moins d’arrêts accessibles pour les personnes handicapées, en raison de la longueur de cette rampe.

Il ajoute que plusieurs bus réguliers circulent avec des rampes qui ne fonctionnent pas et, malgré les plaintes, rien n’est fait.

Pour des raisons de sécurité, il désapprouve devoir installer son fauteuil roulant dans le sens contraire de la circulation, à l’intérieur des bus réguliers.

Finalement, il déplore qu’il n’y ait aucun service d’urgence pour le transport adapté. Il demande à la STM d’instaurer un tel système.

N. B.

Le directeur général lui explique que les bus munis d’une rampe avant sont beaucoup plus fiables que ceux munis d’une rampe arrière. Avant d’arrêter son choix, la STM avait préalablement procédé à des vérifications auprès d’autres sociétés de transport et c’est le modèle de rampe qui fonctionnait le mieux.

Mme Marie Turcotte ajoute que dans les planibus, les passages desservis par un bus muni d’une rampe d’accès sont identifiés grâce à des caractères gras. Elle précise qu’il est également possible d’obtenir l’information par téléphone. En terminant, elle indique que la nouvelle rampe d’accès facilite grandement l’accès aux fauteuils manuels, puisque l’inclinaison est plus douce.

Le président invite M. Gaucher à discuter avec M. Marc Bélanger, directeur de la planification et développement des réseaux, présent dans la salle, relativement aux arrêts qui sont problématiques.

M. Marc Bélanger répond que plusieurs essais ont été effectués en regard de la disposition des fauteuils roulants à l’intérieur d’un bus, pour des raisons d’espacement. Il termine en invitant monsieur à s’entretenir avec lui à la fin de la réunion.

M. Mario Gagnon, directeur du transport adapté, ajoute que le transport adapté est un système collectif de transport, planifié 24 heures à l’avance et qu’il n’est pas possible d’offrir le service d’urgence réclamé. Cependant, il y a quelques années, le milieu associatif et le bureau de taxis ont uni leurs efforts pour créer un service d’urgence par taxis adaptés. Ce service nommé SOS Taxi est géré par le secteur privé.


QUESTION 2


M. Gérald Briand

Monsieur dit s’être présenté à 4 reprises devant les membres du conseil d’administration, au cours des 18 derniers mois, concernant la fréquence du bus 86. On lui avait promis un suivi sur ce dossier dans les 60 jours, mais il n’a reçu aucune nouvelle et il n’a constaté aucune amélioration. Il demande de revoir la fréquence de passage du bus 86.

N. B.

Tout d’abord, le vice-président s’excuse au nom de la STM, si aucun suivi n’a été effectué. Il croyait que ce dossier avait déjà été réglé. Il explique que des chefs d’opérations ont été dépêchés sur les lieux et qu’aucun retard de 10 à 15 minutes n’a été constaté. L’horaire disponible sur le site Web prévoit des intervalles maximums de 30 minutes et durant le jour, la fréquence varie entre 26 à 28 minutes, mais on ne peut toutefois pas contrôler la circulation. En terminant, il indique qu’il va s’assurer que l’on communiquera avec lui par téléphone.

Le président lui indique également qu’il s’assurera d’être informé du suivi qui sera fait.

QUESTION 3

M. Gilbert Bauer

Monsieur rapporte qu’il y énormément de courants d’air dans le métro, depuis l’installation des nouvelles grilles d’aération dans les stations et que cela affecte son état de santé.

Par ailleurs, il est d’avis qu’il n’y aura pas suffisamment de sièges dans les voitures Azur. Il souhaite que la STM gère mieux l’espace et ajoute des sièges supplémentaires pour offrir autant de places assises que le métro de Paris.

Finalement, il mentionne que le problème d’odeurs nauséabondes sur les quais de la station Beaubien est réglé, mais que ce problème semble s’être déplacé aux stations Laurier et Rosemont.

N. B.

Le président invite le directeur général à répondre à la première question.

Le directeur général explique qu’il y a toujours eu des courants d’air dans le métro. Pour éviter cela, il faudrait faire des cheminées dans les tunnels, mais cela coûterait des centaines de millions. Les courants d’air aident à refroidir les stations pour éviter que l’on se retrouve avec des chaleurs excessives durant l’été. On tente toujours de placer les grilles aux endroits les plus stratégiques.

Pour la deuxième question, le directeur général indique qu’il n’y a pas plus de sièges par mètre carré dans le métro de Paris. Il ajoute que la voiture Azur qui a été montrée, c’est la voiture de tête, qui est un peu plus courte et qui comporte des espaces pour les fauteuils roulants. Le nombre total de sièges dans les voitures Azur, sera à peu près le même que dans les voitures actuelles.

QUESTION 4

Mme Françoise Taub

Madame indique que les voitures MV1, qui étaient à l’essai, n’ont toujours pas été modifiées pour faciliter l’accès aux personnes se déplaçant en quadri porteur. Pour cette raison, elle souhaite qu’on lui attribue un autre véhicule pour ses déplacements.

Par ailleurs, madame demande que l’annulation des déplacements inter-rives puisse se faire autrement que par téléphone.

N. B.

Le président invite le directeur du transport adapté à répondre à cette question.

M. Mario Gagnon, directeur du transport adapté, explique que le nouveau MV1 est un taxi universellement accessible, bâti en usine. L’an dernier, des tests ont été effectués tant par la STM que par le milieu associatif afin d’adresser des recommandations de modifications au manufacturier.

Pour le moment, il n’y a que 2 véhicules de ce type qui sont utilisés. Considérant que les chauffeurs ont dû acheter les véhicules pour effectuer des tests, ils ont été autorisés à continuer d’effectuer du transport adapté. Il invite Mme Taub à discuter avec M. Drolet pour l’attribution d’un autre véhicule.

Pour les annulations des déplacements inter-rives, M. Gagnon explique qu’il n’est pas possible d’offrir ce service via Internet puisque, lorsque de telles situations se présentent, la STM doit communiquer avec les autres sociétés de transport.


QUESTION 5


M. Jean-Marc Simard

Monsieur indique que sa question porte sur la probité et l’éthique en matière d’attribution des contrats. Il est entrepreneur en sous-œuvre dans le nettoyage et l’application de produits anti-graffiti. Depuis quelques années, bien que les documents d’appels d’offres prévoient que tout produit équivalent pourra être accepté, la STM n’accepte qu’un seul produit, lequel provient du seul et unique importateur, distributeur et applicateur, qui refuse systématiquement d’en vendre en fournissant une garantie. De cette façon, il s’assure d’obtenir le contrat même s’il est le plus haut soumissionnaire, puisque la STM exige toujours une garantie pour les travaux. Il souhaite savoir qu’est-ce que la STM compte faire pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise?

N. B.

Le président indique qu’il prend connaissance de ce problème et qu’un suivi sera effectué.

QUESTION 6


M. Craig Sauvé

Monsieur, conseiller de la Ville, souhaite savoir quelle est la position de la STM face aux mesures d’austérité annoncées par le gouvernement et qu’est-ce que la STM compte faire pour contrer l’effet des coupures annoncées?

Il souhaite également connaître la réaction de la STM face à l’annonce d’une éventuelle Société de transport métropolitaine.

N. B.

Le président se réjouit que le milliard, qui avait été mis de côté pour financer le maintien des actifs, soit toujours existant. Cette somme correspond à 75 % des sommes nécessaires, mais il restera 25 % à financer. À cet égard, il reste à déterminer comment cet argent pourra être généré. À cet effet, il y a des discussions sur des sources de revenus différentes et des réflexions sur une nouvelle structure de gouvernance métropolitaine. Pour le budget 2014, il y a des défis à rencontrer considérant qu’il y demeure toujours un manque à gagner de 20 millions. Tous les appuis seront les bienvenus pour maintenir le transport collectif dans sa situation actuelle et assurer la croissance du réseau. Néanmoins, certaines améliorations sont déjà prévues, comme l’arrivée imminente des voitures Azur, le programme iBUS et des bonifications du service, dans la mesure du possible.

Quant à la consolidation et le développement du réseau du transport en commun, le vice-président ajoute que cet argent doit provenir de sources de financement autres que les payeurs actuels (usagers et agglomération). Il doit s’agir de sources bien identifiées, dédiées, récurrentes et indexées, ce qui constitue un défi pour le gouvernement. Le milliard de dollars annoncé est un investissement pour le maintien de l’infrastructure du transport en commun de Montréal et d’ailleurs au Québec. Toutefois, les gouvernements doivent établir, dans un plan à long terme, de nouvelles sources de financement pour le renouvellement des équipements et le développement du réseau.

Quant à une éventuelle Société de transport métropolitaine, le président indique qu’il ne s’agit que d’hypothèse pour le moment, mais quelque soit la structure, les besoins financiers demeureront présents.

QUESTION 7

M. Mathieu Gelly

Monsieur réside sur la rue Davidson, entre les rues Hochelaga et Sherbrooke, qui est desservie par la ligne 67. Il explique qu’à cause de la dénivellation importante de cette rue, les moteurs des bus qui y montent font beaucoup de bruit. Il souhaite informer la STM de ce fait afin qu’elle puisse remplacer les véhicules par des bus électriques ou des trolleybus, dès que cela s’avèrera possible.

N. B.

Le président indique que l’électrification des transports est un projet à moyen terme et ce n’est qu’à compter de 2025 que la STM prévoit commencer à acheter des bus électriques. Le commentaire sera pris en considération et si une autre solution est trouvée, elle pourra être évaluée.

Le directeur général ajoute qu’entre temps, les prochains bus qui seront commandés seront hybrides, donc beaucoup moins bruyants dans une côte, mais qu’on ne pourra malheureusement pas les dédier à une ligne en particulier.

Le vice-président précise que la ligne 67 est desservie par des bus articulés.

Le directeur général indique que ce sera plutôt lors du deuxième achat de bus hybrides que l’on pourra songer à la ligne 67. Quant aux trolleybus, c’est le boulevard St-Michel que l’on prévoit desservir en premier. En terminant, il mentionne que l’on portera une attention particulière au bruit occasionné par les bus sur cette rue.

QUESTION 8


M. Jean-Yves Gagné

Monsieur indique qu’à la suite de son intervention du mois précédent, son problème relatif au paiement de son titre de transport a été réglé. Telmatik a accepté de prélever les paiements sur sa carte de crédit, même s’il s’agit d’une carte à tarif réduit, et ce, pour une période d’un an.
Par ailleurs, monsieur, maintenant détenteur d’une carte à tarif réduit, souhaite conserver les mêmes privilèges de fidélisation qu’il détenait avec sa carte opus régulière.

N. B.

En ce qui concerne les privilèges réclamés, le président lui explique que les règles sont établies par le ministère des Transports du Québec et que la STM n’a pas la capacité financière d’offrir des rabais de fidélisation.

Le vice-président précise que le tarif réduit constitue déjà un privilège financier.

Le président termine en lui indiquant que l’on prend son commentaire en note.


 

Haut de page